La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne!

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1 La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne! Colloque novembre 2014! Besançon-Faculté de droit!!! d études et de recherches CERAP Centre administratives et politiques "

2 Mercredi 12 novembre h. Ouverture Marie- Guite DUFAY, présidente de la Région Franche- Comté Jacques BAHI, président de l Université de Franche- Comté La problématique générale de la responsabilité politique dans le cadre de l Union européenne Christophe GESLOT, maître de conférences HDR en droit public à l Université de Franche- Comté, directeur du CRJFC Réflexion générale sous la présidence de Christophe GESLOT 9 h. 30 L Union européenne comme fédéralisme exécutif autocratique par nature irresponsable Pierre- Yves MONJAL, professeur de droit public à l Université de Tours 9 h. 50 La notion d accountability au Royaume- Uni Sophie BOYRON, professeure de droit public à l Université de Birmingham (Birmingham Law School) 10 h. 10 Accountability, rendre des comptes ou se rendre compte? Toma LASSEY, ATER en droit public à l Université de Bordeaux IV 10 h. 30 Débats- Pause Atelier thématique 1 Quel contrôle national de l action européenne des exécutifs nationaux? sous la présidence de Pierre- Yves MONJAL 11 h. Parlement et Gouvernement espagnols : quelles relations après le Traité de Lisbonne? Diane FROMAGE, chercheuse postdoctorale Max Weber à l Institut universitaire européen de Florence 11 h. 20 Le Royaume- Uni : entre contrôle populaire virtuel et contrôle parlementaire réel? Peggy DUCOULOMBIER, professeure de droit public à l Université de Strasbourg 11 h. 40 La responsabilité politique de l exécutif hellénique du fait de son action européenne Athena MORAITI, doctorante à l Université d Athènes, avocate à la Cour (Athènes) 12 h. Débats et déjeuner 14 h. La responsabilité de l exécutif italien du fait de son action européenne Enzo CANNIZZARO, professeur à l Université de Rome (La Sapienza) 14 h. 20 Le contrôle de l exécutif allemand par le juge constitutionnel Adelheid PUTLER, professeure de droit constitutionnel à l Université de Bochum (Ruhr) 14 h. 40 Le contrôle exercé par le Parlement allemand sur le gouvernement fédéral du fait de son action européenne Laurent DECHATRE, docteur en droit public, chargé de cours à l Université de Cologne 15 h. La responsabilité des gouvernements fédéral et fédéré en Belgique du fait de leur action européenne Francis DELPEREE, professeur émérite de l Université catholique de Louvain, député à la Chambre des représentants de Belgique 15 h. 20 Débats- pause 16 h. La responsabilité de l exécutif français du fait de son action européenne Jean- Philippe DEROSIER, professeur de droit public à l Université de Rouen 16 h. 20 Quelle responsabilité politique du chef de l Etat français du fait de son action européenne? Sarah DURELLE- MARC, docteur en droit public, CEDRE- IODE 16 h. 40 Débats

3 Jeudi 13 novembre h. 30 Accueil Atelier thématique 2 La responsabilité politique collégiale des exécutifs nationaux sous la présidence de Jean ROSSETTO 9 h. Un déficit démocratique peut en cacher un autre : la légitimité du Conseil européen et du Conseil en question(s) Sébastien ROLAND, professeur de droit public à l Université de Cergy- Pontoise 9 h. 20 Le contrôle du Parlement européen sur le Conseil européen et le Conseil : contours et détours Laetitia GUILLOUD- COLLIAT, professeure de droit public à l Université de Grenoble- Alpes 9 h. 40 Vers une démocratie transparlementaire européenne? Henri OBERDORFF, professeur de droit public à l Université de Grenoble 10 h. L émergence au sein de l Union européenne d un contrôle parlementaire transnational Didier JAMOT, docteur en droit public, ATER à l Université de Franche- Comté 10 h. 20 Débats- pause Atelier thématique 3 La responsabilité des exécutifs nationaux du point de vue budgétaire et des politiques européennes sous la présidence d Henri OBERDORFF 10 h. 50 La responsabilité des Exécutifs nationaux dans le cadre de l Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice Jean ROSSETTO, professeur de droit public à l Université de Tours 11 h. 10 La responsabilité des Etats du fait des opérations de contrôle aux frontières extérieures de l Union. Frontex ou l organisation du déni Marie- Laure BASILIEN- GAINCHE, professeure de droit public à l Université de Lyon III 11 h. 30 Le contrôle parlementaire de la PESC Coralie MAYEUR- CARPENTIER, maître de conférences en droit public à l Université de Franche- Comté 11 h. 50 Débats et déjeuner 14 h. L (ir)responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur (in)action européenne en matière sociale Selma JOSSO, maître de conférences en droit public à l Université de Tours 14 h. 20 Le contrôle des instances exécutives de la zone euro : "la Grande Illusion" Patrick DOLLAT, maître de conférences en droit public à l IEP de Strasbourg 14 h. 40 La responsabilité des gouvernements nationaux dans l'exécution du budget de l'union Messaoud SAOUDI, maître de conférences en droit public à l Université de Lyon II 15 h. Débats et pause 15 h. 30 Table ronde : Les élus de la République et l action européenne de la France : Quel constat? Quelles propositions, avec : - Marietta KARANMALI, députée, membre de la commission des affaires européennes - Gérard LAPRAT, Parlement européen - direction des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles - Aude BORNENS, administratrice au Sénat, conseiller auprès de la Commission des affaires européennes - Jean QUATREMER, journaliste, correspondant à Bruxelles du quotidien Libération 17 h. Rapport conclusif Claude BLUMANN, professeur de droit public à l Université de Paris II

4 L a question du contrôle politique des exécutifs nationaux est devenue centrale alors que l Union européenne traverse une période de mutation provoquée par les crises depuis Les évolutions institutionnelles se sont traduites en particulier par un renforcement du rôle de l organe interétatique : le Conseil européen. Aujourd hui, les différents débats relatifs à ces questions conduisent à s interroger sur les évolutions possibles de la structure institutionnelle de l Union européenne, ainsi que sur la place du contrôle politique des exécutifs des Etats membres. Sur ce dernier point, il s agit de déterminer dans quelle mesure les exécutifs des Etats membres de l Union rendent des comptent de leur action européenne, devant qui et selon quelles modalités. Cette problématique est abordée principalement sous deux angles. Elle s impose bien sûr au plan européen et elle concerne alors le contrôle politique réalisé sur les institutions réunissant les exécutifs nationaux (Conseil des ministres, Conseil européen) par les autres institutions européennes (Parlement européen, CES, Comité des régions ), par les institutions nationales et les citoyens. Il s agit pour l essentiel d un contrôle à géométrie variable qui résulte de la nature de l Union, de la domination de la légitimité étatique (qui n est autre qu une légitimité démocratique nationale) sur la légitimité démocratique du Parlement européen. S il est habituel de dénoncer la faiblesse des moyens de contrôle et la dilution de la responsabilité politique dans le cadre de l Union, la situation évolue néanmoins au gré des avancées de la construction européenne. Surtout et il s agit d un second niveau d analyse, le débat ne doit pas être occulté ou escamoté au plan national, ce qui revient à se demander, dans une approche comparatiste, quels contrôles les parlements (et les citoyens) des Etats membres exercent réellement sur les exécutifs nationaux. Lieu du colloque : UFR des Sciences Juridiques, Economiques, Politiques et de Gestion (SJEPG) 45 D Avenue de l Observatoire, Besançon Amphithéâtre Cournot Informations et inscriptions : Laurent KONDRATUK, ingénieur de recherche CRJFC - UFR SJEPG 45 D avenue de l Observatoire Besançon Cedex laurent.kondratuk@univ- fcomte.fr Site Internet du CRJFC : fcomte.fr Direction scientifique : Christophe GESLOT, maître de conférences HDR à l Université de Franche- Comté Pierre- Yves MONJAL, professeur à l Université de Tours Jean ROSSETTO, professeur à l Université de Tours Organisation : CRJFC (Centre de recherches juridiques de l Université de Franche- Comté EA 3225 Université de Franche- Comté) ; GERCIE (groupe d études et de recherche sur la coopération internationale et européenne EA 2110 Université de Tours) ; CERAP (Centre d études et de recherches administratives et politiques EA 1629 Université de Paris XIII) Avec le soutien de

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