POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALITÉ NOTRE DAME DE MONTAUBAN POUR FAVORISER L AUGMENTATION D UTILISATION DE NOS SALLES MUNICIPALES

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1 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALITÉ NOTRE DAME DE MONTAUBAN POUR FAVORISER L AUGMENTATION D UTILISATION DE NOS SALLES MUNICIPALES DÉCEMBRE 2006 MESSAGE DU MAIRE : La municipalité de Notre Dame de Montauban est fière de vous présenter la Politique sur la location des salles municipales. Par la publication de cette politique, la Municipalité reconnaît l i po ta e de la vie o u autai e et e p i e lai e e t sa volo t d appu e les organismes communautaires sur le territoire. L la o atio de la Politi ue a pe is de ie e e les p o l ati ues v ues et d value les pistes d a tio s à p e d e. Elle vise à soute i les i itiatives des o ga is es o u autai es et favo ise l utilisatio des salles u i ipales afi d a lio e la ualité de vie et de susciter une meilleure participation sociale. Cette Politique répond aux besoins des organismes communautaires de notre Municipalité. Elle constitue un outil de référence pour les élus et servira à bonifier leurs décisions.

2 Enfin, la Politique de location des salles municipales se distingue par son caractère novateur qui bénéficiera à tous les organismes communautaires de la Municipalité de Notre Dame de Mo tau a. Cet e gage e t est u gage de su s pou l ave i. Normand Hudon, Maire PRÉSENTATION : La Politique de location des salles de la Municipalité de Notre Dame de Montauban constitue u e i itiative ui vise à o ifie l utilisatio des salles u i ipales pa les o ga is es communautaires. Les préoccupations des élus sont d avoi des lo au plus a essi les pou les o ga is es et de les e ou age à o ga ise plus d a tivit s o u autai es pou a lio e la ualit de vie de nos citoyens. La politique de location de salles ne comporte aucune obligation et aucune contrainte pa ti uli e. C est epe da t tout à l ava tage des o ga is es o u autai es, ui pou o t o ga ise des a tivit s de fi a e e t pou l a lio atio de la ualit de vie des ito e s. Cette Politique favorisera les organismes communautaires à prendre des décisions plus éclairées lo s u ils voud o t o ga ise des soi es de fi a e e t, ultu els et... INTRODUCTION La Politique de location de salles a pris naissance suite à plusieurs demandes de gratuité de location salle, que la municipalité de Notre Dame de Montauban accordait année après année.

3 OBJECTIFS DE LA POLITIQUE La Politi ue de lo atio des salles a esse tielle e t pou o je tif d a lio e la ualit de vie des ito e s e fa ilita t l utilisatio s des salles pa les o ga is es o u autaires de la Municipalité de Notre Dame de Montauban La Politique de location de salle est un outil qui permettra aux différents organismes o u autai es d o ga ise des soi es de fi a e e t sa s à avoi à go ie le p i de la salle avec la Municipalit, d ha o ise le oût de lo atio su tout le te itoi e et t e uita le pour tous les organismes communautaires. ORIENTATIONS : SOUTENIR LE DYNAMISME DU TERRITOIRE: Soutenir le dynamisme des gens sur le territoire, les jeunes, les aînés et tous les organismes communautaires. Not e te itoi e est d a i ue lo s u il fait pla e à la dive sit da s es a tivit s Not e te itoi e est d a i ue lo s u il et l a e t su es fo es et ses essou es. Le territoire est dynamique lorsque sa population et ses leaders y développent un sentiment d appa te a e. Le te itoi e est d a i ue lo s u o favo ise u e o ilisatio o u e POUR SOUTENIR LE DYNAMISME DU TERRITOIRE LES MOYENS QUI POURRAIENT ÊTRE MIS EN OEUVRE SONT LES SUIVANTS: Bonifier, mettre en valeu, dive sifie et pa ti les oûts de lo atio des salles su l e se le du territoire

4 Sus ite u se ti e t d appa te a e à la Mu i ipalit de Not e Da e de Mo tau a e a t ou en mettant en valeur les événements qui permettraient aux citoyen de toute la municipalité de se réunir Profiter des événements et de ses infrastructures existantes pour permettre aux citoyens de pa ti ipe et de s i pli ue. MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE : La Politique de location des salles est adopté par résolution du conseil municipal en faveur de la d a he e t ep ise, afi de favo ise l utilisatio de os salles pa les o ga is es communautaires de notre municipalité. VOICI LES POINTS SAILLANTS DE LA POLITIQUE : Les organismes communautaires auront droit à 2 locations de salles gratuitement afin d o ga ise des soi e de fi a e e t, ultu el et. Cepe da t, ils doive t pa e le age. Elles devront faire parvenir une lettre à la Municipalité en mentionnant la date et le but de cette soi e huit se ai es à l avance.) TAUX DE LOCATION DES SALLES MÉNAGE INCLUS : repas $ Goûter funérailles $ Soirée avec boisson $ Soirée sans boisson $ Fête de famille $ LOCATION SPÉCIALE COURS, RÉUNION, ETC. MÉNAGE NON COMPRIS $ PAR JOUR

5 25.00$/heure 50.00$/demi-journée $/journée de 8 heures $ semaine (5 X 8 heures) 15.00$/ heures pour le sous-sol (centre Municipal) ASSOCIATION LOCALES SANS BUT LUCRATIF MÉNAGE NON COMPRIS $ Repas $/ 3 heures Réunion $/ 2 heures Cours moins de 18 ans $/heures Cours plus de 18 ans $/heures Sous-sol $/heures FRANCAIS MÉNAGE COMPRIS : 1 à 30 réunions $ chacune Réunions supplémentaires $ chacune Ce p i ipe s appli ue seule e t à la sig atu e d u contrat et 50% payable à la signature et l aut e à la fi. AGE D OR NOTRE DAME Le lu d âge d O Not e Da e fi ie g atuite e t, de u io s age o i lus, pa année au Centre Municipal. Le Club doit nous fournir une liste des réunions avant le 15 janvier de chaque année.

6 AGE D OR MONTAUBAN Le lu d âge d O Mo tau a fi ie g atuite e t, d u lo al ai si ue de u io s ménage non inclus, par année à la Salle des Loisirs. Le club doit nous fournir une liste des réunions avant le 15 janvier de chaque année. CERCLE DE FERMIÈRES NOTRE DAME Le cercle de fermières de Notre Dame bénéficie gratuitement, de leur local au sous-sol de l hôtel de ville. CERCLE DE FERMIÈRES MONTAUBAN Le cercle de fermières de Montauban bénéficie gratuitement, de leur local situé au 2ième étage ainsi que 15 réunions, ménage non inclus, dans la salle des loisirs, par année. Le Cercle doit nous fournir une liste des réunions avant le 15 janvier de chaque année. LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ DE MONTAUBAN: La oop ative de solida it de Mo tau a fi ie g atuite e t, d u lo al situ au i e étage de la salle des loisirs, à chaque année. RÉMUNÉRATION DU CONCIERGE Repas $ Goûter funérailles $ Soirée sans boisson $ Fête de famille $ Soirée avec boisson $

7 Assemblée du conseil $ Sortir les vidanges $/mois