PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE

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1 Appel d'offres article 33 Cahier des Clauses Techniques Particulières ( CCTP ) MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET ENTRETIEN DE LA VITRERIE DE LA PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Préfecture de la Martinique 1/16 AO Marché de nettoyage 2012

2 SOMMAIRE Article 1 Identifiants 3 Article 2 Objet du marché 3 Article 3 Description du marché 4 Article 4 Organisation du travail Effectifs Protection des installations Interventions 5 Article 5 Installation du chantier Stockage du matériel et des produits Branchements Déchets 6 Article 6 Sécurité Plan de prévention Règles de sécurité Signalements des incidents 7 Article 7 Provenance et qualité du matériel 7 Article 8 Provenance et qualité des produits 8 Article 9 Exécution des prestations Obligation de résultat Planification des prestations de travail - horaires 10 Article 10 Description et périodicité des interventions Locaux Fréquence et Nature des travaux Entretien de la vitrerie Fournitures à mettre à disposition Contrôles qualité 16 Préfecture de la Martinique 2/16 AO Marché de nettoyage 2012

3 Article 1 Identifiants La Personne Publique est l Etat, Ministère l Intérieur représenté par le Préfet de la Région Martinique, Pouvoir adjudicateur Le Titulaire est le prestataire qui conclut le marché avec l Etat. Il désignera, dès la notification du marché, une ou plusieurs personnes physiques ayant qualité pour le représenter vis à vis de la Personne Publique. L interlocuteur du Titulaire dans le cadre de la gestion courante du présent marché est le responsable du Bureau de l'immobilier ou son représentant ( RSEM : Responsable du Suivi de l Exécution du Marché). L interlocuteur du Titulaire pour toutes les questions d ordre administratif est la Préfecture de la Région Martinique, Direction des Ressources et de l'immobilier, Bureau de l'immobilier 82 rue Victor Sévère B.P.647/648 Cedex Fort de France Chef de bureau : Melle Frantze MENCE ( ) Acheteur public : Mme Noëlle CATHERINE ( ) L autorité compétente habilitée à donner les renseignement est la Préfecture de la Région Martinique Bureau de l'immobilier, Chef de bureau : Melle Frantze MENCE ( ) Acheteur public : Mme Noëlle CATHERINE ( ) La personne publique assure par elle-même ou ses représentants, la surveillance, le contrôle de l exécution et la réception des prestations. Le comptable public assignataire des paiements est le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique Imputation budgétaire : BOP 307 administration territoriale Article 2 Objet du marché Le présent marché est un marché de services qui a pour objet le nettoyage des locaux et l entretien de la vitrerie des locaux administratifs de la Préfecture de la Région Martinique. L exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), définissant l ensemble des prestations à réaliser et les équipements et matériels à entretenir. Sans préjuger de la description des tâches détaillées dans les articles des C.C.A.P. et C.C.T.P le titulaire est responsable, tous les jours, de ses obligations contractuelles. Préfecture de la Martinique 3/16 AO Marché de nettoyage 2012

4 Article 3 Description du marché Le présent marché concerne le nettoyage des locaux et l entretien de la vitrerie. Décomposé en lots comme suit : lot 1 : préfecture de Fort de France Lieux d'exécution : Préfecture de fort de France et annexes administratifs 82, rue Victor SEVERE B.P. 647/648 cedex Fort de France L'immeuble Bishop Ex bâtiment des douanes contigü à l'imm CGM avenue Maurice BISHOP Fort de France L'immeuble du port contigü à l'imm Bishop avenue Maurice BISHOP Fort de France Préfecture de Fort-de-France 82 rue Victor Sévère : BATIMENTS A B C D G I H Imm Bishop Imm du Port Bureau études A titre indicatif : pour les bâtiments correspondant au D, I et bureau d'études toutes les prestations s'effectuent jusqu'à la fin mars 2013, pour l'immeuble du Port toutes les prestations s'effectuent jusqu'au mois de février 2014, BATIMENTS D1 D2 - bâtiment D1 et D2 toutes les prestations commencent fin janvier 2013 à titre indicatif, Préfecture de la Martinique 4/16 AO Marché de nettoyage 2012

5 lot 2 : Immeuble DAT Délégué à l'aménagement du Territoire (DAT) 113, avenue Ernest Deproges Ex-immeuble de la SODERAG Fort de France lot 3 : sous-préfecture de Saint-Pierre locaux administratifs de la sous-préfecture de Saint-Pierre lot 4 : sous-préfecture du Marin locaux administratifs de la sous-préfecture du Marin lot 5 : sous-préfecture de Trinité locaux administratifs de la sous-préfecture de Trinité Le titulaire est réputé avoir vérifié les surfaces, les types de revêtements avant d établir son offre. Il en est de même pour la vitrerie. La Personne Publique se réserve le droit de modifier la nature des revêtements de sols sans pour autant modifier les conditions financières d exécution du marché. Le titulaire est réputé avoir une parfaite connaissance de la constitution des bâtiments et des conditions particulières d accès liées à la sécurité des bâtiments. Article 4 Organisation du travail L organisation du travail devra respecter les dispositions ci-après : 4.1 Effectifs Le titulaire doit fournir la liste nominative et qualitative du personnel du titulaire susceptible d intervenir dans les locaux, à la personne publique. Cette liste, modifiée en fonction des recrutements et départs, sera introduite dans le carnet de liaison. D autre part, dans son mémoire justificatif, le titulaire a porté le nombre et la qualité du personnel nécessaire pour chacune des prestations. Préfecture de la Martinique 5/16 AO Marché de nettoyage 2012

6 Le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives, et notamment à l'accord du 29 mars 1990 relatif à la garantie d'emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, ainsi qu'aux règles d'usage de la profession. La définition des prestations périodiques est indiquée dans le C.C.A.P. 4.2 Protection des installations Les matériaux combustibles, y compris les emballages en papier, carton, bois, matières plastiques et les déchets en tout genre, devront être évacués sans délai, des lieux d exécution des prestations intéressées et, au plus tard, à la fin de chaque vacation. Le titulaire devra éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d évacuation. Le titulaire est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour protéger contre toutes salissures et détériorations, les plinthes, peintures, meubles, rideaux et de manière générale les installations. Sous aucun prétexte les chaises, tables, meubles ou installations diverses ne devront être utilisés à la place d escabeau ou échelle pour accéder à des parties à nettoyer. Les portes et fenêtres, volets devront être fermés après l exécution des prestations journalières. Les matériels ne devront, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégées, leurs pieds seront munis de patins protecteurs Interventions L agent responsable titulaire du marché prendra connaissance des observations portées dans le carnet de liaison par la personne responsable des locaux. Il devra satisfaire aussitôt, aux observations concernant le marché. Pour les autres, il pourra indiquer les dispositions que pourrait prendre le titulaire dans le cas d ordre de service de la personne publique. L agent responsable titulaire du marché devra aussi noter sur les fiches prévues à cet effet, les anomalies rencontrées dans l établissement (fuites, évacuation bouchée, non-fonctionnement de prise électrique, etc ). Article 5 Installation du chantier 5.1. Stockage du matériel et des produits La personne publique mettra à la disposition du titulaire un ou des locaux «techniques de nettoyage». Le stockage du matériel et des produits devra être effectué dans ces locaux. Toute précaution devra être prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol. Le stockage en vrac de produits pulvérulents sera interdit. Aucun matériel ou produit ne devra être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou laissé sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation sans préavis par la personne publique et aux frais du titulaire Branchements et réseaux Préfecture de la Martinique 6/16 AO Marché de nettoyage 2012

7 Les fournitures d énergie électrique et d eau nécessaires à l exécution proprement dite des prestations seront assurées gratuitement par la personne publique. Aucun appareil, notamment les ordinateurs, ne doit être débranché. Le titulaire devra également prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l eau inutilement. Il lui appartiendra enfin, d avertir son personnel que l usage des matériels et équipements que renferment les locaux, notamment des appareils téléphoniques, des machines à photocopier, des ordinateurs, etc, lui est interdit. L évacuation d eau souillée pourra être réalisée par les installations sanitaires des locaux. Toutefois, aucun produit chimique, hors ceux préconisés pour le nettoyage des éléments sanitaires et à la consommation prescrite, ne peut être éliminé par les installations des établissements Déchets Le titulaire est responsable du respect de la confidentialité des documents évacués. Le RSEM indiquera au titulaire l emplacement de sortie des sacs poubelles ou petits encombrants pour le ramassage par le service de la voirie. La fourniture des sacs poubelles à placer dans les réceptacles et pour collecter les déchets est à la charge du titulaire. Article 6 Sécurité 6.1. Plan de Prévention Les prescriptions relatives à l hygiène et la sécurité sont appliquées conformément au décret N du 20 février Le titulaire doit se conformer à l ensemble des dispositions prévues par le code du travail et par la réglementation en vigueur à la date d exécution des prestations, le respect de ces dispositions relevant de la responsabilité du titulaire Règles de sécurité à observer par le titulaire et son personnel Le personnel titulaire prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter tous dégâts des eaux, incendies, bris. Il devra s assurer que l utilisation simultanée de plusieurs appareils électriques ne crée pas d incendie. Il sera responsable du tri relatif à l enlèvement des déchets L'ensemble des produits utilisés (notamment ceux autres que labellisés NF environnement ou équivalent) ne devront ni détériorer les revêtements ou équipements, quelle que soit leur nature (textile, P.V.C., bois, fer ), ni constituer un danger pour les usagers : - par projection de produit ; - par un sol rendu glissant ; - par ingestion (humidification des doigts qui auraient touché le produit) ; - par émanation ou contacts Matériels Les matériels appartenant au titulaire doivent être tenus en bon état de marche et sont régulièrement contrôlés. Ils doivent rester conformes aux règles de sécurité en vigueur. Biens Préfecture de la Martinique 7/16 AO Marché de nettoyage 2012

8 L état des meubles, immeubles, aménagements, machines.ne doit pas être altéré par les opérations de nettoyage, en particulier par la projection de produits. Le lavage des sols est effectué sans aucun mouillage sur les boîtiers électriques. Il est formellement interdit au personnel du titulaire de : - manipuler, pour quelque raison que ce soit, les appareils et matériels se trouvant dans les locaux et notamment les matériels informatiques ; - de fumer pendant l exécution des prestations. Personnes Le titulaire instruit son personnel des règles de sécurité du travail, tant générales que particulières. Il veille notamment à faire observer par son personnel les règles de sécurité du travail en hauteur, à l encombrement des passages, aux zones interdites, à l utilisation des prises de courant. Pendant l occupation des locaux, le titulaire veillera à ce que le personnel de chaque établissement ne puisse pâtir de son intervention. Là encore, le titulaire favorisera une intervention en dehors des heures de fonctionnement des établissements Signalement des incidents prévisibles Le titulaire doit, en tout état de cause, signaler à la Personne Publique, dès qu il est en mesure de les déceler, les incidents prévisibles susceptibles d affecter la sécurité des personnes, des locaux ou des biens, et lui indiquer les conséquences qui pourraient en résulter dans le cas où il n y serait porté aucun remède. Article 7 Provenance et qualité du matériel Le titulaire fournit tous les matériels et accessoires nécessaires à la parfaite exécution des prestations, et notamment : - échelles, échafaudages, nacelles, escabeaux, - chariots de ménage, seaux, balais, brosses, raclettes, serpillières, etc. - aspirateurs, - tous les appareils de nettoyage électriques. Il veillera à doter son personnel de matériels performants et adaptés ( tels que mono brosses, auto laveuses.) notamment sur les sites présentant des surfaces de nettoyage au sol importantes. Les rallonges et prolongateurs sont à fournir par le titulaire. Le titulaire devra fournir la liste exhaustive des matériels proposés pour l exécution des prestations dans le délai de 15 jours à compter de la notification du marché. Cette liste sera accompagnée : - d une notice technique précisant, notamment, la provenance et l origine de ces matériels ; - des références d utilisation ; - des certificats de conformité aux normes, - s il y a lieu des contrôles périodiques du matériel Tous les appareils, échelles, escabeaux, échafaudage, laveuse, aspirateur, lustreuse, etc, devront obligatoirement être conformes à la réglementation. Les matériels ne devront, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et Préfecture de la Martinique 8/16 AO Marché de nettoyage 2012

9 escabeaux seront protégées, leurs pieds seront munis de patins protecteurs, afin de ne pas détériorer les revêtements. Les machines devront être équipées de butoir en caoutchouc évitant les dégradations en cas de choc ou de chute. Le titulaire devra les présenter à la personne publique sur simple demande verbale, pour vérification de conformité avec les normes AFNOR règlements de sécurité. Tout matériel jugé défectueux devra être mis hors service et remplacé par le titulaire, à ses frais. La personne publique se réserve le droit d interdire les matériels dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations. Tout dommage causé aux installations et équipements par contravention aux dispositions énoncées sera mis à la charge du titulaire. Article 8 Provenance et qualité des produits Le titulaire fournira le matériel et les produits nécessaires pour la parfaite exécution des prestations et notamment : - les produits d entretien des revêtements, des installations sanitaires, des cuivres, des métaux chromés, nickelés ou polis, etc.. - les encaustiques et produits nettoyant et lustrant, - les sacs poubelles à placer dans les réceptacles et pour collecter les déchets, - les produits d hygiène et sanitaires : le savon, le papier hygiénique, le papier essuie-mains, les cubes désodorisants, les réceptacles d hygiène.. Ils seront fournis en quantité et qualité suffisantes. Le titulaire est tenu à un approvisionnement régulier. Le prix des fournitures est à inclure dans le montant des prestations forfaitaires. Le titulaire devra fournir dans le délai de 15 jours à compter de la notification du marché la liste des produits proposés pour l exécution des prestations sur chaque site. A cet effet, le titulaire s'engage à ce qu'au moins 70% des produits proposés soient respectueux de l'environnement et à cet égard : - ne contiennent que des substances nécessaires à la fonction de nettoyage - limitent le recours aux substances dangereuses pour l'environnement et la santé - présentent une biodégradabilité élevée et limitant l'eutrophisation des eaux, - possèdent un emballage réutilisable ou rechargeable constitué de matériaux recyclables. Ces produits doivent répondre aux exigences de l'écolabel NF-environnement ou à une norme équivalente. En outre, les produits doivent être composés de matières propres à assurer la bonne conservation des surfaces à traiter et ne pas être susceptibles de détériorer les sols. Les encaustiques utilisés ne doivent ni coller, ni marquer au pas après lustrage, ni rendre les sols glissants. Les produits de lessive et les désinfectants ne doivent renfermer ni alcali caustique, ni acide. Le savon doit être rigoureusement neutre. La personne publique se réserve le droit d interdire les produits dont l utilisation sera jugée susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité des usagers. Tout produit rebuté devra être retiré et remplacé par le titulaire, à ses frais. Préfecture de la Martinique 9/16 AO Marché de nettoyage 2012

10 Tout dommage causé aux installations et équipements suite à une utilisation anormale des produits ou à l emploi de produits inappropriés aux surfaces à nettoyer sera mis à la charge du titulaire. Article 9 Exécution des prestations Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux Obligation de résultat Le présent marché est assorti d une OBLIGATION DE RESULTAT : le titulaire sera, en effet, tenu de garantir un état de propreté des locaux. Le projet d organisation remis par le titulaire au moment de son offre définira les effectifs, les qualifications et le rôle de chaque employé ainsi que le nombre d heures prévisionnelles. Il appartient au titulaire de compléter si nécessaire les moyens définis dans le projet pour répondre à l obligation de résultat lui incombant. La qualité du nettoyage devra être satisfaite au regard des trois critères ci-après : - l aspect ; - le confort - l hygiène ; L aspect (apparence extérieure sous laquelle une chose se présente à la vue) Dans le domaine du nettoyage, l aspect est la première impression visuelle de propreté et de netteté qu offrent un local et ses équipements. Les prestations de nettoyage devront évidemment être adaptées aux lieux. C est ainsi qu à titre d exemple : - les locaux administratifs ou publics, les sanitaires nécessiteront des prestations particulièrement soignées ; - les locaux de manutention, de rangement, stockage, escaliers de secours, etc pourront présenter un simple aspect de propreté. Le confort (ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être) Absence de mauvaise odeur : L intervention des équipes de nettoyage doit permettre de supprimer ou éventuellement masquer de façon permanente par l utilisation de produits appropriés, les mauvaises odeurs. L aération des locaux doit être privilégiée. Toutefois, le titulaire doit mettre les moyens en œuvre pour supprimer les odeurs ( toilettes, poubelle, moisissure ). Cette intervention ne doit pas être effectuée à l aide de produits dont l odeur serait désagréable ou non tolérable : formol, produits chlorophénolés, crésyl Absence de toucher désagréable des surfaces : il est important d utiliser des produits complètement inertes après séchage. En effet, les prestations devront être effectuées de sorte que les surfaces traitées ne comportent pas de traces, ne collent pas et ne soient pas désagréables au toucher et au contact. Les produits utilisés ne doivent ni marquer sous le pas, ni s incruster, ni se redéposer sur les tissus, vêtements, chaussures, le papier, la peau, à leur contact. Préfecture de la Martinique 10/16 AO Marché de nettoyage 2012

11 Absence de bruit intempestif : particulièrement, lors d interventions pendant une utilisation des locaux, les prestations devront être conduites de manière à éviter tout bruit intempestif entraînant une perturbation du personnel au travail ou du public fréquentant les locaux. Le titulaire interviendra en dehors des heures d occupation des locaux. La concertation avec le responsable des locaux est obligatoire pour fixer les horaires d intervention. L hygiène L hygiène repose sur l assainissement aussi bien des surfaces que de l atmosphère ambiante. En matière d hygiène, les prestations de nettoyage devront s attacher à : - réduire la pollution à un niveau non dangereux ; - protéger l environnement ( emploi de produits biodégradables) ; - désinfecter les locaux et le matériel, éliminer les matières souillées ; - ne pas provoquer de pollution nouvelle par l usage intempestif de méthodes ou de produits nocifs (allergies, irritations, envol de poussière, etc ). A cet effet, il devra être tenu compte des risques particuliers que présentent les lieux tels que locaux sanitaires, locaux et équipements concernant les ordures, pour lesquels la qualité d hygiène sera éventuellement appréciée par des constatations et contrôles périodiques effectués contradictoirement Planification des prestations Horaires de travail Calendrier des prestations L optimisation des prestations est assurée par le calendrier d interventions. Celui-ci est établi par le titulaire et soumis à l approbation du RSEM.. Ce calendrier est remis au RSEM dans un délai de 48 heures à compter de la date de notification du marché s agissant de la première année d exécution et dans les 15 premiers jours de décembre de l année N+1 et N+2 pour les années suivantes. La vitrerie intérieure ( vitrage des cloisons, portes intérieures vitrées, vitres des guichets, miroirs.) et les parties murales carrelées de l accueil sont comprises dans le nettoyage général des locaux. Les tâches et leurs fréquences sont au minimum celles définies à l article 9 du CCTP. Horaires d intervention Le titulaire et le responsable des locaux arrêteront ensemble et d un commun accord, les dates et horaires d intervention en fonction de l utilisation des locaux. Ceux-ci peuvent ensuite être aménagés de la même façon en cours d exécution du marché. Les opérations journalières devront s effectuer le matin avant 7 heures 00 et le soir après 17h00, à l'exception des mercredis et vendredis après-midis où la prestation pourra être assurée à partir de 14 heures. Le choix entre l intervention du matin et de l après-midi sera arrêté d un commun accord entre le RSEM et le titulaire au moment de la notification du marché : ce choix pourra le cas échéant varier. Les heures précises d intervention seront arrêtées en concertation avec les responsables des locaux définis par le RSEM. Les modifications d horaires en cours d exécution du marché feront l objet de notes écrites ; ces modifications peuvent, en particulier prendre en compte les contraintes horaires d accès aux locaux. Préfecture de la Martinique 11/16 AO Marché de nettoyage 2012

12 Le titulaire veillera particulièrement à la fermeture de toutes les fenêtres, portes et lumières lors de son intervention après 17h00. Planifications spécifiques : Si le titulaire considère que certaines interventions ou opérations risquent de gêner les occupants ou qu il est préférable qu elles soient exécutées hors de toute présence, le titulaire les programme en dehors des heures d ouverture avec l accord du RSEM. Ces planifications spécifiques précisent : - l heure et le jour de l intervention, son objet et la durée prévisible - le personnel intervenant dans l établissement - les locaux concernés - les contraintes éventuelles. Article 10 Description et périodicité des interventions Locaux L énumération des locaux à nettoyer ainsi que la nature des sols et leurs surfaces font l objet de l annexe 1 du présent C.C.T.P. Le détail des prestations et les fréquences de nettoyage sont définis dans les articles ci-après. Au besoin, le titulaire les adapte pour répondre à l obligation de résultat qui lui incombe. Les tâches et leurs fréquences sont au minimum celles définies par l administration. Le RSEM peut demander au titulaire des aménagements de cadences sur certains postes et ce, dans le cadre de sa prestation annuelle. La remise en ordre du mobilier (tables, chaises ) dans les locaux collectifs (salles d attente, salles de réunions.) est comprise dans les opérations de nettoyage Fréquence et Nature des travaux Nettoyage des sols selon fréquence et spécifications techniques. Le titulaire adapte la prestation en fonction de la nature du sol pour satisfaire à l obligation de résultat lui incombant. Les détergents utilisés sont adaptés aux surfaces traitées sans action néfaste sur la nature et l aspect de ces surfaces. Le shampouinage et l aspiration des surfaces sont effectués en adaptant l appareil aux types de surface. TRAVAUX JOURNALIERS : Le titulaire apporte un soin particulier aux halls d accueil et aux circulations accessibles aux occupants. Le nettoyage des cloisons vitrées des guichets (2 faces) devra être assuré quotidiennement. Bureaux : Préfecture de la Martinique 12/16 AO Marché de nettoyage 2012

13 - vidage des corbeilles; - remplacement des sacs poubelles aussi souvent que nécessaire - dépoussiérage du mobilier ;jusqu'à hauteur d'homme, des objets meublants - dépoussiérage des appareils téléphoniques et micro ordinateur - balayage humide des sols ou aspiration des moquettes et tapis, - fermeture des portes et fenêtres; - collecte et évacuation de l ensemble des déchets, Salles de réunion : Le titulaire devra s assurer de l état de propreté des locaux, les tables devront toujours être dépoussiérées, le mobilier en place. Le nettoyage des sols sera assuré selon nécessité, au moins après utilisation de la salle. Hall, circulation : - Aspiration des tapis de sol et tapis brosses - lavage des sols et escaliers - essuyage des rampes et mains courantes - dépoussiérage des objets meublants Ascenseurs - Enlèvement des traces adhérentes sur les parois, les portes et les miroirs ; - Dépoussiérage et lavage des sols ; Sanitaires - Aération des locaux selon possibilités techniques d ouverture et pulvérisation de produits désinfectant et désodorisant - Vidage des réceptacles et enlèvement des déchets; - Désinfection des cellules - Nettoyage des traces sur les portes, les poignées, les murs, - Nettoyage et désinfection des appareils sanitaires et lavabos y compris les robinetteries, miroirs, tablettes, - Mise en place et renouvellement des fournitures sanitaires, - Lavage des sols Le prestataire effectue dans les bureaux les tâches journalières, hebdomadaires même lorsque le bureau est occupé sauf demande contraire de l intéressé. Entretiens des abords extérieurs : Les prestations du présent marché comprennent l entretien du perron du palais préfectoral, des coursives extérieures du palais, ainsi que les abords des bâtiments comprenant entre autres les trottoirs, caniveaux etc... Le titulaire assure régulièrement l enlèvement des déchets (papier, autres ) Il procédera chaque jour au balayage humide des marches d escalier et une fois par semaine à un lavage de celles- ci. TRAVAUX HEBDOMADAIRES : Préfecture de la Martinique 13/16 AO Marché de nettoyage 2012

14 Bureaux, salles de réunion, hall d'accueil, circulation : - Désinfection des téléphones ; - dépoussiérage par aspiration ou nettoyage des sièges et de leurs piètements; - enlèvement des salissures (traces de doigts,.) sur la totalité des surfaces verticales (jusqu à une hauteur de 1,80 m pour les locaux dont la hauteur est supérieure à un niveau normal) ex: piètements des bureaux - essuyage humide des corbeilles ; - lavage et traitements obligatoires des sols ; - enlèvement des tâches (moquettes ou autres) ; - nettoyage des fosses des tapis de sol ; - nettoyage humide de la signalétique ; Locaux techniques, atelier, locaux de stockage, dégagements : - dépoussiérage des bureaux, téléphones - balayage humide des escaliers de service - nettoyage et désinfection des appareils sanitaires et lavabos; - vidage des réceptacles à déchets - balayage, lavage des sols Sanitaires : - récurage et détartrage des éléments sanitaires - nettoyage des bouches d aération - lavage des réceptacles à déchets si nécessaire - nettoyage des faïences ENTRETIENS REGULIERS SELON NECESSITE : - lavage des corbeilles - enlèvement des fils de poussière ou toiles d araignée; - détachage des sièges, fauteuils ; - nettoyage des traces sur portes,interrupteurs ; - nettoyage des appareils lumineux ; - nettoyage des miroirs. - dépoussiérage des extincteurs TRAVAUX MENSUELS : - lavage des escaliers de service Archives - balayage des sols ou aspirations des sols / lavage des sols - enlèvement des déchets ; - enlèvement des toiles d araignée ; Salle EBOUE Préfecture de la Martinique 14/16 AO Marché de nettoyage 2012

15 - lustrage du parquet. TRAVAUX TRIMESTRIELS : Nettoyage approfondi des lames des stores intérieurs(vénitiens et californiens); Nettoyage approfondi des persiennes (bois) et des jalousies vitrées, Décapage, mise en cire et lustrage du parquet de la salle EBOUE TRAVAUX SEMESTRIELS : Nettoyage des vitres extérieures des immeubles situés : rue Ernest Deproge (DAT) Immeuble BISHOP (ex service des douanes) Immeubles 82 rue Victor Sévère Immeuble du port sous-préfecture de Saint-Pierre sous-préfecture du Marin sous-préfecture de Trinité TRAVAUX ANNUELS : - Shampouinage des sols textiles des bureaux (à effectuer par roulement dans les bureaux par tranche mensuelle) ; - Décapage et mise en cire des sols thermoplastiques ; - Décapage des sols pierre, aspiration des eaux usées ; - Lavage approfondi des murs et portes des circulations Nota : Ces travaux annuels de remise en état sont compris dans le prix. En cas de dégradation des protections (cire), le titulaire devra remettre en état les sols autant de fois que nécessaire. Il est entendu que ces opérations de remise en état devront être justifiées par l état de propreté et la tenue des protections sur les revêtements. Remarques : Chaque prestation ponctuelle (hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel et annuel) doit donner lieu à l'établissement d un Bon de Passage. Ce bon de passage est signé par le RSEM. Ce bon de passage est établi à la charge du titulaire. Outre la signature du RSEM validant le passage, doit y figurer toutes remarques sur l exécution de la prestation concernée. Dans le cas d une prestation effectuée en dehors des heures d ouverture du site, le Bon de Passage est laissé dans le Cahier de Liaison pour signature. Ce document a valeur formelle pour l application des réfactions et/ou pénalités prévues à l article 16 du CCAP Entretien de la vitrerie Préfecture de la Martinique 15/16 AO Marché de nettoyage 2012

16 Les prestations du présent marché comprennent l entretien de la vitrerie. Le titulaire procédera au nettoyage des vitres sur les deux faces. Pour les ouvrages vitrés en hauteur, le prestataire doit se conformer à la réglementation du travail. Les engins de levage et échafaudages nécessaires aux interventions intérieures ou extérieures sont à la charge du titulaire. Les échafaudages ne peuvent être utilisés dans les zones accessibles au public durant les heures d ouverture. Toutes les opérations de nettoyage et d entretien visées au présent C.C.T.P devront être effectuées, pour leur première fois, au cours du premier mois d exécution du marché Fournitures à mettre à disposition Le titulaire du marché devra s assurer quotidiennement de l approvisionnement des : - distributeurs de savon et d essuie-mains ; - dévidoirs à papier toilette ; - savon liquide ; - essuie-mains ; - papier hygiénique ; - sacs plastiques destinés aux réceptacles d essuie-mains et aux poubelles ; - cubes désodorisants ; S il le souhaite, le titulaire pourra remplacer les divers distributeurs par un matériel qui ne nécessitera pas le percement de trous supplémentaires. La personne publique se réserve le droit d interdire tout produit qu elle juge non conforme (ex. : essuie-mains non absorbants, mauvaise odeur de savon, ). Les fournitures non admises devront être retirées et remplacées par le titulaire, à ses frais Contrôles Qualité Le titulaire s engage à réaliser les auto-contrôles nécessaires pour identifier et pallier les défaillances afin de garantir les niveaux de qualité attendus par l Administration. Les fiches d autocontrôles sont tenues en permanence à la disposition de la RSEM. Sur convocation du RSEM, le titulaire s engage à participer aux opérations de contrôle contradictoirement programmées ou inopinées. Préfecture de la Martinique 16/16 AO Marché de nettoyage 2012