Les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA en juillet 2010

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1 DIRECTION STATISTIQUES, ENQUÊTES ET PRÉVISIONS Les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA en juillet septembre 2010 Le revenu de solidarité active (RSA) «a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires» (loi n du 1 er décembre 2008, entrée en vigueur le 1 er juin 2009 en France métropolitaine). Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), ainsi que certains dispositifs d'intéressement à la reprise d'activité. Il est versé par les Caisses d'allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut avoir au moins 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants (ou attendre un enfant), l extension du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans intervenant au 1 er septembre Le dispositif prévoit également un droit à l accompagnement. Avertissement : Sont repérés les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA i.e. les personnes (allocataires ou conjoints) percevant une allocation au titre du RSA, les personnes ayant un droit au RSA suspendu pendant 4 mois maximum (soit pour non respect des devoirs qui leur incombent, soit pour dépassement du seuil de ressources) ou celles dont la demande est en cours d instruction. Parmi ces demandeurs d emploi repérés comme ayant des droits ouverts au RSA, certains ne percevront pas le RSA. I. L évolution du nombre de demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA En juillet 2010, en France métropolitaine, demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) inscrits en catégorie A, B ou C ont des droits ouverts au RSA (dont près de 77% pour la seule catégorie A), ce qui correspond à une proportion de 18,3% des demandeurs d emploi. Parmi ces demandeurs d emploi, 49,4% avaient des droits ouverts au RMI ou à l API avant le 1 er juin Tableau 1 : Evolution du nombre de demandeurs d emploi en fin de mois ayant des droits ouverts au RSA Catégories A, B, C Part du RSA dans la DEFM Catégorie A Part du RSA dans la DEFM Juin ,7% ,3% Juillet ,3% ,5% Août ,1% ,8% Septembre ,9% ,0% Octobre ,7% ,8% Novembre ,4% ,6% Décembre 2009 (*) ,5% ,6% Janvier ,4% ,5% Février ,8% ,2% Mars ,4% ,2% Avril ,5% ,4% Mai ,6% ,6% Juin ,8% ,8% ,3% ,1% (*) Avertissement : En raison de problèmes techniques, les données RSA du mois de décembre 2009 sont nettement sous-estimées. 1 Toutes les données sont brutes compte-tenu de la mise en place récente de ce dispositif.

2 Depuis la mise en place du dispositif en juin 2009, Pôle emploi a enregistré entrées de personnes ayant des droits ouverts au RSA, soit 17,2% de l ensemble des demandes d emploi enregistrées (DEE) sur la même période. Tableau 2 : Evolution du nombre d entrées de demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA Catégorie A DEE RSA Part du RSA dans la DEE Juin ,6% Juillet ,3% Août ,4% Septembre ,7% Octobre ,3% Novembre ,1% Décembre 2009 (*) ,6% Janvier ,9% Février ,7% Mars ,5% Avril ,6% Mai ,7% Juin ,8% ,1% Cumul ,2% (*) Avertissement : En raison de problèmes techniques, les données RSA du mois de décembre 2009 sont nettement sous-estimées. II. La catégorie d inscription Les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA sont proportionnellement moins nombreux que les autres à exercer une activité réduite (-10,1 points pour les DEFM de catégories B et C), l'écart étant plus marqué pour les activités réduites de plus de 78 heures. Plus de demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA sont en catégorie E, 36,3 % d'entre eux étant en en contrat unique d insertion CAE et 18,3% en contrat unique d insertion CIE. Tableau 3 : et hors RSA par catégorie d inscription Structure DEFM hors RSA Toutes catégories ,0% 100,0% Catégorie A ,7% 55,9% Catégorie B ,2% 11,1% Catégorie C ,7% 19,9% Catégories A, B, C ,6% 86,9% Catégorie D ,8% 4,9% Catégorie E ,6% 8,2% dont : Contrat unique d insertion - CAE ,3% 18,3% Contrat unique d insertion - CIE ,3% 7,1% Création d'entreprise ,4% 53,5% Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ,9% 8,8% Contrat d'avenir ,4% 1,4% 2

3 III. Caractéristiques des demandeurs d emploi inscrits en catégories A, B, C Le RSA concerne un peu plus les femmes que les hommes dans la demande d'emploi de catégories A, B, C (respectivement 51,2% et 48,8%). Les femmes ayant des droits ouverts au RSA sont également légèrement plus représentées que celles n ayant pas de droits ouverts (+0,9 point). 8 demandeurs d emploi sur 10 ayant des droits ouverts au RSA (80,0%) ont entre 25 et 49 ans (+16,3 points par rapport aux autres demandeurs d emploi). En revanche, les moins de 25 ans sont sous-représentés (4,7% contre 17,5% pour les personnes n ayant pas de droits ouverts), le dispositif RSA ne concernant pas, avant le 1 er septembre 2010, les personnes de moins de 25 ans sauf en cas d enfant à charge. Il s agit très majoritairement de femmes, celles-ci représentant 78,4% des demandeurs d emploi de moins de 25 ans ayant un droit ouvert au RSA. Tableau 4 : et hors RSA par sexe et âge Moins de 25 ans 25 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 ans ou plus Total Structure DEFM hors RSA Hommes ,0% 9,1% Femmes ,7% 8,4% Total ,7% 17,5% Hommes ,9% 7,7% Femmes ,9% 7,4% Total ,8% 15,2% Hommes ,2% 13,0% Femmes ,5% 12,8% Total ,7% 25,9% Hommes ,7% 10,9% Femmes ,8% 11,8% Total ,5% 22,7% Hommes ,0% 8,9% Femmes ,3% 9,8% Total ,3% 18,8% Hommes ,8% 49,7% Femmes ,2% 50,3% Total ,0% 100,0% Plus d un quart des demandeurs d emploi ayant un droit ouvert au RSA ont un niveau de formation inférieur au CAP/BEP (+9,5 points par rapport aux demandeurs d emploi hors RSA). Graphique 1 : et hors RSA par niveau de formation 45% 40% 35% 41,0% 38,8% 30% 25% 20% 26,1% 16,6% 20,6% 16,8% 16,1% 24,0% 15% 10% 5% 0% Niveau < CAP/BEP Niveau CAP/BEP Niveau Bac Niveau > Bac DEFM hors RSA 3

4 Parmi les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA, on observe davantage d inscrits depuis moins de six mois (+4,1 points). Tableau 5 : et hors RSA par ancienneté d inscription Structure DEFM hors RSA Moins de 6 mois ,6% 38,5% 6 mois à 1 an ,5% 23,9% 1 à 2 ans ,5% 21,9% 2 ans ou plus ,3% 15,6% Total ,0% 100,0% Les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA résident davantage en zone urbaine sensible que les autres demandeurs d emploi (respectivement 16,7% et 8,9%). Graphique 2 : et hors RSA résidant ou non en ZUS DEFM hors RSA 8,9% 91,1% 16,7% 83,3% 0% 20% 40% 60% 80% 100% En ZUS Non ZUS 4

5 On observe une sur-représentation parmi les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA dans le Nord-Pas-de- Calais (11,3% contre 7,2% pour les autres demandeurs d emploi). A l inverse, les personnes ayant des droits ouverts au RSA sont sous-représentées en Ile-de-France (15,2% contre 18,6% pour les demandeurs d emploi hors RSA). Tableau 6 : et hors RSA par région et département Part du département dans la Part du RSA dans la DEFM DEFM A, B, C cat A, B, C cat A cat A, B, C cat A DEFM hors RSA 67 Bas-Rhin ,9% 20,3% 1,6% 1,7% 68 Haut-Rhin ,8% 19,8% 1,1% 1,2% Alsace ,8% 20,1% 2,7% 2,8% 24 Dordogne ,6% 23,5% 0,7% 0,6% 33 Gironde ,5% 21,2% 2,5% 2,5% 40 Landes ,9% 15,4% 0,4% 0,6% 47 Lot-et-Garonne ,8% 21,6% 0,5% 0,5% 64 Pyrénées-Atlantiques ,5% 16,7% 0,8% 1,0% Aquitaine ,4% 20,1% 4,9% 5,2% 03 Allier ,7% 26,7% 0,7% 0,5% 15 Cantal ,1% 21,5% 0,2% 0,2% 43 Haute-Loire ,0% 18,8% 0,2% 0,3% 63 Puy-de-Dôme ,8% 22,4% 1,0% 1,0% Auvergne ,2% 23,0% 2,1% 1,9% 14 Calvados ,7% 23,6% 1,2% 1,1% 50 Manche ,6% 21,5% 0,7% 0,7% 61 Orne ,2% 22,7% 0,4% 0,4% Basse-Normandie ,8% 22,8% 2,3% 2,2% 21 Côte-d Or ,8% 20,7% 0,8% 0,8% 58 Nièvre ,3% 23,7% 0,3% 0,3% 71 Saône-et-Loire ,7% 21,6% 0,8% 0,9% 89 Yonne ,1% 19,8% 0,5% 0,5% Bourgogne ,0% 21,2% 2,4% 2,5% 22 Côtes d Armor ,9% 18,1% 0,7% 0,8% 29 Finistère ,8% 20,1% 1,2% 1,3% 35 Ille-et-Vilaine ,4% 18,5% 1,2% 1,4% 56 Morbihan ,1% 17,8% 0,9% 1,1% Bretagne ,6% 18,7% 3,9% 4,7% 18 Cher ,4% 23,6% 0,5% 0,5% 28 Eure-et-Loir ,1% 19,7% 0,6% 0,7% 36 Indre ,6% 20,3% 0,3% 0,3% 37 Indre-et-Loire ,7% 20,9% 0,8% 0,9% 41 Loir-et-Cher ,7% 17,8% 0,4% 0,5% 45 Loiret ,6% 19,4% 1,0% 1,1% Centre ,1% 20,2% 3,6% 3,9% 08 Ardennes ,2% 26,4% 0,6% 0,5% 10 Aube ,1% 26,1% 0,6% 0,5% 51 Marne ,8% 21,0% 0,9% 0,9% 52 Haute-Marne ,8% 24,7% 0,3% 0,3% Champagne-Ardenne ,2% 23,9% 2,4% 2,1% 2A Corse-du-Sud ,9% 15,0% 0,1% 0,1% 2B Haute-Corse ,7% 19,7% 0,2% 0,2% Corse ,5% 17,6% 0,3% 0,3% 25 Doubs ,8% 21,4% 0,9% 0,9% 39 Jura ,1% 19,5% 0,3% 0,4% 70 Haute-Saône ,4% 19,7% 0,3% 0,4% 90 Territoire de Belfort ,0% 21,4% 0,3% 0,2% Franche-Comté ,8% 20,8% 1,8% 1,8% 27 Eure ,8% 17,0% 0,8% 1,1% 76 Seine-Maritime ,8% 23,4% 2,5% 2,2% Haute-Normandie ,0% 21,5% 3,3% 3,3% 75 Paris ,5% 20,4% 4,1% 4,3% 77 Seine-et-Marne ,3% 13,8% 1,2% 1,8% 78 Yvelines ,4% 13,9% 1,2% 1,8% 91 Essonne ,6% 14,1% 1,0% 1,6% 92 Hauts-de-Seine ,2% 15,8% 1,7% 2,3% 93 Seine-Saint-Denis ,1% 21,4% 3,0% 2,8% 94 Val-de-Marne ,6% 17,5% 1,6% 1,9% 95 Val-d'Oise ,7% 16,3% 1,5% 2,0% Ile-de-France ,5% 17,5% 15,2% 18,6% 5

6 Part du département dans la Part du RSA dans la DEFM DEFM A, B, C cat A, B, C cat A cat A, B, C cat A DEFM hors RSA 11 Aude ,1% 25,2% 0,8% 0,6% 30 Gard ,8% 24,7% 1,6% 1,3% 34 Hérault ,7% 24,3% 2,5% 2,0% 48 Lozère ,3% 17,2% 0,1% 0,1% 66 Pyrénées-Orientales ,3% 23,4% 0,9% 0,7% Languedoc-Roussillon ,6% 24,3% 5,7% 4,6% 19 Corrèze ,1% 18,1% 0,2% 0,3% 23 Creuse ,4% 24,5% 0,2% 0,2% 87 Haute-Vienne ,7% 27,0% 0,7% 0,5% Limousin ,1% 24,2% 1,1% 1,0% 54 Meurthe-et-Moselle ,1% 23,9% 1,3% 1,1% 55 Meuse ,2% 25,3% 0,4% 0,3% 57 Moselle ,3% 22,7% 1,8% 1,6% 88 Vosges ,0% 22,0% 0,6% 0,6% Lorraine ,5% 23,2% 4,1% 3,6% 09 Ariège ,5% 27,1% 0,3% 0,2% 12 Aveyron ,3% 17,8% 0,2% 0,3% 31 Haute-Garonne ,8% 20,3% 2,3% 2,3% 32 Gers ,0% 19,8% 0,2% 0,2% 46 Lot ,3% 19,3% 0,2% 0,2% 65 Hautes-Pyrénées ,9% 19,2% 0,3% 0,4% 81 Tarn ,1% 24,0% 0,7% 0,6% 82 Tarn-et-Garonne ,2% 20,2% 0,4% 0,4% Midi-Pyrénées ,2% 20,8% 4,7% 4,7% 59 Nord ,1% 29,9% 7,5% 4,7% 62 Pas-de-Calais ,9% 30,4% 3,9% 2,5% Nord-Pas-de-Calais ,0% 30,0% 11,3% 7,2% 44 Loire-Atlantique ,1% 19,3% 1,9% 2,2% 49 Maine-et-Loire ,4% 19,4% 1,1% 1,4% 53 Mayenne ,3% 21,3% 0,3% 0,4% 72 Sarthe ,1% 21,5% 0,9% 1,0% 85 Vendée ,1% 16,9% 0,7% 1,0% Pays de la Loire ,6% 19,5% 4,9% 5,9% 02 Aisne ,4% 26,4% 1,4% 1,0% 60 Oise ,6% 19,4% 1,2% 1,4% 80 Somme ,0% 26,2% 1,2% 1,0% Picardie ,1% 23,7% 3,8% 3,4% 16 Charente ,1% 25,1% 0,7% 0,6% 17 Charente-Maritime ,1% 19,8% 0,9% 1,0% 79 Deux-Sèvres ,5% 19,0% 0,4% 0,5% 86 Vienne ,5% 22,5% 0,7% 0,6% Poitou-Charentes ,0% 21,4% 2,7% 2,7% 04 Alpes de Haute- Provence ,7% 19,0% 0,2% 0,3% 05 Hautes-Alpes ,1% 15,8% 0,1% 0,2% 06 Alpes-Maritimes ,1% 17,6% 1,3% 1,6% 13 Bouches-du-Rhône ,7% 26,7% 4,8% 3,5% 83 Var ,9% 20,5% 1,6% 1,5% 84 Vaucluse ,0% 19,2% 0,9% 1,0% Provence-Alpes-Côte d'azur ,1% 22,5% 9,1% 8,1% 01 Ain ,3% 13,4% 0,5% 0,8% 07 Ardèche ,4% 18,7% 0,4% 0,5% 26 Drôme ,5% 19,9% 0,8% 0,8% 38 Isère ,7% 16,2% 1,4% 1,8% 42 Loire ,2% 20,1% 1,1% 1,2% 69 Rhône ,4% 20,6% 2,7% 2,7% 73 Savoie ,2% 13,7% 0,4% 0,6% 74 Haute-Savoie ,2% 11,2% 0,6% 1,1% Rhône-Alpes ,6% 17,5% 7,8% 9,5% France métropolitaine ,3% 21,1% 100,0% 100,0% Claudine Blanc Département Marché du Travail 6

7 Encadré 1 : Le dispositif RSA Calcul du RSA Le calcul du RSA s effectue à l aide de la formule suivante : RSA = (Montant forfaitaire + 62% des revenus d activité du foyer) Ressources du foyer Revenu garanti La somme (Montant forfaitaire + 62% des revenus d activité du foyer) correspond au revenu garanti instauré par la loi. Le RSA est le complément versé pour atteindre ce revenu garanti. Le RSA est attribué tant que les ressources du foyer sont inférieures au revenu garanti, le seuil de versement étant fixé à 6 euros. Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge : Nombre d enfants Personne seule Couple 0 460,09 690, ,14 828, ,17 966,20 Par enfant en plus 184,04 184,04 Source : CAF (montants valables jusqu au 31 décembre 2010) Concernant les ressources, il s agit de l ensemble des ressources perçues par le foyer (à l exception de certaines prestations comme l allocation de rentrée scolaire) dont les aides au logement qui sont prises en compte de manière forfaitaire : 55,21 pour une personne seule, 110,42 pour 2 personnes et 136,65 pour 3 personnes ou plus. Financement du RSA Le RSA est financé par l Etat (par le fonds national des solidarités actives) et les conseils généraux. Ceux-ci prennent en charge la différence entre le montant forfaitaire et les ressources du foyer (RSA socle), le fonds national des solidarités actives finançant le complément (RSA activité). 7

8 Encadré 2 : Sources et définitions Les informations présentées dans ce document sont issues de rapprochements mensuels des fichiers de Pôle emploi avec ceux transmis par la Caisse nationale d allocations familiales (CNAF) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Ces données concernent la France métropolitaine. Pour mémoire, le nombre de demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RMI était de au mois de mai 2009, en France métropolitaine, soit 11% de l ensemble des demandeurs d emploi de catégories A, B, C. Parmi ces demandeurs d emploi, on dénombrait : 54% d hommes (+5 points par rapport aux demandeurs d emploi hors RMI), 81% de ans (+16 points), 28% de niveaux de formation inférieur au CAP/BEP (+10 points), Un-tiers de DELD (+3 points), 18% de personnes résidant en ZUS (+8 points). Le nombre de demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RMI n est pas directement comparable à celui du RSA puisqu il n incluait pas les demandes en cours d instruction, à la différence du RSA (cf. avertissement). De plus, le RSA englobe les ex-bénéficiaires de l API. Catégories de demandes d emploi Catégories statistiques Catégories administratives Nom Définition Correspondance Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie D Catégorie E Catégorie ABC Demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, sans emploi Demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) Demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) Demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi, non tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi pour diverses raisons (stage, formation, maladie, etc.), sans emploi Demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi, non tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés) Demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi Catégories 1, 2, 3 hors activité réduite Catégories 1, 2, 3 en activité réduite Catégories 6, 7, 8 Catégorie 4 Catégorie 5 Catégories 1, 2, 3, 6, 7, 8 Catégorie ABCDE Demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi Catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 8

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