Guide pratique du financement de l innovation

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1 Franck Debauge Directeur associé ACIES Avec la participation d OSEO Guide pratique du financement de l innovation Groupe Eyrolles, 2012 ISBN :

2 Sommaire Avant-propos de Franck Debauge... 9 Chapitre 1 Recherche, développement et innovation Innovation : de quoi parlons-nous? Les politiques publiques d aides à l innovation Conclusion Chapitre 2 Ingénierie du financement Aspects généraux Méthodologie à mettre en œuvre pour un projet Méthodologie à mettre en œuvre pour un portefeuille de projets Chapitre 3 Fiches pratiques Fiche n 1 Agence nationale de la recherche (ANR) Fiche n 2 Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) Fiche n 3 OSEO Fiche n 3.1 Aide pour le développement de l innovation Fiche n 3.2 Aide aux projets d innovation stratégique industrielle (ISI) Fiche n 3.3 Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité (FUI) Fiche n 3.4 «Qualification entreprise innovante» au titre des FCPI Fiche n 3.5 La garantie et les prêts pour l innovation d OSEO Fiche n 3.6 OSEO Aide aux projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité (PSPC) Fiche n 4 Programme cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) Fiche n 4.1 PCRDT Coopération Fiche n 4.2 PCRDT Capacités

3 8 Guide pratique du financement de l innovation Fiche n 5 EURÊKA Fiche n 6 EUROSTARS Fiche n 7 Fonds européen de développement régional (FEDER) Fiche n 8 Programme-cadre pour la compétitivité et l innovation Fiche n 8.1 Programme-cadre pour la compétitivité et l innovation PIE Fiche n 8.2 Programme-cadre pour la compétitivité et l innovation TIC Fiche n 8.3 Programme-cadre pour la compétitivité et l innovation EIE Fiche n 9 Programme LIFE Fiche n 10 RAPID Fiche n 11 Crédit d impôt recherche (CIR) Fiche n 12 Dispositif «JEI» Fiche n 13 Business angels Fiche n 14 Capital investissement Fiche n 15 Fonds d investissement FCPI Fiche n 16 Marchés financiers Fiche n 17 Banque européenne d investissement Fiche n 17.1 Prêts subventionnés MFPR de la banque européenne d investissement (BEI) Fiche n 17.2 Mécanisme européen pour des transports propres (ECTF) Fiche n 18 Concessions de licences et cessions de brevets Fiche n 19 Financements bancaires Chapitre 4 Perspectives Annexes Échelle des TRL Sigles et acronymes Bibliographie Documents de référence Programme d investissements d avenir Index

4 Fiches pratiques 109 FICHE N 3.2 AIDE AUX PROJETS D INNOVATION STRATÉGIQUE INDUSTRIELLE (ISI) Données et chiffres clés Dispositif d aide aux PME et aux ETI, de la recherche industrielle au développement expérimental, en mode collaboratif Approximativement 9 mois entre le dépôt du dossier et le versement d un acompte Aides de 3 à 10 M par projet Programme facile d accès 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DISPOSITIF 1.1. Finalité du dispositif Le programme ISI concerne des projets collaboratifs stratégiques rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire. Ce dispositif constitue l un des programmes de soutien d OSEO aux projets innovants menés par les entreprises. Les projets doivent contribuer à créer ou renforcer de nouveaux champions européens ou mondiaux. Ces projets collaboratifs structurants permettent de réunir toutes les compétences utiles d entreprises et laboratoires autour de travaux de R&D, pour mettre sur le marché des produits, procédés ou services à forte valeur ajoutée, générateurs de croissance. Le programme s adresse : aux entreprises de droit français, jusqu à salariés (voire plus dans certains cas exceptionnels) ; aux établissements de recherche publics et privés français, partenaires d un projet d innovation industrielle. Il n est pas rare de voir des projets financés via ce programme OSEO regrouper de cinq à huit entreprises partenaires avec au moins un laboratoire public.

5 110 Guide pratique du financement de l innovation 1.2. Projets de recherche et développement concernés L aide ISI est accordée dans le cadre de projets d innovation industriels, dont la composante collaborative privé-public est stratégique pour mener à bien leur réalisation. Il s agira : de ruptures technologiques ou sauts technologiques significatifs ; d innovations majeures en termes d offres au consommateur/au marché ; d objectifs industriels (produits, procédés, services) certes risqués, mais prometteurs. À titre d exemple, nous pourrions considérer un groupe d industriels souhaitant s associer dans le cadre du développement d un prototype innovant. Chaque partenaire devra contribuer selon ses compétences à sa part de développement technologique, afin que l ensemble puisse être fonctionnel et être considéré comme réellement innovant. La phase de développement des projets s étalera principalement sur deux à cinq ans. Le montant des aides accordées par projet ISI s établit autour de 3 à 10 millions d euros, sous la forme de subventions et d avances remboursables. Le budget alloué à ISI en 2011 était de 130 millions d euros. Les projets de R&D qui peuvent bénéficier d un soutien financier concernent des activités de recherche industrielle et de développement expérimental. Les dépenses éligibles prises en compte, engagées par les partenaires lors des activités du projet, concernent : les coûts de personnel ; les prestations externes ; les connaissances techniques et brevets ; les amortissements des équipements ; les terrains et locaux ; les frais généraux liés au programme (incluant les frais de gestion des projets plafonnés à 7 % des coûts éligibles). 2. DESCRIPTION DU DISPOSITIF 2.1. Cadre légal/réglementaire du dispositif OSEO est présent sur l ensemble du territoire, proche des entrepreneurs, grâce à ses directions régionales. L État, par acte unilatéral ou par convention, et les collectivités territoriales, en particulier les régions, ainsi que leurs établissements publics, par convention, confient à l établissement des missions d intérêt général. L État et

6 Fiches pratiques 111 les régions dotent les fonds de garantie et d innovation. OSEO est également un relais actif de la politique européenne en faveur des PME et de l innovation. Grâce aux relations privilégiées avec les régions et les acteurs qui appuient le développement des PME, OSEO offre une forte capacité à partager les risques et procure un effet de levier maximum aux interventions. Cette capacité à faire levier permet de mutualiser et d optimiser l impact des moyens mis à disposition pour les porteurs de projets, tout en offrant un cadre simplifié et efficace aux PME. L intégration de l Agence de l innovation industrielle (AII) au sein d OSEO, effective depuis le 1 er janvier 2008, doit permettre de remédier à la faiblesse actuelle du soutien aux entreprises moyennes innovantes et de mettre en place via OSEO un guichet unique proposant une gamme complète d aides adaptées à toutes les tailles d entreprises et de projets innovants. Ce programme d innovation stratégique industrielle créé au sein d OSEO est centré sur les projets de R&D collaboratifs portés par des entreprises moyennes. Le régime notifié de cette aide n 121/2006 a été validé par la Commission européenne le 19 juillet Comment fonctionne le dispositif? Projet collaboratif Une entreprise «chef de file» porte le projet et réunit des partenaires académiques et industriels, publics ou privés, vers un objectif commun. La limite supérieure de l effectif des entreprises bénéficiaires d aides est fixée à personnes, mais peut exceptionnellement être dépassée pour des projets ambitieux, dans des secteurs à fort enjeu sociétal (santé et environnement, par exemple). Les grands groupes peuvent être partenaires du projet, mais ne seront pas financés pour leur part R&D. Le chef de file assure la gestion et la coordination du projet : son rôle est essentiel au succès du projet. En théorie, toute entreprise, y compris une PME de moins de 250 salariés, voire une TPE, peut être chef de file si elle démontre ses capacités managériales et fédératrices. Le projet collaboratif est susceptible d évolution pendant son exécution, tant au niveau de son contenu que de son ampleur. Des aides au partenariat technologique et à la faisabilité de projet (voir notre_mission/notre_offre/innovation/aides) peuvent être attribuées pendant la phase de montage aux entreprises de moins de salariés, afin de

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