ACCUEIL de LOISIRS MOURISCOT REGLEMENT D ADMISSION

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1 ACCUEIL de LOISIRS MOURISCOT REGLEMENT D ADMISSION Pendant les vacances scolaires et les mercredis en période scolaire, l Accueil de Loisirs Mouriscot accueille les enfants âgés de 3 à 15 ans, domiciliés à Biarritz ou Bidart, ou dont les grands-parents habitent Biarritz ou Bidart. L Accueil de Loisirs Mouriscot accueille aussi les enfants scolarisés à Biarritz et à Bidart, sous réserve de places disponibles à la fin de la période de réservation. 1- HORAIRES Les parents ou accompagnateurs ont l obligation de s acquitter des formalités de pointage à l arrivée et au départ des enfants. Mercredi et vacances scolaires : de 7h30 à 18h30. Accueil à la demi-journée (sans repas) : - Le matin : de 7h30 à 11h30 - L après-midi : de 13h30 à 18h30 Arrivée des enfants : - Le matin : entre 7h30 et 9h30, au plus tard - L après-midi : entre 13h30 et 14h00, au plus tard L horaire d arrivée est à respecter impérativement. La restauration n est pas assurée à l ALSH le mercredi midi. Les enfants doivent être récupérés le soir entre 17h00 et 18h30, au plus tard. L Accueil de Loisirs Mouriscot est fermé les samedis, dimanches et jours fériés. 2 - INFORMATION Le secrétariat de l ALSH se trouve à la Mairie, au Service Sport et Jeunesse, il est ouvert : - Du Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Coordonnées : - Téléphone : Courriel : sportetjeunesse@biarritz.fr Site internet : L Accueil de Loisirs est joignable lorsqu il accueille les enfants, les mercredis et pendant les vacances scolaires au Mis à jour le 2 juillet 2014 Page 1

2 2 - INSCRIPTION et RESERVATIONS Les enfants sont admis à l accueil de loisirs lorsque le dossier d'inscription est dûment complété. Aucune réservation ne peut s'effectuer si l enfant n est pas préalablement inscrit. Le dossier d inscription est à renouveler chaque année. La capacité d accueil de l Accueil de Loisirs est limitée par agrément du Ministère de la Jeunesse. Cette limitation impose l'instauration d'un système de réservation permettant d'établir un tableau prévisionnel de la fréquentation quotidienne, afin de gérer au mieux le taux d encadrement du personnel, l organisation des animations ainsi que le nombre de repas Pour les mercredis, la réservation s'effectue chaque mois. Les réservations occasionnelles ainsi que les annulations sont possibles jusqu'au mercredi midi. Elles s effectuent directement au secrétariat du Service Sport et Jeunesse, par téléphone ou par mail ou via le portail famille Pour les périodes de petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps) Les réservations sont clôturées une semaine avant le début des vacances. Passé ce délai, la réservation est accordée en fonction des désistements. Elles s'effectuent directement au secrétariat du Service Sport et Jeunesse, par mail ou via le portail famille Seules les réservations réalisées par ou via le portail seront effectives après Confirmation du service. Pour la période estivale La date de début des réservations et la programmation des activités sont indiquées sur un courrier d information envoyé aux familles adhérentes, au cours du mois de mai. Les réservations pour l été commencent généralement au début du mois de juin. 4 - TARIFS Toute journée réservée est due, sauf circonstances exceptionnelles (justificatif médical de l'enfant, arrêt de travail d'un parent ). La tarification journalière est fixée pour chaque famille selon le revenu brut imposable, au cours de l année N-1 et en fonction du nombre d enfants inscrits au centre de loisirs. Un tarif dégressif s applique si deux enfants de la même famille sont présents simultanément à l ALSH. Mis à jour le 2 juillet 2014 Page 2

3 L adhésion de 10,70 couvre les frais administratifs et d'assurance. Elle donne accès au Centre de loisirs sous réserve des conditions fixées au chapitre 3. Elle est due dès lors que l enfant a fréquenté l ALSH au moins une fois durant l année civile. La participation financière des familles est calculée chaque année sur présentation de l avis d imposition ou de la notification d Aide au Temps Libre de la CAF. Calcul du Quotient Familial = Revenu brut imposable : Nombre de parts fiscales. 12 TARIFS en VIGUEUR (Restauration et goûter compris) Quotient Familial 1 er enfant 2 ème enfant et plus ½ journée < 430 5,60 4,50 5, à 620 8,90 5,10 5, à ,00 7,60 5,30 > 762 * 12,80 8,60 5,30 *Tarifs appliqués aux familles non domiciliées à l année à Biarritz ou Bidart. Le ramassage en bus, organisé seulement l'été, est facturé 0,80 par aller/retour et par enfant. 5 - MODE de PAIEMENT Une facture mensuelle est adressée à terme échu, reprenant les diverses prestations assurées à votre enfant (restauration scolaire, accueil périscolaire et accueil de loisirs). La facture doit être acquittée à réception. En espèces, par chèque bancaire ou par carte bleue, à la mairie, au Service Enseignement ou au Service Sport et Jeunesse Par chèque bancaire libellé à l ordre de "Régie de recettes du CLSH de Biarritz», à adresser par la Poste à la Mairie, en précisant au dos du chèque le nom de l enfant et son école, ou en joignant le coupon de règlement en bas de la facture Par prélèvement automatique. Pour les nouvelles demandes, le formulaire d autorisation* de prélèvement doit être renseigné et retourné, accompagné d'un RIB. (* format PDF à télécharger sur Par mon compte en ligne sur Après deux relances, toute facture non soldée fera l objet d un recouvrement par le Trésor Public d Anglet. En cas de réclamation, vous pourrez joindre le Service Facturation au n Mis à jour le 2 juillet 2014 Page 3

4 6 - RESPONSABILITE La responsabilité de l ALSH ne peut être engagée que si le dommage lui est imputable et la faute de l enfant ou d un tiers peut l exonérer. Les activités de l ALSH font l objet d une assurance afin de garantir la Responsabilité Civile pouvant incomber à la structure d accueil. Cette assurance ne couvre cependant pas les dommages causés aux enfants ou par les enfants en l absence de faute avérée de l ALSH. De même, la responsabilité de l ALSH n est pas engagée en cas de perte, de vol ou détérioration de vêtements ou d objets personnels appartenant aux enfants. Toutes les activités sont encadrées suivant les conditions définies par la réglementation en vigueur. Compte tenu de la responsabilité de l équipe d animation relative à la sécurité générale des usagers et à son rôle éducatif, les animateurs pourront interdire, sans appel, toute action qu ils jugeraient dangereuse pour l enfant. En outre, la direction de l Accueil de Loisirs pourra prendre les mesures qu elle jugera nécessaire, à l encontre d un enfant dont le comportement mettrait en danger autrui ou porterait atteinte à la moralité et aux règles élémentaires de politesse et de respect. L attention des parents est attirée sur l intérêt pour eux de souscrire une assurance garantissant : - les dommages dont l enfant serait l auteur (Responsabilité Civile) - les dommages qu ils pourraient subir (Individuelle accidents corporels). L attestation d assurance est exigée lors de l inscription. 7 - SECURITE Un parking est à la disposition des usagers. Il est formellement interdit de stationner en dehors des zones prévues à cet effet. L'accueil de l'enfant, sous la responsabilité du personnel de l ALSH, prend effet "à la banque de pointage". Il est demandé à tout accompagnateur de ne pas laisser un enfant de moins de 12 ans au portail d'entrée. Celui-ci doit être présenté par une personne adulte à la banque de pointage. Seuls les parents peuvent récupérer les enfants après les activités, sauf avis contraire d'un organisme judiciaire. Pour toute autre personne, il sera demandé une procuration. Elle peut être obtenue au secrétariat de l Accueil de loisirs. En l'absence de procuration, l'enfant ne pourra quitter l'établissement. Il est interdit d'apporter des objets dangereux dans l'établissement (couteaux, verre etc...) Mis à jour le 2 juillet 2014 Page 4

5 L'accès à la piscine et aux tennis est exclusivement réservé aux enfants fréquentant l Accueil de loisirs. Ils n'y ont accès qu'en présence d'un animateur et d'un éducateur titulaire du B.N.S.S.A ou du B.E.E.S.A.N pour la piscine. Lors des transports en bus, dans le cadre des ramassages en été, les enfants sont, dès leur descente du bus, sous la seule et entière responsabilité des parents. 8 - HYGIENE ET TENUE Une tenue décente est exigée et une attitude correcte est de rigueur dans l'enceinte de l ALSH. L'accès à l Accueil de Loisirs est interdit aux personnes en état de malpropreté évidente (accompagnateurs et enfants), portant des signes caractéristiques de maladies contagieuses, présentant une affection de l'épiderme ou se présentant, pour les accompagnateurs, en état d'ébriété. Toute personne ne satisfaisant pas à ces conditions sera exclue, sans pouvoir prétendre à un remboursement. Il est préférable que les enfants fréquentant l Accueil de Loisirs soient vêtus d une tenue adaptée aux activités pratiquées et plus particulièrement à celles se déroulant à l extérieur. Aucun animal n'est accepté, même tenu en laisse. Mis à jour le 2 juillet 2014 Page 5