Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020

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1 Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Vendredi 6 février 2015

2 ATELIER N 3 Recherche / Innovation / Aide au développement économique

3 Modérateur : Jean Christophe GODEST Responsable Pôle Intelligence Territoriale et Partenariats Européens -NFID

4 Projet 2007/2013 PHYTOBIO Interreg IV A FWF Présenté par Philippe JACQUES Professeur Lille 1

5 Présentation des opportunités par Programmes

6 INTERREG FRANCE WALLONIE FLANDRE Intervenant : Sylvie TONDEUR Equipe Technique FR du Programme FWF

7 Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen EN FRANCE les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'aisne, de l'oise, de la Somme, des Ardennes et de la Marne, EN BELGIQUE les provinces du Hainaut, de Namur et du Luxembourg en Wallonie, la province de Flandre Occidentale ainsi que les arrondissements de Gent et Oudenaarde dans la province de Flandre Orientale Budget : 170 M

8 La stratégie d Interreg V France- Wallonie-Vlaanderen Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 4 AXES PRIORITAIRES Améliorer et soutenir la collaboration transfrontalière Recherche, en recherche et innovation Innovation/Aid e au Accroître la compétitivité transfrontalière développement des PME Economique Protéger et valoriser l environnement par une gestion intégrée des ressources transfrontalières Promouvoir la cohésion et l identité commune des territoires transfrontaliers

9 LES AXES ET OBJECTIFS SPECIFIQUES AXE 1 : Améliorer et soutenir la collaboration transfrontalière en recherche et innovation OS 1 -Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité. OS 2 - Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière. AXE 2 : Accroître la compétitivité transfrontalière des PME OS 1 Créer, valoriser et mutualiser des dispositifs transfrontaliers d accompagnement et de développement, des PME à l accès aux marchés

10 Les types d actions pour L AXE 1 OS 1 OS 1 -Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité. Développer des pôles d'excellence transfrontaliers (centres de recherche / entreprises / enseignement supérieur,...) en s'appuyant notamment sur les pôles de compétitivité / compétences et les clusters Stimuler la coordination entre les acteurs du monde de la recherche (interdisciplinarité et interétablissements) en les amenant à construire une offre de transfert entre le monde de la recherche et celui de l'entreprise innovante -développement d'un effet de spin off axé sur les clusters, basé sur l'expertise et le savoir-faire des centres de connaissance d'une part et du tissu industriel existant d'autre part Soutenir la recherche appliquée et l'innovation transsectorielle Favoriser une coopération orientée vers le marché entre centres de recherche et entreprises, en développant des parcours d'innovation et/ou de nouveaux produits-services-applications Soutenir la mobilité transfrontalière et la formation des chercheurs, scientifiques, étudiants, travailleurs

11 Les types d actions pour l AXE 1 OS 2 OS 2 -Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière Stimuler et valoriser la culture de l'innovation afin de soutenir la compétitivité des acteurs du territoire transfrontalier en encourageant la prise en compte de l'innovation technologique auprès des secteurs publics, privés, centres de recherche et établissements d'éducation/enseignement/formation Accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches de mise en oeuvre de nouvelles techniques, de nouveaux processus et de nouvelles modalités d'entreprendre. Promouvoir l'utilisation de nouvelles technologies, par exemple par des projets de démonstration, notamment dans les secteurs innovants, les filières vertes, les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité Créer des relais et des appuis sur les territoires transfrontaliers pour les entreprises, visant à soutenir les initiatives en faveur de la diffusion de l'innovation, des TIC, d'une démarche éco-responsable pour les PME,... Stimuler et valoriser la culture de l'innovation afin de soutenir la compétitivité des acteurs du territoire transfrontalier en encourageant la prise en compte de l'innovation technologique auprès des secteurs publics, privés, centres de recherche et établissements d'éducation/enseignement/formation Soutenir, encourager et valoriser les initiatives transfrontalières en matière d'innovation sociale ou environnementale auprès des secteurs publics et privés, centres de recherche et établissements d'éducation/enseignement/formation Soutenir la mobilité transfrontalière et la formation des chercheurs, scientifiques, étudiants, travailleurs Développer des actions de formation, des actions de coopération entre établissements d'enseignement / de formation dans les secteurs innovants, les filières vertes, les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité

12 Les types d actions pour L AXE 2 - OS 1 OS 1 -Créer, valoriser et mutualiser des dispositifs transfrontaliers de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés Soutenir les actions transfrontalières sur l'entrepreneuriat à l'échelle de la zone de coopération ou de bassins d'emploi transfrontaliers en favorisant la mise en réseau des supports (incubateurs, centres d'entreprises,...) Conseiller et accompagner les personnes s'engageant dans un processus de création d'une entreprise pour développer leur potentiel de marché de l'autre côté de la frontière via notamment la valorisation et la création d'outils transfrontaliers communs Développer des dispositifs de formation transfrontaliers permettant de rencontrer les attentes des personnes souhaitant créer leur entreprise Encourager la gestion proactive des bassins d'emploi transfrontaliers afin d'identifier et de stimuler la création de nouvelles entreprises Structurer de manière transfrontalière l'accès au financement des entreprises (notamment jeunes entreprises et entreprises naissantes) et accompagner de manière transfrontalière l'entrepreneur dans ses démarches de recherche de financement (conseils, assistance,...). Conseiller et accompagner les entreprises (notamment jeunes entreprises et entreprises naissantes) pour développer leur potentiel de marché de l'autre côté de la frontière via notamment la valorisation et la création d'outils transfrontaliers communs Soutenir des actions de renforcement de la capacité de gestion des entrepreneurs et des acteurs de l'économie sociale et solidaire (formation, professionnalisation du secteur,...)

13 Encourager la gestion proactive des bassins d'emploi transfrontaliers afin d'identifier, anticiper et répondre aux attentes des employeurs Développer des dispositifs de formation transfrontaliers permettant de rencontrer les attentes des entreprises (notamment des jeunes entreprises) Soutenir des actions de renforcement de la capacité de gestion des entrepeneurs et des acteurs de l'économie sociale et solidaire (formation, professionnalisation du secteur,...) Soutenir des actions transfrontalières visant à l'intégration de la démarche éco-responsable dans le développement/l'adaptation des entreprises Conseiller et accompagner l'entreprise dans le développement de son potentiel "marché" de l'autre côté de la frontière et à l'international, via notamment la valorisation et la création d'outils transfrontaliers communs Identifier et soutenir des actions transfrontalières en matière de transmission et de reprise d'entreprises Encourager la mise en réseau des entreprises par la mise en place de filières transfrontalières Structurer de manière transfrontalière l'accès aux financements pour des entreprises en développement et accompagner l'entreprise dans ses démarches de recherche de financement (conseil, assistance,...) Encourager la gestion proactive des bassins d'emploi transfrontaliers afin d'identifier et d'anticiper et répondre aux attentes des employeurs et des travailleurs Développer des dispositifs de formation transfrontaliers permettant de rencontrer les attentes des entreprises

14 Les principes de mise en œuvre - Partenaires situés de part et d autre de la frontalière - Plus-value transfrontalière des projets - Taux d intervention FEDER : 50 % (y compris pour les investissements) - Durée des projets : 4 ans - Projet unique - Portefeuille de projets

15 Qui est éligible? Le programme de coopération prévoit que tout organisme public, privé ou associatif qualifié dans le domaine développé par le projet est éligible. Toutes les organisations disposant d un statut juridique peuvent entrer dans un partenariat en vue de déposer un projet. Ces organisations peuvent être: des organismes publics et parapublics ; des collectivités (locales, régionales,..); des établissements universitaires et scientifiques, y compris les pôles de compétitivité et organismes de recherche; des organismes de soutien aux entreprises comme les chambres de commerce, les agences de développement, les bureaux de transfert de technologie, ; des organismes de formation; des structures de la société civile (secteur associatif, organismes à but non lucratif); des TPE-PME Attention: les opérateurs des domaines d activités marchands et concurrentiels restent soumises aux règlementations en matière d aides d Etat, et notamment à la règle de minimis.

16 Les évolutions par rapport à INTERREG IV - - L ensemble de la zone devient éligible - Disparition des sous-programmes - Concentration des moyens financiers - Pré-projets -Simplification administrative : Forfait pour les frais de structure Time-sheet dématérialisation

17 Les évolutions par rapport à INTERREG IV Portefeuille de projets : Approche thématique Approche territoriale Minimum 3 projets + projet-pilote Projet-Pilote : Coordination/gouvernance + communication du portefeuille Financé à 100% par le FEDER Projets constitutifs du portefeuille : Double plus-value : transfrontalière et portefeuille Financés à 55% par le FEDER

18 Calendrier -Printemps 2015 : démarrage de l appel à préprojets«classiques» et«portefeuilles» -30et31mars2015:événementdelancement - Fin 2015: acceptation des premiers projets 4 appels à projets prévus sur la durée du programme( )

19 INTERREG 2 MERS Intervenant : Wilde PETRONE Chargé de Mission Finance Secrétariat Technique Conjoint du programme des 2 mers

20 Interreg 2 Mers (FR-BE-NL-UK) Nouvelle zone d éligibilité étendue! Plus de priorité commune avec le France (Manche) Angleterre Budget disponible pour soutenir des projets: 252 M (+50% par rapport à ) Taux de financement FEDER : 60% maximum

21 L ambition d Interreg2 Mers pour Développer la zone en un lieu d innovation axé sur la recherche et la connaissance, au caractère durable et inclusif, où les ressources naturelles sont protégées et l économie verte est stimulée

22 4 axes prioritaires La stratégie d Interreg 2 Mers 107,8 M Axe 1 Innovation technologique et sociale (3 O.S.) Atelier n 3 51,3 M Axe 2 Technologies à faible émission de carbone 38,5 M 43,6 M Axe 3 Adaptation aux changements climatiques Axe 4 Economie efficiente dans l utilisation des ressources

23 2 types d intervention 1. Les conditions cadres 2. La production d innovation Améliorer les conditions cadres de l'innovation dans les régions des 2 Mers Augmenter la production d innovation par les acteurs concernés dans les secteurs clésdelazonedes2mers

24 Quels types d actions possibles visant à l amélioration des conditions cadres de l'innovation (O.S. 1)? Formulation de stratégies de développement communes et de plans d action publique conjoints afin de soutenir la capacité d innovation des acteurs Mise en place de nouveaux réseaux et plateformes transfrontaliers réunissant les clusters (promotion de l inter-clustering) et regroupements de centres d excellence, des institutions de l enseignement supérieur, des PME et de la société civile (quadruple hélice), en particulier concernant les questions maritimes Mise en place de nouveaux outils/services pour améliorer les conditions cadres pour la production de l innovation sous toutes ses formes au niveau transfrontalier Mise en place d actions pilotes prenant appui sur le potentiel de plusieurs équipements par la mise en réseau des partenaires de la «quadruple hélice»

25 Quels types d actions possibles visant à augmenter la production d innovation dans les secteurs clés (O.S. 2)? Développement de la recherche technologique et appliquée, de pilotes, de développements d actions de validation des produits en phase de test, en particulier sur la base de l application et de l usage des technologies clés Développement de projets de démonstration, testant les technologies, produits, procédés et services innovants Préparation d investissements découlant de la recherche appliquée dans des secteurs de niche d intérêt commun à plusieurs territoires de la zone Investissements dans des infrastructures physiques à petite échelle (par exemple équipement) ou des e-infrastructure liées à l innovation technologique découlant d une phase de préparation conjointe créée et portée par des partenariats transfrontaliers

26 Qui est éligible? Autorités locales, régionales et nationales et leurs organismes affiliés Universités et centres de recherche PME et organisations les représentant Organisations à but non lucratif Incubateurs Agences de l innovation, organismes intermédiaires en charge de l innovation et du développement économique Agence de développement régional, Chambres de Commerce et pôles de compétitivité Centres et organismes de soutien aux entreprises, structures intermédiaires de transfert de technologies/connaissances! Secteur privé et public!

27 Un «bon» projet A une dimension transfrontalière avérée (à tous les niveaux du projet): ce n est pas une addition d actions locales avec une publication finale cosignée! Démontre une contribution crédible et mesurable aux résultats et réalisations attendus du Programme: importance d une logique d intervention claire! Est capable de collecter toutes les données nécessaires pour rendre compte des bénéfices pour les territoires et bénéficiaires concernés Comprend des organisations compétentes démontrant une expertise complémentaire et une représentation équilibrée des différents États membres, secteurs et niveaux de gouvernance Aboutit à des résultats tangibles pérennes!

28 Calendrier Procédure de dépôt de projet en 2 étapes: 1) Concept note (résumé stratégique du projet) 2) Formulaire de candidature complet 1 er Appel à Projets est ouvert 1) Date limite de dépôt des concept notes: 16 Février à midi 2) Date limite de dépôt des formulaires de candidature: 15 Juin à midi 2 ème Appel à Projets: ouverture en Octobre 2015

29 INTERREG France (MANCHE) ANGLETERRE Intervenant : Séverine ERNEST Chargée de Mission Conseil Général du Pas de Calais Direction Europe

30 Interreg France (Manche) Angleterre Royaume-Uni (3 régions anglaises) France (5 régions) Zone d éligibilité Budget : 223 M Taux de financement FEDER : 69% max (sous réserve de négociations ultérieures)

31 L ambition d Interreg France (Manche) Angleterre pour Renforcer l attractivité de l espace transfrontalier France (Manche) Angleterre pour en faire une région de croissance intelligente, durable et inclusive, créatrice de richesses et d emplois au bénéfice de ses habitants. Réunir une masse critique de partenaires en encourageant la collaboration entre les différents domaines de l industrie et les acteurs clés de l innovation, et en renforçant les clusters portés sur l innovation. Soutenir le développement de solutions innovantes aux challenges sociétaux. Stimuler l innovation dans les PME tournées vers les industries de croissance.

32 La stratégie d Interreg France (Manche) Angleterre 4 AXES PRIORITAIRES: Recherche& Innovation Economie bas carbone Environnement& Utilisation efficacedes ressources Inclusion sociale

33 Rechercheet innovation Accroître le développement et l adoption de produits innovants Programmes de formation sur l entreprenariat, le développement des entreprises, l internationalisation des PME Recherche collaborative pour améliorer le développement d un service Tests conjoints d un nouveau produit pour le mettre sur le marché

34 Quels types d actions? des échanges d expériences entre partenaires sur des problématiques transfrontalières La tenue d ateliers, de réunions, de rencontres pour faire participer des experts et sensibiliser les acteurs-clés et le grand public Le développement conjoint d outils, d applications, de recommandations, de méthodologies transfrontaliers Des expérimentations et des projets-pilotes illustrant une solution à un problème détecté par-delà les frontières.

35 Qui est éligible? des structures publiques (nationales, collectivités territoriales, ) des représentants de la société civile (associations, ONG, organismes à but non lucratif) des établissements universitaires, scientifiques et laboratoires de recherche des organisations de soutien aux entreprises et à l innovation (chambres de commerce, agences de développement et d innovation, pôles de compétitivité, pépinières d entreprises ) Des agences spécialisées dans le domaine du transfert de technologies et de l innovation, de l environnement, des énergies renouvelables

36 Un «bon» projet Valeur ajoutée de la coopération transfrontalière démontrée Une approche centrée sur la réalisation de résultats pour les territoires et leurs populations, sur le(s) changement(s) apporté(s) par le projet transfrontalier Les coordination et complémentarité avec les stratégies locales, nationales et européennes, et avec les objectifs du programme Interreg visé La qualité des partenariats La pérennité du projet: viabilité à long-terme des résultats du projet Le respect de la dimension maritime du Programme

37 Calendrier (sous réserve de la décision finale de la Commission européenne) Processus de sélection en 2 étapes o o Phase 1 - pré-projet: concept général du projet avec proposition d un budget et d actions provisoires Phase 2 - candidature finalisée: Si l idée de projet est jugée éligible après la première instruction, dépôt de candidature du dossier de projet définitif 1 er appel à projets : o o 1 ère phase / fiche préprojet: 2 mars mai ème phase / dossier de candidature complet (uniquement ouverts à des préprojets) : 15 juin octobre 2015

38 Contacts Les animatrices côté anglais (toutes francophones) Julie BECEL (Exeter) Hélène GENTILS (Norwich) Anita BUNGAROO (Brighton) Christelle PEREIRA (Southampton) Les animateurs du versant français sont en cours de recrutement

39 INTERREG EUROPE DU NORD OUEST Intervenant : Christophe ULIASZ Autorité Nationale FR des programmes ENO et INTERREG EUROPE

40 Interreg Europe du Nord Ouest Belgique Luxembourg Royaume Uni Irlande Pays Bas (en partie) France (13 régions) Allemagne (en partie) Suisse (partenaire externe) Budget : 396 M Taux de financement FEDER : 60% max

41 L ambition pour la zone ENO pour «To bea key economic playerin the world and createan attractive place to workand live, withhigh levelsof innovation, sustainability and cohesion»

42 La stratégie d Interreg ENO 3 AXES PRIORITAIRES: Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation => 1 : INNOVATION Recherche, innovation, aide au développement économique Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs => 2 : LOW-CARBON Protéger l'environnement et promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources => 3 : RESOURCE & MATERIAL EFFICIENCY

43 Finalité des projets attendus : Renforcer la capacité d innovation des régions et territoires Faciliter les échanges de savoir-faire entre regions, partenaires publics et privés, issus de la société et différents secteurs Développer des conditions favorables pour améliorer l innovation Améliorer la performance et la compétitivité par l innovation - Développer des démonstrateurs permettant de tester en conditions réelles Renforcer le potentiel sur le marché de produits, technologies, process ou service innovants => Etre en lien avec les stratégies de spécialisation intelligente des régions

44 des structures publiques (nationales, collectivités territoriales, ) des représentants de la société civile (associations, ONG, organismes à but non lucratif) des établissements universitaires et scientifiques des organisations de soutien aux entreprises (chambres de commerce, agences de développement et d innovation, clusters, ) des entreprises. Qui est éligible?

45 Un «bon» projet S inscrit dans une stratégie globale (européenne, nationale, régionale) Contribue aux objectifs du programme Est transnational Est innovant S appuie sur des travaux existants A un partenariat solide et diversifié Se fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs

46 Calendrier 1 er AAP avril 2015 Processus de sélection en 2 étapes

47 INTERREG EUROPE Intervenant : Christophe ULIASZ Autorité Nationale FR des programmes ENO et INTERREG EUROPE

48 Interreg Europe Zone éligible UE 28 + Norvège et Suisse Budget : 359 M Taux de financement FEDER : 75 à 85%

49 L ambition du programme Permettre, grâce à l échange d expériences, d améliorer la performance des politiques publiques régionales (notamment en lien avec les PO régionaux)

50 La stratégie d Interreg Europe 4 AXES PRIORITAIRES Recherche, innovation Développement économique Innovation SME competitiveness Low-carbon economy Resource efficiency

51 2 types d actions 1. Les projets 2. Les plateformes thématiques Améliorer les politiques publiques des régions participantes par l échange d expérience Faciliter et encourager le processus d apprentissage et de capitalisation des régions

52 Type d activités financées Activités contribuant à l échange d expériences interrégional Exemples: - Ateliers ou séminaires thématiques - Visites d étude - Evaluation réciproque et benchmarking - Echange de personnel

53 Les projets Mise en œuvre en 2 phases Phase 1 Echange d'expérience (2 à 3 ans) débouchant sur la production d un Plan d'action par région Phase 2 Suivi de la mise en œuvre du Plan d action (jusqu'à 2 ans) + éventuellement actions pilotes Implication des acteurs locaux ( local stakeholder groups )

54 Qui est éligible? des structures publiques (nationales, collectivités territoriales, ) des structures parapubliques : établissements universitaires et scientifiques, organisations de soutien aux entreprises (chambres de commerce, agences de développement et d innovation, clusters, ) et représentants de la société civile des structures privées à but non lucratif.

55 Un «bon» projet Est en lien direct avec une politique publique et répond à un vrai besoin du territoire Implique des acteurs qui peuvent influer sur cette politique publique S appuie sur l échange d expériences pour proposer des pistes d amélioration se concrétisant par la mise en œuvre d un plan d actions A un partenariat géographiquement équilibré

56 Calendrier 1 er AAP ouverture au printemps 2015

57 Merci de votre attention