Lexique anglais-français des termes apparaissant dans le 2009 Code of Ethics for Professional Accountants de l IFAC DIPAC

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1 DIPAC - Lexique anglais-français des termes apparaissant dans le 2009 Code of Ethics for professional accountants de l IFAC CatherineKurkdjian - Lexique pour le code de déontologie 2009 de l IFAC Octobre

2 Lexique anglais-français des termes apparaissant dans le 2009 IFAC CODE OF ETHICS FOR PROFESSIONAL ACCOUNTANTS Avertissement Les équivalences lexicales qui sont proposées ci-après ont été établies à partir de la confrontation du texte anglais du 2009 Code of Ethics for Professional Accountants de l IFAC, et de sa traduction en français. Les entrées présentées ont ailleurs des acceptions plus larges, qui ont été délibérément été écartées ici, pour ne retenir que le sens pertinent dans le contexte verbal du Code de déontologie et servir de guide de lecture dans ce cadre. A accounting records actual litigation advertising documents comptables contentieux en cours publicité advocacy advocacy threat advocate représentation menace liée à la représentation représentant assertion-based assurance engagement mission d'assurance basée sur des assertions assignment of staff détachement de personnel - temporary assignment of staff détachement temporaire de personnel CatherineKurkdjian - Lexique pour le code de déontologie 2009 de l IFAC Octobre

3 assurance client assurance engagement assurance team client d une mission d assurance mission d assurance équipe chargée de la mission d assurance audit client audit clients that are public interest entities audit engagement audit report audit team client d audit Clients de missions d'audit qui sont des entités d intérêt public mission d'audit rapport d'audit équipe d audit ; équipe chargée de la mission d'audit B bank overdrafts beneficial owner bias -to bias découverts bancaires bénéficiaire parti-pris; préjugé - générer un parti pris business relationships business or professional activities relations d affaires et liens commerciaux activités commerciales ou professionnelles Ethics Committee comité de déontologie C CatherineKurkdjian - Lexique pour le code de déontologie 2009 de l IFAC Octobre

4 clearly insignificant close association close business relationships close family manifestement négligeable association étroite liens commerciaux étroits famille proche code of ethics for professional accountants code de déontologie des professionnels comptables collective investment vehicle combined net worth company secretary compensation policy fonds commun de placement valeur nette combinée secrétaire général politique de rémunération compliance with the principles le respect des principes - tax compliance conformité fiscale conceptual framework cadre conceptuel conflict of interests conflit d intérêts - potential conflict of interests - conflit d intérêts potentiels contingent fees control review (controlling) owner Controlling interest corporate finance services credit card balances custody of client assets customer order honoraires subordonnés contrôle qualité propriétaire détenant le contrôle participation majoritaire Services de finance d'entreprise encours de cartes de crédit garde d actifs appartenant aux clients commande client D CatherineKurkdjian - Lexique pour le code de déontologie 2009 de l IFAC Octobre

5 direct financial interest director director or officer direct reporting assurance engagement (tax) dispute intérêt financier direct ; lien financier direct administrateur administrateur ou cadre dirigeant Missions d'expression d'assurance par appréciation directe litige fiscal E employment with an audit client emploi chez un client de mission d audit engagement partner engagement period engagement team engagement quality control review associé chargé de la mission période de la mission équipe chargée de la mission revue du contrôle qualité de la mission entity entité - listed entity - entité cotée - public interest entity -entité d intérêt public - related entity - entité liée existing accountant external expert professionnel comptable en place expert externe F family and personal relationships liens familiaux et personnels - close family famille proche - immediate family famille immédiate CatherineKurkdjian - Lexique pour le code de déontologie 2009 de l IFAC Octobre

6 fees fees overdue contingent fees honoraires honoraires en souffrance honoraires subordonnés financial interests Intérêts financiers - direct financial interest - Intérêt financier direct - indirect financial interest - Intérêt financier indirect - insignificant financial interest - Intérêt financier sans caractère significatif financial reporting communication financière financial statements financial statements on which the firm will express an opinion firm fixed pre-determined arrangements états financiers Etats financiers sur lesquels le cabinet va émettre une opinion cabinet accords fixes pré-déterminés G guarantee caution H high quality ethical standards historical financial information home mortgages hospitality I normes de déontologie de très grande qualité information financière historique hypothèques immobilières libéralités CatherineKurkdjian - Lexique pour le code de déontologie 2009 de l IFAC Octobre

7 immaterial immediate family incentive compensation arrangements inconsequential independence. non significatif famille immédiate régimes de rémunération au rendement négligeable indépendance - independence in mind - indépendance d'esprit - independence in appearance - apparence d indépendance inducement information acquired incitation informations recueillies inquiry demandes de renseignements insignificant (clearly) insignificant négligeable manifestement négligeable intended users utilisateurs auxquels le rapport est destiné internal audit services (financial) interests services d audit interne intérêts financiers I T Systems I T Systems services systèmes d information automatisés prestations relatives aux systèmes d information J CatherineKurkdjian - Lexique pour le code de déontologie 2009 de l IFAC Octobre

8 Joint venture joined the audit client jurisdiction participation financière commune est passé au service du client pays ; zone où s appliquent des dispositions réglementaires K key audit partner key audit judgments associé d audit principal jugements principaux relatifs à l audit L legal due diligence due-diligences juridiques legal services services juridiques listed entity société cotée litigation contentieux - actual litigation contentieux en cours - threatened litigation contentieux probable/imminent litigation support services prestation d assistance à la gestion de litiges loans and guarantees prêts et cautions M managerial employees directeurs de mission CatherineKurkdjian - Lexique pour le code de déontologie 2009 de l IFAC Octobre

9 management responsibility management discussion and analysis responsabilité de gestion ; responsabilité de la direction rapport de gestion multiple responsible parties parties responsables multiples N network network firm réseau cabinet membre du réseau non assurance services services autres que les missions d assurance not clearly insignificant manifestement pas peu significatif O office officer bureau cadre dirigeant originate entries initier des entrées (controlling) owner propriétaire détenant le contrôle ownership droits de propriété - common ownership droits de propriété en commun - closely held ownership - actionnariat concentré - widely held ownership - actionnariat disséminé CatherineKurkdjian - Lexique pour le code de déontologie 2009 de l IFAC Octobre

10 P Lexique anglais-français des termes apparaissant dans le 2009 Code of Ethics for Professional Accountants de l IFAC partner senior or managing partner associé associé dirigeant du cabinet payroll time records payroll services documents de registres de paie services d établissement de la paie policies and procedures politiques et procédures posting of transactions transcription de transactions pre-clearance quitus fiscal préalable private ruling professional accountant (existing) accountant professional accountant in business professional accountant in public practice professional competence and due care professional appointment professional judgment professional services proposed accountant décision anticipée en matière fiscale ; rescrit professionnel comptable professionnel comptable en place professionnel comptable exerçant en entreprise professionnel comptable exerçant en cabinet compétence et diligence professionnelles nomination professionnelle jugement professionnel services professionnels professionnel comptable pressenti prospective financial information informations financières prévisionnelles CatherineKurkdjian - Lexique pour le code de déontologie 2009 de l IFAC Octobre

11 public interest public interest entities intérêt général entités d intérêt public purchase orders ordres d achat Q quality review quality control review quality control system revue de la qualité revue de contrôle qualité externe système de contrôle qualité R reasonable and informed third party (accounting) records reappointed recurring client engagements reduce the threat to an acceptable level tiers raisonnable et informé documents comptables renouvelé missions récurrentes chez des clients réduire la menace à un niveau acceptable referral fee (work) referred honoraires d apporteur d affaires travaux délégués remaining interest (management) responsibilities fraction restante de l intérêt financier responsabilités de la direction (family) relationships (personal) relationships liens familiaux liens personnels related entity entité liée CatherineKurkdjian - Lexique pour le code de déontologie 2009 de l IFAC Octobre

12 reporting requirements obligations réglementaires en matière de présentation d informations request to submit tenders demande de soumissions d offres resolution process restriction on use procédure pour résoudre un conflit restriction à l usage review client review engagement review team to rotate off the engagement client d une mission d'examen limité mission d'examen limité équipe chargée de la mission d examen limité sortir de la mission d audit S safeguards safeguards are applied when necessary to mesures de sauvegarde des sauvegardes sont appliquées le cas où second opinion deuxième avis self review self-interest threat auto-révision menace liée à l'intérêt personnel senior management senior personnel senior position direction générale personnel cadre/d encadrement position élevée significant influence influence notable CatherineKurkdjian - Lexique pour le code de déontologie 2009 de l IFAC Octobre

13 similar institution établissement similaire special purpose financial statements professional services provision of services to [a client] états financiers à usage particulier services professionnels prestation de service à /chez [un client] subject matter objet concerné par la mission substance of an issue substantiated//unsubstantiated nature d un problème valide//non vérifié; sans fondement T tax calculations tax disputes tax planning tax professional tax returns taxation services calculs fiscaux litiges fiscaux planification fiscale professionnel fiscaliste déclarations fiscales prestations fiscales to tender for an engagement those charged with governance threat threatened litigation trivial value trust trustee truthfulness soumissionner pour une mission personnes constituant la gouvernance menace litige imminent valeur minime fiducie fiduciaire sincérité CatherineKurkdjian - Lexique pour le code de déontologie 2009 de l IFAC Octobre

14 U Lexique anglais-français des termes apparaissant dans le 2009 Code of Ethics for Professional Accountants de l IFAC Undue influence Unsubstantiated influence inopportune non vérifié; sans fondement V valuation services prestations d évaluation W Work environment environnement de travail Expressions at an acceptable level as necessary apply safeguards apply safeguards, when necessary, to eliminate the threats or reduce them to an acceptable level in the circumstances to their advantage à un niveau acceptable autant que de besoin mettre en œuvre les mesures de sauvegarde mettre en œuvre, le cas échéant, des mesures de sauvegarde destinées à éliminer ou à réduire ces menaces à un niveau acceptable eu égard aux circonstances pour leur bénéfice Examples of circumstances that create (self -review) threats for a professional accountant in public practice include: Examples of safeguards include Parmi les circonstances qui créent des menaces (d'autorévision) pour un comptable exerçant en cabinet figurent par exemple les situations suivantes Parmi de telles mesures de sauvegarde figurent par exemple : CatherineKurkdjian - Lexique pour le code de déontologie 2009 de l IFAC Octobre

15 a reasonable and informed third party Weighing all the specific facts and circumstances available when necessary maintain information un tiers raisonnable et informé appréciant tous les faits et circonstances spéci fiques à la disposition du professionnel comptable à la date de son appréciation, le cas échéant conserver des informations CatherineKurkdjian - Lexique pour le code de déontologie 2009 de l IFAC Octobre