Immatriculer des véhicules avec AS/Web-DIV

Transcription

1 Manuel Immatriculer des véhicules avec AS/Web-DIV Le nouveau module d immatriculation en ligne AS/Web-DIV présente comme principal changement fonctionnel l identification des clients sur base du numéro de registre national (pour les personnes physiques) ou du numéro d entreprise (pour les personnes morales). 1. Ouvrir le module Nous vous conseillons de partir de BRIO4YOU afin d utiliser l échange contextuel permettant de pré- remplir automatiquement certains champs et d éviter de cette manière le double encodage. Pour permettre l identification du client sur base du numéro de registre national, BRIO4YOU a été adapté et intègre à présent ce numéro lors de la lecture de la carte d identité en vue de l échange de cette donnée. Avant de démarrer le module d immatriculation, il est conseillé de procéder à la lecture de la carte d identité de votre client, si possible, de manière à mettre BRIO4YOU à jour. (Remarque : A propos du numéro de registre national, veuillez lire la note en annexe). 1.1 Procédure Partir de la signalétique Preneur : veuillez vérifier que le numéro de registre national est encodé sous l onglet Pers. Physique Cliquez ensuite dans le menu Actions sur Démarrer Explorer ASWeb. Dans la fenêtre AS/Web Explorer, choisissez la compagnie concernée. Les compagnies qui vous autorisent à travailler avec le module DIV vous proposent l option OT immatriculation d un véhicule (si vous n avez pas l accès, veuillez contacter directement la compagnie) 1 / 7

2 2. Introduire des données 2.1 Identification du preneur et du véhicule Si vous êtes parti de BRIO4YOU, les données du Preneur sont déjà pré-remplies avec les données existant en BRIO4YOU. A noter que le vous donne, à chaque champ, l explication des données à compléter. a. Preneur Personne physique ou morale Numéro de registre national (ou n d entreprise pour une personne morale) : l identification du demandeur est à présent obligatoire sur base de ce numéro. Langue du certificat d immatriculation Choisissez la langue du certificat d immatriculation repris dans la case T15 du formulaire. b. Véhicule Numéro de châssis et code de contrôle Introduisez le numéro de châssis (case R3 du formulaire) et le code de contrôle (case R4 du formulaire). 2 / 7

3 Compagnie d assurances Les données sont déjà complétées. Encodez un numéro de dossier (le numéro de police ou votre numéro client). Cliquez ensuite sur 'Suivant' dans le coin inférieur droit de la fenêtre. Les données récapitulatives apparaissent à l écran. Attention : Si l adresse ou les données du véhicule ne correspondent pas au formulaire rentré par votre client, veuillez abandonner l immatriculation. Si toutes les données sont exactes, cliquez sur 'Suivant'. 3 / 7

4 2.2 Informations générales a. Vendeur Pour un véhicule neuf Introduisez le numéro d entreprise du vendeur et vérifiez que le flag TVA Payée est coché. (case W du formulaire). Pour un véhicule d occasion Introduisez la plaque de l ancien propriétaire (formulaire R17) et la date du dernier certificat d immatriculation (formulaire R18) Si le vendeur est une personne morale veuillez introduire le n d entreprise et vérifier que le flag 'TVA Payée' est coché. S il s agit d un particulier, aucune information supplémentaire n est nécessaire. b. Plaque d immatriculation Si le demandeur a déjà une plaque existante, sélectionnez Plaque existante et encodez le numéro de plaque actuel (cases P1 et P2 du formulaire). Dans le cas contraire, sélectionnez Nouvelle plaque. Remarque : Le demandeur ayant une plaque existante au format belge recevra automatiquement une nouvelle plaque au format européen (choisir, dans ce cas, Plaque existante ). Choisissez le format de la plaque : rectangulaire, carrée ou moto. 4 / 7

5 c. Livraison Déterminez l adresse de livraison : adresse du preneur, point poste ou autre. Pour l adresse du preneur ou autre, vous avez la possibilité de cocher Livraison express : Si vous choisissez le point poste, déterminez dans la fenêtre suivante la commune et sélectionnez l adresse adéquate. Encodez ensuite la personne de contact, son adresse , téléphone ou GSM. Cliquez sur 'Suivant' pour continuer. Les données récapitulatives apparaissent à l écran. 5 / 7

6 2. Envoi de l'immatriculation à la DIV Cliquez sur 'Confirmer' pour finaliser l immatriculation. Vous recevez la confirmation de l immatriculation. Les boutons dans le coin inférieur droit de la fenêtre vous permettent soit d imprimer, soit de démarrer une nouvelle immatriculation. Dans les minutes qui suivent, vous recevez dans la boîte des messages reçus en BRIO4YOU le bloc retour qu il vous suffit d intégrer. Remarque : En cas de message d erreur technique, veuillez prendre directement contact avec la DIV au 02/ *** 6 / 7

7 Annexe A propos du numéro de registre national Le numéro de registre national est une donnée à caractère personnel et, à ce titre, soumise à la loi du 8 décembre 1992 sur la vie privée. Comme tout traitement de donnée à caractère personnel, l utilisation du numéro de registre national répond à des règles légales et il incombe au courtier de vérifier qu il les respecte (et si nécessaire, de veiller à obtenir les autorisations ad hoc). Concrètement : Le fait pour le client de donner sa carte d identité afin de procéder à la lecture de la puce de l e-id est considéré comme son consentement et son accord quant au traitement de ses données. La durée de conservation des données par le courtier ne peut excéder une durée raisonnable, soit la durée de la relation contractuelle avec le client concerné. Cela signifie que lorsque vous n avez plus de relation contractuelle avec le client, qu il n a plus de contrat chez vous et que vous procédez à l archivage en BRIO4YOU, la donnée du numéro de registre national doit être supprimée de BRIO4YOU. La procédure d archivage a été adaptée en ce sens. *** 7 / 7