Bilan Désignation de la société

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2 Bilan Désignation de la société I LOGIREP SA HLM Fiche n 1 BILAN - ACTIF 127 RUE GAMBETTA SURESNES Exercice 2013 N de compte ACTIF et dépréciations Exercice N Exercice N-1 Brut Amortissements Net Totaux partiels Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , Frais d'établissement Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation , , , , Autres (1) , , , ,81 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , Terrains nus , , , Terrains aménagés, loués, bâtis , , , , Agencements et aménagements de terrains 213 sauf Constructions locatives (sur sol propre) , , , , sauf Constructions locatives sur sol d'autrui , , , , Batiments et installations administratifs , , , ,97 ACTIF IMMOBILISE Instal. techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp , , , , Immeubles en location-vente, loc.attribution, affectation , , , ,05 23 Immobilisations corporelles en cours , , Terrains , , , VRD, agencements et aménagements de terrains , , , Constructions et autres immobilisations corporelles en cours , , , , Avances et acomptes , , ,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) , , Participations , , , , ( sauf 2678) -268 Créances rattachées à des participations Titres immobilisés 2781 Prêts principaux pour accession 2782 Prêts complémentaires pour accession 2783 Prêts SCCC Autres , , , Intérêts courus (I) , , , , ,34 STOCKS ET EN-COURS , ,15 31 (net de 319) Terrains à aménager 33 Immeubles en cours , , ,03 Immeubles achevés : 35 sauf 358 (net de 359) Disponibles à la vente , , , , Temporairement loués 37 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 32 Approvisionnements , , Fournisseurs débiteurs ACTIF CIRCULANT CREANCES D' EXPLOITATION , ,50 Créances clients et comptes rattachés (y comp 413) 411 Locataires et organismes payeurs d A.P.L , , , Créances sur acquéreurs 414 Clients - autres activités 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 416 Clients douteux ou litigieux , , , , Produits non encore facturés , sauf 4433 Autres , , ,69 CREANCES DIVERSES (3) , , Opérations d'aménagement 454 Sociétés civiles immobilières ou SCCC Groupe, Associés-opérat. faites en commun et G.I E , , , Opérations pour le compte de tiers , , , (sauf 461 et 4678) Autres , , , ,48 50 Valeurs mobilières de placement , , , ,62 DISPONIBILITES , , Valeurs à l'encaissement 5187 Intérêts courus Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés , , , Caisse et régies d'avances 813,19 813, , Charges constatées d'avance , , , ,14 (II) , , , , ,22 Comptes de régularisation 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 476 Différences de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) , , , , ,56 (1) Dont droit au bail , ,23 (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an 1

3 Désignation de la société LOGIREP SA HLM Fiche n RUE GAMBETTA BILAN - PASSIF - AVANT AFFECTATION DU RESULTAT SURESNES Exercice CAPITAUX PROPRES N de compte PASSIF Exercice N Exercice N-1 Détail Totaux partiels CAPITAL ET RESERVES , , Capital (actions simples) et fonds de dotation , , Capital : actions d'attribution (nouveau régime) 1018 Capital : actions d'attribution (ancien régime) 104 Primes d'émission, de fusion et d'apport 105 Ecarts de réévaluation 106 Réserves 1061 Réserve légale , , Réserves statutaires ou contractuelles , , Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables , , Autres réserves , ,49 11 Report à nouveau (a) 12 Résultat de l'exercice (a) , , ,56 Montant brut Inscrit au résultat 13 Subventions d'investissement , , , , ,62 14 PROVISIONS REGLEMENTEES , , Amortissements dérogatoires , , Provision spéciale de réévaluation 1671 Titres participatifs (I) , , ,34 I PROVISIONS 15 PROVISIONS , , Provisions pour risques 1572 Provisions pour gros entretien , , Autres provisions pour charges , ,46 (II) , , ,64 DETTES (1) Comptes de régularisation DETTES FINANCIERES , , Emprunts obligataires convertibles 162 Participation des employeurs à l'effort de construction , , Autres emprunts obligataires 164 Emprunts auprès des Etablissements de Crédit 1641 Caisse des dépôts et consignations , , C.G.L.L.S , , Crédit Foncier de France , , Caisse d'epargne , , Crédit Agricole , , Autres Banques , , Autres établissements de crédit , , Dépôts et cautionnements reçus : 1651 Dépôts de garantie des locataires , , Redevances (location-accession) 1658 Autres dépôts Emprunts et dettes financières diverses : 1675 Emprunts participatifs , , Etat et collectivités locales 1683 Organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations autres 168 Autres , Concours bancaires courants , , (sauf 16883) Intérêts courus , , Intérêts compensateurs , , Droits sur immobilisations , , Droits des locataires attributaires Autres droits , , Clients créditeurs , , Locataires-Excédents d'acomptes , ,29 Autres 419 Autres , ,52 DETTES D'EXPLOITATION , , partiel Fournisseurs , , partiel Fournisseurs de stocks immobiliers , , sauf Dettes fiscales, sociales et autres , ,47 DETTES DIVERSES , ,34 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés : partiel Fournisseurs d'immobilisations , , Versements restant à effectuer sur titres non libérés ,92 Autres dettes : 4433 Opérations d'aménagement 4563 Associés - Versements reçus sur augmentation de capital Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E , , Opérations pour le compte de tiers Autres , ,05 Produits constatés d'avance , , Au titre de l'exploitation et autres , , Produits des ventes sur lots en cours 4873 Rémunération des frais de gestion PAP 477 Différences de conversion Passif (IV) (III) , , ,58 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) , , ,56 (a) Montant entre parenthèses lorsqu'il s'agit de pertes. (1) Dont à plus d'un an à moins d'un an 2

4 LOGIREP I Fiche n 5 Exercice , rue Gambetta B.P SURESNES Cedex TABLEAU DE RAPPROCHEMENT DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES ET FINANCIERS (en milliers d'euros) TABLEAU I - AMORTISSEMENTS TECHNIQUES Immobilisations locatives Valeurs brutes Amortissements cumulés au de l'exercice précédent Dotations de l'exercice Diminutions de l'exercice Amortissements cumulés au de l'exercice Baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation 212 Agencements, aménagements de terrains , , , , ,59 Constructions 0,00 0, (sauf ) Constructions locatives , , , , ,73 Total , , , , , , , , , Amortissements dérogatoires Total (dits "techniques") (1)Total Amortissements , , , ,60 Amortissements comptabilisé comptabilisé (dits "techniques") (1) TABLEAU II -NATURE D'AFFECTATION DES DETTES FINANCIERES Cumul des remboursements Comptes 16, 17, 18, Montants réalisés Exercices antérieurs Exercice Cumul au Net au Remboursemt Remboursemt Remboursemt Échéances Échéances Échéances anticipés anticipés anticipés bilan 1 Réserves foncières 2.1 Crédits relais Financements définitifs (2)Financements définitifs (2)Financements définitifs (2) et 2.23 Opérations locatives sorties de l'actif: Financement définitif Accession à la propriété 5 Accession à la propriété Opérations d'aménageur 8 Autres destinations (3) TOTAL EMPRUNTS cautionnements ,94 Dépôts et 166 Participation des salariés aux fruits de l'expansionparticipation des salariés aux fruits de l'expansion 16883)/1718/1748/1788/518 Intérêts courus non échus 1688(sauf , Intérêts compensateurs ou différés ,76 Total dettes financières (passif bilan) TABLEAU III - RAPPROCHEMENT AMORTISSEMENTS TECHNIQUES/AMORTISSEMENTS FINANCIERS Cumul des exercices antérieurs (a) Augmentations de l'exercice (b) Diminution de l'exercice ( c ) Cumuls au ( d ) 1. Amortissements comptabilisés (dits "techniques") Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables (cpte 10686) ( 5 ) Amortissements financiers Remboursements d'emprunts (hors R.A) ligne 2.21 (tab 2 ci-dessus) ( 6 ) Amortissements courus non échus (7) Subventions affectées au secteur locatif et transférées au résultat (8 ) Total amortissements financiers Différence AT-AF ( )

5 Compte de résultat Désignation de la société LOGIREP SA HLM Fiche n RUE GAMBETTA SURESNES COMPTE DE RESULTAT - CHARGES Exercice Exercice N Charges Charges Exercice N-1 N de compte CHARGES récupérables non récupérables Totaux partiels CHARGES D'EXPLOITATION (1) , , Consommations de l'exercice en provenance des tiers , ,77 60 (net de 609) Achats stockés : 601 Terrains 602 Approvisionnements , , , Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 603 Variation des stocks : 6031 Terrains , , Approvisionnements 6037 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication Frais liés à la production de stocks immobiliers 606 Achats non stockés de matières et fournitures , , , , (nets de 619 et 629) Services extérieurs : 611 Sous traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) , , , , Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs , , , , Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs , , , Autres travaux d'entretien et réparations , , , Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme , , , Primes d'assurances , , , Personnel extérieur à la société , , , Rémunérations d'intermédiaires et honoraires , , , , Publicité, publications, relations publiques , , , Déplacements, missions et réceptions , , , Redevances , , ,02 Autres comptes 61 et 62 Autres , , , ,41 63 Impôts, taxes et versements assimilés , , Sur rémunérations , , , , Taxes foncières , , , ,16 Autres Autres , , , ,43 64 Charges de personnel , , Salaires et traitements , , , , Charges sociales , , , , Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions , , Dotations aux amortissements : 6812 Charges d'exploitation à répartir partiel (sauf Immobilisations locatives , , et ) (sauf et ) Reste du 6811 Autres immobilisations , , Dotations aux dépréciations et provisions : 6816 Dépréciations des immobilisations Dépréciations des stocks et en-cours Dépréciations des créances , , Provisions (pour risques) 6825 Provisions pour gros entretien , , Provisions pour autres charges d'exploitation , , Autres charges , , Pertes sur créances irrécouvrables , , , Redevances et charges diverses de gestion courante , , , Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun CHARGES FINANCIERES , , Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 5 080,00 Charges d'intérêts (2) Intérêts sur opérations locatives , , Intérêts compensateurs Intérêts accession à la propriété - financement des stocks immobiliers Intérêts accession à la propriété - gestion de prêts Intérêts sur autres opérations , , Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement 92, Autres charges financières , ,31 CHARGES EXCEPTIONNELLES , , Sur opérations de gestion , , ,31 Sur opérations en capital : , , Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés , , Autres , , Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : , , Dotations aux amortissements 6872 Dotations aux provisions réglementées , , Dotations aux dépréciations et autres provisions exceptionnelles I PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RESULTATS , , , IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES TOTAL DES CHARGES , , , ,25 Solde créditeur = bénéfice , ,56 TOTAL GENERAL , ,81 (1) Dont charges sur exercices antérieurs (2) Dont intérêts concernant les entreprises liées 4

6 Désignation de la société I LOGIREP SA HLM Fiche n RUE GAMBETTA SURESNES COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS Exercice 2013 Exercice N Exercice N-1 N de compte PRODUITS Détail Totaux partiels PRODUITS D'EXPLOITATION (1) , ,42 70 ( net de 709 ) Produits des activités , , Ventes de terrains lotis Ventes d'immeubles bâtis 7014 Ventes de maisons individuelles Ventes d'autres immeubles , , Récupération des charges locatives , , Loyers : 7041 Loyers des logements non conventionnés , , Loyers des logements conventionnés , , Suppléments de loyers , , Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales , , Logements en location - accession et invendus Autres , , Prestations de services : 7062 Activité de prêteur Activités de promotion - Sociétés sous égide Prestations de services à personnes physiques, et autres produits de promotion 7066 Rémunération de gestion, location-attribution Gestion des S.C.C.C Gestion des prêts des S.C.C.C 7065 Prestations de services, copropriété 7064 Autres 708 Produits des activités annexes : 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M , ,98 Autres 708 Autres , ,02 71 Production stockée (ou déstockage) ( ,28) ( ,50) 7133 Variation des stocks - Travaux en cours 7135 Variation des stocks - Immeubles achevés ( ,28) ( ,50) 72 Production immobilisée , , Immeubles de rapport (frais financiers externes) , , Autres 722 Autres productions immobilisées , ,46 74 Subventions d'exploitation ,80 629, Bonifications et primes 743 Subventions d'exploitation diverses ,80 629, Subventions pour travaux d'entretien Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions , , Reprises sur provisions pour gros entretien , , Reprises sur dépréciations des créances , ,87 Autres 781 et 782 Autres reprises , , Transferts de charges d'exploitation , , , Autres produits , , , Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun PRODUITS FINANCIERS , , De participations (2) , , Revenus des actions , , Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de vente 7618 Revenus sur autres titres, autres formes de participations et créances rattachées 762 D'autres immobilisations financières (2) Prêts accession Autres 762 Autres D'autres créances et valeurs mobilières de placement , , , Autres (2) , , Intérêts sur avances (sociétés) Autres produits financiers , , Reprises sur dépréciations et provisions , , , Transferts de charges financières , Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 620,00 620, ,57 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , Sur opérations de gestion , , ,89 Sur opérations en capital : , , Produits des cessions d'éléments d'actif , , Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice , , Autres , , Reprises sur dépréciations et provisions , , , Transferts de charges exceptionnelles TOTAL DES PRODUITS , , ,81 Solde débiteur = perte TOTAL GENERAL , ,81 (1) Dont produits sur exercices antérieurs 70,00 (2) Dont produits concernant les entreprises liées 5

7 LOGIR EP Tableau des résultats des cinq derniers exercices LogiRep Personnel Effectif moyen des salariés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc...) Résultat par action Résultat avant charges calculées (amortissements et provi- -sions)et participation Résultat après charges calculées (amortissements et provi- -sions) Dividende distribué à chaque action 0,55 0,52 0,60 0,60 0,44 Opérations et resultats de l'exercice Chiffre d'affaires hors taxes.( Loyers ) Resultat avant charges calculées (amortissements et provi- -sions) et participation Participation des salariés dûe au titre de l'exercice Résultat après charges calculées (amortissements et provi- -sions) et participation Résultat distribué , , , , ,20 Capital en fin d'exercice Capital social Nombre des actions existantes Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription

8 Annexe littéraire PRINCIPES, REGLES ET METHODES Les comptes de cet exercice ont été établis selon les principes, règles et méthodes comptables résultant du plan comptable 1982, de la loi du 30 avril 1983 et du décret du 29 novembre Les états financiers de la société sont présentés conformément aux dispositions particulières de l'instruction comptable N T0 du 27 avril 1992 applicable aux Sociétés Anonymes d'hlm, et de la mise en œuvre du règlement CRC relatif à la définition, à la comptabilisation et à l évaluation des actifs et du règlement CRC relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés. Les méthodes retenues sur les immobilisations corporelles sont conformes à la nouvelle réglementation. Ainsi, les durées d amortissement pratiquées par la société correspondent aux durées réelles d utilisation. RAPPEL DES PRINCIPES Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation. Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue est l'évaluation aux coûts historiques des éléments inscrits en comptabilité. MODES ET METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES AUX DIFFERENTS POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT PRESENTATION DE L'ACTIF La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais liés à la mise en service. Immobilisations incorporelles Les coûts des baux à construction sont majorés des frais d'actes. Les coûts de développement liés aux projets informatiques sont immobilisés Immobilisations corporelles Terrains : la valeur brute des terrains correspond à leur coût d'achat majoré des frais d'acquisition. Immobilisations des immeubles de rapport et autres ensembles immobiliers La valeur brute des immeubles de rapport correspond à leur prix de revient, y compris les frais d'acquisition (notaire, enregistrement, géomètre...), majoré des frais de conduite d'opération calculés sur la base de 1,6 % du montant TTC des marchés de travaux pour les PLUS et PALULOS et de 2,50 % pour les PLI (les pourcentages forfaitaires peuvent être ajustés en fonction de la difficulté des chantiers). Les immeubles de rapport n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation. 7

9 Travaux d'amélioration Sont assimilés à des travaux d'amélioration, les travaux finançables par des subventions du type PALULOS ou de résidentialisation. Immobilisations financières Les titres de participation sont présentés pour leur valeur d'acquisition. Si la valeur d'utilité de ces titres le nécessite, une provision pour dépréciation peut être constituée. Immobilisations corporelles grevées de droit Il s'agit de la contrepartie du compte «Droit des locataires-acquéreurs» qui sera soldé lors du transfert de propriété. Immobilisations en cours Sont comptabilisées à ce poste, les immobilisations en cours de construction pour lesquelles la déclaration d'achèvement des travaux n'est pas intervenue. Les immobilisations sont comptabilisées suivant la facturation des travaux réalisés au 31 décembre Amortissements des immeubles de rapport L application des nouvelles normes en matière d amortissement et de provision a pris effet à compter du 1 er janvier Il est pratiqué, sur les immobilisations, un amortissement technique suivant une méthode approuvée par le Conseil de surveillance, lors de sa séance du 13 décembre 2004 et décrite ci-dessous : Méthode d amortissement calculée immeuble par immeuble avec : - 5 composants sur 60 ans pour le patrimoine en gestion au 31 décembre composants sur 60 ans pour les réhabilitations et la construction neuve depuis Composants Durée d amortissement Structure et ouvrages assimilés 60 ans Menuiseries extérieures 25 ans Chauffage collectif 25 ans Ou Chauffage individuel 15 ans Etanchéité 15 ans Ravalement avec amélioration 15 ans Electricité 25 ans Plomberie / Sanitaire 25 ans Ascenseurs 15 ans Composants rajoutés après la construction pour les opérations anciennes ou les nouvelles Résidentialisation, sécurité 15 ans Structure légère 10 ans 8

10 Pour les opérations d acquisitions améliorations la décomposition de l immeuble est déterminée en tenant compte des travaux à réaliser dans le cadre de la réhabilitation qui suivra ; seuls les composants non remplacés sont créés lors de l acquisition Amortissements des autres immobilisations Immobilisations incorporelles : Frais d'études : mode linéaire : 4 ans. Baux emphytéotiques et à construction : linéaire, fonction de la durée du bail. Un bail emphytéotique a été signé au cours de l exercice 2005, portant sur un patrimoine de logements pour une durée de 20 ans. Il a été comptabilisé sous cette rubrique pour un montant de ,97 euros. Ce bail s inscrit dans une opération globale devant conduire à : - prendre le contrôle total de la société ayant consenti ce bail (SEM Levallois-Habitat) à l échéance de 10 ans (le 15 janvier 2005). - devenir propriétaire des 1437 logements dans le cadre de la fusion de patrimoine qui sera alors réalisée. Afin de donner une image fidèle de cette opération, ce bail emphytéotique est amorti pendant les dix premières années selon la méthode d amortissement des immeubles exposée précédemment. Autres immobilisations : Matériel informatique : mode linéaire 2 à 4 ans Matériel et outillage : mode linéaire 4 ans Matériel divers de bureau : mode linéaire 5 ans Mobilier de bureau : mode linéaire 10 ans Stocks Les stocks de matières consommables sont évalués au coût d'entrée. Créances d'exploitation Les créances ont été évaluées pour leurs valeurs nominales. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu d'après les informations connues à la date de clôture des comptes. La provision pour créances douteuses a donc été calculée sur la base d'une balance âgée, selon la méthode suivante : - Locataires présents : ANCIENNETE DE LA DETTE LOCATAIRE POURCENTAGE DE LA CREANCE PROVISIONNEE Jusqu'à 3 mois d ancienneté - Au-delà du 3 ème jusqu'au 6 ème mois d ancienneté 25 % Au delà du 6 ème jusqu'au 12 ème mois 50 % d ancienneté A partir du 13 ème mois d ancienneté 100 % - Locataires partis : La totalité de la créance est provisionnée. Le quittancement effectué à terme échu est comptabilisé hors vacants. Les charges récupérables auprès des locataires sont comptabilisées en produits non facturés. 9

11 Autres créances et autres dettes Les autres créances et dettes incluent des créances et dettes avec les sociétés liées suivantes : Créances Logirys Logistart Logih Logicap TMH GIE Logirep Logistic Dettes Logirys Logistart Logih Levallois Habitat TMH GIE Logirep Logistic Valeurs mobilières de placement Les titres de placement sont évalués à leur coût historique. Une provision pour dépréciation peut être constituée si la valeur de marché est inférieure au coût d'acquisition. Déclassement des créances Dès lors que l'on constate la présence d'une dette au compte locataire, les créances sont déclassées par virement du compte 411 «clients» au compte 416 «clients douteux». PRESENTATION DU PASSIF Le capital est décomposé en actions ordinaires de 16 euros ayant les mêmes droits, soit euros. Tableau de variation des capitaux propres Capitaux propres en début d exercice Résultat de l exercice Dividendes distribués Variations des subventions Variations des amortissements dérogatoires Capitaux propres à la clôture de l exercice Amortissements dérogatoires Un amortissement dérogatoire est comptabilisé chaque fois que l équilibre amortissement financier et technique n est pas respecté. 10

12 C est ainsi que si l amortissement technique des immeubles est inférieur à l amortissement financier, il est procédé à une dotation complémentaire correspondant à l écart constaté. A contrario si le montant de l amortissement technique devient supérieur à l amortissement financier l amortissement fait l objet de reprise. La société constate ces écarts par opérations. Au 31 décembre 2013 Logirep a comptabilisé une dotation de euros et une reprise de euros. Subventions Les subventions servant à financer des immobilisations amortissables font l'objet d'une reprise annuelle au compte de résultat. Cette reprise est calculée conformément aux nouvelles normes comptables d amortissement par composant à concurrence du taux de l'amortissement technique de l'immobilisation. Les subventions sont enregistrées dès réception de leur notification. Autres provisions Provisions diverses Elles sont calculées d'après l'évaluation des risques ou litiges. Provision pour pertes de charges Elle est destinée à couvrir la charge d'exploitation résultant de la régularisation des charges. Provision pour indemnités de fin de carrière Les engagements de la société en matière d indemnités de départ et de prestations de retraite sont évalués selon la méthode rétrospective. Cette méthode, qui repose sur une évaluation actuarielle des droits, prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite ainsi que leur salaire de fin de carrière. Les coûts estimés des avantages accordés au personnel de la société sont provisionnés en fonction des années de présence des salariés, et inscrites en provisions pour risques et charges. Les indemnités de fin de carrière sont déterminées en prenant les hypothèses suivantes au 31 décembre 2013 : L'âge de départ à la retraite est de 65 ans pour les cadres nés en 1951 ou avant et augmente ensuite de 4 mois par année de naissance pour atteindre 67 ans pour les personnes nées en 1955 et après ; âge de départ à la retraite de 62 ans pour les non cadres. Taux d actualisation de 3,50%. Taux d augmentation moyen des salaires de 2.5 %. Provision pour gros entretien Ces provisions concernent des travaux de gros entretien programmables (PGE) qui ne sont ni des charges directes (travaux urgents non programmables), ni des dépenses amortissables (améliorations, renouvellement total, constructions). Elles sont essentiellement destinées à l entretien du bâti et permettent notamment de réaliser des ravalements ordinaires, des travaux de peintures dans les parties communes et les halls, des travaux d électricité et d inter phonie dans les parties communes, des travaux de réfection partielle des terrasses, des travaux sur les équipements techniques ou encore de chauffage ou d ascenseurs. 11

13 Elles sont également utilisées pour les travaux d aménagement d espaces extérieurs, ou de réfection importante de locaux de gestion ou des locaux sanitaires mis à la disposition du personnel sur site. Le plan de travaux fixe la provision à constituer pour ces trois années à un montant de euros répartis comme suit : pour pour pour 2016 Etat des provisions - Etat des provisions (voir tableau N 5) - Etat des dettes (voir tableau N 6) Produits d exploitation Le chiffre d'affaires (hors taxes) se répartit ainsi : En euros Vente d immeubles bâtis Récupération des charges locatives Loyers Produits des activités annexes Concernant les SWAPS : le montant des pertes comptabilisées au cours de l exercice 2013 s est élevé à euros (perte de en 2012). Il s agit de SWAPS de taux dont le montant du notionnel au 31 décembre 2013 est de VENTILATION DE L'EFFECTIF Catégories Effectif au 31/12/2013 Cadres 111 Agents de Maîtrise 62 Employés 20 Gardiens 244 Personnels de maintenance 154 TOTAL 591 L'effectif moyen sur l'année 2013 s'est élevé à

14 Annexes chiffrées LOGIREP II Fiche N 1 - Exercice , rue Gambetta B.P SURESNES Cedex ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DONNÉS N de N de LIBELLÉS MONTANT compte compte LIBELLÉS MONTANT 8021 Avals,cautions, garanties reçus 8011 Avals,cautions, garanties Contrats d'emprunts accession signés et non portés à l'encaissement 8012 Octroi de prêts : Avenants en cours (accession PAP) Contrats de prêts principaux 8023 Emprunts locatifs et autres Contrats de prêts complémentaires 8024 Créances escomptées non échues Autres Contrats 8026 Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail 8014 Effets circulants sous l'endos de la société 8028 Autres engagements reçus Redevances crédit-bail restant à courir 8018 Autres engagements donnés Reste à payer sur : Coût de production prévisionnel des opérations non liquidées (logements-accession) Coût de production prévisionnel des opérations non liquidées (terrains-accession) Compromis de vente (y compris terrains pour réserves foncières) Resta à payer sur marchés signés (opérations locatives) Engagements divers ,00 TOTAL TOTAL COMMERCIALISATION Contrats préliminaires avec fonds bloqués - prix de vente prévisionnel Logements finis et vendus dont le transfert de propriété n'a pas lieu Réservations sans fonds bloqués - prix de vente prévisionnel Dépôts de garanties bloqués - location accession PRESTATIONS DE SERVICES A PERSONNES PHYSIQUES Engagements de la personne physique Immeubles à réaliser Appels de fonds Fournisseurs Situation de trésorerie de la construction Travaux réalisés (solde débiteur)travaux réalisés (solde débiteur) TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 13

15 LOGIREP II Fiche N 1 bis - Exercice , rue Gambetta B.P SURESNES Cedex TABLEAU DES AFFECTATIONS DE RÉSULTAT ( 1) ORIGINES : 11 Report à nouveau avant affectation du résultat 12 Résultat de l'exercice ,08 dont résultat courant (2) Prélèvements sur les réserves (3) Réserves légales Réserves statutaires ou contractuelles Réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables Autres réserves (réserve de prévoyance) AFFECTATIONS : Affectation aux réserves : 1061 Réserves légale Autres réserves : , Réserve de prévoyance , Réserve en couverture de déficit 0, Plus values nettes sur cessions immobilières , Réserve pour couverture du financement des immob. non amortissables 0, Dividendes ,20 12 Report à nouveau après affectation du résultat TOTAUX , ,08 (1) Affectation du résultat de l'exercice clos telles qu'elles sont proposées à l'assemblée générale (2) Résultat avant produits et charges exceptionnels (3) Avec indication des postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont éffectués 14

16 Désignation de la société III - 1 LOGIREP SA HLM Fiche n RUE GAMBETTA SURESNES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION Exercice 2013 PRODUITS CHARGES SOLDES INTERMEDIAIRES Exercice N Exercice N (1-2) Ventes d'immeubles , Achats de terrains 7063 Produits des activités de promotion 607 Immeubles acquis par résolution de vente adjudication 7612 Revenus des parts en S.C.I. de vente 6031 Variation de stocks : terrains , Transferts d'éléments de stock en immobilisation 6037 Variation de stocks : immeubles acquis par 7047 Loyers des logts en location-accession et invendus résolution de vente ou adjudication Frais liés à la production de stocks immobiliers Intérêts sur opérations accession - Financement de 7133 Travaux en cours (inverser le signe) stocks immobiliers 7135 Immeubles achevés (inverser le signe) ,28 Total ,00 Total ,77 MARGE SUR ACCESSION , , Activité de prêteur Intérêts sur opérations d'accession - emprunts Produits financiers - prêts accession consolidés (gestion de prêts) Total Total MARGE SUR PRETS 7041 Loyers des logements non conventionnés , Loyer des Baux à long terme , Loyers des logements conventionnés , partiel (sauf et ) (sauf ) Autres loyers , (sauf et ) Dotations aux 7222 Production immobilisée - Immeubles amortissements des immobilisations locatives ,71 de rapport (frais financiers externes) , Bonifications et primes , 2.21, 2.22 Intérêts sur opérations locatives , Subventions d'exploitation diverses , Intérets compensateurs 777 Subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice (1) , Dotations aux amortissements des intérêts Reprises sur amortissements dérogatoires (1) ,33 compensateurs (1) Reprises sur provision spéciale de réévaluation 6872 Dotations aux provisions réglementées , Transfert de charges-intérêts compensateurs 703 Récupération des charges locatives ,09 6 Charges locatives récupérables (total colonne 3 - compte de résultat) ,70 Total ,91 Total ,23 MARGE SUR LOCATIF , , Production immobilisée - Immeubles de rapport (coûts internes) , sauf Autres productions immob Autres prestations de services 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M ,59 Autres 708 Autres ,59 Total ,87 PRODUCTIONS DIVERSES , ,46 MARGE BRUTE TOTALE , ,77 Consommations de l'exercice en provenance de tiers 602 Achats stockés, Autres approvisionnements 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 606 Achats non stockés de matières et fournitures , Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) , Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs , Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs , Autres travaux d'entretien , Crédit-bail 616 Primes d'assurances , Personnel extérieur à la société , Rémunérations d'intermédiaires et honoraires , Publicité, publications, relations publiques , Déplacements, missions et réceptions , Redevances ,78 Autres 61 et 62 Autres , Autres impôts, taxes et versements assimilés , Subventions pour travaux d'entretien Total (NR) ,30 ( ,30) ( ,81) VALEUR AJOUTEE , , Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations , Salaires et traitements , Charges sociales ,95 Total (NR) ,70 ( ,70) ( ,63) EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (ou INSUFFISANCE) , ,33 15

17 Désignation de la société III - 1 LOGIREP SA HLM Fiche n RUE GAMBETTA SURESNES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (suite) Exercice 2013 PRODUITS CHARGES SOLDES INTERMEDIAIRES Exercice N Exercice N (1-2) Reprises sur amortissements 79, Dotations aux amortissements des 7825 Reprises sur provisions pour gros entretien ,91 charges d'exploitation à répartir Autres 781 et 782 Autres reprises ,06 Reste du 6811 Autres dotations aux amortissements , Transferts de charges d'exploitation , Dotations pour dépréciations des immobilisations Autres produits de gestion courante , Dotations pour dépréciations des stocks et en-cours Dotations pour dépréciations des créances , Dotations aux provisions pour gros entretien , Autres dotations aux provisions , Pertes sur créances irrécouvrables , Redevances et charges diverses de gestion courante (NR) ,24 Total ,22 Total ,45 ( ,23) ( ,18) RESULTAT D'EXPLOITATION , , Quotes-parts de résultat sur opérations 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun faites en commun QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Produits financiers divers 686 (sauf 6863) Dotations aux amortissements, dépréciations et sur autres immobilisations financières provisions - charges financières 5 080, Revenus des titres immobilisés , Produits des autres créances et valeurs mobilères de placement , Autres produits financiers , Intérêts sur autres opérations , Reprises sur dépréciations et provisions financières , Charges nettes sur cessions de valeurs 796 sauf 7963 Transferts de charges financières mobilières de placement 92, Produits nets sur cessions Autres charges financières (1) ,02 de valeurs mobilières de placement 620,00 Total ,42 Total ,44 RESULTAT FINANCIER ( ,02) ,47 RESULTAT COURANT , , Produits exceptionnels sur opérations de gestion , Charges exceptionnelles sur opérations de gestion , Produits des cessions d'éléments d'actif , Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés , Autres produits exceptionnels , Autres charges exceptionnelles , sauf et Reprises sur provisions et dépréciations 6871 Dotations aux amortissements 797 Transferts de charges exceptionnelles Dotations aux dépréciations et autres provisions Total ,15 Total ,00 RESULTAT EXCEPTIONNEL , ,96 69 Participation des salariés et impôts sur les bénéfices et assimilés , , ,02 RESULTAT DE L'EXERCICE , ,56 16

18 Désignation de la société III - 2 LOGIREP SA HLM 127 RUE GAMBETTA SURESNES CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT Exercice N Exercice N-1 Exercice 2013 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (OU INSUFFISANCE) , ,33 + ou - Variation intérêts compensateurs (c/16883) (1) ( ,50) ( ,15) + Dotations aux amortissements des immobilisations locatives (c/ partiel (sauf et ) (sauf et ) ) , ,58 + Dotations aux provisions réglementées (c/ 6872). (Amortissements dérogatoires) , ,86 - Reprises sur provisions reglementées (c/ ) ( ,33) ( ,99) - Quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (c/ 777) ( ,15) ( ,46) - Reprises sur provision spéciale de réévaluation (c/ 78726) + Autres produits d'exploitation. Transferts de charges d'exploitation (c/ 791) , ,49. Autres produits de gestion courante (c/ 75 sauf 755) , ,10 - Autres charges d'exploitation. Pertes sur créances irrécouvrables (c/ 654) ( ,34) ( ,68). Redevances et charges diverses de gestion courante (c/ 651 et 658) ( ,24) ( ,64) + ou - Quotes parts de résultats sur operations faites en commun + Produits financiers Sous-total ,42 Moins reprises sur dépréciations et provisions financières (c/ 786) (14 863,00) , , ,20 - Charges financières Sous-total ,44 Moins dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières (c/ 686 sauf 6863) (5 080,00) ,44 ( ,44) ( ,73) - REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS LOCATIFS ( Etat du passif code 2.21 "financements définitifs") , ,03 sauf remboursement anticipés AUTOFINANCEMENT COURANT HLM , ,88 + Produits exceptionnels. Produits exceptionnels sur opérations de gestion (c/ 771) , ,89. Autres produits exceptionnels (c/ 778) , ,92. Transferts de charges exceptionnelles (c/ 797) - Charges exceptionnelles. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (c/ 671) ( ,08) ( ,31). Autres charges exceptionnelles (c/ 678) ( ,42) ( ,92) - Participation des salariés aux résultats, Impôts sur les bénéfices et assimilés (c/ 69) ( ,60) ( ,02) AUTOFINANCEMENT NET HLM , ,44 RESULTAT DE L'EXERCICE , ,56 + Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (c/ 68) , ,75 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (c/ 78) ( ,51) ( ,97) + Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés (c/ 675) , ,55 - Produits des cessions d'éléments d'actifs (c/ 775) ( ,48) ( ,81) - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (c/ 777) ( ,15) ( ,46) CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (PCG) (2) , ,62 - Remboursements d'emprunts locatifs (Etat du passif code 2.21 "financements définitifs") sauf rembemboursements anticipés , ,03 + ou - Variations intérêts compensateurs (c/ 16883) (1) ( ,50) ( ,15) - Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs(c/ 6863) (2) AUTOFINANCEMENT NET HLM ( pour contrôle ) , ,44 17

19 Tableau n 3 II Fiche N 2 - Exercice 2013 AUGMENTATIONS DIMINUTIONS VALEUR BRUTE DES IMMOB. AU DÉBUT DE L'EXERCICE 2 ACQUISITIONS CRÉATIONS APPORTS 3 VIREMENTS DE POS TE A POS TE 4 VIREMENTS DE POS TE A POS TE 5 PAR CESSIONS A DES TIERS OU MISE HORS S ERVICE 6 VALEUR BRUTE DES IMMOB. A LA FIN DE L'EXERCICE 7 1 INCORPORELLES Frais d'établissement 0 0 Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation Autres immobilisations incorporelles Total I CORPORELLES TERRAINS Terrains nus Terrains aménagés, loués, bâtis Agencements - Aménagements de terrains 0 0 Total II CONSTRUCTIONS Constructions locatives sur sol propre (c/213 sauf ) [A] (dont Additions et remplacements de composants) Constructions locatives sur sol d'autrui (c/214 sauf )[B] (dont Additions et remplacements de composants) Travaux d'amélioration 0 0 Bâtiments et installation administratifs (c/ ) [C] Total III [A+B+C] Installations techniques matériel et outillage Total IV DIVERS Installations générales, agencements-aménagements divers (compte 2181) Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Diverses 0 0 Total V Immeubles en location-vente, location attribution, affectation Total VI IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Terrains, VRD, agencements et aménagements de terrains Constructions et autres immobilisations corporelles : 0 0 Construction et acquisition-amélioration Addition et remplacement de composants Avances et acomptes Total VII Total VIII ( II + III + IV + V + VI + VII) Participations Créances rattachées 0 0 Titres immobilisés 0 0 Prêts principaux pour accession 0 0 Prêts complémentaires pour accession 0 0 Prêts aux SCCC 0 0 Autres Intérêts courus 0 0 Total IX TOTAL GENERAL (I + VIII+ IX)TOTAL GENERAL (I + VIII+ IX)

20 LOGIREP , rue Gambetta B.P SURESNES Cedex TABLEAU DES AMORTISSEMENTS SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES MONTANT DES AMORTISSEMEN TS AU DÉBUT DE L'EXERCICE Augmentations : dotations de l'exercice Amortissement linéaire Autres méthodes (1) DIMINUTIONS : Amort afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises MONTANT DES AMORTISSEMENTS A LA FIN DE L'EXERCICE Frais d'établissement 0 0 Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation Autres postes d'immobilisations incorporelles Total I Agencements - Aménagement de terrains 0 0 Total II Constructions locatives (sur sol propre) Constructions locatives (sur sol d'autrui) Bâtiments et installations administratifs Total III ,60 0, , ,12 Instal.techn Matériel Outillage Total IV Installations générales, agencements-aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Diverses 0 0 Total V ,28 0, , ,19 Travx d'améliorations (immeubles en affectation) Total VI 0 0 TOTAL GENERAL (3)TOTAL GENERAL (3) ,27 0, , ,39 19