2015 DRH 35 Création de l emploi permanent de responsable du fonds vietnamien de la médiathèque Jean-Pierre Melville. PROJET DE DELIBERATION

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1 Direction des Ressources Humaines Sous-Direction de la gestion des personnels et des carrières 2015 DRH 35 Création de l emploi permanent de responsable du fonds vietnamien de la médiathèque Jean-Pierre Melville. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La médiathèque Jean-Pierre MELVILLE possède un fonds de documents, dont une partie thématique vietnamienne faisant l objet de prêts annuels. Le -la responsable du fonds vietnamien a en charge : - la gestion de ce fonds : acquisitions, description, désherbage, catalogage ; - la valorisation du fonds : mise en valeur, animations, développement de partenariats locaux, en lien avec le -la responsable des actions culturelles de la médiathèque ; - la participation à la coordination des fonds asiatiques, tant en interne que sur le réseau. Afin d exercer sa mission, le -la responsable du fonds vietnamien doit impérativement maîtriser la langue vietnamienne et avoir une bonne connaissance de la communauté vietnamienne et de ses pratiques culturelles. Compte-tenu de la spécificité du profil demandé, il n existe pas de corps de titulaire correspondant. Le -la responsable du fonds est un-e agent-e de droit public de niveau de catégorie B, rémunéré-e au minimum à l indice brut 381 (indice majoré 351). L article 34 de la loi du 26 janvier 1984 dispose cependant qu un recrutement d un agent non titulaire ne peut intervenir que si une délibération a créé cet emploi et précisé le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. Il vous est donc proposé de créer un emploi de responsable du fonds vietnamien par transformation prochaine du support budgétaire existant. Tel est l objet du présent projet de délibération. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer.

2 La Maire de Paris

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4 2015 DRH 35 Création de l emploi permanent de responsable du fonds vietnamien de la médiathèque Jean-Pierre Melville. Le Conseil de Paris, Siégeant en formation de Conseil municipal Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 118 ; Vu le décret n du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n modifié du 15 février 1988 modifié pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération C 109 du 13/12/77 modifiée relative à la création des emplois de chargés de mission de la commune de Paris ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la création de l emploi permanent de responsable du fonds vietnamien de la médiathèque Jean-Pierre Melville; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 1 ère commission. Délibère : Article 1 : Il est créé un poste de responsable du fonds vietnamien de la médiathèque Jean-Pierre Melville, du niveau de la catégorie B qui, en l absence de corps correspondant aux fonctions à remplir, définies à l article 2 et conformément aux dispositions de l article de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est susceptible d être occupé par un agent contractuel. Article 2 : Les missions sont les suivantes : - accueil des publics à tous les postes dans la médiathèque ; - la gestion du fonds vietnamien : acquisitions, description, désherbage, catalogage ; - la valorisation du fonds : mise en valeur, animations, développement de partenariats locaux, en lien avec la responsable des actions culturelles de la médiathèque ; - la participation à la coordination des fonds asiatiques, tant en interne que sur le réseau. Article 3 : Les candidats au recrutement sur cet emploi devront être titulaires d une qualification, d un titre ou d un diplôme de niveau IV. Ils doivent maitriser le vietnamien et avoir une bonne connaissance culturelle de la communauté vietnamienne.

5 Article 4: La rémunération du responsable du fonds vietnamien de la médiathèque Jean-Pierre Melville sera calculée, selon la qualification et l expérience, dans une fourchette ayant pour minimum l indice brut 381 (indice majoré 351) et pour maximum l indice brut 675 (indice majoré 562).