Protocole PPCR : Que chacun se forge son avis
|
|
- Bruno Marion
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Protocole PPCR : Que chacun se forge son avis
2 Sommaire Une revalorisation? 3 La hors- classe 16 Evaluation des personnels 20 Classe exceptionnelle 25
3 Une revalorisation? Pour le SNALC, une revalorisation doit : - être suf9isante pour compenser notre perte de pouvoir d achat ces dernières décennies - concerner tout le monde.
4 Une revalorisation? Une revalorisation doit être facilement identi9iable Le PPCR, lui, implique : - Un transfert de primes en points d indices - La suppression des 3 cadences d avancement - Une redistribution de la durée de chaque échelon et du nombre de points d indices par échelon - Un échelonnement sur 6 ans à Tout a été fait pour que ce ne soit pas le cas
5 Modernisation et revalorisation des carrières enseignantes ENSEIGNANTS AGREGES GRILLE 2016 MONTEE EN CHARGE GRILLE CIBLE 2020 Classe exceptionnelle Hors Classe 2017 : Création GRAF janv.-17 sept.-17 janv.-18 Janv.-19 Ech. Gain ind. entre éch. grade HEB HEB HEB ,5 HEA' ,5 HEA' ,5 HEA' , ,5 Hors Classe Ech. Gain ind. entre éch. grade Gain Gain Gain Gain Ech. Gain ind. entre éch. grade Gain ind. / éch. 2020/2016 HeA HeA' HeA HeA' HeA HeA' ,5 7, , ,5 2, , Classe normale Ech. Gain ind. entre éch. Revalo. indiciaire (y.c. 4 pts conversion primes/points) Reclassement à l'échelon -1 Classe Normale Gd Choix Choix Anc grade Gain Gain Gain Gain Ech. Gain ind. (choix) entre éch. +5 pts conversion primes/points ,5 5,5 21, , ,5 4 4,5 13, ,5 * 14, ,5 3 3,5 10, , ,5 3 3,5 7, * 8, ,5 3 3,5 4, , ,5 2, Revalo. indiciaire (y.c. 4 pts conversion primes/points) Reclassement à échelon identique +5 pts conversion primes/points (titu) (titu) (stage) , (stage) (stage) 379 0, Solde revalo. indiciaire Solde revalo. indiciaire grade Gain ind. / éch. 2020/2016 * 30% des enseignants bénéficieront à ces échelons d'un avancement accéléré de 1 an. cumulée minimale dans le grade de 24 ans 30 mai 2016
6 30 mai 2016 Modernisation et revalorisation des carrières enseignantes ENSEIGNANTS PROFESSEURS DES ECOLES, CERTIFIES, PEPS, PLP, CPE et COP GRILLE 2016 MONTEE EN CHARGE GRILLE CIBLE 2020 Classe Exceptionnelle 2017 : Création GRAF ES Ech. Gain ind. entre éch. grade HEA' HEA' HEA' , , , Hors Classe janv.-17 sept.-17 janv.-18 Janv.-19 Janv.-20 Hors Classe Ech. Gain ind. entre éch. grade Gain Gain Gain Gain Ech. Gain ind. entre éch. grade Gain ind. / éch. 2020/ ,5 6, ,5 7, , , ,5 2, , Classe Normale Ech. Gain ind. entre éch. Gd Choix Choix Anc grade (choix) Revalo. indiciaire (y.c. 4 pts conversion primes/points) Gain Reclassement à l'échelon -1 Gain +5 pts conversion primes/points Gain Gain Classe Normale Ech ,5 5,5 21, , ,5 4 4,5 13, ,5 * 14, ,5 3 3,5 10, , ,5 3 3,5 7, * 8, ,5 3 3,5 4, , Revalo. indiciaire (y.c. 4 pts conversion primes/points) Reclassement à échelon identique +5 pts conversion primes/points ,5 2, (titu) (titu) (stage) , (stage) (stage) 349 0, Solde revalo. indiciaire Solde revalo. indiciaire Création 7 ème ech. HC Gain ind. entre éch. grade Gain ind. / éch. 2020/2016 Taux montée en charge % 45% % 29% 74% 97% % 100% * 30% des enseignants bénéficieront à ces échelons d'un avancement accéléré de 1 an. cumulée minimale dans le grade de 24 ans
7 Une revalorisation? Un transfert de primes en points d indice D ici 2018, vos ISOE part 9ixe, ISAE (...) seront réduits d environ 40 bruts et convertis en 9 points d indice : - 4 points en janvier points en janvier 2018 à Pensez à ôter ces points d indice quand vous essayez de calculer le montant de votre revalorisation.
8 Une revalorisation? La suppression des 3 cadences d avancement Ø Une même cadence d avancement pour tous Ø A peu près calquée sur l ex- choix Ø 2 possibles accélérations d un an pour 30% des promouvables (6 e à 7 e et 8 e à 9 e échelon) Actuellement, pour chaque échelon, 30% sont au grand choix contre 20% à l ancienneté. à On égalise dans tous les sens du terme Avec 3 cadences d avancement Avec le PPCR minimale de parcours de la classe normale 20 ans 24 ans maximale de parcours de la classe normale 30 ans 26 ans
9 Une revalorisation? Une redistribution de la durée de chaque échelon et du nombre d indices par échelon Pour parcourir le nouvel échelon 1, il faudra autant de temps que pour les anciens échelons 1 et 2 à Attention à ne pas comparer les ancienne et nouvelle grilles à échelon identique
10 Une revalorisation? Une revalorisation échelonnée sur 6 ans
11 Une revalorisation? Mais alors, je gagne ou je perds? A court terme Je verrai mon salaire stagner ou augmenter (sans considérer le transfert prime- point). A plus long terme En classe normale à Si j étais coutumier du grand choix, le PPCR ne sera clairement pas à mon avantage à Si j avançais plutôt à l ancienneté, le PPCR m avantagera En hors- classe à Si je suis agrégé, aucune hausse sauf pour les échelons 3 ou 4 actuels
12 Une revalorisation? Comparaison entre une carrière anciennement au choix et une carrière nouvelle version PPCR sans avancement accéléré au 6 e ou au 8 e échelon
13 CertiLiés, PEPS, PLP, PE... : comparaison entre la classe normale au choix et la version PPCR en fonction du temps Etrange revalorisation que celle qui, par rapport au système précédent, alterne les périodes où un personnel gagnera plus et celles où il gagnera moins Les 9 points de conversion ont été ôtés dans la version PPCR 1 carreau = 6 mois
14 Agrégés : comparaison entre la classe normale au choix et la version PPCR en fonction du temps On note que les agrégés ont les mêmes hausses aux mêmes moments que les autres corps. Par contre, les baisses sont beaucoup plus importantes! Les 9 points de conversion ont été ôtés dans la version PPCR 1 carreau = 6 mois
15 Une revalorisation? Quels seront les gains sur la classe normale? Pour info : brut sur 26 ans = 300 brut/an = 25 brut/mois = 19 net/mois Avec le PPCR, combien de temps faudra- t- il pour gagner plus qu avec l avancement au choix actuel? u Agrégés : 26 ans u Certi9iés, PLP, PE... : 7 ans et demi
16 La hors- classe A partir de quand puis- je y accéder? à A partir du 9 e échelon 2 ans (anciennement 7 e échelon) Sur quels critères? Uniquement 2 critères : - La qualité professionnelle (résultat du 3 e rdv de carrière ou notes antérieures si on a dépassé le 9 e échelon 2 ans) - L ancienneté depuis le 9 e échelon 2 ans à Pour l instant on ne connaît pas le poids de chacun dans le barème 9inal
17 La hors- classe Comme on réduit le nombre de promouvables, on réduit forcément le nombre de promus? à Non, le taux de promotion va être rehaussé pour qu au 9inal, on ait le même nombre de promus (texte of9iciel non paru pour l instant) Pour les professeurs des écoles, on continue à augmenter le taux de promotion (0,5% / an avant recalcul du taux) jusqu à ce qu ils aient le même taux que les autres corps (7% avant recalcul)
18 La hors- classe Comment évolue la nouvelle hors- classe? (1/2) Passer à la hors- classe correspond toujours à une belle évolution de carrière, du point de vue des indices, pour les certi9iés, PEPS, PLP CPE, PE, PSYEN La grille reste à 7 échelons malgré la promouvabilité remontée du 7 e au 9 e échelon
19 La hors- classe Comment évolue la nouvelle hors- classe? (1/2) Pour les agrégés, la hors- classe n était intéressante que sur les 3 derniers chevrons. à Cela ne change pas La grille est réduite de 2 échelons, sans compensation. Pour le SNALC, tous les corps doivent être traités de façon identique. Une telle différence de considération n est pas acceptable.
20 Evaluation des personnels Quelles modalités? 3 rendez- vous de carrière (6 e, 8 e, 9 e échelon) déterminants pour l avancement accéléré (6 e, 8 e ) et le moment du passage à la hors- classe. Ils comportent : - une inspection en classe - un entretien avec le chef d établissement dans le second degré Chacun donne lieu à un compte rendu d évaluation qui comporte : - une grille de 11 compétences - l avis écrit du ou des évaluateurs (IEN seul dans le premier degré, inspecteur et chef d établissement dans le second degré) - Vos observations éventuelles
21 Evaluation Grille d évaluation : quelles compétences?
22 Evaluation Qu en pense le SNALC? (1/2) Points positifs q Le même rythme d inspection pour tout le monde : 9in des disparités q Des inspections 9ixées à des moments précis, faciles à prévoir q La possibilité de mettre ses observations sur le compte rendu q Le maintien du double regard dans le second degré
23 Evaluation Qu en pense le SNALC? (2/2) Points négatifs Un rythme mal conçu : 3 inspections pour 42 ans, mal placées (9 ans, 15 ans, 20 ans) Une grille de compétences qui place au même niveau le quotidien comme l exceptionnel, l essentiel comme l accessoire Certaines compétences sont impossibles à évaluer objectivement Une injonction à la formation qui déviera vers le formatage L impossibilité de contester autre chose que l appréciation 9inale malgré nos demandes multiples
24 Evaluation Faire des enfants ou faire carrière? Les deux premiers rendez- vous de carrière ont lieu en plein milieu du pic de congés maternité et de temps partiels (22% des femmes enseignantes du second degré âgées entre 35 et 39 ans sont à temps partiel). à mise en concurrence des femmes ayant des enfants sur cette période et de celles étant dégagées de ces responsabilités familiales (la grille de compétences sera la même pour tout le monde) Le SNALC est le SEUL syndicat à avoir fait remarquer cet état de fait et demandé un recentrage de la grille sur le cœur de métier à Demande refusée
25 La classe exceptionnelle En quoi consiste- t- elle? Un troisième grade, après la hors- classe, qui accueillera, d ici 2023, 10% du corps total. Le remplissage sera progressif, à raison (en moyenne) de 2% par an pendant 3 ans puis 1% durant 4 ans. à Une fois les 10% atteints, il faudra attendre que de la place se libère.
26 Classe exceptionnelle Quels sont les critères d accès? 2 voies d accès correspondant à 2 viviers :
27 Classe exceptionnelle Quelles fonctions sont prises en compte? Education prioritaire Enseignement supérieur Directeur d école et chargé d école Directeur de centre d information et d orientation Directeur et directeur adjoint de SEGPA Directeur délégue aux formations professionnelles et technologiques Conseiller pédagogique - Conseiller pédagogique en EPS - Conseiller pédagogique départemental ou de circonscription Formateur académique ou maître formateur Enseignant référent handicap Directeur départemental ou régional UNSS
28 Classe exceptionnelle Comment seront choisis les promus? Selon un barème qui prendra en compte : une appréciation du recteur/ia- DASEN/ministre sur le parcours, l exercice des fonctions et la valeur professionnelle de l agent, formulée à partir des avis rendus par l inspecteur pour le 1er degre ou par l inspecteur en lien avec le chef d établissement pour le 2nd degre. 4 avis : excellent, très favorable, favorable, défavorable l anciennete de l agent dans la plage d appel à la classe exceptionnelle.
29 Classe exceptionnelle Comment est- elle organisée? En 5 échelons dont le dernier est un échelon spécial à 3 chevrons (5a, 5b, 5C) Attention, l échelon spécial a lui aussi un nombre de places limité : seulement 2% de chaque corps à Beaucoup seront donc bloqués à l échelon 4 à On ne connaît pas encore les critères d accès à l échelon spécial à Plus on fera entrer tôt en échelon spécial, plus on bloquera l accès pour les suivants
30 Classe exceptionnelle Est- ce une belle promotion? (1/2) à OUI si j entre de façon précoce via le vivier fonction à NON pour le vivier carrière si je n arrive pas à accéder à l échelon spécial augmentation de seulement 9 points (hors conversion primes- points)
31 Classe exceptionnelle Est- ce une belle promotion?(2/2) NON, elle n a pas d intérêt, sauf si vous parvenez à atteindre le 2 e chevron (5B) de l échelon spécial. à On retrouve la même différence de considération envers les agrégés que pour la «revalorisation» et la hors- classe
32 Classe exceptionnelle Qu a fait le SNALC? Il a tout fait pour élargir l accès à la classe exceptionnelle : - Demande de suppression des 2 voies d accès au pro9it d une seule et même pour tous - Demande d équilibrage des promotions entre les 2 voies - Demande d élargissement des fonctions prises en compte dans le vivier «fonctions» (tuteurs de stagiaires, TZR...) à Aucune demande n a été entendue par le ministère
33 Classe exceptionnelle J ai une chance? Par exemple pour 2017, pour le corps des certi9iés vivier «carrière», il y aurait 1153 promotions, toutes disciplines et académies confondues.
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX
Plus en détailEvolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000
Evolution du pouvoir d'achat du net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Indices INSEE : Valeur du au 1er juillet 2010 = 4,6303 perte de pouvoir d'achat depuis le 1er janvier 2000 du sur l'indice des
Plus en détailCALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012
ACADEMIE DE NANTES DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 NANTES, le 05/09/2011 PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Important : Ce calendrier
Plus en détailTEMPS PARTIEL Principe général : Quotité de temps partiel Rémunération : 50 % 50 % ; 60 % 60 % ; 70 % 70 % ; 80 % 85,7 % ; 90 % 91,4 %
Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix-Marseille Syndicat - national - Indépendant de l Enseignement du Second degré Fédération Autonome de l Education Nationale TEMPS PARTIEL
Plus en détailRecrutement d enseignants du second degré. Que vaut-il mieux présenter : CAFEP (Privé) ou CAPES (Public)?
SYNEP Le syndical SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE Maison de la CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS tél. : 01 55 30 13 19 Fax : 01 55 30 13 20 Email : synep@synep.org Recrutement d enseignants
Plus en détailLES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités
DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS N/Réf. : DPE/FT/n 2015-089 Affaire suivie par : Fabrice TANJON Chef de la division 01.30.83.43.01 Eric FRANÇOIS Coordonnateur Mouvement 01.30.83.43.95 @ : accueil-mutation@ac-versailles.fr
Plus en détailAmiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS. Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement
Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS Rectorat Division des Personnels Enseignants à Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement Karine PILLON Coordinatrice
Plus en détailServices susceptibles d être retenus pour le classement :
NOTICE relative à la constitution des DOSSIERS de CLASSEMENT (Décret n 51-1423 du 05/12/51 modifié) Division des Personnels Enseignants Services susceptibles d être retenus pour le classement : - tous
Plus en détailEnfin les différentes publications du SNALC, nationales (la Quinzaine Universitaire), académiques ou catégorielles contribuent à votre information.
www.snalc.fr Sommaire Guide des Professeurs Certifiés SYNDICAT NATIONAL des LYCÉES et COLLÈGES Décembre 2007-8 ème édition 1 > Carrière et Notation 4 > Gestion ministérielle 5 > Service des Certifiés 6
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS
STATUT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Références : Décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010 ; Circulaire ministérielle N10-007135-D du 31 mai 2010 (annexe 1). Les règles
Plus en détailVersailles, le. Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités. Affaire suivie par : Christiane LESIRE
Versailles, le Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités COORDINATION ACADEMIQUE PAYE CAP/CL/08-39 Affaire suivie par : Christiane LESIRE 01 30 83 40 32 01 30 83 51 80 mél : paye@ac-versailles.fr
Plus en détailCopyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE
Plus en détailLe Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M
Plus en détailGRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Plus en détaila) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;
DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement
Plus en détailEXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL
Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D
Plus en détailClermont-Ferrand, le 7 janvier 2013
Le Recteur d'académie à! "! #$%$ &! Messieurs les Présidents d'université, Madame et Monsieur les Directeurs de l'ifma, de l'école de Chimie, Monsieur le DRJS, Mesdames et Messieurs les DASEN, Messieurs
Plus en détailOpération reclassement...
reclassement Opération reclassement... Reclassement Décret 51-1423 du 05.12.51 modifié Troisième concours : décret 2002-436 du 29.03.02 ; Membres de la Communauté européenne : décret 2002-1294 du 24.10.02
Plus en détailDISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008
DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la Fonction
Plus en détailUNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4306
UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4306 Numéro dans le SI local : 0647 Référence GESUP : Discipline : H0433 - Portugais Langue, litterature et civilisation portugaise Implantation du poste
Plus en détailATTESTATIONS DE SALAIRE
AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus
Plus en détailNOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012
NOTE D INFORMATION Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 Instauration du Compte Epargne Temps (C.E.T.) en faveur des agents de la C. C. du Pays Glazik, à compter du 1 er janvier 2013
Plus en détail85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr
Compte épargne temps 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 9 mars 2010 Mise à jour du 1 er juin 2010 Références
Plus en détailGrenoble, le 12 mars 2015. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités. Madame et messieurs les présidents d'université
Grenoble, le 12 mars 2015 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités à Madame et messieurs les présidents d'université Monsieur le Président de la communauté d universités et d établissements
Plus en détailComment lire sa fiche de paie?
Sommaire : Comment lire sa fiche de paie? 1. Désignation de votre service gestionnaire 1.1. Libellé des élements de votre feuille 2. Identification personnelle à rappeler dans toute correspondance avec
Plus en détailLe compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
Plus en détailMémento spécial mouvement. SNUipp-FSU Du Lot. Mouvement 2014. N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre.
Mémento spécial mouvement SNUipp-FSU Du Lot Mouvement 2014 N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre. Alors n hésitez pas, adhérez au SNUipp, ce sont vos seules cotisations qui
Plus en détailLa prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise
Plus en détailStatut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat
Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat 1 Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat CPN 52 du 13 novembre 2008 (JORF du 6 janvier 2009) CPN 52 du 19 juin 2009
Plus en détailPLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com
PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1 www.fo-sante.com Personnels ouvriers et ambulanciers es métiers indispensables aux établissements et aux usagers PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout
Plus en détailAcadémie. de Montpellier. Petit guide pratique du professeur stagiaire Rentrée 2014-2015. Toutes les informations utiles
Académie de Montpellier Petit guide pratique du professeur stagiaire Rentrée 2014-2015 Toutes les informations utiles 2 SOMMAIRE Accueil... page 3 La rentrée... page 4 Situation, formation, salaire...
Plus en détailPEGC Académie de Rennes
Septembre 2014 SNUipp-FSU CONTACTS Sections départementales SNUipp Côtes d'armor snu22@snuipp.fr Tél : 02 96 61 88 24 Finistère snu29@snuipp.fr Tél : 02 98 53 76 77 Ille et Vilaine snu35@snuipp.fr Tél
Plus en détailUNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4184
UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4184 Numéro dans le SI local : 0817 Référence GESUP : Discipline : H0422 - Anglais Civilisation britannique Implantation du poste : 0921204J - UNIVERSITE
Plus en détailQUESTIONS/REPONSES. Oui, si vous êtes ressortissant de l un des États membres de la Communauté européenne ou de l espace économique européen.
QUESTIONS/REPONSES SUR LES CONCOURS DE RECRUTEMENT 1. Diplômes requis pour les concours de recrutement 2012? Au moment de l inscription aux concours de recrutement : M1 acquis et inscription en M2 ou possession
Plus en détailC est cette dernière mesure qu il est proposé d explorer.
2- Réduction du besoin de remplacement dans le 1 er degré I) Définition de la mesure Jusqu alors, l optimisation du remplacement a surtout porté sur l organisation du système de remplacement. Il s agit
Plus en détailHOW TO Gestion des Primes. Module Cassiopée
HOW TO Gestion des Primes Module Cassiopée QUASAR Conseil 2010 QUASAR Conseil Le Roussillon 86450 Pleumartin Tel : 05 49 86 65 41 Fax : 05 49 86 76 27 www.quasarconseil.fr pleiade@quasarconseil.fr Sommaire
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailNOTICE EXPLICATIVE COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE À UN POSTE D'ENSEIGNANT "RÉSIDENT" DANS UN ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS EN ESPAGNE.
AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE RECRUTEMENT 2015-2016 Service de Coopération et d'action Culturelle --------------------- Établissements relevant de l'agence pour l'enseignement Français à l'etranger NOTICE
Plus en détailCette nouvelle édition du Lien «spécial
Décembre 9 Editorial éditorial Editorial Editorial SPECIAL STATISTIQUES Evolution du nombre d'étudiants et de stagiaires à l'iufm de BOURGOGNE SITUATION 7 novembre 9 Evolution du nombre Effectifs d'étudiants
Plus en détailAvenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»
Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous
Plus en détailLA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction
Plus en détailNOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)
NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004
Plus en détailInvalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 mars 2011 à 9 h 30 «Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Invalidité
Plus en détailBILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013
BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS
Plus en détailGUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX LE STATUT D ÉLÈVE ET L EMPLOI MARS 2013 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Le statut des élèves administrateurs Première partie GUIDE DE
Plus en détailALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailCONVENTION DE STAGE SALARIÉ
CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailETUDE RELATIVE AU DISPOSITIF D'ACCUEIL, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES INTRODUCTION
ETUDE RELATIVE AU DISPOSITIF D'ACCUEIL, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES INTRODUCTION Le ministre de l éducation nationale a fixé, par circulaire
Plus en détailLA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C
LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires
Plus en détailCALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice
Plus en détailI - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage
I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage
Plus en détailContribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Plus en détailConsignes déclaratives DSN
Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Réussissons une réforme juste SOMMAIRE I. CE QUI NE CHANGE PAS, CE QUI CHANGE 3 II. QUESTIONS/RÉPONSES 7 1 - J APPARTIENS À UN CORPS DE
Plus en détailLES MODALITES DE CALCUL DE LA PENSION CIVILE
Fiche n 6 LES MODALITES DE CALCUL DE LA PENSION CIVILE Le montant d une pension dépend : - du nombre de trimestres liquidables, - de la durée de services et bonifications nécessaire pour obtenir une pension
Plus en détailDEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
>DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailLA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014
Plus en détailParis, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré
Affaire suivie par : Aspects réglementaires et quotité de temps partiel : Audrey Ledermann Chef du bureau DE3 Audrey-ledermann@ac-paris.fr Tél 01.44.62.43.42 Isabelle Chevrier Adjointe à la chef du bureau
Plus en détailSimulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs et public» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Simulation
Plus en détailRÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS
VILLE DE ROYAN RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Article 1 er : Présentation Il est institué à la Ville de ROYAN (Ville, Centre Communal d Action Sociale) un Compte Epargne-Temps conformément aux décrets
Plus en détailRéférences : Délibération du conseil d administration de l UPMC du 28/10/2013
Paris, le 17 novembre 2014 Le Président de l université Pierre et Marie Curie à Mesdames, Messieurs les Enseignants-Chercheurs, Mesdames, Messieurs les Enseignants Objet : Campagne 2014 d attribution des
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailLES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS
Plus en détailACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détailÉtude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au
Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université Version finale Présentée au Syndicat général des professeurs et professeures de l Université de Montréal (SGPUM)
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS
LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article
Plus en détailCIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010
CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
Circulaire n 25/2010 Cl. C 4212 Colmar, le 03 août 2010 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
Plus en détailQuelles sont les conditions de travail de l apprenti?
Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DU PROFESSEUR DU SECOND DEGRÉ
GUIDE PRATIQUE DU PROFESSEUR DU SECOND DEGRÉ MIS À JOUR LE 6 SEPTEMBRE 2013 SOMMAIRE FICHE 1 : SITUATION ADMISTRATIVE FICHE 2 : CONCOURS EXTERNES FICHE 3 : OBLIGATIONS DE SERVICE FICHE 4 : AVANCEMENT FICHE
Plus en détailLa validité du CET était limitée à 10 ans, courant à partir de la date où le compte comportait 20 jours.
LE NOUVEAU RÉGIME DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS Paris, le 13 décembre 2012 Pour analyser le décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière, paru au Journal officiel du 8 décembre
Plus en détail1. Enseignement scolaire
Bilan social du Ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche 1. Enseignement scolaire MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr
Plus en détailDESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire
13 EME SALAIRE 13 EME SALAIRE - ETAT DE GENEVE Confidentiel Etat de Genève 23/01/2009 DESCRIPTIF DU DOCUMENT Phase du projet Domaine État du document Version actuelle Déploiement Nouveau système de rémunération
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES (6 e édition. Juillet 2003) Brochure
Plus en détailLa pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro
La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Les principales évolutions du CET 1994 : LOI Giraud -Légalisation du report des CP -Lutte contre le chômage 2000 : LOI Aubry - Accompagnement de la mise en place des 35 heures
Plus en détailAllègement des tâches administratives
Allègement des tâches administratives I - Général A- Les effets de la dématérialisation par le net : 1- Des mails en nombre trop important et qui prennent un temps très important dans la gestion : des
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S
Se former tout au long de la vie RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Article 1 : Qualité de membre de l association (Article 4 des statuts) L exclusion d un membre adhérent de l association ne peut être prononcée
Plus en détailLa mobilité géographique des enseignants du second degré public
note d i n f o r m a t i o n 13.18 SEPTEMBRE À la rentrée 2012, un peu moins de 3 des enseignants et assimilés du second degré public ont changé d académie. Parmi eux, les néotitulaires (ex-stagiaires
Plus en détailREGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1
RÉGIME DES PERSONNES IMPATRIÉES REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008... 1 REGIME NOUVEAU... 4 A - Personnes concernées... 5 1 Salariés et mandataires sociaux... 5 2 Personnes non salariées... 6
Plus en détailFILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe
FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Plus en détailGuichet Fiscal Unique Accueil fiscal et Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) : le point sur les revendications F.O.-TRÉSOR
Guichet Fiscal Unique Accueil fiscal et Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) : le point sur les revendications Sommaire : au 10 février 2009 (mise à jour surlignée en jaune) 1 - NOMINATION DU COMPTABLE
Plus en détailBTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE
BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre
Plus en détail2S insérer dans. l enseignement agricole. 1 à 6. 7 à 9. venez d être nommé(e) 2.1 dans l enseignement agricole. êtes en fonction. 2.
2S insérer dans l enseignement agricole 2 Vous venez d être nommé(e) fiches 2.1 dans l enseignement agricole 1 à 6 2 Vous êtes en fonction fiches 2.2 dans un EPLEFPA 7 à 9 22.1 Vous venez d être nommé(e)
Plus en détailLes aides financières
Entreprises La réforme de l apprentissage L ACCUEIL DES STAGIAIRES Les aides financières Focus sur la réforme de l apprentissage La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de l apprentissage et de l enseignement
Plus en détailCent quinzième session. Rome, 25-29 septembre 2006
Août 2006 F COMITÉ FINANCIER Cent quinzième session Rome, 25-29 septembre 2006 Recommandations et décisions de la Commission de la fonction publique internationale et du Comité mixte de la Caisse commune
Plus en détailSection 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps
section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret
Plus en détailLE CARNET DE BORD INFORMATISE (CBI)
LE CARNET DE BORD INFORMATISE (CBI) 1. L'utilisation du CBI vous est apparue 1. complexe 2. -3 3. -2 4. -1 5. 1 6. 2 7. 3 8. simple 2. Une formation à l'utilisation du CBI est 1. inutile 2. -3 3. -2 7.
Plus en détailLe chapitre 12 : Le Sport Professionnel
Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel Préambule La Convention Collective Nationale du Sport applicable depuis le 25 novembre 2006 comprend un chapitre 12 relatif au sport professionnel. Bien que sur
Plus en détailRèglement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010
Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Préambule : La mise en œuvre du compte épargne-temps correspond à l application de l article 1 er du décret 2004-878
Plus en détail