Année de traitement 2017

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1 Année de traitement 2017 (Année d imposition 2016) Version 1.0 MANUEL DES DÉCLARANTS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Chapitre : 11 Pour le formulaire T1013 (Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant) MESSAGES D ERREUR

2 Chapitre 11 Messages d'erreur Table des matières INTRODUCTION... 2 COMMENT SONT DÉFINIS LES INDICES D ERREUR... 2 TRAITER LES INDICES D ERREUR... 3 LISTE DES INDICES D ERREUR... 4 LISTE DES INDICES D ALERTE... 10

3 INTRODUCTION Bien que tous les préparateurs aient l intention de transmettre les dossiers de leurs clients sans qu'il y ait des erreurs, celles-ci se produisent parfois à la suite de fautes de frappe ou de données manquantes. L une des façons d éviter des erreurs est d examiner les données avant la transmission afin de s assurer que tout a été consigné correctement. Le but de ce chapitre est d'aider les préparateurs à corriger les dossiers qui sont refusés en raison de la présence d'erreurs. COMMENT SONT DÉFINIS LES INDICES D ERREUR La validation des lots soumis par voie électronique se fait par étapes. Cela signifie qu un lot soumis par voie électronique doit passer par l étape des validations de schéma avant de passer aux validations de la prochaine étape. En fonction des erreurs, un lot soumis par voie électronique peut aussi être rejeté selon des validités relatives au lot et au formulaire. Si un problème touche un ou plus d un formulaire dans le lot, seulement les formulaires comportant des erreurs seront rejetés, et chaque formulaire problématique qui fait partie du lot sera identifié, de façon séquentielle, avec l indice d erreur associé au problème. 25 octobre

4 TRAITER LES INDICES D ERREUR Ce chapitre explique la raison ou la mesure à prendre, ou les deux, relativement aux divers indices d'erreur que vous pourriez recevoir. Un lot peut être transmis de nouveau une fois que les erreurs sont corrigées. Lorsque vous constatez un indice d erreur, vous devriez être en mesure de résoudre la situation à l aide des renseignements contenus dans le présent chapitre. Cependant, si vous constatez une condition d'erreur dont le chapitre ne traite pas, ou si vous avez besoin de plus de précisions sur les renseignements contenus dans ce chapitre, appelez le Bureau d aide de la TED de votre centre fiscal local pour obtenir de l aide. Avant d appeler votre Bureau d aide de la TED, assurez-vous d'avoir tous les renseignements relatifs à l indice d erreur sont disponibles. Les bureaux d aide de la TED ont été établis dans le but d aider les préparateurs et les transmetteurs (spécialistes en transmission) à résoudre des problèmes techniques liés au processus de production électronique. Les demandes visant à savoir si votre statut de représentant a été mis à jour dans le système de l Agence du revenu du Canada (ARC) ou celles visant à obtenir des renseignements sur le compte du contribuable doivent être acheminées aux Demandes de renseignements sur l impôt des particuliers, au Les numéros de téléphone du Bureau d aide ne doivent être composés que par les préparateurs et transmetteurs soumettant par voie électronique leur formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, et ne doivent pas être fournis aux contribuables. Pour ce qui concerne les indices d erreur relatifs au format, communiquez avec votre fournisseur de logiciels pour obtenir de l aide. Bien que les logiciels puissent réussir le test de certification de l'arc, nous n effectuons ni le test ni examen des logiciels en fonction de leur facilité d utilisation. Veuillez acheminer vos commentaires sur le produit directement au concepteur. Les messages d erreur sont composés de 3 caractères numériques précédés de la lettre T (par ex. : T801). Il est nécessaire de respecter les exigences relatives au schéma et aux zones obligatoires qui suivent, puisque les indices d erreur seront générés si les validations de schéma échouent et/ou si les zones obligatoires ne sont pas remplies. Les exigences relatives aux zones obligatoires sont exposées en détail dans la documentation ci-jointe sur le schéma XML. Veuillez noter que les nouveaux numéros de message d'erreur et les messages modifiés sont en caractère gras. 25 octobre

5 LISTE DES INDICES D ERREUR Validités des soumissions électroniques T801 T802 T803 T804 T805 T806 T807 T808 T809 T810 T811 Le fichier joint doit contenir au moins 1 formulaire et non plus de 30 formulaires par lot. Veuillez sélectionner un fichier valide de 30 formulaires ou moins et essayer de nouveau. Le numéro ou mot de passe électronique de TED du transmetteur ou le numéro de déclarant par voie électronique du transmetteur n a pas été saisi ou est invalide. Veuillez remplir soigneusement les deux zones d identification et essayer de nouveau. Si le numéro ou mot de passe électronique de TED du transmetteur ont été saisis correctement, veuillez communiquer avec votre Bureau d aide de la TED. Échec de l authentification. L accès est verrouillé puisque le nombre de tentatives échouées dépasse les limites d accès. Veuillez communiquer avec votre Bureau d aide de la TED. Le logiciel utilisé pour préparer ce fichier n a pas été certifié. Veuillez communiquer avec le concepteur de votre logiciel afin d obtenir la version certifiée du logiciel. Le numéro électronique de TED du déclarant par voie électronique du préparateur n a pas été saisi ou est invalide. Veuillez remplir soigneusement la zone et essayer de nouveau. Si le numéro électronique de TED du préparateur a été saisi correctement, veuillez communiquer avec votre Bureau d aide de la TED. Le fichier joint contient des formulaires remplis avec de différents numéros électroniques de TED du préparateur. Tout fichier transmis ne doit contenir que des formulaires préparés avec le même numéro électronique de TED du préparateur. Le fichier joint contient des formulaires remplis à l'aide de différents logiciels. Tout fichier transmis ne doit contenir que des formulaires préparés à l'aide du même logiciel. Veuillez utiliser le même logiciel pour chaque formulaire, sauvegarder de nouveau le fichier et réessayer. Le numéro de la TED du déclarant par voie électronique doit être autorisé pour transmettre le formulaire T1013 (Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant). Veuillez mettre à jour les informations de votre compte en indiquant que vous voulez transmettre des formulaires T1013. Pour de plus amples renseignements, veuillez référer au service TED pour les déclarants par voie électronique au Le code du vendeur de logiciel utilisé pour remplir les formulaires n a pas été saisi ou est invalide. Veuillez communiquer avec le concepteur de votre logiciel. Le formulaire soumis doit être un formulaire T1013 (Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant). Le nombre de formulaires dans le lot n est pas égal au nombre de formulaires déclarés dans le fichier. 25 octobre

6 T812 T813 T829 T830 T857 T858 Le logiciel utilisé pour préparer ce fichier n a pas été certifié pour cette année d imposition. Veuillez communiquer avec le concepteur de votre logiciel afin d obtenir la version certifiée. Le numéro de document unique est invalide. Veuillez communiquer avec votre concepteur de logiciel. Le numéro TED utilisé pour préparer ou transmettre le formulaire T1013 (Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant) n a pas reçu l approbation nécessaire. Vous devrez contacter le Bureau d aide de la TED. Selon nos dossiers, le contribuable a déjà autorisé le représentant inscrit à la partie 2 A. Un nouveau formulaire d autorisation n est pas nécessaire à moins que le contribuable ne décide de modifier l autorisation initiale. Selon nos dossiers, cette autorisation a déjà été soumise à l'arc et il est actuellement en cours de traitement. Un nouveau formulaire d'autorisation n'est pas requis, sauf si le contribuable souhaite modifier l'autorisation initiale. Selon nos dossiers, le numéro de document unique associé avec cette transmission a déjà été soumis. Veuillez contacter votre concepteur de logiciel. Partie 1 Renseignements sur le contribuable T814 T815 T855 MODIFIÉ Le prénom et le nom de famille du contribuable doivent être fournis. Seulement les caractères alphabétiques et la ponctuation telle les traits d union, les apostrophes et les points seront acceptés. Tout autre caractère ne peut être transmis. Veuillez vérifier le numéro d'assurance sociale et vous assurer qu il est exact. S il s agit d un nouveau numéro d assurance sociale, il est possible qu il ne soit pas encore inscrit auprès de l Agence du revenu du Canada. Veuillez réessayer de soumettre ce formulaire dans deux semaines. Les autorisations pour les comptes T3 et T5 ne peuvent pas être soumises électroniquement. Veuillez vérifier l orthographe du prénom du contribuable. Consultez une correspondance récente de l ARC pour l exactitude. Si vous modifiez le prénom, assurez-vous de faire signer un nouveau formulaire T1013 par le contribuable avant de resoumettre le formulaire. Remarque : Uniquement les caractères alphabétiques et des signes de ponctuation tels que les tirets, les apostrophes et les points seront acceptés. Tout autre type de caractère ne peut être transmis. Si un changement de nom a été fait récemment, il est possible qu il ne soit pas encore enregistré avec l'agence du revenu du Canada. Veuillez resoumettre ce formulaire dans deux semaines. 25 octobre

7 T856 MODIFIÉ Veuillez vérifier l orthographe du nom du contribuable. Consultez une correspondance récente de l ARC pour l exactitude. Si vous modifiez le nom du contribuable, assurez-vous de faire signer un nouveau formulaire T1013 par le contribuable avant de resoumettre le formulaire. Partie 2 A. Autoriser l accès en ligne Remarque : Uniquement les caractères alphabétiques et des signes de ponctuation tels que les tirets, les apostrophes et les points seront acceptés. Tout autre type de caractère ne peut être transmis. Si un changement de nom a été fait récemment, il est possible qu il ne soit pas encore enregistré avec l'agence du revenu du Canada. Veuillez resoumettre ce formulaire dans deux semaines. T816 T817 T818 T819 T820 T839 N EST PLUS APPLICABLE T840 T841 Veuillez vérifier l ID Rep indiqué dans la partie 2 A. du formulaire et vous assurer qu il est exact. Pour savoir comment se procurer un ID Rep, si ce n est pas encore fait, veuillez vous référer au service en ligne Représenter un client de l ARC à Veuillez vérifier l ID Groupe indiqué dans la partie 2 A. du formulaire et vous assurer qu il est exact. Pour savoir comment se procurer un ID Groupe, si ce n est pas encore fait, veuillez vous référer au service en ligne Représenter un client de l ARC au Veuillez vérifier le numéro d entreprise indiqué dans la partie 2 A. du formulaire et vous assurer qu il est exact. Pour savoir comment inscrire votre entreprise avec le service Représenter un client de l ARC, si ce n est pas encore fait, veuillez vous référer au service en ligne Représenter un client de l ARC au Dans la partie 2 A. du formulaire, seulement une de ces zones devrait être remplie. Veuillez fournir soit l ID Rep, l ID Groupe, ou le numéro d entreprise inscrit avec le service en ligne Représenter un client. Veuillez indiquer le niveau de permission auquel votre client a consenti dans la partie 2 A. du formulaire. Le contribuable peut consentir à un niveau 1 ou un niveau 2. L ID Rep inscrit à la partie 2A du formulaire est non valide ou inactif avec le service Représenter un client. Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous référer au service en ligne Représenter un client de l ARC à L ID Rep inscrit à la partie 2 A. du formulaire n est plus valide. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire pour obtenir un autre ID Rep au T842 N EST PLUS APPLICABLE 25 octobre

8 T843 T844 T845 T846 T847 T848 T849 Le numéro d entreprise indiqué dans la partie 2 A. du formulaire correspond au numéro d assurance sociale indiqué dans la partie 1 du formulaire. Veuillez vérifier le numéro d entreprise indiqué dans la partie 2 A. et vous assurer qu il est exact. Nous ne pouvons pas traiter votre demande car l ID Rep qui a servi à la préparation du formulaire T1013 (Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant) n a pas obtenu l approbation nécessaire. L ID Groupe indiqué dans la partie 2 A. du formulaire n est plus actif dans Représenter un client. Vous pouvez vous enregistrer pour obtenir un nouveau ID Groupe au service en ligne Représenter un client de l ARC à Nous ne pouvons pas traiter votre demande car l ID Groupe qui a servi à la préparation du formulaire T1013 (Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant) n a pas obtenu l approbation nécessaire. Le numéro d entreprise que vous avez inscrit n est pas enregistré auprès du service en ligne Représenter un client de l ARC. Pour de plus amples informations sur l enregistrement de votre numéro d entreprise, veuillez vous référer au service en ligne Représenter un client de l ARC au Selon les renseignements que votre entreprise a transmis à l ARC, le numéro d entreprise que vous avez inscrit n est pas admissible à ce service. Nous ne pouvons pas traiter votre demande car le numéro d entreprise qui a servi à la préparation du formulaire T1013 (Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant) n a pas obtenu l approbation nécessaire. T852 N EST PLUS APPLICABLE T853 Le numéro d entreprise inscrit à la partie 2 A. du formulaire est enregistrée auprès du service Représenter un client, mais n est pas actif. Veuillez communiquer avec votre employeur pour de plus amples informations. Partie 2 B. Autoriser l accès par téléphone, en personne et par écrit N/A Les renseignements de la partie 2 B. du formulaire ne peuvent pas être soumis par voie électronique. Seulement les représentants inscrits auprès du service Représenter un client peuvent être autorisés en soumettant un T1013 par voie électronique. Si votre client veut vous autoriser avec l accès en ligne pour agir en son nom auprès de l ARC, veuillez remplir la partie 2 A. du formulaire en incluant l ID Rep, l ID Groupe ou le numéro d entreprise. Sinon, remplissez la partie 2 B., imprimez le formulaire et soumettez-le par la poste. Partie 3 Date d expiration de l autorisation T821 La zone pour la date d expiration dans la partie 3 du formulaire est incomplète ou le format est invalide. Veuillez noter que la date d expiration ne peut être antérieure à la date de transmission. T850 La zone pour la date d expiration dans la partie 3 du formulaire contient une date antérieure à la date de transmission. Par conséquent, l autorisation n est plus valide. 25 octobre

9 Partie 4 Annuler les autorisations existantes T822 La valeur attribuée aux cases à cocher remplies sur le formulaire est invalide. Veuillez communiquer avec votre concepteur de logiciel. T823 T824 T825 T826 T827 T851 Partie 5 Signature et date T822 T828 T831 T832 T833 Si vous voulez annuler un représentant spécifique dans la partie 4 du formulaire, veuillez fournir le prénom et le nom de famille du représentant. Seulement les caractères alphabétiques et la ponctuation telle les traits d union, les apostrophes et les points seront acceptés. Tout autre caractère ne peut être transmis. Si vous voulez annuler une entreprise spécifique dans la partie 4 du formulaire, veuillez fournir le nom de l entreprise. Les caractères alphabétiques et numériques ainsi que la ponctuation telle l esperluette, le trait d union, l apostrophe et le point seront acceptés. Tout autre caractère ne peut être transmis. Veuillez vérifier l ID Rep fourni dans la partie 4 du formulaire et vous assurer qu il est exact. Veuillez vérifier l ID Groupe fourni dans la partie 4 du formulaire et vous assurer qu il est exact. Veuillez vérifier le numéro d entreprise fourni dans la partie 4 du formulaire et vous assurer qu il est exact. Vous avez crocheté la case pour annuler un consentement spécifique dans la partie 4 du formulaire sans avoir indiqué quelle autorisation devrait être annulée. Veuillez fournir l information manquante ou enlever le crochet. La valeur attribuée aux cases à cocher remplies sur le formulaire est invalide. Veuillez communiquer avec votre concepteur de logiciel. Le prénom et le nom de famille du contribuable doit être fourni dans la zone «Nom en lettres moulées» dans la partie 5 du formulaire. Si le contribuable a signé le formulaire, le nom dans la zone «Nom en lettres moulées» figurant dans la partie 6 doit correspondre au prénom et au nom de famille du contribuable indiqué dans la partie 1. Seulement les caractères alphabétiques et la ponctuation tels les traits d union, les apostrophes et les points seront acceptés. Tout autre caractère ne peut être transmis. La date de signature dans la partie 5 du formulaire doit être antérieure à la date de transmission. Le formulaire doit être reçu par L ARC dans les six mois suivant la date de signature. Veuillez vérifier la date de signature. La zone de la date de signature est incomplète ou le format est invalide. 25 octobre

10 T854 Le nom du représentant légal qui a signé le formulaire doit être fourni dans la partie 5 du formulaire. Veuillez assurer que le représentant légal est enregistré au dossier de l'arc et autorisé à exercer au nom du contribuable avant de transmettre le formulaire. Si c'est le contribuable qui a signé le formulaire, confirmez que le prénom et le nom du contribuable est fourni dans le champ Nom du contribuable ou de chaque représentant à la partie 5 du formulaire et que l'indicateur de signature légale n'a pas été sélectionné. Zones obligatoires T834 Uniquement les caractères alphabétiques et des signes de ponctuation tels que les tirets, les apostrophes et les points seront acceptées. Tous les autres types de caractère ne peuvent pas être transmis. Il y a des zones obligatoires sur le formulaire qui n ont pas été remplies. Veuillez remplir la partie 1 et la partie 2 A. et/ou la partie 4 ainsi que la zone «Nom en lettres moulées» et la date de signature dans la partie 5 du formulaire. Message de confirmation T835 Nous vous remercions d avoir utilisé le service de transmission électronique. Votre soumission a été acceptée et sera traitée sous peu. Votre numéro de confirmation est : XXXXXXX. Veuillez le garder pour référence. Veuillez vous assurer de garder une copie du formulaire T1013 signé et daté dans vos dossiers. Vous ne devez pas nous faire parvenir les formulaires par la poste ou par télécopieur à moins qu on ne vous le demande. Avant d être mis à jour comme représentant, la ou les autorisations doivent répondre aux politiques et procédures de l ARC. Lorsque l autorisation en ligne aura été traitée, le nom de votre client sera ajouté à votre liste de clients que vous pouvez consulter au moyen du service en ligne Représenter un client. Toute question concernant le traitement de l autorisation doit être dirigée aux Demandes de renseignements sur l impôt des particuliers au Messages techniques Service Web du SIRC : Système heures de service T836 Le service Web du SIRC n est pas opérationnel en ce moment. Veuillez consulter nos heures de service. 25 octobre

11 T837 Le service Web du SIRC n est pas opérationnel en ce moment. le site Web de transmission pourrait être non disponible en raison d une mise à jour du système; ou nous éprouvons présentement des difficultés techniques et ne pouvons traiter votre demande. T838 Veuillez réessayer plus tard ou vérifier nos nouvelles pour plus de détails. Service Web du SIRC Nous n'avons pu télécharger votre fichier. Veuillez sélectionner de nouveau votre fichier et réessayer. Si le problème persiste, veuillez communiquer avec votre Bureau d aide de la TED. T859 T860 MODIFIÉ La version du formulaire que vous avez soumis est obsolète Le service Web du SIRC n est pas disponible présentement en raison des travaux d entretien de nos systèmes. Le service reprendra lundi 6h heure de l Est. LISTE DES INDICES D ALERTE Validités des soumissions électroniques W101 W102 N EST PLUS APPLICABLE Merci d utiliser le service de soumission électronique pour nous envoyer le formulaire T1013, Demander ou annuler l autorisation d un représentant. Un délai de traitement supplémentaire est nécessaire pour traiter votre demande. Si des renseignements sont manquants et que le formulaire ne peut pas être traité, l ARC cherchera à obtenir l information requise directement auprès du contribuable. Nous visons à traiter ce formulaire dans les cinq jours ouvrables. Après cette période, veuillez consulter votre liste de clients au moyen du portail Représenter un client pour confirmer que votre demande a été traitée. Ne pas envoyer la copie papier du formulaire T1013 à l ARC. Conservez le T1013 dans vos dossiers pour six ans. Assurez-vous d indiquer l adresse actuelle du contribuable sur la déclaration. 25 octobre

12 W103 Merci d utiliser le service de soumission électronique. Votre demande a été acceptée; toutefois, afin d autoriser l accès en ligne, l'agence du revenu du Canada (ARC) envoie une lettre au contribuable lui demandant de nous contacter. En attendant, les informations du compte du contribuable peuvent être disponibles par téléphone et par écrit. W104 Merci d utiliser le service de soumission électronique pour nous envoyer le formulaire T1013, «Demander ou annuler l autorisation d un représentant». L Agence du revenu du Canada traitera le formulaire après avoir traité la déclaration de revenus et de prestations du contribuable. Ne pas envoyer la copie papier du formulaire T1013 à l ARC. Conservez le T1013 dans vos dossiers pour six ans. Assurez-vous d indiquer l adresse actuelle du contribuable sur la déclaration. W105 Merci d utiliser le service de soumission électronique pour nous envoyer le formulaire T1013, «Demander ou annuler l autorisation d un représentant». Le contribuable doit mettre à jour ses renseignements personnels avec l ARC. Nous traiterons le formulaire une fois que nous aurons mis à jour es renseignements du contribuable. Ne pas envoyer la copie papier du formulaire T1013 à l ARC. Conservez le T1013 dans vos dossiers pour six ans. Assurez-vous d indiquer l adresse actuelle du contribuable sur la déclaration. W106 Merci d utiliser le service de soumission électronique pour nous envoyer le formulaire T1013, «Demander ou annuler l autorisation d un représentant». L Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin de plus de renseignements pour pouvoir donner suite à votre demande. Le contribuable est décédé et le formulaire T1013 est signé par le liquidateur. Envoyez sans délai, le document juridique, tel qu un testament ou une lettre d administration, qui nomme le liquidateur au centre fiscal du contribuable. Allez sur le site Web de l ARC pour les adresses de centres fiscaux. Nous traiterons le formulaire une fois que nous aurons ajouté le nom du liquidateur au compte du contribuable. Ne pas envoyer la copie papier du formulaire T1013 à l ARC. Conservez le T1013 dans vos dossiers pour six ans. Assurez-vous d indiquer l adresse actuelle du contribuable sur la déclaration. 25 octobre

13 W107 Merci d utiliser le service de soumission électronique pour nous envoyer le formulaire T1013, «Demander ou annuler l autorisation d un représentant». L Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin de plus de renseignements pour pouvoir donner suite à votre demande. Le formulaire T1013 est signé par le mandataire ou le tuteur légal du contribuable. Envoyez sans délai, le document juridique, comme une procuration ou le jugement d un tribunal, qui nomme le mandataire ou le tuteur légal du contribuable au centre fiscal du contribuable. Allez sur le site Web de l ARC pour les adresses de centres fiscaux. Nous traiterons le formulaire une fois que nous aurons ajouté le nom du mandataire ou du tuteur légal au compte du contribuable. Ne pas envoyer la copie papier du formulaire T1013 à l ARC. Conservez le T1013 dans vos dossiers pour six ans. Assurez-vous d indiquer l adresse actuelle du contribuable sur la déclaration. 25 octobre