Le guichet unique virtuel et les guichets uniques physiques
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- Paule Marin
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1 Le guichet unique virtuel et les guichets uniques physiques Charles Bassing Chambre des Métiers Vincent Hieff Chambre de Commerce Agenda Présentation du Guichet Unique Virtuel «De Guichet» Présentation des Guichets Uniques Physiques Contact Entreprise (CdM) Espace Entreprises (CdC) Q & A 1
2 Le guichet unique virtuel DE GUICHET.LU Projet Commun Gouvernement luxembourgeois Ministère de l Economie et du Commerce Extérieur Minstère des Classes Moyennes et du Tourisme CTIE: Centre des technologies de l infomation de l ETAT Chambre de Commerce Chambre des Métiers 2
3 Scope Directive Services : guichet unique virtual cross-border EU E-Government: accès unique aux infos et démarches administratives Couvrir les étapes du cycle de vie d une entreprise Guichet Entreprises = Guide pratique Portail d entrée Guide adminstratif + Réflexions préalables à la création Solutions bancaires Gestion du personnel Recherche / innovation 3
4 Normes éditoriales Langage non-juridique, lisible et accessible Descriptif standardisé des démarches Introduction Qui est concerné? Quels sont les prérequis? Comment procéder? Guider le cas échéant vers les formulaires Donner des informations complémentaires, conseils, organismes de contact, publications,
5 Contenu actuel 300 démarches en ligne en français 240 formulaires par voie postale 55 formulaires interactifs: ercs, etva, Seculine, Cadastre et Topographie, Propriété intellectuelle t 5
6 Nouveaux développements Traduction vers l anglais Formulaires interactifs Commissariat aux affaires maritimes Demande d autorisation d établissement Formulaires connexes: Inscription CCSS, TVA, ADEM: poste vacant, fiche personnelle, Déclaration d accident du travail/de trajet Helpdesks du guichet.lu Chambre de Métiers Chambre de Commerce Contact Entreprise helpdesk.cdm@cdm.lu Helpdesk_cdc@cc.lu 6
7 Le Contact Entreprise (CdM) et l Espace Entreprises (CdC) LES GUICHETS UNIQUES PHYSIQUES Situation actuelle GUV de l Etat (MECE) Contact Entreprise (GUP/CdM) GUP du MCMT Espace Entreprises (GUP/CdC) Guichet Unique Virtuel (GUV) Purement informatif Guichets Uniques Physiques (GUP) GUPs du MCMT, de la CdC et de la CdM Le MCMT a notifié un seul GUP disposant de deux antennes Europe Enterprise Network Guichet «Article 21» 7
8 Projet de loi-cadre GUP Espace Entreprises (CdC) GUV (MCM) GUP Contact Entreprise (CdM) GUV Plateforme transactionnelle GUP L Espace Entreprises et le Contact Entreprise seront notifiés à la Commission Ils n auront donc plus le statut de «simple» antenne du GUV, voire du MCMT Les chambres patronales dans le contexte de la création d'entreprise Missions Représentation des intérêts des entreprises industrielles, commerciales, de service (Chambre de Commerce) et artisanales (Chambre des Métiers) avis sur PL; prises de position;... Conseil et assistance Les chambres patronales = partenaires pour accompagner et épauler le créateur d'entreprise 8
9 Pourquoi soutenir la création d entreprises? La place de l esprit d entreprise dans notre société Le renouvellement du tissu économique: diversification Les PME: l épine dorsale de l économie nationale Création d emplois Innovation Stabilisateur économique et social Conseil et Assistance É Économique Accès aux marchés étrangers Foires à l'étranger Données statistiques Juridique Droit du travail Droit contractuel Bail commercial Technique Commodo / Incommodo, assurance qualité 9
10 Mise en réseau Recherche documentaire Orientation professionnelle Réseau de compétences Partenaires Entreprise Europe Network (ex-eic) Mutualités Fédérations patronales Luxinnovation Les Guichets Uniques Soutien au créateur dans ses démarches Recherche d informations Mise à disposition de documentation Conseil personnalisé en fonction du projet d établissement Domaines Droit d établissement Formes juridiques Aides étatiques Aspects fiscaux, sociaux, Assistance pour l établissement d un business plan 10
11 Les Guichets Uniques Prise en charge de certaines formalités administratives pour le compte du créateur Demande d autorisation d établissement Inscription au rôle artisanal Déclaration initiale à la TVA et aux Contributions Directes Inscription au registre de commerce et des sociétés é (personnes physiques) Information et conseil en relation avec démarches administratives les plus diverses Quelques statistiques (2010) Consultations (rdv et tél.): Demandes d autorisation de commerce traitées:
12 Transactions commerciales ATA Certificats d'origine Codes GS1 (EAN) Certificats électroniques Luxtrust Légalisation / dépôt de signature Attestation CE Mutualités En général: 2 types de financement Capitaux propres Capitaux étrangers Si capitaux propres insuffisants recours à des capitaux étrangers (emprunts) Instituts de crédit politique de prudence à voir aussi rating et Bâle II) exigence de garanties 12
13 Mutualités Si garanties suffisantes Obtention du crédit Réalisation du projet Si garanties insuffisantes Crédit non (ou partiellement) octroyé Réalisation du projet incertaine Intervention des Mutualités Possibilité de se porter garant vis-à-vis de la banque pour le montant des garanties manquantes Facilitateur d accès au financement des PME Etablissement d'un plan de financement Optimisation des aides étatiques Bourse d entreprises Création Reprise Mise en contact entre offre et demande sur le "marché" des transmissions d entreprises Publication d'annonces gratuites Garantie d'une stricte confidentialité Assistance conseil personnalisé dans le cadre du projet p p j concret Aspects juridiques et fiscaux Droit d'établissement Aides étatiques 13
14 Initiatives de l Espace Entreprises Le Businessmentoring Le VaccinAntiCrise La Bourse d entreprises (en cours de modernisation) 123GO Les chambres patronales: toujours au service de l entrepreneur! MERCI POUR VOTRE ATTENTION 14
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