Rapport de Contrôle Technique au stade du dossier Permis de construire

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1 NICE Nice La Plaine 1 - Bât A3 RN Iscles des Arboras NICE GSM: Tél: Fax: Mél:frederic.truntschka@fr.bureauveritas.com N. Réf. : THEATRE DE CONTES/PS/PC/0 V. Réf. : PC n 0 N affaire : /1 Missions signées : HAND + L + P1 + PS + SEI COMMUNAUTE COMMUNES DES PAYS DU PAILLONS 53, chemin du Miaglia CONTES Copies : - ATELIER BERNARD CAMOUS - CONSEIL PLUS INGENIERIE - SEI NICE, le 14/07/2010 Rapport de Contrôle Technique au stade du dossier Permis de construire THEATRE DE CONTES Théatre de Contes CONTES Ce rapport comporte 12 pages dont 1 page de garde Ce rapport est partiel, voir le détail du contenu dans le Sommaire, page suivante. Le Chargé d'affaire FREDERIC TRUNTSCHKA Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros RCS Nanterre B

2 SOMMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 7 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 8 5. Liste des points examinés par chapitres 9 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements P1 : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement non indissociablement liés P1 : Solidité des ouvrages et élements d'équipements SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme PS : Protection parasismique des bâtiments M FREDERIC TRUNTSCHKA - Généraliste 14/07/2010 V0 PC rév. 0 Page 2/12

3 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : AG METROPOLE MEDITERRANNEE BTS NICE N de convention : signée le : Désignation de l'opération Appellation : THEATRE DE CONTES - Adresse chantier : Théatre de Contes N et voie : Lieu-dit : Destination : Equipement culturel Début des travaux : 03/01/2011 Valeur prévisionnelle des travaux : (HT) Ville : CONTES Département : Alpes Maritimes Délai : 15 mois Maître de l'ouvrage : Maître d'ouvrage délégué : COMMUNAUTE COMMUNES DES PAYS DU PAILLONS 53, chemin du Miaglia CONTES Architecte : Maître d'oeuvre : ATELIER BERNARD CAMOUS 297 Avenue Borriglione CONTES Bureau d'études de sol : GEHYGEO ZI de Carros BP CARROS Bureau d'études de structures : SEI 251 chemin des Gourettes Mouans Sartoux BET équipements techniques : Autres BET : CONSEIL PLUS INGENIERIE 1952, Rte des Pugets ST LAURENT DU VAR MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) HAND L P1 PS SEI Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Solidité des ouvrages et éléments d'équipement non indissociablement liés Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Etendue de la mission : PC rév. 0 Page 3/12

4 2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Etablissement de type L de 2ème catégorie avec activité de type N. AFFECTATION DES LOCAUX Salle de spectacle et salle polyvalente. DESCRIPTION ARCHITECTURALE Le projet abrite une salle de spectacles de 499 places dont 11 pour les personnes à mobilité réduite ainsi qu'une salle polyvalente a géométrie variable. Ces entités sont associées à des locaux techniques, sanitaires, loges, hall, bar et cafétéria. Il comprend 6 niveaux altimétriques différents répartis comme suit : Niveau sous-sol NGF : - Locaux techniques Niveau Plénum bas sous gradins bas NGF : - Vide sous gradins bas Niveau RDC NGF : - Hall accueil - Billetterie - Vestiaires - Sanitaires - Costumes - Réserves - Loges - Foyer ou cafétéria - Bar - Salles polyvalente - Salle de spectacle avec gradins de à NGF et gradins de à NGF - Proscenium mobile - Scène et arrière scène intégré - Atelier - Office - TGBT - TGS Niveau Salle haute NGF : - Salle de spectacle avec gradins de à NGF - Petit foyer - Loges - Office - Foyers artistes - Rangement - Sanitaires - Local technique électrique Niveau Régie NGF : - Régie Niveau Passerelle NGF : - Passerelle dans la salle de spectacle Pour la salle de spectacle l'effectif maximum est de 499 personnes de public. La cloison entre la salle polyvalente et le hall accueil est mobile, ajourée et sans résistance au feu. Elle occupe 6 positions rayonnantes suivant les poutres de structure. Ces positions vont du bar à l'extérieur de la salle polyvalente jusqu'à la réduction minimale du hall accueil : PC rév. 0 Page 4/12

5 - Position 1 avec 257 m² - Position 2 avec 298 m² - Position 3 avec 340,5 m² - Position 4 avec 383,5 m² - Position 5 avec 426 m² - Position 6 avec 469 m² Les locaux annexes et la scène abritent 45 personnes de personnel Le hall d'accueil mesure au maximum avec la cloison en position 1 228,5m². Ces données conduisent en accord avec le maître d'ouvrage à 22 scénarii d'utilisation en combinant dans la salle polyvalente ou le hall une utilisation en public assis ou debout. Le cas maximum correspond à 1393 personnes de public et 55 personnes de personnel. DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Fondations : A définir - Structure : Béton armé - lamellé collé - Métallique - Clos : Bardage - voile béton - menuiseries aluminium - Couvert : Etanchéité sur dalle béton - Equipements techniques : Installations électriques : Réseau BT 220/380 V Thermique : Chauffage par pompe à chaleur Ascenseurs : Un ascenseur 630 kg Sécurité incendie : Extincteurs portatifs adaptés aux risques Robinets d incendie armés SSI de catégorie C avec équipement d alarme de type 2b Téléphone urbain pour l alerte CONTRAINTES PARTICULIERES - Liées au site : PPRI inondation - Sol potentiellement liquéfiable - Liées aux risques : Néant - Liées au mode constructif : Néant - Liées à l occupation des locaux : Néant CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET DES TIERS EN FONCTIONS DES RISQUES Etablissement classé à risques courants sans tiers contigus CLASSEMENT DES LOCAUX EN FONCTION DES RISQUES 1. Locaux à risques moyens Niveau bas : - Loge 1 - Loge 2 - Loge 3 - Loge 4 - Loge 5 - Loge rapide - Local technique sous niveau bas - TGBT - TGS par extension (protection feu extérieur) PC rév. 0 Page 5/12

6 - Local SSI à la billetterie (protection feu extérieur) Niveau haut : - Loges -Foyers artistes 2. Locaux à risques importants Niveau bas : - Costumes - Réserves - Atelier et réserve salle polyvalente Les locaux à risques moyens seront isolés par des parois coupe-feu de degré 1 heure et des blocs porte coupe-feu de degré ½ heure avec ferme-porte. Les locaux à risques importants seront isolés par des parois coupe-feu de degré 2 heures et des blocs porte coupe-feu de degré 1 heure avec ferme-porte ouvrant dans le sens de la sortie s'ils donnent dans une zone non accessible au public. Pour l'atelier qui a une issue directe sur l'extérieur, le but est de reconstituer le degré CF2 h de la paroi au droit de la baie donnant sur l'arrière scène. Il sera donc mis en place une porte coulissante à fermeture automatique conforme à la NFS DAS et coupe feu de degré 2h. La porte battante d'accès proche du TGBT sera une porte battante à fermeture automatique conforme à la NFS DAS et coupe feu de degré 2h. TECHNOLOGIE INNOVANTE Néant PC rév. 0 Page 6/12

7 3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : ATELIER BERNARD CAMOUS Plan Plan Plan Plan RDC Salle haute Régie Coupes 13/07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/2010 Emetteur : GEHYGEO Rapport 09/ Etude préliminaire géotechnique phase G11 20/10/ /06/2010 PC rév. 0 Page 7/12

8 4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n du 4 janvier 1978, article R du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. Objet / article de référence Avis MISSION : PS - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme PS : Protection parasismique des bâtiments ENVIRONNEMENT DE L'OUVRAGE Contexte géotechnique Existence d'une étude de sols Risque éventuel de liquéfaction DISPOSITIONS DES OUVRAGES ET ELEMENTS D'EQUIPEMENTS Interface sol-structure Fondations de l'ouvrage Justification de l'ouvrage sous séisme Dimensionnement et vérifications de l'ouvrage Méthode de calcul applicable Coefficient de comportement Le rapport de sol devra évoluer en même temps que le projet dans les condition de la norme NF P afin d'atteindre la phase G2 correspondant à la phase projet. Le rapport de sol en phase G11 met en évidence un terrain potentiellement liquéfiable. Cette donnée est à explorer afin de confirmer ou d'infirmer le caractère liquéfiable du terrain. Suivant résultat, les fondations devront être adaptées pour s'affranchir de ce problème. A définir au travers du document relatif à la structure prévu à l'article A du code l'urbanisme. Le rapport de sol définit des modes de fondation dont certains seront à exclure en cas de terrain liquéfiable. Si le sol n'est pas liquéfiable, la solution micropieux pourra être retenue sous condition que les efforts horizontaux ne soient pas repris par les micropieux mais par mobilisation de masse de terrain en béchage par exemple. La note de calculs sismique devra être produite en utilisant au moins en phase exécution une méthode complète d'analyse modale spectrale. Sans justiifcation particulière, le coefficient de comportement q à retenir devra être au maximum de 2. Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage, nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale. PC rév. 0 Page 8/12

9 5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : AF : Avis Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. AP : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. SO : Sans Objet, L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité. HM : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. PM : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. PC rév. 0 Page 9/12

10 Mission : PS - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme Chapitre : PS - Protection parasismique des bâtiments CONTEXTE REGLEMENTAIRE Points examinés Dispositions prévues Avis Classe de l'ouvrage Classement de l'ouvrage Bâtiment de classe C AF Accélération nominale An=3,0m/s². AF ENVIRONNEMENT DE L'OUVRAGE Contexte géotechnique Existence d'une étude de sols Rapport HYDROGEO en phase G11 AP Le rapport de sol devra évoluer en même temps que le projet dans les condition de la norme NF P afin d'atteindre la phase G2 correspondant à la phase projet. Définition du site sismique Site sismique S2. AF Risque éventuel de liquéfaction OB Le rapport de sol en phase G11 met en évidence un terrain potentiellement liquéfiable. Cette donnée est à explorer afin de confirmer ou d'infirmer le caractère liquéfiable du terrain. Suivant résultat, les fondations devront être adaptées pour s'affranchir de ce problème. DISPOSITIONS DES OUVRAGES ET ELEMENTS D'EQUIPEMENTS Interface sol-structure Fondations de l'ouvrage AP A définir au travers du document relatif à la structure prévu à l'article A du code l'urbanisme. Le rapport de sol définit des modes de fondation dont certains seront à exclure en cas de terrain liquéfiable. Régularité de l'ouvrage vis-à-vis du séisme Ouvrahe non régulier qui nécessitera un calcul sismique complet avec analyse modale spectrale. AF Si le sol n'est pas liquéfiable, la solution micropieux pourra être retenue sous condition que les efforts horizontaux ne soient pas repris par les micropieux mais par mobilisation de masse de terrain en béchage par exemple. PC rév. 0 - Chapitre PS Version 0 Page 10/12

11 Points examinés Dispositions prévues Avis Régularité en élévation de l'ouvrage Bâtiment non régulier en élévation. AF Justification de l'ouvrage sous séisme Dimensionnement et vérifications de l'ouvrage Méthode de calcul applicable AP La note de calculs sismique devra être produite en utilisant au moins en phase exécution une méthode complète d'analyse modale spectrale. Coefficient de comportement AP Sans justiifcation particulière, le coefficient de comportement q à retenir devra être au maximum de 2. PC rév. 0 - Chapitre PS Version 0 Page 11/12

12 Fin du rapport