Rapport d activités. Période d exécution du 1 er juin au 30 novembre Date de rédaction : décembre 2011

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1 Programme d appui au commerce pour la République Démocratique du Congo N comptable : CD/FED/2009/ Rapport d activités Période d exécution du 1 er juin au 30 novembre 2011 Date de rédaction : décembre 2011 Ce programme est financé par l Union européenne

2 Sommaire Sommaire... 2 Liste des sigles et abréviations... 3 Introduction Synthèse du rapport Contexte général du programme Historique du programme et contexte Lieu d implantation et zone d intervention Ancrage institutionnel Descriptif synthétique du programme Objectifs général et spécifique Résultats attendus et activités prévues Rappel synthétique des activités programmées pour la période concernée Activités programmées dans le DP0 de démarrage Activités programmées dans le DP1 de croisière Etat d avancement et analyse des résultats Suivi des activités réalisées Suivi des indicateurs de résultats Etat des conditions spéciales ou des engagements de l Etats inscrits dans la convention de financement Situation des ressources Plan d action mis à jour pour les actions convenus dans le DP Activités prévues Mise à jour du chronogramme (7 mois à venir) Mise à jour des données financières Conclusion Annexes Annexe 1 : Cadre logique Devis-Programme en cours Annexe 2 : Tableau de suivi des marchés gérés en régie par UGP AIDCOM...Erreur! Signet non défini. Annexe 3 : Chronogramme Installation et Activités UGP AIDCOM... Erreur! Signet non défini. Annexe 4 : Tableau de suivi financier du Devis-Programme de démarrage Erreur! Signet non défini. Annexe 5 : Tableau de suivi financier de la Convention de Financement (données régie et engagement spécifique)... Erreur! Signet non défini. Annexe 6 : Tableau de bord de suivi des engagements et activités DP1 et Programme AIDCOM... Erreur! Signet non défini. UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 2

3 Annexe 7 : Tableau récapitulatif de mobilisation des experts long terme LML/ADE... Erreur! Signet non défini. Annexe 8 : Carte des implantations indicatives des activités en régie indirecte privée.. Erreur! Signet non défini. Liste des sigles et abréviations AAO ACP ADE AIDCOM APE AT CDE CE CEEAC CEMAC CF CMJ CNO CNUCED COFED CPCC CTA DAO DGDA DP DP0 DSCRP DUE ERSUMA FEC FED FMA LML MINCOM MINJDH MINFIN OCC OHADA OIF OMC OMD PIN PIR PME RDC TdR UE UGP Avis d appel d offres Afrique Caraïbes Pacifique Aide à la décision économique (Bureau partenaire technique AIDCOM) Programme d Aide au Commerce Accord de Partenariat Economique Assistance Technique / Assistant Technique Centre pour le Développement de l Entreprise (UE/ACP) Commission européenne Communauté Economique des Etats d Afrique Centrale Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale Convention de financement Comité Mixte Justice Commission Nationale OHADA Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Cellule d appui à l Ordonnateur national du Fonds européen de développement Conseil Permanent de la Comptabilité en RDC Centre Technique de coopération agricole et rurale (UE/ACP) Dossier d appel d offres Direction Générale des Douanes et des Accises Devis-Programme Devis-Programme de démarrage Document de Stratégie pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté Délégation de l Union européenne Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature Fédération des Entreprises du Congo Fonds européen de développement Fiche mensuelle d activités Landell Mills Ltd (Bureau partenaire technique AIDCOM) Ministère du Commerce Ministère de la Justice et des Droits Humains Ministère des Finances Office Congolais de Contrôle Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organisation Internationale de la Francophonie Organisation Mondiale du Commerce Organisation Mondiale des Douanes Programme indicatif national Programme indicatif régional Petites et moyennes entreprises République démocratique du Congo Termes de référence Union européenne Unité de Gestion de Programme UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 3

4 Introduction Le présent rapport d activités est élaboré dans le cadre des dispositions de l article 7.1 des Termes de référence de l assistance technique au Programme d Aide au Commerce, 10 ème FED, financé par les ressources de l Union européenne. 7.1 Rapports obligatoires Le prestataire produira les rapports suivants : Un rapport de démarrage à remettre au plus tard six mois après la mise en place de l Unité de Gestion du Programme Aide au Commerce. Ce rapport comprendra les plans d actions, élaborés pour toute la phase de mise en œuvre opérationnelle du projet, et notamment les activités clés qui seront mis en œuvre. Le plan d actions devra donner une indication des modalités de mobilisation de l expertise court terme. Le rapport comprendra également les modifications à apporter au cadre logique, complétées d indicateurs pertinents. En outre, ce rapport devra également présenter un bilan précis des conditions d installation de l Unité de Gestion du Programme Aide au Commerce (notamment faire état de toutes les actions prises pour assurer le bon fonctionnement de l UGP, l acquisition des équipements et le recrutement du personnel d appui) afin de s assurer que celles-ci sont conformes aux dispositions des présents TdR. Ce document devra en tout état de cause être validé par le Comité de Pilotage. Des rapports d activités semestriels accompagnés par les factures pour la période couverte du rapport, illustrant les progrès du projet, les problèmes de mise en œuvre rencontrés et les solutions adoptées ainsi que les mesures envisagées pour rattraper d éventuels retards. Un rapport final sera soumis par le prestataire au plus tard deux mois après la fin du projet. Ce rapport synthétisera les acquis du projet, mettant en évidence les leçons apprises et les meilleures pratiques, les principaux blocages et difficultés éventuellement rencontrés, ainsi que les mesures à prendre pour pérenniser les acquis des actions menées dans l optique de renforcer les compétences des structures et institutions concernées et de consolider le transfert de compétences. Tous les rapports seront remis à l ordonnateur national du FED et à la délégation de l'ue en RDC. Le prestataire doit accorder une attention particulière à la durabilité et à la diffusion des résultats obtenus dans le cadre du projet. Il doit également observer les lignes directrices les plus récentes en matière de visibilité du financement du projet par le FED. Les analyses et commentaires développés n engagent que leurs auteurs. L équipe de l UGP AIDCOM, mise à disposition par le consortium Landell Mills Ltd / ADE, tient à remercier les nombreuses personnes qui contribuent à la mise en œuvre du Programme AIDCOM. Les analyses apportées en parfaite indépendance par l assistance technique constituent principalement des apports destinés avant tout à alimenter et éclairer la prise de décision stratégique et/ou opérationnelle ; optimiser les conditions et modes de faire permettant d atteindre les résultats attendus de l Unité de Gestion de Programme. Le présent rapport d activités couvre la période du 1 er juin au 31 novembre 2011, soit six (6) mois. Ce document a été précédé du rapport de démarrage remis par l assistance technique aux Autorités du FED, en juin Programme exécuté en gestion indirecte privée UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 4

5 1- Synthèse du rapport Le présent rapport semestriel présente un point d avancement des activités convenues après 12 mois d implantation, au 30 novembre Le Devis-Programme de démarrage a été en vigueur pour la période du 1 er janvier au 30 juin Le premier Devis-Programme de croisière est en place depuis le 1 er juillet 2011 pour une période de 12 mois. Le contexte général dans lequel évolue le Programme AIDCOM n a pas fondamentalement varié depuis l implantation de celui-ci à Kinshasa, sachant que les zones d intervention sont variées (22 sites). En termes d ancrage institutionnel, le Programme AIDCOM est un programme complexe et intégré (3 ministères notamment). Mais, le Comité de Pilotage du Programme n a connu aucune réunion depuis sa création en août Seul le comité technique commerce (composante 3) connaît un véritable développement avec une réunion mensuelle. Les objectifs, les résultats attendus et les activités prévues étant connus et partagés par tous les acteurs et partenaires, l état d avancement peut être estimé comme très satisfaisant, dans un contexte de multiplicité des activités (67) au travers de quatre (4) composantes de nature différente. Au titre de la Composante 1 Amélioration de l environnement des affaires, on notera l attribution de terrains à construire et de bâtiments à réhabiliter pour les 4 sites de Kolwezi, Butembo, Kananga et Boma, sachant que les architectes préparent les éléments techniques des DAO relatifs aux travaux de construction et de réhabilitation. Les actions de formation OHADA ont démarré (impression ouvrage comptable / stage organisé par l ERSUMA en décembre ). Les activités prévues avec les ordres des avocats et le CPCC ont été retardées dans l attente de l endossement de l avenant 1 au DP1. Au titre de la Composante 2 Facilitation du commerce et réforme douanière, on notera que l intervention de l UGP se limite à des appuis logistiques (travaux et fournitures) sur la base d états des lieux qui ne sont pas encore disponibles (CNUCED). Un préavis de marché pour 50% des besoins en matériels informatiques a été lancé le 29 novembre, sur la base d un DAO préparé par l UGP et des besoins exprimés par la DGDA. Au titre de la Composante 3 Renforcement des capacités en politique commerciale, l UGP a pu lancer quasiment toutes les activités prévues dans les DP0 et DP1, à savoir : Ressources humaines (formation informatique / mission expertise), Moyens et logistique (travaux pour les bureaux UGP et attribution des travaux pour le SG MINCOM / équipements informatiques et lancement procédure acquisition mobiliers pour le SG MINCOM), Autres appuis (prise en charge experts nationaux pour missions APE et OMC). Au titre de la Composante 4 Appui à la qualité et au développement des exportations, on retiendra la sélection du laboratoire cible à Lubumbashi, après de nombreux échanges avec l OCC. L UGP a préparé un DAO pour l acquisition des matériels de laboratoire, procédure qui sera lancée par l ON, après endossement de l avenant 2 au DP1. L UGP est également intervenue en conseil à la DUE, dans le cadre de la mise en place de l activité prévue avec le CDE. Au titre des activités transversales, l UGP a initié et poursuivi un rapportage mensuel (12 fiches), assurant une information régulière et détaillée de l avancement du programme pour les services de l ON, de la DUE et du Ministère du Commerce. Les conditions de travail de l UGP sont limitées mais provisoires avant son implantation prochaine au sein du SG MINCOM. L UGP a pu assurer quelques opérations de visibilité. En termes de gestion du programme, l UGP a pu réduire de moitié le coût du cautionnement des avances de démarrage sur Devis-Programmes, par rapport au taux de 2% en usage. Au total, dix procédures d appel d offres ont été initiées par l UGP (dont 2 infructueuses). Dix contrats de services, quatre contrats de fourniture et deux marchés de travaux ont été conclus. 25% des ressources du DP1 ont été engagées. La trésorerie du DP1 a été bonifiée de après un transfert partiel du solde bancaire du DP0 (avenant 1 au DP1 endossé par la DUE, le 8 novembre 2011). L exécution du contrat de prestation de service LML/ADE n a emporté aucune remarque particulière, tant des services de l Ordonnateur national du FED que de ceux de la Délégation de l Union européenne, notamment à l occasion de la mission de siège effectuée du 1 er au 4 novembre UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 5

6 2- Contexte général du programme 2.1. Historique du programme et contexte Le Programme AIDCOM a été identifié durant le 4 ème trimestre 2008 et la Convention de Financement CD/FED/2009/ a été signée le 29 avril Le programme s inscrit dans l objectif général du Gouvernement d intégrer l économie du pays dans le commerce mondial et de renforcer l intégration régionale, en termes de : Sécurisation juridique (Traité de l OHADA) ; Préservation des recettes douanières et fiscales (extension de SYDONYA) ; Diversification des exportations vers des produits à valeur ajoutée ; Elaboration d une politique commerciale cohérente ; Renforcement d une politique et des infrastructures «qualité». A cet égard, les analyses effectuées font apparaître trois priorités : i) simplifier et alléger la fiscalité de porte ; ii) faire aboutir les négociations sur le futur APE avec l UE ; iii) faire avancer l intégration régionale avec les partenaires naturels de la RDC.1 La situation de départ du Programme peut être caractérisée ainsi : Concernant la sécurisation juridique (Traité OHADA), le Gouvernement a annoncé son intention d adhérer au traité de l OHADA. Mais, il n a pas déposé les instruments d adhésion au Sénégal, dépôt qui lancera le compte à rebours du délai de soixante jours à l expiration duquel les actes uniformes s appliqueront en RDC. A noter que ce Traité est, actuellement, signé et mis en œuvre dans seize Etats : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d Ivoire, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la Guinée Bissau, la Guinée, le Mali, le Sénégal, le Tchad et le Togo. En termes de facilitation de commerce (aspects douaniers), le deuxième volet du programme de modernisation douanière du Gouvernement s'est concrétisé par le lancement du Système douanier automatisé (Sydonia++) en remplacement du Sydonia 2,7, visant à assurer la transparence et l'efficacité des opérations de dédouanement et contribuer à améliorer le fonctionnement des guichets uniques. Depuis son adhésion à l OMC, le 1 er janvier 1997, le premier examen de la politique commerciale de la RDC s est tenu les 24 et 26 novembre A cette occasion, la RDC a présenté une situation des secteurs huile de palme, hévéa, cacao, cacao, thé, coton et café, réaliste et caractérisée par l effondrement des recettes d exportation et de quantités exportées ( tonnes toutes origines confondues avec un rapport de quelque 49 millions USD contre millions USD pour les produits minéraux (WB draft Cross cutting issus). Les exportations de la RDC restent fortement concentrées dans le secteur minier et les produits primaires. L incapacité de respecter les normes internationales et d avoir une démarche qualité constituent une forte contrainte au développement des exportations non traditionnelles, y compris sur des niches de marchés qui pourraient être des sources de forte valeur ajoutée et offrir de réelles perspectives de développement en dépit d un climat des affaires défavorable. Au classement Doing Business 2012, la RDC est passée de la 176 ème place à la 181 ème place (sur 183). Ce classement peut traduire un ralentissement du rythme et de la mise en œuvre des réformes annoncées ou arrêtées par le Gouvernement. 1 Etude Diagnostique d Intégration du Commerce Banque mondiale juin 2010 UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 6

7 La plupart des partenaires techniques et financiers de la RDC interviennent en appui à l une ou l autre des composantes, notamment la Banque Mondiale et la France pour l appui à l amélioration du climat des affaires, le Japon et la Belgique pour l appui aux différentes stratégies agro-alimentaires Suite à une phase de démarrage (6 mois) et après cinq mois de mise en œuvre des différentes activités du Programme AIDCOM, une évolution dans le secteur commercial n est pas particulièrement notable. Mais le Programme AIDCOM est un programme d appui institutionnel et contributif d un ensemble d efforts coordonnés du Gouvernement et de ses PTF. Il ne pourrait à lui seul, en cas d avancement significatif, s attribuer la paternité d une évolution du secteur Lieu d implantation et zone d intervention L Unité de Gestion de Programme est implantée à Kinshasa dans des bureaux provisoires. Des travaux sont en cours pour la réhabilitation de locaux qui lui ont été attribués par le Secrétariat Général du Commerce, dans l Immeuble de la Fonction Publique, sur le même plateau que le Secrétariat Général. Les zones initiales d intervention sont variées selon les composantes (cf. Annexe 8 : Carte des implantations indicatives du Programme AIDCOM) : Tribunaux de commerce : Kolwezi, Butembo, Boma et Kananga (sites confirmés par le MJDH) ; DGDA : 4 Bureaux des douanes de Kinshasa et 16 bureaux décentralisés (sites confirmés par DGDA) ; Ministère du Commerce : Direction des Etudes et de la Programmation (DEP) à Kinshasa ; OCC : Laboratoire agroalimentaire de Lubumbashi, site confirmé par OCC ; FEC : Zones agricoles (normalement filières café et cacao) non encore officiellement approuvées et contractualisées Ancrage institutionnel Le Maître d ouvrage du Programme est l Ordonnateur national du FED en RDC, représenté par l Ordonnateur national délégué, en la personne du Coordonnateur de la COFED. Le Maître d œuvre du Programme est le Ministère du Commerce, le maître d œuvre délégué étant l UGP AIDCOM. Structure de gestion Orientations stratégiques : Comité de Pilotage réunissant les représentants des ministères associés et ceux du secteur privé (composition déterminée par la Convention de financement et reproduite dans l Arrêté 040/CAB/MIN/FIN/2011 du 22 août 2011) ; Suivis techniques : Quatre (4) Comités techniques, un pour chaque composante : Comité Mixte Justice (CMJ en place), pour la composante 1 ; Comité Technique de Coordination CNUCED, pour la composante 2 ; Comité Technique de Commerce, pour la composante 3 ; Comité à créer pour la composante 4 (contractualisation avec le CDE). Un contrat d assistance technique avec le Consortium Landell Mills Ltd / ADE, représenté par Landell Mills Ltd a été signé pour constituer et animer une Unité de Gestion de Programme, réduite à trois experts (un expert européen, deux experts nationaux et quelques personnels d appui. Le contrat a été signé le 11 novembre 2010, la prestation a démarré le 24 novembre Le terme prévu de l assistance technique est fin août L UGP AIDCOM est en charge de Animation globale du Programme ; Secrétariat du Comité de Pilotage ; Formatage, lancement des DAO, sélection et contractualisation des entreprises ; UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 7

8 Suivi opérationnel et financier, et réception de toutes les activités de construction, de réhabilitation et d équipements et des différentes formations spécifiques (en respect des procédures FED) ; Gestion comptable des opérations en régie décentralisée ; Activités de conseils au Ministère en charge du Commerce (Politique commerciale) et initialement au Ministère en charge de la Justice (au travers du Comité National OHADA). AIDCOM est un programme complexe et intégré associant : Trois ministères, en charge du Commerce, des Finances et de la Justice ; Deux institutions nationales en régie financière : Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) & Office Congolais de Contrôle (OCC) ; Une organisation professionnelle : La Fédération des Entreprises Congolaises (FEC) ; Trois opérateurs : UGP AIDCOM, CNUCED (en appui aux Douanes) et CDE (en appui à la FEC) ; Deux modes opératoires : Régie décentralisée indirecte privée (UGP) & Engagements spécifiques par conventions de contribution et/ou de subvention. UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 8

9 3- Descriptif synthétique du programme 3.1. Objectifs général et spécifique L objectif global du programme est d appuyer le Gouvernement de la RDC dans ses efforts pour rendre l économie plus compétitive sur le plan du marché intérieur, régional et international et pour préparer son intégration à l économie mondiale dans le cadre des Accords de Partenariat Economiques (APE). Le Programme AIDCOM comprend un objectif spécifique, qui peut se décliner ainsi : Améliorer la sécurité juridique propice aux investissements ; Améliorer la facilitation du commerce ; Améliorer l élaboration et la mise en œuvre d une politique commerciale ; Améliorer le renforcement de la compétitivité des entreprises congolaises sur les marchés extérieurs par une approche «qualité» Résultats attendus et activités prévues Le programme est articulé en quatre composantes qui se renforcent mutuellement. Composante 1 : Amélioration de l environnement des affaires par une sécurité juridique et judiciaire accrue Résultat 1.1 : La mise en œuvre des réformes en matière de droit commercial et d implantation des tribunaux de commerce est bien coordonnée et planifiée suffisamment à l avance. Son exécution est suivie étroitement, en collaboration avec tous les partenaires impliqués dans les financements. Activités principales (éventuellement aménagées avec les partenaires et les bénéficiaires) : Aménagement et équipement (mobilier, ordinateur, connexion internet) d un bureau au Ministère de la Justice (UGP AIDCOM) ; Etablissement d un plan de travail en coordination avec les autres partenaires intervenant dans le domaine du droit des affaires (UGP AIDCOM) ; Validation de ce plan par le Comité de Réformes de la Justice et par la Commission OHADA (UGP AIDCOM) ; Suivi de l exécution du plan (UGP AIDCOM). Résultat 1.2 : 4 tribunaux de commerce sont fonctionnels dans des chefs-lieux de province ou centres économiques importants. Activités principales (éventuellement aménagées avec les partenaires et les bénéficiaires) : Construction / réhabilitation et équipement des locaux de tribunaux de Commerce de Kolwezi, Butembo, Boma et Kananga (UGP AIDCOM); Formation des magistrats et greffiers à l informatique (UGP AIDCOM). Résultat 1.3 : Tous les acteurs publics concernés par l introduction du droit commercial OHADA et du nouveau plan comptable SYSCOHADA (magistrats, enseignants, inspecteurs des impôts etc.) sont formés et capables d appliquer ou d enseigner les nouvelles dispositions. Activités principales (éventuellement aménagées avec les partenaires et les bénéficiaires) : Programme de formation de formateurs aux Actes Uniques de l OHADA et ateliers de restitution, visant un potentiel de 500 magistrats (UGP AIDCOM) ; Programme de formation aux organisations professionnelles des experts comptables et des avocats (UGP AIDCOM) ; Implantation d un 3 ème cycle universitaire en droit OHADA (UGP AIDCOM) ; Copyright de divers ouvrages OHADA pour distribution auprès divers institutions. UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 9

10 Composante 2 : Facilitation du commerce et réforme douanière Résultat 2-1 : SYDONIA World est installé sur 20 bureaux de douanes et utilisé par la DGDA et les opérateurs. Activités principales (éventuellement aménagées avec les partenaires et les bénéficiaires) : Installation du logiciel et formation (CNUCED) ; Préparation technique de 20 sites sélectionnés par la DGDA et fourniture des équipements (UGP AIDCOM). Résultat 2-2 : La fluidité des transactions est assurée par l échange électronique des données entre la Douane et les autres intervenants de la chaîne. Des statistiques fiables du commerce extérieur sont mises à la disposition des utilisateurs. Activités principales (éventuellement aménagées avec les partenaires et les bénéficiaires) : Interconnexions et interfaces entre services (UGP AIDCOM / CNUCED / DGDA). Résultat 2-3 : La DGDA a modernisé et sécurisé ses procédures. Les délais de dédouanement sont réduits Activités principales (éventuellement aménagées avec les partenaires et les bénéficiaires) : Réorganisation des services, des méthodes de gestion et de contrôle (CNUCED / DGDA). Composante 3 : Renforcement des capacités en politique commerciale Résultat 3.1 : Le Ministère du Commerce dispose de la capacité d utiliser efficacement des outils de décision économique et commerciale et a développé une stratégie commerciale. Résultat 3.2 : Les équipes de négociation commerciale de la RDC disposent des informations et analyses nécessaires et sont capables de développer leurs positions de négociation sur cette base. Résultat 3.3 : L information économique et commerciale est diffusée auprès des services et publics intéressés. Activités principales (éventuellement aménagées avec les partenaires et les bénéficiaires) : Le programme, par le biais de l UGP AIDCOM, contribue à la réalisation des 3 résultats par le renforcement d une unité d analyse et sa pleine opérationnalisation (réhabilitation des locaux, équipements, logiciels, formation, encadrement par l expert en politique commerciale, compléments d expertises à court terme etc.). Composante 4 : Appui à la qualité et au développement des exportations Résultat 4.1 : Les entreprises dans quelques filières ciblées (essentiellement agro-alimentaire et bois) ont adopté des méthodes de gestion et de contrôle de la qualité en vue d augmenter leurs exportations ou obtenir de meilleurs prix (y compris par les labels bio, éco, fair trade etc.). Activités principales (éventuellement aménagées avec les partenaires et les bénéficiaires) : Le CDE identifiera et analysera les filières et évalueront la capacité des organisations intermédiaires pour servir de relais efficaces. Il mènera ensuite des actions de sensibilisation, d audit dans les entreprises, de formation et d accompagnement de la démarche qualité (il s'agit seulement des services non-financiers). Résultats 4.2 : Trois laboratoires d analyses à vocation export sont mis aux normes et ont reçu une accréditation d un organisme international. Activités principales (éventuellement aménagées avec les partenaires et les bénéficiaires) : L OCC a sélectionné un seul laboratoire agro-alimentaire à Lubumbashi, pour une meilleure corrélation des besoins et des enveloppes disponibles. Le programme par le biais de l UGP AIDCOM financera l audit-diagnostic initial, le complément d équipements, la formation du personnel et l audit final de certification. UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 10

11 4- Rappel synthétique des activités programmées pour la période concernée La période concernée, c est-à-dire du 1 er juin au 30 novembre 2011, est une période qui est «à cheval» sur l exécution partielle des activités comprises successivement dans le Devis-Programme de démarrage du 1 er janvier au 30 juin 2011 et dans le Devis-Programme de croisière 1 du 1 er juillet 2011 au 30 juin Il serait souhaitable, pour faciliter le suivi, de faire coïncider les périodes de rapportage avec les périodes opérationnelles et financières Activités programmées dans le DP0 de démarrage Les activités programmées dans le DP0 concernent principalement l installation et le démarrage de l UGP AIDCOM, notamment des travaux de réfection de bureaux destinés à celles-ci. Cependant, quelques activités ont été convenues dans le cadre de la mise en œuvre des composantes du programme : Composante 1 Climat des affaires : Logistique des formations OHADA ; Composante 3 Politique commerciale : Formations informatiques Activités programmées dans le DP1 de croisière Le programme d actions du DP1 a été élaboré au travers trois idées directrices : i) La prise en compte d un impératif de calendrier (la programmation proposée en Annexe 8 rendrait encore possible une relance des procédures de sélection des entreprises, au cas où certaines de celles-ci seraient infructueuses durant la période du DP1) ; ii) iii) La nature des activités du Programme (les principales activités consistent en des travaux de réhabilitation, mise à niveau ou construction d infrastructures et des fournitures d équipements et sont consommatrices de procédures) ; Le rôle de facilitateur de l UGP AIDCOM vis-à-vis des différents partenaires du Programme. La description à suivre est celle du point 1.4 du DP1, endossé par la DUE le 15 juin 2011, avec les aménagements induits par l introduction de l avenant 1 au DP1, endossé le 8 novembre Les tâches à conduire durant le présent devis-programme comportent plus particulièrement : La réalisation de différentes missions d état des lieux et de sensibilisation des bénéficiaires pour les travaux de réhabilitation ou de construction (tribunaux de commerce / bureaux de douanes) ; L exécution de missions spécifiques d élaboration des Avant projets détaillés (APD) et des Cahiers de Prescriptions Spéciales tant pour les travaux que pour les fournitures (4 composantes) La préparation des dossiers d Appel d Offres, leur approbation, le lancement de la procédure, le suivi et la coordination des étapes d évaluation et d attribution, l endossement par la DUE des propositions d attribution, et la contractualisation des marchés de travaux et de fournitures (4 composantes) ; La définition, le lancement et le suivi de la procédure de sélection et de contractualisation d un organisme international de certification pour l accréditation d un laboratoire de l OCC ; L appui à la définition et la mise en œuvre d une stratégie de restructuration de la DEP autour d une vingtaine d agents à sélectionner parmi la soixante en fonction actuellement ; La préparation des réunions du Comité de Pilotage et des Comités Techniques de Suivi (4) ; La gestion opérationnelle, comptable et financière des Devis-Programmes, y compris opérations de clôture ; La coordination des actions de visibilité ; Le rapportage périodique aux différents partenaires et Autorités. UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 11

12 Activités liées à l installation du Programme 1- Au titre de la mise en place de l expert national chargé de mission : Sélection et contractualisation, en accord de la COFED et de la DUE, pour une mise en place dès le démarrage du présent DP ; Activités transversales de l UGP 2- Au titre de la Coordination du Programme AIDCOM : Organisation et réunion du Comité de Pilotage / Participation aux Comité»s Techniques de Suivi de chaque composante / Rapportage aux Autorités / Rédaction et diffusion des rapports techniques et financiers de l UGP ; 3- Au titre de la gestion de l UGP : Mise à disposition des ressources humaines nécessaires et convenues (consortium LML/ADE) / Gestion des moyens techniques et des ressources financières de maîtrise d œuvre déléguée ; 4- Au titre de la gestion procédurale et financière du Programme AIDCOM : Elaboration, animation, lancement et attribution de tous les appels d offres selon les paliers FED et selon les endossements de la DUE / Comptabilisation des opérations et ré approvisionnement des ressources financières / Elaboration et suivi de tableaux de bord de gestion / Responsable des opérations de clôture des DP avec la COFED et la DUE ; 5- Au titre des opérations de visibilité : Organisation des opérations financées sur le DP ; Activités proprement dites du Programme AIDCOM 6- Au titre de la composante 1.2 Mise en place des tribunaux de commerce (4) : Elaboration conjointe du CPS / Elaboration et lancement DAO / Sélection des entreprises et des contrôleurs de travaux / Supervision et réception des travaux par l UGP / Elaboration conjointe du cahier des charges pour les mobiliers, matériels et équipements informatiques et bureautiques ; 7- Au titre de la composante 1.3 Formation au droit OHADA : Accompagnement logistique des cycles de formation : indemnités logement, nourriture et transports des stagiaires et location des salles de formation (sachant que les formateurs ayant été formés sur les ressources d AIDCOM, le principe retenu est la gratuité de leur intervention) / Accompagnement logistique et de formation des centres de formation professionnel des avocats et des experts comptables / Etude de faisabilité d un 3 ème cycle universitaire spécialisé en droit OHADA / Coûts d acquisition et de reprographie d ouvrages OHADA ; 8- Au titre de la composante 2 Réforme douanière : Mission d état des lieux et CPS / Réhabilitation ou construction des bureaux des douanes (à hauteur de 30% des besoins durant la période) / Acquisition des matériels informatiques (à hauteur de 50% des besoins durant la période et sur engagement spécifique) ; 9- Au titre de la composante 3 Politique Commerciale : Travaux et contrôle de ceux-ci des locaux du SG/DEP au MINCOM / Acquisition des matériels de bureautiques, mobiliers et matériels informatiques des locaux du SG DEP / Logistique et cycle de formation généraliste de certains agents de la DEP / Acquisition de logiciels spécialisés et abonnement à des sites économiques spécialisés / Logistique et cycles de formation spécifique en commerce (Kinshasa et extérieur) / Expertises spécialisées (politique et stratégie commerce international) ; 10- Au titre de la composante 4 Appui à la qualité : Participation aux réunions du Comité Technique de Suivi des activités du CDE / Validation de la stratégie d intervention au bénéfice de l OCC / mission CT LML pour appui à la rédaction d un cahier des charges d un organisme d accréditation / Elaboration et lancement DAO / Contractualisation et suivi de la prestation / Elaboration et lancement DAO pour matériels laboratoire / Sélection des fournisseurs et réception des fournitures. UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 12

13 5- Etat d avancement et analyse des résultats 5.1. Suivi des activités réalisées Composante 1 : Amélioration de l environnement des affaires par une sécurité juridique et judiciaire accrue Résultat 1.1 : Coordination des réformes (activité non conduite durant le DP1) pm Résultat 1.2 : 4 tribunaux de commerce sont en cours de réfection ou de construction Réunion Cabinet MJDH : 11 mars 2011 (sans suite particulière). Audience avec SEM. le Ministre de la Justice : 8 juillet Lettre MJDH à UGP AIDCOM du 10 août 2011 : désignation des collaborateurs du MJDH pour missions conjointes de sensibilisation dans les 4 provinces. Mission KATANGA (tribunal Kolwezi) : du 22 au 27 août 2011 Mission NORD KIVU (tribunal Butembo) du 06 au 11 septembre 2011 Mission KASAI OCC (tribunal Kananga) du 19 au 22 septembre 2011 Mission BAS-CONGO (tribunal Boma) du 11 au 14 octobre 2011 A l occasion de chacune des missions, un terrain ou un bâtiment ont été attribués par chacun des sites par les Autorités décentralisées. La nature des documents administratifs officiels remis a fait l objet d une consultation juridique (Rapport provisoire remis le à UGP). Sélection par UGP et organisation des missions des architectes sur le terrain entre le 9 et le 20 novembre En attente des avant-projets et des rapports techniques. pm Force est de constater, depuis l implication directe de SEM. Le Ministre de la Justice et des Droits Humains ainsi que la désignation d un interlocuteur privilégié au sein du MJDH, un avancement fort significatif des activités de la composante. Les travaux préliminaires à l élaboration des DAO sont en cours, depuis le recrutement des architectes. Les rapports provisoires de mission sont disponibles. Logiquement, on devrait pouvoir déboucher sur une finalisation des DAO dans les derniers jours de 2011 (ou les 1ère semaines de 2012). Dans cette hypothèse, on vise un lancement des procédures de sélection des entreprises durant le 1er trimestre 2012.

14 Résultat 1.3 : Formation OHADA Stratégie convenue pour la formation OHADA Cycle de formation pour 50 formateurs au Bénin (ERSUMA) (dont 24 magistrats, 9 autres personnels judiciaires, 11 universitaires et 6 avocats, sur une base de postes géographiques (critère provinces) ; Contribution formation ERSUMA avec Ordre des Avocats et CPCC (comptables) inscrites dans DP1 ; Copyright des principaux documents OHADA, inscrit dans DP1 ; Création d un 3 ème cycle transversal avec les 3 universités de Kinshasa. ERSUMA : Contrat de subvention signé / UGP a proposé engagement des agents avant départ formation. CPCC : Appuis divers centre de formation. Avocats : Premiers travaux entamés avec les 2 barreaux. Copyright : Ouvrage CPCC comptabilité OHADA imprimé en ex Distribution auprès universités en cours. Copyright : Commande/livraison de 60 cédéroms Droit Uniforme des affaires OHADA Copyright : Individualisation transport ouvrages OHADA gratuit d ERSUMA (MJDH) UGP a conduit les travaux préliminaires pour arrêter une stratégie d intervention, notamment sur la base des analyses mitigées quant aux interventions financées par d autres partenaires financiers forts coûteuses. La dynamique des appuis OHADA s est heurtée à la mise en place relativement lente d une convention de subvention au bénéfice de l ERSUMA, d une part, et, à l endossement différé de l avenant 1 au DP1, spécialement pour les interventions au profit des avocats et du CPCC, d autre part. L activité formation confiée à l ERSUMA commencera le 4 décembre On notera que le CNO a finalement incorporé des avocats dans la liste finale (absence de liste de réserve pour les magistrats). Si cette phase démarre avec une certain retard, elle n est pourtant pas la plus critique. La seconde phase de restitution risque d être moins aisée à mettre en œuvre (respect des engagements par les stagiaires-formateurs, notamment). La mise en œuvre de l appui au CPCC devrait être facilitée par le contexte de formation continue, bien ancré dans la profession. Les interventions au niveau des avocats risquent de se heurter à la problématique des locaux spécifiques au sein des organismes bénéficiaires, notamment. UGP vise à alimenter en ouvrages, y compris électroniques, un nombre significatif d institutions universitaires, comptables, etc. UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 14

15 Mission de sensibilisation à BOMA (Province du Bas-Congo) Mission de sensibilisation à BUTEMBO (Province du Nord-Kivu) Vue partielle du bâtiment du futur Tribunal de commerce de KANANGA (Province du Kasaï-Occidental) Vue partielle du bâtiment du futur Tribunal de commerce de KOLWEZI (Province du Katanga) UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 15

16 OHADA Couverture de l ouvrage de vulgarisation comptable (1.000 ex) OHADA Cédérom de vulgarisation du droit uniforme des affaires (60 ex) UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 16

17 Composante 2 : Facilitation du commerce et réforme douanière Résultat 2-1 : Les sites d accueil sont en cours de réfection ou de construction et d équipement Convention de contribution CNUCED Convention signée le 18 avril Arrivée du Chef de mission le 17 septembre Atelier de présentation de l activité le 29 septembre Travaux et état des lieux DGDA Dossier remis à jour lors réunion du Confirmation officielle des sites 20 bureaux par DGDA Recrutement architectes par CNUCED, en cours (par le biais du PNUD). Fournitures informatiques DGDA Besoins estimés pour la 1 ère tranche, transmis à UGP le 6 juillet (lettre du 27 juin 2011) à COFED - DAO Matériels IT DGDA préparé par UGP et transmis à COFED le / COFED à DUE le / Endossement procédure par DUE le DAO International pour les fournitures informatiques à lancer par COFED (Budget estimé ), suite préavis de marché du La confirmation officielle des sites cibles est intervenue un an après le démarrage du programme. L UGP manque d informations relatives à l avancement des états des lieux, sachant que la procédure de recrutement est placée sous la responsabilité du responsable de projet, situé au siège de la CNUCED. Cette situation ne permet pas à l UGP d intervenir en 2 ème recours, sachant que les ressources ont été réservées dans cette hypothèse dans le DP1. L état des lieux confié à la CNUCED n étant pas encore réalisé, les modes opératoires relatifs aux DAO pour les travaux et contrôle ne peuvent être envisagés. Le lancement de la procédure de sélection des entreprises pour la réalisation des travaux risque de prendre du retard. Le lancement de la procédure d acquisition de la 1ère tranche de matériels informatiques pour la DGDA, sur les prescriptions techniques et quantitatives de la CNUCED a été retardé par l endossement de l avenant 1 au DP1. UGP n est pas partie au Comité de suivi de l activité conduite par la CNUCED. Ce point a été évoqué auprès du DGDA lors du dernier entretien du 8 novembre UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 17

18 Composante 3 : Renforcement des capacités en politique commerciale Résultat 3.1 : Le Ministère en charge du Commerce a développé une capacité analytique, utilise des outils de décision économique et commerciale et a formulé une politique commerciale Résultat 3.2 : Les équipes de négociation commerciale de la RDC disposent des informations et analyses nécessaires et sont capables de développer leurs positions de négociation Résultat 3.3 : L information économique et commerciale est diffusée auprès des services et publics intéressés. Ressources humaines Deux cycles de formation en informatique ont été exécutés au titre du DP0, pour l ensemble des agents (1 er cycle) et pour une trentaine (2 ème cycle). Seuls 19 agents ont satisfait au test (sur 29) à la formation en juin Un cycle de formation en langue anglaise est en cours de contractualisation pour 30 agents désignés par la DEP. Une mission d un expert LML en Ressources Humaines a été effectuée du au (rapport provisoire de mission remis le ). Un plan de formation a été proposé à l issue de la mission (rapport provisoire en attente d approbation). La DEP est la cible naturelle et institutionnelle des appuis au sein du Ministère et du SG MINCOM en particulier. Mais elle dispose d un nombre d agents (62) largement supérieur à l objectif convenu (20) dans la Convention de Financement. La stratégie suivie repose notamment sur l absence d une sélection arbitraire et dans le cadre d une 1 ère phase de formations généralistes (informatique / langue / etc.) qui profite à un maximum d agents. Sur la base des 1 ères évaluations, suites aux formations informatiques, un groupe provisoire de 30 agents est actuellement ciblé. L objectif est de procéder, au fur et à mesure, après chaque étape de formation, à la sélection des agents afin d obtenir un noyau de 20 experts nationaux qui seront spécifiquement accompagnés durant tout le programme AIDCOM. La mise en œuvre de la formation en langue n a pu être mise en place immédiatement en raison du délai d endossement de l avenant 1 au DP1. Moyens et logistique Travaux relatifs à l UGP AIDCOM Attribution des bureaux UGP transmise à UGP par SG MINCOM ( ). La procédure de sélection des entreprises pour les travaux de l UGP a été initiée sous DP0, tandis que celle de la réfection des bureaux du SG MINCOM l a été sous DP1. UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 18

19 Notification de l attribution du marché / Signature / Caution bonne exécution : Ordre de Service de démarrer les travaux / Démarrage Travaux relatifs au SG du MINCOM DAO lancé : / Remise des offres : / Ouverture / Proposition attribution : / Endossement DUE 28/09/11 / Notification / Signature contrat / Caution de garantie de bonne exécution du Ordre de service de démarrer les travaux : en attente. Equipements relatifs à l UGP AIDCOM Véhicules (2 4*4) & Matériels informatiques et bureautique UGP : Réception provisoire effectuée. Mobiliers de bureau UGP : Acquisitions directes effectuées le 29/06/11 (matériels stockés en attente occupation des bureaux rénovés). Réseau Internet : en attente installation au MINCOM. Equipements relatifs au SG du MINCOM Matériels informatiques, besoins validés par DEP à UGP. DAO Informatiques lancé le / Réception des offres Endossement attribution / Signature / Livraison Mobiliers, besoins validés par DEP à UGP0. DAO pour endossement DUE le (idem à IT). Observations DUE le / DAO retransmis le / Endossé le / Lancement Alors même que les entreprises invitées à ces deux procédures ont été proposées dans le cadre de l utilisation de la base de données de la COFED, seule une entreprise a fait une offre, lors de chacune des procédures. Dans cette hypothèse, si la sélection a été simplifiée, l attribution du second marché a été compliquée par le faible niveau administratif de l entreprise. Le Comité ad hoc d évaluation a recommandé une attribution en toute connaissance de ces faiblesses. Ainsi la réalisation effective des travaux (UGP et SG MINCOM) est étroitement liée à un contrôle d exécution mais surtout à un «accompagnement étroit» de l entreprise. Dans ce contexte, il est apparu prudent de laisser finir l exécution des travaux du 1er marché, avant de mettre en œuvre les travaux du 2ème marché (ordre de service différé). L objectif prioritaire est l exécution des travaux dans des normes acceptables, moins les délais d exécution. L attribution du marché de fournitures informatiques s est faite dans des conditions de délais et techniques acceptables. Le lancement du DAO pour la fourniture de mobiliers a été fort retardé par des problématiques de procédures. Le 1er dossier proposé pour endossement à la DUE avait été strictement établi sur la base du DAO matériels IT. Cependant, la plupart des adaptations formulées par l UGP, reprises du dossier précédent, ont été rejetées. Un nouveau dossier a été endossé et lancé par l UGP, avec 2 mois de retard sur le planning initial. Ce retard devrait être sans conséquence compte tenu de la problématique de l exécution des travaux de réfection du SG MINCOM. Autres appuis Fonctionnement DEP / SG MINCOM (DP1) UGP a répondu à la seule demande formulée par DEP MINCOM en matière de fournitures de bureau et informatiques. On notera que sur la base de l expérience de l UGP, il a été convenu dans les DP0 et DP1 que «l effective mise en œuvre des tâches induit une mobilisation quasi exclusive du chef de programme, même appuyée par un chargé de mission national. En ce sens, le chef de UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 19

20 Logiciels et accès sites spécialisés En attente réseau internet et équipements dédiés. Mobilisation expertises spécialisées CT (APE, Statistiques ) UGP a répondu à deux demandes formulées par SG MINCOM : - Prise en charge de 2 experts pour une concertation régionale au Tchad pour les négociations APE (31/10 04/11/11). Un seul s y est rendu. - Prise en charge de 2 experts pour participation à la 8 ème ministérielle de l OMC, à Genève. Aucun inventaire disponible et à jour au niveau de l UGP, quant aux besoins. programme ne pourra assurer que très partiellement ses fonctions de conseil en expertise économique au bénéfice du MINCOM, d autant que l UGP n y est pas internalisée et que l une des tâches visées est la restructuration de la DEP.» L accompagnement de la DEP, dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 3 n est pas facilité par l éloignement temporaire géographique de l UGP. POLITIQUE COMMERCIALE Atelier gestion de ressources humaines DEP Ministère du Commerce UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 20

21 Composante 4 : Appui à la qualité et au développement des exportations Résultat 4.1 : Les entreprises dans quelques filières ciblées (essentiellement agro-alimentaire et bois) ont adopté des méthodes de gestion et de contrôle de la qualité en vue d augmenter leurs exportations ou obtenir de meilleurs prix Dossier directement géré par la DUE CDE a fait exécuter une mission d expertise de 6 jours en RDC, en octobre Nouvelle proposition de l action expédiée à DUE par CDE : Résultats 4.2 : Laboratoires d analyses à vocation export sont mis aux normes et ont reçu une accréditation d un organisme international Sélection des laboratoires cibles Suite à de nombreuses réunions avec OCC, un nouveau dossier a été présenté le 1 er avril 2011 dans le secteur agro-alimentaire. Un dossier plus détaillé a été aménagé et transmis le 25/04/2011, à UGP. Un seul laboratoire a été sélectionné en raison de la spécialisation agroalimentaire requise et de l étroitesse des ressources disponibles par rapport au domaine : le laboratoire agroalimentaire de Lubumbashi et l accréditation dans le domaine de l eau et des résidus alimentaires. Appuis en matériels Liste des besoins en matériels pour labo Lubumbashi produite par OCC, le DAO pour matériels de laboratoire préparé par UGP validé par OCC, le Mission Lubumbashi du 14 au 15/11/11 : remise officielle des matériels informatiques pour le laboratoire agro-alimentaire par UGP. Appuis en expertise Contacts pris avec le Bureau des Normes de Maurice, pour éventuelle prestation pour état des lieux et TdR de l organisme de certification à établir avec OCC. RAS UGP a pu assurer la mise à disposition des matériels informatiques inclus dans la liste des besoins de l OCC (procédure < ). Le lancement de l appel d offres relatif aux matériels de laboratoire est lié à l endossement d un nouvel avenant au DP1, pour l organisation d une procédure internationale. UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 21

22 Activités transversales UGP AIDCOM Au titre de la Coordination du Programme AIDCOM Organisation et réunion du Comité de Pilotage Arrêté ministériel 040/CAB/MIN/FIN/2011 du 22 août 2011 portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet Aide au Commerce en RDC Participation aux Comités Techniques de Suivi de chaque composante C1 CT désigné par la Convention de financement est le Comité mixte Justice, mais aucune information disponible quant à son fonctionnement et la périodicité de ses réunions ; C2 CT DGDA/CNUCED a été créé à l occasion du démarrage de l action. C3 - CT Commerce en place depuis le début du Programme 16 réunions entre le 3 décembre 2010 et le 3 novembre 2011 ; C4 CT suivi non en place (action non encore démarrée). Rapportage aux Autorités Rapportage mensuel (non contractuel) : à fin novembre 2011 : 12 fiches mensuelles d activités UGP. Rapport de démarrage ( à ) approuvé par la COFED le Rédaction et diffusion des rapports techniques et financiers de l UGP A l occasion des rapports mensuels. Au titre de la gestion de l UGP Mise à disposition des ressources humaines nécessaires et convenues (consortium LML/ADE) Gestion des moyens techniques et des ressources financières de maîtrise Les dispositions de l Arrêté reproduisent le schéma arrêté dans la Convention de financement. On notera l absence des principaux partenaires / bénéficiaires, à savoir la DGDA et l OCC. Le rôle de l UGP défini dans les TdR de l AT n est pas reproduit dans le dispositif institutionnel. A ce stade, le suivi global des activités est assuré au sein du CT Commerce, sachant que le Maître d œuvre est représenté par le Directeur de la DEP. Il n est pas certain que la CMJ développe un intérêt pour suivre les appuis d AIDCOM dans son sein. On pourrait envisager de situer cette coordination au niveau du Comité National OHADA, plus associé aux activités du programme. DGDA a été alertée sur nécessité d adjoindre l UGP aux réunions du CT DGDA/CNUCED. Actuellement, la diffusion du rapportage mensuel et/ou semestriel est limitée aux services de l ON (maîtrise d ouvrage), du Ministère du Commerce (maîtrise d œuvre) et de la DUE. A l occasion, des fiches mensuelles sont remises aux partenaires / bénéficiaires. Cf. point Le personnel d appui complémentaire sera mis en place après disposition effective des bureaux au sein du SG MINCOM. RAS UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 22

23 d œuvre déléguée Au titre de la gestion procédurale et financière du Programme AIDCOM Elaboration, animation, lancement et attribution de tous les appels d offres selon les paliers FED et selon les endossements de la DUE Comptabilisation des opérations et ré approvisionnement des ressources financières Elaboration et suivi de tableaux de bord de gestion Responsable des opérations de clôture des DP avec la COFED et la DUE Opérations de clôture du DP0 en cours. Au titre des opérations de visibilité Organisation des opérations financées sur le DP UGP a formulé un plan de communication et de visibilité (MIR 2011 AIDCOM 21 du 10 mai 2011). Plusieurs opérations : Ouvrage CPCC / Réception matériels IT OCC à Lubumbashi. Finalisation logo AIDCOM / autocollant de marquage des biens / plaquette de présentation du programme Cf. rubriques sous composantes 1 à 4 RAS Cf. rapportage mensuel. RAS La stratégie de l UGP AIDCOM est développée autour de deux axes : La visibilité des activités réalisées ou en cours de réalisation (inauguration de bâtiments, pose de 1 ère pierre, livraison de matériels et équipements, ateliers de formation ou de restitution, etc.), mettant en valeur la contribution européenne ; La communication d informations périodique sur le Programme AIDCOM, mettant en valeur la mise en œuvre du programme, son avancement, les contraintes et la dynamique opérationnelles. UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 23

24 5.2. Suivi des indicateurs de résultats Composante 1 : Amélioration de l environnement des affaires par une sécurité juridique et judiciaire accrue Résultat 1.1 : Coordination des réformes (activité non conduite durant le DP1) pm pm pm Résultat 1.2 : 4 tribunaux de commerce sont en cours de réfection ou de construction a) Missions conjointes organisées Missions conjointes MJDH / UGP - KATANGA (tribunal Kolwezi) : du 22 au 27 août NORD KIVU (tribunal Butembo) du 06 au 11 septembre KASAI OCC (tribunal Kananga) du 19 au 22 septembre BAS-CONGO (tribunal Boma) du 11 au 14 octobre 2011 b) Cahier des charges de chacun des 4 tribunaux cibles c) DAO travaux et contrôle (qualité et calendrier) d) Signature des contrats de travaux et de contrôle e) Travaux de construction / réhabilitation réalisé avec un taux d avancement cible de 30% Résultat 1.3 : Formation OHADA a) Nombre d ateliers de restitution organisés et de stagiaires formés b) Appuis convenus avec Ordre des Avocats de Kinshasa et Conseil Permanent de la Comptabilité du Congo c) Travaux d étude de faisabilité d un 3ème cycle de Droit OHADA dans les universités de Kinshasa Contractualisation Juriste Contractualisation architectes : 7 & Formation différée à décembre 2011 CPCC : Définition des appuis Rapports de mission UGP AIDCOM Contrats prestation de services / Rapports prestataires Note de dossier UGP Documents administratifs d attribution bâtiments & terrains Validation attribution Prestations en cours Pro-forma etc. UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 24

25 d) Contrats d édition et nombres de manuels distribués Edition ouvrages Comptabilité OHADA (distribution en cours) Commande / Livraison 60 cédéroms Droit OHADA Rapport mensuel UGP / Fiche distribution Ouvrages de vulgarisation e) Participation de l UGP au Comité Technique de Suivi de la Composante 1 Composante 2 : Facilitation du commerce et réforme douanière Résultat 2-1 : Les sites d accueil sont en cours de réfection ou de construction et d équipement a) Missions conjointes organisées (DGDA / CNUCED / UGP) b) Cahier des charges des différents bureaux de douane par catégorie c) DAO travaux et contrôle / DAO Matériels informatiques et mobiliers : qualité et calendrier d) Signature des contrats de travaux et de contrôle / de fournitures e) Travaux de construction /réhabilitation réalisés taux d avancement cible 30% f) Fournitures informatiques et mobiliers 50% des besoins globaux g) Participation de l UGP au Comité Technique de Suivi de la Composante 2 DAO préparé par UGP & endossé par DUE DAO préparé par UGP & endossé par DUE DAO / rapport mensuel Préavis de marché le 29/11/2011 Préavis de marché le 29/11/2011 UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 25

26 Composante 3 : Renforcement des capacités en politique commerciale Résultat 3.1 : Le Ministère en charge du Commerce a développé une capacité analytique, utilise des outils de décision économique et commerciale et a formulé une politique commerciale Résultat 3.2 : Les équipes de négociation commerciale de la RDC disposent des informations et analyses nécessaires et sont capables de développer leurs positions de négociation Résultat 3.3 : L information économique et commerciale est diffusée auprès des services et publics intéressés. a) DAO travaux et contrôle / DAO Matériels informatiques et mobiliers : qualité et calendrier b) Signature des contrats de travaux et de contrôle / de fournitures c) Travaux de construction /réhabilitation réalisés taux d avancement 100% DAO travaux UGP et SG MINCOM préparés par UGP / contractualisation contrôleur UGP Contrat travaux UGP signé Contrat travaux SG MINCOM signé Contrats contrôle signés Contrat matériels informatiques signé Travaux UGP démarrés le 4 octobre 2011 (60 j) Travaux SG MINCOM : démarrage différé d) Fournitures informatiques et mobiliers 100% Matériels informatiques : livraison prévue 15/02/2012 e) Disponibilité d un document de stratégie de gestion des ressources humaines et de mise en force de la DEP f) Disponibilité d un plan de formation du personnel, issu d une évaluation des personnels g) Mise en force d un premier noyau dur d expertise nationale constituée de fonctionnaires de la DEP h) Formation et abonnement à des sites d informations économiques i) Missions d expertises complémentaires en lien direct avec la consolidation du savoir-faire de la DEP Mission d appui RH effectuée du au Mission d appui RH effectuée du au Formation informatique (juin 2011) Formation en langue anglaise (contractualisation en cours) DAOs Rapport mensuel / Contrats Rapport mensuel / Contrats Rapport mensuel / Contrats Rapport de mission / Rapport mensuel Rapport de mission / Rapport mensuel Rapport de mission / Rapport mensuel Travaux attribués Mat. IT attribués Mobiliers DAO lancé Travaux UGP en cours Contrôle en cours Fourniture en cours Travaux UGP en cours Contrôle en cours En attente En attente approbation rapport provisoire En attente approbation rapport provisoire Individualisation de 20 agents en capacité IT UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 26

27 j) Fonctionnement harmonieux de l UGP Livraison des véhicules, matériels informatiques et mobiliers Formation au logiciel comptabilité projet DP1 signé en parfaite continuité du DP0 k) Participation de l UGP au Comité Technique de Suivi de la Composante 3 CT Commerce en place depuis le début du Programme 16 réunions entre 3 décembre 2010 et le 3 novembre 2011 Rapport mensuel / Contrats de fournitures Compte-rendu / Rapport mensuel Rigueur et dynamique de la gestion / exécution Fluidité de l information Composante 4 : Appui à la qualité et au développement des exportations Résultat 4.1 : Les entreprises dans quelques filières ciblées (essentiellement agro-alimentaire et bois) ont adopté des méthodes de gestion et de contrôle de la qualité en vue d augmenter leurs exportations ou obtenir de meilleurs prix a) Participation de l UGP au Comité Technique de Suivi de la Composante 4. Résultats 4.2 : Laboratoires d analyses à vocation export sont mis aux normes et ont reçu une accréditation d un organisme international. b) Cahier des charges de chacun du ou des laboratoires cibles en liaison avec OCC c) DAO Matériels de laboratoires : qualité et calendrier d) Signature des contrats de fournitures livraison à 100% e) Missions d expertises complémentaires pour TdR organisme d accréditation f) Cahier des charges pour appui extérieur «accréditation» avec OCC Sélection laboratoire + Dossier OCC Dossier OCC Orientation des appuis DAO préparé par UGP sur base technique OCC Acquisition matériels informatiques Acquisition matériels informatiques g) DAO Services «accréditation» : qualité et calendrier Engagement Spécifique h) Mise en œuvre des prestations (avanc. cible : 30%) i) Participation de l UGP au Comité Technique de Suivi de la Composante 3 (et/ou C4). Contacts pris avec SADC Accréditation et Bureau des Normes de Maurice DAO PV Réception Rapp. mission PV Réception Rapp. mission Rapport mensuel Procédure prête à lancer / Matériels IT livrés Matériels IT livrés Présélection part. techniques UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 27

28 5.3. Etat des conditions spéciales ou des engagements de l Etats inscrits dans la convention de financement N/A 5.4. Situation des ressources Procédures d appel à concurrence lancées ou initiées par l UGP AIDCOM (situation cumulée) Dossiers d appel d offres Objet Lancé / Dépôt Attribution / Imputation BUDGET Marché offres Endossement budget DAO 001 UGP AIDCOM 2011 Fournitures IT UGP / / N.A DP 0 DAO 002 UGP AIDCOM 2011 Fournitures mobiliers UGP / Infructueux Infructueux DAO 003 UGP AIDCOM 2011 Fournitures véhicules UGP / / DP 0 DAO 004 UGP AIDCOM 2011 Fournitures mobiliers UGP / Infructueux Infructueux DAO 005 UGP AIDCOM 2011 Travaux bureaux UGP / / DP 0 & report DP 1 DAO 006 UGP AIDCOM 2011 Travaux bureaux SG MINCOM / / DP 1 DAO 007 UGP AIDCOM 2011 Fournitures IT SG MINCOM / / DP 1 DAO 008 UGP AIDCOM 2011 Fournitures mobiliers SG MINCOM / DP 1 DAO 009 UGP AIDCOM 2011 Fournitures IT DGDA Préavis de marché DP 1 (Eng.spécifiq DAO 010 UGP AIDCOM 2011 Fournitures de laboratoire OCC Projet DAO approuvé par OCC le acté dans Av 1) DP 1 (Eng.spécifiq à acter dans Av 2) UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 28

29 5.4.2 Contrats de services en gestion de l UGP AIDCOM (situation cumulée) Contrats UGP Services Prestataire Signé le Durée / Fin prestation Mont. marché Mont. liquidé Imputation budget 001 / UGP AIDCOM / S / RIP 2011 CEDESURK formation informatique semaines / DP0 formation DEP 002 / UGP AIDCOM / S / RIP 2011 J2MC - visibilité semaines / DP0 visibilité 003 / UGP AIDCOM / S / RIP 2011 CEDESURK formation 3 semaines / informatique DP0 formation DEP 004 / UGP AIDCOM / S / RIP 2011 M. YONGESA Contrôle travaux UGP AIDCOM mois / DP0/1 Travaux UGP 005 / UGP AIDCOM / S / RIP 2011 M. YONGESA Contrôle DP1 Travaux SG mois / travaux SG MINCOM MINCOM 006 / UGP AIDCOM / S / RIP 2011 M. YEKINI - Graphiste jours / DP1 Ouvrage CPCC 007 / UGP AIDCOM / S / RIP 2011 M. MULUMBA - Graphiste mois et 4 jours / DP1 Visibilité 008 / UGP AIDCOM / S / RIP 2011 Me. KALUBA DIBWA Professeur Fac de droit jours / DP1 Travaux MJDH 009 / UGP AIDCOM / S / RIP 2011 M. KALONJI Architecte (3 sites MJDH) jours / DP1 Travaux MJDH 010 / UGP AIDCOM / S / RIP 2011 M. KAYEMBA Architecte (Boma) jours / DP1 Travaux MJDH Contrats de fournitures et de travaux en gestion de l UGP AIDCOM (situation cumulée) Contrats UGP Fournitures Entreprise Signé le Délai / Réception Mont. marché Mont. liquidé Imputation budget 001 / UGP AIDCOM / F / RIP 2011 M. INTERCOM j / (90%) DP0 (10% DP1) 002 / UGP AIDCOM / F / RIP 2011 (mobiliers UGP) 003 / UGP AIDCOM / F / RIP 2011 CFAO Congo j / 01/09 & DP0 Invest. UGP 004 / UGP AIDCOM / F / RIP 2011 BUROTOP IRIS sprl j / DP1 SG MINCOM 005 / UGP AIDCOM / F / RIP 2011 (mobilier SG MINCOM) DP1 SG MINCOM 006 / UGP AIDCOM / F / RIP 2011 (matériels IT DGDA) DP1 Av1 (Eng. Sp) 007 / UGP AIDCOM / F / RIP 2011 (mat. laboratoire OCC) AV 2 DP 1 (Eng. Sp) 008 / UGP AIDCOM / F / RIP 2011 BUROTOP IRIS sprl j / DP1 OCC Mat. Labo Contrats UGP Travaux Entreprise Signé le Durée / Réception Mont. marché Mont. liquidé Imputation budget 001 / UGP AIDCOM / W / RIP 2011 SOCICOM sprl j à compter ordre démarrage du DP 1 Travaux UGP 002 / UGP AIDCOM / W / RIP 2011 SOCICOM sprl j à compter ordre DP 1 Travaux SG démarrage MINCOM UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 29

30 5.4.4 Etat des cautions bancaires en gestion de l UGP AIDCOM (situation cumulée) Entreprises Banque N & montant garantie DAO ou Contrat n Bénéficiaire Imputation Garantie de soumission (Mat. IT UGP) N.A DAO 001 UGP AIDCOM 2011 DP0 CFAO MOTORS RDC BIAC 0557/2011 DAO 003 UGP AIDCOM 2011 UGP AIDCOM DP0/ Retour SOCICOM RAWBANK 2011/364 DAO 005 UGP AIDCOM 2011 UGP AIDCOM DP1 / Retour SOCICOM RAWBANK 2011/400 DAO 006 UGP AIDCOM 2011 UGP AIDCOM DP1 / Retour SEC ACCESS BANK Cq DAO 007 UGP AIDCOM 2011 UGP AIDCOM DP1 / Retour ENERBO sprl BCDC DAO 007 UGP AIDCOM 2011 UGP AIDCOM DP1 / Retour DAPLUS ProCrédit Bank RDC DAO 007 UGP AIDCOM 2011 UGP AIDCOM DP1 / Retour USCT Afriland First Bank CD 078SMS 09/11 DAO 007 UGP AIDCOM 2011 UGP AIDCOM DP1 / Retour DUPLICATA BCDC Non original DAO 007 UGP AIDCOM 2011 UGP AIDCOM DP1 / Retour M.INTERCOM ProCrédit Bank RDC DAO 007 UGP AIDCOM 2011 UGP AIDCOM DP1 / Retour TIRA ELECTRONICS ING - BIAC Cq DAO 007 UGP AIDCOM 2011 UGP AIDCOM DP1 / Retour RADIOCOM BCDC DAO 007 UGP AIDCOM 2011 UGP AIDCOM DP1 / Retour BUROTOP ECOBANK ECD/AGP/CKU/48/11 DAO 007 UGP AIDCOM 2011 UGP AIDCOM DP1 / Retour (Mobiliers MINCOM) DAO 008 UGP AIDCOM 2011 UGP AIDCOM DP1 (Mat. IT DGDA) DAO 009 UGP AIDCOM 2011 ON (COFED) E.S / Avenant 1 Garantie de bonne exécution M.INTERCOM ProCrédit Bank RDC 28 mars / UGPAIDCOM / F / RIP2011 UGP AIDCOM DP0 CFAO MOTORS RDC BCC KIN/ / UGPAIDCOM / F / RIP2011 UGP AIDCOM DP0 SOCICOM RAWBANK 2011/ / UGPAIDCOM / W / RIP2011 UGP AIDCOM DP1 SOCICOM Fi Bank 104/2011 du / UGPAIDCOM / W / RIP2011 UGP AIDCOM DP1 BUROTOP ECOBANK ECD/AGB/CKU/0070/2011 du / UGPAIDCOM / F / RIP2011 UGP AIDCOM DP1 BUROTOP BYBLOS BANK 010/11 du / UGPAIDCOM / F / RIP2011 UGP AIDCOM DP1 Garantie de restitution d avance CFAO MOTORS RDC BCC KIN/ / UGP AIDCOM / F / RIP2011 UGP AIDCOM DP0 / Retour CFAO MOTORS RDC BCC KIN/ / UGP AIDCOM / F / RIP2011 UGP AIDCOM DP Mobilisation des ressources du Devis-Programme de croisière 1 (situation cumulée) UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 30

31 5.4.7 Ressources humaines et logistique de l UGP AIDCOM Assistance Technique UGP Contrat de prestation de service n 001/SERV/ON/COFED/2010 signé le 11 novembre 2010 entre ON et Landell Mills Ltd (LML) + Avenant 1 du Mobilisation de l expertise et du personnel d appui en gestion de LML au 30 novembre 2011 Expert international, Chef de programme : Prise de fonction le 24 novembre 2010 Installation bureaux provisoires UGP (depuis le 01/04/11) Expert national Comptable : Prise de fonction le 18 avril 2011 Formation COFED du 8 au 18 mai 2011 Expert national Chargée de mission (ex Juriste) : Prise de fonction le 27 juin 2011 Total contractuel jours prestation : 869 Total jours prestés à date : (28%) 243 Total jours prestés période : 22 Cumul jours ouvrables congés : 19 Total contractuel jours prestation : 869 Total potentiel jours prestation : 799 Total contractuel jours prestation : 770 Total potentiel jours prestation : 746 Personnel d appui : Assistant Administratif + Femme de ménage (1/04/11) + Chauffeur 1 (27/05/11) + Chauffeur 2 (10/10/11) Total jours prestés à date : (18%) 164 Total jours prestés période : 22 Cumul jours ouvrables congés : 0 Total jours prestés à date : (15%) 114 Total jours prestés période : 22 Cumul jours ouvrables congés : 0 Un avenant au contrat d assistance technique serait nécessaire pour prolonger de 70 jours ouvrables (au minimum) la période d exécution de la prestation LML/ADE, afin d assurer la réalisation complète des prestations de l expertise nationale. Règlement d ordre intérieur signé par Ordonnateur National Délégué : 18/02/11 (en vigueur) Expertise Court Terme : 60 h/jours Mission architecte : 15 j au Mission RH : 20 j au inclus Mission OCC : 10 jours + Mission 3 ème cycle OHADA : 15 jours Logistique UGP AIDCOM Mission du siège LML / ADE An 1 : du 1 er au 4 novembre 2011 Installation provisoire dans des locaux rue du Marché Kinshasa / Gombe depuis le 1 er avril UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 31

32 6- Plan d action mis à jour pour les actions convenus dans le DP1 Afin de faciliter l exercice, la période à suivre correspond à celle du 1 er décembre 2011 au 30 juin Activités prévues Composante 1 : Amélioration de l environnement des affaires par une sécurité juridique et judiciaire accrue Résultat 1.1 : Coordination des réformes (activité non conduite durant le DP1) pm Résultat 1.2 : 4 tribunaux de commerce sont en cours de réfection ou de construction Prestation d expertise CPS et lancement de la procédure de sélection des entreprises pm La prestation relative aux 4 CPS est en cours et sera terminée pour la fin de l année Immédiatement après leur validation, les DAO travaux seront réalisés par UGP pour endossement de la procédure par la DUE. Normalement, l enveloppe budgétaire de chacun des tribunaux sera inférieure à Travaux de construction et de réhabilitation Pour autant que les délais liés aux différentes procédures soient respectés, on peut penser démarrer les différents chantiers, avant la fin du DP1 Résultat 1.3 : Formation OHADA Stratégie convenue pour la formation OHADA Cycle de formation pour 50 formateurs au Bénin (ERSUMA) (dont 24 magistrats, 9 autres personnels judiciaires, 11 universitaires et 6 avocats, sur une base de postes géographiques (critère provinces) Contribution formation ERSUMA avec Ordre des Avocats et CPCC (comptables) inscrites dans DP1 La formation ERSUMA aura lieu à partir du 4 décembre 2011, au Bénin. Initialement prévue en juin 2011, ce retard induit que les 3 ateliers de restitution initialement prévus ne pourront pas tous être organisés sur une période réduite de ½. UGP prévoit une intervention à 100% des appuis prévus. Copyright des principaux documents OHADA, inscrit dans DP1 Logiquement l activité sera complète avec l appui au transport des ouvrages détenus par l ERSUMA pour la RDC. Création d un 3 ème cycle transversal avec les 3 universités de Kinshasa UGP doit faire intervenir une expertise CT (réserve) pour appuyer le Président du CNO, dans la définition de la faisabilité, y compris les coûts de cette création. UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 32

33 Composante 2 : Facilitation du commerce et réforme douanière Résultat 2-1 : Les sites d accueil sont en cours de réfection ou de construction et d équipement Travaux et état des lieux DGDA Etat des lieux CNUCED Travaux de construction et de réhabilitation Fournitures informatiques DGDA Besoins estimés pour la 1 ère tranche A ce stade et par prudence, on peut penser, compte tenu des délais nécessaires à la sélection des entreprises et de l absence de connaissance de l ampleur des travaux par l UGP, dans chacun des 20 bureaux des douanes, que des retards seront enregistrés. Dans cette mesure, le taux avancé de 30% de réalisation ne serait pas atteint. Compte tenu des mesures prises, on peut valablement estimer que cette opération sera réalisée à 100%. Composante 3 : Renforcement des capacités en politique commerciale Résultat 3.1 : Le Ministère en charge du Commerce a développé une capacité analytique, utilise des outils de décision économique et commerciale et a formulé une politique commerciale Résultat 3.2 : Les équipes de négociation commerciale de la RDC disposent des informations et analyses nécessaires et sont capables de développer leurs positions de négociation Résultat 3.3 : L information économique et commerciale est diffusée auprès des services et publics intéressés. a) DAO travaux et contrôle / DAO Matériels informatiques et mobiliers : qualité et calendrier b) Signature des contrats de travaux et de contrôle / de fournitures c) Travaux de construction /réhabilitation réalisés taux d avancement 100% d) Fournitures informatiques et mobiliers 100% A ce stade, on estime : La fin des travaux des bureaux UGP au 15 décembre 2011 ; L installation de l UGP au MINCOM avant noël 2011 ; L installation d une connexion internet avant noël 2011 ; Le démarrage des travaux des bureaux du SG MINCOM au 15 décembre 2011 ; La fin desdits travaux au 15 mars 2012 (sans retard) ; La livraison des matériels informatiques au 15 février 2012 ; La sélection du fournisseur de mobiliers avant noël 2011 et une livraison pour fin mars e) Disponibilité d un document de stratégie de gestion des ressources La DEP puis le SG MINCOM doivent valider les recommandations de l expertise court terme. UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 33

34 humaines et de mise en force de la DEP f) Disponibilité d un plan de formation du personnel, issu d une évaluation des personnels g) Mise en force d un premier noyau dur d expertise nationale constituée de fonctionnaires de la DEP Le plan de formation sera mis en œuvre, par tranches annuelles. En fin de DP1, il est nécessaire de pouvoir disposer d une sélection d agents, plus réduite que l actuel noyau de 30 agents. h) Formations complémentaires Un partenariat est en conclusion avec un institut spécialisé pour la formation en anglais (stage de 3 mois pour 30 agents). Tests seront effectués en décembre i) Abonnement à des sites d informations économiques Activité à mettre en œuvre dans le même temps que l effective connexion Internet. j) Missions d expertises complémentaires en lien direct avec la UGP répond aux demandes du SG MINCOM et de la DEP. consolidation du savoir-faire de la DEP k) Fonctionnement harmonieux de l UGP La disponibilité de bureaux plus spacieux et spécialisés est prévue midécembre l) Participation de l UGP au Comité Technique de Suivi (C3) RAS Composante 4 : Appui à la qualité et au développement des exportations Résultat 4.1 : Les entreprises dans quelques filières ciblées (essentiellement agro-alimentaire et bois) ont adopté des méthodes de gestion et de contrôle de la qualité en vue d augmenter leurs exportations ou obtenir de meilleurs prix a) Participation de l UGP au Comité Technique de Suivi (C4) Convention CDE non encore signée, UGP se rendra aux invitations à recevoir de l opérateur de l action. Résultats 4.2 : Laboratoires d analyses à vocation export sont mis aux normes et ont reçu une accréditation d un organisme international b) Cahier des charges de chacun du ou des laboratoires cibles en liaison avec OCC c) DAO Matériels de laboratoires : qualité et calendrier DAO à lancer dès endossement de l avenant 2 au DP1 (appel d offres international). d) Signature des contrats de fournitures livraison à 100% idem e) Missions d expertises complémentaires pour TdR organisme d accréditation LML proposera une expertise pour la définition des TdR (dernière mission à effectuer sur la réserve AT). UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 34

35 f) Cahier des charges pour appui extérieur «accréditation» avec OCC (Engagement Spécifique) idem g) DAO Services «accréditation» : qualité et calendrier idem h) Participation de l UGP au Comité Technique de Suivi Logiquement dans le cadre du CT Commerce. Activités transversales UGP AIDCOM Au titre de la Coordination du Programme AIDCOM Organisation et réunion du Comité de Pilotage Arrêté ministériel 040/CAB/MIN/FIN/2011 du 22 août 2011 portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet Aide au Commerce en RDC Participation aux Comités Techniques de Suivi de chaque composante C1 CT CMJ (ou CNO) C2 CT DGDA/CNUCED C3 - CT Commerce C4 CT PME Rapportage aux Autorités Rapportage mensuel (non contractuel) Rapport de démarrage ( à ) Rapport d activités 1 ( à ) Rédaction et diffusion des rapports techniques et financiers de l UGP Au titre de la gestion de l UGP Mise à disposition des ressources humaines nécessaires et convenues (consortium LML/ADE) Gestion des moyens techniques et des ressources financières de maîtrise d œuvre déléguée En attente décision des Autorités, notamment maîtrise d œuvre. L UGP anime le Comité de la Composante 3 Commerce. En revanche, elle est invitée (ou pas) aux trois autres comités. Poursuite du dispositif actuel de rapportage. RAS RAS RAS Au titre de la gestion procédurale et financière du Programme AIDCOM Elaboration, animation, lancement et attribution de tous les appels d offres selon les paliers FED et selon les endossements de la DUE UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 35 RAS

36 Comptabilisation des opérations et ré approvisionnement des ressources financières Elaboration et suivi de tableaux de bord de gestion Responsable des opérations de clôture des DP avec la COFED et la DUE Au titre des opérations de visibilité Organisation des opérations financées sur le DP UGP commencera les travaux préparatoires au DP2 en mars/avril 2012, pour un endossement effectif avant le 1 er juillet RAS RAS Mise en place d un site Internet DEP / UGP AIDCOM + activités dédiées (inauguration, remise de matériels, etc.) UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 36

37 6.2. Mise à jour du chronogramme (7 mois à venir) Composante 1 : Amélioration de l environnement des affaires par une sécurité juridique et judiciaire accrue 1 er semestre Responsable(s) Hypothèses Résultat 1.2 : 4 tribunaux de commerce sont en cours de réfection ou de construction Expertise CPS UGP Finalisation des prestations Elaboration DAO UGP Disponibilité des CPS approuvés par MJDH Sélection entreprises UGP / MJDH / COFED / DUE Délais et intérêt des entreprises Travaux / Contrôles UGP / Entreprise / contrôle Résultat 1.3 : Formation OHADA Formation ERSUMA DUE Engagements individuels signés par les stagiaires Ateliers restitution UGP / CNO Appuis CPCC UGP / CPCC Appuis Avocats UGP / Avocats Documents OHADA UGP / MJDH 3 ème cycle universitaire UGP Participation CT CMJ ou CNO Invitation de l UGP par CMJ ou CNO Composante 2 : Facilitation du commerce et réforme douanière 1 er semestre Responsable(s) Hypothèses Résultat 2-1 : Les sites d accueil sont en cours de réfection ou de construction et d équipement Etat des lieux CNUCED CNUCED Suite sélection, expertise travaille immédiatement Elaboration DAO UGP Disponibilité des CPS approuvés par DGDA Sélection entreprises UGP / DGDA / COFED / DUE Délais et intérêt des entreprises Travaux / Contrôles Participation CT Invitation de l UGP par DGDA UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 37

38 Composante 3 : Renforcement des capacités en politique commerciale 1 er semestre Responsable(s) Hypothèses Résultat 3.1 : Le Ministère en charge du Commerce a développé une capacité analytique, utilise des outils de décision économique et commerciale et a formulé une politique commerciale Résultat 3.2 : Les équipes de négociation commerciale de la RDC disposent des informations et analyses nécessaires et sont capables de développer leurs positions de négociation Résultat 3.3 : L information économique et commerciale est diffusée auprès des services et publics intéressés. Travaux bureaux UGP UGP / Entreprise / contrôle Finalisation des travaux en cours Travaux bureaux SG MINCOM UGP / Entreprise / contrôle Ordre de service signé Matériels informatiques UGP / Fournisseur Disponibilité de stockage Mobiliers de bureau UGP / SG / COFED / DUE Attribution 12/2011 Connexion Internet UGP Disponibilité électricité Gestion des RH de la DEP SG / DEP / UGP Rapport RH approuvé et plan de formation mis en œuvre Formations complémentaires UGP Site Web et Sites économiques UGP Missions expertises Commerce SG / DEP / UGP Besoins exprimés Participation CT Composante 4 : Appui à la qualité et au développement des exportations 1 er semestre Responsable(s) Hypothèses Résultat 4.1 : Les entreprises dans quelques filières ciblées (essentiellement agro-alimentaire et bois) ont adopté des méthodes de gestion et de contrôle de la qualité en vue d augmenter leurs exportations ou obtenir de meilleurs prix Participation CT Résultats 4.2 : Laboratoire d analyses à vocation export est mis aux normes et a reçu une accréditation d un organisme international Matériels : Sélection fournisseurs UGP / OCC / COFED / DUE Avenant 2 au DP1 Matériels : Livraison UGP / OCC Expertise TdR accréditation UGP / OCC DAO AT Accréditation UGP / OCC Lancement procédure UGP / DUE Participation CT UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 38

39 Activités transversales UGP AIDCOM Au titre de la Coordination du Programme AIDCOM Organisation et réunion du Comité de Pilotage 1 er semestre Responsable(s) Hypothèses Maîtrise d œuvre Maîtrise d ouvrage Participation aux CT UGP Création des CT / Invitation UGP Rapportage aux Autorités UGP Rapportage mensuel Rapports techniques / financ. UGP Au titre de la gestion de l UGP Personnels (LML/ADE) LML / ADE Gestion DP 1 UGP Elaboration DP2 UGP Au titre de la gestion procédurale et financière du Programme AIDCOM Gestion DAO UGP Gestion comptable et financ. UGP Tableaux de bord de gestion UGP Clôture DP UGP Au titre des opérations de visibilité Organisation des opérations UGP Appropriation par la maîtrise d œuvre, améliorée par l intégration de l UGP au MINCOM UGP AIDCOM Gestion indirecte privée Assistance technique Landell Mills / ADE Page 39