PROCÈS-VERBAL DU 1 er DÉCEMBRE Les membres du conseil des commissaires : Lyne Brousseau Jeanne Grenier. Isabelle Rouillard

Transcription

1 4392 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE HARRICANA CONSEIL DES COMMISSAIRES PROCÈS-VERBAL DU 1 er DÉCEMBRE 2015 Session ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire Harricana tenue au centre administratif, sis au 341, rue Principale Nord, Amos, bureau 3050, le 1er décembre deux mille quinze à dix-neuf heures trente. PRÉSENCES Les membres du conseil des commissaires : M mes MM. Lyne Brousseau Jeanne Grenier Annie Quenneville, Isabelle Rouillard Denis Coutu Gérald Cregheur, Marc Désilets Jeannot Létourneau, Carl Périgny Éric Pomerleau Stéphane Saulter, Joël Turcotte présidente représentant du comité de parents représentant du comité EHDAA, représentant du comité de parents Les directions de services : M mes Johanne Godbout, secrétaire générale Marie-Hélène Grondin Hélène Turcotte, directrice du Service de l enseignement et des services éducatifs complémentaires directrice générale adjointe et directrice du Service des ressources humaines MM. Francis Audet, directeur du Service des ressources matérielles et administratives Pascal Germain, Yannick Roy, directeur du Service des ressources financières directeur général 1. Ouverture de la séance Le quorum est atteint. L'assemblée est présidée par madame Annie Quenneville. Il est 19 h 30.

2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR CC Lyne Brousseau, IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame la commissaire QUE l ordre du jour de cette séance soit adopté tel que présenté. QUE la présidente d'assemblée soit et elle est autorisée à modifier l'ordre de présentation des dossiers. 3 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 NOVEMBRE 2015 CC Joël Turcotte, QUE la secrétaire d'assemblée soit et elle est exemptée de la lecture du procès-verbal du 17 novembre QUE ce procès-verbal soit adopté tel que présenté. 4. Intervention de l assemblée Il n y a pas eu d intervention de l assemblée. 5. Comités de parents et EHDAA Le comité de parents a été reporté au 14 décembre et le comité EHDAA se tiendra demain, le 2 décembre DEMANDE DE FINANCEMENT MRAR CC CONSIDÉRANT la demande logée par le «Mouvement de la relève d'amos-région»; CONSIDÉRANT les projets déjà réalisés en partenariat avec le MRAR et l importance de cette collaboration; CONSIDÉRANT l'orientation 4 du plan stratégique de la commission scolaire qui est de mobiliser l ensemble des partenaires à contribuer à la réussite éducative des élèves jeunes et adultes; CONSIDÉRANT le plan de visibilité prévu, permettant à la Commission scolaire d'être reconnue comme un partenaire dévoué du MRAR et de bénéficier de la reconnaissance qui lui est associée; Gérald Cregheur, QUE ce conseil apporte une aide financière de $ à l'organisme «Mouvement de la relève d'amos-région» pour la réalisation des projets en lien avec la mission de cette Commission scolaire.

3 4394 QUE cette Commission scolaire, par le biais de ses établissements et services, poursuive son apport en biens et services pour la réalisation de ces projets. 7.1 NOUVELLE REPRÉSENTATION A) H2O CC CONSIDÉRANT qu en raison de ses nouvelles fonctions, monsieur Joël Turcotte n est plus disponible pour siéger au conseil d administration de H2O le Festival; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d avoir un représentant au conseil d'administration de H2O le Festival; Jeanne Grenier, IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame la commissaire QUE cette Commission scolaire délègue monsieur Éric Pomerleau pour la représenter aux réunions du conseil d'administration de H20 le Festival pour l'année scolaire NOUVELLE REPRÉSENTATION B) CCICA CC CONSIDÉRANT le fait que monsieur Joël Turcotte n est plus disponible pour siéger au conseil d administration de la Chambre de commerce et d industrie du Centre-Abitibi; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d avoir un représentant au sein du conseil d administration de la CCICA; Stéphane Saulter, QUE cette Commission scolaire délègue monsieur Denis Coutu à titre d administrateur au sein du conseil de la Chambre de commerce et d industrie du Centre-Abitibi pour l'année scolaire DEMANDE DE DÉROGATION ÉCOLE ALTERNATIVE HARRICANA CC CONSIDÉRANT l adoption du projet pédagogique particulier de l école alternative Harricana à la CSH; CONSIDÉRANT l article 222 de la Loi sur l instruction publique qui stipule qu une commission scolaire peut, sous réserve des règles de sanction des études prévues au régime pédagogique, permettre une dérogation à une disposition de ce dernier afin de favoriser la réalisation d un projet pédagogique particulier à un groupe d élèves; CONSIDÉRANT que la demande du Collectif est de se prévaloir d un bulletin descriptif afin de respecter leurs objectifs, orientations et caractère distinctif de la pédagogie ouverte et interactive;

4 4395 CONSIDÉRANT que l école alternative Harricana respectera la liste des matières à enseigner telles que décrites dans le Régime pédagogique; CONSIDÉRANT que l école alternative Harricana respectera les règles d évaluation des apprentissages du MEESR et de la CSH; Stéphane Saulter, QUE le conseil des commissaires de la Commission scolaire Harricana accorde une dérogation à l école alternative Harricana selon l article 222 de la LIP et l autorise à utiliser un bulletin descriptif dans le cadre du projet pédagogique particulier auprès de ses groupes d élèves. Le huis clos a été déplacé à la fin de la rencontre DEMANDE D APPUI GOUVERNANCE SCOLAIRE CC CONSIDÉRANT QU actuellement, le gouvernement du Québec annonce des changements majeurs au niveau de la gouvernance des commissions scolaires; CONSIDÉRANT QUE la démocratie scolaire au Québec pourrait ainsi être appelée à disparaître; CONSIDÉRANT QUE de l aveu même du père de l éducation au Québec, M. Paul Gérin Lajoie voulant qu une démocratie scolaire soit un bien essentiel de notre système d éducation; CONSIDÉRANT QU aucune condition gagnante n a été mise en place pour augmenter la participation des électeurs lors des plus récentes élections scolaires tenues en novembre 2014; CONSIDÉRANT l importance d un gouvernement local et imputable, lequel connaît et comprend les besoins de sa clientèle et de la population qu il représente; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l instruction publique prévoit dans la composition du conseil des commissaires la représentation des parents; CONSIDÉRANT QUE le conseil des commissaires considère essentiel et nécessaire qu un dialogue constructif s établisse entre le gouvernement et tous les intervenants des commissions scolaires avant d effectuer des changements importants qui auraient des impacts importants; CONSIDÉRANT les expériences vécues dans d autres provinces canadiennes qui nous enseignent l importance de la démocratie scolaire et la nécessaire synergie entre le ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) et son réseau, pour assurer la réussite des élèves; IL EST PROPOSÉ par monsieur le commissaire Denis Coutu, DE MANDATER la présidente de la Commission scolaire Harricana de solliciter des appuis auprès de partenaires dans une démarche de maintenir une démocratie scolaire et un gouvernement local imputable.

5 4396 DE DEMANDER au gouvernement de profiter de l expérience des autres provinces canadiennes au regard des élections scolaires afin de mettre en place de véritables conditions gagnantes pour la démocratie scolaire, notamment par la tenue simultanée des élections scolaires et municipales. DE DEMANDER au gouvernement de modifier la Loi sur l instruction publique pour donner le droit de vote aux parents qui siègent au sein du conseil des commissaires DEMANDE DE CONGÉ SANS TRAITEMENT PARENTAL SOUTIEN CC CONSIDÉRANT la demande logée; CONSIDÉRANT la clause de la convention collective du personnel de soutien; Jeanne Grenier, IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame la commissaire QU UN congé sans traitement parental soit et il est octroyé à madame Cindy Gagnon, technicienne en éducation spécialisée aux écoles Ste-Gertrude et Saint-Paul de Preissac et ce, du 21 septembre au 26 décembre 2015 inclusivement A) CLÔTURE ANNULATION DE LA D UNE SÉANCE DEMANDE DE CONGÉ SANS TRAITEMENT CC CONSIDÉRANT la résolution CC autorisant un congé partiel sans traitement à madame Céline Trudel, enseignante à l école Sainte-Thérèse d Amos; CONSIDÉRANT la demande d annulation déposée compte tenu d une modification du motif d absence; Lyne Brousseau, IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame commissaire QUE le congé partiel sans traitement de 3 % pour l année scolaire de madame Céline Trudel soit et il est annulé B) DEMANDE DE RETRAITE PROGRESSIVE CC CONSIDÉRANT la demande logée; CONSIDÉRANT la clause de la convention collective du personnel enseignant; Gérald Cregheur,

6 4397 QUE madame Céline Trudel, enseignante à l école Sainte- Thérèse d Amos, soit et elle est autorisée à participer à un plan de retraite progressive sur cinq ans débutant en à raison d environ 3% ENTENTE AVEC LE SEUAT CC CONSIDÉRANT les difficultés liées au traitement des absences chez le personnel enseignant du secteur des jeunes; CONSIDÉRANT les nombreuses décisions arbitrales qui n ont pas permis de dégager une compréhension commune et uniforme sur la façon de couper le traitement du personnel enseignant en cas d absence; CONSIDÉRANT que la disposition applicable de l Entente nationale E (appelée ci-après l «Entente») (clause ) n a pas été modifiée lors de l entrée en vigueur de l Entente sur la durée du temps de travail (32 heures). CONSIDÉRANT le constat qu il existe depuis bon nombre d années plusieurs modalités de coupures de traitement en cas d absence différentes de celles déjà prescrites par ladite Entente; CONSIDÉRANT la volonté des parties d expérimenter une nouvelle façon de couper le traitement du personnel enseignant en cas d absence de manière à assurer une application plus uniforme dans les milieux; CONSIDÉRANT qu au terme de cette expérimentation, les parties analyseront les résultats et formuleront leurs recommandations; Stéphane Saulter; QUE la directrice des ressources humaines soit et est autorisée à signer une entente avec le Syndicat de l enseignement de l Ungava et de l Abitibi-Témiscamingue; QUE cette entente soit et est en vigueur du 2 novembre 2015 au 30 juin 2016 inclusivement PRIX LITTÉRAIRE JEUNESSE TÉLÉ-QUÉBEC CC CONSIDÉRANT l importance de valoriser les efforts et l excellence de ses élèves ; Jeanne Grenier, IL EST RÉSOLU, sur proposition de madame la commissaire

7 4398 QUE cette commission scolaire fasse parvenir une lettre de félicitations à Éliane Roy, lauréate 2015 du «Prix littéraire jeunesse Télé-Québec» pour son livre L Arche Rendez-vous panquébécois de Secondaire en spectacle Le directeur général informe les commissaires de la situation concernant une nouvelle diffusée sur Facebook annonçant la tenue des Rendez-vous panquébécois de Secondaire en spectacle à Amos au printemps Il note que la Ville de Sorel devait accueillir le Rendez-vous panquébécois de Secondaire en spectacle, mais s est désistée au mois d octobre dernier. Les représentants de la Ville d Amos ont été approchés pour tenir l événement au printemps. Ils ont sollicité la CSH à titre de partenaire. Le directeur général mentionne qu actuellement seulement des discussions ont été tenues sur les possibilités de refaire l activité. Il indique que l événement n est pas prévu au calendrier scolaire et que les principaux lieux, l école secondaire La Calypso et la polyvalente de la Forêt sont déjà loués pour d autres événements. Une demande officielle viendra préciser les besoins et l ampleur du projet au courant de la semaine prochaine Initiative d un commissaire La présidente souligne l initiative du représentant au sein du Mouvement et de la Fondation Kodiak de la commission scolaire, le commissaire Éric Pomerleau, qui remet à la Fondation Kodiak tous ses frais de représentation pour sa participation aux rencontres. OUVERTURE DU HUIS- CLOS 8. Dossier huis-clos CC Jeannot Létourneau, QUE ce conseil siège à huis clos. Il est 20 h 40. Sont présents les membres du conseil, le directeur général, la directrice du Service des ressources humaines. Dossier ressources humaines Suivi au dossier. LEVÉE DU HUIS CLOS CC Denis Coutu, QUE le huis clos soit levé.

8 4399 Il est 21 h ENTENTE POUR RÈGLEMENT DE RECOURS ET DE GRIEF CC CONSIDÉRANT le dossier en litige avec la personne identifiée sous le matricule DPS , CONSIDÉRANT la démarche de médiation et les discussions en cours; entente : Joël Turcotte, CONSIDÉRANT la volonté des parties de conclure une IL EST RÉSOLU sur proposition de monsieur le commissaire QUE le directeur général soit et il est autorisé à signer une entente avec la personne identifiée sous le matricule DPS et le Syndicat des employés de soutien de la CSH-CSN pour régler l ensemble des recours et grief. LEVÉE DE LA SÉANCE CC Jeannot Létourneau, QUE la séance soit levée. Il est 21 h 22. Annie Quenneville, présidente Johanne Godbout, secrétaire générale