POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES DE BPOST BANQUE

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1 POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES DE BPOST BANQUE bpost banque S.A. est un établissement de crédit qui offre certains services d investissement, en ce compris l exécution d ordres ou la transmission d ordres à des intermédiaires externes pour exécution. Dans ce document, les expressions «nous» ou «bpost banque» désignent bpost banque S.A. ou les intermédiaires externes auprès desquels nous plaçons vos ordres pour exécution et «vous» désigne le client. 1. Services d exécution Le présent document intitulé politique d exécution des ordres de bpost banque («Politique d Exécution») reprend des informations sur notre politique et nos procédures d exécution d ordres conformément à la directive européenne 2004/39/CE concernant les marchés d instruments financiers ( «MiFID»), telle que transposée en droit belge par l arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers. MiFID prévoit notamment l obligation de meilleure exécution en vertu de laquelle, lorsque vous nous confiez un ordre pour exécution, nous devons prendre toutes les mesures raisonnables afin d obtenir avec régularité le meilleur résultat possible en tenant compte de différents facteurs (repris plus loin dans ce document). Avant de pouvoir bénéficier de nos services d investissement, vous devez déclarer expressément accepter l application de la présente Politique d Exécution. 2. Application L obligation de meilleure exécution s applique lorsque vous achetez ou vous vendez par notre intermédiaire certains instruments mentionnés dans l annexe 1 du présent document («Annexe 1»). L obligation de meilleure exécution ne s applique pas dans certaines circonstances décrites à l Annexe 1 (par exemple lorsqu il n existe, pour une opération donnée, qu un seul lieu d exécution possible). Lorsque l obligation de meilleure exécution s applique, nous devons nous assurer que le meilleur résultat possible soit obtenu avec régularité tant lorsque nous exécutons votre ordre nous-mêmes que lorsque nous recevons et transmettons votre ordre à un intermédiaire externe aux fins d exécution. En vous fournissant un même type de service, dans certains cas nous sommes tenus par l obligation d exécution et dans d autres par l obligation de réception et transmission de l ordre. Dans les cas exceptionnels où nous ne sommes pas en mesure d exécuter votre ordre, ou de fournir le service de «réception et transmission», nous nous réservons le droit de ne pas exécuter votre ordre. 3. Exécution des ordres par bpost banque Nous n exécutons nous-mêmes que les ordres que nous recevons de votre part sur les bons de caisse que nous émettons ainsi que sur les parts de la SICAV POST-FIX FUND. 1/12

2 Dans la mesure où ces ordres ne sont exécutés que sur un seul lieu d exécution et que le moment d exécution est la seule variable pour la fixation du prix, la comparaison des prix est impossible pour ces ordres. En d autres termes, dans la mesure où l opération ne peut être exécutée que sur un seul lieu d exécution, le meilleur résultat possible est atteint par l exécution sur ce lieu Bons de caisse Sauf instruction spécifique du client, nous exécutons les ordres relatifs à des bons de caisse que nous émettons conformément aux caractéristiques de l émission. En d autres termes, si vous souhaitez vendre un bon de caisse émis par bpost banque avant l échéance, nous vous rachèterons celui-ci. Les bons de caisse seront rachetés au taux du marché Parts de la SICAV POST-FIX FUND Sauf instruction spécifique du client, bpost banque négocie toujours un ordre sur la SICAV POST-FIX FUND comme une souscription sur le marché primaire ou un rachat. Si vous souhaitez vendre une part de cette SICAV, bpost banque transmet votre ordre de rachat à l agent de transfert pour exécution conformément au prospectus (simplifié) de la SICAV. 4. Réception et transmission d ordres 4.1. Ordres transmis à BNP Paribas Fortis aux fins d exécution Nous transmettons les ordres que nous recevons et qui portent sur des produits qui ne sont pas mentionnés sous le paragraphe 3 ci-dessus, à BNP Paribas Fortis S.A. («BNP Paribas Fortis») pour exécution. Lorsque vos ordres sont transmis à BNP Paribas Fortis pour exécution, ils sont exécutés en des lieux qui sont fonction des facteurs et des critères définis ci-dessous Facteurs de sélection d un lieu d exécution Lorsqu elle exécute les ordres que nous lui transmettons, BNP Paribas Fortis prend en considération, pour autant que cela soit pertinent et approprié, divers facteurs pour sélectionner le lieu d exécution. Ces facteurs comprennent: le prix disponible et le degré de liquidité disponible à ce prix ; les coûts de transaction (à savoir, les commissions facturées pour l exécution d un ordre sur un lieu d exécution précis, les frais de compensation et de règlement) qui vous sont répercutés, directement ou indirectement ; la rapidité d exécution sur le marché ; la probabilité d exécution et de règlement (p.ex. la liquidité du marché pour le produit en question); les modalités de compensation et de règlement ; et toute autre considération pertinente vis-à-vis de l exécution de l ordre. Pour déterminer l importance relative de ces facteurs, BNP Paribas Fortis tient compte des critères figurant au paragraphe L importance relative de ces facteurs peut donc varier en fonction des circonstances. Pour les clients de détail au sens de MiFID («Client(s) de Détail») (ce qui est votre cas), le prix et les coûts déterminent la meilleure exécution, bien que les autres facteurs mentionnés ci-dessus puissent l emporter s ils s avèrent déterminants pour obtenir le meilleur prix et les meilleurs coûts. Lorsque l opération ne peut être exécutée que sur un seul lieu d exécution, le meilleur résultat possible est atteint par l exécution sur ce lieu. Lorsque nous exécutons des ordres portant sur les instruments repris à l Annexe 1, notre obligation de meilleure exécution 2/12

3 s applique sauf lorsque vous nous donnez une instruction particulière sur la manière dont vous souhaitez que nous exécutions votre ordre ou un aspect de votre ordre. La meilleure exécution est toutefois une question de procédure et n implique pas une obligation de résultat dans le chef de BNP Paribas Fortis. En d autres termes, lorsque BNP Paribas Fortis exécute un ordre que nous lui transmettons, elle doit l exécuter conformément aux critères et facteurs décrits sous ce paragraphe 4, mais ne peut pas garantir que le meilleur prix sera obtenu dans tous les cas, les facteurs de sélection pouvant mener à des résultats différents en fonction des particularités de chaque opération. Cela signifie que dans certains cas, les priorités ou la pondération des facteurs pris en considération peuvent varier dès lors que BNP Paribas Fortis estime que l exécution des ordres risque de ne pas aboutir au meilleur résultat possible pour le client par exemple en temps de turbulence importante des marchés financiers et/ou de défaillance des systèmes internes ou externes d exécution d ordres. Dans pareil cas, la seule capacité à exécuter les ordres à temps, voire la seule capacité à exécuter les ordres, sera le facteur principal. En cas de défaillance des systèmes, il se peut que BNP Paribas Fortis ne puisse pas accéder à tous les lieux d exécution qu elle a choisis. Une présentation détaillée, par instrument financier, des facteurs pris en considération par BNP Paribas Fortis pour retenir les différents lieux d exécution figure à l Annexe Critères d exécution Conformément au paragraphe 4.1.1, BNP Paribas Fortis prend en considération certains critères pour déterminer l importance relative des facteurs de sélection du lieu d exécution (pour autant qu il y ait plus d un lieu d exécution). Les critères d exécution pris en considération sont les suivants : vos caractéristiques en tant que client, y compris le fait que vous soyez un Client de Détail ; les caractéristiques de l ordre, par exemple la taille de l ordre et son impact possible ; les caractéristiques de l instrument financier qui fait l objet de l ordre, par exemple : - action/instrument à revenu fixe, dérivé/convertible ; - liquide/illiquide ; - structuré/personnalisé, etc. ; les caractéristiques des lieux d exécution (voyez le paragraphe ci-dessus) ; et toute autre circonstance pertinente à ce moment Lieux d exécution Les lieux d exécution auxquels se réfère BNP Paribas Fortis sont un marché réglementé, une entreprise qui intervient elle-même en qualité de teneur de marché ou pour son compte propre, ou d autres fournisseurs de liquidités basés à l intérieur ou à l extérieur de l EEE (Espace économique européen). Chacune de ces entreprises peut être membre du Groupe BNP Paribas Fortis. Les lieux d exécution que BNP Paribas Fortis juge fiable, autrement dit les lieux d exécution sur lesquels elle exécute habituellement les transactions, sont les suivants : actions : - actions négociables sur un marché réglementé : (i) le marché réglementé ou (ii) un teneur de marché, notamment une société du Groupe BNP Paribas Fortis. - actions non négociables sur un marché réglementé : (i) un teneur de marché, notamment une société du Groupe BNP Paribas Fortis. instruments à revenu fixe (négociable ou non sur un marché réglementé) : (i) BNP Paribas Fortis contre ses comptes propres, à savoir par défaut sur un marché non réglementé (OTC). Dans certains cas (par exemple manque de teneurs de marché, 3/12

4 ordres hors prix de marché, ordres hors volumes de marché ), les ordres peuvent néanmoins être exécutés sur Euronext (marché réglementé). parts d organismes de placements collectifs (OPCVM), de fonds d investissement ou d unit trusts : - fonds fermés : (i) le marché réglementé avec le principal pool de liquidité ; (ii) ou le seul marché réglementé ; (iii) ou BNP Paribas Fortis (contre son portefeuille propre). - fonds ouverts : (i) un administrateur de fonds, au prix publié par l administrateur de fonds (habituellement la valeur liquidative) ; (ii) ou le cas échéant le marché réglementé. Une liste des principaux lieux d exécution par catégorie d instruments figure à l Annexe 4. Cet aperçu n est néanmoins pas complet et peut être adapté à tout moment selon les conditions de marchés Recours à un intermédiaire Dans les cas où l ordre que nous recevons de votre part et que nous transmettons à BNP Paribas Fortis n est exécutable que sur un ou plusieurs lieux d exécution auxquels BNP Paribas Fortis n a pas accès en direct, celle-ci fait procéder à l exécution de votre ordre par un intermédiaire externe auquel elle transmet votre ordre. Il en va notamment ainsi des ordres portant sur des instruments négociés ou cotés en dehors de l Espace économique européen (les États membres de l UE, ainsi que l Islande, le Liechtenstein et la Norvège). La liste des principaux intermédiaires externes auxquels BNP Paribas Fortis a recours figure en Annexe 3. Lorsque BNP Paribas Fortis procède à l exécution d un ordre que nous lui avons transmis par un intermédiaire externe, elle s engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible, à tenir compte des facteurs et des critères mentionnés sous les paragraphes et et à appliquer les principes mentionnés sous le paragraphe 4.2 ci-dessous Meilleure exécution en cas de réception et transmission d ordre à un tiers Si nous devions à l avenir transmettre vos ordres à d autres intermédiaires pour exécution, nous nous conformerons à notre obligation de meilleure exécution en plaçant ou transmettant vos ordres auprès d intermédiaires externes qui sont à même de satisfaire à l obligation de meilleure exécution de MiFID : Nous sélectionnons les intermédiaires externes les plus susceptibles de fournir avec régularité le meilleur résultat possible à nos clients. Nous accordons un haut niveau de confiance aux intermédiaires externes sélectionnés lorsque ces intermédiaires sont euxmêmes des entreprises soumises à MiFID, sujets à l obligation de meilleure exécution, et ne travaillons qu avec ceux-ci. Nous nous assurons que la politique d exécution des intermédiaires externes que nous sélectionnons est bien compatible avec la nôtre, telle que décrite dans ce document. Nous nous assurons également que l intermédiaire externe auquel nous transmettons votre ordre aux fins d exécution prend toutes les mesures raisonnables afin d obtenir avec régularité le meilleur résultat possible. Nous surveillons et nous évaluons la qualité de l exécution fournie par l intermédiaire et corrigerons toute déficience si nécessaire. 4/12

5 5. Surveillance de la meilleure exécution Nous revoyons notre Politique d Exécution et nos procédures assurant sa mise en pratique tous les ans ainsi qu en cas de modification importante de nos systèmes d exécution, afin de nous assurer que nous obtenons bien, de manière constante, le meilleur résultat possible pour tous nos clients dans leur ensemble, ou encore en cas de modifications importantes des services d investissements ou des instruments financiers que nous vous proposons. 6. Autres éléments de l exécution 6.1. Traitement des ordres de clients Nous traitons dans leur ordre d arrivée les ordres comparables qui nous sont communiqués de la même manière et, le cas échéant, nous nous assurons que l intermédiaire auquel nous transmettons des ordres comparables les traite de la même manière. Tous les ordres de clients sont exécutés avec célérité à moins (i) que la nature d un ordre ou les conditions prévalant sur le marché ne le rendent impossible ou (ii) que les intérêts du client en exigent autrement Groupement et répartition En approuvant notre Politique d Exécution, vous nous autorisez ainsi que les intermédiaires auxquels nous transmettons vos ordres, le cas échéant, à les grouper avec ceux d autres clients ou avec nos propres ordres ou encore avec ceux d un intermédiaire, qui doivent également être traités ou exécutés au même moment. Nous nous assurons qu il est peu probable que le groupement et/ou la répartition fonctionnent globalement au détriment de l un des clients dont l ordre a été groupé. Si nous avons groupé votre ordre avec le nôtre ou avec ceux d un intermédiaire, mais que l ensemble des ordres n a pu être exécuté, une répartition au prorata aura lieu entre les différentes parties dont les ordres auraient dû être exécutés (à moins que vous n ayez pu obtenir cette exécution favorable sans notre participation). 7. Modification Notre Politique d Exécution peut faire l objet de modifications. Ces modifications seront rendues publiques sur notre site internet et seront disponibles auprès des bureaux de poste et via POSTINFO. Elles s appliqueront aux ordres passés après cette publication. 5/12

6 ANNEXE 1 CHAMP D APPLICATION DE L OBLIGATION DE MEILLEURE EXÉCUTION 1. Instruments financiers 1.1. L obligation de meilleure exécution s applique uniquement aux instruments financiers suivants : les valeurs mobilières, par exemple : a) actions de sociétés ou autres titres équivalents à des actions de sociétés, partnerships ou autres entités, ainsi que les certificats représentatifs d actions ; b) obligations ou autres titres de créance, y compris les certificats relatifs à ces instruments financiers ; ou c) toute autre valeur donnant le droit d acquérir ou de vendre de telles valeurs mobilières ou donnant droit à un règlement en espèces fixé par référence à des valeurs mobilières, à une monnaie, à un taux d intérêt ou rendement, aux matières premières ou à d autres indices ou mesures ; les instruments du marché monétaire ; les parts d organismes de placements collectifs La meilleure exécution ne s applique pas aux opérations suivantes (liste non exhaustive) : opérations de change au comptant ; prêts et dépôts En outre, nous ne traitons donc nous n exécutons ni ne transmettons aux fins d exécution aucun ordre relatif aux produits dérivés, quel que soit l instrument financier sous-jacent (valeurs mobilières, matières premières, crédits, variables climatiques, indices, etc.). 2. Catégorisation des Clients L obligation de meilleure exécution s applique aux Clients de Détail ainsi qu aux clients professionnels, il ne s applique pas aux contreparties éligibles. Actuellement, tous nos clients sont catégorisés en tant que Clients de Détail. 3. Opérations pour lesquelles il n existe qu un seul lieu d exécution La nature de l opération peut avoir pour conséquence qu elle ne peut être exécutée que sur un seul lieu d exécution et que, pour cette raison, le moment d exécution sera la seule variable pour la fixation du prix. La comparaison des prix est, dans ce cas, impossible. Une action cotée ou négociée sur un seul marché réglementé en est un exemple. 4. Transactions très structurées / complexes Nous ne traitons pas donc nous n exécutons ni ne transmettons aux fins d exécution les ordres relatifs à des transactions très structurées ou complexes. 5. Type d ordres Nous attirons votre attention sur le fait que bpost banque ne reçoit pas les ordres à cours limité ou à seuil de déclenchement du type «stop loss». Par conséquent, nous ne transmettons pas ce type d ordres à BNP Paribas Fortis pour exécution. 6. Instructions particulières 6/12

7 Lorsque vous donnez des instructions particulières, l obligation de meilleure exécution ne s applique pas pour l ordre ou la partie de l ordre sur lequel/laquelle porte ces instructions, la banque ou l intermédiaire étant tenus par vos instructions particulières. Pour l ordre ou la partie de l ordre sur lequel/laquelle porte les instructions particulières, nous n avons dès lors aucune obligation particulière en ce qui concerne la sélection du lieu d exécution, ou selon le cas, du prix, mais nous conservons néanmoins le choix d autres aspects de l exécution tel le délai. 7. Liquidation d une position Lorsque nous sommes obligés de liquider une position pour vous (par exemple, parce que vous êtes en défaut d honorer une obligation contractuelle en vertu de nos Conditions Particulières Relatives aux Services d Investissement ou en vertu d un autre contrat avec nous), ce type d opération ne constitue pas un ordre soumis à l obligation de meilleure exécution. 7/12

8 ANNEXE 2 INSTRUMENTS FINANCIERS, LIEUX & FACTEURS PRIS EN CONSIDÉRATION PAR BNP PARIBAS FORTIS PRODUITS À REVENU FIXE Taux d intérêt et produits dérivés de taux d intérêt et de change * Instruments du marché monétaire (Certificats de dépôt, Effets de Commerce, Bons du Trésor). Évaluation par BNP Paribas Fortis des facteurs pris en considération (par ordre de priorité) : i. Prix : Le marché reste principalement dirigé par les transactions de gré à gré (OTC, Over The Counter). Cela signifie que les prix sont fixés de manière efficace par les teneurs de marché qui concluent des transactions sur une base de demande de cotation (Request For Quote). ii. Coûts/probabilité : Des commissions d exécution/de courtage s appliquent. L exécution est soumise à une obligation de moyens et personnalisée en fonction des exigences spécifiques du client. iii. Rapidité/taille : Dans des conditions normales de marché, les ordres sont exécutés rapidement. Toutes les tailles sont acceptées, mais l émetteur ou la législation nationale peuvent imposer des seuils minimaux. Pour les bons du Trésor aucun seuil n est imposé. Lieu d exécution retenu : BNP Paribas Fortis en tant que contrepartie contre son portefeuille propre (OTC par défaut). * Obligations d État (nationales, OLO s, emprunt d État), obligations émises par une entreprise (Investment grade/non Investment grade), obligations des marchés émergents (à haut rendement, high yield, Investment grade). Floating Rate Notes (FRN), produits structurés (par ex. Fortis Equity-Linked, Fortis Currency-Linked, Fortis Yield-Linked), autres obligations Évaluation par BNP Paribas Fortis des facteurs pris en considération : i. Prix/coût/rapidité/probabilité : La transparence et la liquidité du marché autorisent une fixation efficace des prix pour les obligations, avec une forte probabilité de prompte exécution. Pour certaines obligations, la transparence et la liquidité du marché sont moindres. Les ordres sur ces obligations doivent être exécutés soigneusement pour ne pas nuire à la qualité du prix. Les ordres de clients «Retail under MiFID» peuvent être exécutés de gré à gré (OTC) ou sur un marché réglementé, en fonction de la liquidité, la nature et la taille de l ordre. ii. Coûts : Des commissions d exécution/de courtage s appliquent aux transactions exécutées de gré à gré (OTC) ou sur un marché réglementé. iii. Taille : Dans des circonstances normales, le marché de gré à gré / OTC peut traiter des ordres de toutes les tailles à des prix compétitifs pour les obligations liquides. Dans des circonstances normales, les obligations d État sont plus liquides que des obligations émises par une entreprise, obligations des marchés émergents, Floating Rate Notes, produits structurés et autres obligations. iv. Nature : Les ordres d achat, de vente et à cours limité sont exécutés au cas par cas (first in / first out). Lieu d exécution retenu : BNP Paribas Fortis, en tant que contrepartie contre son portefeuille propre (OTC par défaut). Dans certains cas (par exemple le manque de teneurs de marché, les ordres hors prix de marché, les ordres hors volumes de marché ), les ordres peuvent être exécutés sur Euronext. * Produits cotés sur des marchés réglementés (actions, bons de souscription d action, droits, options sur actions). i. Liquidité/prix/coût/probabilité : Pour assurer la meilleure exécution, nous retenons la liquidité, dès lors que celle-ci s avère pertinente et appropriée, comme facteur prépondérant 8/12

9 dans le choix du lieu d exécution pour les titres cotés. Le marché national (marché où l action concernée est cotée) est généralement le marché le plus liquide, à moins qu il ne soit considéré que d autres marchés offrent une meilleure liquidité. La liquidité, en tant qu indicateur combiné à la probabilité, à la taille et à la rapidité, autorise un meilleur prix global (à savoir prix + coûts) sur les marchés efficaces. Exécution entièrement automatisée pour des ordres de la taille normale du marché. Exécution limitée à «l obligation de moyens» pour les «care orders». ii. Rapidité/taille/nature : Dans des conditions normales, exécution rapide. Pour les gros ordres, fonction de la liquidité et de la demande du client. Les ordres d achat, de vente, à cours limité et ordre stop-loss sont exécutés au cas par cas. iii. Coûts : Commission de courtage et frais de bourse. Lorsque nous ne proposons pas le marché réglementé ou si les coûts d exécution sont trop élevés et/ou si l ordre peut être exécuté sur un autre marché, nous pourrions ne pas proposer le marché le plus liquide. Toutefois, en règle générale nous retenons alors le marché national comme lieu autorisant la meilleure exécution, ou au moins le marché classé 2 ème pour la liquidité. Lieu d exécution retenu : Le marché réglementé ou un teneur de marché, notamment une société du Groupe BNP Paribas Fortis. 9/12

10 ANNEXE 3 LISTE DES PRINCIPAUX INTERMÉDIAIRES TIERS DE BNP PARIBAS FORTIS Pour les Actions : ABN AMRO Bank, BNP Paribas Fortis, Exane BNP Paribas, KBC Securities, BOA Merril Lynch, Natixis, Petercam, HSBC, Société Générale. Pour les valeurs à revenu fixe : ABN, ANZ, Barclays, BoA Merrill Lynch, BNPP, Citibank, Commerzbank, Crédit Agricole, Crédit Suisse, Daiwa, Danske, DekaBank, Deutsche Bank, Dexia Brussels, DZ Bank, HVB, HSBC, ING, JP Morgan, KBLUX, LBBW, Morgan Stanley, Mizuho, NAB, Natixis, Nomura, Rabobank, Raiffeisen, RBS, SG, TD, WestLB, ZKB. 10/12

11 ANNEXE 4 LISTE DES PRINCIPAUX LIEUX D EXÉCUTION UTILISÉS PAR BNP PARIBAS FORTIS POUR LA BELGIQUE Le lieu d exécution dépend du produit concerné. Les principaux lieux d exécution utilisés par BNP Paribas Fortis lorsqu elle exécute des ordres portant sur des instruments financiers, ou sur lesquels elle donne éventuellement instruction à un intermédiaire tiers d exécuter un ordre sont repris dans le tableau ci-dessous. Dans l Annexe 2, vous trouverez plus de détails sur les instruments financiers, les lieux et facteurs pris en considération. Actions cotées Instruments à revenu fixe cotés : Euronext Amsterdam, Euronext Bruxelles, Eurex, Liffe, CBOT, Bourse de Luxembourg ou société du Groupe BNP Paribas Fortis en tant que contrepartie (contre son portefeuille propre). Dans certains cas (par exemple manque de teneurs de marché, ordres hors prix de marché, ordres hors volumes de marché ), les ordres peuvent être exécutés sur Euronext ; Instruments négociés de gré à gré (OTC) : un teneur de marché dans l instrument financier concerné, notamment une société du Groupe BNP Paribas Fortis en tant que contrepartie (contre son portefeuille propre) ; Parts d organismes de placements collectifs de type ouvert : l administrateur du fonds ou, le cas échéant, le marché réglementé concerné ; 11/12

12 Parts d organismes de placements collectifs de type fermé : le marché réglementé avec le principal pool de liquidités, le seul marché réglementé ou une société du Groupe BNP Paribas Fortis en tant que contrepartie (contre son portefeuille propre). 12/12