QU EST-CE QUE LE SALAIRE MINIMUM? 4 QUELS SONT LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR CETTE MESURE? 4 UNE MAUVAISE RÉPONSE À UNE BONNE QUESTION?
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- Nathalie Guertin
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3 Table des matières QU EST-CE QUE LE SALAIRE MINIMUM? 4 QUELS SONT LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR CETTE MESURE? 4 UNE MAUVAISE RÉPONSE À UNE BONNE QUESTION? 6
4 Qu est-ce que le salaire minimum? En Belgique, les travailleurs de moins de 21 ans perçoivent un salaire minimum appelé revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) qui s élève à bruts (1.200 nets) 1. Bien que n étant pas inscrite dans l accord de Gouvernement, ce n est pas la première fois que cette proposition apparait sur la table des partis de la majorité fédérale. En effet, lors des négociations pour la formation du gouvernement, la NV-A a proposé, durant le mois d octobre, l abaissement du salaire minimum des jeunes. La proposition avait rencontré le refus du CD&V d appliquer cette mesure. Quels sont les objectifs poursuivis par cette mesure? Pour le parti de Bart De Wever, fervent défenseur de la mesure, «les jeunes peu qualifiés coûtent trop cher par rapport à ce qu'ils rapportent à leur employeur. En baissant les salaires, les employeurs les recruteraient plus rapidement. Après deux ans, le salaire du jeune atteindrait le même niveau que les barèmes utilisés pour ses collègues. D'après le parti, cette mesure devrait surtout permettre aux jeunes d'origine immigrée de trouver du travail plus facilement et d'acquérir de l'expérience.» 2. L objectif de la proposition initiale de la NV-A (celle faite en octobre 2014) est donc d inciter les entreprises à engager plus de jeunes peu qualifiés et permettre ainsi de lutter contre le chômage et, tel qu ils l évoquent, de lutter contre la discrimination à l embauche. Les nationalistes flamands s appuient, pour défendre leur mesure, sur le fait que le RMMMD à 1500 euros n est que rarement appliqué en raison des conventions collectives qui régissent les politiques salariales dans les différents secteurs d activité. Depuis lors, le gouvernement fédéral est formé, le CD&V hérite de l emploi et se retrouve en première ligne sur ce dossier, poussé dans le dos par une NV-A désireuse de voir leur proposition aboutir. C est ainsi que, suite au conclave budgétaire de mars 2015, la majorité
5 fédérale acte la mesure qu elle justifie par l important effort financier que l Etat doit faire 3. A travers cette réforme, le Gouvernement espère faire d importantes économies en sécurité sociale. Toutefois, au moment où s écrivent ces lignes, il n y a pas encore d accord sur les modalités de la mise en pratique de cette mesure même si il semble acquis qu il s agit de toucher au salaire brut et non au salaire net. Comme évoqué dans une interview dans la Libre Belgique, La mesure prendrait la forme d une «réduction de charges au profit des entreprises. Et uniquement pour les nouveaux contrats. En clair, la mesure doit permettre aux jeunes demandeurs d emploi de se lancer dans la vie active. L objectif du gouvernement est donc bien de créer de nouveaux emplois et par la même occasion, d engranger une économie de 80 millions d euros en sécurité sociale (sous le label "emploi jeune", présenté à l issue du conclave). Ce montant correspondrait aux allocations de chômage que l Etat n aurait plus à verser aux nouveaux travailleurs. Le montant du salaire net de ces jeunes, sous réserve de quelques hausses ou baisses marginales, ne serait pas touché.» 4. Du côté de la CSC, on crie à l attaque contre le revenu des jeunes. A l argument selon lequel le salaire minimum serait un frein à l emploi des jeunes, le syndicat chrétien répond dans un communiqué de presse que «Les données scientifiques disponibles prouvent pourtant le contraire. Même la Commission européenne voit un lien positif entre la hauteur du salaire minimum et le taux d activité des peu qualifiés. ( ) Ce type de mesure va favoriser la concurrence entre les travailleurs tout jeunes et les travailleurs jeunes. L âge de 21 ans pourrait devenir un nouveau moment charnière entre un emploi sous-payé et le sansemploi. Il s agit d une forme de dumping sociale liée à l âge.» a e3e9425a
6 Une mauvaise réponse à une bonne question? La mise à l emploi des jeunes est un enjeu politique majeur. Depuis 2008, nous assistons à une explosion du chômage chez les jeunes notamment à cause de la crise. Avec un taux de chômage de 22,2% en Belgique 5, le défi est crucial. Il importe de prendre des mesures à la fois structurelles et plus ciblées et les jeunes peu qualifiés représentent un public-cible sur lequel il faut travailler en priorité, le Gouvernement a donc raison de le faire. En effet, le taux de chômage élevé des jeunes touche principalement ces jeunes ayant peu de qualifications et dont le risque de marginalisation, à long terme, est réel. Il faut savoir qu entre 2003 et 2012, comme le signale B.Cockx, que «le taux de chômage moyen des jeunes hautement qualifiés en Belgique a atteint 12,7 %, soit un taux inférieur à la moyenne de l UE27, qui est de 14,2 %. En revanche, le taux correspondant pour les jeunes qui ne possèdent pas un diplôme de l enseignement secondaire supérieur s est élevé à 30,4 % en Belgique contre 23,8 % dans l UE27» 6 preuve de toute la difficulté d insertion des jeunes peu qualifiés sur le marché de l emploi. Notons qu ici on ne parle pas des aspects liés à la discrimination à l embauche qui peuvent expliquer également le fait qu à Bruxelles on atteint le taux de chômage le plus élevé de toutes les régions du pays avec 32,9% 7. La plus grande diversité des origines de la population bruxelloise est un des facteurs explicatifs. L entrée des jeunes vers le monde du travail est donc un problème majeur et la littérature économique nous apprend que «les chercheurs reconnaissent de plus en plus que les salaires minimum élevés ont un impact très préjudiciable sur l emploi des jeunes à faible qualification ( ) le coût d embauche d un jeune de 20 ans en Belgique est parmi les plus élevés des pays de l OCDE qui ont instauré un salaire minimum.» 8. Dès lors, afin d inciter les entreprises à engager davantage de jeunes, il faut donc travailler principalement sur une politique de diminution des coûts. Il faut faire en sorte que le jeune peu qualifié coûte le moins cher possible à l entreprise. Nous constatons que le gouvernement souhaite réduire le salaire _FR_tcm xls 6 «Le chômage des jeunes en Belgique. Diagnostics et remèdes clés», B.Cockx, dans Regards Economiques n 108, ed. UCL, Décembre 2013, p _FR_tcm xls 8 «Le chômage des jeunes en Belgique. Diagnostics et remèdes clés», B.Cockx, dans Regards Economiques n 108, ed. UCL, Décembre 2013, p.6
7 minimum des jeunes, comme le préconise de nombreux économistes, en touchant au salaire brut et non au salaire. La démarche est assez complexe car la diminution du salaire brut entraine automatiquement une diminution du salaire, la seule manière de pouvoir diminuer le salaire brut tout en maintenant le salaire net passe par une augmentation de l impôt sur les personnes physiques, ce qui demanderait donc une importante réforme fiscale plus globale que sur la simple question de la mise à l emploi des jeunes. Il nous semble plus opportun de travailler directement sur la réduction du coût, pour l entreprise, que représente le jeune nouvellement engagé en réduisant les cotisations patronales lors de l engagement de jeunes peu qualifiés tout en réduisant à 0% les cotisations patronales pour le premier emploi de chaque jeune. Il s agirait de mesures plus efficaces et qui peuvent être opérationnelles plus rapidement.
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