L éthique de l aide médicale humanitaire, respect des hommes, respect des valeurs. E. Rial-Sebbag UMR 1027 INSERM/Université de Toulouse

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1 L éthique de l aide médicale humanitaire, respect des hommes, respect des valeurs. E. Rial-Sebbag UMR 1027 INSERM/Université de Toulouse

2 L aide médicale humanitaire : une notion ambigüe Pas de consensus sur une définition. Vise à soulager des soufrances de populations en péril (victimes de conflits armés, de catastrophes naturelles, de précarité). Sauvegarde de la vie humaine. Se réalise dans le respect de ces populations grâce au respect de certaines valeurs. E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 2

3 Des acteurs multiples aux enjeux Les associations. Les gouvernements. Les bailleurs de fonds. asymétriques Les professionnels de terrain (ceux qui sont sur place et ceux qui les rejoignent). Les patients. Necessité de trouver des principes fédérateurs permettant de guider cette action : rôle de l éthique humanitaire E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 3

4 Agenda 1. Brefs propos sur l éthique et la normalisation. 2. Historique de l encadrement de l aide humanitaire. 3. Le respect de valeurs cardinales. 4. Défis et conclusion. E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 4

5 Agenda 1. Brefs propos sur l éthique et la normalisation. 2. Historique de l encadrement de l aide humanitaire. 3. Le respect de valeurs cardinales. 4. Défis et conclusion. E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 5

6 L éthique? Se définit en creux. Ce quelle n est pas : Le droit La déontologie De quoi elle se rapproche : La morale E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 6

7 Le droit «nul n est censé ignorer la loi» règles obligatoires, régissant la vie en société, sanctionnées par la puissance publique droits subjectifs Le droit est une science de l homme, c est-à-dire de ce complexe de corps et d esprit, ou, tout de même, l esprit domine et ce n est pas à la biologie de diriger le droit, mais au droit de diriger l usage de la biologie. J. Carbonnier, Morale et droit E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 7

8 La déontologie Règles communes à une profession ex : code de déontologie des médecins, des pharmaciens édicté par la profession matérialisé dans un acte juridique (décret ) : obligations juridiques Historiquement limité aux règles de bonne conduite Evolution vers des préoccupations sociétales E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 8

9 Les bonnes pratiques Règles de bonne conduite, efficience, valeur de recommandations Répondent à des objectifs plutôt tournés vers la qualité : sont appelés à se développer Standardisation et coût E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 9

10 La morale Approche a priori qui distingue le bien du mal, sous-tend les autres niveaux de normes Morale : notion philosophique appréhendée comme une valeur absolue Souvent opposée à l éthique (au sens philosophique) appréhendée comme une valeur relative (le bon/le mauvais) E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 10

11 L éthique Réflexion permettant de conduire à un choix responsable Éthique philosophique : renvoie à la notion de choix entre plusieurs voies, de fait induit une approche fondée sur la responsabilité Éthique biomédicale (appliquée) : développée après la seconde guerre mondiale d abord autour de la recherche appliquée à l humain et étendue par la suite aux questions soulevées par les progrès de la biologie et de la médecine E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 11

12 L éthique (2) Petit Robert : «art de guider la conduite». H Jonas : «Morale appliquée dans un cadre où la responsabilité se trouve engagée». «L éthique ou méta-morale déconstruit les règles de conduite, elle en défait les structures et en démonte l identification, pour s efforcer de descendre jusqu aux fondements cachés de l obligation» (Habermas). E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 12

13 Éthique biomédicale Champ de connaissance restreint Progrès scientifiques et de la biologie (ex. génétique) Pluridisciplinaire Instances d éthique E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 13

14 ETHIQUE FONDAMENTALE Réflexion philosophique sur les morales et la moralité PHILOSOPHIE MORALE Valeurs Principes Règles NORMES PRATIQUE LOI DEONTOLOGIE MEMOIRE ETHIQUE APPLIQUEE Ce qu il convient de faire pour tendre vers le bien dans un champ d application particulier MOEURS Francis Gold in repères et situations E. Rial-Sebbag, éthiques SFORL 2015, en médecine, Paris ellipses

15 Rôle de l éthique Responsabilité (au sens éthique) Humanité Dignité Bienfaisance Autonomie Balance entre ces différentes valeurs E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 15

16 Un médecin en mission à l étranger reste soumis à la déontologie de son ordre. Il doit également respecter le droit du pays dans lequel il se trouve. Il doit agir en responsabilité et respecter des valeurs humanistes. E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 16

17 Agenda 1. Brefs propos sur l éthique et la normalisation. 2. Historique de l encadrement de l aide humanitaire. 3. Le respect de valeurs cardinales. 4. Défis et conclusion. E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 17

18 Historique (1) Plusieurs terminologies Droit humanitaire international : (dit «droit de Genève») est un droit applicable dans les conflits armés qui tend d une part à assurer le respect de la personne humaine et d autre part à atténuer les rigueurs des hostilités. (4 conventions de Genève + 2 Protocoles, porté essentiellement par le CICR) E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 18

19 Historique (2) Droit international de l action humanitaire : ensemble des règles juridiques établies par la communauté internationale pour la protection active des droits fondamentaux de la personne humaine. E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 19

20 Les acteurs institutionnels Les organisations internationales ONU UNICEF Les associations Croix rouge Les organisations non-gouvernementales (ONG) +++ contribution au droit humanitaire ex. devoir d ingérence MSF MdM E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 20

21 Droit humanitaire. Droit humanitaire Action médicale en temps de guerre Protection des populations Protection des professionnels de santé en temps de guerre + obligations des professionnels en temps de guerre (Torture+++) E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 21

22 .assistance humanitaire Assistance en temps de paix Rôle primordial des associations Transposition des obligations en temps de guerre Mais limites des textes et place de l éthique et de la déontologie professionnelle E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 22

23 Les références Pas de texte d éthique obligatoire en droit international Des documents incitatifs dégageant un principe général et des prinicipes spéciaux Pour partie les conventions de Genève(1949) et les Protocoles (1977 et 2005) Code international d éthique médicale (AMM, 1983 révisé) E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 23

24 Agenda 1. Brefs propos sur l éthique et la normalisation. 2. Historique de l encadrement de l aide humanitaire. 3. Le respect de valeurs cardinales. 4. Défis et conclusion. E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 24

25 Le devoir d assistance Principe reconnu en droit international public que ce soit en temps de guerre ou en temps de paix. S adresse aux personnes vulnérables (parmi lesquelles des enfants). Assurer la sauvegarde de la vie et de la santé humaines E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 25

26 Des principes cardinaux INDEPENDANCE PROFESSIONNELLE LA BIENFAISANCE (NE PAS NUIRE) LA DIGNITE HUMAINE LE CONSENTEMENT LE SECRET MEDICAL E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 26

27 INDEPENDANCE PROFESSIONNELLE Ne pas être subordonné ou contraint dans l exercice de son art (sous réserve du respect de la déontologie et de l éthique). Condition nécessaire pour permettre l exercice médical dans le contexte humanitaire. Protection pour les professionnels de santé leur permettant d agir en toute liberté. E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 27

28 LA BIENFAISANCE (NE PAS NUIRE) Pilier de la relation médicale : primum non nocere. «enjoint de toujours se soucier d'accomplir un bien en faveur du bénéficiaire. Il faut donc que l'intéressé puisse reconnaître ce bien en tant que tel pour lui. Autrement dit, il ne s'agit pas de faire le bien pour satisfaire l'empathie du donateur ou du bailleur mais de répondre à un besoin clairement exprimé par la personne en difficulté.» J.F Mattei E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 28

29 LA DIGNITE HUMAINE LE CONSENTEMENT La dignité a à voir avec la notion d humanité envisagée comme un tout universel. Respect de la particularité humaine : le nécessaire consentement. Le consentement est l expression de l autonomie du patient. Dans le contexte humanitaire : difficultés de recueil du consentement. E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 29

30 LE SECRET MEDICAL Principe clé de la relation médecin-patient. Impose la confidentialité des informations dont le professionnel de santé a connaissance (médicales et non-médicales). Dans le contexte humanitaire suppose de ne pas divulguer des informations à des tiers. E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 30

31 Agenda 1. Brefs propos sur l éthique et la normalisation. 2. Historique de l encadrement de l aide humanitaire. 3. Le respect de valeurs cardinales. 4. Défis et conclusion. E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 31

32 Les défis Des professionnels de santé formés en mission doivent avoir des connaissances sur les approches culturelles des pays dans lesquels ils se déplacent (rôle des associations) Des professionnels de santé sensibilisés L éthique médicale affirme des principes universels dont l application diffère selon les régions du monde (ex. Consentement) E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 32

33 Les défis Des professionnels de santé adaptés Savoir modifier sa pratique en tenant compte des infrstructures locales tout en assurant la sécurité des patients (capacité à modifier sa perception de la balance bénéfice risques) et sa propre sécurité. Des professionnels de santé en soutien Pour les personnes prises en charges et leurs familles. Pour les personnels collaborateurs. E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 33

34 Quelques références E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 34

35 EN CONCLUSION Des obligations professionnelles éparses mais concordantes. Un patient par essence vulnérable au centre de la prise en charge. Un professionnel responsable donc formé (éviter le sentiment d éxotisme). Des associations solidaires +++ E. Rial-Sebbag, SFORL 2015, Paris 35

36 MERCI