GUIDE PRATIQUE Collectivités locales service déchèterie

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1 GUIDE PRATIQUE Collectivités locales service déchèterie LES LAMPES USAGEES NE SE JETTENT PLUS : ELLES SE RECYCLENT! Récylum - RCS Paris B GUIDPRA1016LAMPESCLdéchèteries02 - Ne pas jeter sur la voie publique

2 1. LES LAMPES CONCERNÉES ET LEUR RECYCLAGE LES LAMPES CONCERNEES Les lampes concernées par la réglementation sur les DEEE (Articles R à R du Code de l environnement) sont toutes les sources lumineuses à l exception des ampoules à incandescence classiques et halogènes. Contenant pour la plupart une très faible quantité de mercure, elles appartiennent à la catégorie des déchets dangereux. Fragiles, elles ne peuvent être collectées en mélange avec d autres déchets et nécessitent des conteneurs spéciaux. Ces lampes sont identifiables grâce au symbole poubelle barrée. Tubes fluorescents (néons) Lampes fluocompactes avec et sans ballast Lampes à LED Lampes sodium haute et basse pression Lampes à iodures métalliques Lampes à vapeur de mercure... LES ENJEUX DU RECYCLAGE DES LAMPES Les lampes sont recyclées à plus de 90% de leur poids Le verre et les métaux sont récupérés afin de fabriquer divers produits neufs : tubes fluorescents, abrasifs, isolants, objets métalliques divers Les plastiques font souvent l objet d une valorisation thermique par incinération. Les poudres fluorescentes recouvrant l intérieur des tubes fluorescents et des lampes fluo-compactes sont recyclées pour en extraire les terres rares qui les composent. Le mercure est récupéré afin d être neutralisé. Le recyclage permet ainsi de préserver les ressources naturelles (moins d extraction de matières premières), d économiser de l énergie (par exemple, la fabrication de verre à partir de verre recyclé est moins énergivore qu à partir de sable) et de neutraliser les risques de pollution par le mercure. 2

3 2. FAITES COLLECTER LES LAMPES PAR RÉCYLUM Pour la collecte et l enlèvement des lampes des usagers de vos déchèteries (particuliers, professionnels, services techniques de votre collectivité) Récylum vous propose un service gratuit comprenant la mise à disposition de conteneurs, leur enlèvement et leur traçabilité jusqu au traitement final des lampes. Des solutions sont proposées aux collectivités dont les déchèteries disposent de peu de place au sol et/ou à l abri des intempéries. Les conteneurs pour vos points d enlèvement CONTENEUR TUBES ORANGE Tubes fluorescents (néons) CONTENEUR LAMPES ROUGE Autres lampes Dimensions extérieures L 160 cm P 100 cm H 95 cm 1,6 m 2 au sol capacité 1200 tubes Conteneur pliable et gerbable Dimensions extérieures L 120 cm P 80 cm H 97 cm 1 m 2 au sol capacité 1200 lampes Conteneur pliable et gerbable CONTENEUR TUBES CARTON Tubes fluorescents CONTENEUR LAMPES CARTON Autres lampes Dimensions extérieures L 120 cm P 80 cm H 97 cm 1 m 2 au sol Capacité 1200 tubes Conteneur contenant 16 alvéoles tubes Dimensions extérieures L 120 cm P 80 cm H 100 cm 1 m 2 au sol Capacité 1200 lampes Conteneur contenant 8 alvéoles lampes N.B. : Tous ces conteneurs doivent être stockés à l abri de l humidité pour des raisons réglementaires (sécurité et risque environnemental). 3

4 3. DES SOLUTIONS POUR TOUS TYPES DE DECHETERIES Des soutiens et solutions pour les déchèteries manquant de place Un soutien financier ou logistique pour les déchèteries n ayant pas d espace de stockage à l abri* Soutien à l investissement de 750 pour financer tout type de dispositif de stockage : local en béton, conteneur maritime, abri dédié Ou Mise à disposition gratuite d abris à conteneurs dédiés et permettant d améliorer la visibilité de la collecte des lampes (dans la limite des stocks disponibles). * Réservé aux nouvelles déchèteries partenaires - barème provisoire, conditions d attribution en attente de la promulgation de l arrêté d agrément d OCAD3E. Des petits contenants pour les déchèteries manquant de place ou collectant peu Récylum met à disposition des petites déchèteries des «alvéoles» en carton peu encombrantes. Il vous suffit d avoir un seul point central qui, lui, sera équipé de conteneurs (une autre déchèterie, un local technique de la collectivité ) et de regrouper les alvéoles dans les conteneurs Récylum. ALVEOLE TUBES Tubes fluorescents (néons) ALVEOLE LAMPES Autres lampes Dimensions extérieures L 28 cm P 19 cm H 149 cm Capacité : 70 tubes 15 kg Dimensions extérieures L 59 cm P 37 cm H 39 cm Capacité : 150 lampes 30 kg N.B. : Il n y a pas de seuil minimum de collecte annuel exigé Cependant, sachez qu en acceptant les apports des artisans et des services techniques, vous arriverez à remplir bien plus vite vos conteneurs. Les services techniques des villes sont de gros détenteurs de lampes et tubes et sont souvent en demande d une solution simple de proximité pour s en débarrasser. La solution alternative : faire appel à un collecteur de déchets Si votre collectivité n a aucune place pour les conteneurs de collecte, vous pouvez confier les lampes de vos administrés en même temps que d autres types de déchets à un collecteur de déchets en vous assurant qu il les remettra bien ensuite à Récylum. La liste des collecteurs ayant adhéré à la charte «Collecteur de lampes» de Récylum est disponible sur 4

5 4. LA TRAÇABILITÉ Responsabilité : deux principes clés à retenir Tout détenteur d un déchet en est responsable jusqu à sa complète élimination (Code de l environnement, Livre V, Titre IV). Par dérogation, le détenteur est définitivement dégagé de cette responsabilité lorsqu il remet les déchets à un éco-organisme agréé. Récylum est seul responsable du devenir des déchets enlevés, c est -à-dire du choix de la filière d élimination. Ainsi, le bordereau de suivi des déchets (BSD) généré lors de l enlèvement n est pas retourné au détenteur à la fin du traitement comme c est habituellement le cas lorsque les déchets sont remis à un prestataire. Récylum fournit cependant pour chaque conteneur enlevé un certificat attestant de leur complet traitement. Enlèvement sur votre site par Récylum Chaque conteneur est identifié par un numéro unique (code-barres) afin de pouvoir le suivre depuis les points d enlèvement jusqu aux centres de traitement. Lorsqu il enlève les conteneurs sur votre site, le logisticien de Récylum vous remet une fiche de suivi des déchets qui matérialise le transfert de responsabilité. Une fois le traitement effectué, un certificat de recyclage est disponible sur l extranet que Récylum met à votre disposition, environ 3 mois après l enlèvement des conteneurs. Comme un BSD, ce document indique : - la date d enlèvement et l identité du logisticien qui a pris les déchets en charge - le numéro du conteneur et son poids - la date et le lieu du traitement Consultez à tout moment sur l extranet : - l historique de tous vos mouvements de conteneurs - vos certificats de recyclage 5

6 5. INSCRIVEZ-VOUS Inscrivez-vous sur Vous contractualisez avec Récylum et l OCAD3E (l organisme coordonnateur agréé pour les DEEE). Déclarez-nous les sites sur lesquels vous souhaitez que nous intervenions. Téléchargez et envoyez nous signées en 4 exemplaires originaux les 2 conventions : La convention d enlèvement Récylum définissant les conditions techniques et économiques du service, validées par le bureau de l Association des Maires de France le 28 juin La convention OCAD3E définissant les conditions de versement des soutiens aux collectivités locales. Récylum se charge de transmettre les conventions à l OCAD3E qui vous retournera 2 exemplaires de chacune signés. Dans un délai de 20 jours ouvrés maximum après réception de vos conventions, vos conteneurs sont livrés. Afin de vous faciliter la collecte, des supports d information (guide, affichettes ) vous sont remis en même temps que les conteneurs : rappel des équipements concernés, bonnes pratiques, procédure de demande d enlèvement sont ainsi toujours à portée de main. IMPORTANT - La convention d enlèvement ne relève pas du Code des marchés publics. En tant qu éco-organisme agréé dans le cadre d une filière à Responsabilité Elargie du Producteur, Récylum propose un service gratuit qui, d une part, ne nécessite pas de faire une mise en concurrence et, d autre part, autorise les collectivités à sortir ces déchets de vos marchés de collecte en cours (DEEE, déchets dangereux ). - Il n est pas nécessaire de nous envoyer votre délibération. Les collectivités valident en général leur souhait de participer à la collecte des lampes dans une délibération. Il n est pas nécessaire de transmettre cette délibération à Récylum. Ensuite, vous gérez très simplement en ligne vos demandes d enlèvement et de conteneurs supplémentaires : Nombre et type de conteneurs et/ou déchets à enlever, confirmation des plages horaires, quelques clics suffisent. Vous pouvez également faire vos demandes d enlèvement via notre service audiotel : (n azur) Un courriel vous indiquera alors la date limite de notre passage. L enlèvement aura lieu dans les 3 à 10 jours ouvrés selon le nombre de conteneurs / déchets à enlever. 6

7 6. POURQUOI FAIRE APPEL À RÉCYLUM? Récylum, votre partenaire pour la collecte et le recyclage des lampes de vos administrés Récylum n est pas un prestataire de service, mais un éco-organisme à but non lucratif agréé par arrêté ministériel (cf. art. R et suivants du Code de l environnement) pour organiser le recyclage des lampes en France. Récylum est financé par les producteurs de lampes pour remplir une mission d intérêt général : informer, collecter et recycler les lampes usagées dans des conditions respectueuses de l environnement et de la santé des personnes. Les avantages de Récylum Sécurité juridique : en confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité relative à la fin de vie de ces équipements (cf. art. R du Code de l environnement). Réduction des coûts de gestion des déchets : Récylum assure gratuitement l enlèvement et le recyclage des lampes (voir conditions chapitre 2). Garantie de dépollution : les lampes ne peuvent être jetées avec les ordures ménagères ou dans une benne tout-venant car elles nécessitent un traitement approprié en raison de la présence de composants polluants (cartes électroniques, mercure ). C est pourquoi elles doivent être confiées à des prestataires spécialisés régulièrement contrôlés et détenant toutes les autorisations nécessaires. Garantie de recyclage : les lampes enlevées seront recyclées à plus de 90% de leur poids dans la fabrication de produits neufs. Focus sur les aides pour communiquer Vos obligations : Les collectivités sont tenues d informer leurs usagers sur le recyclage des lampes (nécessité de trier, lieux de dépose, enjeux environnementaux et sanitaires). Outil mis à disposition par Récylum: un kit de communication à télécharger sur le site de Récylum vous permet de réaliser des outils de communication. Soutiens financiers et techniques de Récylum* : Forfait de pour la mise à jour de votre site internet Forfait de 500 pour la mise à jour de vos guides du tri Dispositifs de stockage communicants (voir p. 4) ou panneaux de signalétique en déchèterie selon disponibilité * barème provisoire conditions d attribution en attente de la promulgation de l arrêté d agrément d OCAD3E NB : Récylum au service de l éclairage public et du patrimoine immobilier Récylum propose un service d enlèvement des lampes et autres équipements électriques des bâtiments et de l éclairage public. Les services techniques en charge de l éclairage public et du patrimoine immobilier peuvent se renseigner surlesitederécylum: espace collectivités. 7

8 LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX : TOUS CONCERNÉS! Cette filière a été mise en place pour le compte des producteurs de lampes en collaboration avec leurs organisations professionnelles et en partenariat avec les représentants des acteurs de la collecte au niveau des collectivités locales L association des Maires de France Services publics locaux de l énergie, de l eau, de l environnement et des e-communications Groupement professionnel des fabricants de lampes, luminaires et de composants pour l éclairage professionnel et domestique Association de collectivités locales ayant pour vocation d infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets L association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l énergie et des réseaux de chaleur Le numéro POUR TOUTES VOS QUESTIONS : L adresse mail pointdecollecte@recylum.com Le site Internet 8