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1 Bulletin d adhésion au contrat groupe Responsabilité Civile Professionnelle n B PNPI souscrit par AMAVIE pour le compte exclusif des écoles accréditées.!" #$# % &%!'(" "()' ( *(!( % (+#$#, ) -% %. / 0 1 ' 2% %. ( ( % 4 5! ""#$!% "& '()!$!* + (,"!! &(4 (+! ( 5- % % 2! -. /+"( $ "&&! $!!!! !!!! : :4;

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4 ?A 95 = = 04 C?FA 0 4 C?FA!" G,",E%2 2 0HA?A +3 Ce contrat est souscrit par AMAVIE au profit de ses adhérents auprès des souscripteurs du Lloyd s de Londres (syndicats BEAZLEY 100 % -AFB 623 /AFB chaque syndicat s engageant chacun pour sa part et non l un pour l autre, sans solidarité entre eux) et par l intermédiaire d Audit Gestion et Partenariat (RCS Grenoble, , n orias ) Service Gestion Coverholder at LLOYD S : Service Gestion agissant en vertu de l'autorisation résultant du pouvoir de souscription N B6012CREALINKS15 qui lui a été accordé par certains souscripteurs du Lloyd s, (ci-après dénommés " les Assureurs ") dont les numéros et pourcentages dans les risques garantis sont : syndicats du Lloyd s 100% Beazley (AFB 623 / AFB 2623). Avis au Preneur d Assurance: Ce contrat d'assurance sera soumis aux lois de la République Française. Pour toute information relative à votre contrat ou aux événements qui découlent de son application, nous vous rappelons que votre interlocuteur privilégié est votre courtier Audit Gestion et Partenariat (RCS Grenoble, , n orias ) N tel le représentant que vous avez choisi et à qui vous devez vous adresser en premier lieu. Si vous n'obteniez pas satisfaction, vous pourriez alors vous adresser à Service Gestion Beazley 18 Rue de la Gare La Loupe - æç èéêë ìíîïðë ñòë ëòïçëóòçï ôð õíðöò ðì ôð èéïøe réclamation, vous pouvez vous adresser au Mandataire Général des Souscripteurs du Lloyd s pour leurs opérations en France ðï ù úéìòûéü ýõéþôÿë eøòìûð æå åæå øêð ýò ðììòis75008 Paris Tél : Fax qui pourra, sans préjudice de vos droits, transmettre votre réclamation au service "Policyholder & Market Assistance" au Lloyd's à Londres. Si aucune de ces voies de recours amiable ne vous satisfaisait, vous avez la possibilité d'un recours devant le médiateur des services financiers au Royaume-Uni: The Financial Ombudsman Service South Quay Plaza183 Marsh Wall London E14 9SR Royaume-Uni Tél: Fax: ombudsman.org.uk ou d'un recours devant le médiateur des assurances en France: Le Médiateur de la FFSA BP Paris Cedex 09 Fax sans préjudice pour vous d'intenter une action en justice. Le recours à cette personnalité, indépendante, est gratuit. Le Médiateur s'engage à formuler un avis motivé dans les trois mois à compter du jour où il est saisi du dossier. Son avis n'engage ni les assureurs, ni vous-même et vous conservez le droit de saisir le tribunal compétent. Le siège social du Lloyd's est One Lime Street, London EC3M 7HA, Royaume-Uni. Informations complémentaires : Service Gestion s'engage à traiter et à conserver en toute confidentialité les informations transmises par ses clients et à ne les communiquer que sur accord écrit de leur part Informatique et Libertés traitement des données personnelles : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n du 6 août 2004, le signataire du questionnaire de demande de souscription ou le représentant légal est informé que les informations recueillies sur ce document le concernant sont nécessaires au traitement de la demande de souscription. Elles pourront être communiquées aux tiers intervenant dans la souscription, la gestion et l exécution du contrat. Vous pouvez y accéder ou les rectifier en vous adressant à Service Gestion 18 Rue de la Gare La Loupe Iìóéø òïçéìë ì øòõðëü Les utilisateurs déclarent être informés que Service Gestion, société à responsabilité limité au capital de Euros, dont le siège social est situé 18 rue de la Gare La Loupe, est un intermédiaire d'assurance au sens de l'article L du Code des assurances et qu'il est à ce titre enregistré dans le fichier ORIAS (Organisme pour le registre des Intermédiaires d'assurance) sous le numéro , qu'il dispose en tant qu'intermédiaire d'assurance d'une assurance en responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances. Les utilisateurs déclarent être informés que Créalinks Conseilsðìûòçëëòìï ôðë ñøç ðë ôçëñéëð ôíêìð òøòìïçð óçìòncière. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés et accepter que le capital de Créalinks Conseils n est pas détenu par une ou plusieurs sociétés d assurance, de courtier ou de banque. Les utilisateurs de Créalinks Conseilsñðêèðìï ëíòôøðëëðø ñéêø plus de renseignement ou pour toute réclamation à l'orias (organisme pour le registre des intermédiaires d'assurance), 1, rue Jules Lefebvre, Paris cedex , ou à l'acp (Autorité de Contrôle Prudentiel), 61 rue Taitbout, Paris cedex 09, ä

5 Police RC professionnelle Conditions Générales 8 E(N!!N6 <8! NE 8 ( B8 ',8 6(! ' F8 "?8 6 H8 6 ) A8 =8 # 8 ( <8 8-4 B8 &4N94"(,8 $ $ C2$%- $ ) F8!?8 6 % $ $

6 Préambule &!" #%!"'" " () ' * +)%)")%! +,$ 5( $ C( )$C#$#.32 $%- %"$ )2 $ )( )$#$#.3 ' """$ )5 & 2!((" &5<B,B)( $ 1B $ C2 ((!!( %!( / 4 % 0 ((4!"5 &(! ' %"! "$%-5 Article 1: Formation Prise d effet - Durée -.- *!+, 33 &!! 1 % " $ ) 1 == =2% )(42 :=; + 2 (341 ("$ )5 )(4 (3412 ("$ )2 :=;+ ) 2!!'1 )( (5! )( % () (3412%+(!! O3 4A5& ( ( 15B $ C5!+$ : & $ 9#9-9--$#9 # 6# $#- 9#& 69 6 #- 6EE9 6 $ 9#9 9 & 6$# 6 & 6 --$#9 9J -#9P$6# :; 5 %4 :; 2! (( % 2 O ( ":<;( % O!" " $ )5 $ $

7 Article 2: Plafond de garantie Franchise /.- 3 & (! " $ ) 5 &! 5 (4 5!( )( (4 + 4 ' "4 ( (L( * 3 (( (L( 45 $ 4 ( 1 ' * 3 ()!5 & 4 %2 4 L " ) )( 4 2! 5 " 2! 4 4A ' (4 4A (! 4 ) 5 ( ( 4 ) 5 &* :3 % (! 5,+, * Article 3: Etendue de la garantie dans le temps 0%!1%22!" ',3 +)%)")%! + *4'")#* &5 6789: $ 2 % ( 42 )'* : A1 " 2 ' () 1 "!! " 4'1 "(2' ' (! 45 & 4' 1 " ':,; 5 9!2%4 * : A ( 1 "' 2 (( Q * : A2 4 (* : A5 $ $

8 & % ( 4 4' % * : A 1 5 Article 4: Etendue géographique &' (''!") " '#<,) = *4 :; %:;!:; :; ":; ( 2! % " $ )5 Article 5: Déclaration et modification du risque >.- : 0 &4 ) 4'!( '! "5 & 4 ) "( 1 '!( ' ()1("! '1:5&5<$55;5 #+, 3 & 4 " %' ' % '2 %"!" '! " 2 (( '! ":5&5<$55; : :(I( (5'8 :65' 2'' (6::(2(4(5(64'(48;44884:4 8:25:785J<!#)K684(6':86'6852 (6544(+ % ' 2'2 % % %( 2!' (3(%2! 2 %( (:5&5B $55;5 6(2!!' ":=;+)! % (4 4 (!!1 '' :5&5B$55; ! "( %(2 :=;+1( 2% ( 2 1 %!( 4!2!!)) :5&5B$55;5 $ $ ;

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10 Article 6: Exclusions CDEF GHJKLGC MGC NOPOEFQGC FDLFGC KGC JDECGRLGEJGC (8554 L (65424*54::* '( : '68' (2'56 482'' : *6: L' /+! '68' :6 69' :8 8 ' 68 :8 8(5952:( :'68'*5': 8 8'5254'56: '5 <9( '52) 848'56: (' '56 C22568'689'685*4''566825:8 26(M68'68:2 9N /+, '68':6 69':2(6*54('562;65'56 2'56254' '56682C 6N /+$ '68':6 69':'C2'4:'8' ( :'564 J : 68 8'4 ('(2L44N /+E '68':6 69':4 **'4:O8 6228' '' :O8(6'5'56: 2' : 2O5 68 : 2O8 :(I ' :54456 :94' 68 (I':'68'4 ' '4 68:8''5' 'N /+# '68' :6 69' :4 **'4 :5('4 68 5:5('4 :O;26456 : : ' : (I28 68 :5:5'56 69' :8 *5' : '48''56 : 6L8; :O'64 'F68: 2 :56('595' :4 **'4: :5' O((2'56:'5(824N /+/ : '68' :6 482'' : 2 6:8('56 '68' ' : (I4 2(' : L6'42('6 '5784N /+. '684:6 4(844249I5(824'4'46'8 54 5'54 *28958; :6' ' 65'526('568 :5N /+" '68'*8'5''562268:626459:2448N /+- '68'9' 462C*5(688'568; '4:65'N /+!% '684 I6654( '4*54 ' 8'4 (I 4 L4 68 LC :4 2 (::8 4''56**('8(:5N /+!! '68' 56' '; 68 '68' 8' : 68 25' 4622' 5* '4 L ( P85'59 : 4 Q ' 24 P;2L: 4QN $ $ B

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12 S./S '68' 9562'56 :4:65'4 68 6C25 ' '59 8;*6:4: 456 8; 24: '5' 8; 24 : '54 8; 24 : '5(5'56 8; C*5( :448( 2:568:96L(8; 54:(I6 L(654 2 P26L '5' 5(6 4(85'L (' 6*!-.EQ '68':'(4 2''564+ Article 7: Déclaration de sinistre CDLC TGQEG MG MGJUGOEJGV KG CDLCJPQTFGLP MDQF MGJKO 2'' (6: 9(:::954: ('56 : (5' :6'264'4'5828;(6:5'564'5(8254'68'4554': '8'52 '5:444884: (6544('8284'::48:25:(57<#)K :(I( 68:(2'56':59 68 ' (5' 'C2544' 78 2 '::4 2 :(2'5628(848K8:5( '' 664:4'68424(4682':4':88(4*6'85'68: *6(K8< +2+!!$D,(++)+ 6)'24 "8 "%," 1')" +!'", =!('( ' %!'W)*)" #)X!((!2 ( % S!! 4 + '2 (L(! 4+ T "%," 1')" +!'", = X* *43)"!# +4,! +%22 + '2 % ( 2(L(! 4+ 5 & 4 ( " 2 4! 2 %2 2 (! U ( (!% 5 & " ((!2 ) %!(12( %5!"(+! 2(! 2 ( % & %((%8!%2 +, 4( 2!'", + *'* 32 +'" + *'* 32 +'" + *' 2 2%!"'!" + *' :;2 #%) + *Y')(!'")%! %, + *Y'#" 3"'Z,+)#)') % (5'8 785 : 8954 *65 ; 2 6'' : 2 (2' (5' 265 (6 K84'5*5('56 :4 $ $ B

13 MDJL[GEFC QEGHOJFCV DL LCG MG [D\GEC ]POLMLKGLH KDP4 : 2 :(2'56: 4554' 4':(I8:'68':65' 5:5' '(84+ 42% 24:5&5<B<$55;5 & %''! 3!!( 5 42% 1)() % % 4 4! Article 8: Direction du procès & %! ) 1 4%(5 - ) 1 2 * :3(1 2 (! ( " $ )5 2 (( 1?== % $ $%% "' * :35 9!2 ( 1 (! ("$ )2 * :3 % (5& (( 1?== % $ $% % " 1 % * :35 - ) 1 2 1" %' ):5&5?$55; *5': * 452 5'' 2* ' 448 8;D4 2 :5('56 :8 6( :(I8:'68':65'5:5'< +2+!!$D!.(++)+ Article 9: Autres assurances KG CDLCJPQTFGLP GCF FGEL MG MGJKOPGP OLH OCCLPGLPC 24(6''4 :448( 7852 :K 4684(5' :5' 4684(5 8 (684:8 4'(6'' '' '(6' ':285( :868:48' '': :44(' '5(2#+$:44'4(6:5' $ $ B

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