RCPRO-Entrepreneurs.fr

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RCPRO-Entrepreneurs.fr"

Transcription

1 RCPRO-Entrepreneurs.fr Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique Société de Conseil Informatique, Média, Coaching Courtier en travaux Cyber-risks, e-réputation Pro Courtier d assurance, IOBSP, CIF, CGPI Agent Immobilier, Expert-comptable Agents de joueurs Profession Médicale et Paramédicale Activités du Bien-être Esthétique Artiste Tatoueur-Perceur Coaching Santé et Bien-être Métiers du bâtiment RC PRO et Décennale Constructeurs de maisons individuelles Dommages ouvrage

2 Table des matières RCPRO-Entrepreneurs Intermédiaires d assurance 2 4 Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaires d assurance Garantie Financière Intermédiaires d assurance Intermédiaires financiers 5 7 Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaires financiers Garantie Financière Intermédiaires financiers Agents immobiliers transactions 8 10 Responsabilité Civile Professionnelle Agents immobiliers transactions Garantie Financière Agents immobiliers transactions sans maniement de fonds Métiers de l Esthétique et du Bien-être Responsabilité Civile Professionnelle Métiers du bien-être Responsabilité Civile Professionnelle Métiers de l esthétique Responsabilité Civile Professionnelle Artistes Tatoueurs et/ou Perceurs professionnels Métiers du conseil de l informatique et des médias Responsabilité Civile Professionnelle Prestataires de Services Responsabilité Civile Professionnelle Agents de joueurs Métiers du bâtiment Responsabilité Civile Professionnelle Courtier en travaux Responsabilité Civile Professionnelle Entrepreneurs du Bâtiment Responsabilité du dirigeant Responsabilité en matière de Sécurité de l information Responsabilité Civile Mandataires Sociaux Protection Juridique Protection Juridique Vie professionnelle Protection Juridique BOOST Entrepreneurs Protection Juridique Vie privée RCPRO-Entrepreneurs.fr 1

3 Intermédiaires d assurance RCPRO-Entrepreneurs.fr 2

4 Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaires d assurance RCPRO-Entrepreneurs accompagne les intermédiaires d assurances et financiers tels que définis par le Code des Assurances Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle des frais de défense civile qui font suite à toute réclamation amiable ou judiciaire Contrat combiné multi activités avec possibilité d étendre ou de restreindre les garanties en fonction des professions réglementées exercées Taux toujours ajusté à la tranche de C.A. de l assuré avec, en garantie, un taux maximum applicable prédéfini à la souscription En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition du C.A. Prévention et formation liées à nos produits d assurance Défense de nos intermédiaires optimisée grâce à notre expérience de 15 ans en matière de gestion des sinistres des intermédiaires financiers Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise Communauté européenne et celui des autres Etats parties à l accord sur l Espace Economique européen Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 3

5 Garantie Financière Intermédiaires d assurance RCPRO-Entrepreneurs accompagne les intermédiaires d assurances et financiers tels que définis par le Code des Assurances Garantie caution pour les intermédiaires d assurance procédant à l encaissement de fonds de tiers et ayant pour obligation de souscrire une garantie financière. Aucune contre garantie de type sûreté réelle n est exigée (caution personnelle et solidaire) Souscription simplifiée : aucune étude patrimoniale n est réalisée Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise en complément d une Responsabilité Civile Professionnelle France Métropolitaine et DROM Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 4

6 Intermédiaires financiers RCPRO-Entrepreneurs.fr 5

7 Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaires financiers RCPRO-Entrepreneurs accompagne les intermédiaires financiers, intermédiaires en opérations de banque (IOBSP) - démarcheurs financiers - conseils en investissement financier, professions réglementées mis à jour par le Décret du 26 janvier Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle des frais de défense civile qui font suite à toute réclamation amiable ou judiciaire Contrat combiné multi activités avec possibilité d étendre ou de restreindre les garanties en fonction des professions réglementées exercées Taux toujours ajusté à la tranche de C.A. de l assuré avec, en garantie, un taux maximum applicable prédéfini à la souscription En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition du C.A. Prévention et formation liées à nos produits d assurance Défense de nos intermédiaires optimisée grâce à notre expérience de 15 ans en matière de gestion des sinistres des intermédiaires financiers Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise Communauté européenne et celui des autres Etats parties à l accord sur l Espace Economique européen Limites Jusqu à Exlusion spécifique : Girardin Industriel, Conseils en investissement financier maximum 35 % du CA total Bitcoin et FOREX LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 6

8 Garantie Financière Intermédiaires financiers RCPRO-Entrepreneurs accompagne les intermédiaires d assurances et financiers tels que définis par le Code des Assurances Garantie caution pour les intermédiaires financier procédant à l encaissement de fonds de tiers et ayant pour obligation de souscrire une garantie financière. Aucune contre garantie de type sûreté réelle n est exigée (caution personnelle et solidaire) Souscription simplifiée : aucune étude patrimoniale n est réalisée Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise en complément d une Responsabilité Civile Professionnelle Communauté européenne et celui des autres Etats parties à l accord sur l Espace Economique européen Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 7

9 Agents immobiliers transactions RCPRO-Entrepreneurs.fr 8

10 Responsabilité Civile Professionnelle Agents immobiliers transactions RCPRO-Entrepreneurs propose des garanties aux professionnels de l immobilier qui sont régis par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et son Décret d application du 20 juillet Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle des frais de défense civile qui font suite à toute réclamation amiable ou judiciaire Aucune contre garantie de type sûreté réelle n est exigée (caution personnelle et solidaire) Souscription simplifiée : aucune étude patrimoniale n est réalisée Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise Communauté européenne et celui des autres Etats parties à l accord sur l Espace Economique européen Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 9

11 Garantie Financière Agents immobiliers transactions sans maniement de fonds La garantie financière est obligatoire dans le cas où l agent immobilier transactions reçoit ou détient, directement ou indirectement à l occasion de ses activités, d autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou commission (carte T). Garantie caution pour les Agents immobiliers transactions sans maniement de fonds. Contrat combiné multi activités avec possibilité d étendre ou de restreindre les garanties en fonction des professions réglementées exercées Taux toujours ajusté à la tranche de C.A. de l assuré avec, en garantie, un taux maximum applicable prédéfini à la souscription En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition du C.A. Défense de nos intermédiaires optimisée grâce à notre expérience de 15 ans en matière de gestion des sinistres des intermédiaires financiers Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise en complément d une Responsabilité Civile Professionnelle Communauté européenne et celui des autres Etats parties à l accord sur l Espace Economique européen Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 10

12 Métiers de l Esthétique et du Bien-être RCPRO-Entrepreneurs.fr 11

13 Responsabilité Civile Professionnelle Métiers du bien-être RCPRO-Entrepreneurs accompagne les professionnels des métiers du bien-être parmi lesquels ceux proposant notamment les prestations suivantes : Acupuncture Elixirs Floraux Fleurs de Bach Shiatsu Méthode Naet Magnétisme Technique de Reiki Sophrologie sociale Méthode Tomatis Arthérapie Feng Shui Sophrologie pédagogique Musicothérapie Aromathérapie Hypnothérapie Massage en ayurvedique Yoga Tai Ji Quan Qi Gong Ayurveda Kinésiologie Massage Thaï Traditionnel Radiesthésie Technique Autogénic Chromothérapie Naturopathie (Hygiène de vie, Phytothérapie, Psychologie) Massothérapie (Massage Californien, Aromathérapie) Suédois, Amma) Luminothérapie Technique d Alexander Réflexologie globale Méthode Feldenkrais Hydrothérapie (hors hydrothérapie du colon) Technique de Rolfing Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie, des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire. de la Responsabilité civile exploitation (garantie optionnelle) Tarif spécifique pour l ensemble des activités au sein d un même contrat En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition de C.A. Une couverture parfaitement adaptée à l activité Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les écoles de formation, les associations, les groupements, les réseaux de franchise France incluant DROM / COM Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 12

14 Responsabilité Civile Professionnelle Métiers de l esthétique RCPRO-Entrepreneurs accompagne les professionnels des métiers de l esthétique parmi lesquels ceux proposant notamment les prestations suivantes : I Activités standard couvertes de base par le contrat : Exercées soit dans des salons de beauté / bien être, soit à domicile le soin et modelage facial ou corporel y compris l usage d appareils non invasifs à visée esthétique (utilisés dans un salon de beauté / bien être uniquement) l épilation telle que définie par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur (arrêté du 06 janvier 1962) la manucure avec possibilité de pose de prothèses ongulaires, stylisme ongulaire le maquillage non permanent les soins, enveloppement corporel après diagnostic du type de peau de la cliente le peeling doux ou superficiel à base d acides de fruits ou à base naturelle qui contient de l acide glycolique la mise à disposition des cabines UV et surveillance des séances UV sous réserve d avoir effectué la formation à l utilisation des appareils à bronzage UV mis à la disposition du public en référence à l arrêté du 10 septembre 1997 ; en application du décret n du 30 mai 1997 ou de toute autre réglementation en vigueur le tanning sous réserve que les produits utilisés relèvent de la réglementation sur les produits cosmétiques telle que définie à l article L du code de la santé publique et de la réglementation applicable au 13/07/2013 la coloration ou décoloration de la pilosité faciale l extension de cils la vente de produits cosmétiques et de parfumerie II Activités Etendues (en complément des activités standard) : Exercées dans des salons de beauté / bien être uniquement l utilisation d appareils dits de nouvelles technologies ayant reçu l agrément des autorités françaises que ce soit pour l épilation, le Photo rajeunissement, l Amincissement, le Remodelage : lumière pulsée (IPL), Lasers 1 et 2, Led, Infrarouge, radiofréquence, ultrasons, électroporation, infrasons, cryo-esthétique, luminothérapie, haute fréquence électro stimulation, vibro percussions, dépresso aspiration, presso esthétique, palper-roulé, microdermabrasion. Le Maquillage permanent Spa, soins humides avec ou sans appareil, Sauna, Hammam Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie, des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire. Tarif spécifique pour l ensemble des activités au sein d un même contrat En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition de C.A. Une couverture parfaitement adaptée à l activité Les indépendants, les écoles de formation, les associations, les groupements, les réseaux de franchise France incluant DROM / COM LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs

15 Responsabilité Civile Professionnelle Artistes Tatoueurs et/ou Perceurs professionnels Le décret n du 19 février 2008 réglemente la mise en œuvre des techniques de tatouage, de maquillage permanent et de perçage et impose aux professionnels des standards d hygiène et de salubrité, en vue de réduire le risque de contamination. Mais qu en est-il de votre responsabilité? Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire de la Responsabilité civile exploitation (garantie optionnelle) Un service sinistre reconnu, orienté sur la défense des intérêts des assurés Une couverture parfaitement adaptée à l activité Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les écoles de formation, les associations, les groupements France incluant DROM / COM Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs

16 Métiers du conseil de l informatique et des médias 15

17 Responsabilité Civile Professionnelle Prestataires de Services RCPRO-Entrepreneurs accompagne les professionnels des métiers du conseil, de l informatique et des médias notamment les prestations suivantes : INFORMATIQUE Conseils en systèmes et logiciels informatiques Édition de jeux électroniques Édition de logiciels système et de réseau Édition de logiciels outils de développement et de langages Édition de logiciels applicatifs Programmation informatique Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques Gestion d installations informatiques Autres activités informatiques y compris vente de matériel informatique Portail Internet Traitement des données, hébergement et activités connexes Éditions de répertoires et de fichiers d adresses Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques Infogérance MARKETING - INFORMATION ÉTUDES DE MARCHÉ ET SONDAGES Etudes de marché et sondages Activités des agences de publicité Régie publicitaire de médias Infographie CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET LA GESTION - AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES Conseil en relations publiques et communication Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Activité des agences de placement de main-d oeuvre Activité des agences de travail temporaire Mise à disposition de ressources humaines Traduction et interprétation Services administratifs combinés de bureau Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Activités de centres d appels Formation continue d adultes Autres enseignements Activité de soutien à l enseignement Conseil spécialisé dans la rédaction du document unique d évaluation des risques Coaching Généalogistes / chasseurs d héritiers Photographes Consultants en vins Audit pour l application des normes dans les établissements de soins Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie, des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire. de la Responsabilité civile exploitation garantie des déplacements professionnels des dirigeants et colaborateurs Tarif unique pour l ensemble des activités au sein d un même contrat En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition de C.A. Les indépendants, les TPE et PME France métropolitaine AIG Europe Limited Contact RCPRO-Entrepreneurs

18 Responsabilité Civile Professionnelle Agents de joueurs RCPRO-Entrepreneurs accompagne les agents de joueurs, activité qui consiste à conseiller les joueurs de football (cahier des charges de la FIFA et de la FFF, articles 6, 9, 13 et20 de la circulaire n 742), ou tout autre sport (l article 17 du décret n du 29 avril 2002 pris pour l application de l article 15-2 de la loi n du 16 juillet 1984). Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire de la Responsabilité civile exploitation (garantie optionnelle) des dommages aux documents confiés (garantie optionnelle) Des tarifs différents applicables en fonction du nombre de joueurs Un service sinistre reconnu, orienté sur la défense des intérêts des assurés Une couverture parfaitement adaptée à l activité Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les écoles de formation, les associations, les groupements France incluant DROM / COM Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs

19 Métiers du bâtiment 18

20 Responsabilité Civile Professionnelle Courtier en travaux RCPRO-Entrepreneurs accompagne les professionnels du courtage en travaux immobiliers, c est-à-dire les prestataires mettant en rapport particuliers ou entreprises désireux de trouver des artisans et entreprises du bâtiment performants pour leurs travaux et d aider à la conclusion de contrats entre ces deux parties. Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire de la Responsabilité civile exploitation (garantie optionnelle) des dommages aux documents confiés (garantie optionnelle) Un service sinistre reconnu, orienté sur la défense des intérêts des assurés Une couverture parfaitement adaptée à l activité Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les écoles de formation, les associations, les groupements, les réseaux de franchise France incluant DROM / COM Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs

21 Responsabilité Civile Professionnelle Entrepreneurs du Bâtiment RCPRO-Entrepreneurs accompagne les artisans du bâtiment (maçons, plombiers, électriciens, couvreurs, menuisiers, etc...) réalisant un chiffre d affaires de moins de par an. Les auto-entrepreneurs. Les entreprises sans assurance immatriculées depuis moins de 12 mois. NB : Pour les entreprises réalisant plus de de chiffre d affaires, nous consulter. Prise en charge : Responsabilité Civile du chef d entreprise : Garantie des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers tant avant qu après travaux ou réception de l ouvrage, Participation à des foires, salons ou expositions, Participation ou organisation de réunions, séminaires ou formation, Garantie défense pénale et recours de nature décennale : Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l obligation d assurance, Responsabilité des sous-traitants en cas de dommages de nature décennale, Responsabilité décennale pour travaux de construction non soumis à l assurance obligatoire en cas d atteinte à la solidité. Garantie de bon fonctionnement des éléments d équipement dissociables du bâtiment. de dommages à l ouvrage en cours de travaux : Effondrement des ouvrages, Autres dommages matériels aux ouvrages, Dommages matériels aux matériaux sur le chantier, Dommages matériels aux installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires. Une formule unique pour des garanties complètes Un tarif basé sur le chiffre d affaires et non sur l effectif de l entreprise Garantie des activités connexes : négoce si cela représente moins de 20% du CA La possibilité de traiter de nouveaux marchés (auto-entrepreneurs) Mensualisation possible Tarification en ligne pour un grand nombre de risques (été 2014) Prise en compte de l expérience professionnelle sur les 10 dernières années ainsi que les contrats d apprentissage et de professionnalisation en entreprise. Les exclusions : Le contrat ne couvre pas l assuré lorsqu il intervient en qualité de : Promoteur immobilier, Constructeur de maisons individuelles (C.M.I.), Maître d œuvre, bureau d études techniques, ou tout autre technicien de la construction dont le contrat porte sur une prestation intellectuelle, Fabricant ou vendeur de matériaux de construction Contractant général. 20

22 Responsabilité Civile Professionnelle Entrepreneurs du Bâtiment Activités de base Activités garanties si principales Démolition EXCLUSION Terrassement EXCLUSION Amélioration des sols EXCLUSION V.R.D. privatifs & assainissement individuel Paysagiste Montage d'échafaudage - Etaiement EXCLUSION Traitement amiante EXCLUSION Traitement curatif EXCLUSION Assèchement des murs EXCLUSION Fondations spéciales EXCLUSION Maçonnerie & béton armé Enduits hydrauliques Béton précontraint EXCLUSION Charpente et structure bois Charpente et structure métallique Couverture à l exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques Étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur EXCLUSION Étanchéité et imperméabilisation de cuvelage, réservoir et piscine EXCLUSION Calfeutrement, protection et étanchéité de façades Menuiseries extérieures à l exclusion des vérandas Vérandas Bardage de façade Façades rideaux EXCLUSION Structures et couvertures textiles EXCLUSION Menuiseries intérieures Agencement de cuisines, magasins, salles de bain Plâtrerie, staff, stuc, gypserie Serrurerie métallerie Vitrerie miroiterie Peinture Revêtements de surfaces en matériaux souples & parquets flottants Revêtements de surfaces en matériaux durs - chapes Isolation thermique, acoustique, à l exclusion de l isolation frigorifique Plomberie - installations sanitaires Installations thermiques de génie climatique Fumisterie Installations d'aéraulique & conditionnement d'air à l exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques Electricité Pose d antennes et paraboles, d alarmes Fours & cheminées industriels EXCLUSION Ascenseurs EXCLUSION Piscines EXCLUSION Maison à ossature bois EXCLUSION Géothermie horizontale Capteurs solaires photovoltaïques pour maisons individuelles EXCLUSION Fabrication ou négoce accessoires (dans la limite de 20% de l'activité globale) Activités garanties si accessoires Le contrat s'adresse aux entreprises artisanales intervenant sur des chantiers dont le coût total des travaux n excède pas TTC. La part d activités cédée en sous-traitance ne doit pas dépasser 40% du CA. France métropolitaine QBE 05/05/- 10/10 - Contact RCPRO Entrepreneurs du Bâtiment

23 Responsabilité du dirigeant 22

24 Responsabilité Civile Mandataires Sociaux RCPRO-Entrepreneurs propose des garanties Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux «La protection essentielle et indispensable du chef d entreprise». Prise en charge : La Police garantit l Assuré et le paiement par l Assureur, suite à une Réclamation, des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile individuelle ou solidaire, imputable à : une Faute professionnelle, une Faute de gestion liée à l emploi une Faute non séparable la responsabilité de la Personne Morale Administrateur dans les Filiales réelle ou alléguée, commise en sa qualité d Assuré exerçant ses fonctions au sein du Souscripteur et/ou de toute Filiale, et dans la mesure où le Souscripteur et/ou toute Filiale ne prennent pas en charge ces conséquences pécuniaires. Les Frais spécifiques Les Frais de défense Les Frais relatifs à l exercice des voies de recours Les Frais d Intérim Les Frais de comparution Les Frais de Gestion de Crise Les Frais de reconstitution d image Les Frais d Enquête fiscale Nature du contrat : base réclamation Reprise du passé inconnu : illimitée. Souscription simplifiée Fractionnement de la prime sans surcoût Les TPE et PME France Métropolitaine Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs

25 Responsabilité en matière de Sécurité de l information TPE, PME - PMI Dans un monde dominé par les informations et leur dématérialisation, les cyber-risques sont une réalité incontournable. Les professionnels exploitent des données électroniques à caractère confidentiel ou personnel et utilisent des réseaux et supports informatiques pour échanger et conserver ces données. Le caractère sensible de ces informations oblige les professionnels à veiller à leur protection et leur conservation dans le respect strict de la règlementation. Ils sont tout particulièrement exposés aux cyberrisques : perte d informations confidentielles, piratage informatique, vol de matériels informatiques et dangers spécifiques liés au cloud computing Pour permettre une meilleure maîtrise de ces nouveaux risques, RCPRO-Entrepreneurs propose une solution d assurance qui offre des garanties adaptées aux PME-PMI. La responsabilité liée aux données Les conséquences financières suite à la perte ou au détournement de données confidentielles ou personnelles d un client. La restauration des données électroniques Les coûts de récupération et de reconstitution des données après une fuite ou une atteinte à la sécurité des données. Les enquêtes administratives Les frais liés à une enquête administrative (notamment de la CNIL) ainsi que les sanctions pécuniaires prononcées suite à une violation de la réglementation relative à la protection des données personnelles. La gestion de crise Les frais d expert informatique pour sécuriser le réseau du professionnel, les coûts de notification et de surveillance associés à une atteinte à la protection des données et les frais de consultant en relations publiques suite à une atteinte à la réputation du professionnel. L interruption du réseau La perte de résultat net consécutive à une interruption matérielle du réseau du professionnel après une attaque par déni de service ou une atteinte à la sécurité de ce réseau. La cyber-extorsion Le remboursement de la rançon versée à des tiers qui menacent de divulguer des informations confidentielles piratées via le réseau utilisé par le professionnel. Les TPE, PME et PMI France métropolitaine AIG Europe Limited Contact RCPRO-Entrepreneurs

26 Protection Juridique 25

27 Protection Juridique Vie professionelle RCPRO-Entrepreneurs accompagne les entreprises dans la défense de leurs intérêts la prise en charge des frais et honoraires engagés pour défendre vos intérêts à hauteur de ht la recherche d une solution amiable rapide à votre litige si nécessaire, l accompagnement devant les tribunaux et l exécution des décisions rendues la réponse par téléphone à vos questions juridiques Vous bénéficiez d une gestion amiable et d un accompagnement judiciaire dans les domaines suivants : défense pénale, conflit individuel du travail, protection sociale, protection fiscale, litiges avec les services publics et les collectivités territoriales, locaux professionnels, relations avec vos fournisseurs, un concurrent ou avec l un de vos clients, recouvrement de créances. Limites 2 sinistres par an Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise France incluant DROM / COM Juridica Contact RCPRO-Entrepreneurs

28 Protection Juridique BOOST Entrepreneurs Créateur / Repreneurs d entreprise RCPRO-Entrepreneurs accompagne les porteurs de projets, les futurs créateurs ou repreneurs d entreprise dans le cadre de leur projet d entreprise réponse par téléphone aux questions juridiques Vous bénéficiez d une gestion amiable et d un accompagnement judiciaire dans les domaines suivants : La forme commerciale La marque Les Locaux La responsabilité de dirigeant Les associés Les salariés La RCPRO Le coffre numérique Le BOOSTER BUSINESS Les porteurs de projets, les futurs créateurs ou repreneurs d entreprise France incluant DROM / COM Juridica Contact RCPRO-Entrepreneurs

29 Protection Juridique Vie privée RCPRO-Entrepreneurs accompagne les particuliers la prise en charge des frais et honoraires engagés pour défendre vos intérêts à hauteur de la recherche d une solution amiable rapide à votre litige si nécessaire, l accompagnement devant les tribunaux et l exécution des décisions rendues la réponse par téléphone à vos questions juridiques accompagnement permis de conduire (Stage de récupération de points, Obtention d un nouveau permis suite à invalidation expertise véhicule d occasion (Achat ou vente d un véhicule) Vous bénéficiez d une gestion amiable et d un accompagnement judiciaire dans les domaines suivants : Tous les domaines du droit liés à la vie privée et de salarié sauf limitations et exclusions Exemples de domaines garantis : Travail Consommation Internet Logement Voisinage Santé Prestations sociales Emplois familiaux Travaux immobiliers Fiscalité... Délais de carence Aucun sauf Travail, Voisinage 2 mois Fiscalité 3 mois Successions 6 mois Les particuliers, chefs d entreprise, salariés et collaborateurs à titre privé France incluant DROM / COM Juridica Contact RCPRO-Entrepreneurs

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique Vous:Le souscripteur/l'assuré: Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique Personne physique Nom : Prénom : Statut : Libéral Salarié Personne

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré 1. Nom de à assurer : Questionnaire auto-entrepreneur Assuré Nom, prénom du gérant : 2. Adresse de : Voie : Code Postal : Commune : Tél. : Fax : E-mail : 3. Date de création : 4. Numéro de SIREN : ou création

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION SARL F L O V A L 32 Rue des Folles pensées 62380 BLEQUIN 09 71 30 95 50 03 21 93 11 97 Assurances@floval.eu www.floval.eu Siret 513 837 229 00022 Ape 6622 z QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les artisans et les entreprises du bâtiment L attention du demandeur est attirée

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE Raison sociale : Représentant légal : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Fax : Email : @ Site Web : www. Code NAF : N Siret : Date de

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales Date d effet souhaitée : /

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction 1 INFORMATIONS GENERALES Effectuez-vous l une des activités suivantes? Désamiantage Travaux spéciaux Pisciniste

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des architectes, maîtres d œuvre, BET, ingénieurs conseils et contractants généraux. (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec volet Responsabilité Civile Décennale des entreprises de construction

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec volet Responsabilité Civile Décennale des entreprises de construction Immeuble Morare n 5-40 rue de la République - 98800 Nouméa Tél : +687 28 34 75 - Fax : +687 28 34 76 - E-mail : noumea@sfs-groupe.com Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec

Plus en détail

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS 8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE DOMMAGES OUVRAGE Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur commercial : Date de

Plus en détail

Votre attestation BTPlus

Votre attestation BTPlus Votre Agent Général PASSICOS D. ET PASSICOS N. 4 RUE DE LA GUILLERIE 40500 ST SEVER ( 05 58 76 02 59 6 05 58 76 13 52 : AGENCE.MAP2@AXA.FR N ORIAS 07 002 156 (DAVID PASSICOS) 07 014 002 (NICOLAS PASSICOS)

Plus en détail

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux Dommages ouvrage, CNR, TRC Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Renseignements généraux Raison sociale Le proposant Nom prénom Adresse Code postal Ville Tél Fax Mail Code

Plus en détail

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances. Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance

Plus en détail

SARL CAUX DESFACHELLES 825 RUE MARCEL DORET HOTEL D ENTREPRISE B 8 62100 CALAIS FR

SARL CAUX DESFACHELLES 825 RUE MARCEL DORET HOTEL D ENTREPRISE B 8 62100 CALAIS FR Assurance BTPlus Votre agent général DUCROCQ DUCROCQ 96 BOULEVARD JACQUARD 62100 CALAIS Tél : 03 21 96 58 58 Fax : 03 21 96 44 70 E-mail : AGENCE.DUCROCQ@AXA.FR Portefeuille : 62028144 SARL CAUX DESFACHELLES

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] Nom ou dénomination

Plus en détail

SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES 83210 SOLLIES PONT FR SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES

SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES 83210 SOLLIES PONT FR SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES Votre Assurance 4BTPlus AGENT M RAPASSE PATRICK 79 AVENUE DE LA CORSE BP 184 13264 MARSEILLE CEDEX 07 Tél : 04 91 31 89 31 Fax : 04 91 31 90 02 E-mail : AGENCE.BIGLIARDORAPASSE@AXA.FR Portefeuille : 0013038144

Plus en détail

- COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR

- COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR ATTESTATION Assurance BTPlus - COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR Votre conseiller AXELLIANCE BUSINESS SCES 92 COURS VITTON IMMEUBLE LES TOPAZES 69006 LYON Tél : 04 72 85 80

Plus en détail

Nom ou dénomination commerciale : Adresse : suite Code Postal : [ ] Ville : Tél. :

Nom ou dénomination commerciale : Adresse : suite Code Postal : [ ] Ville : Tél. : DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale

Plus en détail

Vous voulez en savoir plus sur les garanties proposées et les différents champs d intervention, lisez attentivement ce dossier.

Vous voulez en savoir plus sur les garanties proposées et les différents champs d intervention, lisez attentivement ce dossier. Petit guide de la Responsabilité Civile Professionnelle appelée RC PRO Pour les Instituts, Les SPA, les Centres de Bronzage en Cabines et les Centres d Embellissement des Cils et des Ongles Pour exercer

Plus en détail

Dommages-ouvrage, CNR, TRC QUESTIONNAIRE. Forme Juridique : Capital social : Date de création : Adresse :

Dommages-ouvrage, CNR, TRC QUESTIONNAIRE. Forme Juridique : Capital social : Date de création : Adresse : Dommages-ouvrage, CNR, TRC QUESTIONNAIRE PRESENTATION GENERALE DU PROMOTEUR Nom / Raison Sociale : Forme Juridique : Capital social : Date de création : Adresse : Code postal : Ville : Tel : Fax : Site

Plus en détail

ATTESTATION. Assurance BTPlus SARL D EXPLOITATION ELECTRICIT DESSAU AV ADRIEN MAZET 1884 1962 ZAC DE LA CARRAIRE 13140 MIRAMAS FR

ATTESTATION. Assurance BTPlus SARL D EXPLOITATION ELECTRICIT DESSAU AV ADRIEN MAZET 1884 1962 ZAC DE LA CARRAIRE 13140 MIRAMAS FR Assurance BTPlus Votre agent général M DELACOUR PHILIPPE 11 PLACE JOURDAN BP 55 13142 MIRAMAS CEDEX Tél : 04 90 58 11 38 Fax : 04 90 58 45 56 E-mail : AGENCE.DELACOUR@AXA.FR Portefeuille : 13081044 SARL

Plus en détail

ANNEXE. Table des activités. C:\Users\Maxime\Desktop\table nomenclature activites012011.doc

ANNEXE. Table des activités. C:\Users\Maxime\Desktop\table nomenclature activites012011.doc ANNEXE Table des activités NOMENCLATURE DES ASSUREURS POUR LES ACTIVITES BTP ACTIVITES DEFINITIONS Préparation et aménagement du site 1. Démolition Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques

Plus en détail

Assurance Responsabilités Civiles des Entreprises de Construction

Assurance Responsabilités Civiles des Entreprises de Construction Assurance Responsabilités Civiles des Entreprises de Construction QUESTIONNAIRE 1. ASSURE (S) 1. Nom(s) ou Raison(s) sociale(s) de l ensemble des entités à assurer : a. Souscripteur du contrat : b. Autres

Plus en détail

MULTIRISQUE DES ENTREPRISES DE LA CONSTRUCTION

MULTIRISQUE DES ENTREPRISES DE LA CONSTRUCTION REAS assurances Agence Steva Varela Cabral Rodriguez Agents Généraux 542, avenue du Général de Gaulle BP 324 06113 Le Cannet cedex Tél. : 04 92 18 76 76 Fax: 04 92 18 76 77 o. steva@areasagence.fr www.areas.frjo.steva

Plus en détail

PACK CIM Bulletin de Souscription

PACK CIM Bulletin de Souscription Cachet Partenaire : Code Partenaire PACK : L exemplaire «assureur» du présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les 15 jours de sa

Plus en détail

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS 8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE TOUS RISQUES CHANTIER MONTAGE ESSAIS Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur

Plus en détail

Code postal :...Ville :... 3. Téléphone :...Fax :... 4. Date de création ou début d activité :...Code SIREN :...

Code postal :...Ville :... 3. Téléphone :...Fax :... 4. Date de création ou début d activité :...Code SIREN :... Cachet Partenaire : Code partenaire PACK : L exemplaire «assureur» du présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les 15 jours de sa

Plus en détail

BUREAUX D ETUDES THERMIQUES

BUREAUX D ETUDES THERMIQUES BUREAUX D ETUDES THERMIQUES OFFRE D ASSURANCE PRIVILEGE : Contexte Les Plus La garantie Vos avantages Prime d assurance Questionnaire de souscription CONTEXTE Le grand débat aujourd hui c est la performance

Plus en détail

L assurance Responsabilité Civile et Décennale des entreprises de construction

L assurance Responsabilité Civile et Décennale des entreprises de construction L assurance Responsabilité Civile et Décennale des entreprises de construction Identité du Souscripteur *Forme juridique : *Raison Sociale : *Adresse : *Code postale : *Ville : *Téléphone : *Portable :

Plus en détail

Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises

Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises D I R I G E A N T S D E S O C I É T É P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises ) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas de mise

Plus en détail

Marché Public de Services MARCHE D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Marché Public de Services MARCHE D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché Public de Services VILLE D HERLIES MARCHE D ASSURANCES Prestation de services d Assurances Dommages Ouvrage pour la construction, Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maître d Ouvrage

Plus en détail

L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients.

L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients. L assurance de Protection Juridique Un atout dans votre stratégie de développement 100 % Clients 100 % Innovant 100 % Simple www.allianz.fr Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont

Plus en détail

<> SARL SAV GCL 0012 RUE CHEVRIER 41100 VENDOME FR

<> SARL SAV GCL 0012 RUE CHEVRIER 41100 VENDOME FR Assurance BTPlus Votre agent général M GUERAULT JEAN PIERRE 1B MAIL MARECHAL LECLERC BP 57 41102 VENDOME CEDEX Tél : 02 54 77 32 90 Fax : 02 54 73 10 96 E-mail : AGENCE.GUERAULT@AXA.FR Portefeuille : 341790087

Plus en détail

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Avec AXA, choisissez la solution qui protège à la fois votre activité et vos clients Comme tous

Plus en détail

Bon de commande Assurance Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle

Bon de commande Assurance Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle Bon de commande Assurance Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle Référencement client Nom : Prénom : E-mail : Téléphone : Adresse du projet : Garantie Dommages Ouvrage et garanties complémentaires

Plus en détail

Questionnaire D'étude Assurances Construction

Questionnaire D'étude Assurances Construction 2 Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure ou il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris celles par

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction

Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les architectes, les maîtres d œuvre, les économistes et les bureaux d études techniques

Plus en détail

Protocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens

Protocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens 2, avenue Jeanne 92600 ASNIERES SUR SEINE Tél. : 01.42.85.33.33 - Fax : 01.42.85.33.43 e-mail : info@rcb.fr Protocole TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR Syndic de copropriétés Administrateur

Plus en détail

L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES

L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES Les MMA ont conçu un contrat d assurance offrant un éventail de garanties, spécialement adapté à vos risques. QUI SOUSCRIT? Chaque Compagnie

Plus en détail

Questionnaire Dommage Ouvrage Page 1

Questionnaire Dommage Ouvrage Page 1 Page 1 Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure ou il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris celles

Plus en détail

Questionnaire d Etude Assurance de Construction

Questionnaire d Etude Assurance de Construction Questionnaire d Etude Assurance de Construction United Brokers International LTD Pantiles Chambers 85 High Street Tunbridge Wells TN1 1XP GB www.ubi-ltd.com Ce formulaire est un document contractuel et

Plus en détail

Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage

Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage Dénomination : intermédiaire Souscripteur Particulier Professionnel Si professionnel Forme, Dénomination : Adresse : Nom du MO : Complément : Nom de l

Plus en détail

SODEJE Assurances & Patrimoine

SODEJE Assurances & Patrimoine SODEJE Assurances & Patrimoine FICHE D'INFORMATIONS LEGALES Remis à : Siège social et réception clientèle Tél. : 01 43 51 51 52 Siège administratif et correspondances 23-25 avenue MAC MAHON Fax : 01 43

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale :.. Forme Juridique :... Adresse

Plus en détail

L ASSURANCE CONSTRUCTION Comment ça marche?

L ASSURANCE CONSTRUCTION Comment ça marche? A S S U R A N C E S L ASSURANCE CONSTRUCTION Comment ça marche? 1. Le contrat Dommages ouvrage (pour les particuliers) 2. La responsabilité décennale (pour les professionnels) 3. Les différentes phases

Plus en détail

HYALIN PRO IOBSP COMBI

HYALIN PRO IOBSP COMBI HYALIN PRO IOBSP COMBI Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ D AUTRES ACTIVITES DU DOMAINE DE L INTERMEDIATION FINANCIERE, IMMOBILIERE ET D ASSURANCE

Plus en détail

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS ASSURISK GROUP COMPOSITE & CO 42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS Attestation d assurance Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité Civile Générale/Responsabilité

Plus en détail

Fiche de renseignements ASSURANCE CONSTRUCTION

Fiche de renseignements ASSURANCE CONSTRUCTION Fiche de renseignements ASSURANCE CONSTRUCTION 1 - SOUSCRIPTEUR N Sociétaire :... Nom/Raison sociale :... Adresse :... Personne chargée du dossier :... Téléphone :... Fax :... E-mail :... En qualité de

Plus en détail

«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009

«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009 «Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009 Septembre 2009 Introduction Le Greffe du tribunal de commerce de Paris a réalisé à la

Plus en détail

Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d assurance des constructeurs

Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d assurance des constructeurs Assurances de biens et de responsabilité Note d information 27 décembre 2007 Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d assurance des constructeurs Référence 2007 / ABR 64 FÉDÉRATION FRANÇAISE

Plus en détail

PROJET D'ASSURANCE Responsabilité civile professionnelle by Hiscox REF

PROJET D'ASSURANCE Responsabilité civile professionnelle by Hiscox REF Pour tout renseignement veuillez contacter votre Assureur-Conseil : Coordonnées du Preneur d Assurance : Hiscox Direct - LSA Gestion 49 rue de Bellevue 92513 Boulogne Billancourt Cedex Tel : 0 800 60 20

Plus en détail

www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC

www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC Protection juridique privée, circulation et immobilière Protection juridique privée, circulation et immobilière pour les membres de l ASC e) Litiges avec

Plus en détail

Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction.

Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction. Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction. Faire face aux dommages à l ouvrage, pendant et après sa construction Protéger l ouvrage pendant la réalisation

Plus en détail

Définition de l activité d IOBSP (Articles L.519-1 et R.519-1 du Code Monétaire et Financier)

Définition de l activité d IOBSP (Articles L.519-1 et R.519-1 du Code Monétaire et Financier) INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENTS IOBSP (conformément à la Loi n 2010-1249 du 22/10/2010, aux décrets n 2012-100 et 2012-101 du 26/01/2012 et aux arrêtés des 01/03/2012 et

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment AFRAITE BATIMENT SARL 103 R REVEREND PERE

Plus en détail

www.sfs-groupe.com Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle Que couvre le contrat? Qui doit souscrire? Pourquoi souscrire? Quand souscrire?

www.sfs-groupe.com Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle Que couvre le contrat? Qui doit souscrire? Pourquoi souscrire? Quand souscrire? Fiche produit Que couvre le contrat? Qui doit souscrire? Pourquoi souscrire? Quand souscrire? Que couvre la garantie obligatoire? Que couvre la garantie de bon fonctionnement des éléments d équipement?

Plus en détail

Magasins Filière BIO Assurément Durable

Magasins Filière BIO Assurément Durable Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,

Plus en détail

Proposition pour une assurance par chantier de la responsabilité décennale des entrepreneurs en France.

Proposition pour une assurance par chantier de la responsabilité décennale des entrepreneurs en France. Proposition pour une assurance par chantier de la responsabilité décennale des entrepreneurs en France. ANNEXE 1 : ACTIVITES EXERCEES Pour le chantier objet de la proposition, je déclare que mon entreprise

Plus en détail

Questionnaire d Assurance RC Professionnelle Beazley Pro

Questionnaire d Assurance RC Professionnelle Beazley Pro Questionnaire d Assurance RC Professionnelle Beazley Pro Diagnostiqueur Immobilier Expert Immobilier Méthodologie Merci de répondre à l ensemble des questions de manière expresse. Pour les questions qui

Plus en détail

BTPlus FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE 10 personnes et plus - Évolution 2,3 et 4

BTPlus FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE 10 personnes et plus - Évolution 2,3 et 4 Cachet de l intermédiaire Service destinataire Référence e mail : Site. : 1 RéFéRENCES DE L INTERMEDIAIRE - CODE CLIENT Votre nom : Votre code : Code(s) client : App. Agent : App. ind. CIE : N d immatriculation

Plus en détail

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 9 décembre 2009 La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs Premier partenaire de l'état et de

Plus en détail

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un

Plus en détail

LA GARANTIE DECENNALE : UNE OPPORTUNITÉ POUR LE MAITRE D OUVRAGE?

LA GARANTIE DECENNALE : UNE OPPORTUNITÉ POUR LE MAITRE D OUVRAGE? LA GARANTIE DECENNALE : UNE OPPORTUNITÉ POUR LE MAITRE D OUVRAGE? CONFERENCE ARTS ET METIERS 21/09/2015 LE MAITRE D OUVRAGE Le maître d ouvrage, c'est-à-dire toute personne physique ou morale qui, agissant

Plus en détail

irigeants d entreprises

irigeants d entreprises esponsabilité personnelle des irigeants d entreprises Préservez votre patrimoine privé en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle Découvrez l'application iprev pour les TNS L assurance

Plus en détail

BTPlus - Évolution Artisans et TPE Jusqu à 10 personnes

BTPlus - Évolution Artisans et TPE Jusqu à 10 personnes Cachet de l intermédiaire Service destinataire Référence e-mail : Site. : 1 RéFéRENCES DE L INTERMÉDIAIRE - CODE CLIENT Votre nom : Votre code : Code(s) client : N d immatriculation ORIAS : BTPlus - Évolution

Plus en détail

Prestataires de services

Prestataires de services Prestataires de services Découvrez les solutions d assurance et d assistance destinées à protéger votre activité professionnelle et à préserver votre vie privée. www.allianz.fr Avec vous de A à Z 2 Allianz,

Plus en détail

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre.

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Construction Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. BTPlus Concept Métiers de la maîtrise d œuvre les solutions Entreprises Faits réels Octobre 2006 : étude d implantation

Plus en détail

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment ATTMPB AFRAITE BATIMENT SARL 14 RUE DES

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE SARL REHANEUF 20 RUE D ESPAGNE 64100 BAYONNE Valable * pour la période du 01/06/2014 au 31/12/2014 Contrat Multirisque Professionnelle : 164160800 V 001 MAAF ASSURANCES S.A. atteste

Plus en détail

Completion Bond Garantee Questionnaire POUR RENVOYER VOTRE DEMANDE, MERCI DE NOUS LA RETOURNER SOIT : PAR FAX AU. 09 55 93 21 70 (Tél.

Completion Bond Garantee Questionnaire POUR RENVOYER VOTRE DEMANDE, MERCI DE NOUS LA RETOURNER SOIT : PAR FAX AU. 09 55 93 21 70 (Tél. pfa Votre société indépendante de courtage en assurances Questionnaire ASSURANCE Garantie Financière DÉCENNALE d Achèvement ET Completion Bond Garantee Questionnaire RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DOMMAGES - OUVRAGE

QUESTIONNAIRE DOMMAGES - OUVRAGE QUESTIONNAIRE DOMMAGES - OUVRAGE La SAS NTP et ses partenaires vous proposent de vous accompagner dans chaque étape de la réalisation de votre projet de garanties (GFA, DO, CNR, TRC, RCMO, RC Pro, RC Décénnale).

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

Allianz accompagne la création d entreprise.

Allianz accompagne la création d entreprise. Allianz accompagne la création d entreprise. Assurance auto-entrepreneurs Profitez de notre expertise pour exercer votre activité en toute sérénité. Auto-entrepreneurs, bénéficiez de notre expertise en

Plus en détail

Statut des IOBSP LA REFORME DU. CrediPro Novembre 2012. Livre Blanc

Statut des IOBSP LA REFORME DU. CrediPro Novembre 2012. Livre Blanc LA REFORME DU Statut des IOBSP Livre Blanc CrediPro Novembre 2012 Le dispositif du Gouvernement dans la Loi de régulation Bancaire (RBF) et Financière du 22 octobre 2010: - harmonise les statuts des différents

Plus en détail

Questionnaire D étude Assurance Dommages à l Ouvrage

Questionnaire D étude Assurance Dommages à l Ouvrage CLAMART Services Assurances 2 Chem in de la Blan chisserie 5 9 400 CAMBRAI T él. 03 27 81 36 36 Fax. 03 27 83 11 47 Vo t r e con tact : H ugues LABALE T TE a ccu eil@a ssuran ce-do.fr Questionnaire D étude

Plus en détail

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB)

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) HYALIN PRO IOBSP Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ L ACTIVITE D INTERMEDIATION D ASSURANCE UNIQUEMENT EN GARANTIE EMPRUNTEUR ACTIVITES CONCERNEES

Plus en détail

3- Mon client ne remplit pas totalement les Critères d Eligibilité requis. Que dois-je lui demander?

3- Mon client ne remplit pas totalement les Critères d Eligibilité requis. Que dois-je lui demander? Procédure de souscription 1- A qui est destiné Forteresse? Forteresse est une offre spécifiquement développée pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises. En effet, parce qu elles sont

Plus en détail

d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, d un Pass innovation «vert» en cours de validité.

d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, d un Pass innovation «vert» en cours de validité. Paris, le 16 décembre 2014 Votre contrat n AL 398 454 Attestation d assurance des responsabilités civile et décennale Generali Iard atteste que M ERNAULT JEROME, numéro de Siret 50954340100038, demeurant

Plus en détail

TITRE Ier : STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

TITRE Ier : STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par

Plus en détail

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES Thème : ASSURANCE 1 PF Version du O5 novembre 2009 SOMMAIRE Pages Les risques assurables En cours de construction 4 En cours d exploitation 5 A la réception des installations

Plus en détail

Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public

Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public Octobre 2013 1 / 24 SOMMAIRE 1) LE PROCESSUS DE SOUSCRIPTION 1.1) Quand souscrire les assurances construction? 1.2) Quels sont les

Plus en détail

Tous risques de responsabilité Experts-Comptables

Tous risques de responsabilité Experts-Comptables Tous risques de responsabilité Experts-Comptables Contrat groupe d assurance de l Ordre des Experts-Comptables BULLETIN D ADHÉSION 2009 Contrat d assurance groupe n 118269730 souscrit par le Conseil Supérieur

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT Attestation d assurance R. décennale M PIONNIER SAMUEL 68 QUAI JEANNE D ARC 37500 CHINON ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT (Ce document comporte une annexe "ACTIVITÉS

Plus en détail

Les fondements juridiques sous-tendant les

Les fondements juridiques sous-tendant les L expert Dégât des eaux et la responsabilité des entreprises L auteur Christophe Gadouleau Dans la pratique quotidienne de son activité, l expert Dégât des eaux intervenant en dommage est parfois en situation

Plus en détail

I'I. SARL PERDOUX 3P 5 45750 ST PRYVE ST MESMIN

I'I. SARL PERDOUX 3P 5 45750 ST PRYVE ST MESMIN ffi ATTESTATI ON D'ASSU RANCE RESPoNSABT LtrÉ oécrn xnle Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSU RANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment I'I. SARL PERDOUX IMPASSE DES

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE Contrat Multirisque Professionnelle

ATTESTATION D'ASSURANCE Contrat Multirisque Professionnelle ATTEST01 ATTESTATION D'ASSURANCE Contrat Multirisque Professionnelle M. ETIENNE DUBRAY 19 BIS RUE CROIX PASQUIER 37100 TOURS Valable* pour la période du 01/09/2015 au 31/12/2015 Contrat Multirisque Professionnelle:

Plus en détail

MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE

MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES N TVA intracommunautaire FR 38 542

Plus en détail

Devoir de conseil et responsabilité professionnelle

Devoir de conseil et responsabilité professionnelle ATELIER n 2 Devoir de conseil et responsabilité professionnelle Vincent Patrimonio, GRAS SAVOYE Professions «Les conseilleurs ne sont pas les payeurs». Est-ce vrai? A quels risques s exposent les professionnels

Plus en détail

J E P 2013. Partenaires de la FPI

J E P 2013. Partenaires de la FPI J E P 2013 Partenaires de la FPI 23 & 24 janvier 2013 2 LA RÉFORME DU STATUT DES IOBSP Document strictement réservé aux Partenaires Professionnels 23 et 24 janvier 2012 SOMMAIRE Le contenu de la réforme

Plus en détail

IDENTITÉ DU PROPOSANT (personne morale ou physique)

IDENTITÉ DU PROPOSANT (personne morale ou physique) V 10.2014 BULLETIN DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT D ASSURANCE ORIA FINANCE & PATRIMOINE Le présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les

Plus en détail

Cabinet STEVA 46 rue Gioffredo 06000 NICE : 04.92.47.65.30 : 04.93.80.71.98 assurances@steva.fr

Cabinet STEVA 46 rue Gioffredo 06000 NICE : 04.92.47.65.30 : 04.93.80.71.98 assurances@steva.fr Cabinet STEVA 46 rue Gioffredo 06000 NICE : 04.92.47.65.30 : 04.93.80.71.98 assurances@steva.fr DEMANDE D'ETUDE DOMMAGES OUVRAGE IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale :.. Forme Juridique

Plus en détail

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois

Plus en détail