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1 RCPRO-Entrepreneurs.fr Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique Société de Conseil Informatique, Média, Coaching Courtier en travaux Cyber-risks, e-réputation Pro Courtier d assurance, IOBSP, CIF, CGPI Agent Immobilier, Expert-comptable Agents de joueurs Profession Médicale et Paramédicale Activités du Bien-être Esthétique Artiste Tatoueur-Perceur Coaching Santé et Bien-être Métiers du bâtiment RC PRO et Décennale Constructeurs de maisons individuelles Dommages ouvrage

2 Table des matières RCPRO-Entrepreneurs Intermédiaires d assurance 2 4 Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaires d assurance Garantie Financière Intermédiaires d assurance Intermédiaires financiers 5 7 Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaires financiers Garantie Financière Intermédiaires financiers Agents immobiliers transactions 8 10 Responsabilité Civile Professionnelle Agents immobiliers transactions Garantie Financière Agents immobiliers transactions sans maniement de fonds Métiers de l Esthétique et du Bien-être Responsabilité Civile Professionnelle Métiers du bien-être Responsabilité Civile Professionnelle Métiers de l esthétique Responsabilité Civile Professionnelle Artistes Tatoueurs et/ou Perceurs professionnels Métiers du conseil de l informatique et des médias Responsabilité Civile Professionnelle Prestataires de Services Responsabilité Civile Professionnelle Agents de joueurs Métiers du bâtiment Responsabilité Civile Professionnelle Courtier en travaux Responsabilité Civile Professionnelle Entrepreneurs du Bâtiment Responsabilité du dirigeant Responsabilité en matière de Sécurité de l information Responsabilité Civile Mandataires Sociaux Protection Juridique Protection Juridique Vie professionnelle Protection Juridique BOOST Entrepreneurs Protection Juridique Vie privée RCPRO-Entrepreneurs.fr 1

3 Intermédiaires d assurance RCPRO-Entrepreneurs.fr 2

4 Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaires d assurance RCPRO-Entrepreneurs accompagne les intermédiaires d assurances et financiers tels que définis par le Code des Assurances Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle des frais de défense civile qui font suite à toute réclamation amiable ou judiciaire Contrat combiné multi activités avec possibilité d étendre ou de restreindre les garanties en fonction des professions réglementées exercées Taux toujours ajusté à la tranche de C.A. de l assuré avec, en garantie, un taux maximum applicable prédéfini à la souscription En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition du C.A. Prévention et formation liées à nos produits d assurance Défense de nos intermédiaires optimisée grâce à notre expérience de 15 ans en matière de gestion des sinistres des intermédiaires financiers Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise Communauté européenne et celui des autres Etats parties à l accord sur l Espace Economique européen Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 3

5 Garantie Financière Intermédiaires d assurance RCPRO-Entrepreneurs accompagne les intermédiaires d assurances et financiers tels que définis par le Code des Assurances Garantie caution pour les intermédiaires d assurance procédant à l encaissement de fonds de tiers et ayant pour obligation de souscrire une garantie financière. Aucune contre garantie de type sûreté réelle n est exigée (caution personnelle et solidaire) Souscription simplifiée : aucune étude patrimoniale n est réalisée Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise en complément d une Responsabilité Civile Professionnelle France Métropolitaine et DROM Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 4

6 Intermédiaires financiers RCPRO-Entrepreneurs.fr 5

7 Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaires financiers RCPRO-Entrepreneurs accompagne les intermédiaires financiers, intermédiaires en opérations de banque (IOBSP) - démarcheurs financiers - conseils en investissement financier, professions réglementées mis à jour par le Décret du 26 janvier Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle des frais de défense civile qui font suite à toute réclamation amiable ou judiciaire Contrat combiné multi activités avec possibilité d étendre ou de restreindre les garanties en fonction des professions réglementées exercées Taux toujours ajusté à la tranche de C.A. de l assuré avec, en garantie, un taux maximum applicable prédéfini à la souscription En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition du C.A. Prévention et formation liées à nos produits d assurance Défense de nos intermédiaires optimisée grâce à notre expérience de 15 ans en matière de gestion des sinistres des intermédiaires financiers Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise Communauté européenne et celui des autres Etats parties à l accord sur l Espace Economique européen Limites Jusqu à Exlusion spécifique : Girardin Industriel, Conseils en investissement financier maximum 35 % du CA total Bitcoin et FOREX LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 6

8 Garantie Financière Intermédiaires financiers RCPRO-Entrepreneurs accompagne les intermédiaires d assurances et financiers tels que définis par le Code des Assurances Garantie caution pour les intermédiaires financier procédant à l encaissement de fonds de tiers et ayant pour obligation de souscrire une garantie financière. Aucune contre garantie de type sûreté réelle n est exigée (caution personnelle et solidaire) Souscription simplifiée : aucune étude patrimoniale n est réalisée Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise en complément d une Responsabilité Civile Professionnelle Communauté européenne et celui des autres Etats parties à l accord sur l Espace Economique européen Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 7

9 Agents immobiliers transactions RCPRO-Entrepreneurs.fr 8

10 Responsabilité Civile Professionnelle Agents immobiliers transactions RCPRO-Entrepreneurs propose des garanties aux professionnels de l immobilier qui sont régis par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et son Décret d application du 20 juillet Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle des frais de défense civile qui font suite à toute réclamation amiable ou judiciaire Aucune contre garantie de type sûreté réelle n est exigée (caution personnelle et solidaire) Souscription simplifiée : aucune étude patrimoniale n est réalisée Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise Communauté européenne et celui des autres Etats parties à l accord sur l Espace Economique européen Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 9

11 Garantie Financière Agents immobiliers transactions sans maniement de fonds La garantie financière est obligatoire dans le cas où l agent immobilier transactions reçoit ou détient, directement ou indirectement à l occasion de ses activités, d autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou commission (carte T). Garantie caution pour les Agents immobiliers transactions sans maniement de fonds. Contrat combiné multi activités avec possibilité d étendre ou de restreindre les garanties en fonction des professions réglementées exercées Taux toujours ajusté à la tranche de C.A. de l assuré avec, en garantie, un taux maximum applicable prédéfini à la souscription En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition du C.A. Défense de nos intermédiaires optimisée grâce à notre expérience de 15 ans en matière de gestion des sinistres des intermédiaires financiers Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise en complément d une Responsabilité Civile Professionnelle Communauté européenne et celui des autres Etats parties à l accord sur l Espace Economique européen Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 10

12 Métiers de l Esthétique et du Bien-être RCPRO-Entrepreneurs.fr 11

13 Responsabilité Civile Professionnelle Métiers du bien-être RCPRO-Entrepreneurs accompagne les professionnels des métiers du bien-être parmi lesquels ceux proposant notamment les prestations suivantes : Acupuncture Elixirs Floraux Fleurs de Bach Shiatsu Méthode Naet Magnétisme Technique de Reiki Sophrologie sociale Méthode Tomatis Arthérapie Feng Shui Sophrologie pédagogique Musicothérapie Aromathérapie Hypnothérapie Massage en ayurvedique Yoga Tai Ji Quan Qi Gong Ayurveda Kinésiologie Massage Thaï Traditionnel Radiesthésie Technique Autogénic Chromothérapie Naturopathie (Hygiène de vie, Phytothérapie, Psychologie) Massothérapie (Massage Californien, Aromathérapie) Suédois, Amma) Luminothérapie Technique d Alexander Réflexologie globale Méthode Feldenkrais Hydrothérapie (hors hydrothérapie du colon) Technique de Rolfing Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie, des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire. de la Responsabilité civile exploitation (garantie optionnelle) Tarif spécifique pour l ensemble des activités au sein d un même contrat En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition de C.A. Une couverture parfaitement adaptée à l activité Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les écoles de formation, les associations, les groupements, les réseaux de franchise France incluant DROM / COM Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 12

14 Responsabilité Civile Professionnelle Métiers de l esthétique RCPRO-Entrepreneurs accompagne les professionnels des métiers de l esthétique parmi lesquels ceux proposant notamment les prestations suivantes : I Activités standard couvertes de base par le contrat : Exercées soit dans des salons de beauté / bien être, soit à domicile le soin et modelage facial ou corporel y compris l usage d appareils non invasifs à visée esthétique (utilisés dans un salon de beauté / bien être uniquement) l épilation telle que définie par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur (arrêté du 06 janvier 1962) la manucure avec possibilité de pose de prothèses ongulaires, stylisme ongulaire le maquillage non permanent les soins, enveloppement corporel après diagnostic du type de peau de la cliente le peeling doux ou superficiel à base d acides de fruits ou à base naturelle qui contient de l acide glycolique la mise à disposition des cabines UV et surveillance des séances UV sous réserve d avoir effectué la formation à l utilisation des appareils à bronzage UV mis à la disposition du public en référence à l arrêté du 10 septembre 1997 ; en application du décret n du 30 mai 1997 ou de toute autre réglementation en vigueur le tanning sous réserve que les produits utilisés relèvent de la réglementation sur les produits cosmétiques telle que définie à l article L du code de la santé publique et de la réglementation applicable au 13/07/2013 la coloration ou décoloration de la pilosité faciale l extension de cils la vente de produits cosmétiques et de parfumerie II Activités Etendues (en complément des activités standard) : Exercées dans des salons de beauté / bien être uniquement l utilisation d appareils dits de nouvelles technologies ayant reçu l agrément des autorités françaises que ce soit pour l épilation, le Photo rajeunissement, l Amincissement, le Remodelage : lumière pulsée (IPL), Lasers 1 et 2, Led, Infrarouge, radiofréquence, ultrasons, électroporation, infrasons, cryo-esthétique, luminothérapie, haute fréquence électro stimulation, vibro percussions, dépresso aspiration, presso esthétique, palper-roulé, microdermabrasion. Le Maquillage permanent Spa, soins humides avec ou sans appareil, Sauna, Hammam Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie, des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire. Tarif spécifique pour l ensemble des activités au sein d un même contrat En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition de C.A. Une couverture parfaitement adaptée à l activité Les indépendants, les écoles de formation, les associations, les groupements, les réseaux de franchise France incluant DROM / COM LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs

15 Responsabilité Civile Professionnelle Artistes Tatoueurs et/ou Perceurs professionnels Le décret n du 19 février 2008 réglemente la mise en œuvre des techniques de tatouage, de maquillage permanent et de perçage et impose aux professionnels des standards d hygiène et de salubrité, en vue de réduire le risque de contamination. Mais qu en est-il de votre responsabilité? Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire de la Responsabilité civile exploitation (garantie optionnelle) Un service sinistre reconnu, orienté sur la défense des intérêts des assurés Une couverture parfaitement adaptée à l activité Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les écoles de formation, les associations, les groupements France incluant DROM / COM Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs

16 Métiers du conseil de l informatique et des médias 15

17 Responsabilité Civile Professionnelle Prestataires de Services RCPRO-Entrepreneurs accompagne les professionnels des métiers du conseil, de l informatique et des médias notamment les prestations suivantes : INFORMATIQUE Conseils en systèmes et logiciels informatiques Édition de jeux électroniques Édition de logiciels système et de réseau Édition de logiciels outils de développement et de langages Édition de logiciels applicatifs Programmation informatique Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques Gestion d installations informatiques Autres activités informatiques y compris vente de matériel informatique Portail Internet Traitement des données, hébergement et activités connexes Éditions de répertoires et de fichiers d adresses Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques Infogérance MARKETING - INFORMATION ÉTUDES DE MARCHÉ ET SONDAGES Etudes de marché et sondages Activités des agences de publicité Régie publicitaire de médias Infographie CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET LA GESTION - AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES Conseil en relations publiques et communication Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Activité des agences de placement de main-d oeuvre Activité des agences de travail temporaire Mise à disposition de ressources humaines Traduction et interprétation Services administratifs combinés de bureau Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Activités de centres d appels Formation continue d adultes Autres enseignements Activité de soutien à l enseignement Conseil spécialisé dans la rédaction du document unique d évaluation des risques Coaching Généalogistes / chasseurs d héritiers Photographes Consultants en vins Audit pour l application des normes dans les établissements de soins Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie, des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire. de la Responsabilité civile exploitation garantie des déplacements professionnels des dirigeants et colaborateurs Tarif unique pour l ensemble des activités au sein d un même contrat En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition de C.A. Les indépendants, les TPE et PME France métropolitaine AIG Europe Limited Contact RCPRO-Entrepreneurs

18 Responsabilité Civile Professionnelle Agents de joueurs RCPRO-Entrepreneurs accompagne les agents de joueurs, activité qui consiste à conseiller les joueurs de football (cahier des charges de la FIFA et de la FFF, articles 6, 9, 13 et20 de la circulaire n 742), ou tout autre sport (l article 17 du décret n du 29 avril 2002 pris pour l application de l article 15-2 de la loi n du 16 juillet 1984). Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire de la Responsabilité civile exploitation (garantie optionnelle) des dommages aux documents confiés (garantie optionnelle) Des tarifs différents applicables en fonction du nombre de joueurs Un service sinistre reconnu, orienté sur la défense des intérêts des assurés Une couverture parfaitement adaptée à l activité Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les écoles de formation, les associations, les groupements France incluant DROM / COM Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs

19 Métiers du bâtiment 18

20 Responsabilité Civile Professionnelle Courtier en travaux RCPRO-Entrepreneurs accompagne les professionnels du courtage en travaux immobiliers, c est-à-dire les prestataires mettant en rapport particuliers ou entreprises désireux de trouver des artisans et entreprises du bâtiment performants pour leurs travaux et d aider à la conclusion de contrats entre ces deux parties. Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire de la Responsabilité civile exploitation (garantie optionnelle) des dommages aux documents confiés (garantie optionnelle) Un service sinistre reconnu, orienté sur la défense des intérêts des assurés Une couverture parfaitement adaptée à l activité Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les écoles de formation, les associations, les groupements, les réseaux de franchise France incluant DROM / COM Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs

21 Responsabilité Civile Professionnelle Entrepreneurs du Bâtiment RCPRO-Entrepreneurs accompagne les artisans du bâtiment (maçons, plombiers, électriciens, couvreurs, menuisiers, etc...) réalisant un chiffre d affaires de moins de par an. Les auto-entrepreneurs. Les entreprises sans assurance immatriculées depuis moins de 12 mois. NB : Pour les entreprises réalisant plus de de chiffre d affaires, nous consulter. Prise en charge : Responsabilité Civile du chef d entreprise : Garantie des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers tant avant qu après travaux ou réception de l ouvrage, Participation à des foires, salons ou expositions, Participation ou organisation de réunions, séminaires ou formation, Garantie défense pénale et recours de nature décennale : Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l obligation d assurance, Responsabilité des sous-traitants en cas de dommages de nature décennale, Responsabilité décennale pour travaux de construction non soumis à l assurance obligatoire en cas d atteinte à la solidité. Garantie de bon fonctionnement des éléments d équipement dissociables du bâtiment. de dommages à l ouvrage en cours de travaux : Effondrement des ouvrages, Autres dommages matériels aux ouvrages, Dommages matériels aux matériaux sur le chantier, Dommages matériels aux installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires. Une formule unique pour des garanties complètes Un tarif basé sur le chiffre d affaires et non sur l effectif de l entreprise Garantie des activités connexes : négoce si cela représente moins de 20% du CA La possibilité de traiter de nouveaux marchés (auto-entrepreneurs) Mensualisation possible Tarification en ligne pour un grand nombre de risques (été 2014) Prise en compte de l expérience professionnelle sur les 10 dernières années ainsi que les contrats d apprentissage et de professionnalisation en entreprise. Les exclusions : Le contrat ne couvre pas l assuré lorsqu il intervient en qualité de : Promoteur immobilier, Constructeur de maisons individuelles (C.M.I.), Maître d œuvre, bureau d études techniques, ou tout autre technicien de la construction dont le contrat porte sur une prestation intellectuelle, Fabricant ou vendeur de matériaux de construction Contractant général. 20

22 Responsabilité Civile Professionnelle Entrepreneurs du Bâtiment Activités de base Activités garanties si principales Démolition EXCLUSION Terrassement EXCLUSION Amélioration des sols EXCLUSION V.R.D. privatifs & assainissement individuel Paysagiste Montage d'échafaudage - Etaiement EXCLUSION Traitement amiante EXCLUSION Traitement curatif EXCLUSION Assèchement des murs EXCLUSION Fondations spéciales EXCLUSION Maçonnerie & béton armé Enduits hydrauliques Béton précontraint EXCLUSION Charpente et structure bois Charpente et structure métallique Couverture à l exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques Étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur EXCLUSION Étanchéité et imperméabilisation de cuvelage, réservoir et piscine EXCLUSION Calfeutrement, protection et étanchéité de façades Menuiseries extérieures à l exclusion des vérandas Vérandas Bardage de façade Façades rideaux EXCLUSION Structures et couvertures textiles EXCLUSION Menuiseries intérieures Agencement de cuisines, magasins, salles de bain Plâtrerie, staff, stuc, gypserie Serrurerie métallerie Vitrerie miroiterie Peinture Revêtements de surfaces en matériaux souples & parquets flottants Revêtements de surfaces en matériaux durs - chapes Isolation thermique, acoustique, à l exclusion de l isolation frigorifique Plomberie - installations sanitaires Installations thermiques de génie climatique Fumisterie Installations d'aéraulique & conditionnement d'air à l exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques Electricité Pose d antennes et paraboles, d alarmes Fours & cheminées industriels EXCLUSION Ascenseurs EXCLUSION Piscines EXCLUSION Maison à ossature bois EXCLUSION Géothermie horizontale Capteurs solaires photovoltaïques pour maisons individuelles EXCLUSION Fabrication ou négoce accessoires (dans la limite de 20% de l'activité globale) Activités garanties si accessoires Le contrat s'adresse aux entreprises artisanales intervenant sur des chantiers dont le coût total des travaux n excède pas TTC. La part d activités cédée en sous-traitance ne doit pas dépasser 40% du CA. France métropolitaine QBE 05/05/- 10/10 - Contact RCPRO Entrepreneurs du Bâtiment

23 Responsabilité du dirigeant 22

24 Responsabilité Civile Mandataires Sociaux RCPRO-Entrepreneurs propose des garanties Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux «La protection essentielle et indispensable du chef d entreprise». Prise en charge : La Police garantit l Assuré et le paiement par l Assureur, suite à une Réclamation, des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile individuelle ou solidaire, imputable à : une Faute professionnelle, une Faute de gestion liée à l emploi une Faute non séparable la responsabilité de la Personne Morale Administrateur dans les Filiales réelle ou alléguée, commise en sa qualité d Assuré exerçant ses fonctions au sein du Souscripteur et/ou de toute Filiale, et dans la mesure où le Souscripteur et/ou toute Filiale ne prennent pas en charge ces conséquences pécuniaires. Les Frais spécifiques Les Frais de défense Les Frais relatifs à l exercice des voies de recours Les Frais d Intérim Les Frais de comparution Les Frais de Gestion de Crise Les Frais de reconstitution d image Les Frais d Enquête fiscale Nature du contrat : base réclamation Reprise du passé inconnu : illimitée. Souscription simplifiée Fractionnement de la prime sans surcoût Les TPE et PME France Métropolitaine Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs

25 Responsabilité en matière de Sécurité de l information TPE, PME - PMI Dans un monde dominé par les informations et leur dématérialisation, les cyber-risques sont une réalité incontournable. Les professionnels exploitent des données électroniques à caractère confidentiel ou personnel et utilisent des réseaux et supports informatiques pour échanger et conserver ces données. Le caractère sensible de ces informations oblige les professionnels à veiller à leur protection et leur conservation dans le respect strict de la règlementation. Ils sont tout particulièrement exposés aux cyberrisques : perte d informations confidentielles, piratage informatique, vol de matériels informatiques et dangers spécifiques liés au cloud computing Pour permettre une meilleure maîtrise de ces nouveaux risques, RCPRO-Entrepreneurs propose une solution d assurance qui offre des garanties adaptées aux PME-PMI. La responsabilité liée aux données Les conséquences financières suite à la perte ou au détournement de données confidentielles ou personnelles d un client. La restauration des données électroniques Les coûts de récupération et de reconstitution des données après une fuite ou une atteinte à la sécurité des données. Les enquêtes administratives Les frais liés à une enquête administrative (notamment de la CNIL) ainsi que les sanctions pécuniaires prononcées suite à une violation de la réglementation relative à la protection des données personnelles. La gestion de crise Les frais d expert informatique pour sécuriser le réseau du professionnel, les coûts de notification et de surveillance associés à une atteinte à la protection des données et les frais de consultant en relations publiques suite à une atteinte à la réputation du professionnel. L interruption du réseau La perte de résultat net consécutive à une interruption matérielle du réseau du professionnel après une attaque par déni de service ou une atteinte à la sécurité de ce réseau. La cyber-extorsion Le remboursement de la rançon versée à des tiers qui menacent de divulguer des informations confidentielles piratées via le réseau utilisé par le professionnel. Les TPE, PME et PMI France métropolitaine AIG Europe Limited Contact RCPRO-Entrepreneurs

26 Protection Juridique 25

27 Protection Juridique Vie professionelle RCPRO-Entrepreneurs accompagne les entreprises dans la défense de leurs intérêts la prise en charge des frais et honoraires engagés pour défendre vos intérêts à hauteur de ht la recherche d une solution amiable rapide à votre litige si nécessaire, l accompagnement devant les tribunaux et l exécution des décisions rendues la réponse par téléphone à vos questions juridiques Vous bénéficiez d une gestion amiable et d un accompagnement judiciaire dans les domaines suivants : défense pénale, conflit individuel du travail, protection sociale, protection fiscale, litiges avec les services publics et les collectivités territoriales, locaux professionnels, relations avec vos fournisseurs, un concurrent ou avec l un de vos clients, recouvrement de créances. Limites 2 sinistres par an Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise France incluant DROM / COM Juridica Contact RCPRO-Entrepreneurs

28 Protection Juridique BOOST Entrepreneurs Créateur / Repreneurs d entreprise RCPRO-Entrepreneurs accompagne les porteurs de projets, les futurs créateurs ou repreneurs d entreprise dans le cadre de leur projet d entreprise réponse par téléphone aux questions juridiques Vous bénéficiez d une gestion amiable et d un accompagnement judiciaire dans les domaines suivants : La forme commerciale La marque Les Locaux La responsabilité de dirigeant Les associés Les salariés La RCPRO Le coffre numérique Le BOOSTER BUSINESS Les porteurs de projets, les futurs créateurs ou repreneurs d entreprise France incluant DROM / COM Juridica Contact RCPRO-Entrepreneurs

29 Protection Juridique Vie privée RCPRO-Entrepreneurs accompagne les particuliers la prise en charge des frais et honoraires engagés pour défendre vos intérêts à hauteur de la recherche d une solution amiable rapide à votre litige si nécessaire, l accompagnement devant les tribunaux et l exécution des décisions rendues la réponse par téléphone à vos questions juridiques accompagnement permis de conduire (Stage de récupération de points, Obtention d un nouveau permis suite à invalidation expertise véhicule d occasion (Achat ou vente d un véhicule) Vous bénéficiez d une gestion amiable et d un accompagnement judiciaire dans les domaines suivants : Tous les domaines du droit liés à la vie privée et de salarié sauf limitations et exclusions Exemples de domaines garantis : Travail Consommation Internet Logement Voisinage Santé Prestations sociales Emplois familiaux Travaux immobiliers Fiscalité... Délais de carence Aucun sauf Travail, Voisinage 2 mois Fiscalité 3 mois Successions 6 mois Les particuliers, chefs d entreprise, salariés et collaborateurs à titre privé France incluant DROM / COM Juridica Contact RCPRO-Entrepreneurs

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