RCPRO-Entrepreneurs.fr

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RCPRO-Entrepreneurs.fr"

Transcription

1 RCPRO-Entrepreneurs.fr Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique Société de Conseil Informatique, Média, Coaching Courtier en travaux Cyber-risks, e-réputation Pro Courtier d assurance, IOBSP, CIF, CGPI Agent Immobilier, Expert-comptable Agents de joueurs Profession Médicale et Paramédicale Activités du Bien-être Esthétique Artiste Tatoueur-Perceur Coaching Santé et Bien-être Métiers du bâtiment RC PRO et Décennale Constructeurs de maisons individuelles Dommages ouvrage

2 Table des matières RCPRO-Entrepreneurs Intermédiaires d assurance 2 4 Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaires d assurance Garantie Financière Intermédiaires d assurance Intermédiaires financiers 5 7 Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaires financiers Garantie Financière Intermédiaires financiers Agents immobiliers transactions 8 10 Responsabilité Civile Professionnelle Agents immobiliers transactions Garantie Financière Agents immobiliers transactions sans maniement de fonds Métiers de l Esthétique et du Bien-être Responsabilité Civile Professionnelle Métiers du bien-être Responsabilité Civile Professionnelle Métiers de l esthétique Responsabilité Civile Professionnelle Artistes Tatoueurs et/ou Perceurs professionnels Métiers du conseil de l informatique et des médias Responsabilité Civile Professionnelle Prestataires de Services Responsabilité Civile Professionnelle Agents de joueurs Métiers du bâtiment Responsabilité Civile Professionnelle Courtier en travaux Responsabilité Civile Professionnelle Entrepreneurs du Bâtiment Responsabilité du dirigeant Responsabilité en matière de Sécurité de l information Responsabilité Civile Mandataires Sociaux Protection Juridique Protection Juridique Vie professionnelle Protection Juridique BOOST Entrepreneurs Protection Juridique Vie privée RCPRO-Entrepreneurs.fr 1

3 Intermédiaires d assurance RCPRO-Entrepreneurs.fr 2

4 Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaires d assurance RCPRO-Entrepreneurs accompagne les intermédiaires d assurances et financiers tels que définis par le Code des Assurances Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle des frais de défense civile qui font suite à toute réclamation amiable ou judiciaire Contrat combiné multi activités avec possibilité d étendre ou de restreindre les garanties en fonction des professions réglementées exercées Taux toujours ajusté à la tranche de C.A. de l assuré avec, en garantie, un taux maximum applicable prédéfini à la souscription En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition du C.A. Prévention et formation liées à nos produits d assurance Défense de nos intermédiaires optimisée grâce à notre expérience de 15 ans en matière de gestion des sinistres des intermédiaires financiers Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise Communauté européenne et celui des autres Etats parties à l accord sur l Espace Economique européen Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 3

5 Garantie Financière Intermédiaires d assurance RCPRO-Entrepreneurs accompagne les intermédiaires d assurances et financiers tels que définis par le Code des Assurances Garantie caution pour les intermédiaires d assurance procédant à l encaissement de fonds de tiers et ayant pour obligation de souscrire une garantie financière. Aucune contre garantie de type sûreté réelle n est exigée (caution personnelle et solidaire) Souscription simplifiée : aucune étude patrimoniale n est réalisée Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise en complément d une Responsabilité Civile Professionnelle France Métropolitaine et DROM Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 4

6 Intermédiaires financiers RCPRO-Entrepreneurs.fr 5

7 Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaires financiers RCPRO-Entrepreneurs accompagne les intermédiaires financiers, intermédiaires en opérations de banque (IOBSP) - démarcheurs financiers - conseils en investissement financier, professions réglementées mis à jour par le Décret du 26 janvier Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle des frais de défense civile qui font suite à toute réclamation amiable ou judiciaire Contrat combiné multi activités avec possibilité d étendre ou de restreindre les garanties en fonction des professions réglementées exercées Taux toujours ajusté à la tranche de C.A. de l assuré avec, en garantie, un taux maximum applicable prédéfini à la souscription En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition du C.A. Prévention et formation liées à nos produits d assurance Défense de nos intermédiaires optimisée grâce à notre expérience de 15 ans en matière de gestion des sinistres des intermédiaires financiers Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise Communauté européenne et celui des autres Etats parties à l accord sur l Espace Economique européen Limites Jusqu à Exlusion spécifique : Girardin Industriel, Conseils en investissement financier maximum 35 % du CA total Bitcoin et FOREX LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 6

8 Garantie Financière Intermédiaires financiers RCPRO-Entrepreneurs accompagne les intermédiaires d assurances et financiers tels que définis par le Code des Assurances Garantie caution pour les intermédiaires financier procédant à l encaissement de fonds de tiers et ayant pour obligation de souscrire une garantie financière. Aucune contre garantie de type sûreté réelle n est exigée (caution personnelle et solidaire) Souscription simplifiée : aucune étude patrimoniale n est réalisée Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise en complément d une Responsabilité Civile Professionnelle Communauté européenne et celui des autres Etats parties à l accord sur l Espace Economique européen Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 7

9 Agents immobiliers transactions RCPRO-Entrepreneurs.fr 8

10 Responsabilité Civile Professionnelle Agents immobiliers transactions RCPRO-Entrepreneurs propose des garanties aux professionnels de l immobilier qui sont régis par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et son Décret d application du 20 juillet Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle des frais de défense civile qui font suite à toute réclamation amiable ou judiciaire Aucune contre garantie de type sûreté réelle n est exigée (caution personnelle et solidaire) Souscription simplifiée : aucune étude patrimoniale n est réalisée Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise Communauté européenne et celui des autres Etats parties à l accord sur l Espace Economique européen Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 9

11 Garantie Financière Agents immobiliers transactions sans maniement de fonds La garantie financière est obligatoire dans le cas où l agent immobilier transactions reçoit ou détient, directement ou indirectement à l occasion de ses activités, d autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou commission (carte T). Garantie caution pour les Agents immobiliers transactions sans maniement de fonds. Contrat combiné multi activités avec possibilité d étendre ou de restreindre les garanties en fonction des professions réglementées exercées Taux toujours ajusté à la tranche de C.A. de l assuré avec, en garantie, un taux maximum applicable prédéfini à la souscription En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition du C.A. Défense de nos intermédiaires optimisée grâce à notre expérience de 15 ans en matière de gestion des sinistres des intermédiaires financiers Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise en complément d une Responsabilité Civile Professionnelle Communauté européenne et celui des autres Etats parties à l accord sur l Espace Economique européen Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 10

12 Métiers de l Esthétique et du Bien-être RCPRO-Entrepreneurs.fr 11

13 Responsabilité Civile Professionnelle Métiers du bien-être RCPRO-Entrepreneurs accompagne les professionnels des métiers du bien-être parmi lesquels ceux proposant notamment les prestations suivantes : Acupuncture Elixirs Floraux Fleurs de Bach Shiatsu Méthode Naet Magnétisme Technique de Reiki Sophrologie sociale Méthode Tomatis Arthérapie Feng Shui Sophrologie pédagogique Musicothérapie Aromathérapie Hypnothérapie Massage en ayurvedique Yoga Tai Ji Quan Qi Gong Ayurveda Kinésiologie Massage Thaï Traditionnel Radiesthésie Technique Autogénic Chromothérapie Naturopathie (Hygiène de vie, Phytothérapie, Psychologie) Massothérapie (Massage Californien, Aromathérapie) Suédois, Amma) Luminothérapie Technique d Alexander Réflexologie globale Méthode Feldenkrais Hydrothérapie (hors hydrothérapie du colon) Technique de Rolfing Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie, des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire. de la Responsabilité civile exploitation (garantie optionnelle) Tarif spécifique pour l ensemble des activités au sein d un même contrat En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition de C.A. Une couverture parfaitement adaptée à l activité Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les écoles de formation, les associations, les groupements, les réseaux de franchise France incluant DROM / COM Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs RCPRO-Entrepreneurs.fr 12

14 Responsabilité Civile Professionnelle Métiers de l esthétique RCPRO-Entrepreneurs accompagne les professionnels des métiers de l esthétique parmi lesquels ceux proposant notamment les prestations suivantes : I Activités standard couvertes de base par le contrat : Exercées soit dans des salons de beauté / bien être, soit à domicile le soin et modelage facial ou corporel y compris l usage d appareils non invasifs à visée esthétique (utilisés dans un salon de beauté / bien être uniquement) l épilation telle que définie par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur (arrêté du 06 janvier 1962) la manucure avec possibilité de pose de prothèses ongulaires, stylisme ongulaire le maquillage non permanent les soins, enveloppement corporel après diagnostic du type de peau de la cliente le peeling doux ou superficiel à base d acides de fruits ou à base naturelle qui contient de l acide glycolique la mise à disposition des cabines UV et surveillance des séances UV sous réserve d avoir effectué la formation à l utilisation des appareils à bronzage UV mis à la disposition du public en référence à l arrêté du 10 septembre 1997 ; en application du décret n du 30 mai 1997 ou de toute autre réglementation en vigueur le tanning sous réserve que les produits utilisés relèvent de la réglementation sur les produits cosmétiques telle que définie à l article L du code de la santé publique et de la réglementation applicable au 13/07/2013 la coloration ou décoloration de la pilosité faciale l extension de cils la vente de produits cosmétiques et de parfumerie II Activités Etendues (en complément des activités standard) : Exercées dans des salons de beauté / bien être uniquement l utilisation d appareils dits de nouvelles technologies ayant reçu l agrément des autorités françaises que ce soit pour l épilation, le Photo rajeunissement, l Amincissement, le Remodelage : lumière pulsée (IPL), Lasers 1 et 2, Led, Infrarouge, radiofréquence, ultrasons, électroporation, infrasons, cryo-esthétique, luminothérapie, haute fréquence électro stimulation, vibro percussions, dépresso aspiration, presso esthétique, palper-roulé, microdermabrasion. Le Maquillage permanent Spa, soins humides avec ou sans appareil, Sauna, Hammam Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie, des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire. Tarif spécifique pour l ensemble des activités au sein d un même contrat En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition de C.A. Une couverture parfaitement adaptée à l activité Les indépendants, les écoles de formation, les associations, les groupements, les réseaux de franchise France incluant DROM / COM LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs

15 Responsabilité Civile Professionnelle Artistes Tatoueurs et/ou Perceurs professionnels Le décret n du 19 février 2008 réglemente la mise en œuvre des techniques de tatouage, de maquillage permanent et de perçage et impose aux professionnels des standards d hygiène et de salubrité, en vue de réduire le risque de contamination. Mais qu en est-il de votre responsabilité? Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire de la Responsabilité civile exploitation (garantie optionnelle) Un service sinistre reconnu, orienté sur la défense des intérêts des assurés Une couverture parfaitement adaptée à l activité Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les écoles de formation, les associations, les groupements France incluant DROM / COM Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs

16 Métiers du conseil de l informatique et des médias 15

17 Responsabilité Civile Professionnelle Prestataires de Services RCPRO-Entrepreneurs accompagne les professionnels des métiers du conseil, de l informatique et des médias notamment les prestations suivantes : INFORMATIQUE Conseils en systèmes et logiciels informatiques Édition de jeux électroniques Édition de logiciels système et de réseau Édition de logiciels outils de développement et de langages Édition de logiciels applicatifs Programmation informatique Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques Gestion d installations informatiques Autres activités informatiques y compris vente de matériel informatique Portail Internet Traitement des données, hébergement et activités connexes Éditions de répertoires et de fichiers d adresses Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques Infogérance MARKETING - INFORMATION ÉTUDES DE MARCHÉ ET SONDAGES Etudes de marché et sondages Activités des agences de publicité Régie publicitaire de médias Infographie CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET LA GESTION - AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES Conseil en relations publiques et communication Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Activité des agences de placement de main-d oeuvre Activité des agences de travail temporaire Mise à disposition de ressources humaines Traduction et interprétation Services administratifs combinés de bureau Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Activités de centres d appels Formation continue d adultes Autres enseignements Activité de soutien à l enseignement Conseil spécialisé dans la rédaction du document unique d évaluation des risques Coaching Généalogistes / chasseurs d héritiers Photographes Consultants en vins Audit pour l application des normes dans les établissements de soins Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie, des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire. de la Responsabilité civile exploitation garantie des déplacements professionnels des dirigeants et colaborateurs Tarif unique pour l ensemble des activités au sein d un même contrat En cas d activités multiples, pas de restriction en termes de répartition de C.A. Les indépendants, les TPE et PME France métropolitaine AIG Europe Limited Contact RCPRO-Entrepreneurs

18 Responsabilité Civile Professionnelle Agents de joueurs RCPRO-Entrepreneurs accompagne les agents de joueurs, activité qui consiste à conseiller les joueurs de football (cahier des charges de la FIFA et de la FFF, articles 6, 9, 13 et20 de la circulaire n 742), ou tout autre sport (l article 17 du décret n du 29 avril 2002 pris pour l application de l article 15-2 de la loi n du 16 juillet 1984). Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire de la Responsabilité civile exploitation (garantie optionnelle) des dommages aux documents confiés (garantie optionnelle) Des tarifs différents applicables en fonction du nombre de joueurs Un service sinistre reconnu, orienté sur la défense des intérêts des assurés Une couverture parfaitement adaptée à l activité Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les écoles de formation, les associations, les groupements France incluant DROM / COM Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs

19 Métiers du bâtiment 18

20 Responsabilité Civile Professionnelle Courtier en travaux RCPRO-Entrepreneurs accompagne les professionnels du courtage en travaux immobiliers, c est-à-dire les prestataires mettant en rapport particuliers ou entreprises désireux de trouver des artisans et entreprises du bâtiment performants pour leurs travaux et d aider à la conclusion de contrats entre ces deux parties. Prise en charge : des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l activité garantie des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire de la Responsabilité civile exploitation (garantie optionnelle) des dommages aux documents confiés (garantie optionnelle) Un service sinistre reconnu, orienté sur la défense des intérêts des assurés Une couverture parfaitement adaptée à l activité Fractionnement de la prime sans surcoût Les indépendants, les écoles de formation, les associations, les groupements, les réseaux de franchise France incluant DROM / COM Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs

21 Responsabilité Civile Professionnelle Entrepreneurs du Bâtiment RCPRO-Entrepreneurs accompagne les artisans du bâtiment (maçons, plombiers, électriciens, couvreurs, menuisiers, etc...) réalisant un chiffre d affaires de moins de par an. Les auto-entrepreneurs. Les entreprises sans assurance immatriculées depuis moins de 12 mois. NB : Pour les entreprises réalisant plus de de chiffre d affaires, nous consulter. Prise en charge : Responsabilité Civile du chef d entreprise : Garantie des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers tant avant qu après travaux ou réception de l ouvrage, Participation à des foires, salons ou expositions, Participation ou organisation de réunions, séminaires ou formation, Garantie défense pénale et recours de nature décennale : Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l obligation d assurance, Responsabilité des sous-traitants en cas de dommages de nature décennale, Responsabilité décennale pour travaux de construction non soumis à l assurance obligatoire en cas d atteinte à la solidité. Garantie de bon fonctionnement des éléments d équipement dissociables du bâtiment. de dommages à l ouvrage en cours de travaux : Effondrement des ouvrages, Autres dommages matériels aux ouvrages, Dommages matériels aux matériaux sur le chantier, Dommages matériels aux installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires. Une formule unique pour des garanties complètes Un tarif basé sur le chiffre d affaires et non sur l effectif de l entreprise Garantie des activités connexes : négoce si cela représente moins de 20% du CA La possibilité de traiter de nouveaux marchés (auto-entrepreneurs) Mensualisation possible Tarification en ligne pour un grand nombre de risques (été 2014) Prise en compte de l expérience professionnelle sur les 10 dernières années ainsi que les contrats d apprentissage et de professionnalisation en entreprise. Les exclusions : Le contrat ne couvre pas l assuré lorsqu il intervient en qualité de : Promoteur immobilier, Constructeur de maisons individuelles (C.M.I.), Maître d œuvre, bureau d études techniques, ou tout autre technicien de la construction dont le contrat porte sur une prestation intellectuelle, Fabricant ou vendeur de matériaux de construction Contractant général. 20

22 Responsabilité Civile Professionnelle Entrepreneurs du Bâtiment Activités de base Activités garanties si principales Démolition EXCLUSION Terrassement EXCLUSION Amélioration des sols EXCLUSION V.R.D. privatifs & assainissement individuel Paysagiste Montage d'échafaudage - Etaiement EXCLUSION Traitement amiante EXCLUSION Traitement curatif EXCLUSION Assèchement des murs EXCLUSION Fondations spéciales EXCLUSION Maçonnerie & béton armé Enduits hydrauliques Béton précontraint EXCLUSION Charpente et structure bois Charpente et structure métallique Couverture à l exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques Étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur EXCLUSION Étanchéité et imperméabilisation de cuvelage, réservoir et piscine EXCLUSION Calfeutrement, protection et étanchéité de façades Menuiseries extérieures à l exclusion des vérandas Vérandas Bardage de façade Façades rideaux EXCLUSION Structures et couvertures textiles EXCLUSION Menuiseries intérieures Agencement de cuisines, magasins, salles de bain Plâtrerie, staff, stuc, gypserie Serrurerie métallerie Vitrerie miroiterie Peinture Revêtements de surfaces en matériaux souples & parquets flottants Revêtements de surfaces en matériaux durs - chapes Isolation thermique, acoustique, à l exclusion de l isolation frigorifique Plomberie - installations sanitaires Installations thermiques de génie climatique Fumisterie Installations d'aéraulique & conditionnement d'air à l exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques Electricité Pose d antennes et paraboles, d alarmes Fours & cheminées industriels EXCLUSION Ascenseurs EXCLUSION Piscines EXCLUSION Maison à ossature bois EXCLUSION Géothermie horizontale Capteurs solaires photovoltaïques pour maisons individuelles EXCLUSION Fabrication ou négoce accessoires (dans la limite de 20% de l'activité globale) Activités garanties si accessoires Le contrat s'adresse aux entreprises artisanales intervenant sur des chantiers dont le coût total des travaux n excède pas TTC. La part d activités cédée en sous-traitance ne doit pas dépasser 40% du CA. France métropolitaine QBE 05/05/- 10/10 - Contact RCPRO Entrepreneurs du Bâtiment

23 Responsabilité du dirigeant 22

24 Responsabilité Civile Mandataires Sociaux RCPRO-Entrepreneurs propose des garanties Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux «La protection essentielle et indispensable du chef d entreprise». Prise en charge : La Police garantit l Assuré et le paiement par l Assureur, suite à une Réclamation, des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile individuelle ou solidaire, imputable à : une Faute professionnelle, une Faute de gestion liée à l emploi une Faute non séparable la responsabilité de la Personne Morale Administrateur dans les Filiales réelle ou alléguée, commise en sa qualité d Assuré exerçant ses fonctions au sein du Souscripteur et/ou de toute Filiale, et dans la mesure où le Souscripteur et/ou toute Filiale ne prennent pas en charge ces conséquences pécuniaires. Les Frais spécifiques Les Frais de défense Les Frais relatifs à l exercice des voies de recours Les Frais d Intérim Les Frais de comparution Les Frais de Gestion de Crise Les Frais de reconstitution d image Les Frais d Enquête fiscale Nature du contrat : base réclamation Reprise du passé inconnu : illimitée. Souscription simplifiée Fractionnement de la prime sans surcoût Les TPE et PME France Métropolitaine Limites Jusqu à LLOYD S of London (syndicats Beazley 100 % ) Contact RCPRO-Entrepreneurs

25 Responsabilité en matière de Sécurité de l information TPE, PME - PMI Dans un monde dominé par les informations et leur dématérialisation, les cyber-risques sont une réalité incontournable. Les professionnels exploitent des données électroniques à caractère confidentiel ou personnel et utilisent des réseaux et supports informatiques pour échanger et conserver ces données. Le caractère sensible de ces informations oblige les professionnels à veiller à leur protection et leur conservation dans le respect strict de la règlementation. Ils sont tout particulièrement exposés aux cyberrisques : perte d informations confidentielles, piratage informatique, vol de matériels informatiques et dangers spécifiques liés au cloud computing Pour permettre une meilleure maîtrise de ces nouveaux risques, RCPRO-Entrepreneurs propose une solution d assurance qui offre des garanties adaptées aux PME-PMI. La responsabilité liée aux données Les conséquences financières suite à la perte ou au détournement de données confidentielles ou personnelles d un client. La restauration des données électroniques Les coûts de récupération et de reconstitution des données après une fuite ou une atteinte à la sécurité des données. Les enquêtes administratives Les frais liés à une enquête administrative (notamment de la CNIL) ainsi que les sanctions pécuniaires prononcées suite à une violation de la réglementation relative à la protection des données personnelles. La gestion de crise Les frais d expert informatique pour sécuriser le réseau du professionnel, les coûts de notification et de surveillance associés à une atteinte à la protection des données et les frais de consultant en relations publiques suite à une atteinte à la réputation du professionnel. L interruption du réseau La perte de résultat net consécutive à une interruption matérielle du réseau du professionnel après une attaque par déni de service ou une atteinte à la sécurité de ce réseau. La cyber-extorsion Le remboursement de la rançon versée à des tiers qui menacent de divulguer des informations confidentielles piratées via le réseau utilisé par le professionnel. Les TPE, PME et PMI France métropolitaine AIG Europe Limited Contact RCPRO-Entrepreneurs

26 Protection Juridique 25

27 Protection Juridique Vie professionelle RCPRO-Entrepreneurs accompagne les entreprises dans la défense de leurs intérêts la prise en charge des frais et honoraires engagés pour défendre vos intérêts à hauteur de ht la recherche d une solution amiable rapide à votre litige si nécessaire, l accompagnement devant les tribunaux et l exécution des décisions rendues la réponse par téléphone à vos questions juridiques Vous bénéficiez d une gestion amiable et d un accompagnement judiciaire dans les domaines suivants : défense pénale, conflit individuel du travail, protection sociale, protection fiscale, litiges avec les services publics et les collectivités territoriales, locaux professionnels, relations avec vos fournisseurs, un concurrent ou avec l un de vos clients, recouvrement de créances. Limites 2 sinistres par an Les indépendants, les groupements, les réseaux de franchise France incluant DROM / COM Juridica Contact RCPRO-Entrepreneurs

28 Protection Juridique BOOST Entrepreneurs Créateur / Repreneurs d entreprise RCPRO-Entrepreneurs accompagne les porteurs de projets, les futurs créateurs ou repreneurs d entreprise dans le cadre de leur projet d entreprise réponse par téléphone aux questions juridiques Vous bénéficiez d une gestion amiable et d un accompagnement judiciaire dans les domaines suivants : La forme commerciale La marque Les Locaux La responsabilité de dirigeant Les associés Les salariés La RCPRO Le coffre numérique Le BOOSTER BUSINESS Les porteurs de projets, les futurs créateurs ou repreneurs d entreprise France incluant DROM / COM Juridica Contact RCPRO-Entrepreneurs

29 Protection Juridique Vie privée RCPRO-Entrepreneurs accompagne les particuliers la prise en charge des frais et honoraires engagés pour défendre vos intérêts à hauteur de la recherche d une solution amiable rapide à votre litige si nécessaire, l accompagnement devant les tribunaux et l exécution des décisions rendues la réponse par téléphone à vos questions juridiques accompagnement permis de conduire (Stage de récupération de points, Obtention d un nouveau permis suite à invalidation expertise véhicule d occasion (Achat ou vente d un véhicule) Vous bénéficiez d une gestion amiable et d un accompagnement judiciaire dans les domaines suivants : Tous les domaines du droit liés à la vie privée et de salarié sauf limitations et exclusions Exemples de domaines garantis : Travail Consommation Internet Logement Voisinage Santé Prestations sociales Emplois familiaux Travaux immobiliers Fiscalité... Délais de carence Aucun sauf Travail, Voisinage 2 mois Fiscalité 3 mois Successions 6 mois Les particuliers, chefs d entreprise, salariés et collaborateurs à titre privé France incluant DROM / COM Juridica Contact RCPRO-Entrepreneurs

RC Décennale. Renseignements généraux

RC Décennale. Renseignements généraux RC Décennale Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Date d effet souhaitée Date d échéance Nom de l entreprise à assurer Nom et prénom du gérant Adresse entreprise Renseignements

Plus en détail

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré 1. Nom de à assurer : Questionnaire auto-entrepreneur Assuré Nom, prénom du gérant : 2. Adresse de : Voie : Code Postal : Commune : Tél. : Fax : E-mail : 3. Date de création : 4. Numéro de SIREN : ou création

Plus en détail

ASSURÉ. O Oui O Non Si réponse oui merci d indiquer le % Quelle part de votre chiffre d affaires, cette activité représente t-elle?

ASSURÉ. O Oui O Non Si réponse oui merci d indiquer le % Quelle part de votre chiffre d affaires, cette activité représente t-elle? Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A RENVOYER PAR FAX 03 62 024 924 ou PAR MAIL contact@assurances-batiment.com ASSURÉ 1 - NATURE DE L ENTREPRISE

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique Vous:Le souscripteur/l'assuré: Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique Personne physique Nom : Prénom : Statut : Libéral Salarié Personne

Plus en détail

Bulletin d adhésion au contrat groupe A2PI Beauté - BEAZLEY RC Professionnelle souscrit par la CNEP pour le compte de ses adhérents.

Bulletin d adhésion au contrat groupe A2PI Beauté - BEAZLEY RC Professionnelle souscrit par la CNEP pour le compte de ses adhérents. Bulletin d adhésion au contrat groupe A2PI Beauté - BEAZLEY RC Professionnelle souscrit par la CNEP pour le compte de ses adhérents. Ce bulletin d adhésion vaut conditions particulières Assuré : N CNEP

Plus en détail

Questionnaire. Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. : Fax : E- mail : N SIRET : Code NAF :

Questionnaire. Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. : Fax : E- mail : N SIRET : Code NAF : Questionnaire RC & DECENNALE RC & Questionnaire DECENNALE de construction Entreprise de construction Entreprise de construction Questionnaire Entreprise RC & DECENNALE Questionnaire Date d effet souhaitée

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE Raison sociale : Représentant légal : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Fax : Email : @ Site Web : www. Code NAF : N Siret : Date de

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les artisans et les entreprises du bâtiment L attention du demandeur est attirée

Plus en détail

ARTISANS DU BATIMENT - TPE

ARTISANS DU BATIMENT - TPE ARTISANS DU BATIMENT - TPE QUESTINNAIRE MAXIMUM 10 PERSNNES (Hors Administratifs, apprentis comptés pour moitié) Proposant Nom, prénom, raison sociale : Sigle ou nom commercial : Voie (n, type, nom) :

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION SARL F L O V A L 32 Rue des Folles pensées 62380 BLEQUIN 09 71 30 95 50 03 21 93 11 97 Assurances@floval.eu www.floval.eu Siret 513 837 229 00022 Ape 6622 z QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale Le Proposant Raison sociale : Statut juridique : Date de création : Adresse : Code postal : Ville : E-mail : Tél. : Fax :

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d

Plus en détail

A vos marques. Résumé des produits d assurance Beazley

A vos marques. Résumé des produits d assurance Beazley A vos marques Résumé des produits d assurance Beazley 1 A propos de Beazley Beazley est un groupe international d assurances spécialisées, opérant en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et en Australie. La

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales Date d effet souhaitée : /

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales 1 LES ACTIVITES a) Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant

Plus en détail

L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients.

L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients. L assurance de Protection Juridique Un atout dans votre stratégie de développement 100 % Clients 100 % Innovant 100 % Simple www.allianz.fr Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction 1 INFORMATIONS GENERALES Effectuez-vous l une des activités suivantes? Désamiantage Travaux spéciaux Pisciniste

Plus en détail

Protocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens

Protocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens 2, avenue Jeanne 92600 ASNIERES SUR SEINE Tél. : 01.42.85.33.33 - Fax : 01.42.85.33.43 e-mail : info@rcb.fr Protocole TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR Syndic de copropriétés Administrateur

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE Souscrit par : Axelliance Creative Solutions 92 COURS VITTON IMMEUBLE LES TOPAZES 69456 LYON CEDEX 06 Votre intermédiaire : DE BARDONNECHE 17 AVENUE PRESIDENT WILSON, 83550 VIDAUBAN

Plus en détail

Contractant généraux

Contractant généraux www.assurei.fr. Contractant généraux Questionnaire assurance responsabilité civile professionnelle et décennale Définition Le contractant général est titulaire du marché de prestation ET du marché des

Plus en détail

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances. Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance

Plus en détail

Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction.

Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction. Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction. Faire face aux dommages à l ouvrage, pendant et après sa construction Protéger l ouvrage pendant la réalisation

Plus en détail

PROPOSITION ARTISANS TPE - DOMTOM MAXIMUM 10 PERSONNES (Hormis apprentis)

PROPOSITION ARTISANS TPE - DOMTOM MAXIMUM 10 PERSONNES (Hormis apprentis) PROPOSITION ARTISANS TPE - DOMTOM MAXIMUM 10 PERSONNES (Hormis apprentis) ARTISANS DU BÂTIMENT TPE (Hors Administratifs, apprentis comptés pour moitié) PROPOSANT Nom, prénom, raison sociale Voie (n, type,

Plus en détail

Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction.

Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction. Les assurances de chantiers Une large gamme de solutions pour vos opérations de construction. Faire face aux dommages à l ouvrage, pendant et après sa construction Protéger l ouvrage pendant la réalisation

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT S.A.R.L. E.U.R.L. S.A. Ent. individuelle [ ] [ ] [ ] [ ] IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou raison sociale : (Nom

Plus en détail

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Avec AXA, choisissez la solution qui protège à la fois votre activité et vos clients Comme tous

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Attestation d'assurance

Attestation d'assurance Attestation d'assurance Souscrit par : Axelliance Solutions 92 COURS VITTON IMMEUBLE LES TOPAZES 69456 LYON CEDEX 06 Auprès de : Beazley Solutions Ltd 124, Boulevard Haussmann 75008 PARIS Votre intermédiaire

Plus en détail

SODEJE Assurances & Patrimoine

SODEJE Assurances & Patrimoine SODEJE Assurances & Patrimoine FICHE D'INFORMATIONS LEGALES Remis à : Siège social et réception clientèle Tél. : 01 43 51 51 52 Siège administratif et correspondances 23-25 avenue MAC MAHON Fax : 01 43

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE

QUESTIONNAIRE D ETUDE QUESTIONNAIRE D ETUDE TOUS RISQUES CHANTIER & BRIS DE MACHINE CONTRAT ANNUEL AYANT POUR OBJET L ASSURANCE DES BIENS SUIVANTS : Catégorie n : Description 1) L Ouvrage objet de votre marché 2) 3) 4) 5) Les

Plus en détail

Oui. Néant Sous-limites de garanties Dépenses courantes en cas de privation d actifs [article 2.6 des conditions générales]

Oui. Néant Sous-limites de garanties Dépenses courantes en cas de privation d actifs [article 2.6 des conditions générales] Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas souscrire les garanties des Annexes 1, 2 et 3 de notre contrat Responsabilité des Dirigeants, les cotisations proposées ci-dessus sont réduites de 10 %. Pour nous

Plus en détail

M PECCOUD LAURENT 20 RUE DE LA VOUTE 74290 VEYRIER DU LAC FR

M PECCOUD LAURENT 20 RUE DE LA VOUTE 74290 VEYRIER DU LAC FR Assurance BTPlus Votre agent général M VULLIET PIERRE 84 AV GAMBETTA 74000 ANNECY Tél : 04 50 23 44 58 Fax : 04 50 23 61 31 E-mail : AGENCE.VULLIET@AXA.FR Portefeuille : 74009144 M PECCOUD LAURENT 20 RUE

Plus en détail

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS 8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE DOMMAGES OUVRAGE Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur commercial : Date de

Plus en détail

Pour exercer votre activité dans des conditions optimum, l assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire.

Pour exercer votre activité dans des conditions optimum, l assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire. Petit guide de la Responsabilité Civile Professionnelle appelée RC PRO Pour les Instituts, Les SPA, les Centres de Bronzage en Cabines et les Centres d Embellissement des Cils et des Ongles Pour exercer

Plus en détail

Ne sont pas compris les travaux d'imperméabilisation, d étanchéité et de cuvelage des parois sur lesquelles les revêtements sont appliqués.

Ne sont pas compris les travaux d'imperméabilisation, d étanchéité et de cuvelage des parois sur lesquelles les revêtements sont appliqués. Paris, le 2 février 2015 Votre contrat n AM 768 913 Attestation d assurance des responsabilités civile et décennale Generali Iard atteste que BRAJON STAFF DECO PLAC, numéro de Siret 53973251100016, demeurant

Plus en détail

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Présentation de Judicial 2013 I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de

Plus en détail

La protection juridique des professionnels du Transport

La protection juridique des professionnels du Transport La protection juridique des professionnels du Transport Présentation de Judicial 2013 I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 2 Qui sommes-nous? Accompagner et prendre

Plus en détail

Allianz accompagne la création d entreprise.

Allianz accompagne la création d entreprise. Allianz accompagne la création d entreprise. Assurance auto-entrepreneurs Profitez de notre expertise pour exercer votre activité en toute sérénité. Auto-entrepreneurs, bénéficiez de notre expertise en

Plus en détail

Guide pour une protection de l activité professionnelle et du dirigeant

Guide pour une protection de l activité professionnelle et du dirigeant PROFESSIONNELS-ENTREPRISES Protection Entreprise & Dirigeant Guide pour une protection de l activité professionnelle et du dirigeant Responsabilité civile Protection juridique Responsabilité civile des

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

DOCUMENT D ENTREE EN RELATION. D.E.R. Maj 01-04-2015

DOCUMENT D ENTREE EN RELATION. D.E.R. Maj 01-04-2015 DOCUMENT D ENTREE EN RELATION. D.E.R. Maj 01-04-2015 CARPE DIEM PATRIMOINE - SARL au Capital de 50 000 -RCS Lyon 452 089 964-APE 7022 Z Membre ANACOFI-CIF N E001954 N ORIAS 07005641 Transactions Immobilière

Plus en détail

SARL SHONKY IVANOV ATANAS 8 RUE DE L ETANG NEUF 22720 PLESIDY FR

SARL SHONKY IVANOV ATANAS 8 RUE DE L ETANG NEUF 22720 PLESIDY FR Assurance BTPlus Votre agent général M MACE ROMAIN 5B RUE DES PONTS ST MICHEL 22200 GUINGAMP Tél : 02 96 40 01 46 Fax : 02 96 21 05 38 E-mail : AGENCE.ROMAINMACE@AXA.FR Portefeuille : 22092144 SARL SHONKY

Plus en détail

PRESTATAIRES DE SERVICES EN INFORMATIQUE Bulletin de souscription simplifiée Responsabilité civile

PRESTATAIRES DE SERVICES EN INFORMATIQUE Bulletin de souscription simplifiée Responsabilité civile Cachet et Code de l intermédiaire AXA ENTREPRISES Service destinataire PRESTATAIRES DE SERVICES EN INFORMATIQUE Bulletin de souscription simplifiée Responsabilité civile Le Proposant Nom :. Prénom :.......

Plus en détail

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des architectes, maîtres d œuvre, BET, ingénieurs conseils et contractants généraux. (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS

Plus en détail

SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES 83210 SOLLIES PONT FR SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES

SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES 83210 SOLLIES PONT FR SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES Votre Assurance 4BTPlus AGENT M RAPASSE PATRICK 79 AVENUE DE LA CORSE BP 184 13264 MARSEILLE CEDEX 07 Tél : 04 91 31 89 31 Fax : 04 91 31 90 02 E-mail : AGENCE.BIGLIARDORAPASSE@AXA.FR Portefeuille : 0013038144

Plus en détail

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux Dommages ouvrage, CNR, TRC Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Renseignements généraux Raison sociale Le proposant Nom prénom Adresse Code postal Ville Tél Fax Mail Code

Plus en détail

CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE

CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE Garanties Financières Garanties Techniques (CONTRAT DE CONSTRUCTION LOI DU 19 DECEMBRE 1990) Page 1 sur 9 KOHLER ASSURANCES 20, rue Drouot - 75009 PARIS - Tél. 01.44.83.85.51

Plus en détail

PROPOSITION SOUSCRIPTEUR. Les montants contenus dans ce document doivent être exprimés en euros

PROPOSITION SOUSCRIPTEUR. Les montants contenus dans ce document doivent être exprimés en euros Generali Assurances, 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 - Tél. 01 58 38 40 00 Generali Iard, Société Anonyme au capital de 59 493 775 euros Entreprise régie par le code des assurances 552 062

Plus en détail

COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE

COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE Prestation LeasePlan Go www.leaseplango.fr Conduisez en toute liberté, on s occupe de tout La gestion d un accident automobile nécessite de nombreuses opérations spécifiques

Plus en détail

RC DES DIRIGEANTS 1 Gilles GASTON Pôle Assistance Technique et Prévention. Septembre 2012

RC DES DIRIGEANTS 1 Gilles GASTON Pôle Assistance Technique et Prévention. Septembre 2012 RC DES DIRIGEANTS Gilles GASTON Pôle Assistance Technique et Prévention. Septembre 2012 1 REMARQUES 1) On parle de RC Dirigeants (Définition plus large) et non plus de RC Mandataires Sociaux. 2) Un seul

Plus en détail

- COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR

- COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR ATTESTATION Assurance BTPlus - COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR Votre conseiller AXELLIANCE BUSINESS SCES 92 COURS VITTON IMMEUBLE LES TOPAZES 69006 LYON Tél : 04 72 85 80

Plus en détail

PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION

PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION Assurés en réseau avec MMA POUR VOTRE ACTIVITÉ MMA BTP Au plus près de vos besoins Que vous soyez plombier, menuisier ou carreleur, l assurance MMA BTP s ajuste à votre

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES

Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES MSA de la Corse - CCAP 2014-08 1 Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08 Service de complémentaire santé pour le compte des salariés de la MSA de Corse et de leurs ayantsdroits

Plus en détail

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS 8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE TOUS RISQUES CHANTIER MONTAGE ESSAIS Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur

Plus en détail

>Associations. Conventions spéciales. Convergence Sécurité mandataires sociaux

>Associations. Conventions spéciales. Convergence Sécurité mandataires sociaux >Associations 1 Conventions spéciales Convergence Sécurité mandataires sociaux SOMMAIRE conventions spéciales sécurité mandataires sociaux ART. 1 - Définitions 2 ART. 2 - Objet de la garantie 2 ART. 3

Plus en détail

PROJET D'ASSURANCE RC Pro HA PRC0036226

PROJET D'ASSURANCE RC Pro HA PRC0036226 Frais et taxes : 121,10 Euros PROJET D'ASSURANCE L ASSUREUR CONSEIL DOMBLIDES ASSURANCES 293 cours de la somme et 1 rue du sablonat 33800 BORDEAUX LE PRENEUR D ASSURANCE LE CONTRAT Numéro de contrat :

Plus en détail

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Activités de l esthetique et du Bien être

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Activités de l esthetique et du Bien être Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Activités de l esthetique et du Bien être Le questionnaire doit obligatoirement être accompagné des pièces suivantes : Copie du ou

Plus en détail

Entre de bonnes mains/

Entre de bonnes mains/ Assurance de protection juridique pour les médecins et le personnel médical Entre de bonnes mains/ Les risques juridiques dans le domaine de la santé ne sont pas comparables à ceux encourus dans d autres

Plus en détail

Marché Public de Services MARCHE D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Marché Public de Services MARCHE D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché Public de Services VILLE D HERLIES MARCHE D ASSURANCES Prestation de services d Assurances Dommages Ouvrage pour la construction, Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maître d Ouvrage

Plus en détail

Le suivi expert au service de votre activité!

Le suivi expert au service de votre activité! Le suivi expert au service de votre activité! Protection Juridique Vision Entreprise Assuré d avancer > Préserver votre activité des risques de litiges, c est indispensable! En tant que dirigeant d entreprise,

Plus en détail

Confiez vos travaux de bâtiment à une entreprise compétente

Confiez vos travaux de bâtiment à une entreprise compétente Confiez vos travaux de bâtiment à une entreprise compétente Vous entreprenez la construction ou la rénovation de votre habitation? Vous devez changer votre toiture, votre parquet, votre chaudière A QUI

Plus en détail

SARL REHABILITATION SUD ZAC DU ROUBIAN 1 RUE DES CHARRETIERS 13150 TARASCON FR

SARL REHABILITATION SUD ZAC DU ROUBIAN 1 RUE DES CHARRETIERS 13150 TARASCON FR Assurance BTPlus Votre agent général ASSURALLIANCE SARL 2B AV VICTOR HUGO BP 121 13631 ARLES CEDEX Tél : 04 90 92 05 00 Fax : 04 90 92 04 30 Portefeuille : 13182144 SARL REHABILITATION SUD ZAC DU ROUBIAN

Plus en détail

ASSISTANCE MASTERCARD PROFESSIONNEL

ASSISTANCE MASTERCARD PROFESSIONNEL ASSISTANCE MASTERCARD PROFESSIONNEL NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Les prestations de la convention d'assistance n 516314 / 0004 sont souscrites par la banque

Plus en détail

Sophiassur, un nouveau regard sur la Responsabilité Professionnelle. Experts de Justice C.N.C.E.J.

Sophiassur, un nouveau regard sur la Responsabilité Professionnelle. Experts de Justice C.N.C.E.J. Sophiassur, un nouveau regard sur la Responsabilité Professionnelle Experts de Justice C.N.C.E.J. 1 Sommaire Page Qui sommes nous? 3 Préambule 4 Garantie de base Expertises Juridictionnelles & Expertises

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale :.. Forme Juridique :... Adresse

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires Votre Agent Général M DAVID DEGROISE 26 RUE DE LA PETITE BILANGE 49400 SAUMUR Tél : 02 41 51 19 32 Fax : 02 41 50 73 56 N ORIAS : 07020714 ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE RC/individuelle

Plus en détail

Fiche d information légale, Présentation du Cabinet

Fiche d information légale, Présentation du Cabinet Fiche d information légale, Présentation du Cabinet Cette fiche résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent avoir communiqué au client dès le début de la relation. Le

Plus en détail

<> SARL SAV GCL 0012 RUE CHEVRIER 41100 VENDOME FR

<> SARL SAV GCL 0012 RUE CHEVRIER 41100 VENDOME FR Assurance BTPlus Votre agent général M GUERAULT JEAN PIERRE 1B MAIL MARECHAL LECLERC BP 57 41102 VENDOME CEDEX Tél : 02 54 77 32 90 Fax : 02 54 73 10 96 E-mail : AGENCE.GUERAULT@AXA.FR Portefeuille : 341790087

Plus en détail

Valorisons. vos projets. Valorisons. vos projets

Valorisons. vos projets. Valorisons. vos projets Valorisons Valorisons Des spécialistes à votre service Un interlocuteur unique pour vous conseiller, auditer, valoriser et suivre l ensemble de votre patrimoine. PLACEMENTS RETRAITE IMMOBILIER DÉFISCALISATION

Plus en détail

VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE

VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE AUTO Tiers Vous êtes couverts essentiellement pour les dommages causés à autrui et pour

Plus en détail

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. HSBC Garantie Habitation Guide de l Assuré

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. HSBC Garantie Habitation Guide de l Assuré Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. HSBC Garantie Habitation Guide de l Assuré HSBC Garantie Habitation Un contrat unique et complet 2 Cher Client, Bienvenue et merci de votre confiance.

Plus en détail

LE GUILLOUZER ASSURANCES

LE GUILLOUZER ASSURANCES LE GUILLOUZER ASSURANCES Etude des Assurances nécessaires à l exercice de votre Activité Professionnelle Espace Aéroport - 15, rue Fulgence Bienvenue 22300 LANNION tél : 02.96.48.86.06 Fax : 02.96.48.21.95

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES

PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES ASSURANCES : - PREVENTION ET INFORMATION JURIDIQUES - DEFENSE AMIABLE DES INTERETS - DEFENSE JUDICIAIRE DES INTERETS Les présentes conditions particulières

Plus en détail

POUR MIEUX VIVRE VOTRE LOGEMENT

POUR MIEUX VIVRE VOTRE LOGEMENT Association Vosgienne d Information et d Aide au Logement POUR MIEUX VIVRE VOTRE LOGEMENT SERVICE INFORMATION LOGEMENT VOUS INFORMER GRATUITEMENT SUR LE LOGEMENT Notre service Information Logement sera

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES

L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES Les MMA ont conçu un contrat d assurance offrant un éventail de garanties, spécialement adapté à vos risques. QUI SOUSCRIT? Chaque Compagnie

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

ATTESTATION ORIA FINANCE & PATRIMOINE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE / EXPLOITATION

ATTESTATION ORIA FINANCE & PATRIMOINE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE / EXPLOITATION ATTESTATION ORIA FINANCE & PATRIMOINE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE / EXPLOITATION Nous soussignés, Oria Conseils, dûment habilité par AIG EUROPE LIMITED, Succursale pour la France, dont le siège

Plus en détail

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES Thème : ASSURANCE 1 PF Version du O5 novembre 2009 SOMMAIRE Pages Les risques assurables En cours de construction 4 En cours d exploitation 5 A la réception des installations

Plus en détail

Les risques d entreprises

Les risques d entreprises Les risques d entreprises Assureur depuis 1962 entre terre et océan Une dynamique de compétences au service des entreprises et des particuliers Êtes-vous prêt? Des solutions d assurances à votre service.

Plus en détail

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise Ne négligez surtout pas les assurances de votre entreprise Animé par : Valérie Cadiou, Responsable Commerciale GROUPAMA et Maître Emmanuel Ergan Cabinet LEPORZOU DAVID ERGAN Un diagnostic assurance indispensable

Plus en détail

BUSINESS MANAGEMENT Etude des Assurances nécessaires à l exercice de votre activité professionnelle

BUSINESS MANAGEMENT Etude des Assurances nécessaires à l exercice de votre activité professionnelle BUSINESS MANAGEMENT Etude des Assurances nécessaires à l exercice de votre activité professionnelle ASSURANCES PROFESSIONNELLES QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Consultants Business & Management IDENTIFICATION

Plus en détail

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au

Plus en détail

REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE

REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE Version juin 2014 REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances de protection juridique

Plus en détail

DOSSIER de demande de REFERENCEMENT à la Charte assainissement individuel de la Charente-Maritime

DOSSIER de demande de REFERENCEMENT à la Charte assainissement individuel de la Charente-Maritime DOSSIER de demande de REFERENCEMENT à la Charte assainissement individuel de la Charente-Maritime L ENTREPRISE S ENGAGE LORS DE LA REALISATION DES TRAVAUX : à souscrire aux assurances RC professionnelle

Plus en détail

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE GUIDE PRATIQUE creditfoncier.fr LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE avec fourniture de plans Le Crédit Foncier vous présente le contrat de construction de maison individuelle Un contrat de

Plus en détail

Assurances Risques Spéciaux

Assurances Risques Spéciaux Assurances Risques Spéciaux Souscription assurances Dommages aux Biens et Pertes d Exploitation pour des entreprises dans les domaines suivants : Industrie du loisir Œuvres d art et bijouterie Industries

Plus en détail

FICHE D INFORMATION LEGALE. L ENTREPRISE HORIZON INVESTISSEMENTS SIREN : 477 936 421 00015 Siège : 5 rue Blanche 75009 PARIS

FICHE D INFORMATION LEGALE. L ENTREPRISE HORIZON INVESTISSEMENTS SIREN : 477 936 421 00015 Siège : 5 rue Blanche 75009 PARIS FICHE D INFORMATION LEGALE La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller. Vous avez choisi de confier la mission à un professionnel réglementé et contrôlé,

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT)

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er août 2014 Entre le BCF des sociétés d assurances contre les accidents d automobile, 1 Rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09, et,

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE 1 SOMMAIRE SOMMAIRE...2 ARTICLE 1 : ASSURÉ...4 ARTICLE

Plus en détail

«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009

«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009 «Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009 Septembre 2009 Introduction Le Greffe du tribunal de commerce de Paris a réalisé à la

Plus en détail

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS ASSURISK GROUP COMPOSITE & CO 42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS Attestation d assurance Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité Civile Générale/Responsabilité

Plus en détail

LA GARANTIE DECENNALE : UNE OPPORTUNITÉ POUR LE MAITRE D OUVRAGE?

LA GARANTIE DECENNALE : UNE OPPORTUNITÉ POUR LE MAITRE D OUVRAGE? LA GARANTIE DECENNALE : UNE OPPORTUNITÉ POUR LE MAITRE D OUVRAGE? CONFERENCE ARTS ET METIERS 21/09/2015 LE MAITRE D OUVRAGE Le maître d ouvrage, c'est-à-dire toute personne physique ou morale qui, agissant

Plus en détail

Formule CORPORATE 150

Formule CORPORATE 150 Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier Formule CORPORATE 150 Compagnie d assurance : Hiscox Contrat annuel à adhésion individuelle Agreement Solution Pactoffice Garanties réglementaires

Plus en détail

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB)

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) HYALIN PRO IOBSP Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ L ACTIVITE D INTERMEDIATION D ASSURANCE UNIQUEMENT EN GARANTIE EMPRUNTEUR ACTIVITES CONCERNEES

Plus en détail

Nos juristes d Allianz vous aident à résoudre vos litiges. Protection Juridique

Nos juristes d Allianz vous aident à résoudre vos litiges. Protection Juridique Nos juristes d Allianz vous aident à résoudre vos litiges. Protection Juridique Allianz Protection Juridique * est l assurance de protection juridique du Groupe Allianz. Chargée de défendre les intérêts

Plus en détail