ETUDE PERSONNALISEE OPENDRIVE

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1 Votre courtier : I30627 CREDIT FINANCE ASSURANCE BALLY SERGE 169 AVENUE DE DUNKERQUE LILLE Téléphone : katia.bally@cfa-rachat-credit.com ETUDE PERSONNALISEE OPENDRIVE Votre compagnie : ARISA ASSURANCES Groupement n Votre formule TIERS PLUS Souscripteur Devis N OD Nom : M. D Valable 1 mois à compter du : Prénom : 18/10/2016 Adresse : Téléphone : A 43 AVENUE J ENTRER LA SUITE DE VOTRE ADRESSE LA MADELEINE Adresse Mail : assurance@cfa-rachatcredit.com Notre conseil et raisons pour souscrire Nous vous proposons de souscrire le contrat OPENDRIVE auprès de ARISA ASSURANCES, dans la mesure où il constitue une solution au regard de votre situation, des besoins et exigences que vous avez exprimés en vue de garantir votre véhicule et détaillés ci- après : Satisfaire à l obligation d assurance et la protection de vos droits Protéger le conducteur en cas d accident de la circulation Bénéficier d un service d assistance au véhicule et aux personnes Vous trouverez ci-après la cotisation et les garanties que nous vous proposons pour satisfaire votre demande. Nous restons à votre disposition si vous souhaitez modifier ou corriger un élément de cette étude. Vos besoins pouvant évoluer dans le temps, nous vous invitons, en liaison avec votre conseiller, à vérifier la bonne adéquation de votre contrat à vos besoins. Votre cotisation Toute modification apportée à cette étude est susceptible d entraîner un changement du tarif proposé ci-dessous Votre cotisation annuelle TTC est de 1 011,44 (dont taxe attentats de 4,30 ). Vous avez choisi le fractionnement mensuel, votre cotisation s élève donc à 83,93 TTC par mois(hors taxe attentats de 4,30 prélevée lors du premier règlement). Devis N OD Page 1 sur 5

2 Conducteur(s)Habituel(s) LE SOUSCRIPTEUR - CONDUCTEUR HABITUEL D A né(e) le 28/01/1974, titulaire du permis européen B en cours de validité, obtenu le 01/07/1992 Profession : salarié sédentaire Antécédents d'assurance Auto : Sinistres déclarés ou occasionnés durant les 36 derniers mois : - Aucun sinistre Le véhicule Marque: MICROCAR Usage du véhicule: PRIVE-TRAJET/TRAVAIL Modèle: DUE FIRST Version: DUE FIRST Lieu de garage: LA MADELEINE Date de mise en circulation: 15/11/2013 Mode d acquisition : CREDIT Titulaire de la carte grise : Le souscripteur Devis N OD Page 2 sur 5

3 Vos garanties et franchises Responsabilité Civile VOS GARANTIES Défense Pénale et Recours Suite à Accident Incendie-Tempêtes-Forces de la nature Vol LIMITES & FRANCHISES Garantie Acquise - Voir Dispositions Générales Garantie Acquise - Voir Dispositions Générales Garantie acquise avec une franchise de 700 Valeur de remplacement à dire d expert Garantie acquise avec une franchise de 700 Valeur de remplacement à dire d expert Bris des glaces Garantie acquise avec une franchise de 70 Catastrophes Naturelles Catastrophes Technologiques Dommages tous accidents Assistance Classic Garantie du conducteur Assistance Premium VOS OPTIONS Indemnisation suivant la réglementation en vigueur Indemnisation suivant la réglementation en vigueur Non acquise Selon Dispositions Générales références KK1 LIMITES & FRANCHISES Souscrite à hauteur de Franchise relative de 10% en IPP Non souscrite Clauses applicables au contrat Telles que définies aux Dispositions Générales. Liste des Clauses : 02 Usage Privé-trajet / Travail 04 Salarié sédentaire 09 Franchise sur dommages subis par le véhicule assuré 10 Franchise conducteur novice non dénommé: Franchise conduite dénommée: Franchise pour accident avec alcoolémie et/ou stupéfiant: 530 KK1 Assistance classique Devis N OD Page 3 sur 5

4 Conditions de souscription Cette étude est réalisée en tenant compte des conditions suivantes et des déclarations du conducteur principal : A la prise d effet des garanties le souscripteur reconnaît que : - Il réside habituellement à l'adresse indiquée au présent devis - Il est le conducteur exclusif du véhicule - Il (ou son conjoint résidant à la même adresse ou son enfant mineur) est propriétaire du véhicule et titulaire de la carte grise ; ou mentionné sur la carte grise s il s agit d un véhicule en location longue durée ou acheté en leasing En ce qui concerne le véhicule, le souscripteur atteste que : - Le véhicule est acquis à crédit - Le véhicule est immatriculé en France métropolitaine - Le véhicule n est pas utilisé pour le transport à titre onéreux de personnes ou de marchandises, pour le transport de marchandises appartenant à des tiers ou pour le transport de matières dangereuses - Le véhicule assuré est strictement de série courante avec le moteur standard du constructeur et n'a pas subi de transformations ou de modifications notamment en ce qui concerne sa puissance Le souscripteur atteste des antécédents suivants : - Il a été assuré à son nom pour un véhicule 2, 3 ou 4 roues sur une période supérieure ou égale à 24 mois au cours des 36 derniers mois - A fait l objet d une suspension, annulation ou retrait de permis de conduire pour quelque motif que ce soit au cours des 60 derniers mois (5 ans) - Ne pas avoir été condamné plus d une fois pour conduite sous l empire d un état alcoolique ou sous l emprise de stupéfiants, au cours des 60 derniers mois (5 ans) - Ne pas avoir déclaré un sinistre corporel alors qu il conduisait sous l empire d un état alcoolique ou sous l emprise de stupéfiants au cours des 60 derniers mois (5 ans) - Ne pas avoir fait l objet d un délit de fuite après accident durant les 60 derniers mois (5 ans) - Ne pas avoir fait l objet d un défaut d assurance, d un refus d obtempérer ou d un refus de dépistage d alcoolémie et/ou de stupéfiants au cours des 60 derniers mois (5 ans) - Ne pas avoir fait l objet d une résiliation de l un de ses contrats d assurance pour fausse déclaration intentionnelle, omission ou déclaration inexacte. Le conducteur principal reconnaît également avoir été informé qu une fausse déclaration lors de la souscription du contrat d assurance entraînerait les sanctions prévues par les articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances. Les garanties présentées dans la présente étude sont définies conformément aux Dispositions Générales référence GSA/DG/ VSP/ et à l annexe assistance KK1. L ensemble de ces documents sont tenus à votre disposition chez votre assureur conseil. Devis N OD Page 4 sur 5

5 Comment souscrire Date d effet souhaitée : 18 / 10 / (Cette date ne peut être antérieure à la date de réception par nos services du présent document) Si vous souhaitez souscrire, merci de transmettre les documents suivants : - Copie du certificat d immatriculation du véhicule assuré - Copie recto verso de votre permis de conduire B - Le relevé d information justifiant de vos antécédents d assurances déclarés sur les 36 derniers mois, - Le mandat de prélèvement complété, daté et signé par vos soins. - Copie du procès-verbal et/ou notification de jugement par le TGI Si vous souhaitez apporter des modifications à votre contrat, veuillez-vous rapprocher de votre courtier dont les coordonnées sont les suivantes : CREDIT FINANCE ASSURANCE BALLY SERGE 169 AVENUE DE DUNKERQUE LILLE Tel : Fax : katia.bally@cfa-rachat-credit.com Devis N OD Page 5 sur 5