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7 Articles R et suivants du Code de Entrepôt de stockage au lieu dit «La Maison Rouge» à Ollainville (91) TECNOLIB

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9 Forme juridique Raison sociale Société à responsabilité limitée TECNOLIB Siège social La galinière RD 7N Châteauneuf le - rouge Localisation du site Lieu dit «La Maison Rouge» Département Ollainville Essonne Activités Edification, acquisition, cession, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous bien immobiliers. Toutes opérations de N de SIRET (siège) RCS 810 ) Capital Demandeur M. Barlatier Gérant La société TECNOLIB entrepôt de stockage de produits combustibles. Celui-ci sera localisé La Maison Rouge des abords fourni en partie 1 du présent dossier «Fascicule Plan». Le périmètre de l Tecnolib sera constitué des parcelles n 34 et 35 de la seule la parcelle n 34 de la section AD sera aménagée pour accueillir les installations de i de m². de la zone aménagée (AD34) constituera une superficie de m². Ces terrains sont situés en secteur UAE (parcelle aménagée AD34), A (AD35) et N (AC39). La compatibilité des activités de la société TECNOLIB avec les dispositions applicables en zone UAE (parcelle aménagée) est étudiée en partie 2 du présent dossier «Compatibilité du site avec les plans et programmes». Par ailleurs le règlement de cette zone est fourni en annexe 1. Le turel protégé, et notamment NATURA La situation du site par rapport aux espaces naturels est précisée en partie 2 du présent dossier «Compatibilité du site avec les plans et programmes».

10 La société TECNO Ainsi, cet entrepôt présentera les caractéristiques suivantes : - composé de trois 6000 m², séparées par un mur coupe feu de résistance 2 h débordant en toiture et en façade, présentant une hauteur de 13,55 m pour une hauteur au faitage maximale de 13,40 m, - ossature verticale en béton -collé, sur un sol en béton, - bac acier + possédant des exutoires de fumées en partie haute couvrant une superficie supérieure à 2%, - maximale de 1411 m² et présentant une longueur unitaire maximale de 60 m, - dont les parois extérieures sont composées et Nord, - age) et par des moyens manuels (RIA et extincteurs). Cet entrepôt pourra accueillir le stockage de produits divers entraînant son classement sous 1510, 1530, 1532, 2662 et Cet entrepôt pourra également accueillir des produits «froid» relevant de la rubrique 1511 sous le régime de la déclaration en aménageant des recoupements intérieurs, avec une de la déclaration. solides comburants (relevant du régime de déclaration), des aérosols (en quantité non classé), des alcools de bouche (en quantité non classé), des produits inflammables (en quantité non c Sont présents également : - deux locaux 874 m² et 68 m², accueillant les chargeurs des engins de manutention, - des locaux techniques accueillant deux locaux électriques, un local maintenance, une chaufferie, - un local sprinklage avec une ou deux réserves s unitaire de 515 m 3, - des bureaux et locaux sociaux sur un ou deux niveaux. des eaux associé, une installation de distribution de carburant et des aires de stationnement pour les véhicules légers et les poids lourds. Enfin, la société TECNOLIB étudie également la faisabilité de la mise en place de panneaux ombrières photovoltaïques au-dessus des parkings.

11 partie imperméabilisés Les terrains sont actuellement en grande -dessous. Il peut être notée que la parcelle AD34, parcelle qui sera aménagée dans le cadre du projet est Sur cette parcelle de m² âtiment. La répartition de la surface de plancher construite est la suivante : disponible ci-dessous ainsi que sur le plan masse fourni dans le fascicule plan du présent dossier.

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13 Le futur établissement TECNOLIB sera soumis au régime de prévu à -46 au titre des rubriques 1510, 1530, 1532, 2662 et Le classement du site est présenté dans le tableau suivant : N rubrique nstallation Régime 1 - Rayon Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des). Le volume des entrepôts étant compris entre et m 3. (E) Dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés. 000 et m 3. (E) Stockage de bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou les produits répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A. ompris entre et m 3. (E) Stockage de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) 000 et m 3 (E) Stockage de pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères. de latex, de stocké étant compris entre et m 3 (E) Stockage de pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible 000 et m 3 (E) Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) 3. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) (DC) Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de m 3 : 3 cellules de 6 000m² stockée sera de m 3 stockée sera de m 3 stockée sera strictement inférieure à m 3 E stockée sera strictement inférieure à m 3 E stockée sera strictement inférieure à m 3 E Installation de distribution de gaz inflammables liquéfiés (carburant). E E E DC 1435 Le volume annuel de carburant liquide distribué étant supérieur à 100 m 3 3 au total, mais inférieur ou égal à m 3. (DC) Nota : les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kpa. distribuée sera inférieure ou égale à m 3 DC de vapeur saturante à 20 C de 13 kpa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les 1 A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, : non classé, C : rubrique soumise au contrôle périodique prévu par -

14 N rubrique nstallation Régime 1 - Rayon 1511 Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs, de la présente nomenclature. m 3, mais inférieur à m 3. (DC) stockée sera strictement inférieure à m 3 ( m 3 ) DC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) 4718 conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t. (DC) stockée sera strictement inférieure à 50 t (49 t) DC Ammoniac. : 2. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg : supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 5 t. 150 kg DC 2925 La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kw. (D) Puissance de 140 kw D 4440 Solides comburants catégories 1,2 ou3. étant supérieure ou égale à 2t mais inférieure à 50 t. (D) sera de 2,4 t D 1436 Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 C et 93 C. compris dans les cavités souterraines étant inférieure à 100 t. () sera de 10 t 1450 Stockage de solides inflammables. inférieure à 50 kg. sera de 5 kg Stockage de lessives de soude ou potasse caustique ou potassium. sus sera de 5 t inférieure à 100 t. () 2910.A rubriques 2770 et mélange, du gaz naturel, des gaz de pétroles liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse. La puissance thermique nominale de la chaudière étant inférieure à 2 MW (1,1 MW) 1. supérieure ou égale à 20 MW (A), 2. supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW (DC) Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. installation étant inférieure à 15 t. () sera de 1,5 t 4321 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, ne contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. étant inférieure à 500 t. () sera de 10 t

15 N rubrique nstallation Régime 1 - Rayon Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point 4330 C maintenus à une température supérieure à leur température telles sera de 0,1 t compris dans les cavités souterraines étant strictement inférieure à 1 t. () 4331 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à compris dans les cavités souterraines étant strictement inférieure à 50 t. () sera de 5 t 4441 Liquides comburants catégories 1, 2 ou 3. strictement inférieure à 2 t. (). ésente sera de 100 kg ou chronique 1. strictement inférieure à 20 t. () e présente sera de 2 t 4511 chronique 2. strictement inférieure à 100 t. stockée sera strictement inférieure à 10 t Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : 4734 compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés Gasoil : cuves double parois enterrées : 45 m 3, soit 40,5 t. Fioul : 5 m 3, soit 4,5 t. installations y compris dans les cavités souterraines étant : 1. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés Soit un total de 45 t Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le mélange en l'absence d'hypochlorite de sodium ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité aiguë 1 [H400]. sera de 2 t strictement inférieure à 20 t. () neutre rectifié, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables. 2. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique sera de 5 m 3 strictement inférieure à 50 m Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses. inférieure à 50 t. sera de 5 t

16 N rubrique nstallation Régime 1 - Rayon 4802 Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). 2. Emploi dans des équipements clos en exploitation. a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée 4 installations de refroidissement utilisant du R410A de capacité unitaire de : 17,3 kg, 16,5 kg, 14,7 kg et 15,7 kg ; Soit un total de 64,2 kg. strictement inférieur à 300 kg. Les communes présentes dans le rayon de 1 km autour du périmètre de les communes.