LE COMMISSARIAT DE LA MARINE

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1 LE COMMISSARIAT DE LA MARINE 242 Lots de Prestige sur le Port de Plaisance de Rochefort Marine.indd 1 04/02/14 1:5

2 Un ensemble architectural d exception Un monument historique du XVIIème siècle construit par l ingénieur Louis- François Le Vau, architecte ordinaire des bâtiments du roi Louis XIV et membre de l Académie Royale d architecture. Considéré comme «le plus grand et le plus beau des magasins de la Marine du royaume», le Commissariat de la Marine de l Arsenal Royal de Rochefort, dont la construction fut décidée par arrêté du roi Louis XIV en 1669 et achevée en 167, constitue un ensemble architectural exceptionnel. Cet édifi ce a accueilli, au cours des siècles, le commissariat de la marine, un magasin aux vivres, les casernements Charente et Joinville, un hôpital militaire, un séminaire, des logements de cadres et d offi ciers ainsi que des administrations. Remarquablement situé Sa situation sur le Quai aux Vivres est remarquable, face au port historique de plaisance et au fl euve de la Charente, à quelques centaines de mètres de la place de la Mairie et de l établissement thermal, au cœur du carroyage de l ancienne ville militaire, à quelques minutes à pied de la gare, reliée à La Rochelle par des navettes régulières. Du Quai aux Vivres, il est très facile de rejoindre les quatre voies reliant Rochefort à Niort et Nantes au nord, ainsi qu à Saintes et Bordeaux au sud. Le centre de La Rochelle, le pont de l Ile-de-Ré, Saintes et Surgères sont à une trentaine de minutes en voiture du Commissariat de la Marine. Une priorité pour la ville de Rochefort La ville de Rochefort est à l origine du programme de réhabilitation du Commissariat de la Marine et d embellissement de ses abords. Elle a obtenu en 2007 l inscription de cet édifice au titre des Monuments Historiques, puis en 2009 l arrêté de déclaration d utilité publique des travaux de réhabilitation, à l issue des avis favorables et sans réserve émis par le commissaire-enquêteur et le Service départemental d architecture et du patrimoine et enfi n en 2010 l agrément de division de Bercy. Rochefort Les prescriptions de restauration du monument ont été visées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles à Poitiers et par le Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine à La Rochelle. Marine.indd 2 04/02/14 1:5

3 Gare 750 m Hotel de ville 750 m Place Colbert 700 m Thermes 250 m Æ Æ Æ Æ 8 min 8 min 7 min min Ile d'oléron 28 km 4 min Ile de Ré 40 km min d 20 min min Niort 66 km 1 h 08 min Saintes 46 km 5 min Surgères 1 km 4 min La Rochelle 1 km Gare SNCF Centre Cial Thermes Anciens Remparts Bassin de Plaisance Lapérouse Commissariat de la Marine Corderie royale Centre Historique Marine.indd 04/02/14 1:5

4 BATIMENT D HABITATION A BATIMENT D HABITATION RESTAURANT ET LOCAUX COMMERCIAUX BELVEDERE BATIMENT D HABITATION F G PARKING D C F E H BATIMENT D HABITATION LOCAUX COMMERCIAUX RESTAURANT TERRASSE BATIMENT D HABITATION E H D Document non contractuel Marine.indd 4 04/02/14 1:5

5 G A C B Marine.indd 5 04/02/14 1:5

6 242 plateaux à am globale de T1 / emplacemen Document non contractuel Marine.indd 6 04/02/14 1:5

7 aménager pour une surface 500 m 2 répartis sur 5 niveaux 19 T2 / 46 T / 12 T4 ents de parking en sous-sol Document non contractuel Marine.indd 7 04/02/14 1:5

8 UN DISPOSITIF FISCAL TRES INCITATIF Solidement ancrée dans l'arsenal législatif, la loi de 191, dite Monuments Historiques, a plus de 100 ans. Si l'investissement éligible à la loi Monuments Historiques demeure en priorité un investissement immobilier, le niveau de défi scalisation proposé au contribuable sans plafonnement est particulièrement incitatif, à la condition de respecter le dispositif légal et réglementaire applicable. La loi Monuments Historiques permet de déduire chaque année du revenu global imposable les charges foncières égales aux travaux de restauration du bien, aux frais accessoires ainsi qu'aux intérêts d'emprunt exposés pour son financement, cela sans plafond ni limitation de durée. Si les charges foncières dépassent le revenu global de la même année, alors l'excédent est reportable, sans limite de montant, sur le revenu global imposable des 6 années suivantes. Les travaux de restauration doivent être réalisés par les copropriétaires réunis au sein d'une association syndicale libre ou d'une association foncière urbaine libre (AFUL). La propriété du bien doit être conservée pendant au moins 15 ans. Aucune obligation n'est faite au propriétaire de louer son bien. Un bien listé à l'inventaire des Monuments Historiques peut être transmis en franchise totale de droits de succession, sans aucune condition de parentèle ou d'utilisation du bien, et l'obligation résiduelle de conservation pendant 15 ans, liée à la défiscalisation des travaux, peut être reprise par le donataire. Le propriétaire peut aussi adopter le statut de loueur meublé, en particulier pour répondre à la forte demande d'hébergement des touristes et des curistes de l'établissement thermal voisin. SAS MAGASIN AUX VIVRES Bureaux : 6,rue Jean Goujon Paris Siège social : 4, rue de Liège Paris Francine MONTIN Tél : + (0) Mob : + (0) Marine.indd 8 04/02/14 1:5

LE COMMISSARIAT DE LA MARINE

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