PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N S-2. Publié le 10 juin 2009
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1 PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N S-2 Publié le 10 juin 2009 Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n S-2 publié le 10 juin 2009 Page 1
2 Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n S-2 DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES... 3 MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE... 3 ARRETE n 2009-B-11/6 donnant délégation de signature à M. Michel GARREL, chef du service interministériel de défense et de protection civile... 3 MISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DES PROGRAMMES EUROPEENS... 3 Décision (0227) de la CDAC autorisant la création d un centre commercial à Vergèze... 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES... 4 Procés verbal de l élection du Conseil départemental de l ordre des infirmiers du département du Gard pour le collège des infirmiers exerçant à titre libéral... 4 Procés verbal de l élection du Conseil départemental de l ordre des infirmiers du département du Gard pour le collège des infirmiers relevant des salariés du secteur privé... 6 Procés verbal de l élection du Conseil départemental de l ordre des infirmiers du département du Gard pour le collège des infirmiers relevant des salariés du secteur public... 8 Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n S-2 publié le 10 juin 2009 Page 2
3 DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES Mission de coordination interministérielle ARRETE n 2009-B-11/6 donnant délégation de signature à M. Michel GARREL, chef du service interministériel de défense et de protection civile Le préfet du Gard, chevalier de la Légion d Honneur, Vu le décret n du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration; Vu le décret n du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles; Vu le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements; Vu le décret n du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Vu le décret n du 16 février 2009 modifiant le décret n du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements, Vu le décret du 30 juin 2005 nommant M. Dominique BELLION préfet du Gard; Vu l arrêté préfectoral n 2008-B-11/5 du 14 janvier 2008 donnant délégation de signature à M. Michel GARREL, chef du service interministériel de défense et de protection civile; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, Arrête : Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Michel GARREL, attaché principal de préfecture, chef du service interministériel de défense et de protection civile, pour signer, à l'exclusion des arrêtés et décisions, les documents suivants: correspondances et ampliations des arrêtés préfectoraux relevant des attributions du service, procès-verbaux d'examens de secourisme, brevets et certificats de secourisme, documents afférents à la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité, frais d'indemnités versées aux membres des jurys de secourisme. avis d'attribution des congés annuels, récupérations et ARTT Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel GARREL, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Eric DESSAINT, attaché de préfecture, adjoint au chef de service ou Mme Nathalie FERNANDEZ, attachée de préfecture, adjointe au chef de service Article 3 : L'arrêté préfectoral n 2008-B-11/5 du 14 janvier 2008 est abrogé. Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur du cabinet du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. NIMES, le 9 juin 2009 Le préfet, signé : Dominique BELLION Mission du développement économique et des programmes européens Décision (0227) de la CDAC autorisant la création d un centre commercial à Vergèze Est affichée pendant un mois à la mairie de VERGEZE la décision de la commission départementale d'aménagement commercial du GARD accordant à la SCI NEMOURS MONTARGIS Domaine de Médard RN 7 Le Gros Coulet CHATEAUNEUF LE ROUGE, l'autorisation de procéder à la création d'un centre commercial composé de cellules spécialisées en équipement de la maison (1650 m²), équipement de la personne (950 m²), alimentaire (500 m²), services à caractère artisanal (200 m²) et culture/loisirs (200 m²) d'une surface de vente totale de 3500 m², lieu-dit Les Mourgues à VERGEZE.. NIMES, le 9 juin 2009 Le préfet, Pour le préfet, et par délégation, L'attaché, chef de bureau, Signé : Michel RAVET Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n S-2 publié le 10 juin 2009 Page 3
4 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Procés verbal de l élection du Conseil départemental de l ordre des infirmiers du département du Gard pour le collège des infirmiers exerçant à titre libéral Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n S-2 publié le 10 juin 2009 Page 4
5 Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n S-2 publié le 10 juin 2009 Page 5
6 Procés verbal de l élection du Conseil départemental de l ordre des infirmiers du département du Gard pour le collège des infirmiers relevant des salariés du secteur privé Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n S-2 publié le 10 juin 2009 Page 6
7 Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n S-2 publié le 10 juin 2009 Page 7
8 Procés verbal de l élection du Conseil départemental de l ordre des infirmiers du département du Gard pour le collège des infirmiers relevant des salariés du secteur public Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n S-2 publié le 10 juin 2009 Page 8
9 Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n S-2 publié le 10 juin 2009 Page 9
10 TARIF DE PUBLICATION Abonnement annuel : 38,00 Prix du numéro : 3,20 Les chèques sont à libeller à l'ordre du "RÉGISSEUR DES RECETTES" ADMINISTRATION * PRÉFECTURE DU GARD SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 10, avenue Feuchères NIMES CEDEX 9 * Directrice de la Publication : Madame Martine LAQUIEZE secrétaire générale IMPRESSION * PRÉFECTURE DU GARD SECRÉTARIAT GÉNÉRAL bureau du patrimoine et de la logistique (BPL) ISSN Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n S-2 publié le 10 juin 2009 Page 10
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