PCN Transport. Appels à propositions. Lettre d Information 21 Septembre 2010 S O M M A I R E. 7 ème PCRD Transport. Aéronautique

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1 PCN Transport Lettre d Information 21 Septembre 2010 S O M M A I R E 1. APPELS A PROPOSITIONS 7 ème PCRD Transport: CIVITAS, diaporama infoday Aéronautique : JTI Cleansky Aménagement du territoire : appel ESPON Mobilité verte : électromobilité & appel MML 2. AVIS DE MARCHE 7 ème PCRD : helpdesk & science dans la société Maritime : sécurité des navires 3. CONSULTATION ICT : système ecall 4. DERNIÈRES NOUVELLES Technologies : groupe de haut niveau : plan d action CE, projet Asset Road Fonds structurels et de cohésion : simplification 7 ème PCRD : budget R&D renforcé 5. EVÈNEMENTS TIC : ITS & péage routier intelligent : journée européenne et parkings Maritime : forum recherche marine Infodays : ERC, Cleansky, Galileo, TIC 6. PUBLICATIONS Energie : rapport du JRC Futur du transport : stratégie 2010/2020 du JRC : rapport Eurobaromètre ERAB : Série de recommandations 7. DIVERS 7 ème PCRD : rapport de suivi & guide financier Era Net : site internet commun 1 Appels à propositions 7 ème PCRD Transport Lancement de l appel CIVITAS Un appel supplémentaire transport de surface sera publié par la DG MOVE le 21 septembre Il sera consacré à la coopération entre villes européennes sur des solutions innovantes pour le transport durable. Date limite de participation : 12 avril vincent_leiner.pdf Présentations de l infoday PCN Les diaporamas de la journée d information du 30 août 2010 sont disponibles en ligne. En sus des appels à propositions, ils portent sur les conseils et outils existants pour préparer une proposition. Aéronautique JTI Cleansky L initiative technologique conjointe Cleansky a lancé son 6 ème appel à propositions. Au total, 29 sujets sont ouverts dans les domaines suivants : EDA (Eco-Design for Airframe) EDS (Eco-Design for Systems) Low noise configurations All electric aircraft New configurations Innovative rotor blades Reduced Drag of rotorcraft Large 3-shaft turbofan Geared Turbofan Smart Wing technology New configuration Management of Aircraft Energy Management of trajectory and Mission Date limite de participation : 12 octobre Pour toute information complémentaire, contactez : Mathilde Bruyère : pcn.transport@ert-sas.fr Téléphone :

2 1 Appels à propositions (suite) 2 Développement territorial Appel ESPON Le programme ESPON ouvre un appel à propositions pour réaliser deux analyses sur les thèmes suivants : ADES / Aéroports et vecteurs de succès économique dans les régions périphériques AMCER / Suivi avancé et coordination de la politique de R&D de l UE au niveau régional Date limite de participation : 19 octobre Announcement/PreAnnouncement html?currentPage=2 Mobilité verte Electromobilité L ERA-Net + Electromobilité, qui est actuellement en préparation, devrait être lancé entre fin 2010 et début Il ouvrira son appel à propositions à la même période. Les sujets ouverts devraient concerner les 5 thématiques suivantes : Approches énergétiques et environnementales Usages, modèles socio-économiques, acteurs Dimensions technologiques des systèmes de recharge et système de distribution Test et standards, aspects normalisation Nouvelles technologies pour l innovation Conclusions et perspectives dm_ralf_electromobilite pour_info_day_pcn_ pdf Appel Science dans la société 2011 Le programme «Science dans la société» du 7 ème PCRD a ouvert son appel à propositions Il vise à financer des plans d action Mobilisation and Mutual Learning dans différentes thématiques. Le sujet 1 peut présenter des liens avec le transport : «Vers une société pauvre en carbone» Date limite de participation : 20 janvier mml_a6_07_1.pdf 7 ème PCRD Propriété intellectuelle : hotline CE Service helpdesk européen sur les DPI (IPR- Helpdesk) (2010/S ) Objet : Mise en place du service IPR-Helpdesk d aide aux bénéficiaires potentiels des projets financés par l'ue sur les questions relatives à la propriété intellectuelle et aux règles d'exploitation des résultats. Date limite de participation : 30 septembre Science dans la société Evaluation intérimaire et analyse des futures possibilités pour des actions liées au thème «Science dans la société» (2010/S ) Date limite de participation : 24 septembre 2010 Maritime Sécurité des navires Étude sur l'impact de l éventuelle extension des mesures de sécurité de l'ue aux navires qui ne relèvent pas du champ d'application de la Convention SOLAS, chapitre XI/2 et du Code ISPS (JO S ) Date limite de participation : 24 septembre ICT Avis de marché 2 Système ecall La CE lance une consultation publique sur le système ecall. Ce système devrait permettre aux véhicules équipés d appeler automatiquement les secours en cas d accident. Consultation 3

3 4 Dernières nouvelles Technologies Fonds structurels et de cohésion Groupe de Haut niveau Simplification des règles Le 13 juillet 2010, la Commission européenne a créé un groupe d experts de haut niveau sur les technologies génériques clés (notamment les nanotechnologies, la micro et la nanoélectronique, les semi-conducteurs, les matériaux avancés, la biotechnologie et la photonique). Ce groupe vise à élaborer une stratégie commune à long terme afin d assurer une commercialisation efficace et une bonne exploitation de la R&D liée à ces technologies. La Commission a adopté le 24 juin 2010 des mesures pour la simplification des règles de management des fonds structurels et des fonds de cohésion. Elle instaure notamment : l'approbation de la Commission pour les projets d un plafond unique de 50 M : les plus petits projets pourront être approuvés plus rapidement par les seuls États membres, la possibilité d être subventionné par plusieurs programmes, une procédure simplifiée de révision des programmes. &format=html&aged=0&language=fr&guilanguage=en format=html&aged=0&language=fr&guilanguage=en Programme d action 7ème PCRD La Commission a adopté le 20 juillet 2010 un plan afin de réduire de moitié le nombre de tués sur la route d ici 10 ans. La communication "Orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020" présente une série de mesures visant à renforcer les standards de sécurité des véhicules, à améliorer l apprentissage par les usagers et à renforcer le code de la route. &format=html&aged=0&language=fr&guilanguage=en Projet ASSET-Road ème Le projet ASSET-Road (7 PCRD) vient d ouvrir un nouveau site test sur l autoroute allemande A8 Salzburg-Munich, afin d expérimenter de nouveaux capteurs et des méthodes automatisées de détection des infractions pour les camions et les voitures. Le projet vise à réduire le nombre d accidents de la route graves liés au transport de marchandises. 3 Budget R&D renforcé Le Commissaire Máire Geoghegan-Quinn a annoncé le 19 juillet 2010 un investissement de 6,4 milliards d euros pour la croissance intelligente et la création ème d emploi, dans le cadre du 7 PCRD. Ce budget donnera la priorité aux PME et fonctionnera par appels à propositions. Il vise à soutenir la recherche et le développement. format=html&aged=0&language=fr&guilanguage=en

4 5 Evènements TIC ITS Le congrès sur les systèmes de transport intelligents (ITS) intitulé "Régions en Mouvements - Comment se déplacer en 2020?» se tiendra à Saint Brieuc du 30 septembre au 1er octobre Les présentations porteront sur les enjeux et les solutions ITS. Péage routier intelligent La conférence de Haut-Niveau sur un système de péage routier intelligent européen se tiendra les 27 et 28 septembre 2010 à Bruxelles. Elle portera notamment sur la tarification des poids lourds et sur la directive Eurovignette. Journées européennes La présidence belge de l Union européenne organise les journées de la Sécurité Routière à Bruxelles les 13 et 14 octobre Les présentations porteront sur la sécurité des infrastructures et sur le renforcement des règles de sécurité routière dans les zones transfrontalières. Aires de parking La CE et la présidence belge de l UE organisent une conférence les 25 et 26 octobre 2010 à Bruxelles sur les zones de parking pour poids lourds. L évènement abordera les thèmes de la sécurité, de la disponibilité et de la qualité des aires de garage pour les véhicules de transport de marchandises. Infodays et brokerage events Cleansky La journée d information sur le 6 ème appel à propositions Cleansky se tiendra à Bologne le 10 septembre L évènement présentera le contenu de l appel et donnera des conseils pour le montage de propositions. Galileo La journée d information sur l appel à propositions Galileo se tiendra le 22 septembre 2010 à Bruxelles. L évènement présentera les sujets appelés cette année et des conseils pour le montage. Il devrait permettre aux participants de développer de nouveaux partenariats. TIC Ideal-ist et le réseau Enterprise Europe (EEN) organisent un brokerage event sur les Technologies de l'information et de la communication (TIC), le 28 septembre 2010 à Bruxelles, en parallèle de la conférence «ICT 2010» de la CE. ESPON La journée d information sur l appel à proposition ESPON se tiendra le 8 septembre 2010 à Bruxelles. L évènement permettra aussi aux partenaires potentiels de se rencontrer. Marco Polo La conférence Marco Polo se tiendra à Vienne (Autriche) les 5 et 6 octobre L évènement présentera l actualité du programme et des exemples de projets financés. Il comportera aussi des sessions de rencontres individuelles. Idées : appels ERC Une demi-journée d information sur les appels du Conseil européen de la recherche (ERC) se tiendra à Lyon le 20 septembre L évènement présentera les appels ERC 2011 «Starting Independent Researcher Grant» et «Advanced Investigator Grant». magali.bayssiere@lyoningenierie.fr 4

5 6Publications Energie Rapport du JRC Le centre de recherche conjoint (JRC) a publié un document intitulé «Recherche de l'industrie automobile européenne sur les véhicules à faible émission de carbone et sur le rôle de l'intervention publique». Il propose des données sur l investissement technologique pour la réduction des émissions, les technologies de la recherche automobile et les investissements en R&D. Futur du transport Stratégie 2010/2020 du JRC Le Centre de recherche conjoint a publié sa stratégie Celle-ci repose sur sept problématiques dont plusieurs présentent des liens avec le transport : une économie ouverte et compétitive, le développement d'une société à faible émission de carbone, la gestion durable des ressources naturelles. Rapport Eurobaromètre La DG Transport et EUROBAROMETRE publient un rapport analytique sur la sécurité routière. Ce document vise à rendre compte de l avis des citoyens de l UE sur les principaux problèmes de sécurité routière et les priorités politiques en la matière. ERAB Série de recommandations Le conseil de l espace européen de la recherche (ERAB) vient de publier dix recommandations pour améliorer l espace européen de la recherche. Ces recommandations visent à optimiser la recherche scientifique et l innovation. L ERAB fait également des propositions pour répondre aux grands défis sociétaux et pour préparer la sortie de crise de l UE. mended_actions_final_online.pdf 7 ème PCRD Rapport de suivi Le troisième rapport de suivi du 7 ème PCRD est disponible. Il porte sur la mise en œuvre du programme-cadre de 2007 à Ce document donne des éléments factuels et chiffrés, ainsi que des indications sur la procédure de simplification et sur les objectifs déjà achevés. Era-Net La DG Recherche lance une page internet dédiée aux Era-Net. Cent projets Era-Net du 6 ème et du 7 ème PCRD sont présentés. Le site propose une recherche par mots-clés ou par thématique et renvoie vers les interfaces des projets. Guide financier Le guide financier du 7 ème PCRD a été revu et actualisé. Il apporte des modifications sur les points suivants : obtention du certificat de méthodologie «complet» ; éligibilité des taxes directes et des charges sociales ; éligibilité des coûts de facturation interne ; obligation de placer le préfinancement sur un compte rémunéré ; recouvrement des sommes dues suite à une extrapolation consécutive à un audit financier. ftp://ftp.cordis.europa.eu/pub/fp7/docs/financialguide_en.pdf 7 Divers Contenu : Mathilde Bruyère, Nina Grisot Graphisme : Farida Idir