Sommaire. Calitom... p 13

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2 Sommaire Une démarche politique forte pour une fiscalité juste... p 3 Agir en Charente, premier pas d une initiative nationale... p 4 Pétition : le sens de l action collective... p 5 Deux évolutions fiscales réclamées... p 6 TVA : historique du combat en cours... p 7 TVA : un amendement déposé en juin dernier... p 8 REP : la Responsabilité Elargie des Producteurs... p 9 REP : des éco-organismes qui ne jouent pas le jeu... p 10 La réalité charentaise : 16 /habitant (17?)... p 11 Comment participer, où poser sa signature... p 12 Calitom... p 13 2

3 Une démarche politique forte pour une fiscalité juste «Faites quelque chose pour que les produits aient moins d emballages, qu ils soient plus durables» «Pourquoi les taxes et redevances ordures ménagères ne baissent pas alors que nous trions?» Les élus sont fréquemment interpellés par leurs administrés sur le volume et le coût des déchets. Certains consommateurs voudraient réellement avoir le choix de leurs produits et privilégier ceux qui sont moins générateur de déchets, plus sains, plus surs Mais, le choix n existe pas toujours dans notre société de consommation. Les produits mis sur le marché par les producteurs et les distributeurs sont aujourd hui toujours plus emballés. Sur le plan financier, les usagers voient le coût de leur taxe ou de leur redevance augmenter chaque année un peu plus. Pourtant depuis 2011, les tarifs de CALITOM sont restés stables. En augmentant régulièrement, la TVA masque tous les efforts faits par les usagers et la collectivité. Les budgets des collectivités locales subissent chaque année davantage le poids des décisions fiscales. Il est donc primordial de conserver les recettes existantes voire de les rendre encore plus justes. Les dispositions actuelles ont de lourdes conséquences sur l image du coût de gestion des déchets et le pouvoir d achat des français. Evolution du coût de la collecte et du traitement des déchets (Calitom) 3

4 Agir en Charente premier pas d une initiative nationale Les élus de Calitom siègent dans différentes instances nationales de travail et de représentation oeuvrant dans le domaine des déchets : - Amorce : est l association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l énergie et de l environnement. Fondée en 1987 avec une cinquantaine d adhérents, elle en fédère aujourd hui près de 650, avec plus de 440 collectivités représentant près de 60 millions d habitants et plus de 200 entreprises. Elle est la principale association spécialisée de collectivités territoriales en France. - Le Cercle National du Recyclage : qui a pour vocation d infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuses des déchets. - L AMF : Association des Maires de France Depuis peu, Calitom est convié à participer aux séances de travail du Conseil national des déchets et de la commission d harmonisation des filières éco-organismes organisés par le Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie. 4

5 Pétition : le sens de l action collective Cherchant tous les moyens de faire entendre leur voix, les élus ont manifesté leur mécontentement quant à la hausse de la TVA dès octobre 2013 en descendant dans les rues de Bastia à l occasion du dernier Congrès National d Amorce. Un grand nombre de recours ayant été épuisé pour essayer de modifier le système, une démarche plus forte est désormais indispensable. Il n est pas commun qu une collectivité soit à l origine d une pétition. La portée médiatique d un tel outil est apparue le meilleur moyen de faire entendre la voix des élus et usagers. > Objectifs : Ce mouvement de fond a pour objectif d amener d autres collectivités à rejoindre la démarche pour susciter une plus grande écoute et des prises de décision de la part du Gouvernement. Cette pétition sera présentée lors du prochain Congrès National d AMORCE (22 au 24 octobre à Toulouse). L intégralité des signatures obtenues sera remise au Gouvernement, notamment aux Ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie et au Ministre du Budget. 5

6 Deux évolutions fiscales réclamées > Baisse de la TVA sur les déchets à 5,5% Le 1er janvier 2014, la TVA sur les activités de gestion des déchets (prestations de collecte, de traitement...) est passée de 7 à 10 %. Ce nouveau taux de TVA a eu un impact national de 100 millions pour les collectivités, malgré des budgets sans augmentation. Cette somme se répercute sur les taxes et redevances d enlèvement des ordures ménagères et donc sur les contribuables. La collecte et le traitement des déchets sont un service public de première nécessité auquel ne peuvent se soustraire des usagers. Ces activités devraient à ce titre bénéficier du taux le plus bas comme par le passé soit 5,5%. > Responsabilité financière intégrale des producteurs Les lobbys des producteurs obtiennent depuis 20 ans des arbitrages ministériels toujours défavorables aux contribuables locaux. En Charente, 60% des coûts de collecte et de traitement des déchets recyclables restent à la charge des contribuables (16 /habitant/an). Pourtant les barèmes de soutien des filières prévoient une prise en charge de 80%. Les charentais trient bien mais les producteurs d emballages et de papiers imprimés ne paient pas leur part. Les éco-participations prélevées peuvent pourtant couvrir les frais engagés par les collectivités. C est le cas en Belgique Le dispositif de restitution actuel des éco-participations aux collectivités va à l encontre de l appellation de Responsabilité ELARGIE des Producteurs (REP). Quand une pratique obtient de bons résultats, c est le cas de la collecte sélective charentaise, elle doit être encouragée : la Responsabilité Intégrale des Producteurs de déchets est le juste retour. La responsabilité financière des producteurs ne doit pas être élargie mais intégrale. 6

7 TVA : historique du combat en cours 7

8 TVA : un amendement déposé en juin dernier 8

9 REP : la Responsabilité Elargie des Producteurs Eco-participation, éco-contribution ou fiscalité écologique... s appuient toutes sur le même principe, celui de faire supporter aux producteurs de biens de consommation vouées à avoir des effets négatifs sur l environnement le coût de ces impacts. Le but est de responsabiliser les différents acteurs économiques. Pour ce faire, la participation financière est proportionnelle aux volumes mis sur le marché. C est le principe «pollueur-payeur». Les sommes ainsi collectées sont ensuite reversées en compensation des frais à la charge de la collectivité. Pour le consommateur, ce dispositif prend deux formes : Soit le client participe directement à l écotaxe lors de l achat d un produit. Le prix porte la mention «dont... d écotaxe». C est le cas des appareils électroménagers, depuis peu des meubles... Soit le point vert composé de deux flèches est posé sur l emballage. Ceci ne signifie pas que le produit est recyclé mais que le producteur s est acquitté financièrement de ses obligations. Cette contribution étant répercutée sur le prix, l acheteur participe cette fois indirectement à l écotaxe. 9

10 REP : des éco-organismes qui ne jouent pas le jeu Dans le cadre des politiques nationales de collecte sélective et de recyclage, fabricants, producteurs et distributeurs ont dû s organiser par filière afin de dédommager les collectivités qui assurent la collecte et le traitement des produits devenus en fin de vie, déchets. C est la Responsabilité Elargie des Producteurs. > Différents éco-organismes existent : - Eco-Emballages et Adelphe pour les emballages de la collecte sélective, - Eco-Folio pour les papiers-cartons imprimés, - OCADEEE pour les déchets électriques et électroniques, - Recylum pour les lampes et néons, - Eco-DDS pour les déchets toxiques, - Eco-Mobilier pour les meubles Les éco-organismes sont des sociétés agréées par les pouvoirs publics. Ils sont détenteur d une mission d intérêt général et n ont pas pour vocation à réaliser des bénéfices. Les filières collectées en déchèteries ont privilégié des solutions de collecte et de traitement par leurs propres moyens (prise en charge des conteneurs, transport...) et reversent une grande partie du produit de la taxe aux collectivités. Les coûts d exploitation et de sensibilisation engagés par les collectivités sont presque intégralement couverts. Ce n est pas le cas des filières emballages et papiers dont les collectivités ont la charge organisationnelle et financière. 10

11 La réalité charentaise : 16 /habitant (17?) Depuis des années, des dispositions sont prises pour modérer les dépenses, trouver des recettes en interne. Mais, les contraintes extérieures alourdissent systématiquement le coût des déchets des charentais. > Données REP En Charente, la collecte et le tri des déchets recyclables coûtent 8 millions, 36 par habitant. Pour cette somme engagée, Calitom ne perçoit que 3,1 millions d aides alors que les résultats sont bons. Eco-Emballages a donné en 2013 moins de 13 par habitant et Ecofolio 0,90 par habitant. Soit un total de subvention inférieure à 14 par habitant. Pourtant dans certains pays européens comme la Belgique, la collecte sélective ne coûte rien aux habitants. Les services de Calitom sont également pénalisés par la ruralité de son territoire qui doit supporter des frais de collecte plus importants qu en milieu urbain (37 hab/km 2 ), une activité de tri sans concurrence... En 2015, l agrément d Eco-Emballages est renégocié d où l importance d engager cette action dès maintenant. > Données TVA En 2014, Calitom va reverser près d 1,4 millions de plus de fiscalité (les collectivités de Calitom sont impactées par la TVA de , la TGAP de ). 11

12 Comment participer, où poser sa signature La pétition sera accessible à tous : particuliers et élus. La mention du nom et de la commune suffira. - sur le site internet - une carte T a été jointe au magazine de Calitom Poubelle la Vie diffusé du 29 septembre du 3 octobre dans les foyers charentais, - un projet de motion sera soumis pour délibération à tous les conseils municipaux et conseils communautaires. 12

13 CALITOM, service public des déchets Calitom est une collectivité publique ayant pour compétence la collecte (sauf pour la Ville de Cognac, la CDC du Rouillacais, le SMICTOM de Champniers et Grand Angoulême) et le traitement des déchets ménagers de Charente ( tonnes par an). Territoire traitement: 388 communes ( habitants) Territoire collecte : 356 communes ( habitants) Président : Jean REVEREAULT Vice-Président «Traitement» : Michel COQ Vice-Président «Collecte» : Daniel ROUSSEAU Directrice des services administratifs : Céline DAGANAUD Directeur des travaux : Yvan HUGUENOT Directeur d exploitation : François FILIPPI Budget 2014 de la collectivité :. 46,3 millions de fonctionnement. 33,4 millions d investissement Calitom a en charge 31 déchèteries, 1 pôle de collecte à Champagne-Mouton, 2 plateformes de compostage, 1 unité de pré-traitement mécano-biologique des ordures ménagères à Ste-Sévère, 1 centre de stockage à Ste Sévère, 1 recyclerie et en travaux le futur centre de tri départemental des sacs jaunes à Mornac. Parallèlement à ces missions, Calitom développe également un programme de prévention et de réduction des déchets afin de diminuer le volume mais aussi la nocivité des déchets produits. 13