Plan de la présentation

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1 Enjeux et impacts d un bannissement des sacs d emplettes àusage unique des commerces de détail sur le territoire de la Ville de Montréal 12 mai 2015 Service de l environnement 1 Plan de la présentation Mise en contexte Première partie : Études de cas Bannissement avec tarification Bannissement sans tarification Tarification Initiatives abandonnées Deuxième partie : Constats globaux Solutions de rechange Réactions des parties prenantes 8 cas étudiés : 8 succès Conclusion 2

2 Mise en contexte Les sacs d emplettes àusage unique visés sont les sacs en plastique àusage unique Quelques faits saillants : 500 milliards de sacs distribués par année dans le monde Ils sont fabriqués à partir de ressources non renouvelables Leur utilisation va àl encontre du principe de réduction àla source Ces sacs affectent l efficacité des centres de tri de matières recyclables 3 Mise en contexte (suite) Les sacs en plastique non recyclés : Se dégradent très lentement si enfouis; au moins 450 ans Représentent une source de pollution visuelle Provoquent d importants impacts sur les écosystèmes terrestres et marins : affectent les animaux marins et terrestres et introduisent par bioaccumulation des contaminants persistants dans l environnement forment, avec d autres matières, une «île de plastique» dans l océan Pacifique nord 4

3 5 Mise en contexte (suite) Prise de conscience mondiale de leurs impacts Plusieurs villes nord américaines et européennes ont adopté différents moyens pour réduire leur consommation Initiatives réglementaires Initiatives volontaires 6

4 Mise en contexte (suite) Union européenne 2010 : estimation de 8 milliards de sacs jetés dans la nature Commission européenne (2013) + Conseil de l Union européenne (2015) États membres doivent réduire l utilisation de sacs en plastique àusage unique : méthode au choix Un Européen utilise en moyenne 200 sacs/an 7 8

5 Mise en contexte (suite) Au Québec : Code volontaire des bonnes pratiques mis en place en avril 2008 Initiative des détaillants québécois en partenariat avec Éco Entreprises Québec et RECYC QUÉBEC Objectif : de la quantité de sacs d emplettes à usage unique consommée chaque année Estimation en 2007 : 2 milliards de sacs distribués Résultat (2007 à 2010) : de 52 % de l utilisation des sacs d emplettes àusage unique à l échelle du Québec (1 milliard de sacs en moins) 9 ÀMontréal: Mise en contexte (suite) Intervention de groupes environnementaux, sociaux et économiques pour remplacer les sacs en plastique àusage unique par des sacs réutilisables Distribution des sacs en plastique àusage unique : variable selon le type de commerce Mise en place de mesures du Code volontaire par plusieurs détaillants (tarification des sacs, sensibilisation des consommateurs àne pas utiliser un sac en plastique àusage unique) 10

6 Mise en contexte (suite) La Ville de Montréal a toujours été partenaire des initiatives visant la réduction des sacs en plastique àusage unique sur son territoire Objectif global : Réduire la surconsommation et encourager la réduction àla source (PDGMR ) Mandat de la commission : Évaluer les enjeux et les impacts liés au bannissement des sacs en plastique àusage unique Le conseil de la ville a la possibilité, en vertu de ses compétences en environnement, d empêcher la distribution de sacs en plastique à usage unique dans les commerces de son territoire 11 Première partie Études de cas 12

7 Trois scénarios, huit cas étudiés 13 Vancouver Portland San Francisco Los Angeles Long Beach v v v Sainte-Martine et Huntingdon v Toronto v v v Brookline Washington Irlande (Europe) 14

8 San Francisco, Californie Bannissement des sacs en plastique àusage unique (incluant sacs biodégradables) Depuis 2007 Tarification des autres sacs àusage unique (compostables et en papier) (0,10 $USD) Depuis 2012 Accueil global défavorable Apaisement de l opposition citoyenne et commerçante après l implantation Poursuite judiciaire de l industrie du plastique (demande d étude d impact) L industrie a perdu en appel: ses arguments ont été reconnus comme invalides par la Cour Suprême SCÉNARIO 1 : BANNISSEMENT + TARIFICATION 15 Los Angeles, Californie Bannissement des sacs en plastique àusage unique et tarification des autres sacs àusage unique (sacs en papier) (0,10 USD$) Depuis 2014 Sacs biodégradables et compostables aussi visés par le bannissement Réalisation d une étude d impact environnemental Implantation par phase (moins de 6 mois) Faible opposition citoyenne Commerçants : partenaires officiels du projet Industrie : menaces de poursuites judiciaires, mais sans suite 16 SCÉNARIO 1 : BANNISSEMENT + TARIFICATION

9 Long Beach, Californie Bannissement des sacs en plastique àusage unique et tarification des autres sacs àusage unique (sacs en papier) (0,10 $USD) Depuis 2011 Sacs biodégradables et compostables aussi visés par le bannissement Implantation par phase (moins de 6 mois) Aucune opposition citoyens et commerces Pressions modérées de l industrie du plastique SCÉNARIO 1 : BANNISSEMENT + TARIFICATION 17 CONSTATS San Francisco, Long Beach et Los Angeles Implantation du programme = par phase selon superficie et chiffre d affaires Revenus de la tarification conservés par les commerçants Aucun budget dédié au suivi Exclusions: Aucune tarification pour les programmes d aide alimentaire et aucun bannissement de sacs pour : fruits et légumes, viande et poisson, sacs à journaux, housses de nettoyeur, sacs de médicaments, etc. SCÉNARIO 1 : BANNISSEMENT + TARIFICATION 18

10 IMPACTS San Francisco, Long Beach et Los Angeles Présence de sacs en plastique (ville) Consommation globale de sacs d emplettes à usage unique (plastique et papier) Blocage dans les centres de tri Impact économique global aux citoyens = 5,72 $USD par année par habitant Usage d autres solutions de rechange Apparition de sacs en plastique plus épais SCÉNARIO 1 : BANNISSEMENT + TARIFICATION 19 Sacs en plastique plus épais Ressemblance avec sacs en plastique àusage unique Incertitude sur la réutilisation par les citoyens Fabrication requérant plus de plastique Pas de certification de durabilité/qualité Ajustement de la réglementation par les villes (critères de fabrication des sacs) SCÉNARIO 1 : BANNISSEMENT + TARIFICATION 20

11 Sacs en plastique plus épais Sacs en plastique plus épais 55 μm Sac àusage unique 15 μm Sac réutilisable 100 μm Sacs en plastique plus épais apparus en Californie et en Oregon 21 Portland, Oregon Bannissement des sacs en plastique àusage unique Depuis 2011 et 2013, en deux phases Aucune tarification des autres sacs Faible opposition de l industrie du plastique et des commerces Opposition inexistante des citoyens Période de sursis pour les plus petits commerces SCÉNARIO 2 : BANNISSEMENT 22

12 Brookline, Massachusetts Bannissement des sacs en plastique àusage unique Depuis 2012 Aucune tarification des autres sacs Aucune opposition industrie du plastique et citoyens Plaintes concernant les sacs en papier Opposition modérée des commerçants, car coûts pour achat autres sacs autorisés Problèmes d approvisionnement en sacs alternatifs Achats vers les villes voisines SCÉNARIO 2 : BANNISSEMENT 23 Sainte Martine et Huntingdon, Québec Bannissement des sacs en plastique àusage unique (sacs biodégradables non bannis) Entre 2008 et 2009 Huntingdon : commerces imposent un tarif (volontaire) sur les sacs en papier Aucune opposition industrie du plastique, commerces et citoyens Implication communautaire importante SCÉNARIO 2 : BANNISSEMENT 24

13 CONSTATS Brookline et Portland Exclusions : sacs de médicaments, sacs pour fruits et légumes, viande et poisson, housses de nettoyeur Apparition des sacs en plastique plus épais Aucun budget spécifique de suivi Objectif commun : limiter le gaspillage des ressources SCÉNARIO 2 : BANNISSEMENT 25 IMPACTS Brookline et Portland Présence de sacs en plastique (ville) Blocage dans les centres de tri Apparition de sacs en plastique plus épais Consommation de sacs en papier (Portland : 491 %) Consommation de sacs réutilisables (Portland : 304 %) SCÉNARIO 2 : BANNISSEMENT 26

14 Irlande, Europe Tarification des sacs en plastique (0,20 $/sac) Depuis 2002 Hausse de la tarification en 2007 (0,30 $/sac) Sommes versées dans un fonds environnemental Suivi mensuel Opposition industrie plastique: forte àl implantation Opposition commerçants: faible et reliée aux réactions anticipées des citoyens Opposition citoyenne: très faible SCÉNARIO 3 : TARIFICATION 27 Washington, District Columbia Tarification des sacs en plastique et des sacs en papier (0,05 $USD/sac) Depuis re phase: une année d information 2 e phase: application et suivi «client mystère» dès la deuxième année 80 % des sommes versées dans un fonds environnemental Opposition modérée et tardive de l industrie du plastique Opposition faible ou très faible des commerçants et des citoyens 28 SCÉNARIO 3 : TARIFICATION

15 CONSTATS Irlande et Washington Exclusions : sacs de médicaments, sacs pour fruits et légumes, viande et poisson, housses de nettoyeur Suivi structuré et financé partiellement par le fonds Objectif commun : limiter la pollution des cours d eau Fonds permettant la réalisation de plusieurs projets environnementaux SCÉNARIO 3 : TARIFICATION 29 IMPACTS Irlande et Washington Présence de sacs en plastique (ville et cours d eau visés) Consommation sacs plastique (96 % en Irlande) de 328 sacs/pers./an en 2001 à 14 sacs/pers./an en 2014 Consommation sacs plastique et papier (60% de réduction pour le sac en plastique à Washington) SCÉNARIO 3 : TARIFICATION Le Code volontaire au Québec = 52 % entre 2007 et

16 IMPACTS Irlande et Washington Usage d autres solutions de rechange Type de sac d'emplettes Épicerie sans tarification Épicerie avec tarification Tout autre commerce sans tarification Tout autre commerce avec tarification Sac àusage unique 67 % 31 % 72 % 27 % SCÉNARIO 3 : TARIFICATION Sac réutilisable 16 % 31 % 13 % 33 % Aucun sac 17 % 39 % 15 % 40 % Source: étude de l agence gouvernementale australienne «Plastic Retail Carry Bag Use, 2006 and 2007 Consumption» 31 Toronto, Ontario Tarification réglementée de 0,05 $ par sac En : Changement d administration Abolition de la tarification; bannissement voté puis abandonné Citoyens : Forte opposition au bannissement (47 % contre et 19 % pour) Opposition modérée àla tarification (37 % contre et 26 % pour) 44 % en faveur du statu quo (solution retenue) INITIATIVES ABANDONNÉES 32

17 Vancouver, Colombie Britannique Bannissement àl étude depuis 2000 En 2012, le gouvernement de la Colombie Britannique confirme que Vancouver n a pas la compétence requise (compétence provinciale) Rappel pour Montréal : Le conseil de la ville a la possibilité, en vertu de ses compétences en environnement, d empêcher la distribution de sacs en plastique à usage unique dans les commerces de son territoire INITIATIVES ABANDONNÉES 33 Deuxième partie Constats globaux 34

18 Analyse de cycle de vie (ACV) Méthode de comparaison normalisée de produits selon divers critères Aucune étude ACV au Québec Études disponibles : européennes et américaines (contexte différent) Sacs généralement comparés : sacs en papier (usage unique), sacs en plastique àusage unique, sacs réutilisables en plastique, sacs en coton 35 Consommation d eau et d énergie Bilan de GES Génération et gestion des résidus de production 36

19 Analyse de cycle de vie (ACV) Principaux résultats : Meilleur bilan environnemental : sac réutilisable (réutilisé au moins 4 fois) Le sac en plastique àusage unique est en deuxième position parce qu il requiert peu de ressources et d énergie lors de sa fabrication 37 Solutions de rechange 1. Sacs en papier àusage unique Villes étudiées : Exigence de 40 % de fibres post consommation Plus cher que le sac en plastique àusage unique Peu résistant Biodégradable et recyclable 38

20 Solutions de rechange (suite) 2. Sacs réutilisables (polypropylène) Bonne solution de rechange aux sacs àusage unique (si réutilisé au moins 4 fois) Résistant et grande capacité de réutilisation (plus de 200 fois) Difficilement recyclable Coût plus élevé qu un sac en plastique conventionnel 39 Solutions de rechange (suite) 2. Sacs réutilisables débat sur la salubrité La quantité de bactéries qui peuvent être retrouvées dans les sacs réutilisables est comparable à celle présente dans d autres types de contenants Laver les sacs élimine 99,9 % des bactéries pouvant s y trouver Les sacs contenant les viandes et poissons sont normalement exclus des bannissements pour éviter la contamination croisée Une utilisation adéquate des sacs ne pose pas de risque réel pour la santé 40

21 Solutions de rechange (suite) 3. Sacs biodégradables 100 % compostable si certifié par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) Sacs non certifiés : non compatibles avec le recyclage et le compostage Études du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) 2007 Peu d avantages environnementaux associés à cette solution de rechange en tant que sacs d emplettes 41 Solutions de rechange (suite) 4. Sacs en coton Bilan environnemental affecté négativement par la phase de production: Importante consommation d eau Utilisation de pesticides Accaparement des terres Doit être réutilisé un nombre important de fois pour présenter un bilan de production de GES en deçà de celui du sac en plastique conventionnel 42

22 Solutions de rechange (suite) 5. Sacs de nylon, filets, boîtes de carton, sacs àdos, paniers en osier, paniers àroulettes, etc. Aucune analyse disponible pour ces options 43 Dans le débat sur l usage des sacs en plastique Limite des études ACV qui n étudient PAS les impacts associés aux sacs jetés dans la nature 44

23 Tableau de comparaison des solutions de rechange (selon ACV) Types de sac Positionnement de la performance selon ACV Explications de la performance Sac réutilisable polypropylene (si réutilisé 4 fois) Sac en plastique àusage unique 2 Sac en papier Sac en coton Peu de matière utilisée Peu d énergie requise pour la fabrication Durée de vie plus longue Peu de matière utilisée Peu d énergie requise pour la fabrication Quantité de matière et d énergie importante pour la fabrication Lors de la fabrication: utilisation de pesticides, de beaucoup d eau et d énergie 45 Réactions des parties prenantes 1. Citoyens Opposition en début de processus Généralement, peu ou pas d opposition àlong terme Élément soulevé : Réutilisation possible des sacs en plastique à usage unique (excréments d animaux et poubelle) Efforts et modes de communication employés impacts sur l acceptation 46

24 Réactions des parties prenantes (suite) 1. Citoyens Réactions très variées, selon les facteurs suivants : Traitement médiatique Position politique Culture populaire propre àchaque pays ou région Initiatives menées par villes voisines Campagnes de communication des parties prenantes 47 Réactions des parties prenantes (suite) 2. Commerces Opposition modérée, surtout au début Si revenus associés àla tarification (même partiels) : atténuation de l opposition Efforts et modes de communication employés impacts sur l acceptation Plus petits sont les commerces, plus grandes sont les inquiétudes 48

25 Réactions des parties prenantes (suite) 3. Industrie du plastique Principaux arguments : Perte potentiel d emploi Enjeux de contamination bactérienne des sacs réutilisables Bilan environnemental inférieur du sac en papier par rapport au sac en plastique conventionnel Impact financier pour les familles àfaibles revenus Recyclabilité des sacs Réutilisation existante des sacs (excréments d animaux et poubelle) 49 Réactions des parties prenantes (suite) 3. Industrie du plastique Principales approches : Campagnes de communication et relations publiques Poursuites ou menaces de poursuites judiciaires 50

26 Réactions des parties prenantes (suite) 3. Industrie du plastique Répartition des établissements de fabrication de sacs en plastique au Canada en 2013 (Source : Industrie Canada) 51 8 cas étudiés: 8 succès! Pour toutes les villes étudiées: diminution importante de la consommation des sacs en plastique à usage unique un bilan positif du programme 52

27 Conclusion Quel sera la mesure la mieux adaptée au contexte montréalais? Qu en pensez vous? 53