Convention de partenariat entre Offices de Tourisme de France Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d Initiative, et l UNECTO

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1 Convention de partenariat entre Offices de Tourisme de France Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d Initiative, et l UNECTO ENTRE : Offices de Tourisme de France - Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d initiative, Association loi 1901, située au 11 rue du Faubourg Poissonnière, Paris, représentée par Jean BURTIN en qualité de Président, enregistrée sous le numéro SIRET , Ci-après dénommé «OTF» ET L Union des Exploitants de Chemins de Fer Touristiques et de Musées, Association loi 1901, située 24 Rue Louis Blanc Paris, représentée par Louis POIX, en qualité de Président, enregistrée sous le numéro SIRET , Ci-après dénommé «UNECTO» En préambule L UNECTO est l Union Nationale des Chemins de fer Touristiques et des musées à caractère ferroviaire. Ses adhérents sont des entreprises, des associations et des collectivités locales. La plupart des chemins de fer touristiques français sont aujourd hui adhérents de l UNECTO. Les chemins de fer touristiques ont accueilli en 2014 plus de 3,7 millions de visiteurs. Page 1 sur 5

2 Offices de Tourisme de France est la fédération nationale des Offices de Tourisme et des Syndicats d Initiative en France. Elle regroupe près de 2500 adhérents. OTF dispose d un site internet grand public qui est un portail d entrée vers l ensemble des destinations françaises. Dans le même temps les Offices de Tourisme participent dans le cadre de leurs missions d accueil, d information à la promotion de leur territoire. Constat : OTF et UNECTO sont deux fédérations représentatives à l échelle nationale ; elles souhaitent mieux contribuer au succès de la destination France par des actions communes. OTF et UNECTO disposent de ressources dont la mutualisation serait la source d une meilleure efficacité (connaissance des réseaux respectifs et de leurs besoins, capacité de communication aux membres etc..) Des synergies peuvent être mises en œuvre pour améliorer les performances économiques sociales et environnementales des chemins de fer touristiques au profit de l animation des territoires ruraux. Points de convergence : Les Offices de Tourisme sont présents sur l ensemble du territoire national, ils sont des relais naturels pour les chemins de fer touristiques. La centaine de chemins de fer touristiques est répartie sur l ensemble du territoire national et leurs bassins de chalandise couvrent de vastes zones géographiques. Le rapport du Conseil National du Tourisme préconise un rapprochement entre OTF et UNECTO, notamment à la page 50. Les Parties ont donc convenues de ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention Cette convention est signée, par les Présidents en exercice de l UNECTO et d OTF. Acteurs du tourisme en espace rural, les Offices de Tourisme et les chemins de fer touristiques expriment une volonté d une collaboration inscrite dans la durée. Cette convention a pour objet de répondre aux attentes des adhérents de l UNECTO et d OTF. Cette convention a pour objectif une meilleure communication entre les adhérents des deux fédérations. Page 2 sur 5

3 Article 2 : Engagements mutuels Chaque partenaire s engage à communiquer sur ce partenariat à l ensemble de ses adhérents. Chaque partenaire s engage à faire figurer sur son site Internet la mention du présent partenariat et un lien vers son partenaire. Article 3 : Engagements d OTF OTF s engage à inciter, par tout moyen approprié, les Offices de Tourisme à entrer en relation avec les gestionnaires de Chemins de Fer Touristiques, afin que les Offices de Tourisme puissent ensuite mettre en avant via le site tourisme.fr, les Chemins de Fer Touristique de leur destination, par du texte, des visuels et des liens hypertextes. Les pages ainsi créées seront placées dans la rubrique correspondante. OTF s engage à inciter, par tout moyen approprié, les Offices de Tourisme à commercialiser les Chemins de fer touristiques, dans le cadre de vente sèche ou de création de produits OTF s engage à informer l UNECTO, sur la répartition des Offices de Tourisme menant des actions d animation numérique de territoire, afin que les gestionnaires de Chemins de fer touristiques puissent se rapprocher des accompagnements menés sur les destinations. OTF s engage à inviter à chaque congrès national, un représentant de l UNECTO Article 4 : Engagements de l UNECTO L UNECTO s engage à promouvoir auprès de ses adhérents, la diversité des services rendus par les Offices de Tourisme et les incite à se rapprocher d eux localement. L UNECTO s engage à transmettre la liste des gestionnaires de chemin de fer touristiques, pour que les Offices de Tourisme puissent les inviter aux différentes actions menées. L UNECTO s engage à communiquer, par tout moyen approprié, auprès de ses adhérents sur le dispositif i-mobile créé par OTF et mis en place par les Offices de Tourisme. L implantation de point i- mobile en gare et/ou la création de guide i-mobile spécifique à l activité des trains touristiques sont des exemples d actions qui pourront être réalisées. L UNECTO s engage à faire figurer au programme de chacun de ses congrès une intervention sur le thème «un chemin de fer touristique au service de son territoire» et d y inviter un représentant d un Office de Tourisme local. L UNECTO s engage à inviter à chaque congrès national un représentant d OTF. Page 3 sur 5

4 Article 5 : Durée de la convention La présente Convention est conclue pour une durée de 3 (trois) ans. Un bilan des actions menées conjointement sera réalisé avant le renouvellement de ladite convention. Toutefois, chaque Partie peut mettre un terme à la présente Convention en la dénonçant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins 3 (trois) mois avant chaque date anniversaire de sa signature. Article 6 : Résiliation En cas de manquement par l'une des Parties à l'une de ses obligations au titre de la présente Convention, l'autre Partie peut, 30 (trente) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'invitant à y remédier, restée infructueuse, résilier la présente Convention de plein droit. Cette résiliation n entrainera aucune formalité judiciaire et sera sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la Partie non défaillante pourrait prétendre du fait de ce(s) manquement(s). Article 7 : Confidentialité Chacune des Parties est tenue de garder strictement confidentielles et d'observer le plus strict secret des affaires et de ne pas divulguer à des tiers à titre onéreux ou gratuit ou sous quelques formes que ce soit, les informations concernant l'autre Partie sauf autorisation écrite et préalable de cette autre Partie. Cette autorisation devra désigner le ou les bénéficiaires de l'information ainsi que son contenu. Cela est valable pendant toute la durée de la Convention et durant les 3 ans qui suivent son expiration. Article 8 : Propriété des marques La présente convention ne confère aux Parties aucun droit de propriété ou d'exploitation sur les marques et logos de l'autre Partie. L'usage des marques, logos et du nom de chaque Partie est réciproquement autorisé notamment dans le cadre de la communication aux adhérents, et est strictement limité à l'exécution de la présente convention et ne pourra en aucun cas être étendu unilatéralement à d'autres opérations ou à d'autres supports sans accords préalables. Toutes les insertions des marques, logos d'une des Parties devront être effectuées dans le respect de la charte graphique fournie par chacune des Parties. Page 4 sur 5

5 Article 9 : Relations entre les Parties La présente convention n'engendre aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat et ne crée aucune société commune ou association en participation entre OTF d'une part et UNECTO d'autre part. Article 10 : Règlement des litiges Article 10.1 : Règlement amiable Tout litige entre les Parties relatif à la présente convention de partenariat sera, dans un premier temps soumis par écrit aux Dirigeants des Parties, qui s efforceront dans les meilleurs délais de résoudre ce litige. Article 10.2 : Attribution de compétence Tout litige relatif à l exécution et/ou à l interprétation de ladite convention sera de la compétence des juridictions parisiennes. Fait à Chamonix, le 20 novembre 2014 En deux exemplaires originaux, un exemplaire remis à chaque partie Pour Offices de Tourisme de France Monsieur Jean BURTIN Président Pour l UNECTO Monsieur Louis POIX Président Page 5 sur 5