Démarche Développement durable de l administration communale de Fribourg. Concept pour la démarche pilote à l Edilité. Direction de l Edilité

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1 Démarche Développement durable de l administration communale de Fribourg Concept pour la démarche pilote à l Edilité Direction de l Edilité Barbara Ackermann Version du Approuvé par le Comité de pilotage DD

2 Table des matières 1_ Introduction _3 1.1_Mandat 1.2_Contexte 1.3_ Définition : Développement durable 2_Administration communale _4 2.1_Structure de l administration communale 2.2_Choix de la direction pilote 3_Objectif _6 4_Lignes directrices _6 5_Demarches _7 5.1_Organisation 5.1.1_Les sous-groupes de l Edilité 5.2_Calendrier 5.3_Indicateurs (y.c évaluation) 5.4_Communication 2

3 1_ Introduction 1.1_Mandat Le Conseil communal a défini, dans son programme de législature , la mise en place d une réelle politique de Développement Durable intégrant les enjeux du dit développement dans toutes ses actions qu elles soient internes ou externes. 1 Le 8 novembre 2011 le Conseil communal a décidé d approuver les propositions du rapport du 4 novembre 2011 de l Edilité, en particulier l engagement d un responsable Développement durable. Depuis Juin 2013 le poste a été repourvu. La personne responsable est chargée de s occuper, pour un taux de 30%, de deux sujets en particulier : - L élaboration du Plan directeur des énergies (PAD) avec planification énergétique territoriale, partie intégrante du plan d aménagement local (PAL), actuellement en révision jusqu à la fin de l année 2014 ; - La mise en œuvre d une politique active au service du Développement durable. Ce présent document concrétise le deuxième sujet et propose un concept pour une démarche Développement durable pilote à l Edilité. 1.2_Contexte La Constitution cantonale Basé sur l article 3 de la Constitution cantonale, le Conseil d Etat a validé en Juin 2011 sa «Stratégie cantonale Développement durable», qui comprend un état des lieux illustratif, des objectifs, 21 actions, un outil d évaluation de la durabilité des projets de lois et de décrets, ainsi qu un monitoring développement durable du canton. La Constitution fédérale Le développement durable a été intégré dans la Constitution en 1999 (art. 2, 54 et 73). Le Conseil fédéral, qui a concrétisé ces objectifs entre autres dans sa «Stratégie pour le développement durable », demande aux cantons et aux communes et d autres acteurs (Economie, Associations, ONG s, Individus) d agir en conformité avec les principes du développement durable et de compléter la stratégie fédérale de façon adéquate. 1 Programme de législature du Conseil communal de la ville de Fribourg, chapitre 7, p.16 3

4 1.3_Définition : Développement durable Selon la définition donnée dans le rapport Brundtland en 1987, un des textes fondateurs, le Développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. 2 Le rapport soulignait l'interdépendance des phénomènes économiques, sociaux et écologiques. Dépendantes les unes des autres et mises en synergie, ces trois dimensions contribuent à atteindre les trois objectifs suivants, déclarés par des principes généraux : Solidarité sociale Garantie des droits de la personne humaine : Chaque individu a le droit de vivre dans la dignité et le droit à l épanouissement de sa personnalité. La démocratie, le droit et la diversité culturelle sont garantis. Limites de la liberté individuelle : L épanouissement de la personnalité ne doit pas se faire aux dépens de la dignité d autres personnes appartenant aux générations présentes et à venir. Efficacité économique Ordre économique au service du bien commun : Le système économique doit satisfaire véritablement et efficacement les besoins de l individu et de la société. L ordre économique doit être aménagé de manière à encourager l initiative individuelle, mais aussi à mettre l intérêt personnel au service du bien commun, de telle sorte que le bien-être des générations présentes et futures soit assuré. Responsabilité écologique Sauvegarde des ressources naturelles : Les ressources naturelles doivent être sauvegardées durablement et les dommages existants réparés. Sauvegarde de la biodiversité : La nature doit être sauvegardée dans sa diversité dynamique. Les principes généraux indiquent la direction à suivre sur le chemin du Développement durable. Ils constituent la référence permettant d'évaluer la durabilité des développements observés à l'aide des indicateurs. Aucun de ces trois objectifs ne peut être atteint si les deux autres sont négligés. 2_Administration communale La ville de Fribourg emploie actuellement personnes représentant un total de ept (équivalent plein temps). Pour ces employés et leurs activités, la ville dispose de différents bâtiments communaux, dont : 8 Bâtiments administratifs (Maison de Justice, Police locale, Maison de ville, Ancien hôpital des Bourgois, Edilité, Equilibre, Rue des Alpes 10, Châtillon) 10 Bâtiments/Sites scolaires (Jura, Botzet, Schoenberg, Villa Thérèse, Vignettaz, CO Jolimont, Auge, Bourg, Neuveville, CO Belluard, DOSF en construction) 32 Ateliers et dépôts (Cimetière, Neigles, Karrweg, Montrevers, PPS, SI etc.) 10 Bâtiments de loisirs/divers (Patinoires, Piscines, Werkhof, Fri-Art, centre de loisirs, Terrains de foot, etc.) 2 Rapport Brundtland, publié par la Commission des Nations Unies sur l Environnement et le Développement. 3 Ce chiffre ne comprend pas les stagiaires, les apprenties, les auxiliaires et le personnel temporaire (stand 9 septembre 2014) 4

5 2.1_Structure de l administration communale Pour la période législature , l administration de la ville de Fribourg est composée de 5 Directions organisées en Services, Secteurs et Délégations, voir tableau ci-dessous : Direction Services Thèmes avec dimension DD Admin. générale Finances Service de l administration générale Service juridique Service des relations humaines Service informatique Service des finances Service culturel (liste non-exhaustive) Information aux habitants, cohésion sociale Législation et réglementation Santé, équité Green IT, économies d énergie, bureau sans papier Courant vert, subventions (solidarité) Bibliothèques, Maison des quartiers Ecoles et affaires sociales Police et Mobilité Edilité Service des écoles Service de l aide sociale Service des institutions et assurances sociales Service des curatelles d adultes Service de la police locale Service de la mobilité Service des sports Services industriels Service de l urbanisme et de l architecture Service du génie civil Affaires bourgeoisiales Activités extrascolaires, bilinguisme, EDD Equité Législation et réglementation Modération trafic, promo vélo, pédibus Eclairage terrains/halles, accessibilité Eau, réseau gaz, CAD Voir sous chapitre _Choix de la direction pilote Le choix de la direction pilote est l Edilité. L Edilité présente par sa structure et ses activités une direction large et complexe. Elle comprend actuellement 212 employés(es) qui travaillent autant dans des services administratifs (bureaux) que dans des services techniques (voirie, ateliers, conciergeries). Direction Service Secteurs Thèmes avec dimension DD (liste non-exhaustive) Edilité U+A Urbanisme Urbanisme, PAL + règlement Architecture Nouvelles constructions et assainissements Inspectorat des Enquêtes publics Constructions Intendance des bâtiments Inventaire des bâtiments, nettoyage, entretien Espaces publics Participation, consultation Parc et promenades Urban greening, biodiversité Génie civil Génie civil planification des travaux de routes Cadastre Cadastre solaire Voirie Voirie, Véhicules, Déchets STEP Ressources naturelles, déchets Décharge Châtillon Ressources naturelles, déchets 5

6 3_Objectif Le présent concept «Démarche Développement durable à l administration communale de Fribourg - Concept pour la démarche pilote à l Edilité», a pour objectif d amener la Direction de l Edilité vers une administration durable exemplaire. Fortes de l expérience acquise lors de la démarche pilote, les autres Directions de l administration communale de la ville de Fribourg suivront l exemple. Le but final de l exemplarité du secteur public est d inspirer et de responsabiliser d autres acteurs de la ville de Fribourg (entreprises, associations, privés etc.) par la mise en pratique du Développement durable au quotidien. 4_Lignes directrices Afin d arriver aux objectifs susmentionnés des lignes directrices (LD) ont été définies. Elles seront en principe réalisables en parallèle. Mais pour une question de logique et de compréhension, surtout pour les acteurs externes à l administration, une chronologie est proposée en deux phases. Dans un premier temps les LD 1 3 seront poursuivies une après l autre et parfois si c est judicieux - parallèlement. Une fois les différentes mesures mises en place, elles seront consolidées et évaluées, les LD 4 et 5 pourront ainsi être traitées. Phase 1 : 1) L administration met en place une structure et des processus internes pour réaliser la politique durable Exemples de mesures : Structure : Constitution d une Commission Développement durable Processus : Intégration de l analyse des indicateurs MONET (Monitoringinstrument Nachhaltige Entwicklung) aux réponses des postulats Processus : Définir l intégration DD dans des projets et actions de la ville 2) L administration communale met en place sa démarche Développement durable en interne Exemples de mesures : Mettre en place un plan des ressources (achats durables, gestion des déchets, eau potable, énergie etc.) Revaloriser le plan de mobilité (intégrer également les trajets au travail) Définir la culture du service public 3) L administration communale montre son exemplarité/ses efforts (comme multiplicateur) Exemples de mesures : Présences aux évènements «proches» des thèmes actuels DD en ville Communication régulière en interne et externe, transparence des projets et études en cours Phase 2 : 4) L administration communale augmente l impact Développement durable avec la coopération (p.ex avec des associations publiques ou la population) 5) L administration communale renforce les multiplicateurs (p.ex des entreprises, des associations des quartiers etc.) 6

7 5_Demarches Pour chaque ligne directrice (LD) une démarche adaptée est choisie : Phase 1_LD 1 Démarche : Définition des mesures (également trans-directionnelles) par le comité de pilotage Développement durable. Thèmes : - Structures/Organes (Commission, groupes etc.) - Intégration de la thématique DD aux réponses des postulats - Participation au Cercle indicateurs (confédération) Pour obtenir une forte acceptation des mesures par les employés (es) de la ville de Fribourg la démarche pour la LD 2 se présente ainsi : Phase 1_LD 2: Phase 1_LD 3 Phase 2_LD 4+5 Démarche participative avec les différents sous-groupes (Secteurs, Teams) de l Edilité: Définir les mesures/actions par rapport aux indicateurs MONET sélectionnés pour la démarche (cf 5.3_indicateurs), évaluation après 4 mois pour élaborer des recommandations pour l implication des autres directions. Démarche : Inclure la collecte des idées dans la démarche participative de la Phase1_LD 2. Définition des mesures avec la chargée de communication de la ville de Fribourg après la collecte des idées. La démarche et les mesures seront définies une fois la phase 1 mise en place et évaluée. 5.1_Organisation La mise en place de ces démarches nécessite une structure interne avec : 1. un organe de pilotage qui permet l adaptation aux autres directions 2. un organe pour la coordination entre les sous-groupes de la direction pilote 3. un organe de réalisation Le tableau ci-dessous décrit les différents organes en détail : Organe Rôle : Personnes membre: Comité de pilotage (Groupe d accompagnement interdirection) Groupe de pilotage en interne de la Direction pilote Approuver et accompagner le concept Prise de position pour la suite après la démarche participative pilote à l Edilité Observer la démarche pour l adapter à sa propre direction Veiller à une bonne coordination et garantir une bonne communication entre les sousgroupes Chaque personne est M. le Vice-Syndic Jean Bourgknecht, Président Mme Catherine Agustoni, Secrétaire de Ville Mme Nicole Surchat-Vial, Architecte de ville M. Fabien Noël, Ingénieur de Ville M. Richard Jordan, Chef de service juridique M. Marc Capellini, Chef de la Direction des écoles M. André Dousse, Chef du Service des relations humaines N.N, Chef du Service des Finances M. Jean-Charles Bossens, Chef du Service de la Police et de la Mobilité Mme Barbara Ackermann, Responsable DD Mme Véronique Angéloz, Secrétaire 1 personne par sous-groupe de la Direction pilote (Edilité) à définir par les chefs de Service 7

8 Equipe de réalisation responsable pour la communication en interne du sous-groupe Réaliser la stratégie et ses mesures Barbara Ackermann, responsable développement durable de la ville de Fribourg Joëlle Bourquin, stagiaire Développement durable de septembre-décembre Les sous-groupes de l Edilité Nom du sous-groupe Entités inclus Env. nbre des personnes 1 Urbanisme - architecture (sans secteur Parc et promenades) urbanisme, architecture, espaces publics, inspectorat des constructions, intendance des bâtiments, secrétariat Personne responsable Lieu 13 B. Ackermann Edilité 2 Parc et promenades y.c réception, contremaîtres, 43 T. Wieland Cimetière magasin, jardiniers, atelier 3 Génie Civil + Cadastre y.c chef de service et 16 D. Chenaux Edilité secrétariat 5 Décharge Châtillon 2 (+ 1) J.-C. Balmer Châtillon 4 STEP et Team serrurerie 16 R. Aeby Neigles 6 Voirie 68 M.-A. Neuhaus Neigles 7 Team Menuiserie intérieure + extérieure + Team peintres + Team Economat 24 ( appr.) Ch. Cochard Neigles 8 Team atelier mécanique + 11 ( G.Tardin Neigles Team signalisation fixe + mobile appr.) 9,10 Concierges M.Boillet, M.Cotting 2 M.Colautti Edilité + Cimetière TOTAL 212 8

9 5.2_Calendrier Le calendrier prend en compte la présence de la stagiaire Développement durable entre le 1 er septembre au 31 décembre 2014 et se présente comme suit : Mois Démarche participative «standard» Démarche adapté pour les concierges et les «teams» de la Voirie Septembre > Chaque sous-groupe de la direction de l Edilité détermine des mesures avec indicateur correspondant par rapport les 7 thèmes sélectionnés par l équipe de réalisation. (cf. 5.3_indicateurs) > Chaque sous-groupe collecte également ses idées pour «montrer l exemplarité» Envoi d une lettre pour informer de la démarche Visites locaux : analyse des mesures possibles à réaliser Cadre : «Ateliers DD» de durée 1h par sous-groupe pendant une séance «habituel» (p.ex. séance hebdomadaire). Les séances sont organisées et dirigées par l équipe de réalisation. Octobre Réalisation/mise en place des mesures Visites locaux : analyse des mesures possibles à réaliser Novembre Réalisation/mise en place des mesures Séance commune «annuel» en présence de Mme Surchat-Vial : synthèse des mesures possibles à réaliser Décembre - Evaluation des mesures réalisées/mises en place - Définir les buts par mesure pour l année Elaboration des recommandations pour les autres directions - Elaboration des mesures pour la communication «montrer l exemplarité/les efforts» 9

10 5.3_Indicateurs (y.c évaluation) Le système d'indicateurs MONET comprend 75 indicateurs, dont 17 indicateurs clés, qui décrivent le développement durable en Suisse dans ses trois dimensions : sociale, économique et écologique. 4 Ils sont organisés selon les 12 thèmes du système MONET. Le tableau ci-dessous contient 7 thèmes sélectionnés par l équipe de réalisation. Les 5 thèmes abandonnés n ont pas été choisis, car ils ne sont pas ou difficilement applicables au niveau de l administration communale; «Condition de vie», «Cohésion sociale», «Collaboration internationale», «Recherche et technologies», «Travail». Ils le sont éventuellement dans des Secteurs spécifiques, ce qui sera approfondi au fur et à mesure. Le tableau contient des colonnes différemment colorées : Blanc : Prétexte Rouge : A définir par sous-groupe lors de la démarche participative Vert. Outil d évaluation Thème SANTE Principe La santé de l être humain doit être préservée et favorisée. Indicateurs MONET (à définir par sous-groupe) p.ex Activité physique, Coûts du système de santé Mesure (Action) Unité Evolution visée Evolution observé en 2015 À remplir en fin de l année 2015 Qualification de l évolution observée par rapport à l évaluation visée À remplir chaque année FORMATION ET CULTURE SYSTÈME ECONOMIQUE La diversité culturelle doit être garantie L efficacité économique doit être préservée. p.ex Usage régulier d'une 2e langue nationale, Participation aux activités de formation continue, Participation à des activités culturelles, Activités culturelles propres p.ex productivité du travail, impôts liés à l environnement 4 Le système d indicateurs MONET > 10

11 PRODUCTION ET CONSOMMATION MOBILITE ET TRANSPORTS ENERGIE ET CLIMAT RESSOURCES NATURELLES Les flux de matières et d énergie doivent être optimisés, les ressources naturelles sauvegardées durablement. La charge environnementale occasionnée par la pollution doit être réduite autant que possible. Les ressources renouvelables et non renouvelables doivent être utilisées avec modération. Les ressources naturelles doivent être durablement sauvegardées. La diversité de la nature doit être sauvegardée. p.ex besoins matériels, Empreinte matérielle des importations, consommation des produits bio, commerce équitable, gestion des déchets p.ex Consommation finale d'énergie pour les transports/ par personne, Répartition modale du transport de personnes, répartition modale du transport de marchandises, Intensité du transport de marchandises p.ex consommation d énergie par personne, Energies renouvelables p.ex empreinte écologique, biodiversité, utilisation de l eau potable Explication des symboles (empruntés au système national MONET d indicateurs de durabilité) Evolution visée Evolution observée Qualification de l évolution observée par rapport à l évolution visée Augmentation Augmentation Positif Diminution Diminution Négatif Stabilisation pas de modification notable Indifférent 11

12 5.4_Communication Puisque dans le domaine du Développement durable les effets et impacts sont souvent «interdisciplinaires» une bonne communication est indispensable. Phase 1_LD 1 Phase 1_LD 2: PV des séances du comité de pilotage DD (futur Commission DD), distribué aux membres et aux 5 Directeurs de Directions PV des «ateliers DD» et des visites locaux, distribués aux participants PV de la séance commune «annuel «des concierges/teams de la voirie, distribués aux participants/chefs d équipe À vérifier : Site internet ou posters qui visualisent la réalisation/mise en place des mesures ainsi que l évaluation Rapport d évaluation avec recommandations pour les autres directions Phase 1_LD 3 Phase 2_LD 4+5 Les mesures pour mettre en avant l exemplarité/les efforts de l administration communale sont à définir avec la personne chargée de communication de la ville de Fribourg après la collecte des idées durant la démarche participative. Des outils de communications adaptés à la participation sont à choisir, tels que ; site internet, blog, forum annuel pour les citoyens intéressés, etc. A définir après réalisation et évaluation de la phase 1. 12