Conférence de presse du Conseil d Etat

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1 Conseil d Etat CE Staatsrat SR Conférence de presse du Conseil d Etat Programme gouvernemental et plan financier Hôtel cantonal, 28 novembre 2012

2 Une période intense pour le Conseil d Etat Plusieurs chantiers stratégiques menés en parallèle et interdépendants Plan de mesures structurelles > Travaux démarrés > Discussions ces prochains mois > Mise en consultation > Grand Conseil en automne 2013 > Adopté par le Grand Conseil en novembre 2012 Budget 2013 Programme gouvernemental et plan financier > Présenté aujourd hui > Grand Conseil en décembre 2012 > Devra être partiellement adapté après plan de mesures structurelles 2

3 Un travail interdirectionnel Un programme de travail pour la législature > Les conditions-cadre > Les 7 défis > Le plan financier Une publication accessible à tous > Deux versions linguistiques distinctes > Illustrations originales de Ludovic Hartmann > Accessible sur > Tirage: 1150 en français / 550 en allemand > Remis aux membres du Grand Conseil pour prise de connaissance 3

4 Un enjeu majeur La plus importante croissance démographique de Suisse > Entre et nouveaux habitants chaque année > Exigences croissantes en matière de services (publics notamment) > Besoins importants en matière de scolarité, de formation, de prise en charge des aînés, de transports et de services en tous genres > Jeunes formés dans le canton: recherche d emplois qualifiés sur le territoire > Expansion des zones métropolitaines voisines Solde naturel Solde migratoire international Solde migratoire intercantonal Total 4

5 Les idées fortes Les objectifs > Maîtriser la croissance > Assurer l équilibre financier > Favoriser la durabilité Les moyens > Modernisation > Optimisation > Consolidation 5

6 Défi n o 1: Consolider nos infrastructures pour répondre à la forte croissance démographique Directeur de l aménagement, de l environnement et des constructions 6

7 Défi n o 1: Consolider nos infrastructures pour répondre à la forte croissance démographique Adapter l aménagement du territoire à la croissance de la population > habitants en 2014 > Poursuivre la mise en œuvre et la pérennisation de la nouvelle loi sur l aménagement du territoire > Loi sur le régime de compensation > Maîtriser le développement des communes > Augmenter les chances de réalisation des plans d aménagement locaux > Révision totale du Plan directeur cantonal > Forme d habitat à privilégier > Intégration des agglomérations > Politique foncière active > Sites stratégiques > Loi sur le sous-sol > Utilisation parcimonieuse des sols et des sous-sols 7

8 Défi n o 1: Consolider nos infrastructures pour répondre à la forte croissance démographique Densifier l offre fribourgeoise en transports publics > Poursuite de l amélioration du réseau > Mise en œuvre de la 2 ème étape du RER > Planification des étapes de développement ultérieur > Aménagement de gares permettant une desserte à la demi-heure à destination du centre cantonal > Chaîne de transport avec les lignes d autobus 8

9 Défi n o 1: Consolider nos infrastructures pour répondre à la forte croissance démographique Moderniser les infrastructures routières > Révision de la loi sur les routes > Poursuite de l assainissement des carrefours dangereux > Réseau pistes cyclables > Protection contre le bruit > Assainissement passages à niveau Poursuivre les grands chantiers routiers > Ouverture du pont de la Poya à la circulation en 2014 > Priorisation des projets de routes de contournement 9

10 Défi n o 1: Consolider nos infrastructures pour répondre à la forte croissance démographique Mettre en œuvre la stratégie pour la société à watts > Stratégie cantonale adoptée en 2009 > Mise en œuvre de la loi cantonale sur l énergie > Exemplarité des collectivités publiques > Courant labellisé «Naturemade Star» pour les bâtiments de l Etat > Certification énergétique des bâtiments > Conventions d objectifs avec gros consommateurs > Préparer la sortie du nucléaire > Lancement des réflexions Low carbon society (bluefactory) 10

11 Défi n o 1: Consolider nos infrastructures pour répondre à la forte croissance démographique Améliorer la protection des ressources naturelles et des bases de la vie > Mise en œuvre de la loi sur les eaux > Poursuite du traitement des sites pollués et avancement de l assainissement de la décharge de la Pila > Mise en œuvre de la loi sur la protection de la nature et du paysage > Espace de vie suffisant pour les différentes espèces > Accompagner l agriculture dans ses efforts visant à préserver l eau, l air, le sol et la biodiversité > Réduction des charges en nitrates > Lutte contre l érosion > Mise en œuvre politique agricole > Gestion forestière proche de la nature et protection des sols 11

12 Défi n o 2: Développer une politique de formation favorisant l insertion des jeunes et des adultes dans un monde professionnel exigeant Directrice de l instruction publique, de la culture et du sport 12

13 Défi n o 2: Développer une politique de formation favorisant l insertion des jeunes et des adultes dans un monde professionnel exigeant Réviser le cadre légal et organisationnel de l enseignement obligatoire et du secondaire 2 > Effectifs à la hausse: 2 ème année d école enfantine et évolution démographique > Révision de la loi scolaire > Actualisation de la loi sur l enseignement secondaire supérieur (LESS) > Constructions > Collège Gambach > Agrandissement Collège du Sud > Espaces supplémentaires Collège Ste Croix > Réalisation du projet HarmAdminEcoles (HAE) > Gestion administrative et pilotage stratégique des écoles > Centre de maintenance des écoles (CME) 13

14 Défi n o 2: Développer une politique de formation favorisant l insertion des jeunes et des adultes dans un monde professionnel exigeant Mettre en œuvre le concept cantonal de l enseignement des langues étrangères > Intensification des mesures et orientations existantes > Nouvelles propositions > Sensibilisation précoce > Anglais depuis la 5 ème primaire > Portfolio des langues > Séquences d enseignement dans la langue partenaire > Classes bilingues au CO > Améliorer les conditions d enseignement 14

15 Défi n o 2: Développer une politique de formation favorisant l insertion des jeunes et des adultes dans un monde professionnel exigeant Promouvoir l intégration dans les écoles des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers > Concept cantonal de pédagogie spécialisée > Mesures à l intention des jeunes de 0 à 20 ans ayant des besoins particuliers de formation Faciliter l insertion professionnelle des jeunes en difficulté > Répondre à la situation tendue sur les places d apprentissage > Poursuite du renforcement de l orientation professionnelle > Projet «Case management Formation professionnelle» 15

16 Défi n o 2: Développer une politique de formation favorisant l insertion des jeunes et des adultes dans un monde professionnel exigeant Promouvoir et organiser la filière de formation des enseignants et enseignantes > Assurer la relève > Renforcer la Haute école pédagogique (HEP-PHFR) aux plans structurel et organisationnel > Institutionnaliser la collaboration HEP-Université (positionnement de la formation) Positionner les hautes écoles (HE) > Développement de collaborations entre les HE au niveau fédéral (concordat) > Valoriser l apport des HE à l innovation, au tissu économique et à la société civile > Modification de la loi sur l Université > Loi sur la HES-SO Fribourg: intégration des 4 HES fribourgeoises > Constructions (HEdS-HEF-TS, Plateau de Pérolles, Tour Henri) 16

17 Défi n o 2: Développer une politique de formation favorisant l insertion des jeunes et des adultes dans un monde professionnel exigeant Renforcer la place de la recherche > Renforcement de la recherche (appliquée et fondamentale) > Acquisition de la direction d un pôle national de recherche > Participation accrue aux projets européens > Développement de nouvelles collaborations > avec les entreprises > avec Agroscope Encourager l acquisition et le maintien des compétences de base des adultes > Combler les lacunes de ceux qui n ont pu accéder à une formation du secondaire 2 > Chèque formation: partenariat avec les entreprises employant du personnel non qualifié > Adaptation de la loi sur la formation des adultes (LFAd) > Orientation professionnelle des adultes > Validation des acquis 17

18 Défi n o 3: Encourager l innovation et le transfert technologique afin de promouvoir une croissance qualitative Directeur de l économie et de l emploi 18

19 Défi n o 3: Encourager l innovation et le transfert technologique afin de promouvoir une croissance qualitative Assurer la relève professionnelle > Accessibilité pour tous à l offre de formation professionnelle > Pallier la pénurie de personnel qualifié > Renforcer > l encadrement > la mobilité des jeunes > les partenariats Favoriser la création de nouvelles entreprises > Recherche orientée entreprises: consolider l interface écoles/entreprises > Développer et restructurer les outils existants (TT-FR, Fri up, PST-FR, Fonds à l innovation ) > BlueFactory 19

20 Défi n o 3: Encourager l innovation et le transfert technologique afin de promouvoir une croissance qualitative Créer un parc technologique et d innovation (bluefactory) > Concrétisation de la politique d innovation du canton > Collaboration avec la ville de Fribourg > Vitrine pour les start-up fribourgeoises > Lieu d implantation pour de nouvelles sociétés technologiques exogènes > Site d innovation au niveau technologique, artistique et sociétal > Bilan carbone neutre des bâtiments: unique en Suisse 20

21 Défi n o 3: Encourager l innovation et le transfert technologique afin de promouvoir une croissance qualitative Favoriser le développement des entreprises fribourgeoises et l implantation de nouvelles entreprises > Soutenir la création d entreprises et le développement de nouveaux produits et services > Qualité des conditions-cadre > Outils adaptés à l évolution fiscale internationale > Garantir l attractivité dans une situation internationale très compétitive > Promotion exogène internationale: collaboration avec des structures supra cantonales (GGBa, OSEC, etc.) > Evaluation objective des retours sur investissement au sein de collaborations intercantonales > Développement régional au travers de la NPR 21

22 Défi n o 3: Encourager l innovation et le transfert technologique afin de promouvoir une croissance qualitative Réaliser le programme de mise en œuvre de la politique régionale > Réalisation de la stratégie d innovation du canton > Créer des conditions cadres favorables à un développement économique intégré dans une démarche de développement durable > Développement touristique préservant l environnement Permettre la création d emplois à haute valeur ajoutée > Poursuite de la stratégie High Tech in the Green > Eviter l exil des cerveaux et la transformation du canton en cité-dortoir > Améliorer et construire des infrastructures > Offrir des postes de travail de qualité sur sol fribourgeois 22

23 Défi n o 3: Encourager l innovation et le transfert technologique afin de promouvoir une croissance qualitative Positionner Fribourg comme un acteur clef de la filière agroalimentaire en Suisse > Garantir des conditions-cadre favorables à l activité agricole > Adaptation des prestations de formation à Grangeneuve pour accompagner la réforme de la Politique agricole > Développer des synergies avec les partenaires de la formation et de la recherche > Accompagnement du transfert Agroscope ALP Liebefeld vers Posieux Concrétiser la Vision 2030 du tourisme fribourgeois > 3 axes prioritaires > Sensibilisation de la population et des prestataires touristiques > Amélioration de l offre touristique fribourgeoise > Intégration de l offre sur le plan interrégional, voire intercantonal > Intégration de l offre dans un véritable réseau professionnel du tourisme 23

24 Défi n o 4: Consolider la cohésion sociale et la qualité de vie dans un contexte de forte expansion Directrice de la santé et des affaires sociales 24

25 Défi n o 4: Consolider la cohésion sociale et la qualité de vie dans un contexte de forte expansion Adapter l offre de soins aux enjeux sociétaux > Gérer l augmentation de la population et son vieillissement > Action indispensable pour gérer les coûts et assurer la qualité des soins > Promouvoir un hôpital fribourgeois concurrentiel entre les deux hôpitaux universitaires des cantons voisins > Améliorer l organisation des urgences pré-hospitalières > Élaborer et mettre en œuvre un concept cantonal de soins palliatifs Préserver et promouvoir la santé de la population fribourgeoise > Elaboration d un plan cantonal de promotion de la santé mentale > Extension du programme Poids corporel sain aux enfants en âge de scolarité > Plans cantonaux d action Alcool et Tabagisme > Coordination de la prise en charge des personnes souffrant d addiction > Réorganisation de la médecine scolaire (FRIMESCO) > Redéfinition de la politique dentaire scolaire 25

26 Défi n o 4: Consolider la cohésion sociale et la qualité de vie dans un contexte de forte expansion Concrétiser le projet Senior+ > Finalisation du concept global et élaboration du plan d action > Travaux pour l élaboration d une loi cadre sur la personne âgée > Constitution des bases légales pour la future politique fribourgeoise dans le domaine des personnes âgées > Amélioration du dispositif actuel pour tenir compte des besoins croissants de la population âgée > Renforcer les services de soins et d aide à domicile > Développer l accueil dans les foyers de jour et les courts séjours > Coordination entre les différents acteurs 26

27 Défi n o 4: Consolider la cohésion sociale et la qualité de vie dans un contexte de forte expansion Intégrer les personnes en situation de handicap et lutter contre la pauvreté > Mise en œuvre du plan stratégique en faveur des personnes en situation de handicap > Elaboration d une loi sur la personne en situation de handicap > Elaboration et publication du premier rapport régulier sur la pauvreté > Moyens supplémentaires pour renforcer la prévention contre l endettement > Nouvelles lignes stratégiques contre l augmentation du chômage de longue durée 27

28 Défi n o 4: Consolider la cohésion sociale et la qualité de vie dans un contexte de forte expansion Consolider les lignes stratégiques de la politique familiale > Généralisation du principe «un enfant, une allocation» > Allocations familiales pour les indépendants > Prestations complémentaires pour les familles modestes avec enfants > Soutien à la création de places de crèches et à l augmentation de la capacité de l accueil extrascolaire > Nouvelle stratégie cantonale dans le domaine de l enfance et la jeunesse > Meilleur soutien à la contribution des familles aux soins de leurs proches > Programme Paysages éducatifs en Suisse > Lutte contre la violence au sein du couple et de la famille > Plan pour l égalité au sein de l administration cantonale 28

29 Défi n o 4: Consolider la cohésion sociale et la qualité de vie dans un contexte de forte expansion Elaborer un concept global d intégration des migrants > Programme global cantonal d intégration > Développement de l accueil et de l information des personnes nouvellement arrivées > Soutenir l apprentissage des langues > Poursuite du projet Communes Sympas > Projet Ecole + Promouvoir la compréhension entre les communautés religieuses > Suivi des communautés religieuses > Contacts avec les Eglises reconnues sur le territoire cantonal > Rencontre avec les autres communautés religieuses 29

30 Défi n o 5: Adapter la politique de sécurité et la justice à l évolution de la société Directeur de la sécurité et de la justice 30

31 Défi n o 5: Adapter la politique de sécurité et la justice à l évolution de la société Organiser la justice en tenant compte de l évolution de la société > Réflexions sur les structures du Pouvoir judiciaire: > Création d un seul Tribunal pénal cantonal > Juges itinérants > Regroupement régional des offices de poursuites > Examen de l opportunité d une gestion par enveloppe budgétaire > Adaptations de certaines dispositions mises en œuvre suite à la nouvelle Constitution cantonale > Application de la nouvelle loi cantonale sur la protection de l enfant et de l adulte 31

32 Défi n o 5: Adapter la politique de sécurité et la justice à l évolution de la société Adapter les structures de détention à l évolution des besoins > Suivi des détenus souffrant de problèmes psychiques: > Etudier la possibilité de créer une institution spécialisée dans l exécution des mesures thérapeutiques institutionnelles sur le site de Bellechasse > Refonte complète de la loi sur les Etablissements de Bellechasse > Amélioration des conditions de détention et de travail des détenus à la Prison centrale > Cour de promenade > Réaménagement des ateliers > Surveillance électronique dans le cadre du concordat intercantonal 32

33 Défi n o 5: Adapter la politique de sécurité et la justice à l évolution de la société Mettre en œuvre la nouvelle politique de lutte contre la criminalité > 6 domaines prioritaires pour la lutte contre la criminalité > Lutte contre la violence (gratuite, contre les pouvoirs publics, dans les manifestations sportives, domestique) > Lutte contre les bandes organisées > Lutte contre le trafic de stupéfiants > Lutte contre les chauffards > Lutte contre le travail au noir > Lutte contre les incivilités > Adaptation du concept de sécurité de proximité au vu de l évolution de la criminalité > Renforcement des effectifs de la Police cantonale > Construction du nouveau bâtiment de la Police cantonale 33

34 Défi n o 5: Adapter la politique de sécurité et la justice à l évolution de la société Améliorer les outils de gestion de la protection de la population > Révisions législatives > Protection civile > Police du feu > Assurance des bâtiments contre l incendie > Approche intégrée dans le domaine des dangers naturels > Mise sur pied de l organe de conduite sanitaire > Préparation aux situations extraordinaires > Finalisation des cartes des dangers naturels > Mise à jour des standards > Entretien des forêts protectrices > Règlement d utilisation des produits chimiques (application du droit fédéral) > Prévention des morsures par les chiens 34

35 Défi n o 5: Adapter la politique de sécurité et la justice à l évolution de la société Organiser la sécurité alimentaire de l étable à la table > Contrôles couvrant toutes les étapes «de l étable à la table» > Regroupement du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV) sur un seul site > Intégration du canton de Fribourg au réseau des cantons romands pour les tâches de contrôles en droit alimentaire et vétérinaire > Utilisation des compétences des autres cantons > Spécialisations propres (résidus, micropolluants, nanotechnologie) 35

36 Défi n o 6: Cultiver l identité fribourgeoise et optimiser le fonctionnement des institutions Directrice des institutions, de l agriculture et des forêts 36

37 Défi n o 6: Cultiver l identité fribourgeoise et optimiser le fonctionnement des institutions Consolider notre vocation de «canton pont» > Dynamiser la politique des relations extérieures selon le slogan «Un canton fort dans une Suisse occidentale consolidée» > Meilleure prise en compte des intérêts fribourgeois dans la politique fédérale et intercantonale > Plus grande ouverture à l Europe et au monde: renforcement des échanges > Mise en œuvre de la loi sur l aide au développement et l aide humanitaire Elaborer et mettre en œuvre un concept de promotion de l image de Fribourg > Promouvoir et consolider l image d un canton dynamique, orienté vers les nouvelles technologies, partisan du développement durable > Augmenter la «présence» de Fribourg à l extérieur du canton > Fédérer les actions de promotion des acteurs fribourgeois > Partenariat public-privé > Intégration du projet Fribourgissima 37

38 Défi n o 6: Cultiver l identité fribourgeoise et optimiser le fonctionnement des institutions Promouvoir notre politique culturelle et nos traditions > Encouragement de projets de création avec haut potentiel de qualité > Promotion des musiques actuelles > Mise à jour et promotion des traditions vivantes du canton > Archives de l Etat: nouvelle législation et extension > Extension de la Bibliothèque cantonale et universitaire > Concours d architecture pour le Musée d histoire naturelle 38

39 Défi n o 6: Cultiver l identité fribourgeoise et optimiser le fonctionnement des institutions Favoriser le sport comme élément de l identité fribourgeoise > Mettre en œuvre le concept cantonal du sport comme référence pour la promotion du sport > Veiller à la sécurité dans le sport: > Contrôle de la qualité de l activité physique à l école > Soutien aux nouvelles infrastructures aquatiques: natation obligatoire dans les écoles rendue possible > Soutien aux manifestations sportives, en particulier la Fête fédérale de lutte et de jeux alpestres Estavayer 2016 > Généralisation du programme Sport-Art-Formation > Etude de la revalorisation du camp du Lac-Noir sous forme d infrastructures sportives 39

40 Défi n o 6: Cultiver l identité fribourgeoise et optimiser le fonctionnement des institutions Encourager la compréhension entre les communautés linguistiques > Améliorer les compétences de la population et des collaborateurs (-trices) de l Etat dans la langue partenaire > Mise en œuvre de la loi fédérale sur les langues (soutien aux cantons plurilingues) > Mise en œuvre du concept cantonal d apprentissage des langues à l école (voir défi no 2) Renforcer la place des communes comme premier niveau des institutions cantonales > Désenchevêtrement des tâches entre l Etat et les communes > Encouragement aux fusions de communes > Renforcer leur autonomie, l accroissement de leurs capacités et l accomplissement efficace de leurs tâches > Introduction d un nouveau modèle comptable harmonisé 40

41 Défi n o 6: Cultiver l identité fribourgeoise et optimiser le fonctionnement des institutions Optimiser le fonctionnement des structures territoriales > Adapter les structures à l évolution démographique et aux nouveaux modes de gestion et de gouvernance > Redéfinir le rôle et le statut des préfets > Adapter le mode d élection au Grand Conseil à la jurisprudence du Tribunal fédéral Définir un cadre légal de gouvernance des entreprises publiques > Réglementer de manière distincte les différents aspects se rapportant à la gouvernance des entreprises publiques > Représentation de l Etat > Forme de ses participations > Gestion du contrôle 41

42 Défi n o 7: Assurer l équilibre des finances cantonales et poursuivre la modernisation de la gouvernance publique Directeur des finances 42

43 Défi n o 7: Assurer l équilibre des finances cantonales et poursuivre la modernisation de la gouvernance publique Assurer l équilibre des finances cantonales > Voir plan financier Développer la cyberadministration comme outil de prestation de service (e-fr) > Simplifier l interaction des citoyen(ne)s avec l administration cantonale > Politique et schéma directeur de la cyberadministration > Mise en place progressive d un guichet unique et personnalisé répondant aux besoins de l usager > Prestations en ligne > Remplacer progressivement le papier par les documents électroniques > E-voting > Sécurité 43

44 Défi n o 7: Assurer l équilibre des finances cantonales et poursuivre la modernisation de la gouvernance publique Poursuivre une politique du personnel proactive > Rester un employeur attrayant: fonctions à haute valeur ajoutée > Amélioration de l offre en formation continue et de l employabilité > Nouveau concept d évaluation des prestations du personnel de l Etat > Mobilité du personnel de l Etat et gestion des carrières > Informatisation de la gestion des ressources humaines > Care management (gestion des conflits et prévention du harcèlement) Développer et appliquer le concept de médiation administrative > Institution d un organe de médiation indépendant > Mise en œuvre de la Constitution > Éviter ou régler des conflits entre les autorités et les administrés 44

45 Défi n o 7: Assurer l équilibre des finances cantonales et poursuivre la modernisation de la gouvernance publique Optimiser le fonctionnement de l administration grâce aux outils informatiques > Harmonisation et partage des processus et informations traités par les différents services > Description et automatisation adéquates des processus de gestion concernés > Echange électronique des données > Mutualisation des solutions > Mise en place d un intranet moderne (potentiels de collaboration, meilleur partage) > Concept d utilisation des médias sociaux Mettre en œuvre le concept de développement durable à l Etat de Fribourg > Stratégie Développement durable > «Portefeuille d actions développement durable pour les communes» 45

46 Défi n o 7: Assurer l équilibre des finances cantonales et poursuivre la modernisation de la gouvernance publique Gérer le patrimoine immobilier de l Etat de Fribourg > Faciliter la gestion du patrimoine immobilier par les différents services > Pré-étude pour le lancement de divers projets > Mise en place d un outil de gestion pour les locations > Optimisation de l utilisation du patrimoine > Suivi de l exécution de l entretien des travaux des bâtiments 46

47 Plan financier Directeur des finances 47

48 Partie 1: Résultats du plan financier de législature Résultats globaux Déficit du compte de résultats Découvert du compte des investissements (= investissements nets) Insuffisance de financement Budget 2013 En mios PF 2014 En mios PF 2015 En mios PF 2016 En mios Cumul En mios

49 Partie 1: Résultats du plan financier de législature Évolution des excédents initiaux et finaux du compte de résultats en mios Résultats initiaux Résultats finaux B13 PF14 PF15 PF16 49

50 Partie 1: Résultats du plan financier de législature Améliorations apportées aux résultats initiaux (en mios) Compte de résultats Amélioration totale charges revenus Personnel Charges de consommation et d exploitation Transferts Charges financières et comptables, notamment d amortissements > Améliorations obtenues: 77% sur les charges et 23% sur les revenus > Baisse du besoin de financement de 1,371 milliard de francs sur la période

51 Partie 1: Résultats du plan financier de législature Évolution des charges de fonctionnement par nature En mios +9.6% % Variation : +10.1% B 2013 PF % Personnel Transferts Consommation Amortissements Charges financières et comptables % %

52 Partie 1: Résultats du plan financier de législature Personnel Variation Masse salariale 1174 mios 1281 mios +107 mios ou +9.1% En % des charges totales 36.6% 36.3% Hypothèses retenues Indexation Paliers Total % 0.7% 0.7% % 0.7% 1.2% % 0.7% 1.7% % 0.7% 2.2% Nouveaux postes par secteur Cumul en EPT Part en % Administration et autres secteurs % Police % Enseignement % TOTAL

53 Partie 1: Résultats du plan financier de législature Principaux subventionnements En mios Budget 2013 Plan financier 2016 Variation Contributions pour la fréquentation d établissements hors canton Services auxiliaires et écoles spéciales Fusions de communes Nouveau financement hospitalier Frais d accompagnement dans les EMS pour personnes âgées Institutions spécialisées Assurance maladie Prestations complémentaires AVS/AI Prestations complémentaires pour les familles Transports publics TOTAL > Les 10 domaines ci-dessus représentent la quasi-totalité des moyens supplémentaires prévus au niveau des transferts (145,6 mios) durant la période

54 Partie 1: Résultats du plan financier de législature Évolution des revenus de fonctionnement par nature En mios % % Variation : +2.3% B 2013 PF % Transferts Impôts Revenus des biens, taxes, contributions -34.5% Financements spéciaux 54

55 Partie 1: Résultats du plan financier de législature Fléchissement de la croissance des principaux revenus En mios Comptes 2008 Comptes 2009 Comptes 2010 Comptes 2011 Variations en mios en % Impôts BNS Péréquation financière Subventions acquises fédérales En mios Budget 2013 PF 2014 PF 2015 PF 2016 Variations en mios en % Impôts BNS Péréquation financière Subventions acquises fédérales Les revenus totaux augmentent de 2.3% entre 2013 et 2016 contre 15.5% entre 2008 et

56 Partie 1: Résultats du plan financier de législature Évolution de la charge nette entre 2013 et 2016 par fonction En mios Taux de croissance annuel moyen Administration générale 11.6% -8.2 Ordre et sécurité publics 1.8% Formation 3.6% Culture, sports et loisirs 9.1% Santé 3.4% Prévoyance sociale 3.8% Trafic 13.1% -1.9 Protection de l'environnement et aménagement du territoire 4.4% 1.8 Economie publique -16.1% Finances et impôts -0.3% 56

57 Partie 1: Résultats du plan financier de législature Évolution des investissements nets En mios B13 PF14 PF15 PF16 Investissements propres et prêts Subventions d'investissements 57