Retraite Personnelle

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1 Les Logiciels

2 Retraite Personnelle simulation d une Retraite Personnelle des régimes de Base de la CMSA et CARSAT, des Retraites Complémentaires ARRCO, AGIRC et CCPMA simulation d une Retraite de Réversion auprès des régimes de Base et des Retraites Complémentaires ARRCO et AGIRC

3 Retraite Personnelle Développement sous Excel 8 onglets : (ou feuilles) Données : feuille de saisie Résultats MSA : calcul de la pension Résultats CARSAT (ex.cram) : calcul de la pension CCPMA avant 1997 : calculs des droits Rente dégressive : droits CCPMA Résultats ARRCO et AGIRC Synthèse des résultats Carrière longue : les conditions

4 Saisie des données par le «correspondant retraite» de l AROPA Enfants nés, élevés, à charge Inaptitude au travail? MàJ 13/02/2013 Cette version tient compte des nouvelles dispositions adoptées par la Loi n du 9 novembre 2010 et des accords ARRCO/AGIRC du 18 mars Elle intègre également les plafonnements au 1/1/2012 du Minimum contributif (MICO) et des majorations familiales "enfants élevés" en ARRCO AGIRC ainsi que le décret Hollande n du 2/7/2012. Par contre, elle ne permet pas de traiter les retraites antérieures au 01/01/2005. Les zones à compléter sont de couleur = bleu (MSA) jaune (CARSAT) saumon (RSI ) etc... se déplacer avec la touche de tabulation Nombre enfants mort-nés (obligatoire ) 24/02/2013 autres qu'enfants élevés ou à charge Nom Prénom (facultatif) Nombre enfants élevés (obligatoire) Nombre enfants à charge (obligatoire) autres qu'enfants mort-nés ou à charge autres qu'enfants mort-nés ou élevés Adresse (facultative) Tél. Association adhérente : AROPA Droit d'utilisation autorisé jusqu'au N Sécu Sociale : Reconnu INAPTE au TRAVAIL? Statut AGIRC :si cadre, sélectionnez OUI complétez les années ci-dessous FNAROPA m@ retraite version /09/2013 et 2 2 Date de naissance (obligatoire) Date prise d'effet retraite (obligatoire) Sexe : Age règlementaire de départ en retraite format jj/mm/aa format 01/mm/aa Age minimum Départ dans le cadre de carrière longue légal attention le logiciel n'effectue aucun contrôle! 2,000 1 Période 1-1ère année Période 2-1ère année dernière année dernière année taux plein Pour plus d'infos sur carrière longue cliquez ===> CARRIERE LONGUE HOLLANDE Calcul âge réglementaire de départ en retraite Date de naissance Date départ en retraite? Départ en carrière longue? Statut cadre?

5 Saisie des salaires bruts annuels et des trimestres assimilés A n n é e s Critères pour validation trimestre (en ) cotisés MSA (salariés agricoles) assimilés trimestres ouverture du droit Salaires Bruts (Francs jusqu' 2001 Euros à compter 2002) Salaires Bruts (en ) cotisés CRAM (salariés régime général) assimilés trimestres ouverture du droit Salaires Bruts (Francs jusqu' 2001 Euros à compter 2002) Salaires Bruts (en ) RSI (commerçants artisans) cotisés assimilés trimestres ouverture du droit MSA (non salariés agricoles) Prof. Libérales ou autres Régimes spéciaux cotisés assimilés trimestres ouverture du droit cotisés assimilés trimestres ouverture du droit cotisés assimilés trimestres ouverture du droit Ouverture des droits tous régimes , , , , , , , , , , , , , ,00 423, ,00 220, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Saisie des salaires bruts annuels et ou trimestres assimilés (MSA CARSAT) Saisie des trimestres cotisés et assimilés autres régimes Calcul ouverture droits/année

6 Récapitulatif des droits tous régimes et ventilation du nombre d années retenues dans chaque régime pour le calcul du SAM Récapitulatif Trimestres Cotisés Trimestres Assimilés Total cumulé Total ouverture droit Ouverture du droit tous régimes Ventilation du nombre années par régime pour calcul du SAM (dont trimestres M AE) Calcul nbre années MSA salariés agricoles (*) ,42 24 CRAM salariés industrie Commerce (*) ,58 1 RSI commerçants artisans (*) MSA non salariés agricoles (*) Professions libérales ou autres (*) Régimes spéciaux TOTAL régimes alignés (*) TOUS REGIMES (y compris R.Spéciaux) Durée d'assurance maximale (compte-tenu année naissance) 160 Nombre d'années à retenir pour calcul SAM 25 d'années retenues 25 Ventilation nombre d années retenues par régime pour le calcul du SAM

7 Résultats : retraite de base (MSA ou CARSAT) Résultats SAM Taux base Taux retenu trimestres cotisés Calcul du SAM, du taux Salaires retenus , , maximum = années à retenir en fonction année naissance années retenues dans le régime 25-0, Minoration taux trimestres trimestre maxi (cf tableau 3 "décote" manquants (cf tableau 2) (maximum = 20 ) Calcul estimatif de la pension Annuelle Mensuelle Pension vieillesse brute (dans le régime) , ,48 Complément au titre du minimum contributif (dans le régime - sous réserve taux 50 %) Minimum contributif potentiel non majoré 6796,39 Majoration potentielle 630,20 Montant retenu Minimum contributif potentiel majoré 7 426,59 (MICO-Pension brute) MICO après écrètement Majoration enfants (+ 10 % si 3 enfants ou plus) 1 441,78 120,15 "Surcote" Complément minimum contributif Majorations enfants Calcul de la sur côte Attention : en cas de saisie manuelle bien lire la notice Trimestres retenus Taux/trim. Taux de majoration trimestres 0,75 % du 1er au 4e trimestre de surcote, 0 0,750% % jusqu'au 1 % au-delà du 4e trimestre de surcote, 0 1,000% % 31/12/2008 1,25 % pour chaque trimestre après 65 ans 0 1,250% % 1,25 % pour chaque trimestre de 0 1,250% % surcote accompli à compter du 1/1/2009 Pourcentage de majoration = % Montant brut de votre pension (dans le régime) , ,63 Retenues MALADIE Régime Alsace Moselle Exonéré si impôts < à 61 et Revenu Fiscal Réf. < à seuil CSG Taux normal 6,60 % Taux 3,80 % si impôts < à 61 Exonéré si impôts < à 61 et Revenu Fiscal Réf. < à seuil Taux de CSG retenu 6, ,73 87,23 CRDS Taux normal 0,50 % 0,50 79,30 6,61 Exonéré si impôts < à 61 et Revenu Fiscal Réf. < à seuil CASA Taux normal 0,30 % au 1/4/2013 0,30 47,58 3,96 Exonéré si impôts < à 61 et Revenu Fiscal Réf. < à seuil Montant net de votre pension (dans le régime) , ,83 Montant BRUT de la pension Montant NET de la pension

8 Calcul & Résultats CCPMA avant 97 RETRAITE COMPLEMENTAIRE CCPMA AVANT LE 01/01/1997 Les zones à compléter sont en bleu - se déplacer avec la touche de tabulation Période d affiliation à compléter obligatoirement Nom PrénomGUEROIS Nombre enfants élevés (autres qu'à charge) 3 Nombre enfants à charge 0 Année de naissance Date prise d'effet retraite 01/01/ (retraite liquidée à partir 1/1/2005) format (JJ/MM/AA) Statut AGIRC : C Décompte en fonction des années théoriques d'affiliation CCPMA avant 31/12/1996 Décompte en fonction des mois réels d'affiliation CCPMA Mois avant Mois calculés régime Nombre années entières avant Tranche A Tranche B CCPMA 31/12/ /06/1977 Début affiliation (1er mois de cotisation ) 01/03/72 01/03/83 01/03/72 Tranche A Fin affiliation ( 31/12/1996 ou dernier mois si antérieur ) 31/12/96 31/12/96 30/06/77 Tranche B 166 mois avant 31/12/ Mois avant < ==== > 30/06/ Calcul de la période CCPMA complétez les 2 colonnes ci-dessous ANNÉES Semestre Plafond Moyen/Année SALAIRE DECLARE Salaire de Réf. CAMARCA Tr A Points CAMARCA Tr A CAMARCA - Semestre incomplet - Saisie nbre mois travaillés (maxi 6 mois/ligne) CAMARCA - Nombre mois / semestre CCPMA - mois cotisés Tr A (maxi 6 mois/ligne) CCPMA - Re-saisie mois Tr A (maxi 6 mois/ligne) CCPMA - mois cotisés Tr B (maxi 6 mois/ligne) CCPMA - Re-saisie mois Tr B (maxi 6 mois/ligne) "Tr B" si Salaire de N-1 > Plafond SS de N Plafond annuel SS Salaire de (N-1) pris en compte CCPMA ,000 6 I J K L , , , ,00 2,880 38, , ,00 2,880 38, , ,00 3, , , ,00 3, , ,31 Salaire de référence CCPMA ,00 3, ,47 6 4, ,00 5, , ,00 3, ,47 6 6, ,00 5,89 913, ,07 4, ,12 6 6, ,00 5, Points sous plafond CCPMA Points hors plafond CCPMA zone éventuelle d'annotations ,07 4, ,12 6 6, ,00 6, ,00 CAS GENERAL - Calcul sur années ,04 4, ,51 6 6, ,07 6, , ,04 4, ,51 6 6, ,07 7, ,00 Moyenne sal réel ou plf sécu sur 3 ans 31330,2 Report points Report points ,79 5, ,26 6 6, ,04 7, ,00 Moyenne sal réf Camarca sur 3 ans 5,710 ARRCO Tr A ARRCO tr B ,79 5, ,26 6 6, ,04 8, ,00 Points Camarca attribués 2341,1 au 30/6/1977 au 30/6/ ,83 6, ,52 6 6, ,79 8, ,00 Conversion en points ARRCO 1114, , ,83 6, ,52 6 6, ,79 10, , ,29 7, ,47 6 6, ,83 10, Contrôle si années incomplètes de 1974 à 1976? ,29 7, ,47 6 6, ,83 11, , Année complète 102, ,50 8, ,68 6 6, ,29 12, , Année complète ,50 8, ,68 6 6, ,29 12, , Année complète 215, ,18 9, ,67 6 6, ,50 12, , ,18 9, ,67 6 6, ,50 14, ,00 213, ,50 10, ,87 6 6, ,18 14, ,00 CAS PARTICULIER : années incomplètes de 1974 à ,50 10, ,87 6 6, ,18 16, ,00 Calculs effectués sur les seules années complètes 212, ,72 12, ,63 6 6, ,50 16, ,00 Points ARRCOattribués avant le 01/07/ ,72 12, ,63 6 6, ,50 18, ,00 Moyenne sal réel ou plf sécu 0,0 210, ,34 14, ,89 6 6, ,72 18, ,00 Moyenne sal réf Camarca ,34 14, ,32 6 6, ,72 21, ,00 Points Camarca attribués 0,0 218, ,90 15, ,70 6 6,0 4,0 Tr B ,34 21, ,00 57,00 Conversion en points ARRCO ,90 15, ,58 6 6,0 6,0 Tr B ,34 23, ,00 51,00 219, ,03 17, ,89 6 6,0 6,0 Tr B ,90 23, ,00 208, ,03 17, ,42 6 6,0 6,0 Tr B ,90 25, ,00 198,00 En cas de difficulté et ne pas bloquer la suite des calculs vous 219, ,31 18, ,69 6 6,0 6,0 Tr B ,03 25, ,00 269,00 pouvez saisir le nombre de points ARRCO 1112, ,31 18, ,18 6 6,0 6,0 Tr B ,03 26, ,00 258,00 annoncés par AGRICA au 01/07/ , ,68 19, ,72 6 6,0 6,0 Tr B ,31 26, ,00 551,00 Conversion en points CAMARCA 2338, ,68 19, ,11 6 6,0 6,0 Tr B ,31 26, ,00 218, ,16 20, ,03 6 6,0 6,0 Tr B ,68 26, ,00 329, ,16 20, ,98 6 6,0 6,0 Tr B ,68 26, ,00 329,00 218, ,25 25, ,36 6 6,0 6,0 Tr B ,40 30, , , ,25 25, ,98 6 6,0 6,0 Tr B ,40 32, , ,00 219, ,84 26, ,55 6 6,0 6,0 Tr B ,25 32, ,00 985, ,84 26, ,45 6 6,0 6,0 Tr B ,25 32, , , ,63 26, ,15 6 6,0 6,0 Tr B ,84 33, , ,63 26, ,47 6 6,0 6,0 Tr B ,84 33, , , ,92 28, ,45 6 6,0 6,0 Tr B ,63 33, , ,00 Cumul Points hors plafond CCPMA ,92 28, ,01 6 6,0 6,0 Tr B ,63 33, , , ,00 dont période 1987 à ,00 216, Décompte CCPMA jusqu'en 1996 S.A.M. Ccpma Points acquis : Ccpma ; Arrco ; Agirc : Valeur des points Ccpma, Arrco, Agirc, à ce jour: Majoration pour enfant à charge en 1>>> ,17 points CCPMA Tr. A Tr. B Points CAMARCA Tr A 1/7/77 au 31/12/ ,06 Ajust Tr B Nombre de mois cotisés Majoration enfants : 1 point par an et par enfant élevé en 4 476, , ,40 Points CCPMA Points ARRCO 5340,77 camar.a camar.b crcca en pts 4 476, , , ,40 points Taux de rente 0,0135 0,0200 3,1218 0,0200 0,0200 Retraite complémentaire, base CCPMA Majoration enfants :10% valorisés 8% si 3 enfants + 4 % supplémentaire par enfant, si >3 Totaux des majorations enfants validées Montant brut en euros en pts , , ,93 en pts 1 812, , ,00 en 4,406 1,1480 1,1480 0,4073 en 1>> Majoration enfants : 2,5% par enfant élevé en - Attention si nbre enfants élevés différent de celui saisi en Q5, pensez à rectifier la cellule K98 de la feuille Résultats Arrco Agirc Estimatif de la retraite complémentaire à fin 1996 Salaire annuel moyen CCPMA : " S.A.M." Moyenne de la tranche B des 10 dernières années calculées pour l'arrco tranche B ou l'agirc Total R99 + R 105 ===> ccpma Points ARRCOattribués avant le 01/07/ zone éventuelle d'annotations <<-- moyenne (10 ou15 dernières années significatives) 145 IRS99/03 en IRS<99/> ARRCO AGIRC -251 Camarca Crcca Ccpma Conversion points annuels CAMARCA Tr A en points ARRCO Tr A APPROCHE conversion points annuels CAMARCA Tr B en points ARRCO Tr B Points ARRCO attribués au 30/6/1977 à rapprocher du relevé de situation individuelle Cellule de correction possible des points acquis au 30/6/1977 Points acquis en ARRCO et AGIRC qui seront reportés sur la ligne 55 de la feuille «Résultats ARRCO AGIRC»

9 CCPMA : «Rente dégressive» ou «versement unique en Capital» Service d'un Capital pour un montant brut de 208,50 Versement unique en Capital Rente trimestrielle

10 Retraites complémentaires ARRCO AGIRC Années Plafond SS (F) Plafond SS ( ) Report Points autres régimes avant 1999 ARRCO (F) Salaire de référence ARRCO AGIRC ( ) (F) AGIRC ( ) Taux acquisition points ARRCO ARRCO AGIRC Tr A Tr B Tr B & C Salaires Bruts retenus (F) C Nombre de Points A D mois R ARRCO A ARRCO B 95,91 Report Points CCPMA acquis au 31/12/ ,78 CAMARCA / CRCCA années 1997 & 1998 Mois fin affiliation 01/01/97 31/12/98 (format 31/MM/AA) Salaires bruts saisis (F) mois saisis Bruts MSA ou saisis en colonne L (F) mois ARRCO A ARRCO B ,26 8,00% 16,00% 16,00% 0, ,48 12,0 C 208, , ,10 8,00% 16,00% 16,00% 0, ,98 12,0 C 203,20 ARRCO / AGIRC à compter de 1999 CAMARCA avant 1/2/1972 2Taux 8 % tr A (cotis.10%-ccpma) Mois fin affiliation 01/01/99 31/12/20 Salaires Bruts MSA+CRAM (format 31/MM/AA) en F jusqu'en 2001 et à c/2002 mois ARRCO A ARRCO B , ,69 8,00% 16,00% 16,00% ,84 12,0 C 193, , ,39 8,00% 16,00% 16,00% ,63 12,0 C 186, , ,79 8,00% 16,00% 16,00% ,0 C 186, ,8949 4,1494 8,00% 16,00% 16,00% 40800,06 12,0 C 189, ,0852 4,2158 8,00% 16,00% 16,00% 39789,90 12,0 C 193, ,3632 4,3128 8,00% 16,00% 16,00% 40418,31 12,0 C 192, ,6600 4,4163 8,00% 16,00% 16,00% 40625,77 12,0 C 190, ,0271 4,5444 8,00% 16,00% 16,24% 43168,50 12,0 C 190, ,5091 4,7125 8,00% 16,00% 16,24% 46485,91 12,0 C 190, ,9684 4,8727 8,00% 16,00% 16,24% 12, ,2198 4,9604 8,00% 16,00% 16,24% 12, ,4047 5,0249 8,00% 16,00% 16,24% 12,0 Autres points attribués : ex. maladie ou "Garantie minimum de points AGIRC" (GMP) de 120 points/an (soit 10 points/mois) ou tout autr -1,99 Total Points ARRCO 7561,01 AGIRC Valeur du point ARRCO 1,1480 AGIRC Montants bruts annuels des retraites (avant majorations enfants ou éventuelles minorations) ARRCO 8680,04 AGIRC Majorations enfants ARRCO Majoration enfants à charge ( 5% / enfant calculée sur points ARRCO acquis avant 1999 ) Pts ARRCO Majoration enfants à charge ( 5% / enfant calculée sur points ARRCO acquis depuis 1999 ) Pts Coefficient d anticipation pour «carrières courtes» ou «retraite anticipée» (minorations) Mois début affiliation (format 01/MM/AA) Mois début affiliation (format 01/MM/AA) ARRCO Majoration enfants élevé ( 2,5% / enfant calculée sur points CAMARCA acquis avant 1999 ) 431,47 Pts 495,33 495,33 Attention : avant le 1/1/1999, seuls les enfants élevés X 9ans avant 16 ans sont pris en compte enfant concerné si différent du nbre enfant élevé précisé en N3 ARRCO Majo.enfants élevé ( 5% pour 3 enfants et + calculée sur points ARRCO acquis depuis 1999 ) 85,61 Pts 98,28 98,28 AGIRC Majoration enfants ( 8% pour 3 enfants + 4% / enfant suppl. jusqu'à 7 soit un maximum de 24 % 750,48 Pts Autres régimes Majoration enfants élevés ( calcul sur base 5% pour 3 enfants et +) 4,80 Pts Calcul forfaitaire 5,51 Ajustement majorations enfants à charge Ajustement majorations enfants élevés Total majorations enfants (avant éventuelles minorations) ARRCO 599,12 AGIRC mois saisis Coefficient Carrières longues 1,00 Montants bruts annuels des retraites ARRCO 9279,16 AGIRC Montants bruts trimestriels des retraites ARRCO 2319,79 AGIRC Retenues : BASE TAUX BASE Assurance maladie Coeff. Conversion en Points ARRCO Salaires bruts saisis (F) 2170,01 1,00 21,70 955,22 CSG 2319,79 6,60 153, ,64 CRDS 2319,79 0,50 11, ,64 Montants nets trimestriels des retraites ARRCO 2133,38 AGIRC AGIRC 4462,00 AGIRC 541,00 502,00 AGIRC Données AGRICA Points ARRCO Points ARRCO Points ARRCO Points AGIRC Points AGIRC Points AGIRC 447,00 411,00 427,00 485,00 403,00 397,00 378,00 432,00 493,00 3, ,00 0, ,88 305,67 305, , ,64 9,55 68,09 5,16 948,84 Saisie points autres régimes avant 1999 Conversion points CCPMA au Conv. points CAMARCA 1997 & 1998 Calcul points ARRCO AGIRC depuis 1999 Calcul des majorations enfants à charge ou élevés Retraites trimestrielles brutes ARRCO AGIRC Retraites trimestrielles nettes ARRCO AGIRC

11 Synthèse des Résultats Association adhérente : AROPA Les zones éventuellement à compléter sont en bleu - se déplacer avec la touche de tabulation Nombre enfants élevés Nom Prénom EXEMPLE - TEST (autres qu'à charge) 3 Nombre enfants à à charge 0 FNAROPA m@ retraite version 02.1 Année de naissance 1951 Date prise d'effet retraite 01/01/08 Sexe : : H (retraite liquidée à partir 1/1/2005) Récapitulatif ouverture droit Trimestres Trimestres Cotisés Assimilés Total Total ouverture cumulé droit Ouverture du droit tous régimes Ventilation du nombre années par régime pour calcul du SAM Récapitulatif des droits MSA salariés agricoles (*) CRAM salariés industrie Commerce (*) RSI commerçants artisans (*) MSA non salariés agricoles (*) Professions libérales ou autres (*) Reconnu inapte travail NON Actualisation souhaitée Statut AGIRC C Date Période 1 Période 1 1ère année 1983 dernière année 2007 Coeff. Revalorisation 1,00000 Période 2 Période 2 1ère année 0 dernière année 0 Val. Point ARRCO 00 Val. Point AGIRC 00 Saisie date pour actualisation des pensions liquidées Régimes spéciaux 0 0 Val. Point CCPMA 00 TOTAL régimes alignés (*) TOUS REGIMES (y compris R.Spéciaux) Durée d'assurance maximale (compte-tenu année naissance) 160 Nombre d'années à retenir pour calcul SAM 25 d'années retenues 25 Salaire annuel moyen - S. A. M. (dans le régime) TAUX Récapitulatif des pensions Annuelle Mensuelle Annuelle Mensuelle Pension brute (dans le régime) , ,48 21,29 1,77 Complément au titre du minimum contributif 155,53 12,96 Majoration enfants élevés 1 441,78 120,15 17,68 1,47 Majoration enfants à charge "Surcote" (trimestres supplémentaires cotisés après 60 ou 65 ans ) Montant brut de votre pension (dans le régime) , ,63 194,50 16,20 Retenues Ass. Maladie Taux retenu 1,00 MSA ,55 CRAM 1 703, ARRCO AGIRC Points 7561,01 Points 9381,00 Différentiel IRS Base : RSI etc Valeur actualisée 00 Valeur actualisée 00 Rente dégressive Val. départ retraite 1,1480 Val. départ retraite 0,4073 Complémentaires Annuelle Trimestr. Annuelle Trimestr. Annuelle Trimestr. Annuelle Mensuelle 8 680, ,88 599,12 305,67 CCPMA 9 279, , , ,64 21,70 9,55 Autres régimes Détail des pensions : montants bruts, minimum contributif, majorations enfants, sur côte retenues. CSG Taux retenu 6,60 87,23 1,07 CRDS Taux retenu 0,50 6,61 0,08 Montant net de votre pension (dans le régime) 1 227,79 15,05 Taux de remplacement Pensions mensuelles = 1 227,79 15,05 153,11 68,09 11,60 5, ,38 948,84 711,13 316,28 0 Pensions nettes mensuelles Montant net de vos Pensions (bases + complémentaires) à déduire : complémentaire santé Dernière année d'activité - salaire net mensuel (Compl. Santé déduite - hors indemnité fin carrière, etc ) Pensions mensuelles Cotisation mensuelle compl. Santé 2 270,25 52,00 Net mensuel 2 218,25 Net Mensuel (ramené sur 12 mois) 2 86 Taux de remplacement a u j ou r d e la liqu id a t ion 77,6% Taux remplacement

12 Droits de Réversion Simulation des droits de Réversion auprès des régimes de base Simulation de droits de Réversion auprès des Retraites Complémentaires

13 Retraite de Réversion Développement sous Excel 3 onglets : Données : feuille de saisie Résultats : feuille des résultats avec synthèse Net - - > Brut : calculette montants

14 TRIME Cion Retraites : RB/GP/JCG Version1.5 MàJ 30/03/2013 CALCUL d'une PENSION DE REVERSION Régime de BASE A COMPTER DU 01/01/2009 APPLICATION des NOUVELLES REGLES depuis le 1er juillet 2004 CALCUL d'une PENSION de REVERSION en RETRAITE COMPLEMENTAIRE DONNEES NOM PRENOM MATRICULE DEMANDEUR NOM ASSURE DECEDE Cadre servant uniquement à la détermination du prorata de mariage L'ASSURE DECEDE A CONTRACTE PLUSIEURS MARIAGES PRENOM Choix DATE EFFET RETRAITE ASSURE DECEDE DATE NAISSANCE DEMANDEUR du DEMANDEUR INVALIDE SITUATION DU CONJOINT SURVIVANT Date divorce ou du Date mariage décès si dernier mariage 1 1er mariage (Format date : JJ/MM/AAAA) 2 2 2ème mariage 2 NON si oui, choix ==> 3 3ème mariage 2 cliquez dans cellule jaune DATE du DECES de l'assure Situation du conjoint ou ex-conjoint vis-à-vis de l'assuré décédé RETRAITE de BASE MSA salarié CARSAT PENSION CALCULEE Droit Personnel du conjoint décédé Trimestres Montant Brut mensuel hors Majo familiales (voir + indications en commentaire) MSA salarié = Régime Salarié Agricole CARSAT = salarié du Régime Général (ex. CRAM) 1 - LES RESSOURCES (BRUTES) Si nécessaire, consulter le manuel utilisateur VALEUR ANNUELLE BRUTE MONTANT TOTAL BRUT DES SALAIRES DES TROIS MOIS PRECEDANT LA DEMANDE SALAIRE DEMANDEUR MONTANT TOTAL BRUT PERCU PAR LE DEMANDEUR (Majoration Familiales incluses) INDE JOURN MALADIE INDEM CHOMAGE INVALIDITE - RENTE ET/OU SON CONJOINT, CONCUBIN, COMPAGNON RETRAITES - RETRAITES- COMPL- REVERSION - PENDANT LES TROIS MOIS PRECEDANT LA DEMANDE DEMANDEUR CONJOINT DEMANDEUR MONTANT TOTAL DU CAPITAL PLACE DONATION de BIENS Brut trimestriel hors ARRCO majo enfants Majo enfants élevés (y compris celles issues des institutions BIENS MOBILIERS BIENS IMMOBILIERS MONTANT DE LA VALEUR VENALE DU BIEN Nota : la maison d'habitation est exclue ; si le Bien est loué, indiquer la valeur vénale de ce Bien, et NON le montant de la location Donation au cours des 10 ans précédant la demande de réversion : Donation plus de 10 ans à la date de demande de réversion 2 - LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE l'assure DECEDE (BRUTES) DEMANDEUR BA - BIC - AUTRES sans réserve NOUV CONJOINT(E) - CONCUBIN(E) - PACS BA - BIC - AUTRES RENTE DEGRESSIVE CCPMA SALAIRE CONJOINT AGIRC Brut trimestriel hors majo enfants Majo enfants élevés AUTRE

15 Cion Retraites : RB/GP/JCG Version1.5 VALIDITE => CALCUL d'une PENSION DE REVERSION Régime de BASE A COMPTER DU 01/01/2009 APPLICATION des NOUVELLES REGLES depuis le 1er juillet 2004 CALCUL d'une PENSION de REVERSION en RETRAITE COMPLEMENTAIRE 30/06/2013 RESULTATS DATE NAISSANCE DEMANDEUR NOM DEMANDEUR PRENOM MATRICULE DU DEMANDEUR INVALIDE SITUATION DU CONJOINT SURVIVANT NOM ASSURE DECEDE PRENOM DATE EFFET RETRAITE ASSURE DECEDE DATE du DECES de l'assure Choix L'ASSURE DECEDE A CONTRACTE 1 1er mariage PLUSIEURS MARIAGES 2 2ème mariage NON si oui, choix => 0 3 3ème mariage Date mariage Date divorce/décès ASSURE DECEDE PENSION CALCULEE DROIT PROPRE MONTANT MENSUEL MONTANT PRORATA MARIAGE Timestres Montant Mensuel REVERSION MINIMUM A SERVIR APPLIQUE MSA salarié agricole 0 1,0000 CARSAT salarié R Général 0 MSA non salarié agricole 0 ARTISAN (RSI) 0 COMMERCANT (RSI) 0 LIBERAL Nombre Total de Trimestres 1 - LES CONDITIONS D'AGE 55 ANS en régime de base pour les décés survenus depuis le 1 er janvier REGIME DE BASE DECISION ==> 55 ans en ARRCO sauf si 2 enfants à charge < 25 ans ou ayant droit invalide DATE EFFET POTENTIELLE COMPL. ARRCO REGIME COMPL. ARRCO DECISION ==> 60 ans en AGIRC sauf si 2 enfants à charge < 25 ans ou ayant droit invalide DATE EFFET POTENTIELLE COMPL. AGIRC REGIME COMPL. AGIRC DECISION ==> 2 - LES CONDITIONS DE RESSOURCES DEMANDEUR CONJOINT(E) - CONCUBIN(E) - PACS SALAIRE DEMANDEUR SALAIRE CONJOINT BA - BIC - AUTRES BA - BIC - AUTRES INDE JOURN MALADIE INDEM CHOMAGE RETRAITES - RETRAITES- COMPL. REVERSION - INVALIDITE - RENTES BIENS MOBILIERS BIENS IMMOBILIERS DIVERS => BIENS DONATION TOTAL TOTAL PLAFOND DEPASSEMENT PENS. REV RESSOURCES APPLIQUE PLAFOND DECISION DATE EFFET POTENTIELLE REGIME BASE PLAFOND MENSUEL APPLIQUE ATTENTION: Cette Pension de Réversion de BASE ne pourra être servie que SI les 2 CONDITIONS d'age et de RESSOURCES sont REMPLIES

16 MONTANT(S) MENSUEL(S) MSA Salarié CARSAT MSA Non salarié ARTISAN COMMERCANT LIBERAL PENSION(S) REVERSION 4 - CALCUL DE LA MAJORATION DE REVERSION DATE D'EFFET à partir de 65 ans si demandeur né avant 1/7/ > évolution vers 67 ans si né après 1/7/1951 MSA Salarié CARSAT MSA Non salarié ARTISAN COMMERCANT LIBERAL CALCUL MAJORATION(S) THEORIQUE (S) VALEURS MENSUELLES PLAFOND TOTAL RESSOURCES DEPASSEMENT DECISION CONDITIONS RESSOURCES CALCUL MAJORATION(S) REELLE (S) 5 - PENSION(S) DE REVERSION A SERVIR valeur mensuelle PENSION DE REVERSION MSA Salarié droit non ouvert à la majoration CARSAT MSA Non salarié ARTISAN COMMERCANT LIBERAL MAJORATION REVERSION TOTAL REVERSION A SERVIR Décret du 23 juin LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES valeur trimestrielle hors Majorations Familiales ARRCO RENTE DEGRESSIVE CCPMA AGIRC AUTRE ATTENTION 7 - SYNTHESE : nos calculs prennent en compte uniquement le coefficient de mariage lorsqu'il y a un conjoint survivant (calcul sur la durée de mariage). Ils ne prennent pas en compte le coefficient applicable lorsqu'il existe seulement un ou plusieurs ex-conjoints divorcés, celui-ci étant calculé sur la durée d'activité. Si tel est le cas, Réversions notre résultat retraites est erroné base (consulter (mensuelles) les règles de partage applicables dans le manuel utilisateur). Proratas Mariages Appliqués 1,0000 1,0000 Réversions retraites complémentaires (trimestrielles) MSA Salarié CARSAT AUTRES ARRCO AGIRC CCPMA AUTRE Réversions brutes (hors majorations enfants) Majorations enfants à charge 0 0 Majorations enfants élevés 0 0 Application plafond éventuel Réversions brutes (y compris majorations enfants) Retenues Assurance maladie Taux 1,00% CSG 6,60% CRDS 0,50% CASA au 1/4/2013 0,30% Réversions nettes Réversions nettes mensuelles NB : Ce calcul effectué gracieusement n'a qu'un caractère indicatif et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la FNAROPA.

17 Cion Retraites : RB/GP/JCG Version1.5 CALCULETTE Cet outil, simple d'utilisation et très pratique permet de reconstituer instantanément le montant brut d'une pension à partir de la saisie d'un montant net perçu dans les 2 cellules blanches Pour effectuer cette opération, cette calculette réintègre les prélévements obligatoires sur les retraites Assurance maladie, CSG et CRDS aux taux normaux, et nous indique ainsi le montant brut de la pension. A noter: Pour le régime de base, dans le cas où le bénéficiaire percevrait des majorations familiales pour enfants, la calculette affiche le montant brut hors bonification enfants. CALCUL MONTANT BRUT SOIT HORS CSG ET CRDS AVANT 1er AVRIL 2013 Montant Net ----> Brut MONTANT NET MONTANT BRUT MONTANT BRUT HORS BONIF ENFANTS RETRAITE BASE RETRAITE COMPLEMENTAIRE CALCUL MONTANT BRUT SOIT HORS CSG ET CRDS + CASA A COMPTER DU 1er AVRIL 2013 Montant Net ----> Brut MONTANT NET MONTANT BRUT MONTANT BRUT HORS BONIF ENFANTS RETRAITE BASE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

18 Les atouts La saisie des données est simple et facilitée par les zones de couleur Les logiciels traitent les situations les plus courantes depuis 2005, les résultats des cas particuliers ou complexes ne sont pas garantis. Les calculs se font automatiquement Les logiciels évoluent dans leur concept et selon la réglementation en vigueur Un «manuel utilisateur» accompagne chaque logiciel ainsi qu un «guide d aide à la règlementation» Une maintenance est assurée en permanence Une formation à l utilisation de ces outils est assurée

19 La formation Elle est organisée par les Délégués de Régions Elle est animée pas la Commission Retraites FNAROPA Au préalable, la Convention d utilisation de logiciels devra être signée par le Président de l Association. Le nombre de participants doit être au minimum de 8 personnes et au maximum de 12. Chaque participant doit être équipé d un PC Les frais de location de la salle sont à la charge des Associations participantes.

20 La formation (suite) Une participation financière de 30 est demandée par participant. Une clé USB contenant les logiciels et accessoires sera remise à chaque participant à l issue de la formation Les mises à jour ultérieures des logiciels seront adressées aux Présidents des Associations Il est vivement recommandé : - aux Présidents d Associations de participer à ces formations - de former 2 personnes par Association

21 Ces outils sont exclusivement le fruit de la cogitation et du travail accompli bénévolement par des membres de la Commission «Retraites» de la FNAROPA pour être mis à la disposition des Associations adhérentes et des Partenaires.