ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS D ELECTRIFICATION RURALE

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Ségolène Marin
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1 Atelier de formation et d échange d expériences sur régulation de l électrification rurale : Principes, considérations organisationnelles, économiques et financières ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS D ELECTRIFICATION RURALE

2 Plan 1. CONTEXTE D INTERVENTION DES OPERATEURS/ REFORMES DU SECTEUR/CADRE INSTITUTIONNEL 2. ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS D ELECTRIFICATION RURALE DE L AMADER (PARTENARIAT PUBLIC/PRIVÉ, SEGMENTATION DES PROJETS) 3. LES REALISATIONS ET LES PERSPECTIVES 4. CONCLUSIONS

3 CONTEXTE D INTERVENTION DES OPERATEURS/ REFORMES DU SECTEUR/CADRE INSTITUTIONNEL 1/2 Les grands principes à la base des reformes sectorielles de l électricité et de l eau au Mali visent: le recentrage du rôle de l Etat sur les fonctions de définition de politiques sectorielles ; la création d organes de régulation ; le transfert des activités opérationnelles au secteur privé, en créant les conditions pour que ce transfert soit possible et attractif La mise en œuvre d un Programme d Electrification Rurale et d un Programme d Adduction d Eau Potable dans les zones rurales En 2000: prise de l ordonnance 00 19/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l électricité qui ouvre le secteur de l électricité à la concurrence; Création de la Commission de Régulation de l Électricité et de l Eau (CREE) qui assure la régulation des deux secteurs dans les centres urbains

4 CONTEXTE D INTERVENTION DES OPERATEURS/ REFORMES DU SECTEUR/CADRE INSTITUTIONNEL 1/2 En 2003: poursuite des reformes avec la création de l AMADER :Agence Malienne pour le développement de l Énergie Domestique et de l Electrification Rurale, assurant également la régulation dans les zones rurales La particularité du Mali dans le domaine de l accès à l Energie est que : la stratégie de développement de l électrification rurale a été doublée d une stratégie de développement de l énergie domestique La préoccupation primordiale de la protection de l environnement par la promotion des équipements de cuisson à faible consommation de bois énergie et de charbon par la promotion du gaz butane et du pétrole comme substituts au bois énergie et au charbon ; et enfin par la gestion communautaire des forêts.

5 CONTEXTE D INTERVENTION DES OPERATEURS/ REFORMES DU SECTEUR/CADRE INSTITUTIONNEL 1/2 L Agence Malienne pour le Développement de l Énergie Domestique et de l Electrification Rurale (AMADER) gère tous les aspects administratif, juridique, technique, financier et réglementaire dans le sous secteur de l électrification rurale au Mali. Pour développer cette activité, elle s appuie sur des outils et des principes directeurs que sont : Le Cadre de Référence de l électrification rurale, Le Fonds de l Electrification Rurale qui permet d assurer la subvention des investissements premiers, Les Normes Techniques d électrification rurale adaptées aux conditions de l environnement rural et, Un régime fiscal et douanier allégé applicable aux Projets.

6 CONTEXTE D INTERVENTION DES OPERATEURS/ REFORMES DU SECTEUR/CADRE INSTITUTIONNEL 1/2 - la nécessité pour tous les acteurs intervenant sur le terrain d obtenir au préalable une autorisation d électrification rurale à la suite d une concurrence - le principe de l octroi de subvention aux acteurs détenteurs d autorisation, - la complémentarité avec EDM-SA etc.

7 ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS D ELECTRIFICATION RURALE DE L AMADER (PARTENARIAT PUBLIC/PRIVÉ, SEGMENTATION DES PROJETS) L AMADER a adopté la stratégie du Faire/Faire pour développer l électrification rurale au Mali et satisfaire les besoins de plus en plus pressants des populations du milieu rural à travers l instauration d un Partenariat Public Privé matérialisé par la délivrance d Autorisations d Electrification Rurale (AER) et l octroi de subventions d investissements aux Opérateurs Privés. L attribution des AER et l octroi de subvention se font sur base d une concurrence organisée entre Opérateurs Privés intéressés par un même périmètre. L Opérateur qui offre les meilleures conditions d électrification rurale remporte la compétition.

8 ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS D ELECTRIFICATION RURALE DE L AMADER (PARTENARIAT PUBLIC/PRIVÉ, SEGMENTATION DES PROJETS) L autorisation est obtenue de 3 façons différentes qui sont : (i) Sur base d un Projet de Candidature Spontanée d Electrification Rurale (PCASER) pour réaliser et exploiter pendant 15 ans renouvelable un petit projet de la taille maximale d une commune : AMADER cherche les concurrents potentiels pendant 60 jours. (ii) Sur base d appel d offres international lancés par l AMADER pour exécuter et exploiter pendant 15 ans un projet de grande envergure de la taille de plusieurs communes. (iii) Sur base d appel à Projets pour réaliser et exploiter pendant 15 ans un projet dans une zone défavorisée. Ces approches permettent de réaliser un projet complet d électrification rurale à l opposé d une pré électrification par plate-forme multifonctionnelle couplée à un réseau électrique

9 LES REALISATIONS ET LES PERSPECTIVES 1/2 1. CONCERNANT LES PRE ELECTRIFICATIONS A POTENTIEL DE 60 A 100 ABONNES Les Projets d installation de Systèmes Individuels Photovoltaïques réalisés dans 3 localités et les plates-formes multifonctionnelles couplées à des réseaux électriques installées dans 44 localités ont permis d électrifier abonnés au 31 octobre CONCERNANT LES PROJETS DE CANDIDATURES SPONTANNEES A POTENTIELS DE 800 A 1000 ABONNES 100 Projets PCASER existent dans le Portefeuille des Projets dont : 23 en chantiers, 27 en attente de mise en vigueur et le reste en phase de publication, de montage ou de validation par l AMADER. Ces Projets permettront d électrifier plus de abonnés dont d ici à fin 2007.

10 LES REALISATIONS ET LES PERSPECTIVES 2/2 3. CONCERNANT LES GRANDS PROJETS A POTENTIEL DE 5000 ABONNES ET PLUS L Avis de Manifestation d intérêt des Candidats pour la réalisation de grands Projets dans les 8 Zones d Electrification Multisectorielle (ZEM) a été publiée. Chaque ZEM procurera au moins 5000 clients

11 CONCLUSION 1/1 Après l attribution des autorisations le challenge reste la pérennisation des acquis notamment la Formation des Opérateurs détenteurs d autorisation pour l exploitation technique et la bonne gestion commerciales des projets PCASER

12 Inauguration de la centrale électrique de BLA par Monsieur Hamed Diane SEMEGA Ministre des Mines de l Energie et de l Eau accompagné du Préfet de BLA.

13 Lancement des travaux d électrification de Kouri Cercle de Yorosso par Monsieur Hamed Diane SEMEGA Ministre des Mines de l Énergie et l Eau Je vous remercie de votre attention

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