Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques ( )

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Danielle Denis
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1 Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques ( ) Répertoire ( / /23) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /23 Niveau de description fonds Intitulé Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques Intitulé Mer ; flotte de commerce et équipement naval Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Contentieux il s'agit de cas litigieux entre armateurs et administration, entre armements, concurrents, entre armateurs et institutions maritimes (Conférences) etc. Sommaire Art 1-15 (MAR ) : Contentieux (affaire Damien) entre armateurs et entre armateurs et administration ou institutions maritimes ( ) Art 1623 (MAR ) : Subvention à l armement, statistiques, états, aide à barème et aide au cabotage crédit foncier de France et crédit maritime ( ) Nom du producteur Bureau des affaires juridiques et administratives (direction de la flotte de commerce) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation subvention; guerre d'indochine ( ); armement maritime; recours judiciaire; décret; statistique; décret; arrêté; décision de justice; financement; contentieux 3

4 Répertoire ( / /23) /1 MAR Affaire Damien : démèlés d'un armement à la pêche contre l'administration à propos d'un Chalutier fourni par le Comptoir de Reconstruction. Contentieux jusqu'à la transaction /2 MAR Affaire Damien transaction et requêtes postérieures /3 MAR Suite de l'affaire Damien Renseignement généraux sur les Chalutiers de 48 m Recours devant le tribunal Administratif de Paris Pourvoi devant le Conseil d'etat /4 MAR Reconstruction de la Flotte Indochinoise : application de la charte partie (litige) /5 MAR Suite /6 MAR Suite : (application de Pau et du Conseil d'etat du /7 MAR S.A.F.A.N. SA. française d'approvisionnement de navires contre la C ie Générale Transatlantique et Marine Marchande : concurrence entre la S.A.F.A.N. et la C.G.T. Tribunal de Rouen et Conseil d'etat /8 MAR Pourvois de la C.G.T. Propre assureur" contre l'administration /9 MAR Groupement des armements Sud France/Algérie contre la CGT, la Compagnie de Navigation Miset et Marseille Fret. Concurrence entre des armements isolés et un groupement d'armement visant à s'octroyer les droits d'une Conférence

5 /10 MAR Recoins des pêcheurs de Keraman armement à la pêche contre les contrôleurs de navires et l'etat fournisseur, suite à l'avance et la découverte de vices cachés de la navire Affaire "le Baubet" /11 MAR Recours C.T.O Compagnie des Transports Contre la C ie de Navigation vietnamienne. Messageries Maritimes Services Contractuels contre. C.T.O /12 MAR Société Franco Tunisienne d'armement et Cottaropoulos contre la Marine-Marchande Pourvoi le Borgne. Armement en différent aux Conférence d'armateurs /13 MAR Recours. " Lavoisier" par la C ie des Chargeurs Réunis Contre la Marine Marchande La Marine Marchande interdisant l'exportation de bâtiments de mer en application du décret du et donc la vente du Lavoisier à un armateur italien Pourvoi de la Société des Chantiers réunis Loire Normandie contre le décret du modifiant la loi du relative à la Construction Navale /14 MAR Armement Compagnie Le Borgne : un dossier d'armement specimen : Convention avec l'etat pour le remplacement d'un navire de 55 OUT perdu sous charte partie, règlement des soultes navire Alberte le Borgne /15 MAR dossiers specimen par armateur règlement provisoire de pertes de navires de commerce au titre de l'article II, soultes d'âge dues par l'armateur Aide à l'armement /16 MAR Demande de base principes, projets de textes législatifs et règlementaires ) Activités de l'armement français évolution ) Aide des navires de petit et moyen hommage, Publicaux, calculs ) Aide complémentaire aux navires secs

6 4) Répertoire alphabétique de navires loi d'aide /17 MAR Statistiques 1) Statistiques : trafic avec la Côte Ouest Africain évolution du transport. Rapport entre l'aide de l'armement Aide à barême + aide complémentaire et les déficits nets des navires après application des charges, journalières et des amortissements forfaitaires ) Statistiques annuelles 1961, 1965, 1966, /18 MAR Remboursement - partisan - armateurs de Commerce Charges sociales, Registre récapitulatif numéroté par C ie /19 MAR dossier specimen : Copie des titres de perception émis pendant le 1 er semestre 1976 (remboursement aux armateurs des Charges sociales) /20 MAR dossiers specimen à aides àbarême ; fiches de navires numérisation par armement cf. liasse 4. allocations Compensatrices en faveur de l'armement naval, montant et numéro de la décision /21 MAR Aide du Cabotage. Dossiers specimen par navire : classement alphabétique. 1) déclarations d'armement 2) relevé du registre des traversés. 3) décompte des marchandises transportées justifiant l'entrée. 3 e et 4 e trim /22 MAR Attribution de noms aux navires dossier specimen /23 MAR Crédit Foncier de France : Allocations à payer par l'etat sur les Prêts Maritimes : (crédit Maritime) réglements. effectués pour le compte de divers correspondants. Compte

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