ORDRE DU JOUR. 9h-13h En parallèle Session «Terre fluide et solide», 16 projets salle G Session «Terre Vivante», 15 projets salle 2

Transcription

1 Réunion d'information pour les projets AAPG 2014

2 ORDRE DU JOUR 9h-13h En parallèle Session «Terre fluide et solide», 16 projets salle G Session «Terre Vivante», 15 projets salle 2 13h-14h repas 14h-15h Présentation ANR: information générale, administratif et financier suivi scientifique (Pierre Colliot, Christine King, Patrick Monfray) salle Grauwin 15h-18h En parallèle Session «Interactions Homme-Environnement» 14 projets salle G Session «Technologies pour l environnement», 11 projets salle 2

3 SELECTION 2014 Responsables Défi-1 Patrick MONFRAY & Christine KING Responsable administratif et financier Pierre COLLIOT, directeur de la DCF Suivi scientifique CES 1 Terre fluide et solide Christine King & Patrick Monfray, responsables de programme en recrutement chargé de mission scientifique CES 2 Terre Vivante en recrutement, responsable de programme Fabrice Dentressangle, Bérangère Virlon/Anne-Laure Quettier chargés de mission scientifique CES 3 Interactions Homme Environnement Patrick Monfray, & Catherine Courtet, resp. de programme en recrutement chargé de mission scientifique CES 4 Technologies pour l environnement Dominique Darmendrail responsable de programme Liz Pons chargée de mission scientifique

4 Les 4 composantes du Plan d Action 2014 Défis Sociétaux Aux frontières de la recherche (Défi de tous les savoirs, ) Construction de l EER et attractivité de la France Impact économique de la recherche et compétitivité Dotées d une gouvernance et d un budget propre

5 Plan d Action 2014 Composante «Défis Sociétaux» 1. Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique 2. Une énergie, propre, sûre et efficace 3. Stimuler le renouveau industriel 4. Santé et bien-être 5. Sécurité alimentaire et défi démographique 6. Mobilité et systèmes urbains durables 7. Société de l information et de la communication 8. Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives 9. Liberté et sécurité de l Europe, de ses citoyens et de ses résidents

6 Plan d Action 2014 Composante «Aux frontières de la recherche» Défi de tous les savoirs Complète la couverture disciplinaire pour les domaines non pris en compte par les défis sociétaux Evaluation de la «non-pertinence» par rapport à un défi sociétal Programme «OH Risque» Appel spécifique

7 Un appel à projets générique Les neuf défis sociétaux - le défi de tous les savoirs Instruments de financements : - Projets de recherche collaboratifs (PRC) - Projets de recherche collaboratifs avec les entreprises (PRCE) - Projets de recherche collaboratifs internationaux (PRCI) - Jeunes chercheurs et jeunes chercheuses (JCJC) - Réseaux Processus de sélection en deux étapes 7

8 Des appels à projets spécifiques dans les quatre composantes Challenge, Astrid OH-Risque ERA-Nets, JPI, + Accueil de chercheurs de haut niveau LabCom, Chaires industrielles, Carnot Processus de sélection ad hoc 8

9 ouverture de l appel à projets générique ouverture site de soumission Ouverture site de soumission Juillet Septembre 23 Octobre Mars 10 mars 25 mars Appel à projets générique processus de sélection en deux temps Étape 1 Étape 2 Publication Plan d action 13 semaines Clôture étape 1 Ouverture étape 2 Comité d évaluation des pré-propositions (CEP) Comités de Pilotage Scientifique Invitation étape 2 3 critères d évaluation : - Intérêt des objectifs scientifiques et technologiques - Pertinence et caractère stratégique au regard des orientations de l appel - Cohérence de la pré-proposition par rapport aux objectifs du projet Définition des seuils de pré-sélection pour chaque défi par axe et instrument de financement Evaluation de la pertinence 9

10 Quelques données statistiques globales sur les résultats de l Etape1 Pour l ensemble des Défis pré-propositions éligibles accords pour évaluations 1342 évaluateurs Nombre d évaluations finalisées : 97% ( 3 /PP), 3% (<3 /PP) Pour le Défi de tous les savoirs 952 pré-propositions éligibles 3730 accords pour évaluations 674 évaluateurs Nombre d évaluations finalisées : 98,2% ( 3 /PP), 1,8% (<3 /PP)

11 Quelques statistiques générales sur les pré-propositions de l AAP générique

12 Résultats à l issue de la première étape 12

13 Résultats à l issue de la deuxième étape 13

14 Bilan des propositions évaluées en Défi 1 chiffres clé Défi 1 données sur les collaboratifs, PPP, JCJC et internationaux sans accord Sélection / éligibles Pré-propositions reçues en étape taux étape 1 Pp éligibles en étape ,1% pp invités à soumettre en étape projets soumis en étape taux étape 2 projets éligibles en étape ,9% projets proposés pour financement 52 taux global (Hors internationaux avec accord et réseaux) 8,3%

15 Soutien aux projets Défi propositions: 36 collaboratifs et int, 7 PPP, 9 JCJC, et aussi 6 Réseaux et 6 Internationaux avec accord Aide demandée de 200 à 800 K ( 470 K /projet) de 160 à 300 K ( 200 K /projet) de 400 à 800 K ( 600 K /projet) collaboratifs-int JCJC Partenariat public/privé

16 SUIVI SCIENTIFIQUE

17 Processus Suivi Bilan Suivi administratif par la Gestion des Aides Suivi scientifique par le département scientifique Actions de communication : Organisation de colloque Bilan au niveau du département Cahier ANR Pages programme et projets sur le site de l ANR

18 Faites une réunion de lancement! Présence de tous les partenaires Contenu minimum recommandé: Planification Rôles de chacun Management et coordination du projet Aspects logistiques, réunions, outils Dissémination, valorisation Propriété Intellectuelle Accord de consortium (PRCE et PRCI) Aspects scientifiques et techniques Compte-rendu de réunion

19 Modalité de suivi scientifique des projets Comptes rendus d avancement: Un seul document avec: Un avancement global du projet Une contribution clairement identifiée par partenaire Diverses informations statistiques Un modèle sera fourni Revue à mi-parcours Colloque de fin de projet 19

20 Communication / Valorisation Site web du projet Mise en place et tenue à jour régulière (au moins aux jalons du projet) La référence ANR du projet doit apparaître sur la page d'accueil Publications Pas d inflation artificielle des publications Seulement celles postérieures au lancement du projet et qui mentionnent le soutien de l ANR (indiquer le numéro du projet : <ANR-14-xxxx-000>) Présentations Logo ANR téléchargeable sur le site ANR

21 Vos interlocuteurs Comité «Interactions Homme - Environnement" Responsables scientifiques : Catherine Courtet et Patrick Monfray Chargé de mission scientifique: Recrutement en cours Direction du Conventionnement et du Financement (DCF) : Pierre Colliot DCFconventionnement@agencerecherche.fr

22 Chapitre administratif

23 Les objectifs de l ANR L ANR souhaite: libérer les porteurs de projets des contraintes administratives et financières afin qu ils puissent se mobiliser pleinement sur la réalisation du projet scientifique. Mieux mobiliser les établissements sur les enjeux liés à la gestion administrative et financière des projets ANR.

24 La Direction du Conventionnement et du Financement (DCF) Missions: Professionnaliser et structurer la chaîne de la dépense, afin de maitriser le budget d intervention, de respecter les engagements contractuels, de sécuriser le processus de paiement, et de répondre aux attentes des établissements bénéficiaires d aides ANR. La DCF interagit avec la personne morale en charge de l exécution juridique de la convention - l établissement.

25 Les dépenses: principes Toutes les dépenses, expressément liées à la réalisation du projet scientifique, prévues dans l annexe financière, sont éligibles à la condition d avoir été réalisées dans le cadre exclusif du projet scientifique financé. L établissement gestionnaire de l aide doit être en capacité de démontrer le lien entre la dépense réalisée et le projet scientifique.

26 Les dispositions 2014 Toutes les conventions attributives prennent effet au 1 er octobre 2014, indépendamment de la date de signature de la convention attributive. Conséquences: les dépenses sont éligibles à compter de cette date les paiements des échéances seront réalisés, par l ANR, en octobre de chaque année.

27 Les dispositions 2014 La durée de validité de la convention attributive est supérieure de douze mois à la durée prévue de réalisation du projet scientifique. Conséquences: le porteur de projet peut déterminer le calendrier de réalisation du projet scientifique, dans la limite de la durée de la convention attributive. les avenants de prolongation des conventions ne sont plus nécessaires.

28 Les dispositions 2014 Les dates d effet de la convention attributive constituent les bornes extrêmes dans lesquels le projet scientifique doit être réalisé. lorsqu un projet scientifique est achevé, en amont de la date de fin de la convention attributive, les dépenses ne peuvent plus être réalisées, elles doivent donner lieu à justification. les dépenses afférentes au projet scientifique peuvent être réalisées en amont du début effectif du projet scientifique, à la seule condition d être postérieures à la date de démarrage de la convention attributive.

29 La convention attributive C est l acte juridique liant la personne morale en charge de la gestion du contrat et l ANR. Il fixe les droits et obligations des deux parties (montant, échéancier, conditions, durée.). Les clauses de la convention attributive peuvent être modifiées en cours de réalisation du projet (établissement/anr).

30 Les modifications contractuelles L établissement gestionnaire adresse les demandes de modification, par écrit, au Président Directeur Général de l ANR qui prend la décision d approbation et de refus. Aucune modification ne peut être admise pour changer l'objet du Projet financé.

31 Les modifications contractuelles La répartition prévisionnelle des dépenses peut être modifiée par le bénéficiaire : sans contrainte particulière pour les modifications de répartition entre le poste fonctionnement et le poste investissement dès lors que la variation entre ces deux postes n excède pas 30 % du montant de l Aide. sur demande du bénéficiaire et autorisation préalable de l ANR, si la variation entre les postes de fonctionnement et d investissement excède 30 % du montant de l Aide.

32 Les modifications contractuelles Un avenant à la convention attributive, intervient en cas de modifications substantielles de conditions contractuelles et notamment dans les cas suivants : variation du montant global de l Aide ; changement de Bénéficiaire ; modification relative au statut juridique du Bénéficiaire. Hormis les cas de modification substantielle des dispositions contractuelles, tout changement relatif aux informations administratives et financières des Bénéficiaires fera l objet d une simple information écrite à l ANR sans délai.

33 Accord de consortium Pour les projets partenariaux laboratoires publics / entreprises, pour les projets internationaux L accord doit traiter au moins des points suivants Répartition des tâches, des moyens et des fournitures Partage des droits de propriété intellectuelle Publication / diffusion Valorisation L accord doit être signé: avant le démarrage du projet (international) pour les autres à T0+12 mois. Risque : La non transmission du document dans les délais impartis peut donner lieu à rétention du paiement de l échéance.

34 Relevés de dépenses Le paiement est organisé sous la forme d un système d avances/acomptes Partenaires publics financés au coût marginal Versements automatique Risque : rétention du paiement d une échéance en cas de non production du rapport intermédiaire ou d une évaluation négative de celui-ci. Un seul relevé de dépenses en fin de projet, signé par l agent comptable

35 Relevés de dépenses Partenaires privés ou publics financés au coût complet Versements sur relevés de dépenses intermédiaires, dans la limite d un montant maximum par année civile indiqué dans les actes attributifs Si montant demandé est supérieur à la limite : report et paiement automatique du reste à payer l année suivante Si montant demandé inférieur à la limité: report de l aide non consommée sur l année suivante Relevés de dépenses intermédiaires signés par le représentant légal Fin de projet: relevé récapitulatif des dépenses, signé par représentant légal + commissaire au compte (ou expert comptable) 35

36 Versement du solde Le rapport de fin de recherche doit être envoyé à l ANR à la fin du projet. L aide ANR n est définitivement acquise qu après: Examen favorable du compte rendu de fin de projet Validation du relevé récapitulatif des dépenses Le montant du solde sera ajusté pour tenir compte des dépenses réelles dans la limite du montant de l aide : Dans l éventualité d un montant total de dépenses inférieur au cumul des versements perçus, remboursement du trop-perçu Le Relevé Final des Dépenses doit être transmis dans les 12 mois Fin de Projet sous peine de non versement du solde. 36

37 Tous nos vœux de succès! Merci pour votre attention et vos questions