Handicap et vieillesse: entre autodétermination et détermination par des tiers

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1 Handicap et vieillesse: entre autodétermination et détermination par des tiers A la recherche de la volonté présumée des personnes âgées avec handicap Respect des volontés des personnes atteintes de troubles cognitifs: tensions éthiques Symposium Fribourg, 14 mai

2 1. Définitions et concepts 2. Des exigences éthiques parfois contradictoires 3. Gestion des situations de conflit éthique 4. Situations emblématiques de conflit éthique 5. Nécessité d une approche positive et globale 6. Conclusion 7. Questions et discussion PILLET & PARTNERS I SWITZERLAND I MAY 2014 I SLIDE 2

3 La personne âgée atteinte de troubles cognitifs: un sujet vulnérable Autodétermination: droit de choisir ce qui est bon pour soi, en fonction de sa propre échelle de valeurs, de ses aspirations, de sa spiritualité et de ses relations avec son entourage => il est du devoir des professionnels de faire émerger ces volontés Volonté explicite: telle qu elle peut être déduite des observations des professionnels et des proches dans l interaction directe avec la personne Capacité de discernement: une condition légale pour déterminer si une personne «sait et veut ce qu elle fait» Elle suppose de: Comprendre l information Apprécier la situation, les conséquences de l acte par rapport à sa propre échelle de valeurs ou sa vision des choses Raisonner, comparer les alternatives en termes de risques et de bénéfices Exprimer son choix librement, sans pression extérieure PILLET & PARTNERS I SWITZERLAND I MAY 2014 I SLIDE 3

4 Mandat pour cause d inaptitude «Toute personne ayant l exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement» Art. 360 ss CC Directives anticipées du patient: «Toute personne capable de discernement peut déterminer les traitements médicaux auxquels elle consent ou non au cas où elle deviendrait incapable de discernement ( ) et désigner une personne physique qui aura la compétence de consentir à son nom à un traitement médical» Art. 370 CC Volonté présumée: analyse d informations pertinentes telles que valeurs inscrites dans les directives anticipées, éléments de l histoire de vie, déclarations antérieures, avis des proches, observations de l entourage Intérêts objectifs: ce qui sera médicalement utile et nécessaire dans une perspective curative et palliative PILLET & PARTNERS I SWITZERLAND I MAY 2014 I SLIDE 4

5 Respecter l autonomie Soigner / accompagner Protéger / anticiper Société civile Institution Professionnels Famille, proches Personne vulnérable PILLET & PARTNERS I SWITZERLAND I MAY 2014 I SLIDE 5

6 Canevas recommandé par le Conseil d éthique FEGEMS 1. Réfléchir, partager, se concerter au sein du colloque multidisciplinaire 2. Identifier les différents niveaux de conflit éthique 3. Formuler au moins trois scénarios possibles («sortir du binaire» ou du dilemme) 4. Prendre les décisions de manière collégiale 5. Choisir l option ou le scénario qui respecte au mieux les valeurs des acteurs de la situations 6. Argumenter la décision 7. Analyser à posteriori + rectifier si nécessaire PILLET & PARTNERS I SWITZERLAND I MAY 2014 I SLIDE 6

7 Situation 1 I Violence et contrainte Situation 2 I Intimité Situation 3 I Sécurité PILLET & PARTNERS I SWITZERLAND I MAY 2014 I SLIDE 7

8 Niveau 4 Ordre des finalités souci des personnes finalités institutionnelles finalités individuelles Niveau 3 Ordre des comportements -> confiance mutuelle Niveau 2 Ordre juridico-politique et organisationnel Niveau 1 Ordre techno-scientifique PILLET & PARTNERS I SWITZERLAND I MAY 2014 I SLIDE 8

9 «De la fragilité jaillit la lumière. De la fragilité jaillit la beauté. De la fragilité jaillit un appel, un cri pour la relation. Et c est seulement s il y a réponse à ce cri de la fragilité et qu une relation authentique s établit que la lumière et la beauté peuvent jaillir, être reconnues et contemplées.» Jean Vanier PILLET & PARTNERS I SWITZERLAND I MAY 2014 I SLIDE 9