Rencontre Chambre des Métiers du 14/11/ 2011

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1 L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Rencontre Chambre des Métiers du 14/11/ 2011 Cdt JL IMBERT SDIS Esplanade de l Arm l Armée d Afrique d AVIGNON CEDEX 1 * Tél T l /12

2 2 /12

3 EVACUATION : LES REGLES - le décret du 16 septembre 2009 fixe les règles d évacuation en modifiant le CCH ( art R 123-3, 123-4, 123-7, , , ) * évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants ou évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire. * principe de mise à l abri rapide et sûre * le dossier doit contenir la ou les solutions retenues par l exploitant pour l évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différents types et situations de handicaps ainsi que les caractéristiques des éventuels EAS. 3 /12

4 L EVACUATION : LES MODALITES ARTICLE GN8 Pour tenir compte de l incapacité d une partie du public pour évacuer: ( arrêté du 24 septembre 2009 ) - Tenir compte de la nature de l activité et de l aide humaine - Formaliser le dossier art R du CCH avec les solutions retenues par l exploitant - Créer des EAS à chaque niveau - Créer des cheminements praticables menant aux sorties ou aux EAS - Installer des équipements d alarmes perceptibles tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément. - L exploitant doit garder la trace des solutions retenues et validées par la CdS - L exploitant doit élaborer les procédures et consignes d évacuation prenant en compte les différents types de handicap. 4 /12

5 L EVACUATION : LES MODALITES ARTICLE GN10 Le règlement ne s applique pas aux établissements existants: - Lorsque des travaux sont entrepris, le règlement s applique aux seules parties modifiées. - Toutefois, si ces modifications accroissent le risque notamment si une évacuation différée est rendue nécessaire, des mesures de sécurite complémentaires peuvent être imposées ( arrêté du 24 septembre 2009 ) 5 /12

6 CO 34 6 G.P.P.R. DEFINITION «Espace d attente sécurisé» Zone à l abri des : fumées, flammes rayonnement thermique. Une personne quel que soit son handicap doit pouvoir s y rendre et, si elle ne peut pas poursuivre son chemin, y attendre son évacuation grâce à une aide extérieure. ( service sécurité ou SP ) 6 /12

7 CO 57 ESPACES D ATTENTE SECURISES G.P.P.R. Les solutions équivalentes: Utiliser le concept de zone protégée ou de secteur. Augmenter la surface des paliers des escaliers protégés Offrir un espace à l'air libre pour limiter rayonnement thermique Utiliser les principes mentionnés aux articles AS 4 et AS 5. Toute solution acceptée par la CdS Charge Chaleur Flammes Gaz inf. COUPE-FEU CLOISON PORTEUSE CF 7 /12

8 CO 58 G.P.P.R. EMPLOI D UN ESPACE Les espaces d'attente sécurisés prévus peuvent être aménagés dans tous les espaces accessibles au public ou au personnel, à l exception des locaux à risques particuliers. 8 /12

9 CO 59 G.P.P.R. CARACTERISTIQUE D UN ESPACE Accueillir 2 fauteuils roulants <50 pers; +1 par tranche de 50 p Accès des secours extérieurs Par les fenêtres BAES BAES Exutoire / ouvrant en façade 2 espaces mini par niveau ( 1 si 1 seul escalier ) Dégagement normal, distance max à parcourir CO 43/CO 49 9 /12

10 CO 60 G.P.P.R. LES CAS D EXONERATION ERP simple RDC dégagements suffisants ERP plusieurs niveaux dégagements suffisants débouchant directement sur l extérieur et mettant à l abri de tout rayonnement thermique ou toute 10 /12 autre solution approuvée par la Cd S LL EVACUATION L EVACUATION EVACUATION DES DES PERSONNES PERSONNES EN EN SITUATION SITUATION DE DE HANDICAP HANDICAP

11 LE SIGNAL D ALARME ( art MS 64 3 ) - Un signal sonore doit être complété par un dispositif destiné à rendre l alarme perceptible, en tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément. NE S APPLIQUE PAS AUX 5èmes CATEGORIES 11 /12

12 MERCI DE VOTRE ATTENTION DES QUESTIONS??? 12 /12

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