CONSIDERANT L OBJET DE LA DEMANDE

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Frédéric Dubois
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Maisons-Alfort, le 23 JUIN 2011 LE DIRECTEUR GENERAL AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande d autorisation de mise

1 Maisons-Alfort, le 23 JUIN 2011 LE DIRECTEUR GENERAL AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande d autorisation de mise sur le marché du produit biocide : VTRACS, revente de AGRIGERM 1510 L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (qui reprend, depuis le 1 er juillet 2010, les missions de l Afssa et de l Afsset) a accusé réception d un dossier déposé par la société COTRACS de demande d autorisation de mise sur le marché du produit VTRACS, et son avis est requis. Après évaluation de la demande, réalisée par la Direction des Produits Réglementés, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail émet l'avis suivant. CONSIDERANT L OBJET DE LA DEMANDE Cette demande concerne l autorisation de mise sur le marché du produit VTRACS. CONSIDERANT L'IDENTITE DU PRODUIT Le produit VTRACS est un biocide de types 3 et 4 composé de 2% de chlorure de didécyldiméthyl ammonium, de 8% de chlorure d alkyldiméthylbenzyl ammonium et de 15% de glutaraldéhyde se présentant sous la forme d un liquide. Le détail des usages revendiqués est mentionné à l'annexe 1. Le chlorure de didécyldiméthyl ammonium, le chlorure d alkyldiméthylbenzyl ammonium et le glutaraldéhyde sont des substances actives notifiées à l annexe II du règlement communautaire n 1451/2007 du 4 décembre 2007 pour le type d usage revendiqué et n ont pas fait l objet de décision de non inclusion. Nom ou description générique de la substance active : 1 - chlorure de didécyldiméthyl ammonium 2 - chlorure d alkyldiméthylbenzyl ammonium 3 - glutaraldéhyde N CAS : Type de produit : 3 et /5

2 CONSIDERANT Que les demandes adressées au pétitionnaire ont été retournées et que la société ne semble plus exister. Considérant l'ensemble des données disponibles, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail émet un avis défavorable à la demande d autorisation de mise sur le marché n du produit VTRACS. Marc MORTUREUX Mots-clés : revente, chlorure de didécyldiméthyl ammonium, chlorure d alkyldiméthylbenzyl ammonium, glutaraldéhyde, TP3,4 2/5

3 Annexe 1 Liste des usages revendiqués pour le produit VTRACS Type de préparation Composition du produit Dose de substance active liquide chlorure de didécyldiméthyl ammonium chlorure d alkyldiméthylbenzyl ammonium glutaraldéhyde 2% 8% 15% Codes Usages Usages Dose d emploi Nombre d applications Avis VIRUCIDE 1,25% NC Défavorable VIRUCIDE 1,25% NC Défavorable /5

4 VIRUCIDE 1,25% NC Défavorable LOCAUX PREPARATION LOCAUX PREPARATION LOCAUX DE STOCKAGE (P.O.A) * TRAIT LOCAUX DE STOCKAGE (P.O.A) * TRAIT LOCAUX DE STOCKAGE (P.O.V) * TRAIT LOCAUX DE STOCKAGE (P.O.V) * TRAIT MATERIEL DE STOCKAGE (P.O.V) * TRAIT MATERIEL DE STOCKAGE (P.O.V) * TRAIT (P.O.A) * TRAIT. 4/5

5 (P.O.A) * TRAIT (P.O.V) * TRAIT (P.O.V) * TRAIT PAROI DES LOCAUX DE STOCKAGE (POV)(PULVER) (P.O.V) * TRAIT SACS ET EMBALLAGES VIDES (POV)* TRAIT DE LA DE LA NC : NON CONNU 5/5

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