Ce concours est co-organisé avec des partenaires ayant accepté le règlement ci-dessous.

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1 REGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS : «Mon entreprise donne une seconde vie à ses déchets» Article 1 : OBJET La Communauté Intercommunale des Villes Solidaires, C.I.VI.S., sise au 60 CD 26 Pierrefonds BP Saint-Pierre, organise un concours intitulé «Mon entreprise donne une seconde vie à ses déchets». Ce concours est co-organisé avec des partenaires ayant accepté le règlement ci-dessous. Article 2 : OBJECTIFS GENERAUX DU CONCOURS Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Local de Prévention des déchets sur le territoire de la C.I.VI.S., le concours «mon entreprise donne une seconde vie à ses déchets» a pour objectifs de : o o o Inciter les entreprises et les artisans de son territoire à offrir une seconde vie aux produits considérés par l entreprise en fin de vie (hors recyclage) ; Favoriser les partenariats entre les professionnels et le milieu associatif ou autres partenaires potentiels concernant les déchets ; Valoriser et promouvoir les initiatives des professionnels concernant le volet prévention des déchets via le don, la réutilisation. Article 3 : LES PARTICIPANTS Sont admis à concourir, les entreprises toutes activités et tailles confondues ayant leur siège social et exerçant sur l une des 6 communes membres de la C.I.VI.S. (Saint-Pierre, Saint-Louis, Etang-Salé, Petite Ile, Cilaos et Les Avirons) sur justificatif de KBIS. Article 4 : PRINCIPE DU CONCOURS Les participants proposeront des actions concernant la réutilisation et/ou le don de leurs déchets pour leur donner une deuxième vie par le biais de mise en place de partenariats avec différentes associations et/ou d autres professionnels par exemple et/ou par le biais d une réutilisation en interne. Les actions proposées peuvent correspondre à des opérations déjà engagées et/ou envisagées. Le concours «mon entreprise donne une seconde vie à ses déchets» étant basé sur l imagination des candidats, d autres pistes pourront être explorées. Ce concours concerne uniquement les Déchets Industriels Banals et exclue tous Déchets Dangereux désignés par un astérix dans la classification du décret et devant répondre aux dispositions de l article R541-8 du Code de l Environnement. Les propositions effectuées et/ou actions déjà mises en œuvre par les candidats concernant l allongement de vie de leurs produits devront strictement répondre aux exigences réglementaires relatives aux déchets en général définies notamment dans le Code de l Environnement.

2 Article 5 : MODALITES D INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION L inscription et la participation à ce concours sont gratuites. Les inscriptions et la participation au concours se font par le biais du formulaire téléchargeable sur les sites Internet de la C.I.VI.S. et des différents partenaires : o o o o Des formulaires papier sont également disponibles au siège de la C.I.VI.S., aux antennes sud de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce et d Industrie. Ces formulaires doivent être retournés dûment remplis par voie postale à : Concours «Mon entreprise donne une seconde vie à ses déchets» Laëtitia HOAREAU Chargée de Mission Prévention Déchets C.I.VI.S. 60 CD 26 Pierrefonds BP Saint-Pierre Les candidats peuvent compléter les renseignements demandés dans le formulaire par un dossier complémentaire s ils le jugent nécessaire. Pour être recevable, le formulaire (ainsi que toutes les pièces que le candidat souhaite y ajouter) devra être retourné au plus tard le 16 février 2011, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi. Des informations complémentaires pourront être demandées aux candidats par les membres du Comité de Sélection s ils le jugent nécessaire afin d analyser au mieux les propositions. Un formulaire correspond à un type de produits considérés en fin de vie par les entreprises participantes. Si plusieurs catégories de déchets sont concernées, autant de formulaires que de types de produits concernés seront à adresser sous le même pli afin de déterminer la quantité de déchets évitée par l entreprise par ces actions. A l issue du concours, les dossiers ne seront pas retournés aux candidats.

3 Article 6 : LES CRITERES DE SELECTION A l issue de l analyse des différents dossiers déposés par les candidats dans les délais énoncés à l article 5, un lauréat par catégorie d entreprises décrites ci-dessous selon le décret n d u 18 décembre 2008 auront un lauréat seront désignés : o 1 lauréat pour les Très Petites Entreprises (moins de 10 personnes et qui réalise un chiffre d affaires annuel ou un total de bilan n excédant pas 2 millions d euros) ; o 1 lauréat pour les Petites et Moyennes Entreprises (moins de 250 personnes et qui a un chiffre d affaires annuel n excédant pas 50 millions d euros ou un total de bilan n excédant pas 43 millions d euros); o 1 lauréat pour les Entreprises de Taille Intermédiaire et les Grandes Entreprises. Les critères suivants seront évalués afin de déterminer les 3 lauréats : o Originalité/Caractère innovant ; o Gain pour l entreprise ; o Réduction mensuelle des déchets ; o Facilité de déclinaison des actions à d autres entreprises ; o Etat d avancement des actions proposées. Chaque critère, détaillé ci-dessous, fera l objet d une évaluation sur un barème de 1 à 5 et seront pondérés par des coefficients. L originalité/ le caractère innovant (Coefficient 2) L originalité sera appréciée par rapport aux pratiques existantes dans le secteur d activité concerné localement et aux pratiques générales locales concernant le type de produits auquel est offert une seconde vie. Le gain pour l entreprise (Coefficient 1) Le gain pour l entreprise devra être évalué par l entreprise (financier, place, temps, cohésion de l équipe.). La réduction mensuelle des déchets (Coefficient 3) Le candidat explicitera la quantité des produits auxquels ils donnent une seconde vie en poids, en volume et/ou en nombre sur la base temporelle mensuelle. La facilité de déclinaison des actions à d autres entreprises (Coefficient 2) A partir du descriptif fourni par le candidat, sera évaluée la facilité de déclinaison à d autres entreprises. Seront considérés les moyens de mise en œuvre des actions (moyens matériels et moyens financiers mobilisés) ainsi que le temps nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle de l action proposée. Seront également évalués les secteurs d activité pour lesquels, l action peut être déployée (le secteur d activité seul ou plusieurs).

4 L état d avancement des actions proposées (Coefficient 2) L état d avancement des actions proposées sera évalué en fonction de la phase atteinte par le candidat au moment du dépôt du formulaire de participation du candidat. Les différentes phases sont les suivantes : o Etat de projet ; o Partenariat (convention signée et/ou attestation sur l honneur du partenaire sollicité) et/ou réutilisation en interne déjà testée (fournir résultats du test) ; o Action déjà déployée (décrire les modalités, dates, quantités dans le descriptif de l opération du formulaire) ; o Bilan de l action réalisé et perspectives envisagées. Le Comité de Sélection se réserve le droit de décerner un prix spécial concernant le critère de l originalité. Les décisions du Comité de Sélection ne pourront faire l objet d aucun recours. Article 7 : LE COMITE DE SELECTION Le comité de sélection a la charge de désigner les lauréats selon les critères définis ci-dessus. Ce comité de sélection, présidé par M Max BENARD, est composé a minima d un représentant de chacun des partenaires du concours. Les membres du Comité de Sélection se réservent le droit de venir constater dans l entreprise les données transmises dans le formulaire. La décision du comité de sélection sera annoncée le 18 mars 2011 au plus tard par voie de presse écrite. Les lauréats seront avertis par courrier et la liste des lauréats sera disponible sur les sites Internet mentionnés à l article 5.

5 Article 8 : LES PRIX Un trophée offert par la Chambre des Métiers sera attribué à chaque entreprise lauréate par les partenaires du concours lors de la remise officielle des prix. Les lots dématérialisés attribués aux lauréats sont les suivants : Lot «Très Petite Entreprise» : Lot «formation» offert par la CCIR. 1 pass famille «AKOATYS» (5 entrées par PASS) ; 1 initiation de 2 heures à la pratique du golf en individuel avec un professionnel offert par GOLF CLUB DE BOURBON. Lot «Petite et Moyenne Entreprise» : 5 pass familles par AKOATYS (5 entrées par PASS) ; 50% sur une ballade pour 2 personnes offert par les ECURIES DE L ELDORADO ; Initiation au Golf de 2 heures en individuel avec un professionnel offerte par le GOLF DE BOURBON. Lot «Très Grande Entreprise» : 14 pass familles par AKOATYS (5 entrées par PASS) ; 50% sur une ballade pour 3 personnes offert par les ECURIES DE L ELDORADO ; Initiation au Golf de 2 heures en individuel avec un professionnel offerte par le GOLF DE BOURBON. La date de remise des prix sera fixée au plus tard le 29 mars Seront conviés à cette cérémonie officielle, l ensemble des participants au concours dans la limite 5 personnes représentant l entreprise.

6 Article 9 : INFORMATIONS GENERALES La participation au concours vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l application du règlement feront l objet d une interprétation souveraine des organisateurs. Les participants autorisent à utiliser leur nom, prénom et le nom de leur entreprise ainsi que leur(s) action(s) proposée(s) dans le cadre du présent concours de la promotion antérieure du concours sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque. L organisateur ne pourra être tenu pour responsable si en cas de force majeure, le concours devrait être en totalité ou partiellement reporté, modifié ou annulé. Les candidats s engagent à ne communiquer dans leur dossier que des renseignements exacts et sincères et en particulier, à éviter toute omission ou imprécision susceptible d induire un jugement erroné. Le Comité de Sélection se réserve le droit de vérifier l exactitude des informations transmises par tous moyens à sa convenance. Toute allégation mensongère sera sanctionnée par annulation de la candidature. Les participants autorisent l organisateur ou tout mandataire pour lui, à utiliser les noms, produits, photographies, extraits ou dossiers et plus généralement tous droits à l image sans aucune contrepartie en échange. Le règlement du jeu est déposé à l étude de Maître TAMBOURA, huissier de justice située au 23 rue Archambaud Saint-Pierre.