Réception et expédition des marchandises dangereuses

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1 Réception et expédition des marchandises dangereuses La Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RMTD) visent à promouvoir la sécurité du public lors du transport et de la manutention des marchandises dangereuses au Canada. Dans le secteur de l imprimerie, ce sont surtout les opérations liées à la manutention, soit la réception et l expédition des marchandises dangereuses qui sont concernées. Cette règlementation est régie par Transport Québec et Transport Canada. Au Québec, ce sont les inspecteurs de Transport Canada qui en assurent l application aux quais de chargement. La police locale ainsi que les inspecteurs de la Société d asssurance automobile du Québec en assurent l application sur l ensemble du réseau routier québécois. En résumé, la réglementation exige de l employeur qu il forme ses employés, expéditeurs, manutentionnaires ou destinataires et qu il fournisse les équipe ments nécessaires pour assurer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses. À la suite de la formation, une certification est émise par l employeur. Ce certificat, attestant de la compétence de l employé, est valide pour une période de 36 mois. Après cette période, la formation doit être à nouveau suivie. Bien que cette fiche ait été élaborée à partir de sources reconnues comme fiables et crédibles, l ASP imprimerie, ses administrateurs et son personnel n assument aucune responsabilité des conséquences de toute décision prise conformément à l information contenue dans le présent document, ou de toute erreur ou omission. Aucune reproduction intégrale ou partielle de cette publication n est autorisée sans le consentement écrit de l ASP imprimerie. Production Association paritaire de santé et de sécurité du travail, secteur imprimerie et activités connexes 7450, boul. des Galeries-d Anjou, bureau 450 Anjou (Québec) H1M 3M3 Téléphone : Télécopieur : F-2005 / REV Qu est qu une marchandise dangereuse? Une marchandise dangereuse correspond à toute substance qui représente un risque si gnificatif po ur la sécurité des personnes, du public et de l environnement; elle est classifiée dans une des neuf classes prévues par le RMTD. Les principales marchandises dangereuses retrouvées en imprimerie sont : des produits chimiques utilisés aux plaques et à la caméra des solvants (ex. méthanol, isopropanol, toluène) certaines encres et additifs de finition (ex. vernis) des bonbonnes de gaz (ex. propane, extincteurs) des solvants usés des guenilles imbibées de solvants des retours de barils vides des retours de bonbonnes de gaz vides l est important de savoir que même si on possède un contrat avec une firme pour l expédition et le transport des marchandises dangereuses (ex. lors de l envoi des barils de guenilles), l expéditeur demeure toujours responsable des préparatifs de l expédition et doit avoir une personne certifiée pouvant superviser les travaux.

2 Suggestions pour le partage des rôles et responsabilités L expéditeur Classe, emballe et étiquette les produits Rempli, date et signe le document d expédition Conserve le document d expédition 2 ans Fourni les plaques et les numéros UN (United Nations) pour le camion au besoin Déclare tout rejet accidentel ou cas de danger L expéditeur demeure toujours responsable même si une compagnie externe offre ce service. Le destinataire Vérifie l état des contenants Vérifie les indications de danger sur les contenants Vérifie la correspondance de l envoi avec le document d expédition Retire les plaques si le véhicule est vide Déclare tout rejet accidentel ou cas de danger Refuse une livraison non conforme. Le camionneur Vérifie le document d expédition et les contenants avant d accepter la marchandise Refuse un chargement s il est non conforme Pose ou enleve les plaques nécessaires sur son camion Déclare tout accident lors du transport Remet le document d expédition au destinataire. 2 Réception et expédition des marchandises dangereuses

3 ndications de danger sur les emballages Les petits contenants (capacité égale ou inférieure à 450 litres) doivent comporter les indications suivantes sur au moins un des côtés de l emballage. Étiquette de la classe primaire Appellation réglementaire (nom technique si requis) Peut être apposée à côté de l étiquette de la classe primaire Numéro UN Apposé à côté ou à l intérieur de l étiquette de la classe primaire Étiquette de la classe subsidiaire Exemple : Apposée à côté ou sous l étiquette de la classe primaire UN1230 ou Marque indiquant que le contenant est normalisé U N 4g/ class 6.2/98 CAN/ ABC Les grands contenants (capacité supérieure à 450 litres ou 500 kilogrammes) doivent comporter les indications suivantes sur tous les côtés. Étiquette de la classe primaire Numéro UN Apposé à côté ou à l intérieur de l étiquette de la classe primaire Exemple : Étiquette de la classe subsidiaire UN1230 ou Réception et expédition des marchandises dangereuses 3

4 Les fûts ou barils vides Vous voulez les expédier pour être remplis ou recyclés dentifier comme d habitude Vous les avez décontaminés Enlever les indications de danger Lors d un envoi de 10 fûts ou plus, vous devez fournir les plaques pour le camion dentifier comme d habitude et fournir les plaques pour le camion Les véhicules L identification du véhicule est requise si : La plaque DANGER remplace toutes les plaques de classe primaire sauf dans ces 3 cas : Envoi de plus de 500 kg CLASSE PRMARE Gaz ou liquide transporté directement dans un grand contenant (exemple : citerne) Envoi de plus de kg dont le numéro UN est le même CLASSE PRMARE Numéro UN Le numéro UN est le même Le PU est requis : la plaque de la classe primaire et le numéro UN sont alors exigés La quantité dépasse l indice PU Explosif (1.1 à 1.6) 4 Réception et expédition des marchandises dangereuses

5 Le document d expédition l n y a pas de format prescrit pour le document d expédition à remettre au camionneur lors du transport routier. On doit toutefois y retrouver les renseignements suivants : Description des marchandises dangereuses dans l ordre prescrit Date de l envoi Nom et adresse de l établissement de l expéditeur DOCUMENT D EXPÉDTON Destination (ville) : Nom : Adresse : Expéditeur : Nom : Adresse : Nom du transporteur Port payé Port dû N o de l unité de transport Point d origine Date d expédition Nom de l expéditeur DESCRPTON DES MARCHANDSES DANGEREUSES RÉGLEMENTÉES Nombre de contenants Appellation réglementaire Classe primaire Classe subsidiaire Numéro UN Groupe d emballage Quantité 1 baril Méthanol UN kg Numéro de téléphone d urgence accessible 24 heures sur 24 : Numéro 24 heures Pour pouvoir joindre en tout temps une personne qualifiée chez l expéditeur Groupe d emballage (niveau de risque) = élevé = moyen = faible Quantité totale en litres ou en kilogrammes Réception et expédition des marchandises dangereuses 5

6 En cas de rejet dans l environnement Tout rejet dont la quantité dépasse les limites fixées au tableau ci-dessous doit faire l objet d un avis aux personnes suivantes : employeur, police locale et expéditeur. Un rapport de suivi doit être rédigé dans les 30 jours suivant l avis. Tout rejet dans l environnement doit être communiqué à Urgence-Environnement, peu importe la quantité déversée. QUANTTÉ À DÉCLARATON OBLGATORE EN VERTU DU RTMD Classe Exemple de produit Quantité au-delà de laquelle il faut aviser qui de droit 2 Gaz propane Un rejet qui perdure plus de 10 minutes ou toute quantité susceptible de représenter un danger pour le public 3 Solvant > 200 litres 4.1 Guenilles imbibées de solvants > 25 kilogrammes 5.1 Peroxyde d hydrogène > 50 litres ou > 50 kilogrammes 6.1 Dichlorométhane > 1 litre ou > 1 kilogramme 8 Acide sulfurique ou soude caustique > 5 litres ou > 5 kilogrammes 9 Piles au lithium > 25 litres ou > 25 kilogrammes Note : les limites concerneant les produits explosifs et radioactifs ne sont pas listées car on ne retrouve pas ces classes de produits dans le secteur imprimerie. Références utiles Transport Québec Pour déclarer un déversement à l extérieur Ministère de l Environnement du Québec en tout temps Pour des conseils en cas d urgence causée par des matières dangereuses CANUTEC Pour information En cas d urgence * 666 sur un téléphone cellulaire Pour déclarer une situation non conforme au RTMD Transport Canada Acheminer le rapport de suivi par écrit à Transport des marchandises dangereuses (TMD) Place de Ville, Tour C, 9 e étage 330, rue Sparks Ottawa (Ontario) K1A 0N5 6 Réception et expédition des marchandises dangereuses

7 Aide-mémoire pour le REMD nformation à retenir pour les réceptionnaires, manutentionnaires et expéditeurs dans le secteur de l imprimerie. RÉCEPTON des marchandises dangereuses Vérifier la conformité du document d expédition Vérifier si les renseignements figurant sur le document d expédition sont les mêmes que ceux qui figurent sur le contenant Rapporter tout déversement de marchandises dangereuses. Un rapport écrit doit être émis dans les 30 jours Appeler la police locale et l expéditeur si ces quantités sont dépassées : Classe litres Classe 4 25 kg Classe 8 5 litres Pour toute quantité déversée à l extérieur de l entreprise, communiquer avec Urgence-Environnement : (la même procédure s applique si le déversement se produit lors de l expédition) Communiquer avec l expéditeur pour éclaircir toute situation que vous ne jugez pas conforme. EXPÉDTON des marchandises dangereuses Vérifier si le document d expédition est rédigé correctement, indiquer votre numéro 24 heures et le signer Vérifier le contenant : étiquetage conforme muni d un couvercle étanche Vérifier si le camion doit être plaqué : la quantité transportée doit être supérieure à 500 Kg pour les guenilles et les solvants usés Cas spéciaux : 1. les barils vides doivent être étiquetés : s ils contiennent plus de 10 % de leur contenu s ils ne sont pas transportés dans le but d être reconditionnés 2. le camion doit avoir 4 plaques mentionnant «Danger» s il transporte plus de 10 barils vides 3. dans tous les cas, un document d expédition doit être établi Les documents d expédition doivent être conservés pour une durée de 2 ans Note : le certificat de formation pour le transport des marchandises dangereuses expire 36 mois après la date de délivrance. Réception et expédition des marchandises dangereuses 7

8 Annexe 1 Ce tableau est inspiré de l Annexe 1 du Règlement sur les marchandises dangereuses NUMÉRO UN APPELLATON RÉGLEMENTARE ET DESCRPTON CLASSE GROUPE D EMBALLAGE / GROUPE DE RSQUE NDCE PU UN2794 ACCUMULATEURS électriques REMPLS D ÉLECTROLYTE LQUDE ACDE 8 UN1173 ACÉTATE D ÉTHYLE 3 UN1090 ACÉTONE 3 UN2790 ACDE ACÉTQUE EN SOLUTON contenant plus de 10 % et moins de 50 % (masse) d acide 8 UN1219 ALCOOL SOPROPYLQUE ou SOPROPANOL 3 UN1066 AZOTE COMPRMÉ 2.2 UN1210 ENCRES 3 UN1044 EXTNCTEURS avec un gaz comprimé ou liquéfié 2.2 UN1075 GAZ DE PÉTROLE LQUÉFÉ UN1760 LQUDE CORROSF, N.S.A. 8 UN1993 LQUDE NFLAMMABLE, N.S.A. 3 UN3266 LQUDE ORGANQUE CORROSF, BASQUE, N.S.A. 8 UN1263 MATÈRES APPARENTÉES AUX PENTURES UN1230 MÉTHANOL 3 (6.1) UN1072 OXYGÈNE COMPRMÉ 2.2 (5.1) UN2014 PEROXYDE D HYDROGÈNE EN SOLUTON AQUEUSE contenant au moins 20 %, mais au maximum 60 % de peroxyde d hydrogène (stabilisée selon les besoins) (5.1) 8 UN3175 SOLDES CONTENANT DU LQUDE NFLAMMABLE, N.S.A. 4.1 UN1294 TOLUÈNE 3 8 Réception et expédition des marchandises dangereuses