Conditions Générales de Vente

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1 Conditions Générales de Vente Entre Christophe Pichon, dénommé ci-après "Le Vendeur", siégeant au 24 avenue Mac Mahon Paris, exerçant sous le régime d'auto-entreprenariat (Numéro SIRET : ), dénommé "Le Vendeur", pouvant être contacté par téléphone, par ou par voie postale- au travers des coordonnées mentionnées dans l'onglet CONTACT du site internet D'une part, Et la personne physique ou morale procédant à l achat de Services du "Vendeur", Ci-après, dénommée "L Acheteur" ou "Le Client", d autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PRÉAMBULE : "Le Vendeur" fournit des Services d'aide à l'arrêt du tabac, notamment par l'hypnose Ericksonienne et l E.F.T. (Emotional Freedom Technique), exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l intermédiaire de son site Internet La liste et le descriptif des Services proposés par "Le Vendeur" peuvent être consultés sur le site internet susmentionné. Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par "Le Vendeur". Version Page 1 sur 8

2 Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s appliquent à toutes les ventes de Services, effectuées au travers du site Internet du "Vendeur", qui sont partie intégrante du Contrat entre "L Acheteur" et "Le Vendeur". "Le Vendeur" se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du "Vendeur" à l'adresse suivante : "Le Client" déclare avoir pris connaissance de l ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. "Le Client" reconnaît qu il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s assurer de l adéquation de l offre à ses besoins, au travers des informations délivrées par le site internet ou en communiquant avec "Le Vendeur" par téléphone ou par le biais du formulaire de contact. "Le Client" déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par "Le Vendeur" constituent la preuve de l ensemble des transactions. Article 3 : Prix Les prix des Services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément stipulés sur les pages de description des Services commercialisés. Version Page 2 sur 8

3 "Le Vendeur" se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l avenir, les Services étant facturés sur la base des prix en vigueur lors de la commande sur le site internet. Les frais de télécommunication nécessaires à l accès aux sites Internet du "Vendeur" sont à la charge du "Client". Pour toute information ou question, il est possible de joindre "Le Vendeur" au , au prix d un appel local. Article 4 : Conclusion du contrat en ligne "Le Client" devra suivre une série d étapes spécifiques à chaque Service proposé par "Le Vendeur" pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Informations sur les caractéristiques essentielles du Service au travers du site internet, Choix du lieu où se déroulera la fourniture du service, Choix du Service, le cas échéant de ses options, Choix du jour et de l heure de délivrance du service, dans la limite des disponibilités du "Vendeur", Indication des données essentielles du "Client" (identification, adresse ), Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, Indication des coordonnées bancaires du "Client" et suivi des instructions pour le paiement, "Le Client" recevra alors, par courrier électronique, confirmation du paiement de la commande et des coordonnées du rendez-vous de la séance. Si l option a été cochée durant le processus de vente, "Le Client" Version Page 3 sur 8

4 recevra 48h00 avant la séance un rappel par SMS du rendez-vous. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l article du Code civil, "Le Client" s engage à fournir ses éléments d identification véridiques. "Le Vendeur" se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Article 5 : Services Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de "L Acheteur" sur le site Internet du "Vendeur". "Le Client" atteste avoir pris connaissance des modalités de paiement et d exécution du contrat. "Le Vendeur" s engage à honorer la commande du "Client" dans la limite des disponibilités offertes par l'agenda du/des praticiens délivrant le Service d'aide à l'arrêt du tabac. A défaut, "Le Vendeur" en informe "Le Client" et pourra, soit proposer un nouveau rendezvous au client, soit procéder à un remboursement intégral du paiement préalablement effectué. Aucune demande d indemnisation ne sera recevable. La prestation proposée constitue un ensemble nominatif et indivisible, de trois séances. Les personnes pour lesquelles l objectif d'arrêt du tabac ne serait pas atteint dès la première séance ont la garantie d accéder à une seconde, voire une troisième séance, sans aucun surcoût supplémentaire, dans la limite des 4 semaines qui suivent le premier rendez-vous. Chaque séance sera dispensée individuellement. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l objet d un récapitulatif et d une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Version Page 4 sur 8

5 produits offerts à la vente n ont pas de valeur contractuelle. Article 6 : Paiement Le paiement du service est exigible dans sa totalité, immédiatement à la commande, au travers de l interface du site internet. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayPlug. Les informations sont transmises et chiffrées dans les règles de l art (https). Une fois le paiement déclenché par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l article L du Code monétaire et financier, l engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, "Le Client" autorise "Le Vendeur" à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu il est légalement en droit d en faire usage. En cas d erreur, ou d impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Article 7 : Absence de droit de rétractation S agissant d une fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation usuel, le client est informé en commandant le(s) service(s), qu il renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l article L du code de la consommation. Article 8 : Réclamations Le cas échéant, "L Acheteur" peut présenter toute réclamation en contactant "Le Vendeur", par Lettre Recommandée, au moyen des Version Page 5 sur 8

6 coordonnées suivantes : Christophe Pichon Cabinet de l'etoile / Objectif non Fumeur 24 Avenue Mac Mahon Paris Article 9 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du "Vendeur". Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Article 10 : Force majeure L exécution des obligations du "Vendeur" au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l exécution. "Le Vendeur" avisera "Le client" de la survenance d un tel évènement dès que possible. Article 11 : Nullité et modification du contrat Si l une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n est valable qu après un accord écrit et signé des parties. Article 12 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Version Page 6 sur 8

7 vous disposez des droits d interrogation, d accès, de modification, d opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse sur l un des sites de notre réseau, vous recevrez des s contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent dans nos s ou de contacter "Le Vendeur", responsable du traitement par lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Le présent traitement de données fait l objet d une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l Informatique et des Libertés), sous le numéro Pour information, nous effectuons sur l ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour ce faire, notre prestataire d hébergement utilise entre autres les outils de tracking de Google. Article 13 : Clause limitative de responsabilité Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du "Vendeur" pour la réalisation de la prestation à hauteur de 300 euros. Article 14 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Version Page 7 sur 8

8 Article 15 : Juridictions En cas de litige. Seuls les tribunaux de Paris - France - seront compétents. NB: Nos conditions générales de vente ont été élaborées et adaptées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site Version Page 8 sur 8