RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE

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1 RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE dite loi Grenelle 2) Contact : Michel PERRIN Directeur Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement Adresse : 6, rue de la redoute, GUYANCOURT Tel : Mail : michel.perrin@sodexo.com 1/7 Direction QHSE / BEGES

2 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale : SODEXO EN FRANCE Code APE : 5629B Code SIREN : Adresse : 6, rue de la Redoute, GUYANCOURT Nombre de salariés : collaborateurs Description sommaire de l activité : entreprise de services Sodexo crée, pilote et met en œuvre des solutions de services globales. Nous proposons à nos clients une gamme unique de Services sur Site, de Services Avantages et Récompenses et de Services aux Particuliers et à Domicile. En France nos collaborateurs facilitent la vie quotidienne de plus d un million de personnes, sur 4000 sites. Chiffres clés en France o 2,684 milliards d euros de chiffre d affaires o sites sur l ensemble du territoire, au plus près des lieux de vie (entreprises, hôpitaux et cliniques, écoles, universités, maisons de retraite, établissements pénitentiaires) o 2,5 millions d'utilisateurs de services au quotidien o 40 directions régionales Mode de consolidation : Contrôle financier Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Ci-dessous la liste des entreprises rentrant dans le périmètre du BEGES de SODEXO EN FRANCE - SODEXO EN FRANCE SA SIREN SODEXO ENTREPRISES SAS SIREN SORESCOM SARL SIREN ALTYS MULTISERVICE SA SIREN SOCIETE FRANCAISE DE PROPRETE SIREN B SODEXO INGENIERIE ET REALISATION SAS SIREN SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL SAS SIREN SOCIETE DE RESTAURATION AUBERGE A LIENS SARL SIREN SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES SAS SIREN SOCIETE BRETONNE DE RESTAURATION ET SERVICES SAS SIREN SOCIETE MARSEILLAISE DE RESTAURATION ET SERVICES SA SIREN SOCIETE THONONAISE DE RESTAURATION ET SERVICES SAS SIREN LA NORMANDE SA SIREN SAGERE SAS SIREN SODEXO JUSTICE SERVICES SAS SIREN SHERPAS SAS SIREN CIR SAS SIREN SODEXO FORMATION SARL SIREN /7 - Direction QHSE / BEGES

3 Pour chacune de ces entreprises, SODEXO EN FRANCE a comptabilisé tous les postes d émissions à charge. Sont donc exclus les postes d émissions dont les clients de Sodexo ont la charge et auxquels Sodexo n a pas accès. Le périmètre du BEGES comprend le scope 1 (poste n 1, 2) et le scope 2 (poste n 6) : Catégorie Scope 1 - directes de GES Scope 2 - indirectes associées à l'énergie N Postes Sources 1 directes des sources fixes de combustion Consommation de gaz naturel 2 directes des sources Consommation de carburant pour véhicules collaborateurs et utilitaires mobiles à moteur thermique 3 directes des procédés hors énergie 4 directes fugitives 5 issues de la biomasse (sols et forêts) 6 indirectes liées à la consommation d'électricité Consommation électrique des bâtiments 7 indirectes liées à la consommation de vapeurs, chaleur ou froid 2. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting: Exercice fiscal 2011/2012 (septembre août 2012) Année de référence : Exercice fiscal 2011/2012 (septembre août 2012) Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Ce BEGES est le premier effectué par SODEXO EN FRANCE, cette année de reporting est dont également l année de référence. 3/7 - Direction QHSE / BEGES

4 3. LES EMISSIONS DIRECTES DE GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- Catégories Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b directes Sous total LES EMISSIONS INDIRECTES DE GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO 2 année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- Catégories Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b indirectes associées à l énergie Sous total LES AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO 2, si la personne morale a choisi de les évaluer Nous n avons pas inclus ce scope dans notre BEGES. 4/7 - Direction QHSE / BEGES

5 6. DE FAÇON OPTIONNELLE, LES EMISSIONS EVITEES quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ciaprès, et les méthodes utilisées. 7. LES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES Scope 1, poste n 1 : Lors du calcul des consommations en gaz naturel, nous avons obtenu les consommations réelles sur 87,88% du total de notre facturation sur l exercice 2011/2012. Nous avons donc fait le choix d extrapoler les consommations réelles de gaz naturel portant sur 87,88% de notre facturation pour obtenir une consommation théorique de 100%, qui est très proche de la réalité. Scope 1, poste n 2 : Pas d incertitude car les informations sont issues des relevées de cartes de consommation de carburant. Scope 2, poste n 6 : Lors du calcul des consommations d électricité, nous avons obtenu les consommations réelles sur 93,2% du total de notre facturation sur l exercice 2011/2012. Nous avons donc fait le choix d extrapoler les consommations réelles d électricité portant sur 93,2% de notre facturation pour obtenir une consommation théorique de 100%. 8. MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES lors de l évaluation des émissions de GES Nous avons exclu les postes 3, 4, 5, 7 pour le calcul de notre BEGES. Poste 3 : directes des procédés hors énergie par l activité de Sodexo Poste 4 : directes fugitives Pas compris dans le périmètre car nous n avons pas les moyens de quantifier les éventuelles fuites de fluides frigorigènes. Il nous est donc impossible d utiliser la méthode décrite dans le document (IPCC, 2006) IPCC, 2006, Guidelines for National GHG Inventories, volume 3, niveau 2b, méthode par bilan massique, comme demandé dans le guide méthodologique du BEGES. Poste 5 : issues de la biomasse par l activité de Sodexo 5/7 - Direction QHSE / BEGES

6 Poste 7 : indirectes liées à la consommation de chaleur, de vapeur ou de froid Non concerné par l activité de Sodexo 9. SI DIFFERENT DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE, LES FACTEURS D EMISSIONS ET LES PRG UTILISES SELON LES FORMATS DE TABLEAU PRESENTES CI-APRES Nous avons utilisé les facteurs par défaut de la Base Carbone 10. A PARTIR DU DEUXIEME BILAN, L EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE Ceci est notre premier bilan. 11. ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN D EMISSIONS DE GES Le BEGES est à disposition sur demande auprès de la Direction QHSE de Sodexo France. Michel PERRIN Directeur Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement Adresse : 6, rue de la redoute, GUYANCOURT Tel : Mail : michel.perrin@sodexo.com 6/7 - Direction QHSE / BEGES

7 SYNTHESE DES ACTIONS SUITE AU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE conformément au décret n du 11 juillet 2011 Le périmètre du BEGES comprend le scope 1 (poste n 1, 2) et le scope 2 (poste n 6) : Catégorie Scope 1 - directes de GES Scope 2 - indirectes associées à l'énergie N Postes Sources 1 directes des sources fixes de combustion Consommation de gaz naturel 2 directes des sources Consommation de carburant pour véhicules collaborateurs et utilitaires mobiles à moteur thermique 3 directes des procédés hors énergie 4 directes fugitives 5 issues de la biomasse (sols et forêts) 6 indirectes liées à la consommation d'électricité Consommation électrique des bâtiments 7 indirectes liées à la consommation de vapeurs, chaleur ou froid Le plan d actions : N Actions Scope / Poste Scope 1 / Poste 1 Scope 1 / Poste 2 1 Diffusion de la démarche environnementale de Sodexo auprès de tous les sites Scope 2 / Poste 6 2 Mise en place des gestes So Eco pour réduire la consommation d'énergie Scope 2 / Poste 6 3 Suivi des consommations d'électricité des sites (SJS, SFRS) Scope 2 / Poste 6 4 Accompagnement des clients dans leur démarche environnementale (remplacement des vieux équipements, installation de matériels permettant de réduire les consommations d'énergie ) Scope 2 / Poste 6 5 Formation des collaborateurs, chauffeurs-livreurs à l'éco-conduite Scope 1 / Poste 2 Le volume total des émissions de gaz à effet de serre évitées par la mise en place des actions citées ci-dessus correspond à teq CO 2, soit une réduction possible de 4,2% des émissions. NB : les actions mentionnées dans le plan d actions ont un impact direct sur le BEGES de Sodexo lorsqu elles déployées sur les sites dont nous avons les postes d émissions à notre charge ; sur les autres sites, les actions auront un impact sur les BEGES de nos clients. 7/7 - Direction QHSE / BEGES