FORMULAIRE DE SOUMISSION DE PROJETS

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1 FORMULAIRE DE SOUMISSION DE PROJETS ACRONYME : Titre du projet : Les notions médico-légales du droit social Nature du projet : Financement projet exploratoire recherche Modalités : étude documentaire juridique entretiens enquête (par questionnaires) séminaire Finalité : Recherche structuration d un réseau sur le champ «santé/travail» Situation dans le programme scientifique de la MSHB : Pôle «Sociétés et santé» Pôle «Usages des TIC M@rsouin» Pôle «Mondes armoricains et atlantiques» Pôle «Gouvernance dans les institutions publiques et privées» Hors pôle X Responsable scientifique : Nom et prénom : DEL SOL Marion... Fonction : Professeur de droit Université de Rennes 1 Discipline et section : Droit privé (section CNU 01)... Laboratoire de rattachement : IODE (UMR CNRS 6262-Unievrsité de Rennes 1)... Établissement : Université de Rennes 1... Téléphone : / Télécopie :... marion.del-sol@univ-rennes1.fr... Chercheurs et/ou équipes participant au projet : noms, fonctions, discipline, section, institutions de rattachement Science juridique Nom Fonction Lieu d exercice Laboratoire DEL SOL Marion Professeur Co-responsable de l axe «Santé, travail et protection sociale» au sein de IODE Université de Rennes 1 IODE (UMR CNRS 6262/ Université de Rennes 1) DEDESSUS-LE MOUSTIER Gilles Maître de conférences Université de Rennes 1 IODE CORGAS-BERNARD Cristina Maître de conférences Université de Rennes 1 IODE WESTER-OUISSE Véronique Maître de conférences Université de Bretagne Occidentale IODE HÉAS Franck Maître de conférences Co-responsable de l équipe «Travail et solidarités» au sein de son laboratoire Université de Nantes Droit et Changement social (UMRCNRS 3128/ MSH Ange Guépin) 1/25

2 Sociologie MUÑOZ Jorge Maître de conférences Directeur du laboratoire ARS Université de Bretagne Occidentale ARS (Atelier Recherche Sociologique) EA 3149/UBO Médecine DEWITTE Jean-Dominique Professeur des universités-praticien hospitalier (médecine et santé au travail) Chef du service de Santé au Travail et des Maladies liées à l Environnement Directeur du Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé CHU Morvan Brest JE 2535 Éthique, professionnalisme et santé (UBO) DORÉMUS Benoît Docteur en médecine, médecin du travail et médecin coordonnateur du service interentreprises de santé au travail du pays de Saint-Malo Docteur en droit IODE Durée du projet (en mois) : 3 ans (de janvier 2012 à décembre 2014) Type de soutien demandé (en plus du label scientifique) : Soutien logistique 1 Préciser :... X Soutien en ingénierie de projet 2 Préciser : Montage projet ANR... Soutien en communication 3 Préciser :... X Soutien financier Montant demandé : (TTC) Gestion MSHB / X Délégation de gestion (gestion labo) Fait à Rennes, Le 13 octobre 2011 Signature du responsable scientifique Visas des directeurs des laboratoires impliqués ou du directeur de la fédération de recherche** **Fournir un exemplaire de cette page signée pour chaque laboratoire impliqué 1 Logistique : salles de réunions et de visioconférence sur réservation. 2 Ingénierie de projet : veille aux appels à projets nationaux et internationaux, aide au montage de projet régionaux, nationaux et internationaux, mise en réseau. 3 Communication : aide à l organisation de manifestations scientifiques dans le cadre du projet labellisé, diffusion, aide à l élaboration de projets de production audiovisuelle. 2/25

3 Moyens financiers demandés (A retourner avec le formulaire de soumission de projets) Titre du projet : Les notions médico-légales du droit social Responsable (s) (nom, prénom) : DEL SOL Marion Coût prévisionnel total du projet : Détail de la demande Année 1 Année 2 Année 3 FONCTIONNEMENT * consommables et petit matériel (unité < à 800 ) missions documentation - bibliographie reprographie réception divers fonctionnement (prestation de service, stage ) VACATION * EQUIPEMENT * TOTAL * Préciser la nature des dépenses dont montant du financement MSHB : Détail de la demande Année 1 Année 2 Année 3 FONCTIONNEMENT * consommables et petit matériel (unité < à 800 ) missions documentation - bibliographie reprographie réception divers fonctionnement (prestation de service, stage ) VACATION * TOTAL * Préciser la nature des dépenses Autres financements éventuels (préciser si obtenus ou escomptés) : Institution / Équipe Montant Pièces à joindre obligatoirement : se reporter à la partie «modalités de réponse» 3/25

4 Résumé LES NOTIONS MEDICO-LEGALES DU DROIT SOCIAL Éléments de problématique. Contrairement au modèle biomédical historiquement très présent dans le système français de santé et de protection sociale, le contexte actuel de promotion de la santé présuppose que la santé ne se réduit pas à l'absence de maladie. Pourtant, dans le cadre professionnel, la dégradation de l'état de santé du salarié est au cœur de sa prise en charge par le droit social (droit du travail et droit de la protection sociale). Cette prise en charge suppose au préalable que la situation du salarié entre dans le cadre d une des notions médico-légales existantes (notamment celles d inaptitude, d incapacité ou encore de pénibilité) dont la caractérisation soulève de nombreuses difficultés et incertitudes et dont on fera l hypothèse qu elles ne sont pas (ou plus) pertinentes dans un modèle axé sur la prévention et la préservation de la santé. Objectifs. Le projet se propose d appréhender la façon dont le droit social se saisit de ces notions médico-légales, de mesurer les points de convergence et de divergence entre les différentes branches du droit où ces notions médico-légales font sens (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la responsabilité civile, droit des assurances) et de comprendre la façon dont les différentes autorités médicales concernées par ces notions médico-légales s'en saisissent, spécialement les médecins du travail et les médecins conseil des organismes de sécurité sociale. Le projet ambitionne également de produire un cadre global de compréhension et d analyse des notions médico-légales du droit social en croisant les considérations juridiques, médicales et sociologiques. Il s agit là d un préalable nécessaire afin de vérifier l hypothèse selon laquelle ces notions n auraient pas la capacité de contribuer efficacement à la préservation et promotion de la santé des salariés. Éléments de méthodologie. La recherche, menée sur 3 ans, empruntera la voie classique d une analyse juridique de type documentaire qui sera enrichie par l exploitation de questionnaires renseignés par des professionnels de santé (spécialement des médecins du travail et des médecinsconseil d organismes de sécurité sociale) et la réalisation d entretiens auprès de certains de ces professionnels de santé. Équipe. L équipe constituée est pluri-institutionnelle et associe des chercheurs relevant des SHS (juristes et sociologues) et du domaine de la santé (un praticien hospitalier et un médecin du travail). La recherche se veut délibérément transdisciplinaire et s inscrit dans une volonté de confronter des points de vue universitaires et de praticiens. Valorisation. Outre des publications dans des revues, est envisagée l organisation d un séminaire au terme du projet. De plus, ce projet doit servir de base à la création d un réseau d expertise dans le champ «santé/travail» et de tremplin pour la soumission à des projets nationaux (type ANR). 4/25

5 DOSSIER SCIENTIFIQUE (A retourner avec le formulaire de soumission de projets) Table des matières LES NOTIONS MEDICO-LEGALES DU DROIT SOCIAL PRESENTATION DU PROJET DE RECHERCHE pp Éléments de problématique (p. 6) 2. Objet de recherche (p. 7) 3. Nature de la recherche (p. 7) 4. Objectifs de la recherche (pp. 7-8) 5. Méthodologie, modalités de travail et terrains d étude (pp. 8-10) 6. Valorisation et perspectives (p. 10) CALENDRIER PREVISIONNEL p. 11 REPARTITION DES TACHES ENTRE LES DIFFERENTS CHERCHEURS IMPLIQUES.p. 12 BIBLIOGRAPHIE pp CV SCIENTIFIQUE DES CHERCHEURS IMPLIQUES pp /25

6 Présentation du projet de recherche LES NOTIONS MEDICO-LEGALES DU DROIT SOCIAL La construction du système français de santé et de protection sociale repose pour l essentiel sur un modèle biomédical où la santé est définie par rapport à la maladie, dans lequel santé est antonyme de maladie. Mais, pas à pas et sans qu il soit besoin ici de retracer cette évolution ni de revenir sur les raisons qui en sont à l origine, une mutation de modèle s opère, davantage emprunte de considérations de santé publique. Bien que cette évolution ne soit pas achevée et que ses déclinaisons pratiques ne soient pas toujours très visibles, le contexte actuel est bien celui de la promotion de la santé, ce qui présuppose que la santé ne se réduit pas à l'absence de maladie ou de dysfonctionnement physique. 1. Éléments de problématique Le monde professionnel intègre lui aussi ce changement progressif de conception comme en attestent le développement des obligations d évaluation et de prévention des risques mises à la charge des entreprises mais aussi la montée en puissance de la très emblématique obligation de sécurité de résultat de l employeur. Pourtant, la dégradation de l'état de santé du salarié se trouve toujours au cœur de sa prise en charge par le droit social. Cette prise en charge suppose au préalable que la situation du salarié entre dans le cadre d une des notions médico-légales existantes (notamment celles d inaptitude, d incapacité ou encore de pénibilité). Mais, alors même que ces notions sont excessivement structurantes dans le champ disciplinaire du droit social puisque leur caractérisation conditionne l accès à des protections de nature diverse au profit du salarié concerné, il est surprenant de constater qu existe une sorte de voile d ignorance et/ou d incertitude sur les contours de ces notions auxquelles le droit social a recours. L ambition générale de ce projet est de lever ce voile et de contribuer, par une recherche transdisciplinaire, à la compréhension globale de ces notions. Au-delà, il s agit d initier des réflexions et des analyses sur les liens que les notions médico-légales du droit social (spécialement celle d inaptitude) entretiennent avec celle de santé. En effet, les notions médico-légales en question ont des connexions souvent fortes avec des considérations d emploi et de travail. Dès lors, la dimension «santé» semble souvent teintée d ambiguïté. Parfois même, on peut faire l hypothèse qu elle est parasitée à tel point que l on peut s interroger sur la pertinence de ces notions médico-légales. En d autres termes, si ces notions conditionnent de façon indiscutable le bénéfice de garanties pour les salariés confrontés à des altérations de leur santé, on peut en revancher douter qu elles contribuent à la protection de la santé des salariés. Le projet se propose donc de revisiter ces notions à l aune des ambitions de promotion de la santé dont on trouve une intéressante affirmation dans la toute récente loi relative à l organisation de la médecine du travail (loi n du 20 juillet 2011) 4. 4 En effet, l article L du Code du travail, dans sa version modifiée, dispose que «les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. À cette fin, ils conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel». 6/25

7 2. Objet de recherche Le projet de recherche s intéressera aux principales notions médico-légales présentes dans le champ du droit social lato sens (droit du travail, droit de la sécurité sociale et, incidemment droit de la protection sociale complémentaire, spécialement le domaine de la prévoyance collective mise en place dans un cadre professionnel). Le choix est fait de retenir les notions dont la caractérisation repose, au moins partiellement, sur des considérations médicales et conditionne le bénéfice de protections ou garanties instituées par le droit social. Pour autant, l objet d étude inclura six notions : - l inaptitude médicale - l incapacité temporaire de travail - l incapacité permanente de travail - l invalidité - la pénibilité - le travailleur handicapé 5 Il y a lieu de remarquer que l objet de l étude est composite car l accroissement du nombre des notions médico-légales s inscrivant dans le champ du droit social est intervenu sans réelle recherche de cohérence et d articulation, l impression dominante étant celle d un empilement de dispositifs au gré des réformes. 3. Nature de la recherche Le projet tend à développer une recherche de nature exploratoire sur les considérations médico-légales qui jalonnent le droit social. En effet, s il existe de nombreux travaux sur les dispositifs de prise en charge et les garanties que le droit social institue au bénéfice des salariés confrontés à des problèmes de santé, peu de recherches se sont résolument attachées à comprendre les notions médico-légales du droit social et à les mettre en perspective les unes par rapport aux autres. Il s agit donc bien ici de réaliser un travail de recherche ayant vocation à appréhender ces notions dans leur singularité mais aussi et surtout dans leur globalité (comme un tout). La recherche envisagée se veut résolument transdisciplinaire, et non seulement pluridisciplinaire. L objectif n est pas in fine d additionner, voire de croiser les regards disciplinaires sur les notions médico-légales du droit social mais de saisir ces notions dans toute leur complexité et toutes leurs dimensions. 4. Objectifs de la recherche Le projet poursuit deux objectifs principaux autour desquels sera articulée la recherche. Le 1 er objectif vise à dépasser le cloisonnement «juridico-administratif» dans lequel sont enfermées les principales notions médico-légales du droit social. Atteindre cet objectif suppose d emprunter trois voies de recherche : - il convient d appréhender la façon dont le droit social se saisit de ces notions médicolégales et d analyser les articulations internes à ce champ disciplinaire qui existent entre certaines de ces notions : inaptitude/invalidité, incapacité/pénibilité ou encore inaptitude/pénibilité 6. 5 Le droit du travail connaît la notion de handicap. Mais, sur un plan médico-légal, c est la notion de travailleur handicapé qui est pertinente. 6 Ainsi, un commentateur avisé considère que «les obstacles mis par le législateur au bénéfice d une retraite à 60 ans pour les travailleurs ayant été exposés au risque de pénibilité vont provoquer la recherche de circuits de contournement parmi lesquels la reconnaissance d inaptitudes» (P.-Y. Verkindt, Réformer le droit de l inaptitude? RDT 2011, p. 413). 7/25

8 - il convient également d appréhender la façon dont le droit (en général) se saisit de ces notions médico-légales et de comprendre les points de convergence et de divergence entre les différentes branches du droit où ces notions médico-légales font sens (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la responsabilité civile, droit des assurances). À titre d exemple, le droit de la responsabilité organise la réparation du dommage corporel et des préjudices qui s ensuivent au rang desquels peuvent figurer notamment l incapacité de travail et l inaptitude ; or, leur perception par le droit de la responsabilité peut se démarquer de la conception qu'en adopte le droit social, alors qu'au fond, ce sont les mêmes réalités qui sont appréhendées. - il y a lieu d identifier et de comprendre la façon dont les différentes autorités médicales concernées par ces notions médico-légales s'en saisissent, spécialement les médecins du travail et les médecins conseil des organismes de sécurité sociale. Le 2 nd objectif est de produire un cadre global de compréhension et d analyse des notions médico-légales du droit social en croisant les considérations juridiques, médicales et sociologiques. Il s agit là d un préalable nécessaire afin de vérifier l hypothèse selon laquelle ces notions n auraient pas la capacité de contribuer efficacement à la préservation et promotion de la santé des salariés. 5. Méthodologie, modalités de travail et terrains d étude 5.1. Équipe de recherche L équipe de recherche constituée pour mener ce projet de recherche est composée de 8 membres 7. Elle présente trois caractéristiques essentielles : - tout d abord, cette équipe est pluri-institutionnelle à deux titres. En effet, les chercheurs qui la composent exercent dans trois Universités différentes (Rennes 1, Nantes, Brest) et relèvent de deux MSH (MSHB et MSH Ange Guépin). - ensuite, l équipe est pluridisciplinaire, les chercheurs appartenant à trois disciplines : le droit, la sociologie et la médecine. - enfin, prendront part à ce projet tant des universitaires que des professionnels (un médecin du travail et un praticien hospitalier). Indéniablement, cette triple dimension constitue un véritable atout devant conduire à un enrichissement de la réflexion par la confrontation, d une part, des regards que les différents disciplines mobilisées portent sur les notions médico-légales du droit social et, d autre part, des analyses théoriques et pratiques Cadre méthodologique La mise en œuvre de ce projet de recherche s appuiera sur différentes ressources méthodologiques. - une analyse juridique de type documentaire ; - l exploitation de questionnaires renseignés par des professionnels de santé ; - la réalisation d entretiens auprès de certains professionnels de santé. 7 Pour le détail de la liste des chercheurs ayant accepté de s associer au projet, voir supra pp Pour des précisions sur le CV et les publications des membres de l équipe, voir infra pp /25

9 Étude documentaire de nature juridique. Les contours des notions médico-légales, objet de la recherche, n ont pas nécessairement été définis par la loi (par exemple, la notion d inaptitude médicale) ou renvoient à des considérations délicates à objectiver (par exemple, perte d une capacité de gains en matière d invalidité). Or, au regard des objectifs du présent projet, il importe de disposer de connaissances précises sur l état du droit positif puisque ces connaissances constitueront le socle de la recherche. Pour y parvenir, il sera fait une recherche permettant de réaliser un état des lieux aussi exhaustif que possible du droit positif existant dans toutes les branches du droit où ces notions médicolégales sont présentes. Ainsi, pourront être identifiés les critères qui sont mobilisés pour définir les contours de ces notions, critères dont la pertinence sera soumise aux professionnels de santé auxquels des questionnaires seront adressés et des entretiens réalisés. Séminaires de travail. Afin de donner un véritable caractère transdisciplinaire à la recherche, plusieurs séminaires de travail réunissant l ensemble de l équipe seront programmés. A priori, au moins, un séminaire sera organisé chaque année (à Rennes, à Brest et à Nantes). Ces séminaires pourront conduire l équipe à inviter un ou plusieurs chercheurs «extérieurs» reconnus dans le domaine de la recherche. Questionnaires. Des questionnaires à destination de plusieurs catégories de professionnels de santé seront élaborés dans l objectif de comprendre la façon dont ils appréhendent les notions médico-légales qui sont au cœur de leur activité, de mesurer la façon dont ils s en saisissent et le regard critique qu ils portent dessus. Pour l essentiel, ces questionnaires s adresseront : - d une part, aux médecins du travail que le droit du travail investit notamment de la mission de contrôler l aptitude médicale des salariés à leur poste de travail. Cette première série de questionnaires sera élaborée en mobilisant les compétences des professionnels de santé associés au projet de recherche (J.-D. Dewitte et B. Dorémus). Ces questionnaires seront ensuite très largement diffusés aux médecins du travail exerçant en Bretagne et ce, grâce au réseau du Pr. J.-D. Dewitte et du Dr. B. Dorémus. Par ailleurs, eu égard aux très fortes interactions entre inaptitude et maintien dans l emploi (v. notamment l obligation de reclassement dans l entreprise mais aussi dans les autres entreprises du groupe), il s avèrera pertinent de questionner plus spécifiquement les médecins du travail d un grand groupe. Ainsi, grâce à la médiation du Dr. J.-C. Besson, médecin coordonnateur, les médecins du travail 8 ayant en charge les salariés du groupe Arkema seront destinataires de questionnaires ad hoc. - d autre part, aux médecins-conseil des organismes de sécurité sociale qui occupent une place centrale dans les mécanismes de reconnaissance des situations d invalidité et d incapacité et disposent d un regard privilégié pour comprendre les convergences et divergences entre les notions d invalidité, d incapacité et de pénibilité. Seront questionnés les médecins-conseil des caisses locales et régionales du régime général implantées en Bretagne. La diffusion de ces questionnaires sera facilitée par les nombreux contacts dont J. Muñoz et M. Del Sol disposent au sein des organismes de sécurité sociale. 8 Médecins exerçant en services autonomes de santé au travail ou bien dans le cadre de services de plate-forme ou encore au sein de services inter-entreprises interprofessionnels. 9/25

10 Entretiens. La recherche étant de nature qualitative, seront planifiés des entretiens auprès de plusieurs catégories d interlocuteurs : - auprès des professionnels de santé au cœur de notre problématique, à savoir des médecins du travail et des médecins-conseil de caisse. Ces entretiens se feront en amont de l élaboration des questionnaires afin d affiner et de rendre le plus pertinent possible le contenu de ceux-ci ; les entretiens interviendront également en aval des questionnaires et contribueront à l exploitation des résultats. - auprès d autres professionnels de santé. Plus spécifiquement, quelques entretiens seront organisés avec : des médecins dits de recours qui sont spécialisés dans l évaluation du dommage corporel ; des médecins experts sollicités dans le cadre de procédures judiciaires ; des médecins «de contrôle» (sollicités par les employeurs ou par des assureurs). 6. Valorisation et perspectives Dans son intention générale, la recherche proposée vise à disposer d un cadre de compréhension globale des notions médico-légales dont la caractérisation ouvre, à certaines conditions, des protections aux salariés dont la santé se trouve temporairement ou de façon permanente altérée. Visibilité de la recherche. Afin de contribuer à la visibilité de la recherche effectuée, il est envisagé au terme de ce programme de trois ans l organisation soit d un séminaire, soit d une journée d étude à destination tant du monde de la recherche que des professionnels. Par ailleurs, il est attendu des chercheurs impliqués qu ils s investissent dans la réalisation d articles en collaboration susceptibles d être soumis à des revues scientifiques mais aussi, le cas échéant, professionnelles. Retombées attendues. La réalisation du projet de recherche permettra la constitution d un réseau SHS/Santé, informel dans un premier temps, dans le champ de la santé au travail. Ce réseau doit contribuer à renforcer «localement» 9 et à fédérer l expertise dans ce domaine de recherche qui est en pleine évolution et, à terme, de bénéficier d une certaine reconnaissance nationale. Perspectives. L objectif d un tel réseau serait de nouer des collaborations avec d autres réseaux et institutions présents dans le domaine de la santé au travail mais aussi dans des domaines connexes ou susceptibles de le devenir (droit de la santé publique, droit de l environnement). Pour ce faire, il sera sollicité l appui de la cellule «ingénierie de projets» de la MSHB pour l aide qu elle peut apporter au montage de réponses à des appels à projets externes (type ANR, PCRD ). 9 Sur le territoire de la MSHB mais aussi sur celui de la MSH Ange Guépin (Nantes). 10/25

11 Calendrier prévisionnel Périodes janvier 2012 Activités Réunion initiale de travail, répartition des rôles et des tâches, validation d un calendrier de travail février juin 2012 Étude documentaire de nature juridique / Travail préalable pour l élaboration des questionnaires (dont entretiens exploratoires) septembre 2012 Journée d étude réunissant toute l équipe (présentation de réflexions de la part des deux professionnels de santé, puis échanges dans le but d orienter la construction des questionnaires) septembredécembre 2012 Étude documentaire de nature juridique / Construction des questionnaires janvier 2013 Validation des questionnaires / 1 ère confrontation des résultats de l étude documentaire et détermination de pistes de réflexions dans l optique d une synthèse févrierjuin 2013 Travail de synthèse à partir des résultats de l étude documentaire / Diffusion des questionnaires / Réalisation d entretiens septembredécembre 2013 Analyse des questionnaires / Réalisation d entretiens janvier 2014 Séminaire «fermé» avec présentation des 1 ers résultats soumis à l expertise d un chercheur reconnu févrierjuin 2014 Travail de synthèse / Préparation du rapport final septembredécembre 2014 Rédaction du rapport final / Préparation du séminaire final décembre 2014 Séminaire final 11/25

12 Répartition des tâches entre les différents chercheurs impliqués Chercheur Étude documentaire Synthèse sur étude documentaire Élaboration questionnaires et guides d entretiens Réalisation d entretiens Synthèse sur questionnaires et entretiens Rapport final Séminaire final CORGAS- BERNARD Cristina X X X X X X DEDESSUS- LE MOUSTIER Gilles X X X X X X X DEL SOL Marion X X X X X X X DEWITTE Jean- Dominique X X X X DORÉMUS Benoît X X X X X X HÉAS Franck X X X X X X MUÑOZ Jorge X X X X X WESTER- OUISSE Véronique X X X X X X 12/25

13 Bibliographie Publications des chercheurs impliqués se rapportant au projet de recherche 1. Publications à dimension juridique 1.1. Publications dans le champ du droit social DEL SOL Marion Ouvrage, L entreprise face aux risques professionnels, Éd. Liaisons, 2003, 171 p. Chapitre ouvrage collectif, Les risques psychosociaux, révélateurs des insuffisances du système de prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles (pp ), in La santé au travail à l épreuve de nouveaux risques, sous la direction de N. Dedessus-Le Moustier et F. Douguet, Éd. Lavoisier, 2010 Rapport de recherche, Quels liens entre santé et travail dans notre système de protection sociale? (sur appel d offres de la Mission Recherche du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le thème «Santé et travail»), juin 2006 Colloque avec actes, Spécificités de la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles par notre système de protection sociale : portée des débats actuels (en collaboration avec P. Turquet, maître de conférences en sciences économiques), Paris, septembre 2006 Article, Décisions médicales et prérogatives patronales, Bulletin Social Francis Lefebvre n 2/1999, pp HÉAS Franck Ouvrage, Le reclassement du salarié en droit du travail, Paris, LGDJ, Bibliothèque de droit social, 2000, 452 p. Article, De l'inaptitude à l'emploi en cas de handicap, RDSS 2011, à paraître (oct. 2011) Article, État de santé, handicap et discrimination, JCP éd. Sociale 2011, pp Article, Le bien-être au travail, JCP éd. Sociale 2010, n 1284, pp Article, Observations sur le concept de dignité appliqué aux relations de travail, Droit ouvrier, sept. 2010, pp Article, Pénibilité au travail : reclasser ou prévenir?, Piste, févr. 2010, vol. 12, n Article, Pénibilité et droit du travail, JCP éd. Sociale 2009, n 1038, pp Article, Éléments pour une définition juridique de la pénibilité au travail, Travail et Emploi, n 104, oct.-déc. 2005, pp Article, Les conséquences de l inaptitude sur l emploi du salarié, JCP éd. Sociale 2005, 1395, pp /25

14 DEDESSUS-LE MOUSTIER Gilles Chapitre ouvrage collectif, TIC, santé et sécurité au travail (pp ), in La santé au travail à l épreuve de nouveaux risques, sous la direction de N. Dedessus-Le Moustier et F. Douguet, Éd. Lavoisier, 2010 Article, La prévention des risques professionnels, Revue Juridique de l Ouest 2004, p. 321 DORÉMUS Benoît Thèse, Pour un changement de paradigme de la relation santé-travail - Essai sur les évolutions juridiques et politiques nécessaires (500 p.) thèse pour le Doctorat en droit de l Université de Rennes 1 soutenue le 5 octobre 2011 (mention très honorable avec félicitations du jury) 1.2. Publications en droit de la responsabilité civile et droit des assurances CORGAS-BERNARD Cristina Chapitre ouvrage collectif, La loi du 17 juin 2008 et le droit de la réparation du dommage corporel, in La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé? sous la direction de P. Casson et de P. Pierre, Dalloz, Thèmes et commentaires, Actes, 2010, p. 93 Article, Le préjudice d angoisse consécutif à un dommage corporel : quel avenir?, Responsabilité civile et assurances, avril 2010 Article, Les barèmes, un instrument pertinent d harmonisation du droit de la réparation du dommage corporel?, Revue générale de droit médical, juin 2009, p. 171 Article, L indemnisation du dommage corporel depuis la réforme du recours des tiers payeurs. Jeux d influence, Revue Juridique de l Ouest 2009/4, pp Article, Les limites à la réparation du dommage corporel : l emblématique affaire de l hormone de croissance, Responsabilité civile et assurances 2009, étude 14 WESTER-OUISSE Véronique Participation ouvrage collectif, Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité, GRERCA Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile, Troisième séminaire : la causalité, Genève, mars 2010 (à paraître aux éditions Larcier 2011) 14/25

15 2. Publications à dimension sociologique MUÑOZ Jorge Ouvrage, L accident du travail. De la prise en charge au processus de reconnaissance, Rennes, Éd. PUR, coll. Sociétés, 2010, 286 p. Ouvrage co-écrit avec P. Guiol, Management des entreprises et santé des salariés, Rennes, Éd. PUR, Coll. Respublica, 2009, 301 p. Article avec P. Guiol, La pratique de la médecine du travail entre reconnaissance et indifférence, Archives des maladies professionnelles et de l environnement, n 96, juin 2008, pp Article avec P. Guiol, Management, participation et santé des salariés : des médecins et des salariés parlent, RECMA, n 304, 2007, pp Chapitre d ouvrage collectif, Prendre en charge un accident du travail : une compétence collectivement organisée, in Action publique et travail, sous le direction de G. Jeannot et L. Deroche, Paris, Éd. Octares, 2004, pp Chapitre d ouvrage collectif, Le dilemme de la réparation des victimes des risques professionnels : entre équité et égalité, in Normes et valeurs dans le champ de la santé, sous la direction de G. Cresson et alii, Rennes, Éd. ENSP, 2004 Chapitre d ouvrage collectif, La régulation assurantielle du système de risque professionnels : le cas de la fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH), in Coopération, conflits et concurrence dans le système de santé, sous la direction de G. Cresson et alii, Rennes, Éd. ENSP, 2003, pp Article, La relation de service au sein de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés : de la crise morale commune à l épreuve de la fragilité sociale, Revue Handicap et sciences sociales, 2003, n 98, pp Article, Prendre en charge un accident du travail : une activité de qualification à l épreuve de la précarisation, Sciences sociales et santé, 2003, n 21, pp Article, Une approche pragmatique de la responsabilité : le cas de la prise en charge des accidents du travail, Lien Social et Politiques, 2002, n 46, pp Chapitre d ouvrage collectif, La prise en charge des accidents du travail à l épreuve de la précarité, in Nouvelles dimensions de la précarité, sous la direction de M. Del Sol et alii, Rennes, Éd. PUR, 2001, pp /25

16 3. Publications à dimension médicale DEWITTE Jean-Dominique Publications internationales Lucas D., Lucas R., Boniface K., Jégaden D., Loddé B., Dewitte J.D., Occupational Asthma in the Commercial Fishing Industry: A case series and review of the literature. Int Marit Health, 2010;61, 1:13-17 B. Loddé, D. Lucas, R. Pougnet, D. Jegaden, JA. Bronstein, JD. Dewitte, Deaths on board: medical and legal implications for the maritime physician. Int Marit Health, 2010;61, 1:24-27 Lucas D., Loddé B., Jégaden D., Bronstein J.A., Pougnet R., Bell S., Dewitte J.D., Occupational poisoning by carbon monoxide aboard a gas carrier. Report on 8 cases. Int Marit Health, 2010;61, 3: Pougnet R., Loddé B., Lucas D., Jégaden D., Bell S., Dewitte J.D., A case of occupational asthma from metabisulphite in a fisherman. Int Marit Health, 2010;61, 3: B. Loddé, D. Jegaden, D. Lucas, M. Feraud, Y. Eusen, JD. Dewitte, Stress in Seamen and non Seamen employed in the Same Company (2008). Int Marit Health 59 (1-4) : D. Lucas, D. Jegaden, B. Loddé, C. Arvieux, JD. Dewitte, Occupational asthma in maritime environment (2006). Int Marit Health 57 (1-4) : B. Loddé, D. Jegaden, JD. Dewitte, Review of the maritime history in France (2006). IMHA News 5 (3) : 21 Publications nationales JD. Dewitte, M. Coman, M. Marquet, B. Loddé, La pathologie respiratoire infectieuse d origine professionnelle. Rev Mal Respir 2007 ; 24 : D. Jegaden, D. Lucas, C. Arvieux, J. D. Dewitte, B. Loddé, De l hygiène navale d hier à la médecine maritime d aujourd hui. Nouv Dermatol, 2006 ; vol 25 : D. Jegaden, B. Loddé, D. Lucas, JD. Dewitte, La réaction à Asparagopsis armata (Reaction to Asparagopsis armata). Nouv. Dermatol 2006, vol. 25 ; n o 7 : D. Lucas, B. Loddé, D. Jegaden, C. Arvieux, C. Leroyer, JD. Dewitte, Asthmes professionnels en milieu maritime. Arch Mal Prof Env 2007 ; 68 (1) : MT. Guillam, C. Claude, JD. Dewitte, V. Michel, C. Ségala, Aérocontaminants et morbidité chez les éleveurs de volailles. Arch Mal Prof Env 2007 ; 68 (2) : B. Dautzenberg, M. Delchanidis, J. Allcoufe, J. Osman, JD. Dewitte, Enquête sur l évolution du tabagisme sur le lieu de travail avec l interdiction de fumer au premier février 2007, France, janvier-mars BEH thématique, 29 mai 2007, M. Coman, B. Loddé, JD. Dewitte, La pathologie respiratoire infectieuse d origine professionnelle. Arch Mal Prof Env 2008 ; 69 (4) : B. Loddé, A. Lachaize, JD. Dewitte, S. Richecoeur, C. Fortun, R. Marianowski, P. Meriot, Epistaxis récidivantes chez des mécaniciens poids lourds : enquête étiologique à propos de 6 cas. Arch Mal Prof Env 2008 ; 69 (3) : JD. Dewitte, Marijuana abuse and employment, an underrated problem. Rev Mal Respir Dec;25(10): F. Herin, J-F. Gehanno, B. Loddé, A. Amar, V. Laplace, J-M. Soulat, JD. Dewitte, Maintien dans l emploi, prévention du handicap dans les établissements hospitaliers : développement et 16/25

17 étude préliminaire d outils pour assurer le recueil systématique et la comparabilité des informations. Arch Mal Prof Env 2009 ; 70 (1) : E. Quidelleur, B. Loddé, CL. Igoho-Zéphir, MB. Eniafe-Eveillard, P. Choucroun, JD. Dewitte, A. Baert, Évaluation des contraintes physiques, environnementales et de l astreinte cardiaque de 43 opérateurs (en tenue de protection) de la dépollution de produits pétroliers lourds. Arch Mal Prof Env 2009 ; 70 (3) : M. Paul, B. Loddé, AM. Roguedas-Contios, MB. Eniafe -Eveillard, L. Misery, JD.Dewitte, Dermatoses induites par les détergents, désinfectants et antiseptiques. A propos de 50 patients d une consultation de dermatologie professionnelle. Arch Mal Prof Env 2009 ; 70 (4) : JD Dewitte, B. Loddé, V. Le Denmat, Répercussion de l usage du cannabis sur l aptitude professionnelle. Alcoologie et Addictologie, 2010 ; 32 (1) : 75 D. Lucas, B. Loddé, JD. Dewitte, D. Jegaden, Risque professionnel d exposition au monoxyde de carbone. À propos de 8 cas. Arch Mal Prof Env 2010 ; 70 (4) : B. Loddé, P.-Y. Gourhannic, G. Ferrec, S. Esnault-Lavandier, E. L Her, J.-D. Dewitte, Étude du sommeil et de la vigilance chez 239 médecins à activité de garde nocturne dans le Finistère depuis la mise en place du repos de sécurité. Arch Mal Prof Env., 2010, vol 71, Ouvrages, manuels JD. Dewitte, M. Coman, M. Marquet, B. Loddé. Pathologies dues à l inhalation de poussières de silice. EMC (Elsevier Masson SAS Paris), Toxicologie pathologie professionnelle, A-24, 2007 M.B. Eniafe-Eveillard, B. Loddé, B. Sawicki, JD. Dewitte. Matériaux composites. EMC (Elsevier Masson SAS Paris), Pathologie professionnelle et de l environnement, B-30, 2009 B. Loddé, D. Jegaden, MB. Eveillard, JD. Dewitte. Chapitre 4 : Dispositifs institutionnels divers. Service de santé et médecine de prévention des Gens de mer. Pages 92 à 96. Dans : Médecine et risque au travail de P. Catilina et Delepine ; Editions Masson Paris, France, 2 ème édition, 2009 : ISBN /25

18 CV scientifique des chercheurs impliqués DEL SOL Marion responsable scientifique du projet Professeur de droit à l Université de Rennes 1 Directrice du Master 2 «Droit du travail et de la protection sociale» et du Master 1 Droit social en FOAD Membre du laboratoire IODE (Institut de l Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262/Université de Rennes 1). Domaine de spécialité. Spécialiste de droit social : droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale complémentaire (dont assurance complémentaire santé individuelle et collective), droit social international et européen. Responsabilités scientifiques. Membre du conseil de laboratoire de IODE de 2001 à 2009 et coresponsable de l axe «Santé, travail et protection sociale» au sein de IODE Co-directrice de la chronique d actualité «Protection sociale d entreprise» (publication à la Semaine Sociale Lamy). Direction de contrats de recherche. L assurance privée dans la prise en charge du risque maladie en France : entre segmentation de l offre et tentatives de régulation des dépenses École nationale supérieure de Sécurité sociale, 2010/2011 Place et rôle de l assurance privée dans la prise en charge des dépenses de santé en Europe (approche interdisciplinaire droit/économie) CNRS, Projet exploratoire/premier soutien (PEPS), 2010 Accompagnement vers l emploi et nouveaux équilibres institutionnels au sein du service public de l emploi. Étude du dispositif des maisons de l emploi DARES, rapport final, juillet 2008, 101 p. Quels liens entre santé et travail dans notre système de protection sociale? MiRe, rapport final, juin 2006, 139 p. L intermédiation dans les relations d emploi au travers des exemples du portage salarial et de l intérim hautement qualifié DARES, rapport final, février 2005, 114 p. Les spécificités mutualistes à l'épreuve de la protection sociale d'entreprise MiRe, rapport final, juin 2001, 136 p. Direction de thèses. B. Dorémus, «Pour un changement de paradigme de la relation santé/travail : essai sur les évolutions juridiques et politiques nécessaires» - soutenue en oct M. Doucet, Risques sanitaires et droit social (l exemple de l exposition des salariés aux nanomatériaux)» (allocation de recherche, Université de Rennes 1) (en cours depuis 2009) Publications. Sur un plan strictement quantitatif, sont dénombrés : 2 ouvrages individuels 1 manuel en collaboration (Droit social européen et international) 3 chapitres d ouvrages collectifs 52 articles 6 études dans des encyclopédies juridiques 43 commentaires de jurisprudence et d actualité législative. V. bibliographie pour les principales publications en lien avec le projet. 18/25

19 HÉAS Franck Maître de conférences HDR à l Université de Nantes Membre du laboratoire «Droit et Changement social» (UMR-CNRS 3128 / MSH Ange Guépin) Bénéficiaire d une Prime d Excellence Scientifique pour la période 2010/2013. Domaine de spécialité. Droit du travail avec des travaux portant sur les problématiques de reclassement du salarié, de santé au travail, sur le dialogue social et sur la régulation des relations professionnelles. Responsabilités scientifiques. Membre du conseil de laboratoire «Droit et Changement social» et, depuis 2008, co-responsable de l équipe «Travail et solidarités» au sein de ce laboratoire. Antérieurement ( ), directeur du Centre d'etudes et de Recherche sur les Organisations (CEREO), laboratoire pluri-disciplinaire de l'université de Bretagne-sud (droit, gestion, économie, marketing, ergonomie) regroupant des enseigants-chercheurs affectés dans des filières technologiques. Participation rapport de recherche. K. Barragan, M. Blatge, A. Boutet, V. Gosseaume, F. Héas, L. Poulain, N. Maggi-Germain (dir), L'insertion des travailleurs handicapés : le rôle de la négociation collective, Rapport IRES/CGT, janvier 2009, 356 p. Publications (quelques articles période autres que ceux mentionnés dans la bibliographie). La représentativité des organisations salariées et patronales en droit français, Revue de Droit du Travail 2011, pp L'auto-entrepreneur au regard du droit du travail, JCP éd. Sociale, 2009, 1555, pp La protection de l'environnement en droit du travail, Revue de Droit du Travail 2009, pp Pénibilité au travail : la voie du reclassement ou de la prévention, Jurisp. soc. Lamy 2009, n 261, p. 37 Être ou ne pas être subordonné, Droit ouvrier, septembre 2009, p. 405 Organisation collective du travail et sécurité des salariés, Droit ouvrier, août 2008, p. 424 La motivation du licenciement en cas d'inaptitude du salarié, Revue de Droit du Travail, juin 2008, p. 378 Retour sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, JCP éd. Sociale, 2008, n 22, 1300 L'extension du droit du travail aux agents des collectivités territoriales, JCP éd. Sociale, 2008, n 17, 1246 Les contraintes formelles encadrant l'exécution de l'obligation patronale de reclassement en cas de licenciement pour motif économique, Droit ouvrier, janvier 2007, p 6 Discrimination et admission de différences de traitement entre salariés, JCP éd. Sociale, 2007, n 12, 1170 Observations sur les processus normatifs en matière de relations professionnelles, Droit ouvrier, juillet 2007, p. 306 Les normes de convenance dans le cadre des relations de travail, JCP éd. Sociale, 2007, n 29, 1563 Le droit au reclassement du salarié, en cas de restructuration de l'entreprise ou d'altération de sa santé, Droit ouvrier, octobre 2007, p 452 Les négociations interprofessionnelles relatives à la pénibilité au travail, Droit social, septembre-octobre 2006, p /25

20 DEDESSUS-LE MOUSTIER Gilles Maître de conférences HDR à l Université de Rennes 1 Membre du laboratoire IODE (Institut de l Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262/Université de Rennes 1). Domaine de spécialité. Droit du travail Participation à des contrats de recherche. Réseaux sociaux et droit, sous la direction de A. Blandin, Professeur à TELECOM Bretagne (LUSSI), CEDRE-IODE (Institut de l Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262). Projet URSO, Étude scientifique menée par Télécom Bretagne, juin 2011 L usage du téléphone portable par les cadres en milieu professionnel : approche sociojuridique sous la direction de A.Blandin, Professeur à TELECOM Bretagne (LUSSI), CEDRE-IODE (Institut de l Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262). Rapport scientifique, Projet MAC (Mobilité, autonomie, contrôle) 2005/2006, GIS Marsouin (Université de Rennes I (CEDRE-IODE), Université de Rennes II (LESSOR), ENSTBretagne (LUSSI), Université de Bretagne-Sud (IREJE), avril Publications. Chapitre ouvrage collectif, TIC, santé et sécurité au travail (pp ), in La santé au travail à l épreuve de nouveaux risques, sous la direction de N. Dedessus-Le Moustier et F. Douguet, Éd. Lavoisier, 2010 L évaluation des salariés, enjeux et perspectives, Revue Juridique de l Ouest 2010, p.297 Les aspects juridiques de l utilisation du téléphone portable dans l entreprise privée, in rapport de recherche sur l usage du téléphone portable par les cadres en milieu professionnel (2006, pp ) La prévention des risques professionnels, Revue Juridique de l Ouest 2004, p. 321 La nullité du plan social, Revue Diplôme 1997, Éd. Lamy, n 20, p.16 La vidéosurveillance dans l entreprise, Revue Diplôme 1996, Éd.Lamy, n 13, p.14 20/25