Conditions Générales et Particulières de Ventes 2012/13

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1 Conditions Générales et Particulières de Ventes 2012/13 Conditions Générales de Vente Conformément aux articles L211-8 et L du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n entrant pas dans le cadre d un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l organisateur constituent l information préalable visée par l article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d inscription. En l absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l acheteur, l information préalable, visée par l article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. Mille Lieux a souscrit auprès de la compagnie Gan Eurocourtage, Tour Gan Eurocourtage avenue d Alsace La Défense cedex, un contrat d assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de Extrait du Code du Tourisme. Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l indication de son autorisation administrative d exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l occasion du voyage ou du séjour tels que : 1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2) Le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d accueil ; 3) Les repas fournis ; 4) La description de l itinéraire lorsqu il s agit d un circuit ; 5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d accomplissement; 6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d information du consommateur en cas d annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l article R ; 10) Les conditions d annulation de nature contractuelle ; 11) Les conditions d annulation définies aux articles R , R , et R ci-après ; 12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13) L information concernant la souscription facultative d un contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation ou d un contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie. Article R211-7 : L information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l un est remis à l acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1) Le nom et l adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l adresse de l organisateur ; 2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ; Conditions Générales et Particulières de Vente / Mille Lieux / /6

2 4) Le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d accueil ; 5) Le nombre de repas fournis ; 6) L itinéraire lorsqu il s agit d un circuit ; 7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l article R ci-après ; 9) L indication, s il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d atterrissage, de débarquement ou d embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l acheteur ne peut être inférieur à 30p.100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11) Les conditions particulières demandées par l acheteur et acceptées par le vendeur ; 12) Les modalités selon lesquelles l acheteur peut saisir le vendeur d une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13) La date limite d information de l acheteur en cas d annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7 de l article R211-6 cidessus ; 14) Les conditions d annulation de nature contractuelle ; 15) Les conditions d annulation prévues aux articles R211-11, R et R ci-dessous ; 16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17) Les indications concernant le contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation souscrit par l acheteur (numéro de police et nom de l assureur), ainsi que celles concernant le contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18) La date limite d information du vendeur en cas de cession du contrat par l acheteur ; 19) L engagement de fournir, par écrit, à l acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d appel permettant d établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d établir un contact direct avec l enfant ou le responsable sur place de son séjour. Article R211-9 : L acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu il s agit d une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l article L , il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l établissement du prix figurant au contrat. Article R : Lorsque, avant le départ de l acheteur le vendeur se trouve contraint d apporter une modification à l un des éléments essentiels du contrat tel qu une hausse significative du prix, l acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article R : Dans le cas prévu à l article L , lorsque, avant le départ de l acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu il aurait supportée si l annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d un accord amiable ayant pour objet l acceptation, par l acheteur, d un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R : Lorsque, après le départ de l acheteur, le vendeur se trouve dans l impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : Conditions Générales et Particulières de Vente / Mille Lieux / /6

3 - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l acheteur pour des motifs valables, fournir à l acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Le prix «à partir de» indiqués pour chaque hôtel et circuits sont des exemples de prix par personne, correspondant aux dates et type de transport mentionnés en pied de page. Tous les prix ainsi communiqués sont calculés sur la base d une chambre double standard (sauf mention particulière) occupée par 2 personnes et selon la formule indiquée dans le texte. Certains établissements proposent des suppléments, demi-pension, pension complète ou formule «tout compris» et /ou aussi des Suppléments pour des chambres de catégories supérieures ou suite mais également pour des vues spécifiques (vue mer, vue Piscine ) et/ou également des suppléments pour l occupation des chambres individuelles. Le prix du voyage est donc défini en fonction des dates de celui-ci, de la ville de départ de France et de celle d arrivée à destination et retour, de la durée du voyage, de la classe tarifaire disponible sur les vols choisis, de la formule choisie,, incluant toutes les prestations optionnelles sélectionnées par le voyageur. Votre agent de voyages, votre meilleur conseiller, disposant de tous les renseignements nécessaires, vous communiquera un devis écrit, établi par MILLE LIEUX, sur simple demande de sa part, le prix devenant définitif au moment de la réservation. Outre l adhésion aux conditions générales de vente définies par le code du tourisme et dont l extrait des articles R211-5 à R cidessus reproduit, l inscription à l un de nos voyages implique, pour l acheteur, qu il reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente, de la description du voyage choisi, des remarques et réserves éventuelles contenues dans cette brochure et qu il en accepte les termes. Toutes les descriptions, informations et illustrations (photographies et autres) contenues dans ce catalogue font l objet de la plus grande vigilance. Cependant, elles ne revêtent aucune valeur contractuelle dans la mesure où des modifications peuvent sans préavis être consécutives d évènements non prévisibles au moment de l impression de ce même catalogue. Le contenu de la brochure, complété des éléments figurant sur le bulletin d inscription, constitue l information préalable à l achat du voyage. L ensemble devient contractuel dès la signature du bulletin d inscription. Les brochures font l objet de la plus grande attention. Néanmoins, des erreurs d impression dans les dates, les prix ou les descriptifs des prestations peuvent s être produites. Par ailleurs, des modifications peuvent être intervenues ultérieurement à la diffusion de la brochure. Le client doit donc impérativement et systématiquement se faire préciser par l agent de voyage vendeur les prix et conditions définitifs lors de la réservation. Seuls les éléments mentionnés sur la facture sont contractuels. ART 1 : PRIX : a- Les prix indiqués dans la brochure ont été établis sur la base des informations (tarifs des prestataires ; parités monétaires ; montants des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes ) connues le 15 août Notre société se réserve le droit de modifier ces prix, tant à la hausse qu à la baisse, en fonction de la variation des conditions économiques citées et dans les limites prévues à l article 19 de la loi du 13 Juillet Toute variation de ces données pourra être intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage. Ces prix doivent donc obligatoirement être confirmés par l agent de voyage vendeur au moment de l inscription. b- Les prix peuvent varier jusqu à 30 jours avant le départ. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne pourra faire l objet d aucune modification. c- Aucune contestation en matière de prix ne sera prise en compte au retour du client : les voyages sont assimilés à des produits finis et il convient de les acheter comme tels en jugeant si le prix demandé est conforme aux souhaits de l acheteur. d- Tous les prix publiés sont forfaitaires, par personne, en Euros et, sauf mention contraire, le sont sur la base d un logement en chambre double avec petit déjeuner continental servi en salle. e- Nos prix ne comprennent pas, notamment, les services antérieurs à l enregistrement à l aéroport de départ, ou postérieurs au retour à l aéroport, les boissons ou repas pris au cours des vols sur certaines compagnies et aux escales lors du transit entre deux vols, les extras (activités sportives, discothèques, baby sitting, mini-club, boissons aux repas et hors repas, parking, téléphone, frigobar, air conditionné, room service, coffre-fort, blanchisserie, et autres), les dépenses de nature personnelle, les excursions proposées en option, les pourboires, les frais de porteurs, les assurances assistance-rapatriement, annulation et bagages et les taxes d aéroport. f- Nos prix sont calculés forfaitairement. Ils sont basés sur un certain nombre de nuitées, mais jamais sur un nombre d heures ou de fractions de journées. De ce fait, si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, le premier et/ou le dernier jour du voyage se trouvent amputés de quelques heures, aucune indemnité ne pourra être réclamée. g- Lorsque le client a réservé une prestation sur place sans transport aérien, les transferts à l arrivée et au départ ne pourront être fournis que si les informations concernant les vols aller et retour sont communiquées au moins 48 heures à l avance. Dans le cas contraire, aucune de ces prestations ne pourra être garantie et aucun dédommagement ne pourra être réclamé. h- En cas de réservation avec transport aérien, si les dates d un séjour chevauchent plusieurs périodes tarifaires, le prix de la première semaine est fixé par la brochure puis les nuits supplémentaires sont facturées en fonction de leurs dates. i- Sur vols réguliers, lorsque les places allouées à l organisateur par les compagnies aériennes sont déjà complètes, un supplément, fonction du prix des places restantes (classe de débordement), sera appliqué après avoir été confirmé lors de la réservation. j- A certaines dates (haute saison, vacances scolaires, etc. ) certains vols supplémentaires charters ou réguliers pourront être mis en place pour faire face à la demande du marché. Un supplément sera alors appliqué après avoir été confirmé lors de la réservation. k- Les éventuelles réductions pour les enfants ou pour une troisième personne sont indiquées dans la brochure de prix. Les enfants de moins de 24 mois bénéficient d une réduction de 90% sur le forfait avec un minimum de 30. l- Les tarifs indiqués dans les brochures hiver n incluent pas les suppléments Réveillon de Noël et Jour de l An s ils ne sont pas connus. S ils revêtent un caractère obligatoire, ils vous seront indiqués soit au moment de la réservation, soit au moment de votre arrivée (dans ce cas ils seront à payer sur place). m- Des frais de dossier de 30 par personne seront rajoutés dans les cas suivants : réservation sans transport aérien, réservation moins de 7 jours avant le départ, réservation pour un séjour de moins de trois nuitées, inscription à un voyage comportant plus de trois prestations terrestres. Ces frais sont éventuellement cumulables. 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4 n- En cas d envoi de dossier en «express», des frais de dossier de 30 par dossier seront rajoutés. ART 2 : INSCRIPTION ET PAIEMENT : a- L inscription à l un de nos voyages ne pourra être réalisée que par l intermédiaire d une agence agréée et titulaire d une licence d Etat. Cependant, ces agences sont indépendantes de l organisateur. b- Lors de la réservation, un acompte de 25% du montant total du voyage doit être versé. Toutefois, malgré le versement de cet acompte l exécution des voyages peut être soumise à certaines conditions telles, par exemple, que la réunion d un nombre minimum de participants. Toute précision à ce sujet sera donnée par le vendeur au moment de l inscription. c- Le paiement du solde du voyage doit être effectué 30 jours avant la date de départ. Le client n ayant pas versé le solde à cette date est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d annulation seront alors retenus conformément à l article «Frais d annulation» ci-dessous. d- Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement intégral du prix sera exigé au moment de la réservation. En cas de réservation tardive, les documents de voyages pourront être remis à l aéroport. ART 3 : MODIFICATIONS ET ANNULATION AVANT LE DEPART : A. Du fait du client : a- Les prolongations de voyage et/ou l augmentation du nombre des participants pourront être organisés sous réserve de la disponibilité des prestations demandées, sans frais de modification de dossier. Cependant, en cas d impossibilité, la commande initiale devra être respectée. b- Toute modification des prestations terrestres du dossier avant le départ entraînera des frais de modification de dossier de 30 par personne, non remboursables. c- Toute modification de date, de type de transport et/ou de ville de départ sera considérée comme une annulation, suivie d une nouvelle inscription. Les frais d annulation seront alors retenus conformément à l article «frais d annulation» ci-dessous. B. Du fait de l organisateur : a- Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des évènements climatiques, naturels, politiques ou d autre nature entraînant l impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. b- Il en sera de même si l annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre des participants au plus tard 21 jours avant le départ. ART 4 : QUALITE DU VOYAGE : CE QUI RELEVE DE L ORGANISATEUR, CE QUI RELEVE DES PRESTATAIRES, CE QUI RELEVE DU VOYAGEUR : A/Transport aérien : a- Les conséquences des accidents, incidents et/ou contretemps pouvant survenir à l occasion de l exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions des Conventions de Varsovie et Montréal, du règlement de la Communauté Européenne N 261/2004, des réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. En aucun cas nous ne saurions voir notre responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou le transport des passagers. b- L intensité du trafic aérien ainsi que d autres évènements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, conditions météorologiques ) peuvent entraîner des retards parfois importants. Aucune indemnité relative aux conséquences directes ou indirectes de ces retards ne pourra être réclamée. c- Les compagnies aériennes se réservent le droit de modifier le type d appareil emprunté, de regrouper plusieurs lieux de départ sur un seul, d acheminer les participants par voie terrestre ou aérienne vers les lieux de séjours en utilisant tout type d itinéraire. d- Conformément au décret N du 17 mars 2006, les voyageurs seront informés de l identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles d opérer le ou les vols réservés, ce dès l instant de la réservation si cette identité est déjà connue ou dès que ladite identité sera connue voire à chaque modification d identité, sachant que celle-ci peut être changée jusqu en dernière minute. e- Toute place non utilisée à l aller ou au retour ne pourra faire l objet d un remboursement, même en cas de report de date. f- D une façon générale, la durée d un voyage utilisant des vols affrétés sera d une semaine. g- Les horaires des vols affrétés sont communiqués tardivement par les compagnies aériennes. A certaines périodes de l année (haute saison, vacances scolaires ) il s agit souvent de vols de nuit décollant très tôt ou arrivant très tard. Aucune indemnité directe ou indirecte relative à ces horaires de vols tardifs ou matinaux ne pourra être réclamée. h- Un changement d aéroport peut se produire à Paris (entre Orly et Roissy). Nous ne pouvons être tenus pour responsable des frais occasionnés par cette modification. Les frais éventuels (taxi, navette, parking ) restent à la charge des clients. B/Prestations au cours du séjour : a- En tant qu organisateur de voyages, nous choisissons avec le plus grand soin nos prestataires qui ont pour consigne d offrir la meilleure qualité possible en fonction du prix payé. Il reste toutefois que certaines habitudes et contraintes locales nous empêchent de fournir des services de qualité identique à notre pays. Ainsi, les classifications hôtelières mentionnées dans notre brochure pour chaque établissement sont attribuées par des autorités locales. Il en résulte parfois des distorsions importantes avec des établissements européens de même catégorie. Seul le prix reste un indice fiable du niveau de qualité. De même le niveau de qualité du parc automobile et autocariste reste inférieur à celui de nos pays européens. Si les véhicules (voitures, 4X4, minibus, autocars ) offrent tous des conditions de sécurité suffisante, ils proposent rarement le même niveau de confort et de qualité qu en Europe. Les demandes de chambres communicantes ou côte à côte ne peuvent être garanties au moment de la réservation. En effet, elles ne peuvent être que l expression d un souhait que chaque hôtelier s efforcera de respecter en fonction des disponibilités existant au Conditions Générales et Particulières de Vente / Mille Lieux / /6

5 moment de l arrivée des clients concernés dans l établissement. Il en va de même pour les différentes orientations (vues mer, piscine, jardin, etc...), niveaux d étages... sauf si ces spécificités font l objet de la perception d un supplément au moment de la réservation. Enfin, à certaines périodes, certains hôteliers imposent, contre notre volonté, des prestations supplémentaires (réveillons, suppléments pour demi-pension ) que nous sommes tenus de facturer. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la classification hôtelière que nous imposent les autorités locales ni du niveau de confort des véhicules de transport proposés dans le pays, pas plus que de la qualité et du prix des prestations supplémentaires imposées par les hôteliers. b- En cas de défaillance d un prestataire de service durant le séjour ou le circuit ou si, pour des raisons impérieuses, nous nous trouvions dans l obligation d annuler tout ou partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. c- Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à l autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnité. L acheteur ne pourra les refuser sans motif valable. d- Les prestations en demi-pension comprennent par nuitée, un dîner et un petit déjeuner. Les prestations en pension complète comprennent par nuitée, un dîner, un petit déjeuner et un déjeuner. e- Sauf indication contraire, le petit déjeuner est de type continental et est servi dans un restaurant de l hôtel. f- Toute défaillance dans l exécution du contrat doit être signalée par écrit le plus tôt possible sur le lieu du séjour au prestataire concerné ainsi qu à l organisateur ou à son représentant, seul habilité à résoudre les éventuels problèmes. Aucune réclamation ne sera admise si, sur place, une déclaration auprès de notre représentant n a pas été effectuée. g- Les indications mentionnées dans les rubriques intitulées «Mille bonheurs à» ne sont pas des prestations proposées par l organisateur qui ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable des conséquences directes ou indirectes de leur réalisation. C/ Formalités administratives : Il appartient à tout passager (adulte ou enfant) de vérifier qu il est en règle avec les autorités françaises et les autorités du pays d accueil. Il lui appartient de s assurer qu il détient tous les documents nécessaires au bon déroulement de son voyage et que ceux-ci sont complets et valides (passeport obligatoire). Aucune indemnité relative aux conséquences directes ou indirectes d un défaut de ces documents ne pourra être réclamée. D/ Réclamations : Toute réclamation doit être signalée à l agence de voyage par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois suivant le retour du client. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d affecter la qualité du dossier de réclamation. ART 5 : CESSION DE CONTRAT a- En cas de cession de contrat, les cédants doivent impérativement en informer l agent de voyage vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Les cédants doivent indiquer précisément les noms et adresses des cessionnaires et des participants au voyage, en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions qu eux pour effectuer le voyage. Ainsi, les modes d hébergement et de pension, la formule de voyage, le nombre de participants, les tranches d âge des enfants bénéficiant de réduction doivent être identiques. b- Des frais de cession pourront être facturés : Jusqu à 30 jours avant le départ : 45 par personne + frais éventuellement facturés par les compagnies aériennes De 30 à 15 jours avant le départ : 60 par personne De 15 à 7 jours avant le départ : 120 par personne ART 6 : FRAIS D ANNULATION a- En cas d annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra, déduction faite des montants des frais d annulation mentionnés ci-dessous à titre de dédit, en fonction de la date d annulation par rapport à la date de départ : - Plus de 30 jours avant le départ : 45 par personne (non remboursable par les compagnies d assurance) + frais éventuellement facturés par les compagnies aériennes - Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25% du montant du voyage - Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50% du montant du voyage - Entre 7 et 2 jours avant le départ : 75% du montant du voyage - De la veille au jour du départ : 100% du montant du voyage Frais d annulation Chine - Entre 30 et 22 jours avant le départ : 25% du montant du voyage - Entre 21 et 7 jours avant le départ : 60% du montant du voyage - De 6 jours au jour du départ : 100% du montant du voyage b- Il est vivement conseillé de souscrire à l assurance assistance-rapatriement et annulation proposées dans cette brochure. c- Aucun remboursement n interviendra si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation à l aéroport. Il en est de même s il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d identité, certificat de vaccinations ). Nous ne pouvons être tenus pour responsable d un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d un cas de force majeure, d un cas fortuit ou du fait d un tiers. AKIOU est une marque de Mille Lieux SAS. MILLE LIEUX SAS - Société par Actions simplifiée au capital de Siret : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle N GAN pour un montant de Garantie Financière APS pour un montant de Immatriculation : IM Conditions Générales et Particulières de Vente / Mille Lieux / /6

6 Photographies brochure Maroc: Sylvain AGEORGES Manuel BOUGOT, Nadir BEN KIRAN, Office du Tourisme du Maroc, Marmara, Christelle LOPEZ. Photographies brochure Tunisie : Manuel Bougot, Office National du Tourisme de Tunisie. Photographies brochure Asie : Alain CAPOROSSI, Catherine IRANT, Adélaïde MEDEIROS, Dominique RENAUD, Photothèque AKIOU et Phoenix Voyages, Fotolia.com, Nadia ES SAÏD, Christelle LOPEZ. Droit de reproduction et diffusion réservés. Conditions Générales et Particulières de Vente / Mille Lieux / /6

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