7 Les sites et sols pollués ou potentiellement pollués

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1 7 Les sites et sols pollués ou potentiellement pollués 7.1 Informations générales sur les sites et sols pollués p Le cadre réglementaire pour les sites et sols pollués p Les sites inscrits dans BASOL en Bretagne p. 85

2 7.1 Informations générales sur les sites et sols pollués Introduction aux sols polués Le sol est une ressource essentielle, en grande partie non renouvelable. Il est soumis à des pressions constantes, en particulier lors de projets immobiliers. Tout comme l eau et l air, le sol doit être protégé. Un site pollué est un site qui, du fait d anciens dépôts de déchets ou d infi ltration de substances polluantes, présente une pollution du sol ou des eaux souterraines. De telles substances dans le sol, par l effet de mécanismes de transfert (ruissellement, volatilisation, absorption par les plantes ) peuvent devenir mobiles et ainsi atteindre l homme, un écosystème, une ressource en eau Le caractère mobilisable ou non de la substance polluante est donc une donnée essentielle, car un sol pollué peut ne pas être polluant. Un sol pollué peut en général constituer un risque à moyen terme pour les eaux souterraines. L usage des sols, présent ou futur, peut également en être affecté. Toutefois, les risques immédiats pour le voisinage sont très rares Les sources de pollution des sols On distingue trois grands types de pollutions : les pollutions accidentelles qui proviennent en général d un déversement ponctuel de substances polluantes. Elles engendrent une dégradation d un milieu ou d une surface le plus souvent limitée. Si aucune intervention n est réalisée dans un délai parfois court, la pollution peut alors migrer vers le sous-sol. les pollutions chroniques qui ont souvent pour origine des fuites sur des conduites ou autres réseaux enterrés, sur des cuvettes de stockage imparfaitement étanches, mais aussi des fuites de lixiviats issus de dépôts de déchets ou de produits non maîtrisés. Les milieux touchés peuvent être nettement plus étendus. les pollutions qualifi ées de «diffuses» qui proviennent d épandage de produits solides ou liquides ou de retombées atmosphériques. La nature des substances peut être très variée (hydrocarbures, solvants chlorés, métaux ) de même que leur origine Les voies d exposition L exposition d une population au danger d une substance polluante peut être directe ou indirecte, selon plusieurs modes d exposition : l ingestion, le contact cutané et l inhalation. Les principales voies d exposition liées à la pollution des sols sont le contact avec la source ou la consommation d aliments cultivés sur ce sol. En cas de pollution des eaux, peuvent également être en cause la consommation d eau polluée, la baignade ou la consommation d aliments en contact avec ces eaux. Exemple d un ancien site industriel en cours de réhabilitation : GIAT Industries À partir de 2008, Rennes Métropole envisage de construire des logements, des bureaux et des espaces verts sur l ancienne emprise de terrains militaires et sur celle de la société GIAT Industries à La Courrouze. Cette réfl exion a conduit à une forte implication de l inspection des installations classées, sur le thème des sites et sols pollués. En raison du passée industriel du site, il a été mis en place des restrictions d usage conventionnelles au profi t de l État (RCPE). En 2007, la société Territoires, propriétaire du site et aménageur pour le compte de Rennes Métropole, a donc lancé les opérations de réhabilitation afi n de rendre le site compatible avec les futurs usages et de lever ainsi les obligations dues aux RCPE. Enjeux : s'assurer de la compatibilité entre les états des milieux et leurs usages constatés Le démarche d'interprétation de l'état des milieux - IEM Mesures simples? Oui hors site Les usages des milieux sont fixés Non Si besoin, surveillance environnementale et bilan quadriennal Rétablir la compatibilité usage / état des milieux sur site Les usages peuvent être choisis, l'état des milieux peut être changé, maîtrise des moyens Enjeux : projet de réhabilitation : construire des logements sains Le plan de gestion Si besoin, surveillance environnementale et bilan quadriennal p. 82

3 7.2 Cadre réglementaire pour les sites et sols pollués Le cadre général en matière de sites et sols pollués La gestion des sites, dont le sol a été pollué directement ou indirectement par des activités industrielles, est effectuée en général dans le cadre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l environnement. L arrêté d autorisation fixe en effet les prescriptions techniques d exploitation permettant de limiter l occurrence et la gravité des accidents, qui doivent être déclarés à l inspection. Le préfet peut alors imposer la réalisation des études et travaux nécessaires. La réglementation encadre également les conditions de remise en état du site à sa cessation d activité, l exploitant devant présenter un mémoire décrivant l état du site et les travaux d évacuation de déchets, de dépollution ou de surveillance nécessaires dans les sols ou les eaux. La réglementation en matière de sites et sols pollués s appuie sur le livre V titre 1 er du Code de l environnement, qui concerne les installations classées pour la protection de l environnement. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d application du 16 septembre 2005 ont permis des avancées notables en modifiant les conditions de cessation d activité des installations classées industrielles. Ces textes clarifient les responsabilités en matière de remise en état du site : un exploitant ne peut être tenu responsable d un changement d usage dont il ne serait pas à l origine après l arrêt de son activité effectué dans les règles. Ils inscrivent dans le code de l environnement le principe d une concertation avec le maire et le propriétaire du terrain pour l usage futur du site. Ils détaillent également les mesures de mise en sécurité du site. Le principe de la réhabilitation des sites en fonction de leur usage, utilisé dans d autres pays européens, est inscrit dans la loi. L obligation d un bilan environnemental lors des phases d administration judiciaire est introduite par la loi. La modification du code du commerce impose à l administrateur judiciaire de compléter le bilan économique et social de l entreprise en difficulté par un bilan environnemental comportant les informations nécessaires à la mise en sécurité du site et à la maîtrise des impacts en cas d arrêt de l installation. Ceci ne permet cependant pas d appréhender l ensemble des sites pollués, dont l origine remonte parfois à une histoire industrielle de plus de deux siècles. La politique nationale en matière de sites et sols pollués s est donc construite de façon pragmatique, tout en tenant compte des exigences actuelles, autour de 5 principes : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité le site, établir un état des lieux, réhabiliter / traiter, garder la mémoire. Elle se fonde sur une démarche d évaluation des risques à décliner sur chaque site Prévenir La prévention reste bien entendu le meilleur moyen de gérer les problèmes de pollution des sols. Des dispositions réglementaires existent telles que la mise en place de dispositifs de rétention et de confinement ou de dispositifs de surveillance adaptés (principalement des eaux souterraines - article 65 de l arrêté ministériel du 2 février 1998), qui permettent une réaction rapide en cas de dérive Mettre en sécurité le site Pour les cas récemment découverts, il s agit de mettre en œuvre un ensemble de mesures rapides et de bon sens (clôture, enlèvement des produits au regard des risques d incendie, d explosion et de pollution) qui ne doit pas être conditionné à l élaboration et à la remise d études longues. Dans la plupart des cas, les mesures de mise en sécurité doivent être prescrites en veillant à organiser un débat contradictoire, en particulier après une présentation au conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Rares sont les cas où la mise en sécurité des sites nécessite le recours aux procédures d urgence prévues par le Code de l Environnement établir un état des lieux Il s agit de caractériser et d évaluer l étendue des pollutions du site et des conséquences potentielles associées, puis de surveiller leur évolution. Pour les sites pollués, la mise en place d une surveillance des eaux souterraines procède de la même logique et des mêmes enjeux que la surveillance des émissions sur les installations en fonctionnement : il s agit non seulement de connaître les substances et les polluants, leur étendue à un moment donné, mais aussi de surveiller leur comportement et surtout leur évolution, dans l espace et dans le temps. En effet, compte tenu des caractéristiques physico-chimiques des sols, les polluants peuvent se dégrader ou se transformer en produits plus ou moins toxiques. Ceci peut supposer des adaptations des actions dans le temps, en fonction de l évolution des techniques, des retours d expérience, et des aménagements (modification d usages, ouvrages) Réhabiliter / Traiter Dans tous les cas, certaines mesures simples (clôture du site, évacuation des fûts, mise en place d une surveillance) permettent d apporter une première réponse. D une façon plus générale, les mesures de surveillance et les travaux de dépollution visent à prévenir l apparition ou la persistance de nuisances ou de risques. Elles tiennent compte de l usage auquel le détenteur du site le destine et des techniques disponibles. Lorsqu un site a été traité en fonction d un usage donné, il est parfois nécessaire qu il ne puisse être ultérieurement affecté à un nouvel usage, incompatible avec la pollution résiduelle, sans que des mesures ou travaux complémentaires ne soient entrepris. p. 83

4 Des dispositions réglementaires de restriction d usage sont alors mises en place, qui seront reportées aux registres des hypothèques et, si besoin, dans les documents d urbanisme Garder la mémoire Le traitement d un site est fonction de son impact sur l environnement et de l usage auquel il est destiné. Pour qu un tel principe perdure, il faut que la connaissance des risques potentiels soit aussi complète que possible et accessible. Pour ce faire, deux types d inventaires ont été mis en place : un tableau de bord de l action des Pouvoirs publics sur les sites pollués ou potentiellement pollués, dénommé BASOL, qui permet d appréhender les actions menées par l administration et les responsables de sites pour prévenir ou limiter les risques et les nuisances, les inventaires historiques des anciens sites industriels. Ils ont vocation à garder en mémoire ces sites, issus du passé industriel de chaque département, pour fournir aux acteurs concernés (aménageurs, notaires, élus ) des informations utiles en terme d urbanisme et de protection de la santé et de l environnement. Il faut souligner que l inscription d un site dans la base de données correspondante, BASIAS, se fait sur l examen d archives et ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. Par ailleurs, ce recensement ne prétend pas à l exhaustivité. Bancarisation des analyses de la surveillance des eaux souterraines au droit des installations classées L arrêté ministériel du 3 août 2001, portant révision de l article 65 de l arrêté du 2 février 1998, impose la surveillance des eaux souterraines au droit de certaines installations soumises à autorisation en raison de la présence de substances polluantes susceptibles de polluer les sols puis les nappes. En Bretagne, le secteur du traitement de bois est particulièrement visé. Cette réglementation prévoit la réalisation de deux puits de contrôle en aval du site et d au moins deux prélèvements par an. Elle s applique à 98 sites. Lancée dans le cadre de la directive cadre sur l eau, la bancarisation a pour objectif, au niveau national, de rassembler l ensemble des informations relatives à la surveillance des eaux souterraines dans une base de données dénommée ADES. Cette opération a débuté au cours de l été 2007 en Bretagne et doit durer 18 mois. Elle va concerner les 98 sites et recenser les données reçues de la part des exploitants depuis Adresses Internet utiles http : // basol.environnement.gouv.fr Base de données BASOL, sur le site du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire. http : // basias.brgm.fr Base de données BASIAS, sur le site du BRGM (bureau des recherches géologiques et minières). Portail national dédié aux sites et sols (potentiellement) pollués par des contaminations chimiques ou radioactives. p. 84

5 7.3 Les sites inscrits dans BASOL en Bretagne Présentation de BASOL Les secteurs d activité recensés dans BASOL Etat des sites bretons inscritsdans BASOL, par département La base de données BASOL ne constitue pas un inventaire exhaustif de tous les sites pollués ou potentiellement pollués, mais représente un tableau de bord de l action des Pouvoirs publics menée à titre préventif ou curatif. L état des sites recensés dans cette base est répertorié en quatre catégories qui sont : sites traités, libres de toute restriction : ces sites ont fait l objet d études ou de travaux. Leur état ne justifie pas de restriction, mais il est opportun de garder en mémoire ces sites. sites traités, avec restriction : les évaluations ou travaux menés sur ces sites ont révélé une pollution résiduelle compatible avec leur usage actuel, mais nécessitant des précautions avant d en changer l usage ou d effectuer certains travaux. Une surveillance peut également s avérer nécessaire. sites en activité, devant faire l objet d un diagnostic : la pollution n est pas avérée mais probable. Un diagnostic de l état des sols et une évaluation simplifiée des risques ont été engagés par l exploitant, mais ne sont pas terminés. sites en cours d évaluation ou de travaux : la pollution est avérée ou potentielle du fait des activités exercées et a entraîné l engagement d actions complémentaires (évaluation de l impact de la pollution, traitement adapté à l usage futur du site, poursuite d une surveillance des eaux souterraines pour évaluer la migration des polluants, travaux de réhabilitation en cours). Pour la Bretagne, les sites pollués ou potentiellement pollués appartiennent principalement aux secteurs d activité suivants : les anciennes décharges d ordures ménagères ou de déchets industriels, réalisées sans respecter les règles techniques actuellement en vigueur, les sites de stockage d hydrocarbures (stations services, dépôts d hydrocarbures ), les anciennes usines fabriquant du gaz, essentiellement à partir de la distillation de la houille, les autres secteurs industriels, essentiellement pour des sites en activité : traitements de surface, fonderies, mais également anciennes mines Données sur les sites bretons inscrits dans BASOL Etat des sites bretons inscrits dans BASOL, par catégorie Etat dans BASOL mi 2007 mi 2008 Evolution Sites traités libres de toute restriction % Sites traités avec restriction % Sites en activité devant faire l objet d un diagnostic % Sites en cours d évaluation ou de travaux % TOTAL % Département mi 2007 mi 2008 Evolution Côtes d'armor % Finistère % Ille-et-Vilaine % Morbihan % TOTAL Bretagne % Evolution des sites bretons inscrits dans BASOL Entre mai 2007 et mai 2008, deux nouveaux sites ont été inscrits au tableau de bord de l action des Pouvoirs publics : la SNCF à Quimper et le garage SODIQA à Quimperlé. 62 sites bretons sont désormais inscrits sur la base de données publique BASOL. Pour ces sites, mais aussi pour ceux non encore inscrits dans BASOL, l inspection des installations classées a concentré son action sur l avancement des procédures administratives et porté une attention particulière au suivi des eaux souterraines, ceci sans attendre le résultat d investigations ou d études parfois longues et complexes. Une surveillance des eaux souterraines est en place pour 32 sites. Par ailleurs, une centaine de sites en activité, non inscrits dans BASOL mais sur des secteurs potentiellement polluants comme le traitement du bois ou le stockage d hydrocarbures, font l objet d une surveillance des eaux souterraines. p. 85

6 Site pollués ou potentiellement pollués inscrits dans BASOL Saint-martin-des-champs THALES AEROPORTES SYSTEMES GARE SNCF SODIQA QUARON COOPERATIVE MARITIME de CONCARNEAU-DOELAN Traitement des déchets Mécanique et Traitement de surface p. 86