IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
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- Chrystelle Fortin
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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 21/05/2014 Imprimé le : 21/05/ :57:19 P.1/38
2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht Rue de l'orphelinat 100 à Anderlecht RENOVATION Rue du Libre Examen 13 à Anderlecht REGULARISATION Avenue de Scheut 66 à Anderlecht Petite rue du Moulin 85 à Anderlecht CONSTRUCTION Rue du Pommier à Anderlecht REGULARISATION Avenue des Droits de l'homme 2E à Anderlecht EOLIENNES Boulevard Industriel 51 à Anderlecht RENOVATION Avenue de Scheut 123 à Anderlecht REGULARISATION Rue Jakob Smits 59 à Anderlecht CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue Raphaël 26 à Anderlecht Mixte Bruxelles - Léopold - Nord-Est COMMERCE Rue du Noyer à Bruxelles Rue Hobbema à Bruxelles Rue Franklin 142 à Bruxelles Rue du Noyer 17 à Bruxelles Bruxelles - Pentagone Rue Antoine Dansaert à Bruxelles Rue du Rempart des Moines 12 à Bruxelles RECONSTRUCTION Rue Haute à Bruxelles Nouveaux plans Imprimé le : 21/05/ :57:19 P.2/38
3 Rue de l'economie 4 à Bruxelles COMMERCE Rue Haute 152 à Bruxelles INSTALLATIONS Rue du Marais à Bruxelles Rue de la Senne 19 à Bruxelles COMMERCE Boulevard Anspach 166 à Bruxelles BUREAUX Rue Brederode 9-11 à Bruxelles Rue de Namur à Bruxelles Rue Haute 201 à Bruxelles intérieur d'îlot avec la rue des Tanneurs angle rue de la Blanchisserie et rue du Canon Evere SALON-LAVOIR Rue du Tilleul 375 à Evere Environnement Jette Avenue Odon Warland 233 à Jette Rue Tilmont 28 à Jette Rue de Moranville 74 à Jette RECONSTRUCTION Chaussée de Wemmel 117 à Jette Rue Valère Broekaert 74 à Jette Uccle Avenue Albert Lancaster 63 à Uccle REGULARISATION Avenue Maréchal Ney 147b à Uccle CONSTRUCTION Rue Alphonse Asselbergs 7 à Uccle Le projet est soumis à une 2e enquête publique Imprimé le : 21/05/ :57:19 P.3/38
4 ECOLE Rue de Stalle à Uccle Chaussée d'alsemberg 853 à Uccle ABRI DE JARDIN Avenue des Aubépines 160 à Uccle MISE EN CONFORMITE Chaussée d'alsemberg 657 à Uccle MISE EN CONFORMITE Rue du Ham 61 à Uccle Avenue d'hougoumont 4 à Uccle Avenue de l'observatoire 45 à Uccle RECONSTRUCTION Rue Camille Lemonnier 135 à Uccle REGULARISATION Avenue des Muses 7 à Uccle MISE EN CONFORMITE Chaussée de Saint-Job 388 à Uccle CONSTRUCTION Chaussée de Waterloo 1163B à Uccle DEPOT Chaussée de Waterloo 1411 à Uccle Chaussée d'alsemberg 849 à Uccle RENOVATION Avenue Montjoie 31 à Uccle Avenue des Statuaires 29 à Uccle RENOVATION Avenue Molière 264 à Uccle EXTENSION Avenue Coghen 125 à Uccle MISE EN CONFORMITE Chaussée d'alsemberg 899 à Uccle EXTENSION Rue du Roetaert 20 à Uccle Mixte Environnement Watermael-Boitsfort Avenue Alfred Solvay 6-8 à Watermael-Boitsfort Imprimé le : 21/05/ :57:19 P.4/38
5 Woluwe-Saint-Lambert VOIRIE Place de la Sainte-Famille à Woluwe-Saint-Lambert Imprimé le : 21/05/ :57:19 P.5/38
6 Anderlecht transformer une maiosn unifamiliale en bifamiliale + extension arrière Rue de l'orphelinat 100 à Anderlecht : Début enquête : 21/05/2014 Fin enquête : 4/06/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques REGULARISATION régulariser une extension, transformer une maison unifamiliale en 2 logements Avenue de Scheut 66 à Anderlecht : Début enquête : 21/05/2014 Fin enquête : 4/06/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 zone de forte mixité PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques P.6/38
7 Anderlecht créer une nouvelle chambre sous les combles Petite rue du Moulin 85 à Anderlecht : Début enquête : 21/05/2014 Fin enquête : 4/06/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 en général CONSTRUCTION construire une habitation plurifamiliale Rue du Pommier à Anderlecht : Début enquête : 21/05/2014 Fin enquête : 4/06/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques P.7/38
8 Anderlecht REGULARISATION régulariser la zone de parking et l'aménagement de la zone de recul Avenue des Droits de l'homme 2E à Anderlecht : Début enquête : 21/05/2014 Fin enquête : 4/06/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Garages / Parkings EOLIENNES placer des éoliennes D'IETEREN sa Boulevard Industriel 51 à Anderlecht : PPAS "Rive Droite" Début enquête : 21/05/2014 Fin enquête : 4/06/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 zone d'industries urbaines espace structurant dérogation à un PPAS en général P.8/38
9 Anderlecht RENOVATION rénover l'atelier et étendre le bureau VIGO sa Avenue de Scheut 123 à Anderlecht : Début enquête : 21/05/2014 Fin enquête : 4/06/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 zone mixte PRAS modification ou destruction d'un logement en général REGULARISATION régulariser les lucarnes d'un immeuble de rapport Rue Jakob Smits 59 à Anderlecht : Début enquête : 21/05/2014 Fin enquête : 4/06/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 zone de forte mixité en général P.9/38
10 Anderlecht CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation d'un atelier en logements, aménager des appartements dans un immeuble de rapport Rue Raphaël 26 à Anderlecht : Début enquête : 21/05/2014 Fin enquête : 4/06/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques P.10/38
11 Anderlecht RENOVATION Mixte restaurer et rénover la brasserie ATLAS, modifier la destination, transformer et utiliser des appartements comprenant une installation de chauffage et un parking couvert (75 places) ATLASPROJECT sprl Rue du Libre Examen 13 à Anderlecht : Permis d'environnement 1B Début enquête : 21/05/2014 Fin enquête : 4/06/2014 Commission de Concertation : 12/06/ Combustion (installations de) 68 Garages (couverts) zone d'équipement zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS réaffectation de patrimoine classé ou sur liste de sauvegarde PRAS ZEICSP - autres affectations PRAS ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Patrimoine Garages / Parkings P.11/38
12 uxelles - Léopold - Nord-E transformer une maison unifamiliale en un immeuble de rapport comprenant 3 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage et aménager une terrasse au 2e étage (travaux déjà réalisés) Rue du Noyer 17 à Bruxelles : Début enquête : 23/05/2014 Fin enquête : 6/06/2014 Commission de Concertation : 17/06/2014 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement règlement général sur les bâtisses Patrimoine COMMERCE changer l'utilisation d'un commerce en sandwicherie (consommation sur place) LOLIK sprl Rue du Noyer à Bruxelles Rue Hobbema à Bruxelles : Début enquête : 23/05/2014 Fin enquête : 6/06/2014 Commission de Concertation : 17/06/2014 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels P.12/38
13 uxelles - Léopold - Nord-E diviser une maison unifamiliale en 3 logements Rue Franklin 142 à Bruxelles : Début enquête : 23/05/2014 Fin enquête : 6/06/2014 Commission de Concertation : 17/06/2014 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques P.13/38
14 Bruxelles - Pentagone COMMERCE changer l'utilisation d'un commerce en petite restauration (57 m2) GAB'S Rue Haute 152 à Bruxelles : Début enquête : 16/05/2014 Fin enquête : 30/05/2014 Commission de Concertation : 10/06/2014 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques règlement communal sur les bâtisses Commerces / Hôtels démolir une véranda existante annexée à un équipement social (cuisine pour personnes sans abri) et construire une nouvelle véranda en intérieur d'îlot avec un nouveau passage vers le bâtiment principal POVERELLO vzw Rue de l'economie 4 à Bruxelles intérieur d'îlot avec la rue des Tanneurs : Début enquête : 16/05/2014 Fin enquête : 30/05/2014 Commission de Concertation : 10/06/2014 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.14/38
15 Bruxelles - Pentagone RECONSTRUCTION démolir et reconstruire, avec extension, le bâtiment en intérieur d'îlot qui se situe à l'arrière du bâtiment n rue Haute, afin d'y aménager 4 logements et 1 commerce au rez; aménager une liaison au rez-de-chaussée entre le bâtiment principal et le bâtiment arrière; aménager une cour / jardin en fond de parcelle (10 m2) SOCIETE MONTBOIS sprl Rue Haute à Bruxelles Nouveaux plans : Début enquête : 16/05/2014 Fin enquête : 30/05/2014 Commission de Concertation : 10/06/2014 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels P.15/38
16 Bruxelles - Pentagone transformer un bien industriel abandonné afin d'y aménager 79 logements (50 studios, 29 logements) avec un rez commercial rue Dansaert STUDENRLIFE nv Rue Antoine Dansaert à Bruxelles Rue du Rempart des Moines 12 à Bruxelles : Début enquête : 16/05/2014 Fin enquête : 30/05/2014 Commission de Concertation : 10/06/2014 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels P.16/38
17 Bruxelles - Pentagone INSTALLATIONS placer 2 silencieux dans un local technique (au rez-de-chaussée) pour réduire les nuisances sonores BELGACOM sa Rue du Marais à Bruxelles angle rue de la Blanchisserie et rue du Canon PPAS n : Début enquête : 16/05/2014 Fin enquête : 30/05/2014 Commission de Concertation : 10/06/2014 zone administrative zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Zone administrative en général P.17/38
18 Bruxelles - Pentagone modifier le rez-de-chaussée commercial par la couverture de la cour (travaux déjà réalisés), intégration du balcon logement du 1er étage du bâtiment avant (travaux réalisés) et transformer le bâtiment arrière avec rehausse de 1 niveau Rue Haute 201 à Bruxelles : Début enquête : 23/05/2014 Fin enquête : 6/06/2014 Commission de Concertation : 17/06/2014 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général Commerces / Hôtels transformer la façade arrière d'un immeuble mixte de 5 étages (travaux déjà réalisés) et ajouter 7 terrasses à cette façade T. TILQUIN sprl Rue de la Senne 19 à Bruxelles : Début enquête : 23/05/2014 Fin enquête : 6/06/2014 Commission de Concertation : 17/06/2014 zone de forte mixité zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général P.18/38
19 Bruxelles - Pentagone COMMERCE changer l'utilisation d'un commerce en snack (49 m2) Boulevard Anspach 166 à Bruxelles PPAS : Début enquête : 23/05/2014 Fin enquête : 6/06/2014 Commission de Concertation : 17/06/2014 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels P.19/38
20 Bruxelles - Pentagone BUREAUX transformer, avec diminution de volume, un immeuble un immeuble de bureaux existant (-27 m2) : démolir et reconstruire l'annexe du rez-de-chaussée en intérieur d'îlot; aménager un patio au rez-de-chaussée; construire des passerelles, du 1er au 5e étage en façade arrière (côté rue de Namur); changer l'ensemble des châssis en façade avant et arrière; aménager 2 bisesoleils, un au 6e et un au 7e étage rue de Namur; aménager un escalier de secours à l'intérieur du bâtiment; aumgenter le nombre d'emplacements de parking de 45 à 47 emplacements BEFIMMO sa Rue Brederode 9-11 à Bruxelles Rue de Namur à Bruxelles : Début enquête : 23/05/2014 Fin enquête : 6/06/2014 Commission de Concertation : 17/06/2014 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Garages / Parkings Bureaux P.20/38
21 Evere SALON-LAVOIR Environnement exploitation d'un salon-lavoir Rue du Tilleul 375 à Evere : Permis d'environnement 2 Début enquête : 26/05/2014 Fin enquête : 6/06/2014 Commission de Concertation : zone mixte 25 Buanderies P.21/38
22 Jette RECONSTRUCTION démolition et reconstruction de l'annexe d'une maison unifamiliale Chaussée de Wemmel 117 à Jette : Début enquête : 14/05/2014 Fin enquête : 28/05/2014 Commission de Concertation : 6/06/2014 en général construction d'une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage arrière en vue d'y aménager un duplex dans l'immeuble Rue Valère Broekaert 74 à Jette : Début enquête : 14/05/2014 Fin enquête : 28/05/2014 Commission de Concertation : 6/06/2014 résidentielle P.22/38
23 Jette aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du 2e étage de l'immeuble Avenue Odon Warland 233 à Jette : Début enquête : 15/05/2014 Fin enquête : 29/05/2014 Commission de Concertation : 6/06/2014 zone mixte en général augmentation de volume en façade arrière afin d'aménager un appartement au rez, un bureau au 1er et un duplex au 2e et 3e étages dans un immeuble de rapport Rue Tilmont 28 à Jette : Début enquête : 15/05/2014 Fin enquête : 29/05/2014 Commission de Concertation : 6/06/2014 Bureaux P.23/38
24 Jette aménagement d'un logement et d'un bureau, complémentaire à l'atelier du rez, au 1er étage d'un arrière-bâtiment Rue de Moranville 74 à Jette : Début enquête : 15/05/2014 Fin enquête : 29/05/2014 Commission de Concertation : 6/06/2014 zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Bureaux P.24/38
25 Uccle transformation et extension d'une habitation unifamiliale Avenue Albert Lancaster 63 à Uccle PPAS n 50 : Début enquête : 12/05/2014 Fin enquête : 26/05/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 résidentielle dérogation à un PPAS en général REGULARISATION régularisation de la transformation de l'extension d'une habitation en intérieur d'îlot et construction d'un garage et d'une piscine non couverte IMMOBILIERE FRANCO BELGE sa Avenue Maréchal Ney 147b à Uccle PPAS n 48bis & ter - PL n 188 : Début enquête : 12/05/2014 Fin enquête : 26/05/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 résidentielle dérogation à un PPAS dérogation à un permis de lotir Garages / Parkings en général P.25/38
26 Uccle CONSTRUCTION démolition d'un garage avec atelier et construction d'une maison unifamiliale avec un triple garage Rue Alphonse Asselbergs 7 à Uccle Le projet est soumis à une 2e enquête publique : Début enquête : 12/05/2014 Fin enquête : 26/05/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 ECOLE PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Garages / Parkings transformation d'un immeuble de bureaux et entrepôts en école secondaire ECOLE ACTIVE asbl Rue de Stalle à Uccle : Début enquête : 12/05/2014 Fin enquête : 26/05/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 zone de forte mixité zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS équipements d'intérêts collectifs COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Equipement collectif P.26/38
27 Uccle MISE EN CONFORMITE mise en conformité de la transformation d'un cinéma en atelier de menuiserie et de 2 appartements aux étages supérieurs MULTIBOIS IMMOBILIERE sa Chaussée d'alsemberg 899 à Uccle : Début enquête : 12/05/2014 Fin enquête : 26/05/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - autres affectations en général EXTENSION rénovation et extension d'une maison unifamiliale 2 façades Avenue Coghen 125 à Uccle : Début enquête : 12/05/2014 Fin enquête : 26/05/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 en général P.27/38
28 Uccle RENOVATION rénovation et extension d'une maison unifamiliale Avenue Molière 264 à Uccle : Début enquête : 12/05/2014 Fin enquête : 26/05/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général transformation d'une maison unifamiliale Avenue des Statuaires 29 à Uccle : PPAS n 1bis Début enquête : 12/05/2014 Fin enquête : 26/05/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 dérogation à un PPAS en général P.28/38
29 Uccle RENOVATION rénovation d'une maison de rapport comptant 4 unités d'habitation et aménagement d'un logement dans un atelier en intérieur d'îlot Avenue Montjoie 31 à Uccle : Début enquête : 12/05/2014 Fin enquête : 26/05/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots division d'une maison unifamiliale en 3 appartements et mise en conformité du rez commercial Chaussée d'alsemberg 849 à Uccle : Début enquête : 12/05/2014 Fin enquête : 26/05/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 liséré de noyau commercial espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Commerces / Hôtels P.29/38
30 Uccle MISE EN CONFORMITE mise en conformité du changement d'utilisation d'un restaurant en bar-boîte de nuit, de l'utilisation d'un terrain de beach-volley en été et de l'installation d'une tente temporaire pour la mise en place de table en hiver Chaussée de Saint-Job 388 à Uccle : Début enquête : 12/05/2014 Fin enquête : 26/05/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 RCU Commerces / Hôtels RECONSTRUCTION démolition d'un immeuble et reconstruction d'une maison unifamiliale Rue Camille Lemonnier 135 à Uccle : Début enquête : 12/05/2014 Fin enquête : 26/05/2014 Commission de Concertation : 12/06/2014 P.30/38
31 Uccle transformation d'un immeuble existant à front de rue en 2 appartements et transformation d'un bâtiment existant en intérieur d'îlot en une maison unifamiliale LAUSONSTE sa Chaussée d'alsemberg 853 à Uccle : Début enquête : 19/05/2014 Fin enquête : 2/06/2014 Commission de Concertation : 19/06/2014 liséré de noyau commercial espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots ABRI DE JARDIN construction d'un abri de jardin Avenue des Aubépines 160 à Uccle : PPAS n 48bis & ter Début enquête : 19/05/2014 Fin enquête : 2/06/2014 Commission de Concertation : 19/06/2014 résidentielle dérogation à un PPAS en général P.31/38
32 Uccle MISE EN CONFORMITE mise en conformité de la transformation et de l'extension d'une habitation unifamiliale et projet de transformation en 2 logements Chaussée d'alsemberg 657 à Uccle : Début enquête : 19/05/2014 Fin enquête : 2/06/2014 Commission de Concertation : 19/06/2014 espace structurant MISE EN CONFORMITE mise en conformité du changement d'affectation d'une maison unifamiliale en 2 logements distincts Rue du Ham 61 à Uccle PPAS n 57 : Début enquête : 19/05/2014 Fin enquête : 2/06/2014 Commission de Concertation : 19/06/2014 dérogation à un PPAS P.32/38
33 Uccle rehaussement de la toiture d'une partie d'un appartement au 2e / dernier étage d'un immeuble à appartements Avenue d'hougoumont 4 à Uccle : PPAS n 48bis & ter Début enquête : 19/05/2014 Fin enquête : 2/06/2014 Commission de Concertation : 19/06/2014 résidentielle dérogation à un PPAS en général transformation et rehaussement de toiture d'une maison unifamiliale Avenue de l'observatoire 45 à Uccle : PPAS n 30bis Début enquête : 19/05/2014 Fin enquête : 2/06/2014 Commission de Concertation : 19/06/2014 dérogation à un PPAS en général P.33/38
34 Uccle REGULARISATION régularisation d'importants travaux de terrassement en bordure du bois de Verrewinkel, zone Natura 2000 Avenue des Muses 7 à Uccle PPAS n 48bis & ter - PL n 9 : Début enquête : 19/05/2014 Fin enquête : 2/06/2014 Commission de Concertation : 19/06/2014 résidentielle PRAS actes et travaux au pourtour des bois et forêts dérogation à un PPAS Espaces verts / Arbres d'alignement EXTENSION extension du rez-de-jardin d'une maison unifamiliale Rue du Roetaert 20 à Uccle : Début enquête : 19/05/2014 Fin enquête : 2/06/2014 Commission de Concertation : 19/06/2014 en général P.34/38
35 Uccle CONSTRUCTION Mixte démolition des box-garages existants et petits hangars, démolition d'une maison mitoyenne et reconstruction d'une bi-familiale, construction d'une multi-familiale sur le terrain arrière pour 18 logements, un parking en sous-sol et parc-jardin; exploiter le parking L'IMMOBILIERE NOUVELLE sa Chaussée de Waterloo 1163B à Uccle : Permis d'environnement 1B Début enquête : 19/05/2014 Fin enquête : 2/06/2014 Commission de Concertation : 19/06/2014 DEPOT 68 Garages / Parkings Garages (couverts) liséré de noyau commercial espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Environnement exploiter un dépôt de substances, produits, matériel dont la surface totale destinée au stockage est de 500 à m2 OPTIMISM sprl Chaussée de Waterloo 1411 à Uccle : Permis d'environnement 2 Début enquête : 26/05/2014 Fin enquête : 9/06/2014 Commission de Concertation : 53 Dépôts (général) P.35/38
36 Watermael-Boitsfort transformer l'habitation Avenue Alfred Solvay 6-8 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 19/05/2014 Fin enquête : 2/06/2014 Commission de Concertation : 3/07/2014 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques en général P.36/38
37 Woluwe-Saint-Lambert VOIRIE abattre 8 arbres, réaménager la voirie et la zone d'espace vert COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT Place de la Sainte-Famille à Woluwe-Saint-Lambert PPAS n 7 : Début enquête : 14/05/2014 Fin enquête : 12/06/2014 Commission de Concertation : 27/06/2014 zone de protection d'un bien classé PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Patrimoine Mobilité / Voiries Espaces verts / Arbres d'alignement P.37/38
38 Woluwe-Saint-Lambert Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 21/05/ :57:21 P.38/38
IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 29/04/2015 Imprimé le : 29/04/2015 13:51:30 P.1/11 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-
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IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 6/05/2015 P.1/41 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht CONSTRUCTION
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