RÉUNION D INFORMATION

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1 RÉUNION D INFORMATION LES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE : UNE AIDE POUR FAIRE BAISSER LES COÛTS DES PROJETS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE 25 septembre 2012

2 Financement de travaux d économies d énergie par les Certificats d Economies d Energie (CEE)

3 L origine des Certificats d Economies d Energie (CEE) o Engagements internationaux (protocole de Kyoto) et européens => réduction des gaz à effet de serre o Déclinaison en France : 2005 : Loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) => Objectifs 2020: 20% de réduction des émissions de GES 20% d'économie d'énergie 20% d'énergies renouvelables 2007/2009 : Grenelle 1 et 2 Certificats d Economies d Energie

4 Les Certificats d Economies d Energie o Programme national visant à réaliser des travaux d efficacité énergétique o Les producteurs et distributeurs d énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburant pour automobiles) ont l obligation d inciter la réalisation de travaux en contrepartie de CEE («obligés») o Si non respect des quotas : pénalité des 20 / mwh cumac Financement des projets d économie d énergie

5 Fonctionnement Incitation 1 Dossier 3 MO Devis, Facture Attestation de travaux 2 Obligé CEE 4 Administration Prime / Service 5 1 Incitation à la réalisation de travaux (prime/services) 2 Réalisation des travaux, envoie du dossier à l obligé 3 Demande de certificats 4 Obtention des certificats. 5 Versement de la prime! Les travaux ne doivent pas avoir commencé à la signature de la convention Les CEE ne sont pas nécessairement alloués au fournisseur d énergie du MO

6 Domaines d application des CEE o Bâtiment résidentiel (particuliers, copropriétés) o Bâtiment tertiaire o Industrie o Transport o Agriculture Ect.

7 Exemples : Bâtiment tertiaire Source :

8 Source : Exemples : Industrie

9 Part des CEE dans le financement o Dépend de : o l obligé o la nature et de la taille de l opération En moyenne 5 à 40 % du montant de l investissement

10 Part des CEE dans le financement Dépend de : l obligé la nature et de la taille de l opération En moyenne de 5 % à 40 % du montant de l investissement

11 Comment se fait le choix d un obligé? Le MO doit comparer : o L offre = Prime et/ou services o Le délais de versement de la prime o La procédure

12 Les CEE intéressent également les MOE (BE, Architectes, professionnels du bâtiment) Abaisser le coût des travaux de leurs clients Opportunités : o Identifier de la prime la plus intéressante o Afficher sa neutralité vis-à-vis des obligés

13 Exemple : Rénovation d une école primaire o Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant (BAT-EN-04) o Isolation de combles ou de toitures (BAT-EN-01) o Isolation des murs par l'intérieur (BAT-EN-02) o Robinet thermostatique (BAT-TH-04) o Ventilation mécanique contrôlée simple flux autorèglable (BAT-TH-04) o Zone climatique : H Mwh Cumac Obligé 1 : 1,8 /Mwh cumac Obligé 2 : 2,5 /Mwh cumac Obligé 3 : 3,2 /Mwh cumac => Prime =

14 o Jeune société innovante spécialisée dans les outils Web dans le domaine de l énergie o Lancement de nr-pro.fr fin 2011 o Consultation de la DGEC et de l ADEME pour la conception o Lauréat Réseau «Initiatives» Réseau «Entreprendre» o Labellisé par le Pole de compétitivité CAPENERGIES o 6 personnes

15 Le portail nr-pro : un comparateur des offres des obligés Obligé N Obligé 1 Entreprise Obligé 2 o Permettre à un MO d identifier rapidement le meilleur financement possible o Qualifier les projets et les intervenants Obligé 4 Obligé 3 Réduire le temps de retour sur investissement des travaux

16 Fonctionnement de la plate-forme Inscription du projet sur la plateforme (MO) Qualification du projet (MO & nr-pro) Mise en ligne du projet (nr-pro) Sélection des projets et envoi de propositions de financement (obligés) Consultation des projets par les obligés (obligés) Envoi d une alerte mail aux obligés (nr-pro)

17 Avantages o Identifier la meilleure offre o Démarche sans frais et sans engagement pour le maître d ouvrage o Anonymat des projets sur la plateforme o Indépendance et neutralité de nr-pro / obligés : o Rapidité de la démarche : o 5 minutes pour inscrire son projet o Réponses rapides des obligés (24 à 48 h) o Aucun dossier administratif à déposer Dispositif des CEE accessible, opérationnel et efficace pour les MO

18 Démonstration

19 Merci pour votre attention! INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER MENSUELLE, L ENVIROFEUILLE François AMADEI

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