LE RISQUE INONDATION. Comment se manifeste une inondation?
|
|
|
- Estelle François
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LE RISQUE INONDATION Comment se manifeste une inondation? Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d une zone avec des hauteurs d eau variables. Elle se traduit par un débordement des eaux en dehors du lit mineur, à l occasion d une crue. Celle-ci correspond à l augmentation du débit d un cours d eau, suite à une pluviométrie excessive ou à la fonte des neiges. Au-delà de l intensité et de la durée des précipitations, l ampleur d une inondation varie en fonction de la surface et de la pente du bassin versant, la couverture végétale, la capacité d absorption du sol et la présence d obstacles à la circulation des eaux. Dossier Départemental des Risques Majeurs > Maine-et-Loire ı 27
2 LE RISQUE INONDATION Graphies / MEDD-DPPR L inondation peut se manifester de différentes manières > Par crues lentes, elles génèrent des inondations de plaine, soit par un débordement direct (le cours d eau quitte son lit mineur pour occuper le lit majeur), soit par débordement indirect, à travers les nappes phréatiques et alluviales, les réseaux d assainissement et d eaux pluviales. > Par crues torrentielles, lorsque les cours d eau sont en pente forte, en zone montagneuse ou à l aval immédiat de reliefs marqués, mais aussi lorsque les rivières doivent absorber des pluies de grande intensité. > Par ruissellement en secteur urbain, quand l eau ne peut pas s infiltrer en raison de l imperméabilisation des sols et de la saturation des capacités du réseau d évacuation des eaux pluviales. Ce qui provoque l envahissement du tissu urbain, à l exemple de Nîmes en > Par rupture des levées, lorsque la montée des eaux fragilise le pied ou le corps de l ouvrage. Cette situation met en danger les populations situées dans la vallée. 28 ı Dossier Départemental des Risques s Majeurs > Maine-et-Loireet-Lo
3 LES RISQUES NATURELS Quels risques en Maine-et-Loire? Le département porte bien son nom. Il est situé sur la plus vaste confluence de la Loire, en l occurrence le bassin de la Maine, alimenté par d importants affluents comme le Loir, la Mayenne et la Sarthe, dont les crues provoquent des inondations de plaine. Au fil de la Loire À son entrée dans le département, le fleuve draine déjà un bassin de km 2. Viennent s ajouter celui du Thouet à Saumur et surtout celui de la Maine à Angers, avec son bassin de km 2. Soumise à deux influences climatiques, la Loire est source de différents débordements. Si les brutales crues cévenoles sont peu perceptibles en Anjou, celles qui sont provoquées par des perturbations océaniques intenses et rapprochées sont beaucoup plus durement ressenties par les populations riveraines. Quand il y a conjonction des deux, elles peuvent être particulièrement dangereuses, comme en témoignent les crues de 1846, 1856, Souvent qualifiée de dernier fleuve sauvage de France, la Loire, dans son tracé angevin, a fait l objet d endiguements partiels de son lit majeur au cours des siècles passés. À l origine, les grandes levées de la Loire ont été construites pour contenir de très fortes crues. Mais en dépit de multiples surélévations et renforcements successifs, l histoire nous a appris que ce n était pas une garantie absolue. En effet, le risque de rupture reste important quand la crue est forte et qu elle dure longtemps. Lorsque les eaux se maintiennent à un haut niveau, pendant une longue période, elles entraînent une saturation du corps de la levée et donc une perte de résistance, susceptible d entraîner une déstabilisation des talus, sous l action de l eau en circulation dans le corps de l ouvrage. Si le renforcement des levées réduit la probabilité d inondation, ces aménagements ne suppriment pas totalement le risque. Dossier Départemental des Risques Majeurs > Maine-et-Loire ı 29
4 LE RISQUE INONDATION Sous l influence des affluents de la Maine La plus petite rivière de France, à peine 10 km, est à la confluence d un bassin de km2 comprenant trois sous bassins. > Le sous-bassin Mayenne et Oudon C est le plus exposé aux perturbations atlantiques et il peut donner lieu à des crues puissantes qui se propagent rapidement en raison de l étroitesse des vallées et de la nature des sols. En effet, granit, schistes et couvertures argileuses favorisent un fort ruissellement. > Le sous-bassin Sarthe et Huisne Entre Massif armoricain et Bassin parisien, il est très hétérogène, tant sur le plan de la capacité d infiltration des sols que sur le profil des vallées. Son régime hydraulique complexe peut générer des crues importantes, plus ou moins rapides. > Les Basses Vallées Angevines En aval du bassin de la Maine, les vastes prairies alluviales jouent un rôle stratégique, pouvant absorber jusqu à 370 millions de m 3. Cependant, on parle d un «stockage dynamique» car les eaux de crue continuent de s écouler dans la Maine qui constitue un goulet d étranglement dans la traversée d Angers. Il est bon de noter que les inondations des Basses Vallées Angevines peuvent être provoquées par les crues de la Loire (crues montantes) ou les crues d un ou des affluents de la Maine (crues descendantes). Parfois, les deux se superposent et génèrent d importants débordements. Sous-bassin Oudon-Mayenne Le bassin de la Sèvre nantaise À l exception de deux communes traversées par la Sèvre en limite ouest du département, le Maine-et- Loire est principalement concerné par la Moine et ses affluents. Sa réponse aux précipitations est rapide, mais généralement les épisodes de crue sont courts, de l ordre d une journée. Sous-bassin Sarthe et Huisne > Le sous-bassin du Loir Il traverse uniquement des terrains sédimentaires, mais il abrite différents types de sols qui réagissent différemment aux précipitations. Le ruissellement est faible dans les calcaires de la Beauce et plus prononcé dans les collines du Perche. Dans sa partie angevine, où la pente est faible, le Loir connaît des crues plus lentes. Basses Vallées Angevines Sous-bassin du Loir 30 ı Dossier Départemental des Risques Majeurs > Maine-et-Loire
5 LES RISQUES NATURELS Quelles mesures préventives? Près de 50 % des communes de Maine-et-Loire sont touchées par le risque d inondation. Les événements récents, notamment la crue historique de 1995 avec l évacuation de plusieurs villages ou quartiers urbains, ont justifié la mise en place dans le Maine-et- Loire d une politique de prévention ambitieuse. L information et l éducation sur les risques La loi de juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs. En voici les grandes lignes : > Information préventive réalisée par le préfet et le maire. > Mise en place de repères de crue pour conserver la mémoire des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC). > Information des acquéreurs ou locataires sur l état des risques auxquels est exposée leur habitation. > Éducation sur les risques : sensibilisation et formation des professionnels du bâtiment, de l immobilier des notaires, géomètres, actions en liaison avec l Éducation nationale auprès des élèves sur les inondations, l environnement et la sécurité civile. Dossier Départemental des Risques Majeurs > Maine-et-Loire ı 31
6 LE RISQUE INONDATION > La connaissance des inondations Depuis la publication du premier DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs) en 1996, de nombreuses études ont été réalisées pour mieux appréhender les phénomènes de crue. Cette meilleure connaissance s appuie sur des études hydrauliques ou hydrogéomorphologiques. L identification et le nivellement des repères de crues a permis de mieux identifier les zones exposées. Cela a été traduit dans les Atlas des Zones Inondables (AZI) et les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles Inondation (PPRI). Différents atlas ont été réalisés à ce jour : Loire, Thouet, Bassin de la Maine (Maine, Loir, Sarthe, Mayenne, Oudon et affluents), Sèvre nantaise, Moine, Lys, Layon, Aubance, Hyrôme, Lathan, Couasnon, Brionneau et Erdre. CHAMPTOCEAUX DRAIN LA VARENNE LIRE BOUZILLE LE MARILLAIS CANDE LE BOURG-D'IRE CHATELAIS NYOISEAU STE-GEMMES -D'ANDIGNE L'HOTELLERIE -DE-FLEE VERN- D'ANJOU CHAZE- SUR-ARGOS SEGRE LOUVAINES LA CHAPELLE- SUR-OUDON ANDIGNE MARANS LA JAILLE -YVON ST-MARTIN -DU-BOIS CHENILLE -CHANGE CHAMBELLAY CHAUDEFONDS -SUR-LAYON ST-AUBIN- DE-LUIGNE MARIGNE ANDARD AVRILLE ANGERS CONTIGNE CHATEAUNEUF -SUR-SARTHE ST-SYLVAIN -D'ANJOU BRISSARTHE MONTREUIL JUVARDEIL -SUR-MAINE ETRICHE THORIGNE- LE LION- D'ANJOU BARACE D'ANGERS CHEFFES TIERCE ECUILLE SEICHES- SUR-LE-LOIR GREZ- NEUVILLE PRUILLE MONTREUIL- FENEU SOULAIRE- BRIOLLAY SUR-LOIR ET-BOURG SOUCELLES LA MEMBROLLE- SUR-LONGUENEE VILLEVEQUE CANTENAY MONTREUIL -EPINARD -JUIGNE CORZE ECOUFLANT CHEMIRE- SUR-SARTHE MORANNES DAUMERAY HUILLE LEZIGNE CORNILLE -LES-CAVES GENNES DURTAL LES RAIRIES SAINT-CLEMENT -DES-LEVEES BRION CHENEHUTTE- TREVES-CUNAULT ST-MARTIN- DE-LA-PLACE BAUGE-EN-ANJOU SAINT-PHILBERT- DU-PEUPLE LONGUE- JUMELLES VIVY BRAIN-SUR CORNE -L'AUTHION GEE TRELAZE MAZE CHAMPTOCE- STE-GEMMES BOUCHEMAINE BEAUFORT- - ST-GEORGES- LES PONTS INGRANDES LA BOHALLE EN-VALLEE ST-GERMAIN -DE-CE LA DAGUENIERE -DES-PRES ST-JEAN-DE ST-MATHURIN- SAVENNIERES -LA-CROIX JUIGNE- LA MENITRE MONTJEAN- LE MESNIL- MURS-ERIGNE ST-SULPICE BLAISON LA POSSONNIERE ST-JEAN-DES EN-VALLEE BEHUARD -GOHIER ST-REMY- ST-MELAINE- -MAUVRETS DENEE ST-FLORENT ST-SATURNIN LA-VARENNE SUR-AUBANCE -LE-VIEIL - LES ROSIERS- ST-LAURENT- ROCHEFORT- LE THOUREIL CHALONNES- DU-MOTTAY MOZE- SUR-LOUET LA POMMERAYE BLOU NEUILLE ALLONNES BRAIN-SUR -ALLONNES CHEMILLE -MELAY THOUARCE SAUMUR VILLEBERNIER VARENNES- DISTRE VARRAINS PARNAY CHACE SOUZAY- ARTANNES- MONTSOREAU CHAMPIGNY SUR-THOUET TURQUANT CLISSON MAZIERES- CHOLET EN-MAUGES MAULEVRIER LA TESSOUALLE ST-GERMAIN- ST-MACAIRE- SUR-MOINE EN-MAUGES ST-CRESPIN- LA RENAUDIERE SUR-MOINE ST-ANDRE-DE MONTFAUCON -LA-MARCHE GETIGNE ROUSSAY -MONTIGNE LA SEGUINIERE TORFOU LA ROMAGNE LE LONGERON ST-CHRISTOPHE -DU-BOIS YZERNAY LES VERCHERS -SUR-LAYON LE COUDRAY -MACOUARD ST-JUST- SUR-DIVE BREZE VAUDELNAY MONTREUIL -BELLAY LE PUY- NOTRE-DAME EPIEDS 32 ı Dossier Départemental des Risques s Majeurs > Maine-et-Loireet-Lo
7 LES RISQUES NATURELS Le Plan de Prévention des Risques Inondation La maîtrise des risques s exprime d abord par le PPR (Plan de Prévention des Risques). Ce document réalisé par l État réglemente l utilisation des sols : possibilité de bâtir sous certaines conditions ou interdiction de construire. L objectif est de contrôler le développement urbain en zone inondable tout en préservant le champ d expansion des crues. La cartographie du PPR comprend deux zones : la zone inconstructible (dite «zone rouge») et la zone constructible avec prescription (dite «zone bleue»). À ce jour, les Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) concernent 148 communes et quelque habitants (voir carte et tableau) Nombre de communes Population exposées Surfaces submersibles Enjeux Logements Entreprises* PPRi PPRi PPRi Authion Approuvé ha Louet Approuvé ha Chalonnes Approuvé ha Marillais-Divatte Approuvé ha TOTAL LOIRE ha Oudon-Mayenne Approuvé ha Val du Loir Approuvé ha Val de la Sarthe Approuvé ha Confluence Maine Approuvé ha Affluents Oudon Approuvé ha 30 2 TOTAL BASSIN DE MAINE ha Thouet Approuvé ha Moine Approuvé ha TOTAL ha TOTAL GÉNÉRAL 153** ~ ~ ha ~ ~ * Entreprises : toutes activités / ** 5 communes concernées par 2 PPRi Dossier Départemental des Risques Majeurs > Maine-et-Loire ı 33
8 LE RISQUE INONDATION > La Directive inondations La Commission Européenne a adopté en 2007, une directive qui définit un cadre de travail pour permettre aux territoires exposés de réduire les conséquences négatives des inondations. En juillet 2010, la loi Grenelle II a transposé cette directive dans la législation française. Chaque grand bassin hydrographique doit ainsi élaborer d ici 2015 un plan de gestion des risques d inondation. Actualisable tous les 6 ans, et cohérent avec les politiques de gestion de l eau, ce plan fournira, à l ensemble des pouvoirs publics, une feuille de route partagée pour relever le défi de la réduction de l exposition des territoires au risque d inondation. Il devra ainsi permettre de faire évoluer la gestion du risque d inondation, d une politique fondée sur la réaction aux événements, à une politique d anticipation des inondations à venir. Pour établir ce plan de gestion, la démarche comporte les étapes suivantes: > une évaluation préliminaire des risques d inondations > la sélection des territoires où les risques sont les plus importants (TRI) > la cartographie des risques d inondation sur ces territoires L évaluation préliminaire Elle présente la géographie du district, les types d inondation auxquels il est exposé, et évalue les conséquences négatives que pourraient avoir les inondations sur le territoire en analysant les événements du passé et en estimant les impacts potentiels des inondations futures. Cette étape a été achevée à la fin de l année 2011, par un arrêté d approbation du Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne Qu est-ce qu un TRI? Un TRI se définit comme un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu elles soient issues de crues rapides, de submersions marines ou de débordements de cours d eau Deux seuills de population exposée ont été utilisés pour traduire les concentrations d enjeux: > habitants pour les crues torrentielles et les submersions rapides > habitants pour les débordements de cour d eau L historique des inondations a permis d identifier les secteurs ayant subi, dans le passé, plus de 5 décés occasionnés par des inondations 34 ı Dossier Départemental des Risques s Majeurs > Maine-et-Loireet-Loi
9 LES RISQUES NATURELS La cartographie des risques d inondation Les cartes des surfaces inondables sont établies avec trois scénarios de crue d occurrence: > fréquente > moyenne (ou crue de référence des plans de prévention des risques d inondation) > exceptionnelle Le recensement des enjeux exposés (population, habitations, services publics, entreprises) permet d établir les cartes de risque qui seront nécessaires à l élaboration du plan de gestion. Dossier Départemental des Risques Majeurs > Maine-et-Loire ı 35
10 LE RISQUE INONDATION > La surveillance et la prévision La prévision des inondations repose sur une surveillance continue des précipitations, du niveau des nappes phréatiques et des cours d eau, ainsi que sur l état hydrique des sols. Vigilance météorologique et annonce des crues Le centre météorologique de Toulouse publie quotidiennement une carte de vigilance. Quatre couleurs (vert, jaune, orange et rouge) s affichent en fonction du niveau de risque dans les 24 heures. Ces informations sont disponibles sur le site internet de Météo France. En 2006, la réforme de l annonce des crues a conduit à la mise en place d une carte de vigilance «crues» calquée sur le principe de celle de Météo France et consultable sur Internet. Cette carte et les bulletins d information qui l accompagnent sont destinés à renseigner tous les acteurs de la gestion de crise ainsi que le grand public sur l état de la situation présente et son évolution prévisible. Deux Services de Prévision des Crues (SPC) sont opérationnels dans le département. Le SPC Maine- Loire aval veille sur les crues de la Loire, du bassin de la Maine (Oudon, Mayenne, Sarthe, Loir et Maine) et de la Sèvre nantaise. Quant au Thouet, il est suivi par le SPC Vienne-Thouet. Les différentes étapes de la chaîne d alerte En fonction de la situation des cours d eau, de leur évolution prévisible et des données transmises par les SPC, le préfet décide d alerter les maires qui devront eux-mêmes prévenir leurs administrés et prendre les mesures nécessaires. Tout au long de la crue, les informations sont régulièrement adressées au préfet. En joignant le répondeur, les maires sont informés de la situation et peuvent donc avertir la population et adapter les mesures de protection. C est enfin au préfet de mettre fin à l état d alerte, au regard de la baisse du niveau des eaux et des prévisions pluviométriques. Le plan de surveillance des levées En cas de crue, la surveillance des levées de la Loire fait l objet du déclenchement d un plan établi par la DDT et approuvé par le préfet. Révisé et modernisé en 2007, ce plan est destiné à repérer et à évaluer les faiblesses des ouvrages pour intervenir au plus vite, en cas de menace de rupture. Si le danger est important, les autorités pourront alors décider l évacuation des populations. Des agents de la DDT sont ainsi détachés pour surveiller la tenue de la levée. Si la crue est exceptionnelle, les équipes sont renforcées par celles du conseil général ou des communes exposées au risque de rupture. 36 ı Dossier Départemental des Risques Majeurs > Maine-et-Loire
11 LES RISQUES NATURELS > Des travaux de protection Ils peuvent répondre à deux objectifs : agir directement sur l aléa ou agir sur les enjeux et réduire leur vulnérabilité (ce qu on appelle la «mitigation»). Les mesures collectives L objectif du ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie est de favoriser des actions cohérentes à l échelle des bassins versants, avec la mise en oeuvre de programmes privilégiant les actions douces de réduction de vulnérabilité et de maîtrise des écoulements en amont des sites à enjeux. C est le cas du Plan de Prévention des Inondations du Bassin de la Maine (PPIBM ou PAPI Maine) lancé en Il convient de citer les chantiers engagés par les acteurs du bassin de l Oudon (Symboli) destinés à ralentir l onde de crue grâce à la création de zones de surstockage. Cette démarche, qui a permis de travailler collectivement et en cohérence sur la prévention, se poursuit dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature ( ). Pour diminuer le risque de rupture dans le Côté val, deux techniques ont permis de renforcer la levée. Dans les zones non urbanisées, le talus a été conforté par élargissement à l aide d un remblai et d un géotextile filtrant. En secteur urbanisé, un écran étanche (palplanche métallique) a été fixé dans la levée. Pour compléter ce dispositif, dans les zones où la crue peut atteindre le niveau de la chaussée, une membrane imperméable est mise en place pour empêcher la circulation de l eau dans le corps de la chaussée. cadre de ce programme, d importants chantiers ont été menés pour conforter la levée de l Authion. Les travaux de protection des pieds de talus, côté Loire, ont été réalisés tandis que le renforcement du corps de digue, côté Val d Authion, se poursuit. Les mesures individuelles Certains PPRI prévoient des mesures de réduction de la vulnérabilité du bâti existant qui se limitent à des travaux garantissant une meilleure sécurité de leurs occupants. Elles portent notamment sur la création d un niveau de refuge, l arrimage des cuves et autres objets flottants, la mise hors d eau ou l étanchéité des réseaux (gaz, électricité, téléphone ) et l installation de dispositifs filtrants et de refoulement. Des aides financières peuvent être accordées dans le cadre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). Crue de référence Dossier Départemental des Risques Majeurs > Maine-et-Loire ı 37
12 LE RISQUE INONDATION Quelles communes sont exposées au risque inondation? Publié en 1996, le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) recensait 146 communes susceptibles de subir une inondation. Ce nouveau DDRM en comptabilise 155. Au cours de ces dix dernières années, la connaissance des phénomènes et la réglementation se sont particulièrement développées. Deux critères sont pris en compte pour classer une commune à risque : > L existence d un PPR (pour les rivières importantes) : c est la reconnaissance juridique du risque à l échelle cohérente d une rivière. Les communes entrant dans ce périmètre sont concernées par les mesures prises, même si certaines d entre elles sont peu exposées. > La connaissance de l inondation grâce à un Atlas de Zones Inondables (pour les rivières secondaires) : toutefois, dans ce cas, seules les communes présentant un minimum d enjeux dans le champ d inondation (habitations ou bâtiments existant en nombre suffisant, zones d urbanisation ou à urbaniser ainsi que les équipements sensibles) seront retenues. Les arrêtés interministériels de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle sont un indicateur intéressant d évaluation, mais ils ne constituent pas un critère de sélection suffisamment pertinent. En effet, il ne sont pas représentatifs d un phénomène dans la mesure où un arrêté peut avoir été pris pour un seul sinistre dans la commune. Allonnes Andard Beaufort-en-Vallée Blaison-Gohier Blou Brain-sur-Allonnes Brain-sur-L authion Brion Chênehutte-Trèves- Cunault Corne Cornillé-les-Caves Gée Gennes Juigné-sur-Loire La Bohalle La Daguenière La Ménitré Le Thoureil Les Ponts-de-Cé Les Rosiers-sur-Loire Longué-Jumelles Mazé Montsoreau Neuillé Parnay St-Clément-des- Levées St-Jean-des- Mauvrets St-Martin-de-la-Place St-Mathurin-sur-Loire St-Philbert-du-Peuple St-Rémy-la-Varenne St-Saturnin-sur-Loire Saint-Sulpice Saumur Souzay-Champigny Trélazé Turquant Varennes-sur-Loire Villebernier Vivy Angers Béhuard Bouchemaine Denée Mozé-sur-Louet Murs-Érigné Les Ponts-de-Cé La Possonnière Rochefort-sur-Loire St-Aubin-de-Luigné Ste-Gemmes-sur- Loire St-Jean-de-la-Croix St-Melaine-sur- Aubance Savennières Champtocé-sur-Loire St-Germain-des-Prés St-Georges-sur-Loire Ingrandes Montjean-sur-Loire Le Mesnil-en-Vallée Chalonnes-sur-Loire St-Laurent-du-Mottay St-Florent-le-Vieil La Pommeraye Chaudefonds-sur- Layon Bouzillé Champtoceaux Drain Liré Le Marillais La Varenne Baracé Corzé Durtal Huillé Lézigné Montreuil-sur-Loir Seiches-sur-le-Loir Soucelles Villevêque Tiercé Les Rairies Brissarthe Châteauneuf-sur- Sarthe Cheffes Chemiré-sur-Sarthe Contigné Daumeray Écuillé Étriché Juvardeil Morannes Tiercé Andigné Chambellay La Chapelle-sur- Oudon Châtelais Chenillé-Changé Feneu Grez-Neuville L Hôtellerie-de-Flée La Jaille-Yvon Le Lion-d Angers Louvaines Marigné La Membrolle-sur- Longuenée Montreuil-Juigné Montreuil-sur-Maine Nyoiseau Pruillé Ste-Gemmesd Andigné St-Martin-du-Bois Segré Thorigne-d Anjou Le Bourg-d Iré Chazé-sur-Argos Marans Ste-Gemmesd Andigné Vern-d Anjou Avrillé Briollay Cantenay-Épinard Écouflant St-Sylvain-d Anjou Soulaire-et-Bourg Angers Cholet Maulévrier Mazières-en-Mauges Montfaucon-Montigné La Renaudière La Romagne Roussay St-André-de-la- Marche St-Christophe-du- Bois St-Crespin-sur-Moine St-Germain-sur- Moine St-Macaire-en- Mauges La Seguinière La Tessoualle Yzernay Clisson Gétigné Artannes-Sur-Thouet Brézé Chacé Le Coudray-Macouard Distré Épieds Montreuil-Bellay Le Puy-Notre-Dame St-Just-sur-Dive Saumur Varrains Vaudelnay Baugé-en-Anjou Candé Chemillé-Melay Le Longeron Thouarcé Torfou Les Verchers-sur- Layon 38 ı Dossier Départemental des Risques Majeurs > Maine-et-Loire
13 LES RISQUES NATURELS Conseils à la population En dehors des périodes d inondation > S informer des risques encourus, des mesures restrictives prévues en matière d aménagement et des règles de sauvegarde existantes. > Prévoir le matériel nécessaire à l obturation des ouvertures : batardeaux si la construction est capable de résister aux pressions hydrostatiques, couvercles pour bouches d aération ou de ventilation > Prendre des mesures d aménagement, à l exemple de l arrimage des cuves. À la montée des eaux > Protéger son habitation en obturant toutes les ouvertures basses du domicile (portes, soupiraux ). S il s agit d une crue importante, mieux vaut laisser pénétrer l eau dans la construction pour éviter la pression hydrostatique. > Prendre des mesures d urgence : couper l eau, l électricité, le gaz et le chauffage, laisser le téléphone branché, placer les objets précieux, l eau et la nourriture hors d eau, mettre à l abri toutes les denrées périssables et les produits toxiques. Pendant l inondation > Ne pas s engager dans une zone inondée, ni à pied ni en voiture. > Ne pas aller chercher les enfants à l école, les enseignants s occupent d eux. > Ne pas téléphoner, de façon à libérer les lignes pour les secours. > Rester dans les étages supérieurs, si cela est possible. > Ne pas consommer l eau du robinet ou de puits sans l avis des services compétents. > En cas d évacuation, préparer le strict minimum (papiers importants, médicaments) et se conformer aux directives des services de secours. Après l inondation > S il y a eu évacuation, attendre les consignes des autorités avant de regagner son domicile. > Aérer et désinfecter les lieux. > Évaluer les dégâts et les points dangereux puis en informer les autorités. > Ne pas rétablir l électricité tant que l installation n est pas sèche. > Chauffer dès que possible. > Attendre l avis des services compétents pour consommer l eau du robinet. Où s informer? Pendant la crise > Mairie Pour s informer des mesures de sauvegarde et de l évolution des événements. > Internet Ce site informe les habitants sur la carte de vigilance et sur les bulletins d information associés. Hors période de crue > Préfecture et Direction Départementale des Territoires Service interministériel de Défense et de Protection Civiles. Informations sur PPRI et informations Acquéreurs Locataires > Site internet des services de l État > Mairies et Chambre des notaires Transactions immobilières situées sur une commune avec Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI). Dossier Départemental des Risques Majeurs > Maine-et-Loire ı 39
LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011
DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011 Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter
LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»
Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter de nombreux engagements. C est
LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»
Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter de nombreux engagements. C est
RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur
LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve
LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»
Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter de nombreux engagements. C est
Le risque inondation : comment s en protéger?
Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est
Répertoire des actions du Programme départemental d'insertion. en faveur des bénéficiaires RSA
Répertoire des actions du Programme départemental d'insertion en faveur des bénéficiaires RSA Septembre 2012 1 PREAMBULE Le répertoire des actions d insertion reprend les actions financées par le Département
D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS
D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent
ANNUAIRE DES ECO ARTISANS
ANNUAIRE DES ECO ARTISANS DE MAINE ET LOIRE Travaux de rénovation dans votre logement : Pour bénéficier des aides financières de l Etat liées aux économies d énergie, vos travaux devront être réalisés
O r l é a n s V a l d e L o i r e
Orléans Val de Loire vivre en zone inondable Dans l agglomération d Orléans, il est conseillé de prendre comme niveau d eau : les Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) pour les crues de type C et D, 0,50 m pour
Le risque inondation : comment s en protéger?
Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? 91 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France
Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011
Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense
LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES HABILITES EN MAINE ET LOIRE
SA OGF POMPES FUNEBRES GENERALES PFG - 51 Bd Gaston Birgé 49100 ANGERS - 02.41.33.62.22 Habilitation n 11-49-332 délivrée le 22/02/2011 pour 6 ans. AV. mise en bière Transport de corps AP. mise en bière
P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde
P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du
Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur
Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
Carte de fidélité ESPACE TERRENA Septembre 2013. Conditions générales de la carte de fidélité Espace Terrena
Carte de fidélité ESPACE TERRENA Septembre 2013 Conditions générales de la carte de fidélité Espace Terrena La carte de fidélité Espace Terrena est développée par la société Espace Terrena, société par
Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5
Sommaire Sommaire... 2 Le mot du Maire... 3 Glossaire... 4 Pour en savoir plus... 4 Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Les risques naturels... 6 Les inondations... 6 Les phénomènes météorologiques... 7
GUIDE RSA DGA DSS - DIH/Service insertion/animation des territoires/04-01-2010
GUIDE RSA DGA DSS - DIH/Service insertion/animation des territoires/04-01-2010 SOMMAIRE PRÉAMBULE 1 - Les dates 2 - Les principes du RSA 3 - Les définitions du RSA PAGE 2 2 2 MISE À JOUR 22/12/2009 INSTRUCTION
LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ
avril 2013 NOTE D INFORMATION LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ En tant qu exploitant des centrales de production d électricité, EDF met en
PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté
PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement
Observatoire. de l immobilier d entreprise de Maine-et-Loire EDITION 2011
Observatoire de l immobilier d entreprise de Maine-et-Loire EDITION 2011 LES FAITS MARQUANTS EDITORIAL UN MARCHÉ TERTIAIRE CONCENTRÉ L agglomération angevine dépasse le seuil des 30 000 m 2 de transactions
1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?
FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,
Chaque citoyen est un élément essentiel de la gestion de crise. Aussi, soyons responsables et pour être efficaces, tenons-nous prêts.
Le risque zéro n existe pas. A Orléans, nous ne sommes pas à l abri d une crue majeure de la Loire, d événements naturels et climatiques extrêmes, ou encore d accidents technologiques et industriels. La
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE
2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES
PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE
λ siège Alpes du Nord : P arc Pré Millet 38330 M ONTB ONNO T tél 04 76 52 41 20 fax. 04 76 52 49 09 E m ail = i m s @ i m s r n. c o m agence Alpes du Sud Nice : tél. 04 92 29 11 10 fax. 04 92 29 11 20
Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI
Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI Aux origines de l analyse : un double constat La prise en compte du risque d inondation dans l aménagement
PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE A v ertissement Les plans locaux de gestion de crise sont des outils opérationnels permettant de mieux organiser les actions locales en période de crise.
Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...
1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte
Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s
Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. 130 000
CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES
CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission
La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques
La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques Par Philippe PARENT Institution des Wateringues Par Philippe PARENT Institution
Etat des Risques Naturels et Technologiques
Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
Qu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes
Qu est-ce qu un risque majeur? Un aléa grave d origine naturelle (inondation, tempête, séisme, ) ou technologique (barrage, transport, ) qui peut causer de graves dommages à un grand nombre de personnes,
ALERTE ET GESTION DES CRUES ÉCLAIRS SUR LES PETITS BASSINS VERSANTS URBAINS
ALERTE ET GESTION DES CRUES ÉCLAIRS SUR LES PETITS BASSINS VERSANTS URBAINS Utilisation du radar HYDRIX et de la plateforme RAINPOL sur la commune d ANTIBES JUAN-LES-PINS European Local Authorities Rencontres
Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques
Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Session Prévention / Sécurité Philippe JAUNEAU Courriel : [email protected]
SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3
SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3 1.1 PORTEE DU PPR... 3 2. EXPLICATIONS CONCERNANT LES REGLES DE CONSTRUCTION UTILISEES DANS LE REGLEMENT... 5 2.1 FAÇADES EXPOSEES... 5 2.2 HAUTEUR PAR RAPPORT
1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T
1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.
Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.
ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.
Même ordinairement tranquille, un cours d'eau peut en quelques heures, se
Même ordinairement tranquille, un cours d'eau peut en quelques heures, se révéler un grand danger : un risque souvent imprévisible et qui engendre parfois de nombreuses victimes et des dégâts importants.
Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS
LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS La gestion et la maîtrise des flux entrants et sortants du magasin nécessite la mise en œuvre d un dispositif à trois composantes : la classification
Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal
Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable
Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française
Les tempêtes L expert Avec la crise climatique, les rivages subissent plus durement les assauts de la mer et les crues de fleuves. Pour anticiper et prévenir des risques d érosion et d inondation, il est
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)...3. La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4. Le risque inondation...5
Sommaire Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)....3 La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4 Le risque inondation...5 Directeur des opérations de secours (D.O.S.)... 5 Cellule Coordination... 7 Cellule
Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013
Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier
Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»
Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,
La ville Toujours Plus loin? Portrait(s) du périurbain angevin
La ville Toujours Plus loin? Portrait(s) du périurbain angevin La ville Toujours Plus loin? Portrait(s) du périurbain angevin Sommaire 05 introduction 09 La périurbanisation sur Le territoire angevin 10
La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments
La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1 er mai 2011 Janvier 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports
LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX
SMART WATER NETWORKS LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX Les défis posés au gestionnaire du système d assainissement La sécurité des biens et des personnes Anticiper et limiter les risques de débordements
Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions.
Merci de vous inscrire pour vos questions dans le registre à l entrée de la salle Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période
Assurances de biens et de responsabilité
Enquête Juin 2011 Assurances de biens et de responsabilité Inondations du Var des 15 et 16 juin 2010 Bilan chiffré au 31 mai 2011 1 LES INONDATIONS DU VAR DES 15 ET 16 JUIN 2010 SYNTHESE Les conséquences
Etat des risques naturels et technologiques
Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE
Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme
Direction Départementale des Territoires du Cher Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Sommaire Organisation de l application du droit des
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC
Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale
Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte : vers la relocalisation des activités et des biens Ministère de l'écologie, du développement
Sommaire 3.4. CRUE SUR UN PETIT BASSIN VERSANT... 19 3.6. INTUMESCENCE - DYSFONCTIONNEMENT D OUVRAGES HYDRAULIQUES...22
Préambule La collection des guides de l ASN regroupe les documents à destination des professionnels intéressés par la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection (exploitants, utilisateurs
CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro
CISSE INF EAU N 13 Bulletin d information du bassin de la Cisse 1er trimestre 2015 Votre Cisse Inf eau change de style Après 2 ans et demi d existence, et pour anticiper l évolution de la chartre graphique
État des RISQUES Naturels et Technologiques
État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de
Détermination des enjeux exposés
RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre
Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau
Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ
Guide d entretien. de votre assainissement non collectif
juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».
Rencontre des acteurs
Rencontre des acteurs en Anjou Mardi 8 avril 2014 Domaine de l Isle Briand Le Lion d Angers E.Carraciollo Programme 9h00 9h30: caféd accueil 9h30 10h45 : informations sur les aménagements et les actions
Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement
Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des
P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE
Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
L évolution des techniques d information
Les automates d appel en masse : quel système pour ma collectivité? Marion Hébert, ingénieur à l Institut des Risques Majeurs L évolution des techniques d information a vu naître dès le début des années
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la
La menace des ruptures de digues
CTC Rhône moyen 3 mai 2010 Fiabilisation des digues sur le Rhône moyen La menace des ruptures de digues Plusieurs brèches apparues dans les digues de Camargue lors des crues de 1993, 1994, 2002 et 2003
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités Présentation du fonds Barnier Le fonds de prévention
Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement
Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement
LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.
L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,
Le Document d Information Communal sur les
EDITORIAL ETRE INFORMÉS ET ORGANISÉS POUR BIEN REAGIR Jean-Jacques Filleul, maire de Montlouis-sur-Loire, président de la Communauté de communes de l Est Tourangeau. Le Document d Information Communal
document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité
document de travail Extrait du tableau de bord de la Région de Bruxelles-Capitale, amendé par la Coordination associative : «Nouvelles Rivières Urbaines» et biodiversité 1.2.1. intégration des principes
6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité
6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité Comité consultatif du secteur financier Rapport 2010-2011 77 Au cours des années 2010 et 2011, le CCSF a porté
La prise en compte du risque dans l aménagement du territoire
La prise en compte du risque dans l aménagement du territoire Comparaison entre trois pratiques : Valais - Suisse, Vallée d Aoste - Italie, Rhône-Alpes et PACA - France. Document provisoire Par François
Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004
Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)
RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME
INFORMATIONS JURIDIQUES J 14 Mutuelle des architectes français assurances OCTOBRE 2007 ANNULE ET REMPLACE LA FICHE J 14 DE FÉVRIER 1998 RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME La réforme des autorisations
Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org
Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques
ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE
ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE PROJET D AMÉNAGEMENT D UN CENTRE DE STOCKAGE DE SEDIMENTS Commune de Bessines-sur-Gartempe Maître d Ouvrage AREVA Etablissement de Bessines 1, Avenue du Brugeaud 87250 Bessines
Présentation renouveau école Georges Pamart
MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges
Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»
Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé
Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)
2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse
NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE
MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant
Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT
COMPTE RENDU DE VISITE ECOLE CENTRALE PARIS Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT Introduction Pour la dernière journée de notre voyage d intégration, nous avons été accueillis le vendredi
Commune de Saint-Denis
DEPARTEMENT DE LA REUNION Commune de Saint-Denis PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES «Inondations et mouvements de terrain» REGLEMENT Août 212 Approbation publique P.P.R. DE ST-DENIS REGLEMENTATION
Etat des risques naturels, miniers et technologiques
Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)
SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4
SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Cartes de l étendue des eaux libres liés aux inondations Guide des produits
Cartes de l étendue des eaux libres liés aux inondations Guide des produits Contexte Les crues ont parfois des effets dévastateurs sur la vie humaine, les infrastructures, l économie, les espèces sauvages
ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS
ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS Plan de Communication Opérationnel de l Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos 1 PLAN 1. Analyse de l environnement 2. l environnement externe
GUIDE D'INSTALLATION. Lave-Vaisselle
GUIDE D'INSTALLATION Lave-Vaisselle SOMMAIRE 1/ CONSIGNES DE SECURITE Avertissements importants 03 2/ INSTALLATION DE VOTRE LAVE-VAISSELLE Appareil non encastré 04 Appareil encastré 04 Appareil encastré
DICRIM. Document d Information Communale sur les Risques Majeurs. Commune de BEINHEIM
DICRIM Document d Information Communale sur les Risques Majeurs Commune de BEINHEIM 1 L information préventive : un droit du citoyen Face aux risques recensés sur notre commune et afin d assurer à la population
Les journées se déroulent sur le campus d Orléans la Source, à Polytech Orléans, dans l amphithéâtre CABANNES.
Journées Techniques Diagnostic et Surveillance des Digues : de la Recherche à la Pratique Les digues de protection contre les inondations ou de lutte contre la submersion marine sont des ouvrages connus
Commune de VILLARD-SUR-DORON
I n g é n i e r i e d e s M o u v e m e n t s d e S o l e t d e s R i s q u e s N a t u r e l s Siège : Parc Pré Millet - 38330 MONTBONNOT tél : 04 76 52 41 20 - fax : 04 76 52 49 09 email : [email protected]
LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement
LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement
LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel
Certu Centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle
REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes
REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER 2 Les frais annexes La réussite de votre projet d habitation dépen Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu il entraîne
Plan Particulier de Mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs dans l'académie de Poitiers
Plan Particulier de Mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs dans l'académie de Poitiers Ce document a été élaboré par : Yannick BRUXELLE, correspondante risques majeurs, Elisabeth RIMBEAU, inspectrice
